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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - B2023 15 Projet de rehabilitation du complexe Tennis communautaire situe au Chatelet en Brie
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - B2023 15 Projet de rehabilitation du complexe Tennis communautaire situe au Chatelet en Brie)
Thèmes du document : Sport, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le 12/01/2024 Em
ID : 077-200070779-20231211-B2023_15-DE
République Française
Département de Seine et Marne
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
L'an 2023, le 11 Décembre à 10:15, le Bureau Communautaire s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres du Bureau Communautaire le 06/12/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 06/12/2023.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, , Mmes : LUCZAK Daisy, TORCOL A la majorité Patricia, VAROQUI Geneviève, MM : MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, VENANZUOLA François VIGIER Mathias,
Pour: 9
Lo Excusé(s) ayant donné procuration : M. SAOUT Louis Marie à Mme TORCOL Patricia
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Absent(s) : Mmes : MOTHRE Béatrice, TAMATA-VARIN Marième, MM : A CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc, GROSLEVIN Gilles
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
Le Bureau Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Considérant que la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux est
propriétaire d’un complexe sportif dédié au Tennis sur la commune du Châtelet en Brie composé d'un club house, de deux terrains couverts en terre battue, de trois terrains extérieurs en terre battue, de deux terrains extérieurs en béton, d'un parking et d'espaces verts périphériques,
Considérant que ce site est mis à disposition d’un club par la Communauté de Communes
Brie des Rivières et Châteaux, club dont les adhérents habitent en très grande majorité sur le territoire de la Communauté de Communes,
Considérant que la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux a lancé
courant 2023 une étude de faisabilité visant à faire un état des lieux des installations
existantes et à étudier différents scenarii de réhabilitation, Envoyé en préfecture lé 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié {e 12/01/2024 EM
ID : 077-200070779-20231211-B2023_15-DE
Considérant que cette étude a conduit à un scénario (scenario 1B) réaliste et cohérent au
regard des besoins du site et de la Communauté de Communes Brie des Rivières et
Châteaux,
Considérant que ce type de projet de réhabilitation d'équipements sportifs est éligible à plusieurs dispositifs de subventions des financeurs,
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
DÉPENSES
Imputation compte Montant HT Montant TTC
2313 2 348 874,00€ HT 2 818 648,80€ TTC
RECETTES
Moyens financiers Montant HT | Taux
Aides publiques
État — (sélectionner conformément à
la délibération) :
Toute subvention Etat 474 472,55€ 20,20%
(DETR , DSIL) Le montant se calcule par application du taux sur le montant HT de l’opération.
Etat — autre (préciser)
FONDS VERT 699 964,45€ 29,80% envisagé X sollicité [D acquis D
Conseil Régional (préciser)
CAR 704 662,20€ 30,00 % envisagé X sollicité D) acquis D
Conseil Départemental (préciser)
€ %
envisagé D sollicité acquis [1
Autres (préciser)
€ %
envisagé D sollicité OÙ acquis D
FOSSES 1 879 099,20€ 80,00 % (à compléter)
Emprunts
Banque des territoires D autre O € %
Ressources propres 469 774,80€ 20,00 % Total général 2 348 874,00€ HT
(à tn (2 chiffres après la virgule) 100,00 %
Après en avoir délibéré à la majorité, à 9 voix pour et 1 voix contre (Monsieur Daniel
POIRIER)
Le Bureau Communautaire : Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le 12/01/2024
ID : 077-200070779-20231211-B2023_15-DE
— AUTORISE le Président à solliciter les différents financeurs possibles pour ce type de projet (Etat, Région, Département 77, Agence Nationale du Sport ou ANS, Fédération Française de Tennis ou FFT, Europe, ..)
— AUTORISE le Président à déposer des demandes de subvention pour ce projet de réhabilitation du complexe de Tennis communautaire situé au Châtelet en Brie au titre des dispositifs existants auprès des financeurs cités précédemment (exemple : DETR / DSIL, Fond Vert, CID, CARE, autres dispositifs régionaux, fonds européens, etc ….)
— APPROUVE le plan de financement correspondant en conformité avec les crédits budgétaires
— AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 12/01/2024
Le Président Le Secrétaire de séance
M. VIGIER Mathias
inistratif compétent ou d
eres et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
un recours gracieux auprès de la Communauté de