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Arrêté - view document.php?id=1517
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1517)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Publié
sur wasselonne.fr
à partir du
-4:9-MANS-2096-
pour
une
durée
de
deux
mois
|
ŸV
%
né
Ville
de
WASSELONNE
N°33/2026
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
Le
Maire
de
la Ville
de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L 141-2,R.
116-2etR,
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R. 610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient au Maire de prescrire toutes
les mesures
propres
à assurer le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
de
travaux
de
réaménagement
au
82
rue
du
Général
de
Gaulle
à
WASSELONNE
pour
la
Boucherie
BURG,
une
place
de
stationnement
sera
réservée
au
droit dudit
immeuble.
ARTICLE
2 -
Ces
dispositions
seront
applicables
du
10 au
17 mars
2026.
ARTICLE
3 -
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
ARTICLE
4 «
Toutes
mesures
seront
prises
par
le demandeur
pour
garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE
5 -
Le
demandeur
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les
installations
aussi
bien
publiques
que
privées
en
place.
ARTICLE
6 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
demandeur
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
chef de
son
activité. ARTICLE
7 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa date
de
publication.
ARTICLE
8 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
BOUCHERIE
BURG,
63
rue
du
Général
de
Gaulle,
67520
MARLENHEIM,
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.