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Déliberation - 2024DM60 Demande de subvention Region IDF pour ren
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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - B2023 04 – Subvention a la Region IDF Renouvellement des eclairages publics exterieurs 1
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - B2023 04 – Subvention a la Region IDF Renouvellement des eclairages publics exterieurs 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 EM
ID : 077-200070779-20230612-B2023 04BIS-DE
République Française
Département de Seine et Marne
CC Brie des Rivières et Châteaux
L'an 2023, le 12 Juin à 10:23, le Bureau Communautaire s’est réuni dans ie lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux 15 13 13 membres du Bureau Communautaire le 07/06/2023. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 12/06/2023.
Fe rnenmre Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : LUCZAK Daisy, CT MOTHRE Béatrice (en visioconférence), TAMATA-VARIN Marième (en
Abstention : 0 visioconférence), TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, MM : CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc (en visioconférence), MOTTE Acte rendu exécutoire après dépôt Patrice, POIRIER Daniel (en visioconférence), PRIOUX Pierre-François, Le : VENANZUOLA François (en visioconférence), VIGIER Mathias, Et
Publication où notfeaon 4: Absents : M. GROSLEVIN Gilles, M. SAOUT Louis Marie
A été nommé(e) secrétaire : M. MOTTE Patrice
Le Bureau Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts et les compétences de la Communauté de Communes Brie des Rivières et
Châteaux,
Considérant que dans le cadre de sa stratégie Énergie-Climat, la Région Ile-de-France a
lancé un appel à projets afin de financer les travaux de modernisation de l'éclairage public des
communes visant à diminuer la consommation énergétique, réduire l'impact de la pollution
lumineuse,
Considérant que les travaux éligibles au dispositif concernent la dépose, la fourniture et la
pose de luminaires d'éclairage en voirie ainsi que l'installation de système de télégestion,
Considérant que le présent projet de modernisation de l'éclairage public de la commune
permet une réduction de la consommation énergétique du périmètre rénové supérieure ou
égale à 66%, qu'il prévoit que la température de couleur des points lumineux installés
n'excédera pas 2700K et que les luminaires boules seront prioritairement remplacer afin de
mettre la communauté de communes en conformité avec la règlementation, Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023
ID : 077-200070779-20230612-B2023 04BIS-DE
Considérant que l'éclairage public fait ou fera l’objet d’une extinction nocturne d'au moins 5
heures par nuit,
Considérant que le projet est éligible à l'appel à projet « modernisation de l'éclairage public
et réduction de la pollution lumineuse » sur la base d’un taux d'intervention de 50% dans la
limite d'une subvention régionale de 150 000€,
Considérant que la CC Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC) est située au CHATELET EN
BRIE et que son siège administratif et un de ces centres de loisirs sont desservis par un voirie privative raccordée à l'espace public,
Considérant que cette voirie dont la CCBRC a la charge est jalonnée d'espaces verts
périphériques et équipée de mâts d'éclairage public pour assurer l'éclairement et la sécurité
des usagers des équipements publics,
Considérant que ces équipements d'éclairage sont vieillissants et d'ancienne génération,
donc énergivores et que le projet consiste donc à remplacer toutes les lanternes de ces mâts
d'éclairage par des systèmes d'éclairage LED plus économes en énergie, ce qui permettra de
diminuer les consommations électriques et les factures correspondantes, et concourir au
respect des engagements de la Collectivité dans la transition écologique en lien avec son
PCAET.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE le Président à faire la demande de subvention auprès de la Région Ile de
France dans le cadre de l’appel à projets « modernisation de l'éclairage public et
réduction de la pollution lumineuse ».
- AUTORISE le Président à signer tout document en lien avec cette demande et
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 12/06/2023
Le Président
La présente délibération P ST.
contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent où d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023 EM
ID : 077-200070779-20230612-B2023 04BIS-DE
s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
#db Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023
ID : 077-200070779-202306 1 2-B2023_C4BIS-DE
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