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Déliberation - ListedesdeliberationsduConseilCommunautairedu20062024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Guilherand-Granges.
Lien du pdf (Déliberation - ListedesdeliberationsduConseilCommunautairedu20062024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Mode, textile et habillement,
Rhén@russol UTÉ “m#”" DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 20 juin 2024
I
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
JEUDI 20 JUIN 2024
Le 20 juin deux mil vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la communauté de communes « Rhône Crussol » s’est réuni en session ordinaire à Guilherand- Granges, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY.
Date de convocation : Vendredi 14 juin 2024
Etaient présents :
Mme GAUCHER, Mme CHEBBI, M. CLOUE, Mme MALLET, M. PONSICH, M. RANC, Mme RENAUD, Mme RIFFARD, M. DUBAY, Mme FORT-BRISQUET, M. GERLAND, M. GUIGAL, M. LE GALL, Mme QUENTIN-NODIN, Mme VOSSEY-MATHON (à partir de la délibération n°2024-066), M. AVOUAC, M. LAFAGE, Mme PEYRARD, M. COULMONT, M. POMMARET, M. MIZZI, M. DIETRICH, M. RIAILLON, M. DUPIN, Mme GOUMAT, Mme PERRET (suppléante).
Etaient absents excusés :
M. COQUELET, Mme COSTEROUSSE, M. DARNAUD, M. GOUNON, Mme SALLIER, M. CHAUVEAU, Mme METTRA, Mme VOSSEY-MATHON (jusqu’à la délibération n°2024-065), Mme SICOIT, M. PONTAL, Mme ROSSI, M. MONTIEL, Mme SORBE, Mme LEJUEZ, Mme MORFIN, Mme SIMON, M. DEVOCHELLE.
Monsieur Claude DEVOCHELLE, membre titulaire étant absent excusé, Madame Christine PERRET, membre suppléante a pris place autour de la table afin de prendre part aux votes.
Monsieur André COQUELET, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Josette MALLET.
Madame Brigitte COSTEROUSSE, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Kévin RANC.
Monsieur Mathieu DARNAUD, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Sylvie GAUCHER.
Monsieur Bernard GOUNON, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Isabelle RENAUD.
Madame Brigitte SALLIER, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Régis PONSICH.
Madame Mireille METTRA, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Jacques DUBAY.
Madame Julie SICOIT, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Jean RIAILLON. Madame Bénédicte ROSSI, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Stéphane LAFAGE.
Madame Virginie SORBE, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Hervé COULMONT.
Madame Gaëlle LEJUEZ, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Patrice POMMARET. Conseil Communautaire du 20 juin 2024
II
Madame Anne SIMON, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur David DIETRICH.
Monsieur Gérard CHAUVEAU, Madame Nathalie VOSSEY-MATHON (jusqu’à la délibération n°2024-065), Monsieur Alain PONTAL, Monsieur Olivier MONTIEL et Madame Magali MORFIN, membres titulaires absents excusés n’ont pas été remplacés.
Monsieur Frédéric GERLAND a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2024
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
ADMINISTRATION GENERALE / PERSONNEL
Rapporteur : Madame Sylvie GAUCHER – Vice-Présidente déléguée à l’administration générale, la famille et la parentalité
2024-056
Rapport d’activités 2023
Unanimité A présenter chaque année avant le 30 juin et transmis ensuite aux communes pour passage devant leurs conseils
municipaux
2024-057
Modification du tableau des effectifs
Unanimité Création de poste pour les besoins des services en lien avec
les recrutements, avancements de grade ou promotions
internes
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Jacques DUBAY - Président
2024-058
Reversement IFER Saint Georges les Bains
Unanimité
• Principe adopté en 2018 :
▪ Chaque année, majoration de l’attribution de
compensation de la commune de 20% des IFER
perçues par Rhône Crussol pour les éoliennes
et la centrale photovoltaïque réalisées par la
commune avant son intégration dans la
communauté de communes
• Régularisation d’un trop-versé sur les exercices
antérieurs :
▪ Ajustement au bon montant sur 2022
▪ Prélèvement du trop-perçu (33 297 €) sur 2023
et 2024
Nécessité d’une délibération concordante de Rhône Crussol
et de la commune Conseil Communautaire du 20 juin 2024
III
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / FONCIER
Rapporteur : Monsieur Thierry AVOUAC – Vice-Président délégué au développement économique et à l’emploi
2024-059
CFE – Exonération en faveur des jeunes entreprises
innovantes et des jeunes entreprises universitaires
Unanimité Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), pendant une durée de sept ans, pour les entreprises qualifiées
de « jeunes entreprises innovantes » et de « jeunes entreprises
universitaires » à compter du 1er janvier 2025
2024-060
Lieudit Marelle à Saint-Péray – Echange de parcelles entre la
Communauté de Communes et la commune de Saint-Péray
Unanimité Echange de parcelles entre la communauté de communes et la commune de Saint-Péray au lieudit Marelle et versement
d’une soulte de Rhône Crussol à la commune
TOURISME
Rapporteur : Monsieur Patrice POMMARET – Vice-Président délégué au tourisme et à la communication territoriale
2024-061
Convention d’objectifs et de financement entre la
Communauté de Communes et l’EPIC Unanimité
Renouvellement de la convention d’objectifs et de
financement arrivant à échéance
VOIRIE
Rapporteur : Monsieur Hervé COULMONT – Vice-Président délégué à la voirie
2024-062
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la
communauté de communes et la commune de Beauchastel
pour les travaux de voirie de la rue du Rieu de Vel
Unanimité Signature d’une convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre la Communauté de communes et la commune
de Beauchastel pour les travaux de réfection du revêtement
de la rue du Rieu de Vel (sur les communes de Saint Georges
les Bains et Beauchastel)
GESTION DURABLE DES DECHETS
Rapporteur : Monsieur Jacques DUBAY – Président
2024-063
Rapport d’activités 2023 du service gestion durable des
déchets
Unanimité
Présentation du rapport annuel du service de gestion durable
des déchets regroupant tous les aspects du service (collecte,
traitement…).
Il est ensuite transmis dans les différentes communes
membres.
2024-064
Signature des contrats de reprise matières
Unanimité Signature des contrats de reprise matières, au 1er janvier
2024, avec les repreneurs suivants :
• Papier-carton : REVIPAC Conseil Communautaire du 20 juin 2024
IV
• Plastiques : VALORPLAST
• Acier : ARCELOR MITTAL
• Aluminium : REGEAL AFFIMET
• Petits aluminiums : PYRAL
• Verre : O-I France
• Flux développement : CITEO
2024-065
Renouvellement du contrat avec l’éco-organisme « Eco-TLC
– Refashion » relatif à la filière « textiles d’habillement, ligne
de maison et chaussures »
Unanimité Renouvellement de la convention avec l’éco-organisme « ECO-TLC – Refashion » pour la filière « textiles
d’habillement, ligne de maison et chaussures » pour une durée
de 6 ans (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028).
ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Madame Geneviève PEYRARD – Vice-Présidente déléguée à l’assainissement
2024-066
Approbation zonage assainissement des eaux usées de la
Communauté de Communes
Unanimité Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées à compter du 1er septembre 2024 à la suite de l’avis favorable
du commissaire enquêteur
AGRICULTURE
Rapporteur : Monsieur Jean RIAILLON – Vice-Président délégué à l’agriculture et la viticulture
2024-067
Subvention à la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche pour la
collecte des déchets plastiques agricoles 2024 Unanimité Subvention de 350 € à la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche
pour l'opération de collecte des plastiques agricoles en 2024
2024-068
Demande de subvention FEADER pour des animations
scolaires sur la thématique du pastoralisme
Unanimité
Mise en place d’actions de sensibilisation du public scolaire
sur la thématique du pastoralisme pour un coût de prestation
s’élevant à 5 500 € HT.
Sollicitation d’une subvention auprès du FEADER pour des
animations sur la thématique du pastoralisme à hauteur de
80%
HABITAT / LOGEMENT
Rapporteur : Madame Laëtitia GOUMAT – Vice-Présidente déléguée à l’habitat et la rénovation énergétique
2024-069
Désignation des membres du Plan Départemental d’Action
pour le Logement et l’Hébergement des Personnes
Défavorisées (PDALHPD°
Unanimité Désignation de :
• Mme Laëtitia GOUMAT – Membre titulaire,
• M. Stéphane LAFAGE – Membre suppléant
pour siéger au Comité de pilotage du PDALHPD Conseil Communautaire du 20 juin 2024
V
2024-070
Convention de veille et de stratégie foncière entre l’EPORA,
la commune de Saint Georges les Bains et la Communauté de
Communes
Unanimité
• Convention tripartite de veille et de stratégie foncière
entre l’EPORA, la commune de Saint Georges les Bains et
la Communauté de Communes
• Durée : 6 ans renouvelables par tacite reconduction
• Montant maximum d’encours fixé par l’EPORA :
300 000 € HT
Montant maximum d’études pré-opérationnelles : 30 000 €
HT
URBANISME
Rapporteur : Monsieur Michel MIZZI – Vice-Président délégué à l’urbanisme et au PLUI
2024-071
Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement (PPBE) Unanimité Approbation du PPBE à la suite de l’enquête publique qui n’a
appelé aucune remarque ou observation
2024-072
Rapport d’activités 2023 du SCOT du Grand Rovaltain
Unanimité Présentation du rapport d’activités 2023 en qualité de
membre du syndicat.
ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Monsieur Denis DUPIN – Vice-Président délégué à l’environnement et aux ressources naturelles
2024-073
Modification des statuts du Syndicat Mixte Eyrieux Clair
Unanimité Modification des statuts du syndicat pour un changement de
dénomination : Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol (SMEC)
CULTURE / PATRIMOINE
Rapporteur : Monsieur Jacques DUBAY – Président
2024-074
Demande de subvention LEADER « Soutien aux actions
culturelles » - Festival en tournée
Unanimité Sollicitation d’une subvention auprès du dispositif LEADER « soutien aux actions culturelles » à hauteur de 80% pour le
« festival en tournée »
DECISIONS DU PRESIDENT
Aucune observation
MARCHES NOTIFIES DEPUIS LA DERNIERE SEANCE
Aucune observation e Secrétaire de ss, Le Président, lnmmiime MtID AN .
ré
ffiché le:
rs
Conseil Communautaire du 20 juin 2024
VI
Fin de la réunion à 19h20
Le Secrétaire de séance, Le Président, Frédéric GERLAND Jacques DUBAY
Affiché le :
25 juin 2024