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Déliberation - 18 DM BG n°2 n°70
Déliberation - 8 1 CA du BG
Déliberation - 5 DM1 BG 1
Déliberation - 2 DM 1 BG 2024 signee
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DM 1 BG 2024 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/05/2024
=}Bassussarry
Je fxOngi Etorri
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 6 MaI 2024
Délibération n°
| 2024044
Date de convocation : 02/05/2024
Date d'affichage : 10/05/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents :48
Pouvoirs :6
Nombre de votants : 22
Vote : 22
Pour : 22
Abstention :
Contre :
EE ee Reçu en préfecture le 10/05/2024
DELIBERATION DU CON °*é SLO ID : 064-216401000-20240506-2024044-DE
COMMUNE DE 5ASSUSSAKKY
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 6 mai à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de là commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la du conseil municipal, à Bassussarry (64200), sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 2 mai 2024,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présent (e) s : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER,
Frédéric ETCHEGARAY, Cédric BRESAC, Jean-Baptiste HALTY, M. Bernard
COMBES, Philippe ENSALES, Marc PERRIER, M. Mikel AMILIBIA.
Mmes Valérie RECART, Emmanuelle DALLET, Guénaël LE CAM, Laure
TRÉMOUILLE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, , Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusé (ejs: Marie GRABET dit BOUCHET {pouvoir à C. Brésac),
Nathalie HARAN (pouvoir à M. le Maire), Céline FAYS (pouvoir à Laure
Trémouille), Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à Frédéric ETCHEGARAY), Maud
BARRAL {pouvoir à Fleur BEYRIS), Valérie ETCHART (pouvoir à Guenael Le
Cam).
Secrétaire de séance : Sylvie ITHOURRIA
OJ n°2 : Décision Modificative n°1
Budget général 2024
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et aux
Ressources Humaines
Monsieur le Maire adjoint explique qu’il est nécessaire de procéder à
une décision modificative au sein du budget général 2024 afin de
procéder à des écritures d'ordre dont les crédits n’étaient pas prévus au
Budget primitif.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le
transfert de crédits à l’intérieur de la section d'investissement, dont le
détail figure dans le tableau ci-après.
Dépenses d'investissement
Chap. 23 | Article 2315 | MStallation, matériel et | 40 773,99 outillage technique
Avances versées sur
Chap. 041 | Article 238 commandes d’immobilisations | + 40 773.99 corporelles Envoyé en préfecture le 10/05/2024
Reçu en préfecture le 10/05/2024
Publié le SG
ID : 064-216401000-20240506-2024044-DE
Recettes d’investissement
Chap. 13 Article 13158 | Autres groupement - 40 773.99
Avances versées sur
Chap. 041 | Article 238 commandes + 40 773.99 d’immobilisations corporelles
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
1) d’accepter d'apporter au Budget primitif 2024 du budget général,
les transferts de crédit à l’intérieur de la section d'investissement,
en dépenses et en recettes, comme indiqués ci-dessus ;
2) d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE :
- les transferts de crédits proposés,
- Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants.
Fait à Bassussarry, le 6 mai 2024.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
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