Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2023 064
Déliberation - DM 2022 064
Déliberation - DM 2025 051
Déliberation - DM 2025 048
Déliberation - DM 2025 043
Déliberation - DM 2025 014
Déliberation - DM 2025 013
Déliberation - DM 2025 010
Déliberation - DM 2025 015
Déliberation - DM 2025 012
Déliberation - DM 2025 064
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - OG LU
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché Travaux de Réhabilitation de l’école primaire des Cerisiers - Avenant n°4 - LOT 2 : DEMOLITION - GROS OEUVRE - Marché 23-013M02
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 5° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du maire n°2023-104 du 12 décembre 2023 attribuant le marché public de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - Lot n°2 - DÉMOLITION - GROS OEUVRE à l'entreprise LACHANA EG (69340) pour un montant global et forfaitaire de 586 903.30 € HT soit 7/04 283.96 € TTC ;
Vu la décision du maire n°2024-089 du 30 septembre 2024 notifiant l'Avenant N°1 pour un montant global et forfaitaire de 577 846.64 € HT soit 693 415.97 € TTC ;
Vu la décision du maire n°2025-013 du 20 janvier 2025 notifiant l'Avenant N°2 pour un montant global et forfaitaire de 586 091.41 € HT soit 703 309.69 € TTC ;
Vu la décision du maire n°2025-048 du 31 mars 2025 notifiant l'Avenant N°3 pour un montant global et forfaitaire de 590 509.01 € HT soit 708 610.81 € TTC ;
Vu les articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique permettant des modifications en cours d'exécution ;
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un Avenant n°4 afin de rajouter des prestations non prévues au marché initial.
DÉCIDE
Article 1: Il est conclu un avenant n°4 au marché public de travaux de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - Lot n°2 — DEMOLITION - GROS OEUVRE avec l'entreprise LACHANA EG sise à FRANCHEVILLE (69340), pour un montant en plus-value de 14 382.89 € HT soit 17 259.47 € TTC.
Ce présent avenant n°4 a pour objet de rajouter des travaux non prévus correspondants aux fiches modificatives de travaux 08L2 et O9L2.
L'incidence financière de l'avenant 4 par rapport à l'avenant 3 est de +2.44%
Le montant forfaitaire passe ainsi 590 509.01 € HT soit 708 610.81 € TTC à 604 891.90€ HT soit 725 870.28€ TTC.
Article 2: La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois Tommenrant à Tonrir à compter de la date de sa publication.
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025 -0GU du2 3 JUIN 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250623-DM_2025-064-AU
Date de réception préfecture : 23/06/2025 Fait à Écully, le 2 3 JUIN 2025
Certifiée exécutoire, le 9 3 JUIN 2025 Par délégation du Maire,
Par délégation du Maire, L'Adjoint à la Commande publique, L'Adjoint à la Commande publique,
Loic Alirand
Loic Alirand J
Vile d'Éculy- Décision du Maire n° 2025 - 6 U du 2 3 JUIN 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250623-DM_2025-064-AU
Date de réception préfecture : 23/06/2025