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Déliberation - 6 DM n°3 BG
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 6 DM n°3 BG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
sr ==
Bassussarry
°-/
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 06 DECEMBRE 2021
Délibération n°
2021094
Date de convocation : 02/12/2021
Date d'affichage : 08/12/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
18
3
21
Reçu en préfecture le 08/12/2021
DELIBERATION DU CQ "°° ID : 064-216401000-20211206-2021094-DE
— = _«
LA COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt et un, le 06 décembre à 20h00, les membres
du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont
réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la
Maison pour Tous, Place de l'Eglise (64200), sur convocation qui
leur a été adressée par le Maire le jeudi 02 décembre 2021,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents M. Michel LAHORGUE, Maire & MM. Frédéric
ETCHEGARAY, Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philippe
ENSALES, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA, Arnaud PAVLOVSKY.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Guénaël LE CAM, Nathalie HARAN, Marie ROSPIDE, Laure
TREMOUILLE, Maud BARRAL, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés: Christian GARRIGUES, Marc PERRIER, Philippe
BIGOTEAU {pouvoir à Mme Valérie RECART), Céline FAYS {pouvoir à
M. Cédric BRESAC), Sylvie ITHOURRIA (pouvoir à Guénael LE CAM).
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
OJ n°6 : Décision modificative n°3
Budget Général
Vote :
Pour:
21
21 (dont 3 pouvoirs)
Adopté à l’'Unanimité
Rapporteur: M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et
aux ressources humaines
L'exécution du budget nécessite certains transferts de crédits, il
est proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert de crédits
à l’intérieur de la section de fonctionnement, dont le détail figure
dans le tableau ci-après.
“ Dépenses de fonctionnement :
. : . Augmentation Chap Libellé chap Article “ crédit
6521
Autres charges | béficit des budgets 65 de gestion annexes à +12 614€
courante caractère
administratif
Délib. n°2021094 - 1/2 Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le +42
ID : 064-216401000-20211206-2021094-DE
IL . Diminution chap Libellé chap Article de crédit
678 Charges
67 exceptionnelles Autres charges 12 614€ exceptionnelles
Point Budget :
Montant budgétisé Montant Montant chap au BP DM budget après
DM3
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
65 299 350€ 12 614€ 311 964€
67 89 614€ -12 614€ 77 OO0€
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil municipal,
1) d’accepter d'apporter au Budget primitif 2021 du budget
général, les transferts de crédits à l’intérieur de la section
de fonctionnement, dans le sens des dépenses ;
2) d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes
correspondants.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE :
- les transferts de crédits proposés,
- Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants.
Fait à Bassussarry, le 06 décembre 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. n°2021094 - 2/2