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Déliberation - 4juin
Conseil Municipal - COMPTERENDU12072021
Procès Verbal - PROCESVERBALDU22SEPTEMBRE2025
Déliberation - Delibs ConseilCom 220623
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Guilherand-Granges.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs ConseilCom 220623)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
Rhén@russol UTÉ “m#”" DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 22 juin 2023
I
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
JEUDI 22 JUIN 2023
Le 22 juin deux mil vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la communauté de communes « Rhône Crussol » s’est réuni en session ordinaire à Guilherand- Granges, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY.
Date de convocation : Vendredi 16 juin 2023
Etaient présents :
Mme GAUCHER, Mme CHEBBI (jusqu’à la délibération n°2023-106), Mme COSTEROUSSE, Mme MALLET, Mme RENAUD, Mme SALLIER, M. DUBAY, M. GERLAND, M. GUIGAL (à partir de la délibération n°2023-090), Mme METTRA, Mme QUENTIN-NODIN, Mme SICOIT, M. PONTAL, M. LAFAGE, Mme ROSSI, Mme PEYRARD, Mme SORBE (à partir de la délibération n°2023-088), M. POMMARET, Mme LEJUEZ, M. MIZZI, Mme SIMON, M. DIETRICH, M. RIAILLON, M. DUPIN, Mme GOUMAT.
Etaient absents excusés :
Mme CHEBBI (à partir de la délibération n°2023-107), M. CLOUE, M. COQUELET, M. DARNAUD, M. GOUNON, M. PONSICH, M. RANC, Mme RIFFARD, M. CHAUVEAU, Mme FORT-BRSIQUET, M. GUIGAL (jusqu’à la délibération n°2023-089), M. LE GALL, Mme VOSSEY-MATHON, M. AVOUAC, M. MONTIEL, M. COULMONT, Mme SORBE (jusqu’à la délibération n°2023-087), Mme MORFIN, M. DEVOCHELLE.
Monsieur Jacky CLOUE, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Ilhem CHEBBI, jusqu’à la délibération n°2023-106.
Monsieur André COQUELET, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Isabelle RENAUD.
Monsieur Mathieu DARNAUD, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Sylvie GAUCHER.
Monsieur Bernard GOUNON, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Josette MALLET.
Monsieur Régis PONSICH, étant absent excusé a donné pouvoir à Monsieur Frédéric GERLAND.
Monsieur Kévin RANC, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Brigitte COSTEROUSSE.
Madame Jany RIFFARD, étant absente excusée a donné pouvoir à Madame Brigitte SALLIER. Madame FORT-BRISQUET, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Jacques DUBAY.
Madame Nathalie VOSSEY-MATHON, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Bernard GUIGAL, à partir de la délibération n°2023-090.
Monsieur Thierry AVOUAC, étant absent excusé a donné pouvoir à Monsieur Patrice POMMARET.
Monsieur Olivier MONTIEL, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Geneviève PEYRARD. Conseil Communautaire du 22 juin 2023
II
Monsieur Hervé COULMONT, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Virginie SORBE, à partir de la délibération n°2023-088.
Madame Magali MORFIN, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Michel MIZZI.
M CHEBBI (à partir de la délibération n°2023-107), M. CLOUE (à partir de la délibération n°2023-107), M. CHAUVEAU, M. GUIGAL (jusqu’à la délibération n°2023-089), M. LE GALL, Mme VOSSEY-MATHON (jusqu’à la délibération n°2023-089), M. COULMONT (jusqu’à la délibération n°2023-087), Mme SORBE (jusqu’à la délibération n°2023-087), M. DEVOCHELLE, membres titulaires absents excusés n’ont pas été remplacés.
Monsieur Michel MIZZI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2023
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
INTERCOMMUNALITE
Rapporteur : Monsieur Jacques DUBAY – Président
2023-086
Rapport des actions entreprises à la suite des observations
de la Chambre Régionale des Comptes
Unanimité
• 1er contrôle effectué depuis la création en 2005.
• Procédure engagée en juin 2021
• Présentation du rapport définitif en conseil
communautaire en juin 2022 avec 6 recommandations :
▪ Mise en place des AP/CP
▪ Règlement intérieur du personnel à actualiser
▪ Décompte des congés en jours et non en
heures
▪ Mettre fin à la gratuité de certains équipements
communautaires
▪ Approuver un guide de la commande publique
▪ Unifier les taux de la TEOM
• Présentation du rapport des actions entreprises à la suite
des observations de la Chambre Régionale des Comptes
en juin 2023
2023-087
Avis sur le projet de SRADDET modifié
Unanimité
Le SRADDET « Ambition Territoires 2030 » est entré en
vigueur le 10 avril 2020.
Suite aux évolutions législatives et réglementaires
intervenues, la Région à engager la première procédure de
modification de ce schéma.
La procédure de modification concerne essentiellement les
domaines suivants :
- La gestion économe de l’espace et la lutte contre
l’artificialisation Conseil Communautaire du 22 juin 2023
III
- Le développement et la localisation des constructions
logistiques
- La mise à jour des dispositions anticipées de la LOM
- La stratégie aéroportuaire
- La prévention et la gestion des déchets
Le conseil communautaire est consulté en tant que Personne
Publique Associée et est appelé à émettre un avis dans un
délai de 3 mois.
ADMINISTRATION GENERALE / PERSONNEL
Rapporteur : Madame Sylvie GAUCHER – Vice-Présidente déléguée à l’administration générale, la famille et la parentalité
2023-088
Rapport d’activité 2022
Unanimité A présenter chaque année avant le 30 juin et transmis ensuite aux communes pour passage devant leurs conseils
municipaux.
2023-089
Révision du régime indemnitaire du personnel (RIFSEEP)
Unanimité
Modification de la délibération prise le 03 février 2022 afin
d’effectuer un toilettage au regard de la liste des postes de la
collectivité suite aux évolutions : mise à jour de la liste des
postes, des montants planchers et plafonds par filière et
catégorie.
2023-090
Mise à jour du Forfait Mobilités Durables (FMD)
Unanimité
Modification de la délibération prise le 17 juin 2021 afin de
respecter les évolutions réglementaires :
▪ Extension à l’utilisation d’autres services de mobilité
partagée et à l'usage d'un engin de déplacement
personnel motorisé
▪ Révision du montant du FMD, calculé selon le nombre
de jours d’utilisation du mode de transport durable
▪ Cumul intégral du FMD avec le remboursement partiel
d’un abonnement de transport en commun pour les
agents résidant en zone urbaine bénéficiant de réseaux
de transport en commun et les agents résidant en zone
rurale ou périurbaine.
2023-091
Modification du tableau des effectifs
Unanimité • Créations de poste pour les besoins des services en lien avec les recrutements, les avancements de grade et les
promotions internes
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Jacques DUBAY - Président
2023-092 Reversement IFER Saint Georges les Bains Unanimité Conseil Communautaire du 22 juin 2023
IV
• Principe adopté en 2018 :
▪ Chaque année, majoration de l’attribution de
compensation de la commune de 20% des IFER
perçues par Rhône Crussol pour les éoliennes
et la centrale photovoltaïque réalisées par la
commune avant son intégration dans la
communauté de communes
• Régularisation d’un trop-versé sur les exercices
antérieurs :
▪ Ajustement au bon montant sur 2022
▪ Prélèvement du trop perçu (33 297 €) sur 2023
et 2024
• Nécessité d’une délibération concordante de Rhône
Crussol et de la commune
2023-093
Remboursement de frais à un élu
Unanimité
Dans un contexte d’urgence, une élue de la commune de Saint
Sylvestre a procédé à l’achat d’une boîte à clés pour le
gymnase.
Il convient de lui rembourser cette dépense.
2023-094
Remboursement de frais à une intervenant suite à la
conférence interactive sur l’ambroisie du 27 avril 2023
Unanimité
Dans le cadre de la conférence interactive sur l’ambroisie en
date du 27 avril 2023, un intervenant a été amené à se rendre
sur le territoire de Rhône Crussol se qui lui a occasionné des
frais.
Il convient de lui rembourser cette dépense.
2023-095
Subvention Tremplin pour contribution financière auto-école
solidaire et itinérante sur le territoire de Rhône Crussol Unanimité
Subvention de 1 500 € à l’Association Interval pour soutenir
l’auto-école sociale itinérante
VOIRIE
Rapporteur : Monsieur Hervé COULMONT – Vice-Président délégué à la voirie
2023-096
Constat de la désaffectation de la parcelle cadastrée section
AS n°271 lieudit Bachat à Saint Romain de Lerps et perte de
son intérêt communautaire Unanimité
Désaffectation de la parcelle AS n°271 de 310 m² et perte de
son intérêt communautaire
CULTURE / PATRIMOINE
Rapporteur : Madame Anne SIMON – Vice-Présidente déléguée à la culture, au patrimoine et aux espaces naturels sensibles
2023-097
Subvention à l’Association Interval pour le concert « Celt’In
Boffres »
Unanimité Subvention de 1 500 € à l’Association Interval pour l’organisation du concert « Celt’In Boffres » qui se déroulera le
09 septembre 2023 Conseil Communautaire du 22 juin 2023
V
TOURISME
Rapporteur : Monsieur Patrice POMMARET – Vice-président délégué à la communication et la promotion du territoire
2023-098
Demande de classement de l’office de tourisme en catégorie
II
Unanimité
Suite au déménagement de l’Office de Tourisme, il convient
de demander un nouveau classement en catégorie II
Ce classement est prononcé pour une durée de 5 ans et se fait
selon des critères relatifs à l’accueil, à l’information, au
fonctionnement et à l’organisation de l’office, aux
compétences, à la politique commerciale et à l’implication
dans le respect des principes de développement durable.
AGRICULTURE
Rapporteur : Monsieur Jean RIAILLON – Vice-Président délégué à l’agriculture et la viticulture
2023-099
Projet Alimentaire InterTerritorial – Stratégie et plan
d’actions pluriannuel 2023-2028
Unanimité
LePAIT est constitué de 3 enjeux stratégiques, chacun lié à un
pilier du développement durable :
▪ Enjeu 1 : Favoriser l’accès à une alimentation de qualité
pour tous (volet social)
▪ Enjeu 2 : Faciliter l’installation des porteurs de projets
agricoles et la structuration des filières
agroalimentaires locales (volet économique)
▪ Enjeu 3 : Encourager la diversification et le
changement de pratiques agricoles pour réduire les
risques économiques et environnementaux (volet
environnemental)
30 actions ont été identifiées au sein de ces 3 axes
stratégiques.
Le financement de ce plan d’actions sera opéré à budget
constant.
2023-100
Projet Alimentaire InterTerritorial – Programme d’actions
2023
Unanimité Approbation du programme d’actions 2023 et sollicitation des
partenaires financiers selon leurs règlements en vigueur.
2023-101
Versement d’une subvention au Syndicat des Vignerons des
Côtes du Rhône pour la réalisation d’une étude G2 sur le
secteur de Guilherand-Granges Unanimité
Subvention de 5 000 € au Syndicat des Vignerons des Côtes
du Rhône pour la réalisation d’une étude G2 sur le secteur de
Guilherand-Granges
2023-102
Subvention à la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche pour la
collecte des déchets plastiques agricoles 2023
Unanimité Subvention de 350 € à la Chambre d’Agriculture de
l’Ardèche pour l'opération de collecte des plastiques
agricoles en 2023. Conseil Communautaire du 22 juin 2023
VI
HABITAT / LOGEMENT
Rapporteur : Madame Laëtitia GOUMAT – Vice-Présidente déléguée à l’habitat et la rénovation énergétique
2023-103
Signature du contrat de mixité sociale sur la commune de
Saint-Péray
Unanimité
Compte tenu des difficultés rencontrées pour réaliser du
logement locatif social, la commune de Saint-Péray a souhaité
conclure un contrat de mixité sociale pour la période 2023-
2025
Ce contrat de mixité sociale s’organise autour de 3 volets :
▪ Volet 1 : Points de repères sur le logement social sur
la commune
▪ Volet 2 : Outils et leviers d’action pour le
développement du logement social
▪ Volet 3 : Objectifs, engagements et projets : la feuille
de route pour 2023-2025
Ce contrat a pour objet :
▪ de définir les engagements de la commune,
▪ d’établir la programmation en logements locatifs
sociaux pour la période 2023-2025 et engager les
suivantes,
▪ de définir les modalités du suivi du contrat,
▪ d’engager un partenariat entre la commune, l'État,
EPORA et l’EPCI et l'ensemble des acteurs pour
dynamiser la production de logements sociaux.
2023-104
Signature du contrat de mixité sociale sur la commune de
Guilherand-Granges
Unanimité
Compte tenu des difficultés rencontrées pour réaliser du
logement locatif social, la commune de Guilherand-Granges a
souhaité conclure un contrat de mixité sociale pour la période
2023-2025
Ce contrat de mixité sociale s’organise autour de 3 volets :
▪ Volet 1 : Points de repères sur le logement social sur
la commune
▪ Volet 2 : Outils et leviers d’action pour le
développement du logement social
▪ Volet 3 : Objectifs, engagements et projets : la feuille
de route pour 2023-2025
Ce contrat a pour objet :
▪ de définir les engagements de la commune,
▪ d’établir la programmation en logements locatifs
sociaux pour la période 2023-2025 et engager les
suivantes,
▪ de définir les modalités du suivi du contrat,
▪ d’engager un partenariat entre la commune, l'État,
EPORA et l’EPCI et l'ensemble des acteurs pour
dynamiser la production de logements sociaux. Conseil Communautaire du 22 juin 2023
VII
2023-105
Bilan du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022
Unanimité
Ce bilan constitue le second bilan triennal et la synthèse des
6 années du PLH.
Les éléments notables sont les suivants :
▪ une production de logements neufs importante
▪ une part encore importante de maisons individuelles,
et des difficultés à produire des logements
intermédiaires
▪ un avancement dans l’élaboration du PLUih,
comprenant une phase de concertation avec les
habitants, et de présentation des éléments du
diagnostic aux commissions thématiques de la CCRC.
▪ un bilan de l’OPAH 2018-2022 positif avec une
dynamique de contact élevés, bien réparti sur le
territoire intercommunal.
▪ un service Rénofuté dont les résultats sont au-dessous
des prévisions annuelles sur l’information et le conseil
notamment.
▪ la mise à jour de l’étude de gisement foncier en
partenariat avec EPORA.
ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Monsieur Denis DUPIN – Vice-Président délégué à l’environnement et aux ressources naturelles
2023-106
Convention avec le SDE07 pour la valorisation des Certificats
d’Economies d’Energie issus d’opérations réalisées sur les
patrimoines des collectivités
Unanimité Délégation au SDE07 pour les dossiers que Rhône Crussol souhaite valoriser, pour une durée maximum de 4 ans.
En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE
07 reverse une subvention aux travaux réalisés.
GESTION DURABLE DES DECHETS
Rapporteur : Madame Bénédicte ROSSI – Vice-Présidente déléguée à la gestion durable des déchets
2023-107
Rapport d’activité 2022 du service gestion durable des
déchets
Unanimité
Présentation du rapport annuel du service de gestion durable
des déchets regroupant tous les aspects du service (collecte,
traitement...).
Il est ensuite transmis dans les différentes communes
membres.
2023-108
Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Unanimité Le plan d’action composé de 5 axes, modifié en 2022 afin d’être en cohérence avec le territoire :
▪ Axe 1 : Développer l’éco-exemplarité dans les services
des Collectivités Conseil Communautaire du 22 juin 2023
= Axe 2 : Eviter les déchets verts et encourager la
gestion de proximité des bio déchets
= Axe 3 : Lutter contre le gaspillage alimentaire
= Axe 4 : Sensibiliser à l'éco-consommation
= Axe 5 : Encourager le réemploi Contrat avec l’éco-organisme ECOLOGIC relatif à la coilecte
en déchetterie des articles de sport et de loisirs et des articles
de bricolage et de jardin thermique
2023-109 | Contrats pour la collecte en déchetterie : Unanimité
= des articles de sport et de loisirs
=" des articles de bricolage et de jardin thermique
Période : 2022-2027
Remplacement d'un délégué au Sytrad
e Démission de M. Jean-Paul KERENFORT, conseiller
municipal de la commune d’Alboussière.
° Monsieur Jean-Paul KERRENFORT avait été désigné
représentant titulaire de là Communauté de Communes
au Sytrad, il sera donc remplacé par Mme Véronique
LEGRAND.
2023-110 Unanimité
DECISIONS DU PRESIDENT Aucune observation
Fin de la réunion à 20h05
Le Secrétaire deséantce, Le Président,
Jacques DUBAY
Affiché le :
VIII