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Déliberation - 99 DE 16 Recrutement contractuel agence postale
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 16 Recrutement contractuel agence postale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 3 avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2024.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Stéphane RANALLETTA, Jocelyne PINSON, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Martine GUILLOT, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Norbert DESQUIENS, Valérie BONHOMME, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, René BESSON, Sophie JACQUES- ROLAND, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Dany ORION (pouvoir à F. OUVRARD), François LAMARRE (pouvoir à M-N GROCH), Lyliane MEYER (pouvoir à S. JACQUES-ROLAND), Dominique VAUVELLE (pouvoir à L. LAMBROT).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie LEGROS.
16 / CM 03-04-2024 Ressources humaines – Agence Postale Communale : recrutement d’un agent contractuel.
(Rapporteur : Jacques LYS)
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 novembre 2023 approuvant la création d’une agence postale communale. Il propose de créer un emploi non permanent (cf. article L.332-23-1° du code général de la fonction publique) chargé de l’accueil, de la gestion et de l’entretien de l’agence.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Par 18 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » (S. MAYEUR, M. RENOUT) et 3 « ABSTENTIONS » (L. MEYER, R. BESSON, S. JACQUES-ROLAND),
DÉCIDE
De recruter l’agent contractuel suivant :
- Un adjoint administratif à temps non complet (24/35èmes) du 3 juin 2024 au 2 juin 2025, dont la rémunération sera déterminée sur l’échelon 1, IB 367, IM 366.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire Sylvie LEGROS Jacques LYS
Reçu en préfecture le : 09/04/2024
Publié le : 09/04/2024
ID : 017-211700646-20240403-16_CM03_04_2024-DE