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Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 27 mars visées par la préfecture V2 07 avril 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 27 mars visées par la préfecture V2 07 avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Culture et patrimoine,
S
Courseulles SUr-MEr
DATE DE CONVOCATION :
19 Mars 2021
AFFICHEE LE :
19 Mars 2021
DATE D’AFFICHAGE DES
DELIBERATIONS :
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 24
VOTANTS : 27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 10 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie
PHILIPPEAUX, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du SAMEDI 27 MARS 2021
ETAIENT _PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX - M. S. GEFFROY Mme M. TANNE - M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT - M. F. NICAISE — Mme AM VAN VEEN — M. J.F GUILBERT - Mme C. DOUIS — M. A. LENEZ - Mme E. PITEL - Mme I. ROOS — M. C. BENOIST - Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU — M. F. GERNIER - Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE -— Mme N. LEBECQ-SALLARD - M. J.M HEUVELINE — M. J. IGUAL — Mme C. CHENEGRIN - M. J.P LANCHAS -— M. D. ROCHER.
ETAIENT _ABSENTS EXCUSES: M. T. SAGET - Mme C. OUINE - Mme $S. BEAUDOUX.
M. T. SAGET a donné pouvoir à Mme I. ROOS
Mme C. OUINE a donné pouvoir à M. S. GEFFROY
Mme $S. BEAUDOUX a donné pouvoir à M. J.P LANCHAS.
M. C. BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Point n°2_- Délibération n° 21/15 : Compte de gestion du budget principal et des budgets annexes
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210327-D21-15-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 [_ COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES |
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2020 pour le budget principal et les budgets annexes, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les Comptes de Gestion dressés par le Comptable du Trésor Public, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l'Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s'être assuré que le Comptable du Trésor Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour le budget principal et les budgets annexes,
Considérant que les opérations sont régulières,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur le budget principal et les budgets annexes,
Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Sachant que les comptes de gestion sont disponibles au service financier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Finances et Ressources Humaines, en date du 23 mars 2021,
Le Conseil Municipal :
m APPROUVE les Comptes de Gestion dressés pour l'exercice 2020 par le Comptable du Trésor Public, visés et certifiés par l'Ordonnateur, pour le Budget principal et les budgets annexes. Ces Comptes de Gestion n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
# AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette délibération.
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210327-D21-15-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 DATE DE CONVOCATION :
19 Mars 2021
AFFICHEE LE :
19 Mars 2021
DATE D'AFFICHAGE DES
DELIBERATIONS :
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 24
VOTANTS : 26
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 10 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du SAMEDI 27 MARS 2021
ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX -— M. S. GEFFROY
Mme M. TANNE -— M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT - M. F. NICAISE — Mme AM VAN VEEN -— M. J.F GUILBERT — Mme C. DOUIS — M. A. LENEZ - Mme E. PITEL - Mme I. ROOS -— M. C. BENOIST - Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU — M. F. GERNIER - Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE — Mme N. LEBECQ-SALLARD - M. J.M HEUVELINE - M. J. IGUAL — Mme C. CHENEGRIN — M. J.P LANCHAS - M. D. ROCHER.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. T. SAGET — Mme C. OUINE - Mme S. BEAUDOUX.
M. T. SAGET a donné pouvoir à Mme |. ROOS
Mme C. OUINE a donné pouvoir à M. S. GEFFROY
Mme S. BEAUDOUX a donné pouvoir à M. J.P LANCHAS.
M. C. BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Point n°3 _- Délibération n° 21/16 : Comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210327-D21-16-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Sébastien GEFFROY, premier maire adjoint, délibérant sur les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de l'exercice 2020 dressés par Madame PHILIPPEAUX Anne-Marie, Maire,
Après s'être fait présenté le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré pour le budget principal et les budgets annexes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 23 mars
2021,
Le Conseil Municipal :
# DONNE ACTE de la présentation faite des Comptes Administratifs du budget principal et des budgets annexes du Port et de l'Eau,
# CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les écritures du Comptable du Trésor Public relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
a RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
# ARRETE les résultats définitifs tels qu'ils figurent dans les documents présentés,
# ADOPTE les Comptes Administratifs du budget principal et des budgets annexes
# AUTORISE le Président de la séance à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette délibération
Madame le Maire s'étant retirée au moment du vote,
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
26
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210327-D21-16-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PORT
POUR CONTRE | ABSTENTION PAR UE
VOTE
26
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU
POUR CONTRE | ABSTENTION PART AU UE
VOTE
26
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations _.
LÉSEUTFS
(OR HE = f E \g À LE IRE
ET \i\ bed
"2" Anne-Marie PHILIPPEAUX
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210327-D21-16-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210327-D21-16-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 $ Courseulles
sur-Mer
DATE DE CONVOCATION :
19 Mars 2021
AFFICHEE LE:
19 Mars 2021
DATE D’AFFICHAGE DES
DELIBERATIONS :
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 24
VOTANTS : 27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 10 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie
PHILIPPEAUX, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du SAMEDI 27 MARS 2021
ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX -— M. S. GEFFROY Mme M. TANNE -— M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT - M. F. NICAISE -— Mme AM VAN VEEN - M. JF GUILBERT - Mme C. DOUIS -— M. A. LENEZ - Mme E. PITEL - Mme |. ROOS -— M. C. BENOIST - Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU — M. F. GERNIER - Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE — Mme N. LEBECQ-SALLARD -— M. J.M HEUVELINE -— M. J. IGUAL — Mme C. CHENEGRIN - M. J.P LANCHAS -— M. D. ROCHER.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES: M. T. SAGET - Mme C. OUINE - Mme S. BEAUDOUX.
M. T. SAGET a donné pouvoir à Mme |. ROOS
Mme C. OUINE a donné pouvoir à M. S. GEFFROY
Mme S. BEAUDOUX a donné pouvoir à M. J.P LANCHAS.
M. C. BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Point n°4_- Délibération n° 21/17 : Affectation du résultat pour le budget principal et les budgets annexes
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-17-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 AFFECTATION DU RESULTAT POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES
Suite au vote du compte administratif 2020, il convient maintenant d'affecter le résultat de l'année 2020 pour le budget principal et les budgets annexes du Port et de l'Eau.
> Budget principal
Le résultat de fonctionnement figurant au Compte Administratif 2020 du budget principal s'élève à la somme de 1 309 341,95 euros
Le résultat d'investissement figurant au Compte administratif 2020 du budget principal, restes à réaliser compris, s'élève à la somme de 75 698,20 euros
Il vous est donc proposé d'affecter le résultat du budget principal de l'exercice 2020 de la façon suivante :
e Compte 002 : Excédent reporté : 1 309 341,95 euros
- Budget annexe du Port
Le résultat de fonctionnement figurant au Compte Administratif 2020 s'élève à la somme de 195 555,34 euros
Le résultat d'investissement, y compris les restes à réaliser, s'élève à la somme de 92 601,02 euros
Il vous est proposé d’affecter le résultat de l'exercice 2020 de la façon suivante :
e Compte 002 : Excédent reporté : 195 555,34 euros
- Budget annexe de l'Eau
Le résultat de fonctionnement figurant au Compte Administratif 2020 s'élève à la somme de 200 212,87 euros
Le résultat d'investissement, y compris les restes à réaliser, s'élève à la somme de 9 318,11 euros
Il vous est proposé d'affecter le résultat de l'exercice 2020 de la façon suivante :
e Compte 002 : Excédent reporté : 200 212,87 euros
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 23 mars
2021,
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-17-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Le Conseil Municipal:
m APPROUVE l'affectation des résultats de l’année 2020 comme mentionné ci-dessus.
m AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
baux
IPPEAUX
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-17-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-17-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 $ Courseulles
ms yat À 4 £
SUF-IVIer
DATE DE CONVOCATION :
19 Mars 2021
AFFICHEE LE :
19 Mars 2021
DATE D’AFFICHAGE DES
DELIBERATIONS :
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 24
VOTANTS : 27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 10 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie
PHILIPPEAUX, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du SAMEDI 27 MARS 2021
ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX — M. S. GEFFROY
Mme M. TANNE -— M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT — M. F. NICAISE — Mme AM VAN VEEN - M. J.F GUILBERT — Mme C. DOUIS — M. A. LENEZ - Mme E. PITEL - Mme |. ROOS -— M. C. BENOIST - Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU — M. F. GERNIER -— Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE — Mme N. LEBECQ-SALLARD — M. J.M HEUVELINE - M. J. IGUAL — Mme C. CHENEGRIN - M. J.P LANCHAS - M. D. ROCHER.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES: M. T. SAGET — Mme C. OUINE - Mme S. BEAUDOUX.
M. T. SAGET a donné pouvoir à Mme |. ROOS
Mme C. OUINE a donné pouvoir à M. S. GEFFROY
Mme $S. BEAUDOUX a donné pouvoir à M. J.P LANCHAS.
M. C. BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Point n°5 _- Délibération n° 21/18 : Vote des taux d'imposition
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-18-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale et la suppression progressive de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes sont compensées par le transfert de la part départementale de foncier bâti.
Pour l’année 2021, le taux de référence en matière de foncier pour les propriétés bâties comprend le taux communal et le taux départemental qui s'élève à 22,10 % pour le Calvados.
C'est ce taux de référence qui doit faire l’objet d’un vote par le conseil municipal.
Conformément aux engagements qui ont été pris et comme rappelé lors du rapport d'orientations budgétaires, il est proposé d’équilibrer le budget 2021 sans augmentation de la fiscalité locale.
En conséquence, il vous est proposé de voter les taux d'imposition, comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
22,10 % (taux départemental) + 17,44 % (maintien du taux communal) : 39,54 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,95 %
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 23 mars 2021,
Le Conseil Municipal :
m APPROUVE les taux de fiscalité mentionnés ci-dessus
# AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette délibération
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-18-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 $ Courseulles
DATE DE CONVOCATION :
19 Mars 2021
AFFICHEE LE :
19 Mars 2021
DATE D'’AFFICHAGE DES
DELIBERATIONS :
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 24
VOTANTS : 27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 10 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du SAMEDI 27 MARS 2021
ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX - M. S. GEFFROY Mme M. TANNE -— M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT — M. F. NICAISE — Mme AM VAN VEEN -— M. J.F GUILBERT — Mme C. DOUIS — M. A. LENEZ - Mme E. PITEL - Mme I. ROOS -— M. C. BENOIST - Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU — M. F. GERNIER - Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE — Mme N. LEBECQ-SALLARD -— M. J.M HEUVELINE - M. J. IGUAL — Mme C. CHENEGRIN - M. J.P LANCHAS - M. D. ROCHER.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES: M. T. SAGET - Mme C. OUINE - Mme S. BEAUDOUX.
M. T. SAGET a donné pouvoir à Mme I. ROOS
Mme C. OUINE a donné pouvoir à M. S. GEFFROY
Mme S. BEAUDOUX a donné pouvoir à M. J.P LANCHAS.
M. C. BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Point n°6 _- Délibération n° 21/19 : Budgets primitifs 2021
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-19-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 BUDGETS PRIMITIFS 2021
Le budget principal de la commune s'équilibre de la façon suivante :
- En section de fonctionnement à : 8 747 778,96 €
- En section d'investissement à : 3 473 308,04 €
Le budget annexe de l'Eau s’équilibre de la façon suivante :
- En section de fonctionnement à : 389 769,00 €
- En section d'investissement à : 265 368,00 €
Le budget annexe du Port s’équilibre de la façon suivante :
- En section de fonctionnement à : 999 360,37 €
- En section d'investissement à : 509 616,29 €
Après s'être fait présenter les maquettes officielles des budgets primitifs 2021, de son budget principal et de ses budgets annexes :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 23 mars 2021,
Le Conseil Municipal :
# ADOPTE le budget principal et les budgets annexes de l'Eau et du Port pour 2021, tels que présentés
BUDGET PRINCIPAL 2021
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
21 6
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-19-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 BUDGET ANNEXE EAU 2021
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
21 6
BUDGET ANNEXE PORT 2021
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
21 6
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
LE MAIRE
ILIPPEAUX
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-19-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-19-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 $ Courseulles
Sur-Mer
DATE DE CONVOCATION :
19 Mars 2021
AFFICHEE LE:
19 Mars 2021
DATE D’AFFICHAGE DES
DELIBERATIONS :
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 24
VOTANTS : 27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 10 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie
PHILIPPEAUX, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du SAMEDI 27 MARS 2021
ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX — M. S. GEFFROY Mme M. TANNE - M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT — M. F. NICAISE - Mme AM VAN VEEN - M. J.F GUILBERT — Mme C. DOUIS - M. A. LENEZ - Mme E. PITEL - Mme I. ROOS - M. C. BENOIST - Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU - M. F. GERNIER -— Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE — Mme N. LEBECQ-SALLARD - M. J.M HEUVELINE — M. J. IGUAL — Mme C. CHENEGRIN - M. J.P LANCHAS — M. D. ROCHER.
ETAIENT _ABSENTS EXCUSES: M. T. SAGET — Mme C. OUINE - Mme S. BEAUDOUX.
M. T. SAGET a donné pouvoir à Mme |. ROOS
Mme C. OUINE a donné pouvoir à M. S. GEFFROY
Mme S. BEAUDOUX a donné pouvoir à M. J.P LANCHAS.
M. C. BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Point n°7 - Délibération n° 21/20 : Subventions aux associations
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210327-D21-20-DE
Date de télétransmission : 06/04/2021
Date de réception préfecture : 06/04/2021 L SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS |
Madame le Maire propose d'accorder les subventions suivant le tableau ci-dessous.
Les associations Musique en Côte de Nacre, La Semaine Acadienne, Courseulles Histoires et Musées et Défi Côte de Nacre ne pourront percevoir le montant attribué qu'une fois la réalisation de leur événement effectué.
De plus, en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 1°’ du décret n°2001-498 du 6 juin 200, une autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23000€ doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. La convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
NOM MONTANT
APPC (Plaisanciers du Port de Courseulles) 350 €
Archers de la Seulles (Les) 1 250 €
AGN (Association Glisses de Nacre) 200 €
BTP - CFA 300 €
Blue Cat Dance 350 €
Chasse Communale 350 €
Cœur de Nacre Photo 400 €
Club de Plongée 300 €
Chiens Sportifs à l'eau ACSE Normandie 423 €
Collège Quintefeuille (UNSS) 750 €
Coopérative - PE et maternelle 1300 €
Courseulles Histoires et Musées
Subvention exceptionnelle Edition livre sur 500 € la sucrerie
Culture et Bibliothèque pour Tous 1 100 €
Défi Côte de Nacre 1 500 €
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210327-D21-20-DE
Date de télétransmission : 06/04/2021
Date de réception préfecture : 06/04/2021 ASSOCIATION DES PLAISANCIERS (APPC)
POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE
VOTE
24 3
ARCHERS DE LA SEULLES
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
ASSOCIATION GLISSES DE NACRE (AGN)
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
26 1
BTP - CFA
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
BLUE CAT DANCE
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210327-D21-20-DE
Date de télétransmission : 06/04/2021
Date de réception préfecture : 06/04/2021 Ecole de Voile 25 000€
Handball Club 15 000€
Harmonie Municipale 4 000 €
Musique en Côte de Nacre 6 000€
OCS (Office Courseullais des Sports) 50 000 €
RSGC Football 24 000 €
Semaine Acadienne 6 000 €
SNSM 2 000 €
Souvenir Juno 95 €
Tennis Club 2 790 €
Troupe du Caméléon 450 €
Typhoon's 225 €
Volants de Nacre 250 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-8,
Considérant que le Conseil Municipal doit approuver le versement des subventions,
Après saisie et avis favorable de la commission Services à la Population en date du 22 Mars
2021,
Le Conseil Municipal:
ms APPROUVE le versement des subventions selon les états présentés ci-dessus
# AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions pour toutes les associations percevant une subvention supérieure à 23 OO0E€.
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210327-D21-20-DE
Date de télétransmission : 06/04/2021
Date de réception préfecture : 06/04/2021 MUSIQUE EN COTE DE NACRE
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
OFFICE COURSEULLAIS DES SPORTS (OCS)
NE PREND PAS POUR CONTRE | ABSTENTION | PART AU VOTE
VOTE
27
RSGC FOOTBALL
NE PREND PAS POUR CONTRE | ABSTENTION | PET EU VOTE
VOTE
27
SEMAINE ACADIENNE
POUR CONTRE | ABSTENTION | ME PREND PAS PART AU VOTE
VOTE
26 1
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210327-D21-20-DE
Date de télétransmission : 06/04/2021
Date de réception préfecture : 06/04/2021 DEFI COTE DE NACRE
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
ECOLE DE VOILE
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
HANDBALL-CLUB
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
HARMONIE MUNICIPALE
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210327-D21-20-DE
Date de télétransmission : 06/04/2021
Date de réception préfecture : 06/04/2021 CHASSE COMMUNALE
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
CŒUR DE NACRE PHOTO
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
CLUB DE PLONGEE
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
26 1
CHIENS SPORTIFS A L'EAU (ACSE NORMANDIE)
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210327-D21-20-DE
Date de télétransmission : 06/04/2021
Date de réception préfecture : 06/04/2021 COLLEGE QUINTEFEUILLE (UNSS)
NE PREND PAS POUR CONTRE
| ABSTENTION | PART AU VOTE
VOTE
27
COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE (OCCE)
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
COURSEULLES HISTOIRE ET MUSEE
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210327-D21-20-DE
Date de télétransmission : 06/04/2021
Date de réception préfecture : 06/04/2021 S.N.S.M
POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE
VOTE
26 i
SOUVENIR JUNO
NE PREND PAS POUR CONTRE | ABSTENTION | PEFRENNOTE
VOTE
27
TENNIS-CLUB
NE PREND PAS POUR CONTRE | ABSTENTION | PART AU VOTE
VOTE
27
TROUPE DU CAMELEON
NE PREND PAS POUR CONTRE | ABSTENTION| PREND OT
VOTE
27
TYPHOON'S
POUR CONTRE | ABSTENTION | NE PREND PAS
VOTE
PART AU VOTE
27
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210327-D21-20-DE
Date de télétransmission : 06/04/2021
Date de réception préfecture : 06/04/2021 VOLANTS DE NACRE
POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE
VOTE
27
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210327-D21-20-DE
Date de télétransmission : 06/04/2021
Date de réception préfecture : 06/04/2021 $ Courseulles
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DATE DE CONVOCATION :
19 Mars 2021
AFFICHEE LE:
19 Mars 2021
DATE D'AFFICHAGE DES
DELIBERATIONS :
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 24
VOTANTS : 27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 10 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du SAMEDI 27 MARS 2021
ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX - M. S. GEFFROY Mme M. TANNE — M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT — M. F. NICAISE — Mme AM VAN VEEN -— M. JF GUILBERT - Mme C. DOUIS - M. A. LENEZ - Mme E. PITEL - Mme I. ROOS -— M. C. BENOIST - Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU — M. F. GERNIER - Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE — Mme N. LEBECQ-SALLARD - M. J.M HEUVELINE - M. J. IGUAL — Mme C. CHENEGRIN - M. J.P LANCHAS -— M. D. ROCHER.
ETAIENT _ABSENTS EXCUSES: M. T. SAGET — Mme C. OUINE - Mme S. BEAUDOUX.
M. T. SAGET a donné pouvoir à Mme |. ROOS
Mme C. OUINE a donné pouvoir à M. S. GEFFROY
Mme $S. BEAUDOUX a donné pouvoir à M. J.P LANCHAS.
M. C. BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Point n°8 - Délibération n° 21/21 : Tarifs municipaux 2021
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-21-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 TARIFS MUNICIPAUX 2021
Comme tous les ans, l'ensemble des tarifs de la commune font l'objet soit de maintien, soit d'augmentation. Pour l’année 2021, Madame le Maire propose d'appliquer les tarifs suivants :
Pour les cabines de plage:
Période Tarifs 2021
1 semaine (7 j) 53 €
1 mois (4S ou 30j) 200 €
2 mois (8S ou 60j) 390 €
Saison (15S ou 105)j) 420 €
Propriétaires 2021
Emplacement Plage 100 €
Prestation Pose / dépose 180 €
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-21-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Pour le Club de plage des Moussaillons, les tarifs suivants :
TARIFS 2021
CLUB DE PLAGE
une heure 7€
La matinée 9 €
L'après-midi 15 €
La journée 20 €
Tarif journée à partir de 2 enfants de la même fraterie 17 €
Formule matinée (6 présences) pour 1 enfant 47 €
Formule matinée (6 présences) à partir de 2 enfants de la | 43 € même fraterie
Formule après-midi (6 présences) pour 1 enfant 83 €
Formule après-midi (6 présences) à partir de 2 enfants de la | 76€ même fraterie
Formule semaine (6 journées complètes) pour 1 enfant 107 €
Formule semaine (6 journée complètes) à partir de 2 enfants | 101 € de la même fraterie
Activités sportives ado, adultes (aquagym, longe côte) 8 €
ACTIVITES STRUCTURES PLAGE
Accès parcours accrobranches 4€
Accès au Trampoline 6 €
Accès aux 2 activités (Trampo + parcours accrobranche) 8 €
Forfait 3 entrées au trampoline 15 €
Forfait 5 entrées au trampoline 23 €
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-21-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Pour la piscine municipale, les tarifs suivants :
TARIFS ENTREE PISCINE
Courseullai Interco Cœur Non
S de Nacre Courseullais
Tarif de base 3,5 € 4,00 € 4,5 €
Tarif réduit** 3 € 3,50 € 4,00 €
CARTE D'ABONNEMENT 10 ENTREES
Tarif de base 28 € 32 € 36 €
Tarif réduit** 24 € 28 € 32 €
ABONNEMENT
Tarif de base 120 € 144 € 168 €
Tarif réduit** 96 € 120 € 144 €
“*Tarif réduit applicable aux enfants de moins de 16 ans sur présentation de justificatifs, membres d'une famille nombreuse, membres du personnel communal, étudiants, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, handicapés.
TARIFS DE GROUPE (GROUPE D'AU MOINS 15 PERSONNES)
Groupe scolaire 2,50 €/personne
Groupe scolaire avec éducateur 3 €/personne
Groupe non scolaire 2,50 €/personne
Location de ligne 23€/heure
TARIFS DIVERS
Bonnet de bain latex 3,50 €
Bonnet de bain silicone 4,50 €
Bonnet de bain tissu 5,50 €
Bonnet de bain logo Courseulles/Mer 2,50 €
Boxer homme 16,00 €
Maillots de bain homme 9,00 €
Lunettes de piscine standard 11,00 €
Lunettes de piscine entrainement 14,00 €
Lunettes fantaisies enfants 9,00 €
Lunettes masque 16,00 €
Couche aquatique 3,50 €
Brevet natation (en dehors leçons)entrée | 6,50 €
comprise
Accompagnateur élève aux leçons GRATUIT
Enfants moins de 4 ans (individuel-hors | GRATUIT
|groupe)
Tarif carte postale 0,40 € l'unité
Bracelets Brésiliens 2,50 €
Calendrier en bois 5,50 €
Carillon 3,50 €
Carnet bloc note et post it 3,00 €
Bateau-en bois 4,50 € Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20210331-D21-21-DE Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Colliers 5,00 €
Magnets 3,00 €
ANIMATIONS SPORTIVES EN PISCINE ET COURS DE NATATION **
Courseullais Interco Cœur de Non Courseullais
Nacre
AQUAGYM/AQUAJOGGING/AQUAFITNESS
1 leçon 9 € 10 € 11,50 €
5 leçons 41 € 47 € 52 €
Soirée Aquagym 11€ 12 € 14 €
COURS DE NATATION (collectif)
1 leçon 10 € 11,50 € 12,50 €
10 leçons 86 € 98,50 € 107,50 €
COURS INDIVIDUELS
1 leçon 15,5 € 17,5 € 20 €
10 leçons 124 € 140 € 156 €
*** Tarif incluant l'animation proposée et l'entrée piscine
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-21-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Pour la location des salles municipales, les tarifs suivants :
Salle de l'Edit (avec mise à disposition de matériel)
Courseullai | Intercom Non
S Courseullais
2021 2021 2021
Association / vin d'honneur (journée) 340,00 € 374,00 € 950,00 €
Particulier / Exposition sans vente 650,00 € 715,00 € 1 030,00 €
Jour supplémentaire 239,00 € 244,00 € 250,00 €
Exposition avec vente 1 269,00 € 1 295,00 € | 1 320,00 €
Caution 820 €
I
Mesures exceptionnelles COVID pour les agences immobilières (tarifs à usage interne)
Salle de l'Edit (avec mise à disposition de Courseullai | Intercom Non matériel) s Courseullais 2021 2021 2021
Agence immobilière (matin) + 10% 297,00 € 312,00 € | 330,00 €
Agence immobilière (après-midi) + 10% 407,00 € 427,00€ |440,00 €
Salle Bassin Joinville avec cuisine
Courseullai | Intercom | Non
S Courseullais
Du lundi 9h au vendredi 18h (hors jours fériés et majoration tarif we)
2021 2021 2021
Tarif pour 1 journée 452,00 € 497,00 € | 702,00 €
Du vendredi 18h au lundi 9 h (et jours fériés)
Tarif pour 1/2 journée 284,00 € 312,00 € | 315,00 € (samedi matin 9h à 14h, dimanche soir 18h à
lundi 9h)
Tarif pour 1/2 journée 389,00 € 396,00 € | 420,00 € (samedi après-midi 14h à 19h, vendredi soir
18h à samedi 9h)
Forfait week-end (du samedi 10h au dimanche | 549,00 € 604,00 € | 725,00 € 19h)
Journée supplémentaire 161,00 € 172,00 € | 172,00 €
Vente aux enchères 334,00 € 334,00 € | 334,00 €
Caution 400,00 €
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-21-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 1207/E0/0E
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SARIVL
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-21-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Salle Maison de la mer sans cuisine - louée uniquement pour des AG
Courseullais |Interco |Non
m Courseullais
Du lundi 9h au vendredi 18h (hors jours fériés et majoration tarif we)
2021 2021 2021
Tarif pour 1 demi-journée 158,00 € 169,00 € 186,00 €
Tarif pour 1 journée 236,00 € 253,00 € 436,00 €
Du vendredi 18h au lundi 9h (et jours fériés)
Tarif pour 1/2 journée 200,00 € 205,00 € 224,00 € (samedi matin 9h à 14h, dimanche soir 18h à
lundi 9h)
Tarif pour 1/2 journée 280,00 € 287,00 € 304,00 € (samedi après-midi 14h à 19h, vendredi soir
18h à samedi 9h)
Forfait week-end 392,00 € 401,00 € 532,00 € (du samedi 10h au dimanche 19h)
Journée supplémentaire 123,00 € 126,00 € 199,00 €
Caution 400,00 €
Marché de Noël (Salle de l'Edit) 2021
Week-end 40,00 €
Salle du Conseil 2021
Courseullais
Demi -journée 381,00 €
Caution 700,00 €
Salle de Cinéma 2021
1 journée 494 €
Chauffage en sus 90 €
Pour le domaine public, les tarifs suivants:
TARIFS EMPLACEMENT TAXIS ET AMBULANCES
Forfait annuel** 193 €
TARIF ACTIVITE COMMERCIALE PONCTUELLE
pour les activités ponctuelles type vente au camion, food truck …
La Journée 177 €
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-21-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 TARIFS EMPLACEMENT CIRQUES
Forfait pour 1 séjour (inférieur à 3 jours)
Cirque dont la surface du chapiteau est z 1 000 m° | 842 €
Cirque dont la surface du chapiteau est < 1 000 | 424 €
m2
Règlement : moitié à la réservation, moitié à
l'arrivée
TARIFS SPECTACLES DE RUE
toute activité artistique (peinture...) et commerciale ponctuelle lors de manifestation type vente à emporter barbe à papa, maquilleuse, spectacle guignol..
La journée 93 €
REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC TERRASSES
SECTEUR PLACE DU SIX JUIN
Forfait annuel** 37,55 €/m°?
SECTEUR BASSIN JOINVILLE
Forfait annuel** 18,72 €/ m°
SECTEUR PLACE DU MARCHE
Forfait annuel** 28,75 €/m?
ESPLANADE DIGUE ET TERRASSE PLAGE EST
Forfait annuel** 87,45 € / m?
Haute saison (1er juillet au 31 aout) 21,86 € /m° / mois
REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC VERANDAS
Forfait annuel** 126,50 €/m°
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-21-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 REDEVANCE OCCUPATION DES TROTTOIRS
Rue de la Mer et Place du Marché
Pour 6 mois** à partir de 2m° 5,97 € / m°
Pour 6 mois** pour occupation < 2m° Forfait de 12,35
€
(OCCUPATION PLACE DE GAULLE (côté carroussel)
Tarif par manifestation 263,00 €
REDEVANCE LOUEUR DE VELOS (Léo Gariépy)
Pour la saison** 3 130 €
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC : QUAI DES ALLIES
Redevance mensuelle 649 €
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC : PLACE DE GAULLE
Redevance mensuelle 692 €
CASIERS CONSIGNE PLAGE
Location de consigne 0,50 cts d'Euros
LOCATION MACHINE DE PLAGE
Location avec chauffeur 690 € H/T/jour
MARCHE DE L'ARTISANAT ET DU TERROIR
Exposant sans tente 15 €
Exposant avec tente 25 €
eceupation, ponctuelle n'ouvre pas droit à remboursement de la redevance Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20210331-D21-21-DE Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 ETALS DE PECHEURS
Etal 462 € par trimestre
Electricité | 18€ par trimestre
Pour les cimetières, les tarifs suivants :
Concession traditionnelle
15 ans 200,00 €
30 ans | 300,00 €
50 ans | 600,00 €
Espace cinéraire
15 ans | 360,00 €
30 ans | 600,00 €
50 ans | 800,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal doit approuver les tarifs 2021,
Après saisie et avis favorable de la commission Services à la Population en date du 22 Mars 2021,
Le Conseil Municipal:
m APPROUVE l'ensemble des tarifs en vigueur sur le territoire de la commune comme présentés ci-dessus.
# AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
21 6
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Anne-Marie E
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-21-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 $ Courseulles
sur-Mer
DATE DE CONVOCATION :
19 Mars 2021
AFFICHEE LE :
19 Mars 2021
DATE D'AFFICHAGE DES
DELIBERATIONS :
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 24
VOTANTS : 27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 10 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du SAMEDI 27 MARS 2021
ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX — M. S. GEFFROY Mme M. TANNE -— M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT -— M. F. NICAISE — Mme AM VAN VEEN -— M. J.F GUILBERT — Mme C. DOUIS -— M. A. LENEZ - Mme E. PITEL - Mme I. ROOS — M. C. BENOIST - Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU — M. F. GERNIER — Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE — Mme N. LEBECQ-SALLARD -— M. J.M HEUVELINE — M. J. IGUAL - Mme C. CHENEGRIN — M. J.P LANCHAS -— M. D. ROCHER.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES: M. T. SAGET - Mme C. OUINE - Mme S. BEAUDOUX.
M. T. SAGET a donné pouvoir à Mme |. ROOS
Mme C. OUINE a donné pouvoir à M. S. GEFFROY
Mme S. BEAUDOUX a donné pouvoir à M. J.P LANCHAS.
M. C. BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Point n°9 _- Délibération n° 21/22 : Projet d'aménagement du centre
social de la Ville
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-22-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 PROJET D’AMENAGEMENT DU CENTRE SOCIAL DE LA VILLE _|
Suite à la fermeture du Trésor Public en 2018, le Centre Social, regroupant le CCAS, le Service Aide à Domicile, ainsi que le Point Info 14, s’est installé dans les locaux communaux Rue Arthur Leduc.
En 2019, la ville de Courseulles-sur-mer s’est portée candidate pour la labellisation du Point Info 14 en Espace France Service. Cette labellisation a été obtenue au 1°’ janvier 2020.
L'accueil du public dans les différents services du Centre Social nécessite l'obligation de respecter une certaine surface pour des bureaux demandant de la confidentialité. Il faut également mettre à disposition de services comme la mission locale, Pôle Emploi ou les impôts un bureau leur permettant d'assurer des permanences.
Il en résulte que l'agencement actuel du bâtiment ne satisfait plus aux diverses obligations et normes.
La municipalité a donc décidé de réaliser des travaux d'aménagement et éventuellement d'extension. || sera envisagé dans le même temps l’amélioration de l'efficacité énergétique de ce bâtiment.
Un bureau d'étude sera nommé afin d'accompagner la municipalité sur ce dossier.
Le plan de financement sera élaboré dans les semaines qui viennent. Une première estimation de 180 000 € a cependant été inscrite au budget 2021.
Afin d'aider financièrement la commune, l'Etat peut être sollicité au titre de la DETR (La Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) et de la DSIL (La dotation de soutien à l'investissement local) sur un taux de subvention situé entre 20 et 40%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 23 mars
2021,
Le Conseil Municipal :
# APPROUVE le lancement du projet d'aménagement du bâtiment du Centre Social
# AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint délégué à solliciter des subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR et DSIL
# AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette délibération.
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-22-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 $ Courseulles
DATE DE CONVOCATION :
19 Mars 2021
AFFICHEE LE :
19 Mars 2021
DATE D’AFFICHAGE DES
DELIBERATIONS :
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 24
VOTANTS : 27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 10 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du SAMEDI 27 MARS 2021
ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX - M. S. GEFFROY Mme M. TANNE — M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT -— M. F. NICAISE — Mme AM VAN VEEN -— M. J.F GUILBERT -— Mme C. DOUIS — M. A. LENEZ - Mme E. PITEL - Mme |. ROOS -— M. C. BENOIST - Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU — M. F. GERNIER - Mme R. DAGORN -— M. M. LEMOINE -— Mme N. LEBECQ-SALLARD -— M. J.M HEUVELINE -— M. J. IGUAL — Mme C. CHENEGRIN - M. J.P LANCHAS -— M. D. ROCHER.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES: M. T. SAGET — Mme C. OUINE - Mme S. BEAUDOUX.
M. T. SAGET a donné pouvoir à Mme |. ROOS
Mme C. OUINE a donné pouvoir à M. S. GEFFROY
Mme S. BEAUDOUX a donné pouvoir à M. J.P LANCHAS.
M. C. BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Point n°10 _- Délibération n° 21/23 : Projet de réhabilitation de la piscine de Courseulles sur Mer
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-23-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 | PROJET DE REHABILITATION DE LA PISCINE DE COURSEULLES SUR MER
La piscine de Courseulles-sur-Mer, construite dans les années 1970 n'a fait l’objet d'aucune rénovation importante, tant au niveau du bâtiment, de l'accueil du public qu’au niveau des installations techniques.
Afin de recevoir le public de manière sécurisée, il a été décidé de procéder à la réhabilitation complète de ce bâtiment. Cette rénovation se fera en deux phases :
1. L'aspect « technique » sur 2021 et début 2022 avec notamment le changement de la pompe à chaleur. Le budget estimé est de 168 014€ HT. Un montant de 170 000€ TTC a été inscrit au budget 2021
2. L'aspect « aménagement intérieur » (vestiaires, accueil, accessibilité PMR etc.) sur 2022/2023. Un diagnostic va être lancé très prochainement afin notamment d’avoir une estimation financière.
Il est précisé que ces travaux n'auront pas d'impact sur l'ouverture de la piscine au public.
Afin d'aider la collectivité, des subventions seront demandées à l'Etat au titre de la DETR (La Dotatien:-d'Equipement des Territoires Ruraux) et de la DSIL (La dotation de soutien à l'investissement local) et à la Région Normandie au titre du Contrat de Territoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 23 mars
2021,
Le Conseil Municipal :
m APPROUVE le lancement du projet de rénovation de la piscine de Courseulles-sur-Mer
# AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint délégué à solliciter des subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR et de la DSIL et de la Région Normandie au titre du contrat de territoire
m AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette délibération.
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
|
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-23-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 $ Courseulles
SUr-Méi
DATE DE CONVOCATION :
19 Mars 2021
AFFICHEE LE :
19 Mars 2021
DATE D’AFFICHAGE DES
DELIBERATIONS :
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 24
VOTANTS : 27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 10 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie
PHILIPPEAUX, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du SAMEDI 27 MARS 2021
ETAIENT _PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX — M. S. GEFFROY Mme M. TANNE - M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT - M. F. NICAISE — Mme AM VAN VEEN - M. J.F GUILBERT — Mme C. DOUIS - M. A. LENEZ - Mme E. PITEL - Mme |. ROOS -— M. C. BENOIST - Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU -— M. F. GERNIER — Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE - Mme N. LEBECQ-SALLARD -— M. J.M HEUVELINE - M. J. IGUAL - Mme C. CHENEGRIN -— M. J.P LANCHAS — M. D. ROCHER.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. T. SAGET -— Mme C. OUINE - Mme S. BEAUDOUX.
M. T. SAGET a donné pouvoir à Mme I. ROOS
Mme C. OUINE a donné pouvoir à M. S. GEFFROY
Mme S. BEAUDOUX a donné pouvoir à M. J.P LANCHAS.
M. C. BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Point n°11 - Délibération n° 21/24 : « Petites Villes de demain » - Signature de la convention
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-24-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 [ « PETITES VILLES DE DEMAIN » - SIGNATURE DE LA CONVENTION
Le programme « Petites Villes de Demain » vise à accompagner les communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, afin de conforter leur rôle éminent au service du rééquilibrage territorial et des transitions écologiques, démographiques et solidaires.
Ces petites villes exercent des fonctions essentielles, en termes de services pour leurs habitants et leur bassin de vie et constituent, en ce sens, de véritables territoires d'équilibre. Elles représentent un maillon essentiel au service des citoyens : leur capacité à innover et réinventer leurs modes d'action a été particulièrement mis en évidence durant la crise sanitaire. Leur rôle est majeur pour répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, accompagner le plan de relance et participer à l'atteinte des objectifs de développement durable.
« Petites Villes de Demain » traduit la volonté de donner aux élus locaux la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l'accès aux aides de toute nature, et de favoriser l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques de l’ensemble des acteurs locaux.
Adhérer à ce réseau permettra à notre commune pendant 6 ans de bénéficier de soutien de l'Etat et de ses partenaires en termes de financement et d'ingénierie, notamment par le biais d'un chargé de missions financé en partie par l'Etat.
La ville de Courseulles sur Mer a donc candidaté à ce projet fin 2020 avec les communes de Luc-sur-Mer, et Douvres la Délivrande. C'est donc une candidature groupée et pilotée avec la Communauté de communes.
Cette candidature a été acceptée par l'Etat en janvier 2021.
Afin de lancer ce projet officiellement, l’intercommunalité ainsi que les 3 communes concernées doivent signer conjointement la convention d'adhésion « Petites villes de demain », dont le projet est joint à la présente délibération.
Par ailleurs, comme évoqué précédemment, l’intercommunalité devra recruter un chargé de mission dont l'objectif sera d'aider les communes à avancer sur leurs projets, à mutualiser les compétences et être l’intermédiaire privilégié de l'ensemble de nos partenaires. Ce poste sur 6 ans sera financé à hauteur de 75% par l'Etat, le reste étant réparti entre les 4 collectivités.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 23 mars 2021,
Considérant la candidature de Courseulles sur Mer,
Considérant l'acceptation par l'Etat,
Le Conseil Municipal :
# AUTORISE Madame le Maire à cosigner la convention avec l'Etat, Cœur de Nacre, Luc-sur- Mer et Douvres,
# AUTORISE le recrutement d'un chargé de mission, porté par l'intercommunalité et de cofinancer ce poste sur les 25% restant.
|
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-24-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 m AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint délégué à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
LE MAIRE
Vo
Anne-Marie PAHLIPRRAUX*
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-24-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-24-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 “& Courseulles
sur-fAer
DATE DE CONVOCATION :
19 Mars 2021
AFFICHEE LE :
19 Mars 2021
DATE D'AFFICHAGE DES
DELIBERATIONS :
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 24
VOTANTS : 27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 10 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie
PHILIPPEAUX, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du SAMEDI 27 MARS 2021
ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX - M. S. GEFFROY Mme M. TANNE - M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT - M. F. NICAISE - Mme AM VAN VEEN - M. J.F GUILBERT — Mme C. DOUIS — M. A. LENEZ - Mme E. PITEL - Mme I. ROOS -— M. C. BENOIST - Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU — M. F. GERNIER -— Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE - Mme N. LEBECQ-SALLARD -— M. J.M HEUVELINE - M. J. IGUAL - Mme C. CHENEGRIN - M. J.P LANCHAS — M. D. ROCHER.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES: M. T. SAGET — Mme C. OUINE - Mme S. BEAUDOUX.
M. T. SAGET a donné pouvoir à Mme I. ROOS
Mme C. OUINE a donné pouvoir à M. S. GEFFROY
Mme S. BEAUDOUX a donné pouvoir à M. J.P LANCHAS.
M. C. BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Point n°12 - Délibération n° 21/25 : Modification du tableau des effectifs
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-25-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 [ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame le Maire informe le conseil municipal, qu'aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment son article 34, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
> Trois agents ont vu leurs temps de travail évoluer à la hausse au vu de réorganisation de services. Il s'avère nécessaire de faire évoluer le nombre d'heures de leur poste pour être en cohérence avec le temps de travail effectif.
Il est proposé de supprimer :
- Un poste d’adjoint d'animation à 30/35°"°
- Un poste d’adjoint d'animation à 34/35°"°
- Un poste d’adjoint technique à 18/35°"°
Il est proposé de créer :
- Deux postes d'adjoint d'animation à 35/35°"°
- Un poste d'adjoint technique à 30/35°"°
> Dans le cadre du renforcement du service de Police Municipale, il est souhaité la création d'un nouveau poste d'Agent de Surveillance de la Voie Publique. Ces derniers ne bénéficiant pas de cadre d'emplois spécifiques, il est nécessaire de procéder à la création d'un poste d’adjoint technique non permanent à temps non complet.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité technique en date du 25 mars 2021,
Après saisie et avis favorable de la commission Finances — Ressources Humaines en date du 23 mars 2021,
Le Conséil-Municipal :
ms MODIFIE les tableaux des emplois permanents et non permanents comme proposé
# INSCRIT au budget les crédits correspondants
# AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint délégué à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
us
Anne-Marie P Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20210331-D21-25-DE Date de télétransmission : 02/04/2021 Date de réception préfecture : 02/04/2021 Courseulles
DATE DE CONVOCATION :
19 Mars 2021
AFFICHEE LE :
19 Mars 2021
DATE D'AFFICHAGE DES
DELIBERATIONS :
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 24
VOTANTS : 27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 10 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie
PHILIPPEAUX, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du SAMEDI 27 MARS 2021
ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX -— M. S. GEFFROY Mme M. TANNE — M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT - M. F. NICAISE — Mme AM VAN VEEN - M. J.F GUILBERT —- Mme C. DOUIS — M. A. LENEZ - Mme E. PITEL - Mme |. ROOS -— M. C. BENOIST - Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU - M. F. GERNIER — Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE - Mme N. LEBECQ-SALLARD - M. J.M HEUVELINE -— M. J. IGUAL - Mme C. CHENEGRIN -— M. J.P LANCHAS — M. D. ROCHER.
ETAIENT _ABSENTS EXCUSES : M. T. SAGET — Mme C. OUINE - Mme S. BEAUDOUX.
M. T. SAGET a donné pouvoir à Mme |. ROOS
Mme C. OUINE a donné pouvoir à M. S. GEFFROY
Mme S. BEAUDOUX a donné pouvoir à M. J.P LANCHAS.
M. C. BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Point n°13 _- Délibération n° 21/26 : Tarifs de l’eau — Répercussions des augmentations successives du Syndicat « Eau du Bassin Caennais »
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-26-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 TARIFS DE L'EAU - REPERCUSSIONS DES AUGMENTATIONS SUCCESSIVES DU SYNDICAT « EAU DU BASSIN CAENNAIS »
Par délibération en date du 15 décembre 2020, « Eau du Bassin Caennais » a fixé à compter du 1er janvier 2021 le tarif de la contribution aux investissements à 0.106 € HT par m3 facturés aux usagers. |l appartient au conseil municipal de se prononcer sur une répercussion sur le prix de l'eau.
Cette augmentation a lieu tous les ans. Jusqu'à ce jour, le budget annexe de l'eau, d'année en année a pris à sa charge ces déficits.
La répercussion de l'augmentation permettrait de ne plus grever le budget annexe de l’eau et ainsi contribuerait à alimenter le budget nécessaire lors des futurs travaux de rénovation sur le réseau.
ll est donc proposé au conseil municipal de répercuter sur le prix de l’eau les augmentations d’« Eau du Bassin Caennais ».
Ainsi, le tarif concernant la contribution de l’usager à la production d'eau du syndicat passerait de 0.080€ du m3 à 0.106€ du m3, dernier montant validé par le syndicat le 15 décembre 2020.
A titre d'exemple, sur la base d’une consommation annuelle de 120m3 (qui est celle d'une famille de 4 personnes), cela correspondrait à une augmentation moyenne annuelle TTC de 3.29€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du comité syndical Eau du Bassin Caennais du 15 décembre 2020,
Après saisie et avis favorable de la commission des Affaires Techniques en date du 23 Mars 2021,
Le Conseil Municipal :
# FIXE à compter du 1er janvier 2021 le tarif de contribution aux investissements à 0.106€ HT par m3, montant facturé directement à la Ville par « Eau du Bassin Caennais »
# ACCEPTE que la contribution aux investissements d' « Eau du Bassin Caennais » de 0.106 € HT par m3 soit répercutée sur la facture des abonnés (soit un passage de 0.080€ HT à 0.106€ HT)
# AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
21 6
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-26-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 $ Courseulles
Sur-Mer
DATE DE CONVOCATION :
19 Mars 2021
AFFICHEE LE :
19 Mars 2021
DATE D'AFFICHAGE DES
DELIBERATIONS :
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 24
VOTANTS : 27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 10 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie
PHILIPPEAUX, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du SAMEDI 27 MARS 2021
ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX — M. S. GEFFROY Mme M. TANNE - M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT — M. F. NICAISE — Mme A.M VAN VEEN - M. JF GUILBERT - Mme C. DOUIS — M. A. LENEZ - Mme E. PITEL - Mme I. ROOS -— M. C. BENOIST - Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU - M. F. GERNIER — Mme R. DAGORN -— M. M. LEMOINE — Mme N. LEBECQ-SALLARD -— M. J.M HEUVELINE -— M. J. IGUAL - Mme C. CHENEGRIN - M. J.P LANCHAS -— M. D. ROCHER.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES: M. T. SAGET — Mme C. OUINE - Mme S. BEAUDOUX.
M. T. SAGET a donné pouvoir à Mme |. ROOS
Mme C. OUINE a donné pouvoir à M. S. GEFFROY
Mme S. BEAUDOUX a donné pouvoir à M. J.P LANCHAS.
M. C. BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Point n°14_- Délibération n° 21/27 : Lancement d'une délégation de
Service Public pour la gestion des jeux de plage
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-27-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 LANCEMENT D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES JEUX DE PLAGE
Madame le Maire rappelle que jusqu’à présent, l’activité saisonnière du club de plage les petits moussaillons et la gestion des cabines de plage se fait en régie. Le service animation et les services techniques ont la charge du bon déroulement de ces activités.
Au regard du temps consacré chaque année à l'organisation de ces activités, il est apparu judicieux et nécessaire de réfléchir à un nouveau mode de gestion de cette activité. La délégation de service public s’est avérée être une option intéressante tant au niveau du coût qu'au niveau de sa gestion annuelle.
Le rapport annexé à la présente délibération explique bien les raisons qui justifient cette nouvelle gestion.
Il est rappelé aux membres du conseil que ce club fonctionne actuellement uniquement pendant l'été et qu'il est fait appel uniquement à du personnel saisonnier. Le comité technique a été consulté et a donné un avis favorable.
L'exploitation et l'installation des jeux de plage et des cabines seront confiées à un délégataire dont la rémunération sera assurée par les résultats d'exploitation. Il sera en outre assujetti au versement d’une redevance à la Ville. L'exploitation se fera aux risques et profits du délégataire qui devra produire les éléments permettant à la Ville de s'assurer de la qualité du service rendu et d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
L'ensemble des installations lui sera remis pour la durée du contrat de DSP. Il sera chargé de les conduire et d'assurer leur maintenance.
Il est aussi rappelé à titre d’information que la plage fait l’objet d’une concession par l'Etat et qu'à ce titre, la ville est autorisée à confier l'exploitation de tout ou une partie des activités concédées à un ou plusieurs opérateurs sous-traitants. Les activités autorisées sont notamment les suivantes :
- La location de matériel de plage et de confort : emplacements de cabines, cabines de plage, transats, parasols, engins de plage.
- L'organisation d'activités pour enfants et adultes : club de plage, animations sportives, structures de jeux, animation culturelle et ludique.
- L'organisation d'activités accessoires.
Cette procédure est définie par les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle impose des modalités de mise en concurrence ; le choix des entreprises admises à remettre une offre est assuré par la Commission d'appel d'offres. A l'issue de la remise des offres, la Commission émet un avis et Madame le maire invite une ou plusieurs entreprises admises à remettre une offre à négocier. A l'issue des négociations, Madame le maire soumettra pour approbation du conseil le choix du lauréat et le contrat de DSP finalisé. Vous trouverez le détail de cette procédure dans le rapport joint.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411- 1 et suivants,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 VU les articles R.2124-31 à R2124-38 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui prévoit la possibilité pour le concessionnaire de confier à un ou plusieurs sous-traitants, par des conventions d'exploitation, tout ou partie des activités liées à l'exploitation de la plage ainsi que la perception des recettes correspondantes.
VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2020 attribuant la concession de la plage naturelle de Courseulles-sur-Mer à la commune de Courseulles-sur-Mer pour une durée de 12 ans.
VU le rapport de présentation, annexé à la présente délibération, présentant la règlementation, les activités qui font l'objet de la délégation, leur nature, les motifs qui ont conduit la collectivité à opter pour la délégation, l'économie générale du contrat, sa nature, sa durée et le mode de rémunération envisagé,
VU l'avis de la commission Service à la population en date du 22 Mars 2021,
VU l'avis du comité technique de la collectivité en date du 25 Mars 2021,
Considérant que les activités concédées sous-traitées seraient les suivantes : location de matériel de plage et de confort (exploitation des cabines de plage et emplacements de cabines), exploitation du club de plage et structures de jeux et activités accessoires.
Considérant qu'il appartient à la Commune de se prononcer sur le mode de gestion qu'elle entend mettre en oeuvre pour l'exploitation de ces lots et sur les caractéristiques des prestations que devra/devront assurer le ou les futurs exploitants sous-traitants ;
Considérant que la Commune a le choix entre la gestion publique en régie et la gestion externalisée avec ses différentes options : régie intéressée ou délégation de service public ;
Considérant que les nécessités d'animation et de gestion de ces activités pour lesquels le ou les sous-traités sont envisagés requièrent des compétences dont la Commune ne dispose pas à l'intérieur de ses services ;
Considérant que, conséquemment, la Commune envisage de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion de délégations de service public pour l'exploitation en sous-traitance d’une partie des activités de la plage naturelle de Courseulles-sur-Mer ;
Considérant que le rapport joint à la présente délibération présente les caractéristiques des prestations objet de cette sous-traitance et expose les différents modes de gestion envisageables ;
Considérant que la ou les conventions d'exploitation, d'une durée égale à la concession de plage en cours (fin de la concession en février 2032) auront pour objet de mettre à la charge du ou des sous-traités, notamment, les missions consistant à :
- assurer la continuité du service public ainsi que l’égalité des usagers du service public dans les conditions à définir dans la convention de délégation dudit service ;
- assurer un bon entretien du matériel et des installations nécessaires à l'exploitation du service, dans les conditions à définir dans la convention de délégation du service public ;
- assurer la modernisation et le renouvellement du matériel et des installations nécessaires à l'exploitation du service, dans les conditions à définir dans la convention de délégation du service public, et la construction de nouvelles installations ;
- percevoir des recettes sur les usagers ;
- assurer l'accueil du public et l'information aux usagers ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 - assurer la sécurité des installations et des usagers ainsi que le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ;
- garantir le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ;
- assurer l'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés selon des modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Le Conseil Municipal :
# APPROUVE le choix d'un mode de gestion déléguée selon la forme d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service chargé de l'exploitation du club et des structures de jeux de plage, des cabines et des emplacements de cabine selon les modalités exposées dans le rapport de présentation annexé,
m APPROUVE la durée de la délégation de service fixée à compter de la notification du contrat au titulaire, pour une durée ne pouvant excéder la durée de la concession de plage naturelle à la commune, soit février 2032 ;
# AUTORISE Madame le Maire à engager et conduire la procédure proprement dite.
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-27-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 $ Courseulles
Sur-Mer
DATE DE CONVOCATION :
19 Mars 2021
AFFICHEE LE :
19 Mars 2021
DATE D’AFFICHAGE DES
DELIBERATIONS :
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 24
VOTANTS : 27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 10 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie
PHILIPPEAUX, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du SAMEDI 27 MARS 2021
ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX - M. S. GEFFROY Mme M. TANNE - M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT - M. F. NICAISE — Mme AM VAN VEEN -— M. J.F GUILBERT — Mme C. DOUIS — M. A. LENEZ - Mme E. PITEL - Mme |. ROOS -— M. C. BENOIST - Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU — M. F. GERNIER — Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE - Mme N. LEBECQ-SALLARD -— M. J.M HEUVELINE - M. J. IGUAL - Mme C. CHENEGRIN -— M. J.P LANCHAS -— M. D. ROCHER.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. T. SAGET - Mme C. OUINE - Mme $S. BEAUDOUX.
M. T. SAGET a donné pouvoir à Mme I. ROOS
Mme C. OUINE a donné pouvoir à M. S. GEFFROY
Mme S. BEAUDOUX a donné pouvoir à M. J.P LANCHAS.
M. C. BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Point n°15 _- Délibération n° 21/28 : Politique des mobilités — Transfert de compétence à la communauté de communes « Cœur de Nacre »
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-28-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 POLITIQUE DES MOBILITES — TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « CŒUR DE NACRE »
La loi n°2019-1428 d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a introduit l'exercice effectif de la compétence « organisation de la mobilité ».
L'article 8 de cette loi précise que les Communautés de communes qui ne sont pas compétentes en matière d'organisation de la mobilité peuvent solliciter ce transfert par délibération jusqu'au 31 mars 2021. Ce délai était initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2020 mais l’article 9 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 a prolongé ce délai jusqu’au 31 mars prochain.
À défaut, si la Communauté de communes ne se voit pas transférer la compétence « mobilité », cette compétence reviendra à la Région à compter du 1° juillet 2021. Ainsi, l'ensemble du territoire national sera couvert par des autorités organisatrices de la mobilité.
Selon l’article L. 1231-1-1 du code des transports, une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est compétence pour organiser, dans son ressort territorial :
— des services réguliers de transport public de personnes, urbains ou non urbains ; — des services à la demande de transport public de personnes ;
— des services de transport scolaire (articles L. 3111-7 et L. 3111-8 du code des transports),
— des services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement), — des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou contribution à leur développement) ;
— des services de mobilité solidaire et d'accompagnement individualisé
— des services de logistique urbaine
— des services de conseil en mobilité destinés aux entreprises
La LOM impose aux AOM de définir une politique de mobilité adaptée à leur territoire et d'en assurer le suivi et l'évaluation. En effet, une AOM n’a plus l'obligation d'organiser l’un ou l’autre de ces services, mais peut choisir d'organiser ceux qu'elles trouvent les plus adaptés à ses spécificités locales, au regard des besoins réels de la population sur son territoire.
Conformément à la loi n°2019-1428 d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019,
Conformément à l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Considérant la délibération du 17 février 2021 du Conseil communautaire de Cœur de Nacre ayant approuvé le transfert de la compétence « organisation de la mobilité »,
Considérant que lorsque la majorité qualifiée est atteinte, le transfert de la compétence est prononcé par arrêté préfectoral et prend effet au plus tard au 1‘ juillet 2021,
Après saisine et avis favorable de la commission Urbanisme et Environnement en date du 22 Mars 2021,
Le Conseil Municipal :
s APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes Cœur de Nacre
comme suit :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Ajout de la compétence facultative suivante :
« La Communauté de communes est compétente en matière de mobilité Sur son territoire. Elle construit une stratégie locale de mobilité adaptée aux besoins de ses habitants en lien avec la Région Normandie, chef de file de la mobilité, et en cohérence avec les autres autorités organisatrices de la mobilité limitrophes à son territoire.
Elle est compétente pour organiser les services suivants :
— des services à la demande de transport public de personnes ;
— des services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement),
— des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou
contribution à leur développement) ;
— des services de mobilité solidaire et d'accompagnement individualisé de personnes :: yülnérables ou en situation de handicap
des services de logistique urbaine
des services de conseil en mobilité destinés aux entreprises »
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
27
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-28-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-28-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 $
Courseulles SU Mer
DATE DE CONVOCATION :
19 Mars 2021
AFFICHEE LE :
19 Mars 2021
DATE D'AFFICHAGE DES
DELIBERATIONS :
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 24
VOTANTS : 27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 10 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie
PHILIPPEAUX, Maire.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du SAMEDI 27 MARS 2021
ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX — M. S. GEFFROY Mme M. TANNE - M. B. DUBOIS - Mme M. GILBERT — M. F. NICAISE — Mme AM VAN VEEN - M. JF GUILBERT — Mme C. DOUIS — M. A. LENEZ - Mme E. PITEL - Mme |. ROOS -— M. C. BENOIST - Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU - M. F. GERNIER - Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE — Mme N. LEBECQ-SALLARD -— M. J.M HEUVELINE - M. J. IGUAL — Mme C. CHENEGRIN - M. J.P LANCHAS — M. D. ROCHER.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES: M. T. SAGET - Mme C. OUINE - Mme S. BEAUDOUX.
M. T. SAGET a donné pouvoir à Mme I. ROOS
Mme C. OUINE a donné pouvoir à M. S. GEFFROY
Mme S. BEAUDOUX a donné pouvoir à M. J.P LANCHAS.
M. C. BENOIST a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Point n°16 _- Délibération n° 21/29 : Lancement d'un projet
d'aménagement d'une zone humide communale à Courseulles sur Mer
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-29-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 LANCEMENT D'UN PROJET D’AMENAGEMENT D'UNE ZONE HUMIDE COMMUNALE A COURSEULLES SUR MER
Dans le cadre de sa politique de valorisation et d'engagements en faveur de l'environnement, la ville de Courseulles-sur-Mer souhaite lancer un projet d'aménagement d'une zone humide communale.
Ce projet s'inscrit dans un projet plus global de mise en valeur de la partie terminale de la Seulles entre Graye-sur-Mer et son embouchure.
Le projet s'étendra sur 3 zones contigües, entre Graye-Sur-Mer et Courseulles-Sur-Mer, la Seulles matérialisant la limite communale dans ce secteur :
- la première est située au bout du port de Courseulles-Sur-Mer.
- la seconde est celle du parc du « Chant des Oiseaux » qui va jusqu'au moulin. - la troisième est située le long de la rive droite de la Seulles et bordée à l’est par le cimetière de la ville (au nord) et la RD n°12 reliant Courseulles-Sur-Mer à Bayeux (au sud).
Il est envisagé de relier ces parcelles aux cheminements existants en périphérie, à savoir : le sentier littoral arrivant de Graye-Sur-Mer au nord-ouest, le port puis le Parc du Chant des Oiseaux de Courseulles-Sur-Mer.
Le sentier passerait ensuite au nord du cimetière et continuerait son chemin à travers le marais de Courseulles-Sur-Mer situé au sud de la ville.
Cette boucle de randonnée sur la zone humide permettrait de sensibiliser les touristes ainsi que la population locale à la préservation des zones humides et des milieux aquatiques en général.
Dans ce cadre, la commune de Courseulles-Sur-Mer souhaite collaborer avec plusieurs partenaires techniques œuvrant pour la préservation des milieux à l'exemple du Syndicat Mixte de la Seulles et de ses Affluents (SMSA), de la Cellule d'Animation Technique des Eaux et des Rivières de Basse-Normandie (CATER BN) et du Conservatoire d'Espaces Naturels de Basse- Normandie (CEN BN), impliqués localement dans la préservation des zones humides.
Il s’agit, dans un premier temps, pour la ville de Courseulles de réaliser un diagnostic ayant pour objectif d'acquérir les connaissances essentielles sur l'état de la Seulles et de ses zones humides riveraines, ainsi que sur leur potentiel patrimonial, afin d'orienter au mieux les actions de restauration et de gestion à privilégier sur ces derniers et de faire des préconisations de restauration et de gestion du site
Après saisine et avis favorable de la commission Urbanisme et Environnement en date du 22 Mars 2021,
Le Conseil Municipal :
# APPROUVE le lancement de projet d'aménagement d'une zone humide communale sur Courseulles-sur-Mer
a AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE
27
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
ue
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20210331-D21-29-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021