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Déliberation - view document.php?id=1517
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marckolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=1517)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
VILLE DE MARCKOLSHEIM
æ REGION GRAND EST
+ DECISION DU MAIRE N° 2026-28
REPRISE ET MODIFICATIONS DES DIFFERENTS BRANCHEMENTS
AUX RESEAUX HUMIDES (EAU ET ASSAINISSEMENT)
VALIDATION DU DEVIS TRANSMIS PAR LE SDEA
Le Maire de la Ville de Marckolsheim,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 autorisant le Maire, pour la durée
de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les crédits inscrits au Budget Principal — section d'investissement — Article 21312 « Construction Etablissement Scolaire »,
Vu les devis soumis par le SDEA pour procéder aux différents travaux devant permettre de modifier
les raccordements/branchements de l’école Jules Ferry aux différents réseaux humides (eau potable
et assainissement),
DECIDE
Article 1er: De valider les différents devis transmis par le SDEA pour permettre la reprise et la
modification des raccordements de l’école Jules Ferry aux différents réseaux humides (eau potable
et assainissement).
Article 2 : Les différents montants du marché sont les suivants :
- Autitre de la reprise et de la modification du branchement au réseau d’eau potable :
12 311,04 euros HT soit 14 773,25 euros TTC montant auquel s'ajoute la somme de 150,00
euros TTC (au titre des frais de compteur) soit un montant total de 14 923,25 euros TTC.
- Au titre de la reprise et de la modification du branchement au réseau d'assainissement :
10 992,00 euros HT soit un montant total 13 190,40 euros TTC.
Article 3 : Le Maire est autorisé à signer les devis par délégation du Conseil municipal.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera faite au registre des décisions et transmise à:
= Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’Arrondissement de Sélestat-Erstein ;
- Monsieur le Trésorier de Sélestat.
_ MAIRIE : 26 Rue du Maréchal Foch + BP 30023 + 67390 |
Tél : 03 88 58 62 20 » Fax : 03 88 74 96 25 + E-mail : mairie@marckolsheim.fr Fait à Marckolsheim, le 27 avril 2026
Le Maire,
Frederic PFLIEGERSDOERFFER :
Accusé de réception en préfecture
067-216702811-20260427-DM2026-28-AU
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026