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Déliberation - D2026 46 Delib.Designation du delegue elu au comite national daction sociale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 46 Delib.Designation du delegue elu au comite national daction sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préleclure le 24/04/2026
Publié le 27/04/26 S = de HS
ID : 074-217400704-20260421-02026 46 Éf (9 ps —
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2026 - 46
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 22
Conseillers votants : 23
Dont un pouvoir
Date de la convocation du conseil
municipal : 14 avril 2026
OBJET : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ ÉLU AU COMITÉ
NATIONAL D'ACTION SOCIALE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un
avril, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Jérôme TRONCHON,
maire,
PRESENTS : PARIS A. MORAND F.
BAARSCH C. de PROYART A. ZANNIF.
PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD
G. LAFFONT V. MOUTHONS.
CONSTANTIN V. DE GELDER M.
GAZARYAN E. GEROUDETA. VIRGILI J.
RODRIGUES LAURO D. RENAULT A.
CHANTELOT L. RACINE FREIXENET M.
GUY E. VEYRAT V.
EXCUSÉS : BALBO A. « pouvoir à VEYART
V.>
Est élue secrétaire de la séance : PARIS A.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 11 décembre 2007, la commune a décidé de mettre en place une action sociale en faveur du personnel en adhérant au comité national d’action sociale (CNAS). Monsieur le maire précise que depuis 2007, le Code général des collectivités territoriales prévoit que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes.
À la suite du renouvellement du conseil municipal, la commune doit désigner un
délégué des élus.
Monsieur le maire propose la candidature de Madame Chantal BAARSCH
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Madame Chantal BAARSCH déléguée au CNAS.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Audréy PARIS
X
Le maire