| Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-012 1/2
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-012
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Référence juridique :
Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Il a donc été proposé de nommer un secrétaire de séance, dont la mission est d’assister Monsieur le Maire pour :
- la vérification du quorum
- la validité des pouvoirs
- la constatation des votes
- le bon déroulement des scrutins.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 014-211402581-20210329-21-012-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/04/2021
Notification : 06/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M Hervé MAUNOURY
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-012 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 AVRIL 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
DESIGNE
Monsieur Bastien RICHARD en qualité de secrétaire de séance.
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-013 1/2
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-013
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE FINANCES &
ACHATS
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
COMPTES DE GESTION 2020 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS
ANNEXES
Conformément à sa mission, Madame le Receveur Municipal a établi les Comptes de Gestion 2020 du budget principal et des budgets-annexes suivants :
Ville de Falaise,
Restaurant scolaire,
Camping,
SPIC Château Guillaume le Conquérant,
SPIC Musée des Automates.
Ces comptes retracent les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisés au cours de l’exercice budgétaire. Ils sont disponibles, pour consultation, au Service des Finances.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20210329-21-013-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021
Notification : 12/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M. Hervé MAUNOURY
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-013 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
Conformément à l’article 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de débattre et d’arrêter ces Comptes de Gestion, sauf règlement définitif par la Chambre Régionale des Comptes.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’arrêter les Comptes de Gestion 2020 énumérés ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
ARRETE
les Comptes de Gestion 2020 du budget principal et des budgets annexes établis par Madame le Receveur Municipal.
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-014 1/3
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-014
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE FINANCES &
ACHATS
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
BUDGET ANNEXE SPIC CHATEAU GUILLAUME LE CONQUERANT –
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
L’année 2020 a été une année particulièrement compliquée en raison de la crise sanitaire COVID-19. Le Château a ouvert chaque fois que la législation le permettait et les équipes ont continué à travailler tout au long de l’année pour conserver l’attractivité du lieu.
Le site a donc accueilli, sur ces périodes, 36 590 visiteurs contre 83 000 en 2019. Cela se traduit immédiatement dans les recettes du budget annexe puisque la perte liée aux visites et aux ventes boutique est de 46 %.
Les Médiévales 2020 n’ont pu être organisées et les animations initialement prévues à cette occasion ont été réglées pour partie et seront, nous l’espérons, réalisées à l’occasion des Médiévales 2021.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
2,9 k€
-14,2 k€
+6,1k€
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-014 2/3
Le Compte Administratif 2020 du budget-annexe du « SPIC Château Guillaume-le-Conquérant » retrace les éléments suivants :
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charges d’exploitation :
+ 579 € 56 757,74 €
Achats marchandises
boutique : - 32,3 k€ 67 553,35 €
Produit des entrées et
ventes de marchandises :
- 263,4 k€ (-46 %)
Les pertes sont de 50 %
sur les entrées et de 33 %
sur la boutique.
311 978,62 €
Stocks boutique au
1er janvier 2020 : + 2,9 k€ 84 427,72 €
Stocks boutique au
31 décembre 2020 :
+ 7,7 k€
92 143,58 €
Promotion du site et
animations : - 110,4 k€ (la
baisse est liée à
l’annulation des
Médiévales, seule une
partie des animations a été
réglée (30 %) en attendant
la saison 2021)
82 640,86 €
Partenaires des
Médiévales : -14,2 k€
dont :
- Région Normandie
(12 k€)
- CDC Pays de Falaise
(10 k€)
21 879,00 €
Dépenses de personnel :
- 19,9 k€. Moindre recours
au personnel saisonnier
370 490,93 €
Subvention du budget
principal de la Ville :
+ 8,1 k€ (l’objectif est de
sanctuariser l’avance de
subvention de la Région
pour les Médiévales 2021)
184 425,98 €
Dotations aux
amortissements : + 6,1 k€ 30 656,00 €
Recettes diverses + 9,2 k€
Amortissement d’une
subvention d’équipement,
FCTVA
9 658,53 €
Charges exceptionnelles et
de gestion + 131 € 248,72 €
Remboursement
indemnités journalières :
+ 2,5 k€
2 566,92 €
TOTAL DF 692 775,32 € TOTAL RF 622 652,63 €
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 est déficitaire de 70 122,69 €. En incluant le résultat de l’année 2020 (82 122,69 €), la section de fonctionnement dégage un excédent de 12 000 €.
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Développement
informatique et adaptation
des tablettes
13 710,00 € Dotations aux amortissements 30 656,00 €
Décors « La belle et la bête » 1 200,00 € Résultat affecté à l’investissement 26 967,75 €
Acquisition tentes et
décorations Médiévales 1 861,60 €
FCTVA 2020 (sur dépenses
2019) 9 769,00 €
Mobiliers (dont protection
plexi glace COVID) 11 987,85 €
Amortissement des
subventions d’équipement 9 609,33 €
TOTAL DI 38 368,78 € TOTAL RI 67 392,75 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 014-211402581-20210329-21-014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/04/2021 Notification : 12/04/2021 Pour l'autorité compétente par délégation, Le Maire, M. Hervé MAUNOURY C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-014 3/3
A L’UNANIMITE,
sur 27 votants
(le Maire se retire
et ne prend pas
part au vote)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
Le résultat d’Investissement 2020 est excédentaire de 29 023,97 €. En intégrant le résultat reporté de l’exercice 2019 (15 556,25 €), les restes à réaliser en dépenses de 29 715 € et en recettes de 4 935 €, la section d’investissement laisse apparaître un excédent de 19 800,22 €.
III- AFFECTATION DES RESULTATS
Il est proposé, sur l’exercice 2021 :
d’affecter les 12 000 € en excédent de fonctionnement reporté.
de reporter l’excédent d’investissement de 44 580,22 €.
Les membres du Conseil d’Exploitation ont pris connaissance du rapport lors de la séance du 15 mars 2021.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2020 du budget annexe « SPIC Château Guillaume le Conquérant » et d’affecter les résultats de la manière précitée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Compte Administratif 2020 du budget annexe SPIC Château Guillaume le Conquérant.
DECIDE
d’affecter les résultats 2020 sur l’exercice 2021, tels que précités.
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
23 MARS 2021
, à hauteur de 918 056 €
ent,
{.
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-015 1/3
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-015
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE FINANCES &
ACHATS
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
BUDGET ANNEXE SPIC CHATEAU GUILLAUME LE CONQUERANT –
BUDGET PRIMITIF 2021
Le Budget Primitif 2021 du budget annexe « SPIC Château Guillaume le Conquérant » s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 918 056 € dont :
834 622,00 € en Section de Fonctionnement,
83 434,00 € en Section d’Investissement.
Ce budget prévoit la réouverture de l’établissement au printemps et l’organisation au mois d’août des Médiévales 2021. Il tient aussi compte de la mise en chômage partiel du personnel sur les mois de février et mars.
Il intègre le renouveau de l’exposition de fin d’année avec des investissements spécifiques pour la création de la scénographie liée à l’univers d’Alice au Pays des Merveilles. Cette hausse des dépenses correspond au cycle triennal traditionnel des expositions créées par le Château.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
lié à
+0,8 k€
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-015 2/3
Il présente les caractéristiques suivantes :
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charges d’exploitation :
+0,2 k€ par rapport au
CA 2020
56 979 €
Achats marchandises
boutique :
+ 2,4 k€
70 000 €
Produit des entrées et
ventes de marchandises
boutique : +102,9 k€ par
rapport au CA 2020 dont
50 k€ liés aux Médiévales
414 900 €
Stocks boutique au
1er janvier 2021 : + 7,7 k€ 92 144 €
Stocks boutique au
31 décembre 2021 92 144 €
Promotion et animations du
site : + 127,4 k€
108 500 € pour les
Médiévales
101 580 € promotion et
communication
210 080 €
Partenaires des
Médiévales - 6,4 k€ :
La Région (solde
20-21)
L’Office de Tourisme
et les mécènes
8 000 €
7 500 €
Dépenses de personnel :
+ 4,5 k€, soit +1,2 % lié à
l’évolution des carrières.
375 000 €
Prise en charge par le
budget principal d’une
partie des dépenses (*) :
+89,2 k€
273 618 €
Dotations aux
amortissements :
-1,2 k€
29 419 €
Excédent de
fonctionnement 2020
reporté
12 000 €
Amortissement des
subventions 9 610 €
Chômage partiel et
remboursement IJ :
+14,2 k€
16 800 €
Charges de gestion et
exceptionnelles +0,8 k€ 1 000 €
FCTVA 2021 50 €
TOTAL DF 834 622 € TOTAL RF 834 622 €
(*) La prise en charge d’une partie des dépenses du SPIC par le budget principal est motivée par le fait de considérer que le service public, même s’il est géré comme une structure privée, dispose de contraintes de service public que sont la mise en valeur du patrimoine historique, culturel et touristique de premier plan et son accès au plus grand nombre. Le risque de ne pas abonder le budget annexe par une subvention du budget principal serait d’aboutir à un tarif d’entrée trop élevé ce qui irait à l’encontre même du but poursuivi par le service public, à savoir la possibilité offerte au plus grand nombre possible de découvrir le site. En outre, le contexte sanitaire qui contraint le service à demeurer fermé une partie de l’année 2021 oblige la Collectivité à assumer, financièrement, une partie du déficit.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20210329-21-015-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021
Notification : 12/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M. Hervé MAUNOURY
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-015 3/3
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Scénographie exposition
Alice au Pays des Merveilles 10 000 €
Création d’un nouveau
parcours extérieur de visite 20 000 €
FCTVA 2020 et 2021 9 434,78 €
Série d’illustration du
Château (reports 2020) 9 350 €
Matériels divers (tente de
pavoisement, ...)
reports 2020
20 365 €
Dotations aux
amortissements 29 419 €
Divers matériels (équilibre la
section d’investissement) 14 109 €
Amortissement des
subventions 9 610 €
Excédent
d’investissement 2020
reporté
44 580,22 €
TOTAL DI 83 434 € TOTAL RI 83 434 €
Les membres du Conseil d’Exploitation ont pris connaissance du rapport lors de la séance du 15 mars 2021.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2021 du budget annexe « SPIC Château Guillaume le Conquérant ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le budget primitif 2021 du budget annexe « SPIC Château Guillaume le Conquérant ».
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-016 1/3
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-016
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE FINANCES &
ACHATS
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
BUDGET ANNEXE SPIC MUSEE DES AUTOMATES – COMPTE
ADMINISTRATIF 2020
L’année 2020 est une année particulièrement compliquée en raison de la crise de la COVID-19. Le Musée des Automates a ainsi accueilli, sur les périodes d’ouverture, 8 986 visiteurs contre 15 576 en 2019. Cela se traduit dans les recettes du budget annexe.
Le Compte Administratif 2020 du budget-annexe du Musée des Automates retrace les éléments suivants :
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
cumulé de 14 620 €.
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-016 2/3
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Produit des entrées et
ventes de marchandises 67 110,82 €
Stocks boutique au
31 décembre 2020 22 095,47 €
Charges d’exploitation, les
principaux postes de
dépenses sont les
suivants :
Dépenses
énergétiques
18,7 k€
Entretien et
réparations 22,8 k€
Achat de
marchandises
boutique 11,1 k€
Etude d’opportunité
sur le développement
des musées 19,3 k€
Publicité et promotion
du site 10 k€
Stock initial 7,5 k€
100 130,73 €
Partenaires de l’étude
d’opportunité sur le
développement des
musées :
- Département (10 k€)
- CDC Pays de Falaise
(5 k€)
15 000,00 €
Dépenses de personnel :
3 agents permanents et
1 agent en congé maladie
de longue durée
112 321,74 € Subvention du budget principal de la Ville 109 324,01 €
Autres charges 0,43 €
Recettes exceptionnelles
et de gestion dont actif
subsistant de l’association
(12,7 k€)
13 542,60 €
TOTAL DF 212 452,90 € TOTAL RF 227 072,90 €
La section de fonctionnement présente un excédent cumulé de 14 620 €.
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Aucun mouvement n’a été constaté en investissement. Seul un engagement de dépense de 1 302 € pour l’acquisition de lettres LED pour la scénographie du cirque sera reporté en 2021.
III- AFFECTATION DES RESULTATS
Il est proposé, sur l’exercice 2021, d’affecter les 14 620 € de la section de fonctionnement de la manière suivante :
1 302 € en réserve d’investissement pour la couverture du besoin
de financement de la section d’investissement ;
13 318 € en excédent de fonctionnement reporté.
Les membres du Conseil d’Exploitation ont pris connaissance du rapport
lors de la séance du 18 mars 2021.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2020 du budget annexe « SPIC Musée des Automates » et d’affecter les résultats de la manière précitée.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20210329-21-016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021
Notification : 12/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M Hervé MAUNOURY
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-016 3/3
A L’UNANIMITE,
(PAR 20 VOIX
POUR &
7 ABSTENTIONS
(sur 27 votants)
(le Maire se retire
et ne prend pas
part au vote)
(Abstentions :
Ch. NEVEU,
D. BELLOCHE,
L. SOBECKI,
JL. ANDRÉ,
B. MARTIN, V. MARY
ROUQUETTE,
C. DEWAËLE)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Compte Administratif 2020 du budget annexe SPIC Musée des Automates.
DECIDE
d’affecter les résultats 2020 sur l’exercice 2021, tels que précités.
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-017 1/3
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-017
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE FINANCES &
ACHATS
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
BUDGET ANNEXE SPIC MUSEE DES AUTOMATES – BUDGET PRIMITIF
2021
Le Budget Primitif 2021 du budget annexe « Musée des Automates » s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 248 977 € dont :
242 675 € en section de fonctionnement
6 302 € en section d’investissement
Il retrace les éléments suivants :
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
d'équilibre
k€
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-017 2/3
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 Visites et ventes
boutique + 1,6 k€ 68 739 €
011 Charges d’exploitation
+12 k€ dont :
+ 14,6 k€ sur les stocks au
1er janvier
+ 8,3 k€ pour la
promotion du Musée
+ 2,8 k€ pour la location
d’exposition
+ 2,2 k€ d’entretien et
réparations
+ 1,2 k€ d’achats de
marchandises boutique
-19,3 k€ d’étude muséale
2020
112 175 €
012 Charges de personnel
+12,4 k€ :
Evolution de carrière des
3 agents (+5,3 k€)
Départ à la retraite d’un
agent (-3,4 k€)
Stagiaire estival (+1,1 k€)
Rattrapage de charges
2020 (+4,7 k€)
124 700 €
74 Subvention d’équilibre
2021 * + 29,2 k€ 138 522 €
65 Charges de gestion courante
+0,4 k€ 400 €
67 Charges exceptionnelles
+ 0,4 k€ 400 €
042 Amortissements des
immobilisations + 0,9 k€ 953 €
002 Excédent de
fonctionnement 2020 13 318 €
023 Virement de la section
d’exploitation + 4 k€ 4 047 € 013 Stocks au 31 décembre 22 096 €
TOTAL DEPENSES 242 675 € TOTAL RECETTES 242 675 €
(*) La prise en charge d’une partie des dépenses du SPIC Musée par le budget principal est motivée par le fait de considérer que le service public, même s’il est géré comme une structure privée, dispose de contraintes de service public que sont la mise en valeur du patrimoine historique, culturel et touristique de premier plan et son accès au plus grand nombre. Le risque de ne pas abonder le budget annexe par une subvention du budget principal serait d’aboutir à un tarif d’entrée trop élevé ce qui irait à l’encontre même du but poursuivi par le service public, à savoir la possibilité offerte au plus grand nombre possible de découvrir le site. En outre, le contexte sanitaire qui contraint le service à demeurer fermé une partie de l’année 2021 oblige la Collectivité à assumer, financièrement, une partie du déficit.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20210329-21-017-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021
Notification : 12/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M. Hervé MAUNOURY
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-017 3/3
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
21 Acquisition d’un logiciel
de billetterie 5 000 €
042 Amortissement des
immobilisations 953 €
10 Excédent de fonctionnement
2020 affecté à l’investissement 1 302 € 21 Scénographie du cirque
(report 2020) 1 302 € 021 Virement de la section
d’exploitation 4 047 €
TOTAL DEPENSES 6 302 € TOTAL RECETTES 6 302 €
Les membres du Conseil d’Exploitation ont pris connaissance du rapport
lors de la séance du 18 mars 2021.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2021 du budget annexe « SPIC Musée des Automates ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le budget primitif 2021 du budget annexe « SPIC Musée des Automates ».
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-018 1/3
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-018
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE FINANCES &
ACHATS
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
BUDGET ANNEXE DU CAMPING – COMPTE ADMINISTRATIF 2020
La Municipalité a fait le choix d’assurer la gestion du Camping Municipal sous la forme d’une régie dotée de la seule autonomie financière, chargée de l’exploitation d’un service public administratif.
Le service est normalement financé par le produit des locations des emplacements et équilibré par une subvention du budget principal de la Ville. La crise de la COVID-19 a entraîné une forte chute de la fréquentation de l’équipement touristique. Ainsi, en 2020, le site a accueilli 2 372 campeurs contre 7 258 en 2019.
Le Compte Administratif 2020 du budget-annexe du Camping présente les comptes suivants :
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
ésente un résultat cumulé nul.
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-018 2/3
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charges d’exploitation :
- 9,4 k€ par rapport au
CA 2019 dont :
- 2,2 k€ de dépenses
énergétiques
- 1,9 k€ de location de
toilettes mobiles liés aux
travaux d’aménagement
- 7,9 k€ d’achat de petits
équipements pour
permettre la réouverture
du Camping après les
travaux
+ 3,8 k€ de paiement de
la taxe foncière du
Camping pour la
première année à la suite
des travaux
25 610,21 € Produit des locations : - 32,2 k€ 23 954,57 €
Dépenses de personnel :
- 5,8 k€
Recrutement tardif du
saisonnier en raison de la
fermeture prolongée du site
47 758,23 € Produit des ventes de marchandises 769,40 €
Dotations aux
amortissements + 2,5 k€,
liées aux investissements
matériels 2019
4 310,28 € Subvention d’équilibre de la Ville : + 18,7 k€ 52 082,42 €
Autres charges 2,23 € Autres recettes (dont variation des stocks) 874,56 €
TOTAL DF 77 680,95 € TOTAL RF 77 680,95 €
La section de fonctionnement présente un résultat cumulé nul.
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Travaux d’aménagement :
Fin des travaux du Camping
Borne électrique
Eclairage extérieur
Raccordement au réseau
Internet
Abri de jardin
17 271,76 €
9 851,50 €
3 800,00 €
2 818,98 €
1 352,25 €
Subvention Région 280 000,00 €
Signalétique 4 288,00 €
Subvention DSIL – ETAT
au titre de la mise en
accessibilité du Camping
62 231,16 €
Equipements divers :
Bac réserve d’essence
Cendrier extérieur
Débroussailleuse
Destructeur de papier
991,40 €
172,06 €
371,29 €
253,77 €
Dotations aux
amortissements 4 310,28 €
TOTAL DI 41 171,01 € TOTAL RI 346 541,44 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20210329-21-018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021
Notification : 12/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M. Hervé MAUNOURY
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-018 3/3
A L’UNANIMITE,
sur 27 votants
(le Maire se retire
et ne prend pas
part au vote)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
Le résultat d’Investissement 2020 est de 305 370,43 €. En intégrant le résultat de l’exercice 2019 (- 285 642,29 €), les restes à réaliser en recettes (29 999 €) et en dépenses (13 178,14 €), la section d’investissement laisse apparaître un excédent de 36 549,00 €.
III- AFFECTATION DES RESULTATS
Il est proposé, sur l’exercice 2021, de reporter le résultat d’investissement à hauteur de 19.728,14 €.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2020 du budget annexe « Camping » et d’affecter le résultat de la manière précitée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Compte Administratif 2020 du budget annexe du Camping.
DECIDE
d’affecter les résultats 2020 sur l’exercice 2021, tels que précités.
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
23 MARS 2021
hauteur de 148 173,14 € dont :
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-019 1/3
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-019
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE FINANCES &
ACHATS
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
BUDGET ANNEXE DU CAMPING – BUDGET PRIMITIF 2021
Le Budget Primitif 2021 du budget annexe du Camping s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 148 173,14 € dont :
94 252,00 € en Section de Fonctionnement,
53 921,14 € en Section d’Investissement.
Il prévoit une ouverture d’avril à octobre 2021. Cependant, les recettes des locations restent fortement minorées (-20 k€) par rapport à l’année 2019 pour tenir compte des difficultés liées à la reprise du tourisme.
Il présente les caractéristiques suivantes :
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
pport au
+ 0,8 K€
-0,1 k€
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-019 2/3
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charges d’exploitation :
+ 5,2 k€ par rapport au
CA 2020.
+ 2 k€ d’achats de
fournitures diverses
(dont énergie)
+ 1,7 k€ pour la
formation du personnel
au marketing et au
numérique avec la CCI
+ 0,9 k€ de stocks au
1er janvier
30 848 €
Produit des locations :
+ 14,4 k€ par rapport au
CA 2020.
38 389 €
Dépenses de personnel :
+ 10,7 k€ liées à l’ouverture
dès le mois d’avril du Camping
58 410 € Vente de marchandises épicerie 780 €
Charges diverses et
exceptionnelles + 0,8 k€ 800 €
Subvention d’équilibre
de la Ville : + 2,1 k€ 54 210 €
Dotations aux
amortissements : - 0,1 k€ 4 194 € Stock au 31 décembre 873 €
TOTAL DF 94 252 € TOTAL RF 94 252 €
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Acquisition d’une
tondeuse autoportée 15 000,00 €
Dotations aux
amortissements 4 194,00 €
Autres dépenses
(équilibre de la section) 25 743,00 €
Subventions
aménagement : LEADER
(report 2020)
29 999,00 €
Aménagement du
Camping (Report 2020) 13 178,14 €
Excédent d’investissement
2020 19 728,14 €
TOTAL DI 53 921,14 € TOTAL RI 53 921,14 €
Il a été demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2021 du budget annexe du Camping.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20210329-21-019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021
Notification : 12/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M. Hervé MAUNOURY
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-019 3/3
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
APPROUVE
le budget primitif 2021 du budget annexe du Camping.
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-020 1/3
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-020
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE FINANCES &
ACHATS
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE – COMPTE
ADMINISTRATIF 2020
La fermeture du service durant le premier confinement a entraîné une perte de recettes liée à la vente des repas de 33 k€. Le service n’a fonctionné que 95 jours au lieu de 141 jours habituellement. Au total, 28 517 repas ont été confectionnés contre 40 272 en 2019.
L’exécution du budget annexe du Restaurant scolaire, en 2020, s’établit comme suit :
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-020 2/3
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général :
- 2,6 k€ par rapport à 2019 dont
- 2,2 k€ pour l’entretien et les
réparations
9 044,04 €
Ventes de repas :
- 33 k€ par rapport à
2019
98 653,40 €
Denrées alimentaires (stocks
inclus) : - 12 ,7 k€ lié à la
fermeture du Restaurant
scolaire pendant le
confinement de mars à juin
34 104,11 € Subvention de la Ville : + 21,9 k€ 201 529,24 €
Charges de personnel : + 4,3 k€
Evolution des carrières du
personnel permanent,
renforcement des équipes pour
garantir les protocoles
sanitaires
254 407,80 €
Plan pauvreté 2019
(2,2 k€) et 2020
(janvier à avril 1,2 k€) :
+ 3,4 k€
3 398,00 €
Créances irrécouvrables, titres
annulés et autres charges :
+ 0,2 k€
483,07 €
Valeur du stock de
marchandises au
31 décembre 2020 :
+ 0,3 k€
1 534,80 €
Dotations aux amortissements
des immobilisations : + 3 k€ 8 290,31 €
Autres recettes, dont
Indemnités
Journalières :
- 0,5 k€
1 083,73 €
TOTAL DF : - 7,8 k€ 306 329,33 € TOTAL RF : - 7,9 k€ 306 199,17 €
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 s’élève à – 130,16 €.
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Rideau métallique 3 063,60 € Amortissements des immobilisations 8 290,31 €
FCTVA 2019 3 849,00 €
TOTAL DI 3 063,60 € TOTAL RI 12 139,31 €
Le résultat courant d’investissement 2020 est de 9 075,71 €. En intégrant le résultat de l’exercice 2019 (-538,05 €), la section d’investissement laisse apparaître un excédent de 8 537,66 €.
Pour rappel, le Conseil Municipal réuni le 16 novembre 2020 s’est prononcé favorablement sur la clôture du budget annexe au terme de l’exercice comptable 2020.
Il est donc demandé au comptable public de bien vouloir intégrer l’ensemble des résultats 2020 du budget annexe au budget principal 2021 de la Ville, à savoir :
- Un déficit de fonctionnement de 130,16 €
- Un excédent d’investissement de 8 537,66 €.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20210329-21-020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021
Notification : 12/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M Hervé MAUNOURY
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-020 3/3
A L’UNANIMITE,
sur 27 votants
(le Maire se retire
et ne prend pas
part au vote)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2020 du budget annexe du Restaurant scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Compte Administratif 2020 du budget annexe du Restaurant scolaire.
DEMANDE
au Comptable public d’intégrer l’ensemble des résultats 2020 du budget annexe au budget principal 2021 de la Ville.
Pour copie conforme,
Le Maire Ville de DEPARTEMENT DU CALVADOS
FALAISE CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-021
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE FINANCES &
ACHATS
SÉANCE DU 29 MARS 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF
HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM,
sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON,
M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS,
DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD,
CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE,
M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — COMPTE ADMINISTRATIF 2020
La présente délibération a pour objet de présenter le Compte Administratif
2020 du budget principal de la Ville. Il constate l’évolution des résultats par
rapport à l’année 2019.
1— Présentation générale du Compte Administratif 2020
A - Section Fonctionnement
Le résultat courant de fonctionnement 2020 s'élève à 871 816,29 € soit
une hausse de 372 049 € par rapport à l'an passé.
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-021 1/11
2019 2020 Var. 20-19
Résultat de gestion 705.383 € | 854.601€ | +149.218€
Résultat financier - 5.268 € - 15.567 € - 10.299 €
Résultat exceptionnel 743.386 € | 662.371€ - 81.015 €
Résultat réel de fonctionnement 1.443.500 € | 1.501.405 € + 57.904 €
Résultat des opérations d'ordre - 943.733 € | -629.589€ | +314.145€
RÉSURE FOMFANE del ygo767e| s71816€| +372.049€ fonctionnement
RESULTAT REEL DE FONCTIONNEMENT
Résultat de gestion (+149 k€ entre 2019 et 2020)
Evolution des dépenses -23 k€ Evolution des recettes +126 k€
Dont : Dont :
- Charges à caractère -62k€ - Recettes des services -73 k€
général - Impôts et taxes +20 k€
- Charges de personnel -83 k€ - Dotations, +251 k€
- Autres charges de | +122k€ subventions
gestion et atténuations - Autres produits -23 k€
de produits -__ Atténuations de -49 k€
charges
Résultat financier (-10 k€ entre 2019 et 2020)
Evolution des dépenses | -3k€ | Evolution des recettes -13 K€
Résultat exceptionnel (-81 k€ entre 2019 et 2020)
Evolution des dépenses +254 k€ | Evolution des recettes -438 k€
Dont : Dont :
- Titres annulés sur | +295k€ - Solde legs Cuvigny | -590 k€
exercices antérieurs 2019
- Indemnisation des -41 K€ - Cessions +150 k€
commerçants suite aux
travaux
RESULTAT OPERATIONS D'ORDRE (+314 k€ entre 2019 et 2020)
Evolution des dépenses -112k€ | Evolution des recettes +202 k€
Dont : Dont :
- Opérations de cessions -408 k€ - Travaux en régie +1,8k€
- Dotations aux +73 k€ - Opérations de -18,4 k€
amortissements cessions
- Neutralisation des | +223 k€ - _ Neutralisation des | +223k€
amortissements des amortissements des
subventions liés aux subventions liés aux
attributions de attributions de
compensation versées compensation
dans le cadre des - Amortissement des -4,4 k€
transferts de subventions
compétence.
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-021 2/11 1- Dépenses
Au total, en 2020, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à
9 737 119,21 €, soit une évolution de -1,3 % (- 123 259 €) par rapport à 2019.
011 Charges à Réalisé 2019 | Réalisé 2020 | Evolution | Evolution caractère général . en valeur | 19/20.
g 2086964€ | 2025345 |-61619€. -3,0%
Postes en hausse :
Les dépenses) réelles de seen constatent les variations suivantes :
Location (relogement des associations ESF Body Forme et Fringues
véhicules.
+63 287 €
d’Arlette ; 29 k€), Féériques (14 k€), hébergement des artistes
(13 k€) précédemment réglé sur les frais des spectacles.
Entretien et réparations dont 15 KE liés à l'entretien du parc de +21975€
Achat petits équipements et autres fournitures dont 55 k€ au titre 433315 €
de la COVID-19 (masques, gel, ...). ES DR Rémunérations d’intermédiaires et honoraires: étude sur
l'aménagement du Parc de la Fresnaye (10 k€), création d’un film +15791€.
promotionnel pour la saison de spectacles du Forum et les
Hivernales (5 k€). Le Lo
Fournitures de voirie +5408€
| Primes d'assurance . _!: +5016€.
75è"e anniversaire Bataille de Normandie, participation au vidéo + 20 000 € mapping « La Fiancée de Falaise » de la CDC Pays de Falaise
Poste en baisse : er
Dépenses énergétiques | -77072€
Vêtement de travail (dotation triennale = renouvellement en 2019) -12914€
Achat de spectacle ——. -3057€.
Achat de repas par les structures enfance - jeunesse - 14 083 €
Carburant — _|:12536€ | Formation : report des principales formations obligatoires du fait 10 087€
de la COVID-19 . do
Publicité, publication, relations publiques: report des 73 416 €
manifestations
Transports : suppression du service de navette le jeudi et samedi
suite au désistement du prestataire ; absence de déplacement des -8983€
centres de loisirs.
Déplacements et missions : moindres déplacements des agents en -5289€
formation et missions du fait de la COVID-19 | |
Frais postaux et télécommunication . -10201€
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-021 3/11
Réalisé Réalisé Evolution | Evolution
012 Charges de personnel | 2019. 2020 en valeur | 19/20
4 907 211€ 4823 850€ :-83361€ -1,7%
Salaire des contractuels, médecine du travail et charges 68 337 € |
patronales : moindre recours aux remplacements
Fin de la mise à disposition du personnel du CCAS au Centre | -7412€
Socioculturel de la Ville ne
Autres personnels extérieurs : suppression des ateliers du Centre
Socioculturel (-5 k£), moindre recours au Relais durant la période 683€
de confinement (-3,5 k€), organisation des élections et mise sous
pli(+2k€)
Fin du contrat d’ apprentissage Service Bâtiment | è - 4 067 €
Indemnité de licenciement en 2019 12 936 €
Fin des contrats aidés en 2019 16 125 €
Evolution de la carrière des fonctionnaires et contractuels +33912€
, . Réalisé Réalisé | Evolution | Evolution 014 Atténuation de 2019 2020 | en valeur 19/20
produits ; cnrs
4672€ 2057€ | -2615€ -56,0%
Ce chapitre correspond à des prélèvements sur la perception des taxes
additionnelles aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière.
ne AUTOS dE Réalisé Réalisé Evolution | Evolution
! L 2019 2020 en valeur | 19/20 gestion courante RAI . -
1456 889€ 1581603€ | +124714€ +86%
Ce chapitre enregistre les subventions aux associations et aux budgets
annexes, les pertes sur créances irrécouvrables, les indemnités des élus et la
participation à la réalisation des travaux du Syndicat Départemental d’Energies du
Calvados.
Postes en hausse : Lu | Cré PR = qui : liauidati ;
réances éteintes: suite au jugement de liquidation d’une : 468111€
entreprise . nn arannsees |
Subvention budget annexe Restaurant scolaire (total:
201.529 €) +21863€
Subvention budget annexe Camping (total : 52.082 €) +18734€
Subvention au Cinéma L’Entracte (total: 29000 €); pour
rappel, 4 000 entrées cinéma ont été achetées également et +4 000 €
: distribuées en partie, en fin d'année, aux séniors
Subvention budget annexe SPIC Musée des Automates + 109 324 €
Subvention budget annexe SPIC Château Guillaume le +8110€
Conquérant (total : 184 426€) | Î
| Postes en baisse :
Subvention exceptionnelle en 2019 pour la construction d’un _2510€ |
_abri par l'association Falaise Modèle Club | [ U
Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (baisse de la. _31403€
consommation d'énergie 157 833 €)
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-021 a/
Subvention Institution Sainte Trinité (total : 64.665 €) - 6333 €
Subvention ‘association Automates Avenue suite à la _ 64 000 €
| municipalisation |
BBEharnes Réalisé | Réalisé Evolution en | Evolution
ou 2019 2020 valeur | 19/20 financières — - :
20366 € 17 728€ -2638€ : -13,0%
ÉPCardes Réalisé Réalisé Evolution | Evolution
1er) 2019 2020 en valeur | 19/20 exceptionnelles . : ES hi. ...]
73 193€ 327558€ : +254365€: >100%
Les charges exceptionnelles incluent essentiellement l'annulation d’un
titre de recette de 300 000 € (pour le réimputer en investissement ; legs Cuvigny
dédié aux fonds documentaires de la Médiathèque de Falaise), le remboursement
des billets de spectacles du Forum lié à la COVID-19 (1,6 k€) et l'indemnisation des
commerçants à la suite des travaux dans le centre-ville (22 k€ contre 65 k€
en 2019).
Réalisé Réalisé Evolution : Evolution
68 Provisions | 2019 2020 en valeur 19/20
| 315041€ | 75000€ |-240041€ -76,2%
Deux provisions pour risques et charges ont été constituées en 2020 :
+ Pour un litige avec un habitant (25 k€);
+ Pour l'indemnisation des commerçants dont l’activité a été perturbée
par les travaux du centre-ville (50 k€) ;
+ En 2019, une provision avait été constituée pour permettre le
versement du legs Cuvigny pour l'enrichissement du fond
documentaire de la Médiathèque de Falaise (280 k€).
Réalisé Réalisé Evolution | Evolution 042 Opérations d'ordre de 2019 2020 en valeur 19/20
transfert entre sections |_996041€ | 883978€ |-112063€ -113%
Ce chapitre enregistre les amortissements (+296 k€ dont 223 k€ liés aux
attributions de compensation versées dans le cadre des transferts de
compétence), les écritures de cessions (- 408 k€).
2- Recettes
En 2020, les recettes de fonctionnement, de 10 608 935,50 £, ont connu
une hausse de 2,4 % (+ 248 790 €) par rapport à 2019.
. Réalisé Réalisé Evolution | Evolution
PIS AHÉRIRURRSRE 2019 2020 | envaleur | 19/20 charges ss = | se
162494€ : 113733€ : -48761€ : -30,0%
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-021 5/11 Les atténuations de charges incluent principalement :
Les remboursements par l'assurance et la Caisse Primaire | -32576€
d'Assurance Maladie (pour les non titulaires)
La variation des stocks (total : 73 631 €) D - 16 185 €
70 Ventes de produits | Réalisé Réalisé | Evolution | Evolution
fabriqués, prestations de | 2019 2020 en valeur 19/20
services , 449189€ | 376480€ : -72709€ | -16,2%
A noter, les évolutions suivantes :
Postes en n hausse :
Remboursement par la Communauté de Communes des frais liés au service commun Ingénierie Territoriale . +27058€ Remboursement par la Communauté de Communes des | | différents travaux d'entretien entrepris par la Ville: +4 980 € (conventions de prestations de service) Postes en baisse Participation des spectateurs à la saison culturelle -26 235€ Vente de pavés suite aux travaux du centre-ville en 2019 "AREIRE Participation des usagers aux différents services à caractère | 53 216€ . sportif, de loisirs et scolaire _ ; Diminution du remboursement pour l'entretien des locaux 8 962 € suite à la fermeture de certaines salles municipales (COVID-19) |” Evolution | Evolution Réalisé 2019 | Réalisé 202: 73 Impôts et taxes UÉRANE | REQISE 2028 _en valeur: 19/20 5017258€ | 5037209€ +19951€ | +04%
Impôts locaux : a
e _+20,3 k€ taxe d'habitation (1 207 713 €);
e +354 k€ taxe foncière sur les propriétés bâties |
(2 087 391 €); Las 19€
e Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
équivalente (49 533 €) ; 1
e -10,7 k€ rôles supplémentaires et complémentaires :
(10953€) |
Exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure dans le 59 799 €
cadre du soutien au commerce |
Droits de mutation (total : 287 509 €) | +55245€
Baisse de l'attribution de compensation (2 113 652 €) liée au
| transfert de la compétence RAM au 1° janvier 2020 ASS Redevance d'occupation du domaine public - exonération du 2èe trimestre 2020 des droits de place du marché et des terrasses -5118€ (COVID-19) | | Taxe sur l'électricité (153 798 €) . - 3 969 € 74 Dotations, Réalisé Réalisé Evolution | Evolution C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-021 6/11
74 Dotations, Réalisé Réalisé Evolution! Evolution
subventions et 2019 2020 en valeur 19/20
participations 3381395€ 3632759€ +251364€ +7,4%
Dotation Globale de Fonctionnement dont : + 132 089 €
Dotation forfaitaire -4 374 €
Dotation de solidarité rurale +118 020 €
Dotation de solidarité urbaine + 11.580 €
Dotation nationale de péréquation +6863€
Compensation de l'Etat au titre des exonérations d'impôts +12228€
Subventions des partenaires + 67 349 €
dont :
Caisse d’Allocations Familiales :
- Centre Socioculturel : - 5 534 €
- Centre de loisirs : +9 635 €
-_ Local Jeunes : +2 198 €
- Bonus Territoire Multi-accueil 2020 et 2021 : +53 924€
- RAM:-23 319 € (transfert de compétence)
CARSAT de Normandie :
- Centre Socioculturel avec le programme « Bien vieillir à Falaise » :
+6 400 €
Département :
- Atelier EPN Seniors : +1 503 €
- Contrat de développement culturel de territoire, participation au
recrutement de l'apprenti : + 10 696 €
- Centre de loisirs : +8 104 €
- RAM:-4116 € (transfert de compétence)
Communauté de Communes :
- Contrat de développement culturel de territoire, participation au
recrutement de l'apprenti : 3 782 €
- Participation aux frais d'étude sur le développement du Parc de la
Fresnaye : 3 000 €
Office de Diffusion et d’Information Artistique (ODIA Normandie) :
-__ Programmation culturelle : +5 200 €
Etat : -__ Soutien pour l'acquisition de masques : +6 342 € Communes : - Participation au titre de la fréquentation des écoles falaisiennes : -4718€ Dotation de compensation de la réforme de la Taxe : -2.831 € Professionnelle Remboursement des aides allouées par l'Etat pour les contrats + 38.243 € aidés (rattrapage sur les années antérieures) ‘ FCTVA 2020 sur dépenses de fonctionnement 2019 - 10.604 € C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-021 7/11
75 Autres produits de
gestion courante
Réalisé Réalisé Evolution | Evolution
2019 2020 en valeur | 19/20
150 782 € 127274€ -23508€ : -15,6% Remboursement par le CINEMASCOP de l'avance remboursable versée
transition numérique
par le Centre National du Cinéma, dans le cadre de la +13 798€
Redevance d'occupation du domaine public payée par les
entreprises de réseaux (GRDF, FALAISE ENERGIE 31 546 €) -3979 €
Baisse des recettes de location des logements compte tenu de la
cession de deux des trois appartements du legs Cuvigny en 2020 et -33 328€ des locations de salle (54.959 €)
Evolution | Evolution salisé 2019 | Réalisé
76 Produits financiers RÉsRAR ÉRISS 22 en valeur 19/20
15 098 € 2161€ -12937€ - 85,7 %
Ils incluent :
exceptionnellement, en raison de la crise de la COVID-19, les intérêts
des parts sociales à la Caisse d'Epargne (environ 14 k€) n’ont pas été
versés à l'appel de la Banque Centrale Européenne, ils devraient être
perçus en 2021 (-12 754 €);
le remboursement par la Communauté de Communes des charges
financières liées à l'emprunt affecté à la Médiathèque : - 182 €
77 Produits
exceptionnels
Réalisé Réalisé Evolution en : Evolution
2019 2020 valeur 19/20
1131620€ : 693945€ -437675€ - 38,7 %
Les produits exceptionnels constatent :
les produits des cessions d’immobilisations (642 033 € ; + 146,5 k€ par
rapport à 2019);
le legs Cuvigny (18 634 € ; - 571,4 k€ par rapport à 2019);
les annulations de mandats sur exercices antérieurs (13543 €;
-10 k€);
la participation des mécènes à l’apposition d’une plaque
commémorative à la mémoire des victimes civiles du Pays de Falaise
pour 13 805€;
le remboursement par l'assurance des sinistres (- 20,2 k€ par rapport
à 2019).
Cessions 2020 :
2 véhicules camions 3 500 €
Vente de la parcelle des Griffons (lotissement) 219 033 €
Vente immeuble rue Renoir à Caen (legs Cuvigny) 133 000 €
Vente appartement à Paris (legs Cuvigny) 280 000 €
Vente garage à Caen (legs Cuvigny) 10 000 €
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-021 8/11
DE Reprises cur Réalisé Réalisé Evolution en : Evolution
PNÈES Si 2019 2020 valeur 19/20 provisions
0€ 370 984€ +370 984€ >100 %
La Ville a repris trois provisions en 2020 :
- celle constituée pour faire face à la liquidation d’une entreprise
68933€;
- celle constituée pour financer annuellement le versement du legs
Cuvigny à la Médiathèque de Falaise 280 000 € ;
- une partie de celle constituée pour l'indemnisation des commerçants
du centre-ville pour les pertes liées aux travaux 22 051 €.
Réalisé Réalisé Evolution en : Evolution 042 Opérations d'ordre de 2019 2020 véleur 19/20
transfert entre sections
52308€ 254389€ +202 081€ >100 %
Ce chapitre correspond aux écritures liées aux travaux en régie (total
26 994 €), aux cessions d’immobilisations, aux amortissements des subventions
perçues et à la neutralisation des amortissements de l'attribution de
compensation versée dans le cadre des transferts de compétence.
Exceptionnellement en 2020, trois années ont été neutralisées pour une valeur de
223 k€.
B -— Section Investissement
La section d'investissement dégage un excédent courant de
1756429,27 €.
1- Dépenses
Les dépenses d'investissement se sont élevées, en 2020, à 3 580 586,99 €.
Les dépenses relatives à la réalisation des projets communaux, sont
enregistrées à hauteur de 2 595 786 € incluant les travaux en régie.
Les autres dépenses, d’un total de 984 801 €, incluent notamment :
e le remboursement en capital de la dette (332 061 €),
e le reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à
la Communauté de Communes du Pays de Falaise (1 408 €),
e les écritures de patrimoine (neutre budgétairement 423 935 €),
e les amortissements des subventions d'investissement (4 376 €),
e la neutralisation de l'amortissement de l'attribution de
compensation (223 020 €).
2- Recettes
Les recettes d'investissement 2020 se sont élevées à 5 337 016,26 €.
Elles comprennent, en premier lieu, les diverses subventions accordées par
les partenaires de la Ville pour le financement des projets communaux, soit 697 939 €.
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-021 9/11 En second lieu, elles incluent notamment :
2571034 € d'excédent de fonctionnement 2019 capitalisé à l'investissement
880 478€ de dotations aux amortissements
53 139 € de Taxe d'Aménagement (- 885 €)
3 500 € d’écritures comptables liées aux cessions
423 935 € d’écritures de transfert d’actif - neutre budgétairement
29 000 € de remboursement du capital de l'emprunt Médiathèque par la Communauté de Communes du Pays de Falaise 377 991€ de FCTVA 2019
300 000 €
d'affectation du legs Cuvigny à l'enrichissement du fonds documentaire de la Médiathèque de Falaise. Il — Affectation des résultats 2020 La SECTION DE FONCTIONNEMENT présente :
Un résultat courant 2020 de : 871 816,29 €
Un résultat courant 2020 du budget annexe Restaurant scolaire -130,16 €
de:
Un excédent 2019 reporté de : 2373 272,61 €
Un excédent cumulé 2020 de fonctionnement de : 3 244 958,74 €
La SECTION D'INVESTISSEMENT présente :
Un résultat courant 2020 de : 1756 429,27 €
Un résultat courant 2020 du budget annexe Restaurant scolaire 8 537,66 €
de :
Un déficit 2019 reporté de : - 1 803 254,77 €
Un résultat cumulé 2020 d'investissement de : -38 287,84 €
Des restes à réaliser 2020 de dépenses : 1 387 295,00 €
Des restes à réaliser 2020 de recettes : 2 731 876,00 €
Un solde de financement 2020 d'investissement de : 1 306 293,16 €
Report sur l’exercice 2021 :
Investissement + Déficit d'investissement à reporter : 38 287,84 €
Fonctionnement < Excédent de fonctionnement à reporter: 3 244 958,74 €
Il a été proposé au Conseil Municipal : e d'approuver le Compte Administratif 2020 du Budget Général de la Ville ; e de reporter, sur l’exercice 2021, le déficit d'investissement 2020 de 38287,84€; e de reporter, sur l'exercice 2021, les 3 244 958,74 € d’excédent de fonctionnement 2020. C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-021 10/11 A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur 27 votants le rapport de Monsieur le Maire entendu le Mai i | AO
EMA TEE & après en avoir délibéré, et ne prend pas
part au vote)
APPROUVE
le Compte Administratif 2020 du budget principal de la Ville.
DECIDE
de reporter, sur l'exercice 2021, le déficit d'investissement 2020 de
38 287,84 €
DECIDE
de reporter, sur l'exercice 2021, les 3244 958,74 € d’excédent de
fonctionnement 2020.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
014-211402581-20210329-21-021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021
Noïtification : 12/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M Hervé MAUNOURY
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-021 11/11 | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-022 1/2
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-022
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE FINANCES &
ACHATS
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - REPRISE DE PROVISIONS
Lors de sa séance du 21 mars 2019, le Conseil Municipal a décidé la constitution d’une provision semi-budgétaire de droit commun pour risques et charges exceptionnels, en fonctionnement, afin de respecter l’engagement pris par la Commune lors de l’acceptation du legs Cuvigny pour l’acquisition de fonds documentaires à vocation culturelle par la Médiathèque de Falaise.
Chaque année, la Ville verse ainsi à la Communauté de Communes du Pays de Falaise une somme de 20 000 € pendant 15 ans.
Cependant, à la demande du comptable public, cette provision a dû être comptabilisée en investissement. Ce changement d’affectation comptable a été opéré lors de la séance du 16 novembre 2020, à l’occasion de la Décision Modificative n° 1 du budget principal.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 014-211402581-20210329-21-022-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/04/2021 Notification : 12/04/2021 Pour l'autorité compétente par délégation, Le Maire, M. Hervé MAUNOURY C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-022 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
Désormais, le comptable public sollicite l’accord exprès du Conseil Municipal pour autoriser la reprise de la provision, enregistrée à hauteur de 280 000 € en 2019.
Il a donc été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la reprise de la provision d’un montant de 280 000 €, constituée par la délibération 19-038 du 21 mars 2019.
En outre, lors de sa séance du 16 novembre 2020, le Conseil Municipal a décidé la constitution d’une provision semi-budgétaire de droit commun pour risques et charges exceptionnels, en fonctionnement, visant à couvrir une éventuelle charge résultant d’un litige opposant la commune à un particulier, d’un montant de 25 000 €.
Le risque étant avéré, la Commune a dû verser cette somme en début d’année 2021, un protocole transactionnel a été signé à cet effet.
Il a donc été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la reprise de provision d’un montant de 25 000 €, constituée par la délibération 20-093 16 novembre 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
AUTORISE
la reprise de provision de 280 000 € décidée par délibération n° 19-038 du 21 mars 2019.
AUTORISE
la reprise de provision de 25 000 € décidée par délibération n° 20-093 du 16 novembre 2020.
Pour copie conforme,
Le Maire Ville de DEPARTEMENT DU CALVADOS
FALAISE CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-023
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE FINANCES &
ACHATS
SÉANCE DU 29 MARS 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF
HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM,
sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON,
M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS,
DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD,
CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE,
M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — BUDGET PRIMITIF 2021
Le Budget Primitif 2021 de la Ville s’équilibre, en dépenses et en recettes, à
hauteur de 23065 001 € (incluant les postes budgétaires, à caractère non
exécutoire.
A - Section Fonctionnement
1- Dépenses
En 2021, les dépenses de fonctionnement sont prévues à hauteur de
13233 621€ (incluant 3511211 € de postes budgétaires à caractère non
exécutoires).
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-023 1/9
Evolution
011 Charges à | Réalisé 2020 | BP 2021 mn réalisé 2020 /
caractère général BP 2021
2025345€ | 2239157€ | +213812€) +10,6%
Ce poste intègre les dépenses de fonctionnement liées à l’activité de
l’ensemble des services municipaux.
Certains postes sont proposés à la baisse par rapport au réalisé 2020 :
Stock au 1°’ janvier 2021 - 14,6 k€
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (frais d'étude
en 2020 pour le Parc de la Fresnaye -10 k€) -4,3k€
Remboursement à la Communauté de Communes du Pays de
Falaise (versement en 2020 de 20 k€ pour le 75°" anniversaire
du Débarquement)
-15k€ Les principales augmentations sont les suivantes :
Intégration du budget annexe Restaurant scolaire + 56,8 k€
Entretien et réparations, travaux en régie incluant + 40 k€ pour
l'entretien courant de la voirie et le marquage au sol + 47,6 k€
Formation (reconstitution de l'enveloppe annuelle de 20 k€) + 10,7 kK€
Publication, relations publiques — achats de prestations de
service - locations dont :
-__ Culture : Fête de la Musique (+5 k€), spectacles de rue
(+8,5 k€), exposition estivale au Château de
La Fresnaye (+5 k€, financés par le non recours aux
saisonniers), saison de spectacles (+ 10 k€), enveloppes
budgétaires « traditionnelles » pour la programmation
culturelle (+ 53,2 k€) et les cérémonies (+ 15 k€)
- Animation locale: organisation des Féériques 2021
(+ 12,6 k€ dont 18 k€ déjà comptabilisés en 2020 pour
la patinoire)
- Communication: cimetières (+2 k€), « Falaise Ville
Propre » (+4 k€),
- Insertions marchés publics (+4 k€)
- Achat des repas pour les Centres de loisirs et le Multi-
accueil (+15 k€) (absence de fermeture COVID en
2021)
+ 96,3 K€
Charges énergétiques incluant le carburant + 19,6 k€
Primes d'assurance dont + 5 k€ pour la collection Lemaître +7,6 K€
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-023 2/9
Evoluti Evolution Volution
012 Charges de Réalisé 2020 BP 2021 en valeur réalisé 2020 /
personnel BP 2021
4823850€ | 5273101€ | +449251€ +9,3% +241 k€ | Intégration du budget annexe Restaurant scolaire + 11,6 k€ } Retour d’un agent après un congé parental +38,6 k€ | Remplacement du responsable Logistique et Manifestation Renfort au sein du Multi-accueil (congé maternité et absence maladie)
+ 41,8 K€ | Intégration d’un agent du CCAS au sein du Centre Socioculturel
+ 57,7 K€
Evolution de la carrière des fonctionnaires et contractuels et prise
+30k€ en compte de l'ancienneté dans le régime indemnitaire (prévu
tous les 4 ans)
+2,8 k€ | Mercredis Loisirs au Centre de loisir maternel
Recrutement Chargé du Numérique (le poste disponible était resté
FA0RRE vacant en 2020)
+1,3 k€ | Recrutement d’un service civique au Centre Socioculturel (EPN)
Gestion de l’absentéisme : recrutement de contrats aidés (services
Environnement Cadre de Vie, Affaires et Restauration scolaire,
Centre Socioculturel, ....), neutre, car diminution du recours aux
saisonniers et contractuels
Organisation des élections départementales et régionales, neutre
car élection municipale en 2020
. Evolution
65 A A Réalisé 2020 | BP 2021 aa ni réalisé 2020 /
gestion ne BP 2021 courante
1581603€ | 1428774€ | -152829€) -9,7%
Les autres charges de gestion courante incluent notamment les
subventions aux associations et aux budgets annexes, la participation au Syndicat
Départemental d’Energie du Calvados et les indemnités des élus.
On constate les évolutions suivantes :
Subvention CCAS (le budget sera présenté au Conseil ne d'Administration le 30 mars 2021) Subvention budget annexe Restaurant scolaire intégré dans le ABLE Fe budget principal + 29,2 k€ | Subvention budget annexe SPIC Musée des Automates
+27,2 k€ | Contribution au SDEC (provision)
+ 89,2 k€ | Subvention budget annexe SPIC Château Guillaume le Conquérant
+2,1 k€ | Subventions budget annexe Camping
- 66 k€ | Pertes irrécouvrables (liquidation d’une entreprise en 2020)
Subvention Fondation Territoriale de Falaise — Cœur de +10 k€
Normandie C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-023 3/9
Evolution FHBIen 66 Charges Réalisé 2020 : BP 2021 SH VGlEUE réalisé 2020 /
financières BP 2021
17 728 € 16572€ -1156€ -6,5%
Evolution EveIEIQn 67 Charges Réalisé 2020 | BP 2021 en valeur réalisé 2020 /
exceptionnelles BP 2021
327558€ | 108190€ | -219368€ -67%
Les charges exceptionnelles incluent essentiellement les annulations de
titres sur exercices antérieurs (15 k€), le règlement d’un litige avec un habitant
dans le cadre d’un protocole transactionnel (25 k€) et le solde des provisions 2019
et 2020 pour l'indemnisation des commerçants suite aux travaux (68 k£).
Evolution EvDIOUEN 014 Atténuation de Réalisé 2020 BP 2021 SE Voleur réalisé 2020 /
produits BP 2021
2057€ 5.000€ : +2943€ > 100%
Ces charges correspondent au montant des frais d’assiette, de
recouvrement, de dégrèvements ainsi qu'aux non-valeurs liées à la taxe
additionnelle sur droits d'enregistrement ou à la taxe sur la publicité foncière.
Bt ; Evolution
042 Opérations À éctise 2020 | Bp2021 | VOUEON | cjisé 2020 / d'ordre de transfert en valeur
: BP 2021 entre sections à
883 978€ 651 616€ | -232 362€ - 26,3 %
Ce chapitre prévoit les dotations aux amortissements des immobilisations,
en baisse de 232 k€. Pour rappel, en 2020, a été exécuté le rattrapage des
amortissements des attributions de compensations d'investissement versées de
2017 à 2019 (223 k€).
Enfin, sont inscrites, en dépenses de fonctionnement :
- Les dépenses imprévues à hauteur de 95.000 € ;
- Le virement à la section d'investissement pour un total de 3 416 211 €.
2- Recettes
En 2021, les recettes de fonctionnement sont prévues à hauteur de
13233 621€ (incluant 3244 959€ de postes budgétaires à caractère non
exécutoires).
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-023 4/9
. Evolution Evolution tio
70 Produits de Réalisé 2020 : BP 2021 réalisé 2020 / . en valeur
gestion courante BP 2021
376480€ :514110€ +137 630€ + 36,6 %
Les recettes de gestion courante sont essentiellement constituées des
recettes tarifaires de la Ville (Multi-accueil, Centre Socioculturel, saison culturelle,
droits de place, .....) et de remboursement de frais par d’autres organismes (mise à
disposition de personnel, prestations de service communale, ....). Elles sont
attendues en hausse par rapport à 2020 car elles intègrent :
- les recettes de la restauration scolaire (+ 132 k€),
- le retour à une activité « quasi-normale » de l’ensemble des services
(à l'exception de la saison culturelle).
ga Evolution eue
73 Impôts et taxes RéDISe 2020 sF2023 en valeur réalisé 2020 / BP 2021
5037209€ | 5259393€ | +222184€ +44%
Le montant des contributions directes (Taxe Foncière, Taxe d’Habitation)
augmentera de 187 k€, intégrant ainsi l'annulation de la baisse de 2 points du taux
de taxe foncière sur les propriétés bâties décidée en 2018.
Les droits de mutation, quant à eux, sont inscrits à hauteur de 260 000 €
{provision ; - 27,5 k€ par rapport à l’an passé).
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sera perçue en 2021 à hauteur de 60 000 €.
Enfin, une baisse de 1 256 € de l'attribution de compensation est prévue à
la suite de la réduction du produit d'IFER perçu par la Communauté de Communes du Pays de Falaise.
. Pr . Evolution
: ans ee rs BP 2021 a re réalisé 2020 /
doventons € env BP 2021 participations
3 632759€ | 3673080€ | +40321€ +1,1%
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-023 5/9
Subventions des partenaires : | -98 K€
Etat :
Prise en charge d’une part de la rémunération des emplois
d'insertion (rattrapage en 2020) : - 35,5 k€
Dotation de recensement 2020 : -15 k€
Participation à l'acquisition de masques 2020 : - 6,3 k€
Département :
Contrat de développement culturel de territoire, participation au recrutement
de l'apprenti : - 10,7 k€
Centre de loisirs : - 10 k€
Ateliers EPN Séniors : - 1,5 k€
Caisse Allocations Familiales :
Bonus Territoire Multi-accueil 2020 et 2021 : +55 k€
Multi-accueil solde 2020 : - 12,5 k€
Aides diverses COVID-19 au secteur Enfance jeunesse : - 49,7 k€
Bonus Territoire Centre de loisirs 2020 et 2021 : + 24,8 k€
Caisse Nationale Assurance Vieillesse :
Appel à projet « séniors et numérique » :-8 k€
Communauté de Communes du Pays de Falaise :
Contrat de développement culturel de territoire, participation au recrutement
de l'apprenti : - 3,8 k€
Participation frais d'étude Parc de la Fresnaye : -3 k€
Office de Diffusion et d'Information Artistique (ODIA Normandie) :
Convention Effusion Diffusion + 25 k€
Programmation Culturelle : - 3,2 k€
Dotation globale de fonctionnement | +125 k€ Réalisé Evolution Etolation 75 Autres produits de BP 2021 réalisé 2020 / . 2020 en valeur gestion courante BP 2021 127274€ 124866€ - 2408€ -1,9% Il s’agit essentiellement des loyers perçus par la Ville ainsi que de la redevance liée à la délégation de service public FALAISE ENERGIE. Les loyers sont prévus en hausse en 2021 de 11,1 k€ avec la remise en location de logements communaux. A noter qu’en 2020, la Ville a comptabilisé le remboursement par le CINEMASCOP de l'avance remboursable versée par le Centre National du Cinéma, dans le cadre de la transition numérique pour 13,7 k€. La fermeture du Cinéma durant l’année 2020, liée à la pandémie, entraine une absence de recette pour 2021.
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-023 6/9
7. à Evoluti Réalisé Evolution on
5. . BP 2021 réalisé 2020 / 76 Produits financiers 2020 en valeur BP 2021
2161€ 29680€ +27519€ >100 % Les produits
financiers incluent les intérêts des parts sociales et le
remboursement par la Communauté de Communes des intérêts liés à l'emprunt
affecté à la Médiathèque. En 2020, la Banque Centrale Européenne avait
recommandé, dans le cadre de la crise de la COVID-19, de ne pas verser les
participations avant janvier 2021. L'année 2021 devrait donc cumuler deux années
de participations liées aux parts sociales.
Réalisé Evolution dl 77 Produits 2020 BP 2021 Voleur réalisé 2020 /
exceptionnels BP 2021
693 945€ | 50000€ | -643945€ - 92,8 %
À noter que les diverses cessions 2021, attendues à hauteur de 94 k£, sont
inscrites en recettes d'investissement, au chapitre 024 « Produits des cessions
d’immobilisation ».
Au total, une provision de 50 000 € est proposée sur le chapitre 77 —
Produits exceptionnels.
. Les À Evolution
78 “ PRES “ : ns BP 2021 a 9 | séalisé 2020 / amor ISSEMEN se ur BP 2021
provisions
370984€ | 92990€ | -277994€ | -749%
En 2021, il est prévu de reprendre les provisions constituées en 2019
et 2020 pour un litige avec un particulier (25 k€) et pour indemniser les
commerçants qui ont subi des pertes importantes du fait des travaux (68 k€).
Réalisé Evolution Fvohtlon 013 Atténuation de 2020 BP 2021 en valeur réalisé 2020 /
charges BP 2021
113 734€ 125 166€ |: +11432€ +10,1 %
Ces recettes correspondent aux remboursements de notre assurance
statutaire et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, pour les non titulaires, et
enregistrent la variation des stocks.
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-023 7/9
us , né ; Evolution
om) | rate | Dour | réné200/ Sections . PSP 254 389€ | 119377€ | -135012€ - 53,1 %
Ce chapitre prévoit les écritures comptables relatives aux travaux en régie,
aux amortissements des subventions d'investissement et aux opérations de plus
ou moins-value de cessions. Cette année, l'amortissement de l'attribution de
compensation d'investissement ne sera neutralisé que pour l’année 2020 (contre
trois années en 2021).
Enfin, l'excédent de fonctionnement 2020 reporté est inscrit à hauteur de
3 244 958,74 €.
B — Section Investissement
1- Dépenses
Les dépenses d'investissement sont prévues à hauteur de 9 831 380 €
(incluant 1 992 903 € de postes budgétaires à caractère non exécutoire).
Les dépenses relatives à la réalisation des projets communaux 2021 sont
prévues à hauteur de 7 233 309 €.
Les autres dépenses d'investissement, d’un montant de 2598 071 €,
incluent essentiellement :
e Le remboursement en capital de la dette (332 062 €) ;
e Les travaux en régie (40 000 €);
e L’amortissement des subventions d'investissement (79 377 €) dont la
neutralisation des amortissements des attributions de compensation
d'investissement (72 k€) ;
e L'intégration dans l'inventaire de la Ville du dernier appartement du
legs Cuvigny (neutre budgétairement 140 k€) ;
e Le solde pour les projets futurs du Plan Pluriannuel d'investissement
(1 954 615 €), qui permet d'équilibrer la section d'investissement ;
e Leremboursement par le CINEMASCOP de l'avance remboursable
versée par le Centre National du Cinéma, dans le cadre de la transition
numérique (13 729 €);
e Le déficit d'investissement 2020 reporté de 38 287,84 €.
2- Recettes
Les recettes d'investissement sont prévues à hauteur de 9831 380 €
(incluant 3 510 212 € de postes budgétaires à caractère non exécutoire).
Elles comprennent, en premier lieu, les diverses subventions octroyées par
les organismes partenaires de la Ville pour le financement des projets communaux,
pour 4217455€.
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-023 8/9 A L'UNANIMITE,
PAR 21 VOIX
POUR &
7 CONTRE (sur
28 votants) :
Ch. NEVEU,
D. BELLOCHE,
L. SOBECKI,
IL. ANDRÉ,
B. MARTIN, V. MARY
ROUQUETTE,
C. DEWAËLE)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
En second lieu, elles incluent :
651616€ | de dotations aux amortissements ;
933 097 € de versement du FCTVA au titre des dépenses 2020 et 2021;
50000 € | de Taxe d'Aménagement; . LL
94 000 € de cession du terrain à la Fédération Française de
Motocyclisme ; _. _. :
de cession de la parcelle BM 0051 à la Communauté de 1€ .
| | Communes du Pays de Falaise ;
300 000€ | de réalisation d’un emprunt ;
140 000 € d intégration du dernier appartement du leg Cuvigny (neutre
budgétairement) ; LL . Lo
de remboursement du capital de l'emprunt Médiathèque par la 29 000 € : 2 ï
| Communauté de Communes du Pays de Falaise ;
3416 211€ | de virement de la section de fonctionnement.
Il'a été demandé au Conseil Municipal d'approuver le Budget Primitif 2021
du budget principal de la Ville de Falaise.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le budget primitif 2021 du budget principal de la Ville.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20210329-21-023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021]
Notification : 12/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M Hervé MAUNOURY
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-023 9/9
| Ville de
FALAISE
‘ORUM,
23 MARS 2021
2019 2020 2021
Taxe d'habitation 14,93 % 14,93 % 14,93 %
Foncier bâti communal 22,26 % 22,26 % 24,26 %
Foncier bâti départemental 22,10 %
Foncier bâti 46,36 %
Foncier non bâti 43,60 % 43,60 % 43,60 %
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-024 1/2
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-024
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE FINANCES &
ACHATS
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
FISCALITE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
En application de l’article 16 de la Loi de Finances pour 2020, les parts communale et départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales.
Il est proposé, pour 2021, de fixer les taux des différentes taxes conformément au tableau ci-après :
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20210329-21-024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021
Notification : 12/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M. Hervé MAUNOURY
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-024 2/2
A L’UNANIMITE,
PAR 21 VOIX
POUR &
7 CONTRE (sur
28 votants) :
Ch. NEVEU,
D. BELLOCHE,
L. SOBECKI,
JL. ANDRÉ,
B. MARTIN, V. MARY
ROUQUETTE,
C. DEWAËLE
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
FIXE
les taux d’imposition 2021 conformément au tableau ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-025 1/2
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-025
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS DE
FALAISE
La Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Falaise sont deux entités juridiques distinctes. De ce fait, les contrats signés par une entité ne sont pas valables pour l’autre entité. Or, dans les faits, de nombreux besoins en achat public sont communs.
La Ville et le CCAS de Falaise souhaitent donc s’engager dans un processus de mutualisation de la commande publique.
L’objectif est double :
- Réaliser des économies d’échelle sur les commandes effectuées en
réponse à des besoins communs ;
- Simplifier les procédures de passation et réduire les démarches
administratives pour la mise en concurrence.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 014-211402581-20210329-21-025-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/04/2021 Notification : 06/04/2021 Pour l'autorité compétente par délégation, Le Maire, M. Hervé MAUNOURY DE À C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-025 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 AVRIL 2021
Pour ce faire, il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS jusqu’au 31 mars 2026.
La Ville de Falaise sera le coordinateur du groupement et gérera donc l’ensemble de la procédure de consultation et de contractualisation avec les candidats retenus.
Il a été proposé au Conseil Municipal :
d’approuver la constitution du groupement de commande avec le
CCAS aux conditions fixées ci-dessus ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement
de commande avec le CCAS de Falaise.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
la constitution d’un groupement de commande avec le Centre Communal d’Action Sociale de Falaise, jusqu’au 31 mars 2026.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention correspondante entre la Ville de Falaise et le Centre Communal d’Action Sociale.
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
23 MARS 2021
au Château
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-026 1/2
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-026
DIRECTION
CITOYENNETE &
RELATIONS
PUBLIQUES
SERVICE CULTUREL
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
SALON DES ARTISTES INDEPENDANTS DE BASSE NORMANDIE
A l’occasion de l’exposition du « SALON DE PRINTEMPS » organisée par l’association des « Artistes Indépendants de Basse-Normandie », la Ville de Falaise finance le « prix de la Ville » et le « prix du Public ».
Les montants des prix attribués en 2019 (pas d’édition en 2020) étaient les suivants :
- Prix de la VILLE = dotation de 100,00 €
- Prix du PUBLIC = dotation de 50,00 €.
Cette année, l’exposition aura lieu du 29 mai au 13 juin 2021, au Château de La Fresnaye.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20210329-21-026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/04/2021
Notification : 06/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M. Hervé MAUNOURY
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-026 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 AVRIL 2021
Il a été proposé de renouveler les montants attribués, pour l’année 2021, à savoir :
Prix de la VILLE = dotation de 100,00 €
Prix du PUBLIC = dotation de 50,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
RENOUVELLE
pour 2021, les montants des prix attribués en 2019 au « Salon de Printemps », organisé par l’association des Artistes Indépendants de Basse Normandie (prix de la Ville de 100 € et prix du public de 50 €).
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-027 1/2
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-027
DIRECTION DES
SERVICES EDUCATIFS
& SOLIDAIRES
SERVICE DES SPORTS
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS SPORTIVES 2021
Conformément à la délibération du 21 mars 2019, la répartition de l’enveloppe de 160 000 € dédiée aux associations sportives a été réalisée selon les critères prédéfinis. Toutefois, au regard du contexte sanitaire, il est proposé :
- dans un premier temps, de reporter les mêmes montants attribués en 2020, en raison de l’arrêt des championnats, de la non-réalisation d’une saison complète pour chacun des clubs et, enfin, des difficultés pour les sections sportives à fournir la totalité des justificatifs demandés pour constituer un dossier de subventionnement fiable ;
- dans un deuxième temps, de créer un fond de solidarité découlant de la réduction de 10 % des montants 2020 attribués pour chacune d’elles.
Ce fond a pour objet de venir en aide aux associations sportives pouvant rencontrer des difficultés financières en 2021. Si cette somme n’était pas attribuée en totalité au 31 décembre 2021, le solde serait reporté sur l’enveloppe de 160 000 € en 2022.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 014-211402581-20210329-21-027-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/04/2021 Notification : 06/04/2021 Pour l'autorité compétente par délégation, Le Maire, M. Hervé MAUNOURY C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-027 2/2
A L’UNANIMITE,
PAR 21 VOIX
POUR &
7 ABSTENTIONS
(sur 28 votants) :
Ch. NEVEU,
D. BELLOCHE,
L. SOBECKI,
JL. ANDRÉ,
B. MARTIN, V. MARY
ROUQUETTE,
C. DEWAËLE
EXCEPTION POUR
VOTE SUBVENTION
ESF PETANQUE
A L’UNANIMITE,
PAR 20 VOIX
POUR &
7 ABSTENTIONS
(sur 27 votants)
(B. RICHARD ne prend
pas part au vote puisque
membre du bureau de
l’association)
EXCEPTION POUR
VOTE SUBVENTION
ESF GYMNASTIQUE
A L’UNANIMITE,
PAR 20 VOIX
POUR &
6 ABSTENTIONS
(sur 26 votants)
(M. CANONNE &
D. BELLOCHE ne
prennent pas part au
vote puisque membres
du bureau de
l’association)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 AVRIL 2021
A noter qu’un groupe de travail composé d’élus, d’agents administratifs, du Président de l’Entente Sportive Falaisienne (ESF) et de représentants de deux sections sportives (sport individuel et sport collectif) s’est déjà réuni une première fois, le 3 mars dernier, pour déterminer les modalités d’attribution de ce fond de solidarité aux associations ainsi que les modalités de communication sur ce fond auprès des clubs.
La Commission des Sports, réunie le 18 février 2021, s’est prononcée favorablement sur cette proposition.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
approuver le montant des subventions 2021 versées aux associations
sportives nommées dans l’annexe jointe ;
autoriser le versement des subventions ;
charger Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le tableau des subventions sportives pour 2021 (détail des votes en marge).
AUTORISE
le versement de ces subventions.
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
23 MARS 2021
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-028 1/3
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-028
DIRECTION
CITOYENNETE &
RELATIONS
PUBLIQUES
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES POUR
2021
En application des dispositions de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Ces subventions sont de deux types :
- Les participations dites obligatoires : 141 403 €
o du fait de dispositions législatives : Contrat d’Association avec
l’Institution Sainte Trinité (dont la subvention s’adapte
mécaniquement aux effectifs des enfants falaisiens) ;
o du fait d’une convention : association Chorège Centre de
Développement Chorégraphique (CDCN)
o au titre de l’action sociale Amicale du personnel.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL VI C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-028 2/3
- Les subventions aux associations 53 210 € :
En 2020, les associations falaisiennes ont été toutes durement touchées par la crise sanitaire : fermeture de salles, baisse du nombre d’adhérents, de bénévoles, interdiction d’organisation des manifestations et, pour les associations à vocation sociale, accroissement des demandes d’accompagnement.
Ainsi, pour les subventions 2021, comme pour les subventions attribuées aux sections de l’Entente Sportive Falaisienne (ESF), il est proposé le maintien de l’enveloppe budgétaire à hauteur de 93 970 € incluant la création d’un fonds de solidarité pour les associations en difficulté financière en 2021.
Un groupe de travail constitué d’élus est en charge :
- d’analyser les demandes de subventions ;
- de proposer une méthode pour l’alimentation du fonds ;
- de proposer des conditions pour l’attribution du fonds de solidarité.
Il s’avère que, de leur propre initiative, quelques associations ont réduit leur demande de subvention voire même, n’en ont pas fait du tout. Cette « économie » alimentera le fonds de solidarité à hauteur de 16 660 €.
En outre, pour toutes les associations qui sollicitent une subvention supérieure à 500 €, les élus ont pris soin de regarder le niveau d’encaisse, les projets à venir ainsi que la structure associative (avec ou sans salarié). Deux d’entre elles alimenteront le fonds de solidarité car elles bénéficient d’une encaisse importante au regard des autres critères (projets et structuration) à hauteur de 3 150 €.
Enfin, les élus font le choix de répondre favorablement à la première demande de trois associations pour un total de 1 500 € et d’augmenter la subvention allouée à trois associations pour 550 €.
Le fonds de solidarité s’élève donc à 17 760 €. Il sera alloué, en cours d’année, par les membres du groupe de travail, selon les demandes reçues et en appliquant les critères préalablement déterminés.
Le tableau en annexe détaille l’ensemble de ces subventions.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
approuver le montant des subventions 2021 versées aux associations
et établissements publics nommés dans l’annexe jointe ;
autoriser le versement des subventions ;
charger Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 014-211402581-20210329-21-028-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/04/2021
Notification : 06/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M. Hervé MAUNOURY
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-028 3/3
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
EXCEPTION POUR
VOTE SUBVENTION
INSTITUTION
SAINTE TRINITE :
sur 27 votants
(B. MARTIN ne prend pas
part au vote puisque
enseignante de l’école)
EXCEPTION POUR
VOTE SUBVENTION
ACCORDEON-CLUB
FALAISIEN :
sur 27 votants
(N. PEUGNET ne prend
pas part au vote puisque
membre du bureau de
l’association))
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 6 AVRIL 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le montant des subventions 2021 versées aux associations et autres organismes nommés dans l’annexe jointe à la délibération (détail des votes en marge).
AUTORISE
le versement de ces subventions.
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-029 1/2
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-029
DIRECTION
CITOYENNETE &
RELATIONS
PUBLIQUES
SERVICE JURIDIQUE &
POLICE MUNICIPALE
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISIONS DU MAIRE
PRISES AU COURS DU PREMIER TRIMESTRE 2021
Le 10 juillet 2020, afin de faciliter la gestion des affaires communales et en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a délégué son pouvoir de décision au Maire en certaines matières et pour la durée de son mandat. Le rapport présenté en séance avait pour objet de porter à la connaissance du Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire, dans le cadre de cette délégation d’attribution, au cours du premier trimestre de l’année 2021 :
Décision 21-004 Fixation de tarifs cimetières
Décision 21-005 Demande de subventions auprès du Département pour
la mise en œuvre de la saison culturelle, des Faltaisies
et des Arts visuels
Décision 21-006 Modification n° 1 de la Décision 20-22 portant création
d’une régie d’avances pour le Camping
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 014-211402581-20210329-21-029-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/04/2021 Notification : 06/04/2021 Pour l'autorité compétente par délégation, Le Maire, M. Hervé MAUNOURY C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-029 2/2 TRANSMIS A LA PRÉFECTURE DU CALVADOS & PUBLIE, le 6 AVRIL 2021
Décision 21-007 Modification n° 1 de la Décision 20-21 portant création
d’une régie de recettes pour le Camping
Décision 21-008 Marché public n° 2019-01-DCRP de maitrise d’œuvre
pour l’extension, la rénovation, le réaménagement du
Cinéma L’Entracte – affermissement tranche
conditionnelle 1 « extension du Cinéma »
Décision 21-009 Attribution d’un marché public n° 2021-05-DSTUP pour
la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la
réhabilitation et le curage du Plan d’eau
Décision 21-010 Attribution d’un marché public n° 2020-45-DSES pour la
réfection du terrain de sport ONCOR au stade de
Guibray
Décision 21-011 Création d’une régie de recettes pour l’Espace Public
Numérique
Les décisions sont consultables au Secrétariat de la Direction Générale des Services.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’en prendre acte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
PREND ACTE
des Décisions du Maire prises au cours du premier trimestre de l’année 2021, dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal.
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-030 1/2
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-030
DIRECTION
CITOYENNETE &
RELATIONS
PUBLIQUES
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
CREATION D’UN MARCHE HEBDOMADAIRE PLACE REINE MATHILDE,
QUARTIER DE GUIBRAY
La Ville de Falaise souhaite organiser un marché hebdomadaire sur la Place Reine Mathilde, dans le quartier de Guibray, en semaine, tant pour une population plutôt âgée que pour les familles. Ce marché, dont l’offre sera alimentaire, se tiendra avec une fréquence hebdomadaire le mercredi, de 8 h 30 à 13 h 00.
Conformément à l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal. Une consultation doit néanmoins être faite auprès des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre leur avis.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20210329-21-030-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/04/2021
Notification : 06/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M. Hervé MAUNOURY
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-030 2/2 A L’UNANIMITE, sur 28 votants TRANSMIS A LA PRÉFECTURE DU CALVADOS & PUBLIE, le 6 AVRIL 2021
Les organisations syndicales intéressées ont été consultées le 12 mars 2021 :
- d’une part, quant à la création de ce marché ;
- d’autre part, quant à la possibilité d’appliquer, à ce nouveau marché, le
règlement des marchés actuellement en vigueur sur la Ville de Falaise
(arrêté municipal n° 17-176 modifié par l’arrêté municipal n° 18-057),
après modification de l’article 1 dudit règlement.
La Commission Consultative du Marché Hebdomadaire a également été informée de cette démarche les 27 janvier et 17 mars 2021.
Le 15 mars 2021, la Présidente du Syndicat des Marchés de France du Calvados et de l’Orne a émis un avis favorable au projet.
Conformément à l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté municipal. Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public.
Il a été demandé au Conseil Municipal :
d’autoriser la création d’un marché hebdomadaire le mercredi de
8 h 30 à 13 h 00, sur la place Reine Mathilde, dans le quartier de
Guibray ;
d’autoriser Monsieur le Maire à définir, par arrêté, les modalités
d’organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y
afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
AUTORISE
la création d’un marché hebdomadaire, Place Reine Mathilde, dans le quartier de Guibray, le mercredi de 8 h 30 à 13 h 00.
AUTORISE
Monsieur le Maire à définir, par arrêté, les modalités d’organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi qu’à prendre toute mesure utile pour sa mise en place.
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-031 1/2
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-031
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
CONVENTION D’ADHESION PETITES VILLES DE DEMAIN DU PAYS DE
FALAISE
En lien avec l’Opération de Revitalisation de Territoire pour laquelle la Communauté de Communes du Pays de Falaise et les Communes de Falaise, Potigny et Pont d’Ouilly s’engagent actuellement, le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités locales a lancé, le 1er octobre 2020, un nouveau dispositif national dénommé « Petites Villes de Demain » ayant pour objectif de donner aux élus des villes de moins de 20 000 habitants, montrant des signes de vulnérabilité et exerçant des fonctions de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.
Une candidature commune a été déposée le 19 novembre 2020 et a été retenue.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 014-211402581-20210329-21-031-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/04/2021 Notification : 12/04/2021 Pour l'autorité compétente par délégation, Le Maire, M. Hervé MAUNOURY C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-031 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
Afin de formaliser et d’acter l’engagement des collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme « Petites Villes de Demain », une convention d’adhésion doit être signée.
La convention a pour objet :
- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer leurs
intentions dans l’exécution du programme ;
- d’indiquer les principes d’organisation des collectivités bénéficiaires,
du Comité de Projet et les moyens dédiés par les collectivités
bénéficiaires ;
- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des
stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à
engager concourant à la revitalisation ;
- d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la
consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.
Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain ».
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-032 1/3
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-032
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
CONVENTION D’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
L’opération de revitalisation de territoire (ORT), créée par l’article 157 de la loi ELAN, est un outil au service de la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation de centre-ville et des quartiers prioritaires.
La convention s’inscrit également dans la démarche « Petites villes de demain » dans laquelle la Communauté de Communes du Pays de Falaise et les communes de Falaise, Potigny et Pont d’Ouilly se sont engagées.
L’objectif est de mettre en œuvre un projet territorial intégré et durable, pour moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire, afin d’améliorer son attractivité. L’ORT prévoit notamment de lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l’habitat indigne, de réhabiliter l’immobilier de loisir, de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti et de réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-032 2/3
Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs économiques, techniques et financiers, ce programme est au Service des Territoires.
Le projet de revitalisation du centre-ville et des quartiers de Guibray et de la Fontaine Couverte de Falaise et du centre-bourg de Potigny se concentre sur :
- la rénovation de l’habitat privé, et la lutte contre la vacance, tout en
conservant la typologie architecturale marquée notamment par un
patrimoine ancien et varié donnant son identité au centre-bourg ;
- la requalification des espaces publics en aménageant et en valorisant
les places qui jouent un rôle majeur dans l’équilibre et le
fonctionnement urbain ;
- le soutien au tissu commercial en renforçant l’attractivité touristique
et le dynamisme du centre-ville.
Le périmètre envisagé de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) au sein duquel s’inscriront l’essentiel des actions compte tenu de son opposabilité juridique, est retranscrit précisément sur une carte.
La convention d’ORT permettra notamment :
- aux investisseurs de bénéficier d’une défiscalisation de leurs
investissements pour les opérations d’acquisition de logement
accompagnées de travaux de rénovation (dispositif Denormandie dans
l’ancien) ;
- aux commerçants de bénéficier d’assouplissements quant à leurs
conditions d’installations dans le centre-ville et les quartiers de
Guibray et de la Fontaine Couverte de Falaise et le centre-bourg de
Potigny, cette mesure étant accompagnée d’une régulation plus forte
des implantations commerciales en périphérie.
L’Etat s’engage à mobiliser les aides de l'ANAH selon le calibrage défini dans le cadre d’études pré-opérationnelles et les aides au logement social sur des opérations de revitalisation de centre-ville (acquisition-amélioration,
renouvellement urbain dans le tissu existant).
Pour assurer la coordination et la réalisation des différentes actions, les collectivités (villes et intercommunalité) s’engagent à mettre en œuvre l’organisation décrite ci-après :
- Le projet est suivi par un chef de projet placé sous l’autorité du
Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale
(EPCI). S’il s’agit d’un agent intercommunal, il est positionné auprès de
la Direction Générale des Services de l’EPCI.
- Il s’appuie sur une équipe projet mobilisée constituée des services
communautaires (services Habitat et Cadre de vie, Urbanisme,
Développement économique, Attractivité touristique et Promotion du
territoire, Culture), des services municipaux (services d’Action sociale,
Education, Aménagement, ...) et des partenaires publics (services de
l’État, Département, ...).
- Il assure le lien avec les services de la Ville de Falaise et de la
Commune de Potigny. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 014-211402581-20210329-21-032-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/04/2021 Notification : 12/04/2021 Pour l'autorité compétente par délégation, Le Maire, M. Hervé MAUNOURY C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-032 3/3
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
- Il a notamment pour mission de réunir le comité local de l’ORT, de fixer
l’ordre du jour, et d’assurer le suivi des actions menées et leur
cohérence avec la stratégie globale de redynamisation.
L’avancement de ce projet et la démarche employée feront l’objet de communication régulière via les comptes-rendus du Comité local de l’ORT ainsi que le bilan annuel transmis à chaque signataire de l’ORT. Il pourra être tenu une ou plusieurs réunions publiques visant à tenir informée la population. Un bilan annuel et une évaluation tous les cinq ans des actions entreprises dans le cadre de l'opération de revitalisation de territoire et de leurs incidences financières sont présentés aux conseils municipaux des communes et à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, signataires de la convention.
La convention est signée pour une durée de cinq ans.
La Commission Cadre de Vie, réunie le 28 mars 2021 a émis un avis favorable sur la Convention d’ORT.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire.
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-033 1/2
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-033
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
MOBILITE : SERVICE DE NAVETTE INTER QUARTIERS
La Ville de Falaise envisage de relancer et développer le service régulier de navette de transport en commun afin de desservir en priorité les trois principaux quartiers de la Ville : centre-ville, Guibray et Fontaine Couverte. En effet, ce service a été arrêté en 2019 suite au désistement du prestataire de transport.
L’objectif est de désenclaver ces quartiers en permettant aux habitants d’accéder aux différents services et fonctionnalités présents sur le territoire.
La Collectivité, pour réactiver le service régulier de navette inter-quartiers, doit au préalable définir son offre de service de transport (itinéraire, motorisation, type de gestion, ...). Pour ce faire, elle bénéficiera d’un accompagnement du CEREMA, via la réalisation d’une prestation gratuite de cinq jours. Cette intervention gratuite est permise par la convention entre le CEREMA, l’État et l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires). Cette prestation couvre deux champs d’intervention :
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 014-211402581-20210329-21-033-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/04/2021 Notification : 12/04/2021 Pour l'autorité compétente par délégation, Le Maire, M. Hervé MAUNOURY C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-033 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
Un accompagnement juridique sur la prise de compétence « mobilité »
par la Communauté de Communes au 1er juillet 2021. En effet, la Ville
de Falaise souhaite conserver la gestion de ce service (elle a pris soin
d’en informer l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale
(EPCI) qui a émis un avis favorable) ;
Une note méthodologique pour lancer l’étude de réalisation de projet
de navette inter-quartier.
Il a été demandé au Conseil Municipal :
de valider le principe de relance et le développement du service de
navette inter-quartiers ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une
demande de prestation gratuite du CEREMA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
VALIDE
le principe de relance et le développement du service de navette inter- quartiers.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une demande de prestation gratuite du CEREMA.
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-034 1/4
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-034
DIRECTION
CITOYENNETE &
RELATIONS
PUBLIQUES
SERVICE CULTUREL
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
RENOVATION ET EXTENSION DU CINEMA : DEMANDE DE
SUBVENTIONS
La Ville de Falaise compte 8 086 habitants. Au cœur d’un bassin de vie regroupant 29 000 habitants, la Ville dispose d’un cinéma mono-écran, l’Entracte, implanté dans le centre historique, qui compte 198 places.
La salle de cinéma est exploitée par l’association Entract’Animation depuis mai 1992. Les spectateurs profitent de la qualité des programmations qui vaut à la salle de cinéma le classement Art & Essai obtenu pour la première fois en 2001 et le label Jeune Public depuis 2016. La salle propose en moyenne 15 séances par semaine, et réalise 34 500 entrées en 2019.
Le Cinéma de Falaise se trouve en concurrence avec les multiplexes et autres cinémas de proximité dont Argentan. En outre, il ne peut proposer des sorties grand public qu’au détriment des autres films car ces grands distributeurs exigent que la salle leur soit réservée pour la semaine.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-034 2/4
De par sa structure (1 écran et 198 places) et son fonctionnement, le Cinéma ne peut donc développer sa fréquentation et conforter son positionnement actuel.
Grâce à la création d’une seconde salle de cinéma (85 places) et la rénovation des espaces existants, la Ville de Falaise a pour ambition de maintenir le positionnement du Cinéma, qui concilie une offre grand public et une programmation Art et essai.
En outre, ce projet de rénovation s’inscrit totalement dans le projet de redynamisation du centre-ville de Falaise. A noter que les rues alentour et la place centrale à proximité bénéficient actuellement d’une rénovation complète.
En 2018, la Ville de Falaise a lancé une étude d’opportunité afin de déterminer la fréquentation potentielle de l’Entracte après extension et rénovation de l’existant. En voici les principaux résultats :
- L’analyse des bassins de vie de 25 000 à 35 000 habitants démontre
qu’ils disposent d’une salle pour 12 622 habitants, soit un niveau près
de 2,3 fois plus favorable que dans celui du Pays de Falaise.
- L’offre de séances est logiquement plus importante dans le groupe de
comparaison : les habitants bénéficient en moyenne de 3,6 fois plus de
séances dans l’année. Théoriquement, le bassin de vie de Falaise
demande 1 à 2 écrans supplémentaires pour atteindre les 73 séances
pour 1 000 habitants.
- L’évolution démographique du territoire est favorable au projet : en
dehors de Falaise, la croissance démographique du bassin de vie est
supérieure à celle constatée dans le Département. Les moins de
25 ans, qui demeurent le groupe le plus sensible à l’offre
cinématographique, est bien représenté. De même, les séniors,
légèrement surreprésentés à Falaise, fréquentent de plus en plus les
cinémas et privilégient les établissements de proximité et de petite
taille.
Le projet d’extension de l’Entracte se place donc dans une configuration courante et ne présente pas de risque de suréquipement.
Depuis cette étude d’opportunité, la crise sanitaire 2020 – 2021 a mis à mal le milieu du cinéma du fait de la fermeture des salles. Les élus falaisiens, du Pays de Falaise et l’association Entract’Animation font toutefois le pari ambitieux d’un retour des spectacteurs dans les salles obscures, avec une nécessité d’accompagner à long terme la diffusion cinématographique grâce au projet structurant d’extension et de rénovation qui contribuera à la survie de ce service culturel à Falaise.
Le programme de travaux est le suivant :
1. Accoler au bâtiment existant, sur l’espace disponible entre son entrée et la voirie, une extension comportant :
- En rez-de-chaussée, une salle d’une capacité de 85 places maximum
accessible depuis le hall existant, équipée d’un écran de base compris
entre 8 et 10 mètres (en cohérence avec l’écran existant) avec au pied
un espace plan assorti des éclairages nécessaires à son exploitation ;
1w C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-034 3/4 A L’UNANIMITE, sur 28 votants
- A l’étage, en lien direct avec la salle de projection existante, une
installation de projection et un équipement son DOLBY 5.1 y compris
équipements auxiliaires, refroidissement et ventilation ;
- Des équipements mis en commun avec l’existant : accès, hall,
billetterie, sanitaires etc.
2. Rénover la salle existante notamment par :
- le remplacement des fauteuils ;
- la peinture et revêtements muraux ;
- l’éclairage, y compris celui des nez de marches ;
- la rampe des projecteurs de scène ;
- le remplacement des dalles de plafond par des éléments foncés, y
compris les bouches de ventilation.
La maîtrise d’œuvre est confiée au cabinet d’architectes PETR qui dispose des compétences requises en urbanisme et acoustique notamment. Il a pour missions l’élaboration d’une esquisse, des APS – APD, les études, l’assistance à la passation des marchés publics, la direction de l’exécution des travaux et l’assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Le calendrier de réalisation est tel que :
- APS – APD – Etudes – Autorisations : septembre 2020 – juin 2021
- Consultation des entreprises : septembre – octobre 2021
- Notification des travaux : novembre 2021
- Travaux : décembre 2021 – mai 2023
DEPENSES En € HT RECETTES En € En %
Etudes préalables,
maîtrise d’œuvre 146 000 € Etat (DETR / DSIL) 373 905 € 35 %
Travaux salle existante 165 000 € Centre National du Cinéma 250 735 € 23 %
Travaux 2ème salle 610 300 € Région (Contrat de territoire) 100 000 € 9 %
Matériels, équipements 107 000 € Département (Contrat de territoire) 80 000 € * 8 %
CDC Pays de Falaise 50 000 € 5 % Aléas, actualisation (5 %) 40 000 €
Autofinancement 213 660 € 20 %
TOTAL 1 068 300 € TOTAL 1 068 300 € 100 %
*Le Département, après une première consultation, orienterait son soutien vers le projet Cinéma, en lieu et place du projet de rénovation du bâtiment d’accueil du Château Guillaume le Conquérant.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
à solliciter les subventions telles que détaillées dans le plan de
financement ;
à signer toutes les pièces nécessaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20210329-21-034-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021
Notification : 12/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M. Hervé MAUNOURY
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-034 4/4
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour la rénovation et l’extension du Cinéma, telles que détaillées dans le plan de financement.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires.
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-035 1/3
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-035
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
EXTENSION DE L’ECOLE CHARLOTTE HERPIN : DEMANDE DE
SUBVENTIONS
La politique scolaire est une composante importante de l’aménagement des territoires. La Ville de Falaise, ville centre de 8 086 habitants sur un territoire intercommunal de 29 000 habitants, se doit de disposer d’un maillage adapté et cohérent de ses écoles en fonction de son évolution démographique et au regard des besoins exprimés par les habitants sur un territoire élargi à l’échelle intercommunale. En effet, les écoles falaisiennes accueillent un certain nombre d’enfants du Pays de Falaise.
La Ville de Falaise compte deux pôles scolaires avec chacun une école élémentaire et deux sites maternels ce qui démultiplie les moyens humains pour la Collectivité et complique le travail des directeurs de pôles. Par ailleurs, la baisse des effectifs dans les écoles amène les élus falaisiens à une rationalisation des sites occupés et à un maillage optimal des écoles publiques (maternelles et primaires) sur le territoire communal.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-035 2/3
En conséquence, la Municipalité souhaite réaliser des travaux d’extension de l’école maternelle Charlotte Herpin afin d’y intégrer les classes de l’école maternelle Fontaine Couverte. Ce choix de transfert de site s’explique notamment par l’état de vétusté de l’école Fontaine Couverte qui nécessiterait des travaux de rénovation de grande ampleur.
L’école maternelle Charlotte Herpin fait partie d’un ensemble scolaire lui associant l’école primaire de la Crosse. Elle est implantée sur un terrain de 5 148 m² situé au sud de Falaise et portant en outre un petit immeuble de deux logements. Les deux ensembles d’enseignements sont indépendants l’un de l’autre et raccordés en un seul point au niveau de l’accès au réfectoire. Le bâtiment abrite également une antenne du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED).
Le projet consiste en :
- La construction d’un module réfectoire de 45 m² en prolongement du
module réservé aux petits ;
- La création d’une classe de 60 m² et d’une salle de repos de 40 m² dans
le volume occupé actuellement par le RASED (une solution de
relogement sera envisagée) ;
- La remise en état des 4 classes existantes, du dortoir et du couloir ;
- La végétalisation de la cour d’école ;
- L’installation d’une structure de jeux extérieure.
La consultation pour la recherche d’un maître d’œuvre est en cours.
Le calendrier de réalisation est tel que :
- APS – APD – Etudes – Autorisations : mai – octobre 2021
- Consultation des entreprises : novembre – décembre 2021
- Notification des travaux : janvier 2022
- Travaux : février – juillet 2022
DEPENSES En € HT RECETTES En € En %
Etudes préalables,
maîtrise d’œuvre 65 000 € Etat (DETR / DSIL) 157 400 € 40 %
Travaux 275 000 € ADEME (végétalisation) 10 000 € 3 %
Végétalisation de la cour
de récréation 30 000 €
Structure de jeux
extérieure 8 500 €
Aléas, actualisation (5 %) 15 000 €
Autofinancement 226 100 € 57 %
TOTAL 393 500 € TOTAL 393 500 € 100 %
Il a été demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
à solliciter les subventions telles que détaillées dans le plan de
financement ;
à signer toutes les pièces nécessaires.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20210329-21-035-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021
Notification : 12/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M. Hervé MAUNOURY
LE
() c L- L
\SL/ \ | à
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-035 3/3
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour l’extension et la rénovation de l’école Charlotte Herpin, telles que détaillées dans le plan de financement.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires.
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-036 1/3
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-036
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS ET LOGEMENTS
COMMUNAUX – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 21-009
Lors de sa séance du 15 février 2021, le Conseil Municipal a souhaité engager un programme de rénovation énergétique des bâtiments et des logements communaux.
Après étude technique, il est proposé un nouvel échéancier et plan de financement, proposé à l’appui des demandes de subventions. A noter que les montants annuels comme pluriannuel ne sont pas modifiés :
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1w
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-036 2/3
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
DEPENSES En € HT RECETTES En € En %
Programme 2021 :
- Remplacement chaudière gaz
peu performante du Musée des
Automates par une chaudière
plus écologique et plus
économique
- Remplacement de fenêtres aux
Services Techniques
- Remplacement chauffage gaz
peu performant aux Services
Techniques par chauffage
réseau bois
- Changement portes vitrées salle
du Pavillon
35 900 €
4 200 €
5 700 €
13 500 €
12 500 €
Etat (DETR / DSIL) 47 800 € 40 %
Programme 2022 :
- Remplacement portes vitrées
Local jeunes
- Changement des fenêtres
bureau 1er étage Centre de
loisirs
42 700 €
31 700 €
11 000 €
Autofinancement 71 700 € 60 %
Programme 2023 :
Logements de l’école Charlotte
Herpin :
- remplacement de l’ensemble
des menuiseries (2 logements +
espaces communs)
- réfection de l’isolation de la
toiture
40 900 €
26 000 €
14 900 €
TOTAL 119 500 € TOTAL 119 500 € 100 %
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 21-009 du 15 février 2021.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
à solliciter les subventions telles que détaillées dans le plan de
financement ;
à signer toutes les pièces nécessaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
ANNULE
et remplace la délibération n° 21-009 du 15 février 2021 concernant le programme de rénovation énergétique des bâtiments et des logements communaux en acceptant les nouveaux échéancier et plan de financement.
AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que détaillées dans le plan de financement.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20210329-21-036-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021
Notification : 12/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M. Hervé MAUNOURY
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-036 3/3
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires.
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-037 1/3
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-037
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE JURIDIQUE &
POLICE MUNICIPALE
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
CESSION DE PARCELLE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
PAYS DE FALAISE
Dans le cadre de sa compétence Développement économique, la Communauté de Communes du Pays de Falaise (CDC) a délibéré pour céder à une société la parcelle cadastrée section BM n° 52 sise sur la zone de Guibray. A l’occasion de cette cession, la CDC s’est aperçue que la parcelle BM n° 51, appartenant à la Ville de Falaise, se trouvait alors enclavée.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-037 2/3
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
C’est pourquoi, cette parcelle pourrait être également cédée à la société.
Pour ce faire, la Communauté de Communes souhaite que la Ville de Falaise lui cède la parcelle cadastrée section BM n° 0051 à l’euro symbolique, afin de régulariser la situation foncière de cette parcelle entre les deux collectivités suite au transfert de compétence Développement économique.
Dans le cadre de cette cession, les Domaines ont été saisis le 4 décembre 2020. Par un avis en date du 5 février 2021, les Domaines ont estimé que la valeur vénale de la parcelle cadastrée section BM n° 0051 était de 12 000 € HT, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
céder, au prix de l’euro symbolique, à la Communauté de Communes
du Pays de Falaise, la parcelle cadastrée section BM n° 0051 ;
prendre acte que la Communauté de Communes s’acquittera de tous
les frais de notaire liés à cette vente ;
autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous
documents visant à réaliser l’opération avec la Communauté de
Communes du Pays de Falaise.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
la cession, à la Communauté de Communes du Pays de Falaise, de la parcelle cadastrée section BM n° 0051 pour l’euro symbolique, dans le cadre de l’implantation de l’activité de la SCI La Gronde sur le Parc d’activités de Guibray.
PREND ACTE
que la Communauté de Communes s’acquittera de tous les frais de notaire liés à cette vente.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20210329-21-037-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021
Notification : 12/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M. Hervé MAUNOURY
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-037 3/3
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents visant à réaliser cette opération avec la Communauté de Communes du Pays de Falaise.
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-038 1/2
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-038
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE JURIDIQUE &
POLICE MUNICIPALE
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZM N° 12 A LA
FEDERATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME
La cession d’un bien immobilier faisant partie du domaine privé communal est encadrée par l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil Municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité. »
La parcelle cadastrée section ZM n° 12, sise lieu-dit « La Maison Blanche » - 61160 NECY, abrite actuellement les locaux de l’ESF Animation Motocycliste Falaisienne.
Il a été proposé à la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) de lui céder ce bien immobilier sis sur la parcelle cadastrée ZM n° 12.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20210329-21-038-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021
Notification : 12/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M. Hervé MAUNOURY
1w
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-038 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
La Fédération Française de Motocyclisme étant intéressée par cette acquisition, la Ville de Falaise a saisi, le 31 octobre 2019, les Domaines pour avis concernant la valeur vénale de cette parcelle.
Le service local du Domaine a rendu son avis le 23 juin 2020.
La valeur vénale de la parcelle cadastrée section ZM n° 12 a été évaluée à 94 000 € par les Domaines, en cas de cession au locataire-occupant, assortie d’une marge exceptionnelle de négociation de 15 %.
Après échanges et discussions entre la FFM et la Ville de Falaise, un accord a été trouvé pour la vente de la parcelle cadastrée section ZM n° 12 au prix de 94 000 € hors frais de notaires.
Il a été proposé au Conseil Municipal :
d’approuver la cession de la parcelle cadastrée section ZM n° 12, sise
lieu-dit « La Maison Blanche », 61160 NECY, à la Fédération Française
de Motocyclisme pour un montant de 94 000 € hors frais de notaire ;
d’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de
cession du bien immobilier susvisé et à procéder à cette cession par
acte notarié ;
de charger Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié de
cession ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout
document se rapportant à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
la cession, à la Fédération Française de Motocyclisme, de la parcelle cadastrée section ZM n° 12, sise lieu-dit « La Maison Blanche », 61160 NECY, pour un montant de 94 000 € hors frais de notaire.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de cession du bien immobilier par acte notarié et tout document se rapportant à ce dossier.
CHARGE
Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié de cession.
Pour copie conforme,
Le Maire | Ville de
FALAISE
‘ORUM,
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-039 1/3
SÉANCE DU 29 MARS 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 21-039
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SERVICE JURIDIQUE &
POLICE MUNICIPALE
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-NEUF MARS, A DIX-NEUF HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 23 MARS 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT, PEUGNET, SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, M. BELLOCHE & Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme DUVAL (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
M. SAUVAGE
M. ANDRÉ (qui avait donné pouvoir à Mme MARY ROUQUETTE)
Mme DEWAËLE (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
ACQUISITION PAR LA VILLE DU BIEN IMMOBILIER CADASTRE
SECTION BN 13 14
La Ville de Falaise souhaite procéder à l’acquisition d’un bien immobilier bâti, sis Boulevard de la Fontaine Couverte à FALAISE, sur les parcelles cadastrées section BN 13 et BN 14, d’une superficie respective de 33 m² et 75 m²,
.
La Ville de Falaise est intéressée par l’acquisition de ce bien immobilier bâti afin d’y installer une épicerie de quartier, par le biais d’un contrat de location- vente.
L’article L.1311-09 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les projets d'opérations immobilières mentionnés à l'article L. 1311-10 doivent être précédés, avant toute entente amiable, d'une demande d'avis de l'autorité compétente de l'Etat lorsqu'ils sont poursuivis par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
ces projets d'opérations
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-039 2/3
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
L’article L.1311-10 du même Code précise que « ces projets d'opérations immobilières comprennent : (...)
2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution, en pleine propriété, d'immeubles ou de parties d'immeubles, d'une valeur totale égale ou supérieure à un montant fixé par l'autorité administrative compétente, ainsi que les tranches d'acquisition d'un montant inférieur, mais faisant partie d'une opération d'ensemble d'un montant égal ou supérieur ; (...) »
L’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques fixe, pour les opérations de vente, le nouveau seuil applicable, à compter du 1er janvier 2017, à 180 000 € (au lieu de 75 000 € précédemment).
propose de céder, à la Ville de Falaise, son bien
immobilier au prix de 55 000 € net vendeur.
Bien que le seuil imposant la saisine obligatoire de France Domaine ne soit pas atteint, la Ville de Falaise a fait le choix de saisir les Domaines pour avis concernant la valeur vénale des parcelles cadastrées section BN 13 et 14, le 24 octobre 2020.
L’avis du service local du Domaine est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la réception d'un dossier complet.
Le dossier étant complet au niveau du service local du Domaine depuis le 20 novembre 2020, l'avis du service local du Domaine doit alors être réputé donné.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
approuver l’acquisition du bien immobilier sis Boulevard de la Fontaine
Couverte à FALAISE, sur les parcelles cadastrées section BN n° 13 et
BN n° 14, dans les conditions décrites, au prix de 55 000 € hors frais de
notaire ;
autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte
d’acquisition du bien immobilier susvisé ainsi que tout document se
rapportant à ce dossier et à procéder à cette acquisition par acte
notarié ;
charger Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié
d’acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à huis clos,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
l’acquisition du bien immobilier sis Boulevard de la Fontaine Couverte à FALAISE, sur les parcelles cadastrées section BN n° 13 et BN n° 14, dans les conditions décrites, au prix de 55 000 € hors frais de notaire.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20210329-21-039-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021
Notification : 12/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M. Hervé MAUNOURY
C.M 29.03.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-039 3/3
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & PUBLIE,
le 12 AVRIL 2021
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition du bien immobilier par acte notarié et tout document se rapportant à ce dossier.
CHARGE
Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié d’acquisition.
Pour copie conforme,
Le Maire * Ville de CCAS de
FALAISE FALAISE
1 sur 4 Convention de Groupement de Commandes 2021 -2026 Page 1 sur 4
Convention de Groupement de Commandes
Références règlementaires
- Articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique
Convention conclue entre :
La Ville de Falaise sise Place Guillaume le Conquérant, 14 700 Falaise,
Représentée par son Maire, Monsieur Hervé MAUNOURY, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal n°........................ du...........................,
ci-après dénommée « La Ville de Falaise », d’une part,
ET
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Falaise sis Place Guillaume le Conquérant, 14 700 Falaise
Représenté par Madame Gwenaëlle PERCHERON, Vice-présidente, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration n° ............................. du ,
ci-après dénommé « Le CCAS », d’autre part,
EXPOSE
La Ville et le CCAS de Falaise souhaitent s’engager dans un processus de mutualisation de la Commande Publique.
Dans ce domaine, et afin de réaliser des économies d’échelle, les parties conviennent, après approbation de leur assemblée délibérante, de s’associer pour grouper, chaque fois que cela sera possible, leurs achats.
Ils décident donc de constituer, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes ci-après intitulé « le groupement », dont la présente convention précise les modalités de fonctionnement.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
2 sur 4 Convention de Groupement de Commandes 2021 -2026 Page 2 sur 4
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La convention a pour objet la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Falaise et le CCAS de Falaise pour tous types de marchés publics (services, fournitures et travaux).
ARTICLE 2 – COORDONATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
La Ville de Falaise est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes au sens de l’article L.2113-7 du Code de la Commande Publique.
Le siège du coordonnateur est situé Place Guillaume le Conquérant à Falaise (14700).
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
Le coordonnateur sera chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble de la procédure de mise en concurrence.
A ce titre, le coordonnateur gère l’ensemble de la procédure de consultation publique de chaque marché concerné jusqu’à sa notification au Titulaire. Il devra notamment :
- définir l’organisation administrative et technique de la procédure de consultation, - définir et recenser les besoins dans les conditions qu’il fixera,
- élaborer le Dossier de Consultation des Entreprises (rédaction de l’ensemble des pièces) en lien avec le CCAS,
- assurer la rédaction et l’envoi des avis d’appel public à la concurrence et les avis d’attribution, le cas échéant,
- gérer le profil acheteur et la plateforme permettant la dématérialisation du dossier de Consultation des entreprises et des offres,
- assurer les obligations liées à la dématérialisation des procédures,
- rédiger et mettre à disposition sur la plateforme les éventuelles demandes de précisions aux candidats,
- analyser les offres reçues et préparer le rapport d’analyse des offres en lien avec le CCAS,
- convoquer les membres de la Commission d’Appel d’Offres,
- assurer le secrétariat de la Commission d’Appel d’Offres,
- rédiger les procès-verbaux de la Commission d’Appel d’Offres et le rapport de présentation,
- informer les candidats non retenus du rejet de leur offre ou de leur candidature, - informer le candidat retenu de l’acceptation de son offre,
- procéder à la signature du marché pour le compte du groupement avec le Titulaire, - transmettre le marché au Contrôle de légalité, accompagné du rapport de présentation, - procéder à la notification du marché au Titulaire pour le compte du groupement, - signer, en tant que de besoin et dans le respect de la réglementation en vigueur, les avenants éventuels au marché,
- représenter le groupement en justice pour tout litige relatif à la passation des marchés.
Le coordonnateur du groupement transmettra une copie de tous les actes et pièces contractuelles au CCAS. Z AN 7 À LL NN. D) VAE, Convention de Groupement de Commandes 2021 -2026 Page 3 sur 4 ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT Préalablement au lancement d’une procédure, les membres du groupement élaborent un état descriptif détaillé de leurs besoins. Ils participent à l’élaboration du dossier de consultation des entreprises et à l’analyse des offres. Chaque membre du groupement s’assurera, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché. Toutefois, la formalisation des éventuelles modifications de marché relèvera du coordonnateur. ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération, de même que toutes les fonctions exercées dans le cadre de cette convention. Le coordonnateur prend à sa charge les dépenses engagées dans le cadre de la procédure (publicité, reproduction de documents...). ARTICLE 6 - ADHESION Chaque membre adhère au groupement de commande par délibération de son assemblée habilitée approuvant la présente convention. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commande. ARTICLE 7 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DU GROUPEMENT La Commission d’Appel d’Offres (CAO) compétente sera celle du coordonnateur. ARTICLE 8 - DUREE DU GROUPEMENT La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature par les parties et prendra fin le 31 mars 2026. ARTICLE 9 – MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement. Elle ne prend effet que lorsque l’ensemble des membres a approuvé les modifications. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20210329-21-025-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/04/2021
Notification : 06/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M. Hervé MAUNOURY
4 sur 4 Convention de Groupement de Commandes 2021 -2026 Page 4 sur 4
ARTICLE 10 – MODALITES DE RETRAIT DU GROUPEMENT
Chaque membre du groupement conserve la faculté de se retirer du groupement à tout moment au-delà de la première année. Ce retrait fait l’objet d’une délibération de l’assemblée délibérante du membre concerné. Il est notifié au coordonnateur du groupement au moins trois mois avant le retrait effectif.
ARTICLE 11 - LITIGE
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une résolution amiable avant toute saisine de la juridiction administrative compétente.
Fait à Falaise, le
La Ville de Falaise Le CCAS de Falaise
Représentée par Représenté par
Monsieur Hervé MAUNOURY Madame Gwenaëlle PERCHERON
Maire Vice-Présidente
Demandée Proposée
PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 142 165,00 € 147 112,00 € 141 403,00 € -762,00 €
Trinité contrat d'association 64 665,00 € 70 112,00 € 64 403,00 € -262,00 €
Chorège CDCN 65 000,00 € 65 000,00 € 65 000,00 € 0,00 €
Amicale du Personnel Municipal 12 500,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € -500,00 €
SUBVENTIONS 81 970,00 € 67 760,00 € 53 210,00 € -28 760,00 €
EDUCATION FORMATION 1 160,00 € 1 210,00 € 1 160,00 € 0,00 €
Les P'tits Crayons (ex ASSEC Crosse) 480,00 € 480,00 € 480,00 € 0,00 €
BASC Bodereau 160,00 € 160,00 € 160,00 € 0,00 €
Les P'tits Loups du Camp Ferme 160,00 € 160,00 € 160,00 € 0,00 €
Assoc.Bibliothèque Pédagogique Circonscript. 160,00 € 160,00 € 160,00 € 0,00 €
Prévention Routière 200,00 € 250,00 € 200,00 € 0,00 €
SOLIDARITE 12 300,00 € 15 600,00 € 9 700,00 € -2 600,00 €
Amicale des Donneurs de sang 550,00 € 550,00 € 550,00 € 0,00 €
Club de l'Amitié 5 600,00 € 5 600,00 € 2 800,00 € -2 800,00 €
FNATH 150,00 € 250,00 € 150,00 € 0,00 €
Poisson d'Avril 4 750,00 € 7 500,00 € 5 000,00 € 250,00 €
Secours Populaire - Les Oubliés des vacances 450,00 € 1 000,00 € 500,00 € 50,00 €
Planning Familial 250,00 € 250,00 € 250,00 € 0,00 €
V.M.E.H. 200,00 € 200,00 € 200,00 € 0,00 €
JAMALV Calvados 350,00 € 250,00 € 250,00 € -100,00 €
CULTURE 40 110,00 € 17 050,00 € 16 950,00 € -23 160,00 €
Accordéon-Club Falaisien 200,00 € 200,00 € 200,00 € 0,00 €
ALF Bureau Fédération 1 800,00 € 0,00 € 0,00 € -1 800,00 €
ALF Compagnie la Lanterne 1 200,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € -200,00 €
ALF Interlude 3 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € -2 000,00 €
Alf Art Floral 200,00 € 300,00 € 200,00 € 0,00 €
Club des Faubourg et Alentours 550,00 € 550,00 € 550,00 € 0,00 €
Entract'Animation 25 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € -15 000,00 €
Entract'Animation aide exceptionnelle COVID 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € -4 000,00 €
Les Amis de l'Orgue de Guibray 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 0,00 €
Réseau Normand des Arts de la Rue 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 €
La Huchette 160,00 € 0,00 € 0,00 € -160,00 €
SPORT 19 650,00 € 19 900,00 € 19 300,00 € -350,00 €
ESF Comité directeur 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 0,00 €
1 150,00 € 1 200,00 € 800,00 € -350,00 €
ASC Collège des Douits 600,00 € 600,00 € 600,00 € 0,00 €
Classe Promotionnelle Handball 400,00 € 600,00 € 400,00 € 0,00 €
Les Guillaumettes 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 0,00 €
VIE LOCALE 8 750,00 € 9 700,00 € 4 600,00 € -4 150,00 €
Confrérie des Goustiers 800,00 € 0,00 € 0,00 € -800,00 €
Association du Quartier Saint Laurent 600,00 € 0,00 € 0,00 € -600,00 €
La Colombe Falaisienne 100,00 € 250,00 € 100,00 € 0,00 €
Comité de Jumelage Falaise Henley 1 200,00 € 500,00 € 500,00 € -700,00 €
Comité de jumelage Falaise Bad Neustadt 1 200,00 € 500,00 € 500,00 € -700,00 €
Concours de la Résistance 500,00 € 0,00 € 0,00 € -500,00 €
Comité Juno 200,00 € 200,00 € 200,00 € 0,00 €
U.C.I.A. 2 750,00 € 7 950,00 € 3 000,00 € 250,00 €
Association Falaise Chambois 300,00 € 0,00 € 0,00 € -300,00 €
Collectif Demain Falaise 800,00 € 300,00 € 300,00 € -500,00 €
Truite Falaisienne 300,00 € 0,00 € 0,00 € -300,00 €
1ère demande 4 300,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Derrière le Masque 600,00 € 500,00 € 500,00 €
Amis de Jean Bosco 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
Itinéraire Caen-Lisieux 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €
Secours Catholique 1 200,00 € 500,00 € 500,00 €
Différence
20/21
Subvention 2021
2020
ASC Lycée Guillaume le Conquérant
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS 2021
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CM 29.03.21 – ANNEXES BUDGETAIRES 1/20
Chap Art Libellé CA 2018 CA 2019 Budget 2020 CA 2020 Evol. Valeur 2019 - 2020 % réalisation budget 2020
844 880,35 872 740,46 802 844,00 622 652,63 -250 087,83 78%
002 002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 0,00 82 122,69 0,00 0,00 0%
70 7062 Visites 354 899,61 428 925,94 240 000,00 213 529,39 -215 396,55 89%
70 7078 Ventes Boutique 160 563,76 146 486,20 100 000,00 98 449,23 -48 036,97 98%
74 7472 Participation Région 18 000,00 17 415,00 12 000,00 12 000,00 -5 415,00 100%
74 7474 Participation Ville de Falaise 182 200,00 176 315,68 264 683,31 184 425,98 8 110,30 70%
74 7477 Participation FONDS LEADER 12 000,00 0,00 0,00 -121,00 -121,00
74 7478 Participation autres organismes 28 670,00 18 700,00 10 000,00 10 000,00 -8 700,00 100%
75 7581 FCTVA 41,70 2,40 0,00 47,00 44,60 >100%
75 7588 Autres produits 0,00 0,00 0,00 2,20 2,20
77 77. Autres produits exceptionnels 668,45 398,54 0,00 0,00 -398,54
042 777 Quote-part des subventions d'investissement virée 0,00 0,00 9 610,00 9 609,33 9 609,33 100%
013 6037 Stocks au 31 décembre 81 573,37 84 427,72 84 428,00 92 143,58 7 715,86 109%
013 6419-59 Remboursement sur rémunérations 6 263,46 68,98 0,00 2 566,92 2 497,94 >100%
855 337,32 845 772,71 802 844,00 692 775,32 -152 997,39 86%
011 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 424 554,93 430 665,61 379 578,00 291 379,67 -139 285,94 77%
011 602/606 Achats courants (fournitures entretien, administratives) 10 991,68 13 877,81 14 000,00 11 859,73 -2 018,08 85%
011 6037 Stocks boutique au 1er janvier 62 075,03 81 573,37 84 428,00 84 427,72 2 854,35 100%
011 6061 Energie (eau, électricité, gaz) 21 035,87 23 714,72 24 450,00 23 798,41 83,69 97%
011 6078 Achats de marchandises 96 322,76 99 833,36 100 000,00 67 553,35 -32 280,01 68%
011 611 Sous-traitance 0,00 1 009,44 0,00 1 032,64 23,20 >100%
011 613 Locations 1 665,12 13 417,81 2 000,00 1 152,24 -12 265,57 58%
011 615 Entretien et réparations 16 270,61 2 005,71 15 700,00 10 092,14 8 086,43 64%
011 6168 Assurance 3 256,53 1 800,00 1 800,00 0,00 -1 800,00 0%
011 618 Frais divers 5 934,78 4 946,92 5 000,00 1 601,92 -3 345,00 32%
011 622 Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires 13 257,36 75 265,77 0,00 3 010,78 -72 254,99 >100%
011 623 Publicité, promotion, animations 185 798,96 102 976,15 123 500,00 81 488,62 -21 487,53 66%
011 625 Déplacements, missions, réceptions 3 469,28 2 970,08 3 500,00 1 120,46 -1 849,62 32%
011 626 Téléphone, affranchissement 2 798,18 2 393,59 2 850,00 2 477,72 84,13 87%
011 627 Services bancaires 1 242,60 1 811,44 1 850,00 1 399,79 -411,65 76%
011 6287 Remboursement de frais (affranchissement) 436,17 476,70 500,00 364,15 -112,55 73%
011 6288 Autres 0,00 2 374,63 0,00 0,00 -2 374,63
011 637 Autres impôts 0,00 218,11 0,00 0,00 -218,11 >100%
012 012 CHARGES DE PERSONNEL 409 693,10 390 404,93 380 000,00 370 490,93 -19 914,00 97%
012 633 Impôts et taxes sur rémunération 4 770,13 6 345,36 4 461,00 4 426,34 -1 919,02 99%
012 641 Rémunérations du personnel 279 539,07 268 037,88 269 791,00 263 753,87 -4 284,01 98%
012 645 Charges de sécurité sociale et retraite 124 332,30 114 846,79 104 573,00 101 397,90 -13 448,89 97%
012 6475 Médecine du travail 1 051,60 1 174,90 1 175,00 912,82 -262,08 78%
65 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 1,22 2 000,00 2,72 1,50 0%
65 6541 Créances admises en non valeur 0,00 0,00 500,00 0,40 0,40 0%
65 658 Charges diverses de gestion 0,00 1,22 1 500,00 2,32 1,10 0%
67 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 117,00 1 000,00 246,00 129,00 25%
67 673 Annulation titres sur exercice antérieur 0,00 117,00 1 000,00 246,00 129,00 25%
042 6811 DOT. AUX AMORT. ET PROV. 21 089,29 24 583,95 30 656,00 30 656,00 6 072,05 100%
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 610,00 0%
-10 456,97 26 967,75 0,00 -70 122,69
82 122,69 109 090,44 12 000,00
60 326,29 24 583,95 98 290,00 67 392,75 42 808,80 69%
040 28 Amortissements des immobilisations 21 089,29 24 583,95 30 656,00 30 656,00 6 072,05 100%
10 10222 FCTVA 10 409,00 0,00 15 500,00 9 769,00 9 769,00 63%
10 1068 Autres réserves 0,00 0,00 26 967,75 26 967,75 26 967,75 100%
021 021 Virement de la section de Fonctionnement 9 610,00 0%
001 001 Excédent investissement reporté 15 556,25 0%
65 722,77 33 581,95 98 290,00 38 368,78 4 786,83 39%
040 13914 Communes 0,00 0,00 9 610,00 9 609,33 9 609,33 100%
20 2051 Logiciel Brevet 0,00 0,00 11 730,00 11 430,00 11 430,00 97%
21 2135 Installations générales, aménagement 3 291,24 787,38 0,00 0,00 -787,38
21 2183 Matériel de bureau et informatique 42 084,93 9 125,54 16 402,00 0,00 -9 125,54 0%
21 2184 Mobilier 3 548,40 5 824,12 20 624,00 10 457,85 4 633,73 51%
21 2188 Autres immobilisations corporelles 16 798,20 17 844,91 39 924,00 6 871,60 -10 973,31 17%
-5 396,48 -8 998,00 0,00 29 023,97
24 554,25 15 556,25 44 580,22
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT
F O
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SPIC CHÂTEAU G. LE CONQUERANT
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CM 29.03.21 – ANNEXES BUDGETAIRES 2/20
Libellé Réalisé 2019 Budget 2020 Réalisé 2020 BP 2021 Evol 20-21 en valeur Evol 20-21 en %
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 872 740,46 802 844,00 622 652,63 834 622,00 199 969,37 32,1% Visites 428 963,94 240 000,00 213 529,39 329 900,00 116 370,61 54,5%
Ventes Boutique 146 486,20 100 000,00 98 449,23 85 000,00 -13 449,23 -13,7%
Participation Région (fête des jeux) 17 415,00 12 000,00 12 000,00 8 000,00 -4 000,00 -33,3%
Participation Ville de Falaise 176 277,68 264 683,31 184 425,98 273 618,00 89 192,02 48,4%
Participation FONDS LEADER 0,00 0,00 -121,00 0,00 121,00 -100,0%
Participation autres organismes 18 700,00 10 000,00 10 000,00 7 500,00 -2 500,00 -25,0%
FCTVA 0,00 0,00 47,00 50,00 3,00 6,4%
Autres 2,40 0,00 2,20 0,00 -2,20 -100,0%
Autres produits exceptionnels 398,54 0,00 0,00 0,00 0,00 >100%
Remboursements IJ - CPAM 68,98 0,00 2 566,92 16 800,00 14 233,08 554,5%
Stocks au 31 décembre 84 427,72 84 428,00 92 143,58 92 144,00 0,42 0,0%
Amortissement des subventions 9 610,00 9 609,33 9 610,00 0,67 0,0%
Excédent de fonctionnement reporté 82 122,69 12 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 845 772,71 802 844,00 692 775,32 834 622,00 141 846,68 20,5%
CHARGES A CARACTERE GENERAL 430 665,61 379 578,00 291 379,67 429 203,00 137 823,33 47,3% Achats courants (fournitures entretien, administratives ...) 13 877,81 14 000,00 11 859,73 12 000,00 140,27 1,2% Stocks au 1er janvier 81 573,37 84 428,00 84 427,72 92 144,00 7 716,28 9,1%
Energie (Eau, électivité, gaz) 23 714,72 24 450,00 23 798,41 23 200,00 -598,41 -2,5%
Achats de marchandises 99 833,36 100 000,00 67 553,35 70 000,00 2 446,65 3,6%
Sous-traitance 1 009,44 0,00 1 032,64 2 100,00 1 067,36 103,4%
Locations 13 417,81 2 000,00 1 152,24 12 943,00 11 790,76 1023,3%
Entretien et réparations 2 005,71 15 700,00 10 092,14 10 400,00 307,86 3,1%
Assurances 1 800,00 1 800,00 0,00 2 000,00 2 000,00 >100%
Frais divers 4 946,92 5 000,00 1 601,92 1 804,00 202,08 12,6%
Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires 75 265,77 0,00 3 010,78 89 930,00 86 919,22 2886,9%
Publicité, promotion, animations 102 976,15 123 500,00 81 488,62 105 330,00 23 841,38 29,3%
Déplacements, missions et réception 2 970,08 3 500,00 1 120,46 2 000,00 879,54 78,5%
Téléphone, affranchissement 2 420,29 2 850,00 2 477,72 2 502,00 24,28 1,0%
Services bancaires 1 811,44 1 850,00 1 399,79 1 600,00 200,21 14,3%
Remboursement de frais 450,00 500,00 364,15 450,00 85,85 23,6%
Autres 2 374,63 0,00 0,00 0,00 0,00 >100%
Autres impôts taxes et versements assimilés 218,11 0,00 0,00 800,00 800,00 >100%
CHARGES DE PERSONNEL 390 404,93 380 000,00 370 490,93 375 000,00 4 509,07 1,2%
Impôts et taxes sur rémunérations 6 345,36 4 461,00 4 426,34 4 445,00 18,66 0,4%
Rémunérations du personnel 268 037,88 269 791,00 263 753,87 271 533,00 7 779,13 2,9%
Charges de sécurité sociale et retraite 114 846,79 104 573,00 101 397,90 97 847,00 -3 550,90 -3,5%
Médecine du travail 1 174,90 1 175,00 912,82 1 175,00 262,18 28,7%
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1,22 2 000,00 2,72 500,00 497,28 18282,4% Créances admises en non valeur 500,00 0,40 0,00 -0,40 -100,0%
Charges diverses de gestion courante 1,22 1 500,00 2,32 500,00 497,68 21451,7%
CHARGES EXCEPTIONNELLES 117,00 1 000,00 246,00 500,00 254,00 103,3%
DOT. AUX AMORT. ET PROV. 24 583,95 30 656,00 30 656,00 29 419,00 -1 237,00 -4,0%
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT 26 967,75 0,00 -70 122,69 0,00
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT 109 090,44 12 000,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 24 583,95 98 290,00 67 392,75 83 434,00 16 041,25 23,8% FCTVA 0,00 15 500,00 9 769,00 9 434,78 -334,22 -3,4%
Fonctionnement affecté à l'investissement 0,00 26 967,75 26 967,75 0,00 -26 967,75 -100,0%
Amortissements des immobilisations 24 583,95 30 656,00 30 656,00 29 419,00 -1 237,00 -4,0%
Virement de la section de fonctionnement 0,00 9 610,00 0,00 0,00 0,00 >100%
Excédent investissement reporté 0,00 15 556,25 44 580,22 44 580,22 >100%
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 33 581,95 98 290,00 38 368,78 83 434,00 45 065,22 117,5% Concessions et droits assimilés 0,00 7 680,00 11 430,00 10 000,00 -1 430,00 -12,5%
Installations générales 787,38 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 >100%
Collections et œuvres d’art 0,00 0,00 0,00 19 350,00 19 350,00 >100%
Matériel de bureau et informatique (dont vidéoprojecteur) 9 125,54 16 402,00 0,00 14 109,00 14 109,00 >100%
Mobilier 5 824,12 20 624,00 10 457,85 0,00 -10 457,85 -100,0%
Divers matériels et agencements 17 844,91 43 974,00 6 871,60 20 365,00 13 493,40 196,4%
Amortissement des subventions 0,00 9 610,00 9 609,33 9 610,00 0,67 0,0%
RESULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT -8 998,00 0,00 29 023,97 0,00
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT 15 556,25 0,00 44 580,22 0,00
SPIC CHÂTEAU G. LE CONQUERANT
BUDGET PRIMITIF 2021 CM 29.03.21 – ANNEXES BUDGETAIRES 3/20
Chap Art Libellé Budget 2020 CA 2020
% de
réalisation
budget 2020
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 237 192,00 227 072,90 95,7%
70 706 Visites 50 150,00 55 256,00 110,2%
70 707 Ventes Boutique 14 000,00 11 854,82 84,7%
74 7472 Participation Région 5 000,00 0,00 0,0%
74 7473 Participation Département 5 000,00 10 000,00 200,0%
74 7474 Participation Ville de Falaise 134 744,00 109 324,01 81,1%
74 7478 Participation autres organismes (CDC) 5 000,00 5 000,00 100,0%
75 7588 Autres produits 0,00 799,79 >100%
77 778 Produits exceptionnels 15 806,00 12 742,81 80,6%
013 6037 Stocks au 31 décembre 7 492,00 22 095,47 294,9%
002 002 Excédent de fonctionnement reporté
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 237 192,00 212 452,90 89,6%
011 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 122 092,00 100 130,73 82,0%
011 6061 Energie (Eau, électricité, gaz) 10 050,00 18 651,09 185,6%
011 602/606 Achats courants (fournitures entretien, administratives ...) 7 310,00 3 023,17 41,4%
011 6037 Stocks au 1er janvier 7 492,00 7 492,37 100,0%
011 607 Achats de marchandises 12 300,00 11 116,60 90,4%
011 611 Sous traitance générale 3 500,00 153,00 4,4%
011 613 Locations 6 100,00 3 294,00 54,0%
011 615 Entretien et réparations 26 000,00 22 836,41 87,8%
011 616 Assurances 2 000,00 624,00 31,2%
011 617 Études et recherches 20 000,00 19 320,00 96,6%
011 618 Frais divers 2 400,00 678,00 28,3%
011 622 Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires 1 000,00 183,00 18,3%
011 623 Publicité, promotion, animations 18 340,00 10 039,70 54,7%
011 625 Déplacements, missions et réception 2 100,00 0,00 0,0%
011 626 Téléphone, affranchissement 2 270,00 1 512,77 66,6%
011 627 Services bancaires 970,00 154,89 16,0%
011 6281 Concours divers 0,00 750,00 >100%
011 6287 Remboursement de frais 0,00 99,39 >100%
011 6358 Autres droits 260,00 0,00 0,0%
011 637 Autres impôts et taxes 0,00 202,34 >100%
012 012 CHARGES DE PERSONNEL 112 400,00 112 321,74 99,9%
012 6218 Autre personnel extérieur 1 100,00 0,00 0,0%
012 633 Impôts et taxes sur rémunérations 500,00 755,20 151,0%
012 641 Rémunérations du personnel 80 300,00 84 956,07 105,8%
012 645 Charges de sécurité sociale et retraite 30 000,00 25 991,18 86,6%
012 6475 Médecine du travail 500,00 619,29 123,9%
65 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 400,00 0,43 0,1%
65 658 Charges diverses de gestion courante 400,00 0,43 0,1%
67 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 400,00 0,00 0,0%
67 678 Autres charges exceptionnelles 400,00 0,00 0,0%
042 6811 DOT. AUX AMORT. ET PROV. 1 900,00 0,00 0,0%
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT 0,00 14 620,00
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT 14 620,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 900,00 0,00 0,0%
040 28 Amortissements des immobilisations 1 900,00 0,00 0,0%
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 900,00 0,00 0,0%
21 2188 Autres acquisitions 1 900,00 0,00 0,0%
RESULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT 0,00
SPIC MUSEE DES AUTOMATES
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 CM 29.03.21 – ANNEXES BUDGETAIRES 4/20
Chap Art Libellé Budget 2020 CA 2020 BP 2021 Différence 2020-2021 % d'évolution 2020-2021
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 237 192,00 227 072,90 242 675 15 602 106,9% 70 706 Visites 50 150,00 55 256,00 56 739 1 483 102,7%
70 707 Ventes Boutique 14 000,00 11 854,82 12 000 145 101,2%
74 7472 Participation Région 5 000,00 0,00 0 0 >100%
74 7473 Participation Département 5 000,00 10 000,00 0 -10 000 0,0%
74 7474 Participation Ville de Falaise 134 744,00 109 324,01 138 522 29 198 126,7%
74 7478 Participation autres organismes (CDC) 5 000,00 5 000,00 0 -5 000 0,0%
75 7588 Autres produits 0,00 799,79 0 -800 0,0%
77 778 Produits exceptionnels 15 806,00 12 742,81 0 -12 743 0,0%
013 6037 Stocks au 31 décembre 7 492,00 22 095,47 22 096 1 100,0%
002 002 Excédent de fonctionnement reporté 13 318
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 237 192,00 212 452,90 242 675 30 222 114,2%
011 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 122 092,00 100 130,73 112 175 12 044 112,0% 011 6061 Energie (Eau, électricité, gaz) 10 050,00 18 651,09 19 024 373 102,0%
011 602/606 Achats courants (fournitures entretien, administratives ...) 7 310,00 3 023,17 3 500 477 115,8%
011 6037 Stocks au 1er janvier 7 492,00 7 492,37 22 096 14 604 294,9%
011 607 Achats de marchandises 12 300,00 11 116,60 12 300 1 183 110,6%
011 611 Sous traitance générale 3 500,00 153,00 500 347 326,8%
011 613 Locations 6 100,00 3 294,00 6 100 2 806 185,2%
011 615 Entretien et réparations 26 000,00 22 836,41 25 050 2 214 109,7%
011 616 Assurances 2 000,00 624,00 1 000 376 160,3%
011 617 Études et recherches 20 000,00 19 320,00 0 -19 320 0,0%
011 618 Frais divers 2 400,00 678,00 800 122 118,0%
011 622 Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires 1 000,00 183,00 200 17 109,3%
011 623 Publicité, promotion, animations 18 340,00 10 039,70 18 300 8 260 182,3%
011 625 Déplacements, missions et réception 2 100,00 0,00 500 500 >100%
011 626 Téléphone, affranchissement 2 270,00 1 512,77 1 550 37 102,5%
011 627 Services bancaires 970,00 154,89 200 45 129,1%
011 6281 Concours divers 0,00 750,00 750 0 100,0%
011 6287 Remboursement de frais 0,00 99,39 100 1 100,6%
011 6358 Autres droits 260,00 0,00 0 0 >100%
011 637 Autres impôts et taxes 0,00 202,34 205 3 101,3%
012 012 CHARGES DE PERSONNEL 112 400,00 112 321,74 124 700 12 378 111,0%
012 6218 Autre personnel extérieur 1 100,00 0,00 0 0 >100%
012 633 Impôts et taxes sur rémunérations 500,00 755,20 1 021 266 135,2%
012 641 Rémunérations du personnel 80 300,00 84 956,07 85 979 1 023 101,2%
012 645 Charges de sécurité sociale et retraite 30 000,00 25 991,18 37 075 11 084 142,6%
012 6475 Médecine du travail 500,00 619,29 625 6 100,9%
65 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 400,00 0,43 400 400 >100 %
65 658 Charges diverses de gestion courante 400,00 0,43 400 400 >100 %
67 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 400,00 0,00 400 400 >100%
67 678 Autres charges exceptionnelles 400,00 0,00 400 400 >100%
042 6811 DOT. AUX AMORT. ET PROV. 1 900,00 0,00 953 953 >100%
023 023 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 4 047 4 047 >100%
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT 0,00 14 620,00 0
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT 14 620,00 0
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 900,00 0,00 6 302 6 302 0,0%
040 28 Amortissements des immobilisations 1 900,00 0,00 953 953
10 1068 Autres réserves 0,00 0,00 1 302 1 302
021 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 4 047 4 047
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 900,00 0,00 6 302 6 302
21 2188 Autres acquisitions 1 900,00 0,00 6 302 6 302
RESULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT 0,00 0
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT 0,00 0
SPIC MUSEE DES AUTOMATES
BUDGET PRIMITIF 2021
CM 29.03.21 – ANNEXES BUDGETAIRES 5/20
Chap Art Libellé CA 2018 CA 2019 Budget 2020 CA 2020 EVOLUTION CA 2019/CA 2020
%
réalisation
budget 2020
94 818,21 90 436,66 85 538,00 77 680,95 -12 755,71 91%
70 70688 Entrées camping 53 917,24 56 198,17 29 682,00 23 954,57 -32 243,60 81%
70 7078 Autres marchandises 520,38 750,76 200,00 769,40 18,64 > 100 %
013 6037 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 873,00 873,00 > 100 %
75 7552 Prise en charge déficit par la Ville 40 380,59 33 348,58 55 656,00 52 082,42 18 733,84 94%
75 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,47 0,00 1,56 1,09 > 100 %
77 773 Mandats annulés sur exercice antérieur 0,00 138,68 0,00 0,00 -138,68
94 819,24 90 436,66 85 538,00 77 680,95 -12 755,71 91%
011 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 37 411,10 35 012,25 28 707,00 25 610,21 -9 402,04 89%
011 606 Energie (eau, électricité, carburants) 7 899,14 7 540,19 12 700,00 5 353,32 -2 186,87 42%
011 606 Fournitures non stockées 1 927,21 10 820,93 2 700,00 2 957,48 -7 863,45 > 100 %
011 607 Achats de marchandises 0,00 772,98 1 100,00 758,90 -14,08 69%
011 6135 Locations mobilières 300,00 4 102,50 1 180,00 2 155,50 -1 947,00 > 100 %
011 615 Entretien et réparations 2 878,00 2 444,17 2 510,00 2 221,29 -222,88 88%
011 618 Divers 2 697,69 1 350,56 1 400,00 280,76 -1 069,80 20%
011 6226 Honoraires 10 757,50 850,00 0,00 176,50 -673,50 > 100 %
011 623 Publicité, promotion 4 807,19 2 860,95 3 250,00 3 225,13 364,18 99%
011 6251 Voyages et déplacements 0,00 756,71 50,00 336,63 -420,08 > 100 %
011 6262 Frais de télécommunications 1 425,64 1 287,85 1 050,00 1 515,27 227,42 > 100 %
011 627 Services bancaires 174,73 210,50 220,00 132,22 -78,28 60%
011 63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 3 819,03 3 819,03 > 100 %
011 6358 Autres droits 2 885,00 139,00 647,00 647,00 508,00 100%
011 637 Redevance déchets professionnels 1 659,00 1 875,91 1 900,00 2 031,18 155,27 > 100 %
012 012 CHARGES DE PERSONNEL 55 396,91 53 588,27 52 110,00 47 758,23 -5 830,04 92%
012 633 Impôts et taxes sur rémunération 694,79 686,78 800,00 581,73 -105,05 73%
012 641 Rémunérations du personnel 39 309,79 37 659,29 35 820,00 33 508,90 -4 150,39 94%
012 645 Charges de sécurité sociale et retraite 15 219,23 14 916,26 15 160,00 13 551,69 -1 364,57 89%
012 6475 Médecine du travail 173,10 325,94 330,00 115,91 -210,03 35%
65 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1,02 0,27 310,00 2,23 1,96 1%
65 658 Charges diverses de gestion 1,02 0,27 310,00 2,23 1,96 1%
67 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 71,35 100,00 0,00 -71,35 0%
67 673 Annulation titres sur exercice antérieur 0,00 71,35 100,00 0,00 -71,35 0%
042 6811 DOT. AUX AMORT. ET PROV. 2 010,21 1 764,52 4 311,00 4 310,28 2 545,76 100%
-1,03 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
263 563,21 132 701,52 376 542,00 346 541,44 213 839,92 92%
040 28 Amortissements des immobilisations 2 010,21 1 764,52 4 311,00 4 310,28 2 545,76 100%
13 1341 DSIL - travaux aménagement 0,00 0,00 62 231,00 62 231,16 62 231,16 100%
13 1322 Région - travaux aménagement 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 100%
13 1323 Département -travaux aménagement 0,00 130 937,00 0,00 0,00 -130 937,00
13 1327 LEADER 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0%
13 13241 Budget principal - travaux aménagement 261 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 588,82 829 790,59 376 542,00 41 171,01 -788 619,58 11%
001 001 Résultat d'investissement reporté 0,00 0,00 285 642,29 0,00 0,00 0%
21 21568 Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 1 294,73 0,00 0,00 -1 294,73
21 2135 Installations générales, agencements, aménagements des 0,00 0,00 11 000,00 13 720,48 13 720,48 >100%
21 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 485,00 0,00 0,00 -3 485,00
21 2184 Mobilier 0,00 2 724,04 4 000,00 0,00 -2 724,04 0%
21 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 591,00 6 378,77 6 378,77 97%
21 2313 Constructions 48 588,82 822 286,82 69 308,71 21 071,76 -801 215,06 30%
214 974,39 -697 089,07 305 370,43 1 002 459,50
411 446,78 -285 642,29 19 728,14 305 370,43
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
BUDGET ANNEXE CAMPING
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RESULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT
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TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT CM 29.03.21 – ANNEXES BUDGETAIRES 6/20
Chap Art Libellé Budget 2020 CA 2020 BP 2021
Évolution BP
2021/ CA 2020
en valeur
Évolution BP
2021/ CA 2020
en %
85 538,00 77 680,95 94 252,00 16 571,05 21,3%
70 70688 Autres prestations services 29 682,00 23 954,57 38 389,00 14 434,43 60,3%
70 7078 Vente de marchandises 200,00 769,40 780,00 10,60 1,4%
75 7552 Subvention Ville 55 656,00 52 082,42 54 210,00 2 127,58 4,1%
75 758 Produits divers - 1,56 - - 1,56 -100,0%
013 6037 Stock au 31 décembre 873,00 873,00 - 0,0%
85 538,00 77 680,95 94 252,00 16 571,05 21%
011 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 28 707,00 25 610,21 30 848,00 5 237,79 20%
011 6037 Stock au 1er janvier - - 873,00 873,00 >100%
011 606 Achats non stockés de matières et fournitures 15 400,00 8 310,80 10 300,00 1 989,20 24%
011 6078 Achats marchandises 1 100,00 758,90 780,00 21,10 3%
011 6135 Locations mobilières 1 180,00 2 155,50 1 350,00 - 805,50 -37%
011 615 Entretien et réparations 2 510,00 2 221,29 2 600,00 378,71 17%
011 618 Divers 1 400,00 280,76 2 905,00 2 624,24 935%
011 6226 Honoraires - 176,50 200,00 23,50 13%
011 623 Publicité, publications, relations publiques 3 250,00 3 225,13 3 700,00 474,87 15%
011 6251 Voyages et déplacements 50,00 336,63 350,00 13,37 4%
011 626 Téléphone + internet 1 050,00 1 515,27 1 550,00 34,73 2%
011 627 Services bancaires 220,00 132,22 150,00 17,78 13%
011 63512 Taxes foncières - 3 819,03 3 850,00 30,97 1%
011 6358 Impôts (taxe audiovisuelle, taxe d'aménagement) 647,00 647,00 140,00 - 507,00 -78%
011 637 Taxe sur déchets professionnels 1 900,00 2 031,18 2 100,00 68,82 3%
012 012 CHARGES DE PERSONNEL 52 110,00 47 758,23 58 410,00 10 651,77 22%
012 633 Impôts et taxes sur rémunération 800,00 581,73 791,00 209,27 36%
012 641 Rémunérations du personnel 35 820,00 33 508,90 40 737,00 7 228,10 22%
012 645 Charges de sécurité sociale et retraite 15 160,00 13 551,69 16 740,00 3 188,31 24%
012 6475 Médecine du travail 330,00 115,91 142,00 26,09 23%
65 65 AUTRES CHARGES 310,00 2,23 400,00 397,77 17837%
65 6588 Autres charges 10,00 2,23 400,00 397,77 17837%
67 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 - 400,00 400,00 >100%
67 673 Annulation titres sur exercices antérieurs 100,00 - 400,00 400,00 >100%
042 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4 311,00 4 310,28 4 194,00 - 116,28 -3%
042 6811 Dotation aux amortissements 4 311,00 4 310,28 4 194,00 - 116,28 -3%
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
376 542,00 346 541,44 53 921,14 - 292 620 -84,4%
001 001 Excédent d'investissement reporté - 19 728,14 19 728 >100%
13 1322 Région - Subvention 280 000,00 280 000,00 - 280 000 -100,0%
13 1327 Europe - Fonds Leader 30 000,00 - 29 999,00 29 999 >100%
13 1341 ETAT DSIL - Aménagement du camping municipal 62 231,00 62 231,16 - 62 231 -100,0%
040 281. Dotations aux amortissements 4 311,00 4 310,28 4 194,00 - 116 144,3%
376 542,00 41 171,01 53 921,14 12 750 -54,6%
001 001 Déficit d'investissement reporté 285 642,29 - - - >100%
21 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 591,00 20 099,25 21 239,14 1 140 187,7%
21 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 11 000,00 13 720,48 - 13 720 >100%
21 2182 Acquisition d'une tondeuse autoportée - - 15 000,00 15 000 >100% 21 2188 Autre immobilisations corporelles 6 591,00 6 378,77 6 239,14 - 140 968,5% 21 2184 Divers mobiliers 4 000,00 - - 89,8%
23 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 69 308,71 21 071,76 32 682,00 11 610 -91,6%
23 2313 Aménagement du camping municipal 69 308,71 21 071,76 32 682,00 11 610 -91,6%
0,00 305 370,43 0,00
0,00 19 728,14 0,00
BUDGET PRIMITIF 2021
BUDGET ANNEXE CAMPING
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TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT
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pm Pr ——— ————
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CM 29.03.21 – ANNEXES BUDGETAIRES 7/20
Chap Art Libellé CA 2019 Budget 2020 CA 2020 Evolution 19 - 20 % réalisation budget 2020
314 086,25 339 347,00 306 199,17 -7 887,08 90,2%
70 7067 Ventes de repas 131 654,60 108 086,00 98 653,40 -33 001,20 91,3%
74 74712 Etat - Participation Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 >100%
74 74718 Etat - autres participations 0,00 6 000,00 3 398,00 3 398,00 56,6%
74 74741 Subvention Ville 179 666,44 224 050,00 201 529,24 21 862,80 89,9%
75 7588 Autres produits de gestion 1,75 0,00 35,38 33,63 >100%
77 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 3,60 0,00 0,00 -3,60 >100%
013 6459 Remboursement sur charges de personnel 1 549,81 0,00 1 048,35 -501,46 >100%
013 6032 Stocks denrées alimentaires au 31 décembre 1 210,05 1 211,00 1 534,80 324,75 126,7%
314 086,25 339 347,00 306 329,33 -7 756,92 90,3%
011 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 58 555,71 55 196,00 43 148,15 -15 407,56 78,2%
011 6023 Alimentation 46 048,36 40 280,00 32 894,06 -13 154,30 81,7%
011 6032 Stocks denrées alimentaires au 1er janvier 809,48 1 211,00 1 210,05 400,57 99,9%
011 6061. Energie (Eau, électricité) 3 964,76 4 260,00 3 912,20 -52,56 91,8%
011 606 Achats courants 2 573,33 2 900,00 2 549,55 -23,78 87,9%
011 615 Entretien et réparations 3 131,59 3 720,00 868,81 -2 262,78 23,4%
011 618 Divers 740,14 755,00 745,14 5,00 98,7%
011 6226 Honoraires 220,50 0,00 66,00 -154,50 >100%
011 6251 Voyages et déplacements 11,60 100,00 0,00 -11,60 0,0%
011 626 Affranchissement et téléphone 911,95 970,00 745,69 -166,26 76,9%
011 627 Services bancaires 0,00 0,00 12,65 12,65 >100%
011 6283 Frais de nettoyage des locaux 144,00 200,00 144,00 0,00 72,0%
012 012 CHARGES DE PERSONNEL 250 061,72 275 160,00 254 407,80 4 346,08 92,5%
012 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 17 000,00 29 507,76 29 507,76 173,6% 012 633 Impôts et taxes sur rémunérations 3 504,64 3 610,00 3 024,38 -480,26 83,8%
012 641 Rémunérations du personnel 175 112,40 181 725,00 157 937,98 -17 174,42 86,9%
012 645 Charges de sécurité sociale et prévoyance 69 888,05 71 225,00 63 203,07 -6 684,98 88,7%
012 6475 Médecine du travail 1 556,63 1 600,00 734,61 -822,02 45,9%
65 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 224,44 500,00 424,27 199,83 84,9%
65 6541 Créance admises en non-valeur 163,90 100,00 31,50 -132,40 31,5%
65 6542 Créances éteintes 60,54 400,00 391,50 330,96 97,9%
65 65888 Autres 0,00 0,00 1,27 1,27 >100%
67 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 200,00 58,80 58,80 29,4%
67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 200,00 58,80 58,80 29,4%
042 6811 DOT. AUX AMORT. ET PROV. 5 244,38 8 291,00 8 290,31 3 045,93 100,0%
0,00 -130,16
0,00 -130,16
5 244,38 16 339,00 12 139,31 6 894,93 74,3%
10 10222 FCTVA 0,00 8 048,00 3 849,00 3 849,00 47,8%
040 281 Amortissements des immobilisations 5 244,38 8 291,00 8 290,31 3 045,93 100,0%
25 651,44 16 339,00 3 063,60 -22 587,84 18,8%
21 21312 Bâtiment scolaire 0,00 0,00 3 063,60 3 063,60 >100%
21 2184 Mobilier 984,00 0,00 0,00 -984,00
21 2188 Autres immo. Corporelles 24 667,44 15 800,95 0,00 -24 667,44 0,0%
001 001 Déficit d'investissement reporté 0,00 538,05 0,00 0,00 0,0%
-20 407,06 9 075,71
-538,05 8 537,66
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
RESTAURANT SCOLAIRE
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TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
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TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE CM 29.03.21 – ANNEXES BUDGETAIRES 8/20
2015 2016 2017 2018 2019 2020
RECETTES 9 822 969,42 9 765 378,77 9 707 721,86 11 370 689,85 10 360 145,42 10 608 935,50
DEPENSES 9 072 076,41 9 677 879,56 9 076 499,55 9 086 714,44 9 860 377,94 9 737 119,21
RESULTAT COURANT DE L'EXERCICE 750 893,01 87 499,21 631 222,31 2 283 975,41 499 767,48 871 816,29
RESULTAT N VILLE CONSOLIDE 750 893,01 87 499,21 1 357 485,94 2 109 758,29 499 767,48 871 686,13
RESULTAT REPORTE N-1 2 651 201,70 2 419 561,58 2 507 060,79 3 864 546,73 4 444 508,90 2 373 272,61
RESULTAT CUMULE DE L'EXERCICE 3 402 094,71 2 507 060,79 3 864 546,73 5 974 305,02 4 944 276,38 3 244 958,74
RECETTES 3 887 162,13 2 987 275,14 1 502 687,57 1 468 228,66 3 616 784,80 5 337 016,26
DEPENSES 2 485 095,86 2 165 292,56 3 269 786,95 4 051 457,40 4 350 280,45 3 580 586,99
RESULTAT N VILLE 1 402 066,27 821 982,58 -1 767 099,38 -2 583 228,74 -733 495,65 1 756 429,27
RESULTAT N VILLE CONSOLIDE 1 425 878,23 821 982,58 -995 110,83 -2 583 228,74 -733 495,65 1 764 966,93
RESULTAT REPORTE N-1 260 719,64 1 686 597,87 2 508 580,45 1 513 469,62 -1 069 759,12 -1 803 254,77
RESULTAT CUMULE 1 686 597,87 2 508 580,45 1 513 469,62 -1 069 759,12 -1 803 254,77 -38 287,84
R.A.R. RECETTES 894 483,00 907 165,00 752 313,32 982 126,00 1 291 627,00 2 731 876,00
R.A.R. DEPENSES 3 563 614,00 2 941 240,00 905 417,31 1 442 163,00 2 059 376,00 1 387 295,00
SOLDE DES R.A.R. -2 669 131,00 -2 034 075,00 -153 103,99 -460 037,00 -767 749,00 1 344 581,00
SOLDE DE FINANCEMENT -982 533,13 474 505,45 1 360 365,63 -1 529 796,12 -2 571 003,77 1 306 293,16
RESULTAT GLOBAL 2 419 561,58 2 981 566,24 5 224 912,36 4 444 508,90 2 373 272,61 4 551 251,90
RESERVES D'INVESTISSEMENT 982 533,13 0,00 0,00 1 529 796,12 2 571 003,77 0,00
REPORT DE FONCTIONNEMENT 2 419 561,58 2 507 060,79 3 864 546,73 4 444 508,90 2 373 272,61 3 244 958,74
BUDGET GENERAL VILLE DE FALAISE
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COMPTE ADMINISTRATIF 2020
BUDGET PRINCIPAL VILLE DE FALAISE CM 29.03.21 – ANNEXES BUDGETAIRES 9/20
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Evol. Valeur CA 19/20 Evol. % CA 19/20
%
Réalisation /
budget 20
Evol moyenne
2015 - 2020
Différence
2015 - 2020
en valeur
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 144 129,84 2 119 334,22 1 952 183,05 2 009 331,64 2 086 963,58 2 025 344,80 -61 619 -3,0% 96,3% -1,1%
012 CHARGES DE PERSONNEL 4 934 510,24 4 897 355,86 5 076 623,89 4 833 461,71 4 907 210,98 4 823 850,45 -83 361 -1,7% 97,3% -0,5%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0,00 0,00 2 743,72 4 117,58 4 672,47 2 056,77 -2 616 -56,0% 41,1%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 245 775,82 1 202 247,35 1 246 658,58 1 436 125,64 1 456 889,27 1 581 602,80 124 714 8,6% 87,5% 4,9%
8 324 415,90 8 218 937,43 8 278 209,24 8 283 036,57 8 455 736,30 8 432 854,82 -22 881 -0,3% 95,0% 0,3% 108 439
66 CHARGES FINANCIERES 27 360,10 29 501,67 25 469,78 23 013,34 20 366,24 17 728,00 -2 638 -13,0% 96,1% -8,3%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 72 580,62 243 723,24 13 908,69 6 286,70 73 193,33 327 558,13 254 365 347,5% 99,2% 35,2%
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 315 041,00 75 000,00 -240 041 -76,2% 100,0%
022 DEPENSES IMPREVUES
99 940,72 273 224,91 39 378,47 29 300,04 408 600,57 420 286,13 11 686 2,9% 80,5% 33,3% 320 345
8 424 356,62 8 492 162,34 8 317 587,71 8 312 336,61 8 864 336,87 8 853 140,95 -11 196 -0,1% 94,2% 1,0% 428 784
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 647 719,79 1 185 717,22 758 911,84 774 377,83 996 041,07 883 978,26 -112 063 -11,3% 100,3% 6,4%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
647 719,79 1 185 717,22 758 911,84 774 377,83 996 041,07 883 978,26 -112 063 -11,3% 30,8% 6,4% 236 258
9 072 076,41 9 677 879,56 9 076 499,55 9 086 714,44 9 860 377,94 9 737 119,21 -123 259 -1,3% 79,4% 1,4% 665 043
Chapitre Libellé Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Evol. Valeur CA 19/20 Evol. % CA 19/20
%
Réalisation /
budget 20
Evol moyenne
2015 - 2020
Différence
2015 - 2020
en valeur
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 152 221,46 118 600,32 169 347,57 211 061,63 162 494,13 113 733,56 -48 761 -30,0% 80,6% -5,7%
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 423 218,62 422 325,49 438 088,90 533 626,91 449 189,28 376 480,41 -72 709 -16,2% 86,9% -2,3%
73 IMPÔTS ET TAXES 5 026 152,79 4 934 927,27 5 149 502,33 5 032 149,94 5 017 258,40 5 037 209,12 19 951 0,4% 101,0% 0,0%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 652 893,00 3 483 569,43 3 544 192,10 3 342 789,26 3 381 395,08 3 632 759,04 251 364 7,4% 103,0% -0,1%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 224 262,65 184 921,56 170 951,86 218 397,21 150 782,21 127 273,79 -23 508 -15,6% 89,5% -10,7%
9 478 748,52 9 144 344,07 9 472 082,76 9 338 024,95 9 161 119,10 9 287 455,92 126 337 1,4% 100,6% -0,4% -191 293
76 PRODUITS FINANCIERS 48 119,52 16 268,06 15 363,77 14 308,98 15 098,12 2 161,02 -12 937 -85,7% 13,5% -46,2%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 196 495,48 539 864,55 170 699,67 1 433 563,40 1 131 620,27 693 944,95 -437 675 -38,7% >100% 28,7%
78 REPRISES SUR PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 984,40 370 984 >100% 99,6%
002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE
244 615,00 556 132,61 186 063,44 1 447 872,38 1 146 718,39 1 067 090,37 -79 628 -6,9% 38,3% 34,3% 822 475
9 723 363,52 9 700 476,68 9 658 146,20 10 785 897,33 10 307 837,49 10 354 546,29 46 709 0,5% 86,2% 1,3% 631 183
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 99 605,90 64 902,09 49 575,66 584 792,52 52 307,93 254 389,21 202 081 >100% 100,0% 20,6%
99 605,90 64 902,09 49 575,66 584 792,52 52 307,93 254 389,21 202 081 >100% 100,0% 20,6% 154 783
9 822 969,42 9 765 378,77 9 707 721,86 11 370 689,85 10 360 145,42 10 608 935,50 248 790 2,4% 86,5% 1,6% 785 966
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (70 + 73 + 74 + 75 + 013)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES REELLES (76 + 77 + 78)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations
réelles et ordre)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
TOTAL DES DEPENSES REELLES (66 + 67 + 68 + 022)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations
réelles et d'ordre)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CM 29.03.21 – ANNEXES BUDGETAIRES 10/20
Chap /
Art Libellé Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020
Evol. Valeur
CA 19/20
Evol. % CA
19/20
%
Réalisation
2020
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 009 331,64 2 086 963,58 2 025 344,80 -61 618,78 -3,0% 96%
602 ACHATS STOCKES 76 780,46 84 410,62 73 999,69 -10 410,93 -12,3% 101%
6032 STOCKS AU 1ER JANVIER 86 056,15 89 175,30 89 816,05 640,75 0,7% 100%
6042 AUTRES ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICE 26 062,48 136 552,29 123 523,22 -13 029,07 -9,5% 74%
606 ACHATS NON STOCKES 809 023,04 828 119,07 773 634,10 -54 484,97 -6,6% 99%
611 CONTRATS DE PRESTATIONS 44 048,02 62 761,69 60 104,49 -2 657,20 -4,2% 89%
613 LOCATIONS 22 610,06 21 729,93 85 016,51 63 286,58 291,2% 130%
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 19 732,90 19 134,65 15 667,07 -3 467,58 -18,1% 80%
615 ENTRETIEN ET REPARATIONS 261 515,28 265 685,04 287 660,62 21 975,58 8,3% 101%
616 PRIMES D'ASSURANCE 64 422,20 38 707,76 43 723,94 5 016,18 13,0% 108%
618 DIVERS SERVICES EXTERIEURS 50 908,22 80 135,71 72 068,96 -8 066,75 -10,1% 100%
622 REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 94 422,73 64 293,61 80 084,26 15 790,65 24,6% 121%
623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 241 536,11 119 307,96 45 891,78 -73 416,18 -61,5% 68%
624 TRANSPORTS 15 997,41 19 129,00 10 145,74 -8 983,26 -47,0% 42%
625 DEPLACEMENTS, MISSIONS, RECEPTIONS 4 445,90 7 200,38 1 910,94 -5 289,44 -73,5% 26%
626 FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS 70 234,29 75 378,26 65 177,16 -10 201,10 -13,5% 90%
627 SERVICES BANCAIRES 332,54 345,94 370,09 24,15 7,0% 93%
628 DIVERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS 28 436,83 61 368,81 87 156,43 25 787,62 42,0% 102%
635 AUTRES IMPÔTS ET TAXES (ADMINISTRATION DES IMPÔTS) 54 878,00 60 818,06 61 299,79 481,73 0,8% 97%
637 AUTRES IMPÔTS ET TAXES (AUTRES ORGANISMES) 37 889,02 52 709,50 48 093,96 -4 615,54 -8,8% 91%
012 CHARGES DE PERSONNEL 4 833 461,71 4 907 210,98 4 823 850,45 -83 360,53 -1,7% 97%
621 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 137 312,33 108 738,67 95 372,83 -13 365,84 -12,3% 110%
633 IMPÔTS ET TAXES SUR REMUNERATIONS 58 184,18 59 223,61 56 932,80 -2 290,81 -3,9% 96%
641 REMUNERATION DU PERSONNEL 3 246 887,35 3 352 781,15 3 310 377,88 -42 403,27 -1,3% 97%
645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET PREVOYANCE 1 351 132,52 1 361 051,51 1 340 349,66 -20 701,85 -1,5% 97%
6475 MEDECINE DU TRAVAIL 17 138,66 24 852,20 20 817,28 -4 034,92 -16,2% 95%
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 22 806,67 563,84 0,00 -563,84 -100,0% >100%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 117,58 4 672,47 2 056,77 -2 615,70 -56,0% 41%
739 REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPÔTS 4 117,58 4 672,47 2 056,77 -2 615,70 -56,0% 41%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 436 125,64 1 456 889,27 1 581 602,80 124 713,53 8,6% 87%
651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS ... 63,00 63,00 126,00 63,00 100,0% 42%
653 INDEMNITES, FRAIS DE MISSION DES ELUS 132 234,72 135 088,49 133 474,87 -1 613,62 -1,2% 97%
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 5 518,65 220,98 69 031,53 68 810,55 >100 % 97%
655 PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 210 057,51 189 244,27 158 373,23 -30 871,04 -16,3% 77%
657 SUBVENTIONS VERSEES 1 088 251,76 1 132 271,70 1 220 596,87 88 325,17 7,8% 88%
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 0,00 0,83 0,30 -0,53 -63,9% >100%
8 283 036,57 8 455 736,30 8 432 854,82 -22 881,48 -0,3% 95%
66 CHARGES FINANCIERES 23 013,34 20 366,24 17 728,00 -2 638,24 -13,0% 96%
6611 INTERETS DES EMPRUNTS 23 013,34 20 366,24 17 728,00 -2 638,24 -13,0% 96%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 286,70 73 193,33 327 558,13 254 364,80 347,5% 99%
671 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR GESTION 150,00 165,93 1 275,34 1 109,41 668,6% 638%
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 6 136,70 8 068,40 302 599,79 294 531,39 >100 % 99%
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 64 959,00 23 683,00 -41 276,00 -63,5% 95%
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 315 041,00 75 000,00 -240 041,00 -76,2% 100%
6875 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels 0,00 315 041,00 75 000,00 -240 041,00 -76,2% 100%
8 312 336,61 8 864 336,87 8 853 140,95 -11 195,92 -0,1% 94%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 774 377,83 996 041,07 883 978,26 -112 062,81 -11,3% 100%
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 155 687,20 306 010,16 0,00 -306 010,16 -100,0%
676 Différences sur réalisations positives transférées en investissement 2 500,00 105 712,10 3 500,00 -102 212,10 -96,7% >100%
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 616 190,63 584 318,81 880 478,26 296 159,45 50,7% 100%
774 377,83 996 041,07 883 978,26 -112 062,81 -11,3% 31%
9 086 714,44 9 860 377,94 9 737 119,21 -123 258,73 -1,3% 79%
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT REELLES ET D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE CM 29.03.21 – ANNEXES BUDGETAIRES 11/20
Chap /
Art Libellé Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020
Evol. Valeur
CA 19/20
Evol. % CA
19/20
%
Réalisation
2020
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 211 061,63 162 494,13 113 733,56 -48 760,57 -30,0% 81%
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION PERSONNEL 7 810,39 23 477,58 4 039,00 -19 438,58 -82,8% >100%
6459 REMBTS SUR CHARGES SECURITE SOCIALE ET PREVOYANCE 114 075,94 49 200,50 36 063,44 -13 137,06 -26,7% 69%
6032 STOCKS AU 31 DECEMBRE 89 175,30 89 816,05 73 631,12 -16 184,93 -18,0% 83%
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 533 626,91 449 189,28 376 480,41 -72 708,87 -16,2% 87%
7011 VENTES D'EAU 128 608,21 0,00 0,00 0,00 >100%
703 REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE 9 398,08 17 270,67 17 259,38 -11,29 -0,1% 106%
706 PRESTATIONS DE SERVICE 182 515,33 184 216,91 104 765,97 -79 450,94 -43,1% 76%
7078 AUTRES MARCHANDISES 0,00 0,00 112,50 112,50 >100%
708 AUTRES PRODUITS 213 105,29 247 701,70 254 342,56 6 640,86 2,7% 91%
73 IMPÔTS ET TAXES 5 032 149,94 5 017 258,40 5 037 209,12 19 950,72 0,4% 101%
731 IMPÔTS LOCAUX 3 255 447,00 3 310 471,00 3 355 590,00 45 119,00 1,4% 100%
732 FISCALITE REVERSEE 1 225 617,00 1 225 562,00 1 213 671,00 -11 891,00 -1,0% 100%
733 TAXES POUR UTILISATION DES SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE 31 566,27 31 395,32 26 640,91 -4 754,41 -15,1% 101%
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 162 141,78 157 766,78 153 798,21 -3 968,57 -2,5% 95%
7368 TAXE LOCALE SUR PUBLICITE EXTERIEURE 79 805,89 59 799,30 0,00 -59 799,30 -100,0% >100%
738 AUTRES TAXES 277 572,00 232 264,00 287 509,00 55 245,00 23,8% 120%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 342 789,26 3 381 395,08 3 632 759,04 251 363,96 7,4% 103%
741 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2 476 078,00 2 585 858,00 2 717 947,00 132 089,00 5,1% 100%
744 FCTVA 15 846,00 15 000,00 4 396,00 -10 604,00 -70,7% 29%
747 PARTICIPATIONS 485 048,26 465 424,08 571 016,29 105 592,21 22,7% 125%
748 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 365 817,00 315 113,00 339 399,75 24 286,75 7,7% 102%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 218 397,21 150 782,21 127 273,79 -23 508,42 -15,6% 89%
752 REVENUS DES IMMEUBLES 73 325,27 88 287,43 54 958,95 -33 328,48 -37,7% 85%
757 REDEVANCES VERSEES PAR CONCESSIONNAIRES 102 529,71 35 524,19 31 546,00 -3 978,19 -11,2% 88%
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 42 542,23 26 970,59 40 768,84 13 798,25 51,2% 99%
9 338 024,95 9 161 119,10 9 287 455,92 126 336,82 1,4% 101%
76 PRODUITS FINANCIERS 14 308,98 15 098,12 2 161,02 -12 937,10 -85,7% 13%
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 13 560,41 14 012,27 1 457,67 -12 554,60 -89,6% 10%
76232 REMBOURSEMENT D'INTERETS D'EMPRUNTS PAR CDC 748,57 603,90 420,64 -183,26 -30,3% 76%
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 481,95 282,71 -199,24 -41,3% 19%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 433 563,40 1 131 620,27 693 944,95 -437 675,32 -38,7% 2832%
771 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 219 549,75 590 153,34 33 331,41 -556 821,93 -94,4% 351%
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 3 759,35 23 855,53 13 298,32 -10 557,21 -44,3% 89%
775 PRODUITS DES CESSIONS 153 460,00 393 330,00 3 500,00 -389 830,00 -99,1% >100%
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 56 794,30 124 281,40 643 815,22 519 533,82 418,0% >100%
78 REPRISES SUR PROVISIONS 0,00 0,00 370 984,40 370 984,40 100%
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 0,00 0,00 348 933,40 348 933,40 377%
7875 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 22 051,00 22 051,00 8%
10 785 897,33 10 307 837,49 10 354 546,29 46 708,80 0,5% 86%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 584 792,52 52 307,93 254 389,21 202 081,28 386,3% 100%
722 Immobilisations corporelles 44 975,50 25 152,14 26 993,54 1 841,40 7,3% 100%
776 Différences sur réalisations négatives reprises au compte de résultat 4 727,20 18 392,26 0,00 -18 392,26 -100,0% >100%
7768 Neutralisation des amortissements des subventions 0,00 0,00 223 020,00 223 020,00 100%
777 Amortissement des subventions 535 089,82 8 763,53 4 375,67 -4 387,86 -50,1% 98%
584 792,52 52 307,93 254 389,21 202 081,28 386,3% 100%
11 370 689,85 10 360 145,42 10 608 935,50 248 790,08 2,4% 86%
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT 2 283 975,41 499 767,48 871 816,29 372 048,81
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (70 + 73 + 74 + 75 + 013)
TOTAL DES RECETTES REELLES CM 29.03.21 – ANNEXES BUDGETAIRES 12/20
SECTION INVESTISSEMENT – EXECUTION 2020
BUDGET Engagé Travaux en régie Mandaté Réalisé % de réalisation Subventions Engagé Titré Réalisé % de réalisation
TOTAL MISSION SPORT 157 404 42 396 2 665 66 917 111 977 71% 0 0 0 0 0%
Divers travaux dans les gymnases et équipements extérieurs 41 502 11 784 2 665 12 362 26 810 65% 0 0
Matériels et outillages techniques sportifs 13 447 9 500 9 500 71% 0 0
Gymnase de la Crosse - Eclairage grande salle 0 0 0 0
Cours de tennis Stavaux - Eclairage 20 009 20 009 20 009 100% 0 0
Stade Guibray - travaux d'amélioration éclairage 27 446 25 046 25 046 91% 0 0
Stade Guibray - réfection terrain Oncor 0 0 0 0
Stade Guibray - achat vestiaires mobiles 55 000 30 612 30 612 56% 0 0
Stade Guibray - création d'un équipement et sécurisation des parkings 0 0 0 0
Sport boules - toiture terrain extérieur 0 0 0 0
Aérodrome - réserve incendie (convention avec Damblainville) 0 0 0 0
TOTAL MISSION ENSEIGNEMENT 231 993 35 045 2 788 180 204 218 038 94% 31 668 31 687 0 31 687 100%
Mobiliers et matériels 21 032 4 999 16 363 21 362 102% 0 0
Travaux écoles - Divers (dont toiture Ch Herpin 150 k€) 210 961 30 046 2 788 163 842 196 676 93% 31 668 31 687 31 687 100%
TOTAL MISSION ENFANCE JEUNESSE 9 821 1 532 0 7 045 8 577 87% 6 200 2 200 4 000 6 200 0%
Multi-accueil - Equipements 1 915 697 697 36% 0 0
Compétence RAM (attribution de compensation) 406 406 406 100%
Centre socioculturel - Matériels pédagogiques, remplacement contenants plastique, équipements numérique EPN 7 500 1 126 6 348 7 474 100% 6 200 2 200 4 000 6 200 100%
TOTAL MISSION ACTION CULTURELLE 731 438 185 879 0 466 173 652 052 89% 555 200 465 232 90 000 555 232 100%
Cinéma - rénovation du bâtiment 150 000 87 360 31 992 119 351 80% 0 0 0%
Centre de Développement Chorégraphique National 150 000 68 647 37 265 105 912 71% 410 000 320 000 90 000 410 000 100%
Forum - Equipements divers, aménagements, signalétique 61 173 8 877 48 752 57 629 94% 0 0
Forum - Travaux de rénovation et étanchéité terrasse 291 545 20 995 269 444 290 439 100% 145 200 145 232 145 232 100%
75ème anniversaire Bataille Normandie - vidéomapping (participation à la CDC) 25 000 25 000 25 000 100% 0 0
Acquisition fonds documentaires médiathèque (legs Cuvigny) 40 000 40 000 40 000 100% 0
Acquisition fonds Lemaître 13 720 13 720 13 720 100% 0 0
PROJETS
2020 CM 29.03.21 – ANNEXES BUDGETAIRES 13/20
BUDGET Engagé Travaux en régie Mandaté Réalisé % de réalisation Subventions Engagé Titré Réalisé % de réalisation PROJETS
2020
TOTAL MISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 76 401 12 290 4 110 61 900 78 300 102% 0 0 0 0 0%
Marché hebdomadaire - Equipements et acquisition logiciel de gestion 7 890 7 890 7 890 100% 0 0
Camping - subvention d'équipement au budget annexe 0 0 0
Féériques - Chalets de Noël et matériels techniques 10 000 4 400 4 110 8 510 85%
Compétence développement économique (Attribution de compensation) 61 901 61 900 61 900 100% 0 0
TOTAL MISSION URBANISME 1 148 304 348 841 2 300 734 217 1 085 358 95% 1 841 579 1 419 507 422 072 1 841 579 100%
ERDF - branchements consécutifs à la délivrance des permis de construire 25 964 22 040 2 551 24 591 95% 0 0
Bâtiments communaux - Défibrillateurs 10 000 9 851 9 851 99% 0 0
Aire de jeux - sécurisation des sols et mise aux normes 39 465 5 850 2 300 9 935 18 085 46% 0 0
Subventions amélioration de l'habitat (partenariat avec la CDC) 42 960 24 750 300 25 050 58% 0 0
Travaux du centre-ville (solde 1ère tranche, Trinité, Porte du Château, St Gervais, ilot des Halles) 876 525 195 941 680 584 876 525 100% 1 238 579 816 507 422 072 1 238 579 100%
Les Halles - rénovation du bâtiment 150 000 100 260 30 996 131 256 88% 603 000 603 000 603 000 100%
TOTAL MISSION PREVENTION ET SECURITE 23 096 4 500 0 18 595 23 095 100% 13 000 7 882 0 7 882 61%
Vidéoprotection et caméras mobiles 23 096 4 500 18 595 23 095 100% 13 000 7 882 7 882 61%
TOTAL MISSION ENVIRONNEMENT 20 000 0 0 0 0% 10 000 0 0 0 0%
Réservoir d'eau 20 000 0 0% 10 000 0
TOTAL MISSION CITOYENNETE 126 923 45 389 3 581 59 791 108 761 86% 0 0 0 0 0%
Cimetières - aménagement plateformes de compostage 13 500 3 581 3 581 27% 0 0
Cimetières - reprise de concessions (besoin annuel à compter de 2021 de 50 / an) 3 000 0 0% 0 0
Cimetières - aménagement dernier carré du cimetière de Guibray 565 0 0% 0 0
Cimetières - création de cheminements 85 100 37 134 43 288 80 422 95% 0
Cimetières - équipements (cave urne, columbariums) 12 455 8 255 4 200 12 455 100% 0 0
Compétence aire d'accueil des gens du voyage (attribution de compensation) 12 303 12 303 12 303 100% 0 0
TOTAL MISSION INFRASTRUCTURES ET RESEAUX 905 096 381 018 1 802 499 218 882 038 97% 103 422 56 682 92 448 149 130 144%
Décorations ville 5 598 1 802 3 796 5 598 100% 0 0
Réseau de chaleur - Elaboration du schéma directeur 13 620 13 620 13 620 100% 11 350 11 350 11 350 100%
Programme annuel éclairage public 356 145 197 408 136 149 333 557 94% 0 0
Programme annuel de voirie (dont mobilier urbain, signalétique, appuis vélos) 524 733 178 610 345 653 524 263 100% 92 072 56 682 81 098 137 780 150%
Etude schéma réseau eaux pluviales (remboursement CDC) 5 000 5 000 5 000 100% 0 0 CM 29.03.21 – ANNEXES BUDGETAIRES 14/20
BUDGET Engagé Travaux en régie Mandaté Réalisé % de réalisation Subventions Engagé Titré Réalisé % de réalisation PROJETS
2020
TOTAL MISSION PATRIMOINE 630 046 270 069 9 513 209 258 488 840 78% 365 389 215 874 89 419 305 293 84%
Bâtiments communaux - Travaux d'entretien 51 309 4 950 20 421 25 371 49% 0 0
Bâtiments communaux - Travaux d'accessibilité 42 055 22 057 4 563 26 620 63% 83 540 40 450 43 090 83 540 100%
Château G. le Conquérant - Travaux de sécurisation des remparts 5 098 0 0% 0 0
Château G. le Conquérant - bâtiment d'accueil (toiture provisoire) 80 000 37 800 4 200 42 000 53% 0 0
Château G. le Conquérant - travaux de maçonnerie remparts cour de la Reine 100 000 43 491 37 800 81 291 81% 47 520 0 0%
Château G. le Conquérant - porte St Nicolas 65 000 60 600 2 496 63 096 97% 0 0
Château de la Fresnaye - travaux d'éclairage 0 0 0 0
Plaque commémorative des victimes civiles du pays de Falaise 22 662 22 643 22 643 100% 0 0
Eglise Saint Gervais - Dépose paratonnerres 13 416 13 416 13 416 100% 0 0
Eglise Saint Gervais - Restauration clé de voûte Chœur 17 160 0 0% 12 580 0 0%
Eglise Ste Trinité - Etudes et travaux de sauvegarde 65 000 80 210 1 950 82 160 126% 0 0
Vieux lavoir - étude restauration 5 000 0 0%
Hôtel de Ville - aménagement et accessibilité 111 917 12 495 68 319 80 814 72% 108 768 108 769 108 769 100%
Centre socio-culturel - Aménagement 51 429 51 429 51 429 100% 112 981 66 655 46 329 112 984 100%
TOTAL SERVICES GENERAUX 420 893 60 336 234 265 475 326 045 77% 0 0 0 0 0%
Matériels - Tous services techniques 20 000 7 249 10 339 17 588 88% 0 0
Matériels - Véhicules (dont projet transport cuisine satellites 60 k€ incluant véhicule, containers, équipements) 190 058 28 668 86 796 115 464 61% 0 0
Matériels - Entretien des bâtiments 2 792 0 0% 0 0
Matériels - Tous services administratifs 8 395 5 303 5 303 63% 0 0
Renouvellement de bâches service logistique 12 180 12 180 12 180 100% 0 0
Bâtiments communaux - transpondeurs 1 000 234 359 593 59% 0 0
Locations de Salles : cache-conteneur et écran mural Pressoir, tables F. Couverte 7 355 554 554 8% 0 0
Besoins informatiques (dont équipement numérique nouvelle équipe municipale, WIFI public, sonorisation CM) 179 113 24 419 149 943 174 362 97% 0 0
TOTAL GENERAL 4 481 415 1 387 295 26 994 2 568 793 3 983 081 89% 2 926 458 2 199 064 697 939 2 897 002 99% CM 29.03.21 – ANNEXES BUDGETAIRES 15/20
Chap. Libellés Budget 20 CA 2020 BP 2021
Evolution
BUDGET 2020 /
BP 2021
Chap. Libellés Budget 20 CA 2020 BP 2021
Evolution
BUDGET 2020 /
BP 2021
TOTAL 12 270 457,00 9 737 118,91 13 233 621,00 7,8% TOTAL 12 270 457,00 10 608 935,50 13 233 621,00 7,8%
011 Charges à caractère général 2 103 908,00 2 025 344,80 2 239 157,00 6,4% 70 Produits de gestion courante 433 272,00 376 480,41 514 110,00 18,7%
012 Charges de personnel 4 959 224,00 4 823 850,45 5 273 101,00 6,3% 73 Impôts et taxes 4 987 285,00 5 037 209,12 5 259 393,00 5,5%
014 Atténuation de produits 5 000,00 2 056,77 5 000,00 100,0% 74 Dotations, subv et participations 3 525 515,00 3 632 759,04 3 673 080,00 4,2%
65 Autres charges de gestion courante 1 807 996,00 1 581 602,50 1 428 774,00 -21,0% 75 Autres produits courants 142 239,00 127 273,79 124 866,00 -12,2%
66 Charges financières 18 454,00 17 728,00 16 572,00 -10,2% 76 Produits financiers 16 050,00 2 161,02 29 680,00 84,9%
67 Charges exceptionnelles 330 041,00 327 558,13 108 190,00 -67,2% 77 Produits exceptionnels 24 500,00 693 944,95 50 000,26 104,1%
68 Dotations aux amortissements et provisions 75 000,00 75 000,00 0,00 -100,0% 78 Reprise sur provisions 372 657,00 370 984,40 92 990,00
023 Virement à la section d'investissement 1 990 835,00 0,00 3 416 211,00 71,6% 013 Atténuations de charges 141 176,39 113 733,56 125 166,00 -11,3%
022 Dépenses imprévues 98 793,00 0,00 95 000,00 -3,8% 002 Excédent de fonctionnement reporté 2 373 272,61 0,00 3 244 958,74 36,7%
042 Opérations d'ordre 881 206,00 883 978,26 651 616,00 -26,1% 042 Opérations d'ordre 254 490,00 254 389,21 119 377,00 -53,1%
Opé Libellés BP 2021 Opé Libellés BP 2021
TOTAL 9 831 380,00 TOTAL 9 831 380,00
20 Services Administratifs 441 788,00 20 Services Administratifs 268 126,00
25 Aménagement des services techniques 217 189,00 25 Aménagement des services techniques -
30 Voirie 919 904,00 30 Voirie 106 697,00
35 Eclairage public 377 408,00 35 Eclairage public 24 400,00
40 Enseignement 227 525,00 40 Enseignement 225 037,00
45 Equipements sportifs 201 396,00 45 Equipements sportifs -
50 Aménagement du château G. le Conquérant 404 565,00 50 Aménagement du château G. le Conquérant 323 850,00
55 Aménagement de la Fresnaye - 55 Aménagement de la Fresnaye -
58 Eglises et Presbytère 111 186,00 58 Eglises et Presbytère 27 580,00
60 Equipement culturel 1 098 068,00 60 Equipement culturel 1 497 078,00
63 Equipement sanitaire et social 2 300,00 63 Equipement sanitaire et social -
65 Urbanisme 2 923 644,00 65 Urbanisme 1 716 507,00
68 Action Economique 175 240,00 68 Action Economique -
75 Action jeunesse 38 080,00 75 Action jeunesse 28 180,00
OPFI Opération financière 663 455,84 OPFI Opération financière 5 613 925,00
OPNI Opération non individualisée 2 029 631,16 OPNI Opération non individualisée -
23 065 001,00 23 065 001,00
BUDGET GENERAL VILLE : BUDGET PRIMITIF 2021
DEPENSES RECETTES
F O
N
C
T I
O
N
N
E
M
E N
T
I N
V
E S
T
I S
S
E M
E
N
T
TOTAL DEPENSES BP 2021 TOTAL RECETTES BP 2021
| LI L 1
L 1
LI
LI
I
SN D
L 1
bn
L 1
L_1
L
L_1
L 1
L 1
L_ 1
L_ |
|
| |
| |
| |
| |
L
CE
CM 29.03.21 – ANNEXES BUDGETAIRES 16/20
BUDGET 2020 CA 2020 BP 2021
Evolution en valeur
réalisé 2020 /
BP 2021
Evolution en %
réalisé 2020 /
BP 2021
70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 433 272,00 376 480,41 514 110,00 137 629,59 36,6%
70 703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine 16 300,00 17 259,38 17 500,00 240,62 1,4%
70 706 Prestations de services 137 000,00 104 765,97 271 725,00 166 959,03 159,4%
70 7078 Autres marchandises 112,50 -112,50 -100,0%
70 708 Autres produits 279 972,00 254 342,56 224 885,00 -29 457,56 -11,6%
73 IMPÔTS ET TAXES 4 987 285,00 5 037 209,12 5 259 393,00 222 183,88 4,4%
73 7311-18 Contributions directes (TF &TH) 3 347 265,00 3 355 590,00 3 542 980,00 187 390,00 5,6%
73 732 Fiscalité reversée 1 211 520,00 1 213 671,00 1 212 413,00 -1 258,00 -0,1%
73 733 Taxes pour utilisation des services publics et du domaine 26 500,00 26 640,91 29 000,00 2 359,09 8,9%
73 7351 Taxes sur l'électricité 162 000,00 153 798,21 155 000,00 1 201,79 0,8%
73 7368 Affiches, réclames, enseignes 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 > 100 %
73 7381 Taxes de mutation et publicité foncière 240 000,00 287 509,00 260 000,00 -27 509,00 -9,6%
74 DOTATIONS, SUBV. ET PART. 3 525 515,00 3 632 759,04 3 673 080,00 40 320,96 1,1%
74 741 DGF 2 717 947,00 2 717 947,00 2 843 000,00 125 053,00 4,6%
74 744 FCTVA 15 000,00 4 396,00 17 500,00 13 104,00 298,1%
74 747 Participations 458 338,00 571 016,29 489 260,00 -81 756,29 -14,3%
74 748 Autres attributions et participations 334 230,00 339 399,75 323 320,00 -16 079,75 -4,7%
75 AUTRES PRODUITS COURANTS 142 239,00 127 273,79 124 866,00 -2 407,79 -1,9%
75 752 Revenus des immeubles 65 000,00 54 958,95 66 063,00 11 104,05 20,2%
75 757 Redevances fermiers 36 000,00 31 546,00 32 000,00 454,00 1,4%
75 758 Produits divers de gestion courante 41 239,00 40 768,84 26 803,00 -13 965,84 -34,3%
76 PRODUITS FINANCIERS 16 050,00 2 161,02 29 680,00 27 518,98 1273,4%
76 761 Produits de participations 14 000,00 1 457,67 28 000,00 26 542,33 1820,9%
76 76232 Remboursement d'intérêts d'emprunt par GFP 550,00 420,64 180,00 -240,64 -57,2%
76 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 1 500,00 282,71 1 500,00 1 217,29 430,6%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 24 500,00 693 944,95 50 000,26 -643 944,69 -92,8%
77 771 Produits exceptionnels sur opération de gestion 9 500,00 33 331,41 0,00 -33 331,41 -100,0%
77 773 Mandats annulés 15 000,00 13 298,32 0,00 -13 298,32 -100,0%
77 775 Produits des cessions 0,00 3 500,00 0,00 -3 500,00 -100,0%
77 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 643 815,22 50 000,26 -593 814,96 -92,2%
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 372 657,00 370 984,40 92 990,00 -277 994,40 -74,9%
78 7815 Reprise sur provisions pour risques et charges 92 657,00 348 933,40 92 990,00 -255 943,40 -73,4%
78 7875 Reprise sur provisions pour risques et charges exceptionnels 280 000,00 22 051,00 0,00 -22 051,00 -100,0%
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 141 176,39 113 733,56 125 166,00 11 432,44 10,1%
013 6419 Remboursement sur rémunération personnel 0,00 4 039,00 25 000,00 20 961,00 519,0%
013 6459 Remboursements sur charges de S.S. et prévoyance 52 000,39 36 063,44 25 000,00 -11 063,44 -30,7%
013 6032 Stocks au 31 décembre 89 176,00 73 631,12 75 166,00 1 534,88 2,1%
TOTAL OPER. REELLES 9 642 694,39 10 354 546,29 9 869 285,26 -485 261,03 -4,7%
042 OPERATIONS D'ORDRE 254 490,00 254 389,21 119 377,00 -135 012,21 -53,1%
042 722 Travaux en régie 27 000,00 26 993,54 40 000,00 13 006,46 48,2%
042 7768 Neutralisation des amortissements des subventions 223 020,00 223 020,00 74 204,00 -148 816,00 -66,7%
042 777 Amortissement des subventions 4 470,00 4 375,67 5 173,00 797,33 18,2%
TOTAL OPER. D'ORDRE 254 490,00 254 389,21 119 377,00 -135 012,21 386,5%
002 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 373 272,61 3 244 958,74
TOTAL RECETTES DE FONCT. 12 270 457,00 10 608 935,50 13 233 621,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
L_1
L_n
L_1
L_1
h
LI
L_1
LI
LL
|
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|
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CM 29.03.21 – ANNEXES BUDGETAIRES 17/20
BUDGET 2020 CA 2020 BP 2021
Evolution en
valeur
réalisé 2020 /
BP 2021
Evolution en %
réalisé 2020 /
BP 2021
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 103 908,00 2 025 344,80 2 239 157,00 213 812,20 10,6%
60... S / Total Achats 1 112 612,00 1 060 973,06 1 180 721,00 119 747,94 11,3%
011 6022 Achats stockés 73 000,00 73 999,69 80 250,00 6 250,31 8,4%
011 6023 Alimentation restaurant scolaire 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 >100 %
011 6032 Stocks Ville au 1er janvier 89 817,00 89 816,05 75 166,00 -14 650,05 -16,3%
011 6042 Achats prestations de service 166 670,00 123 523,22 175 500,00 51 976,78 42,1%
011 606 Achats non stockés 783 125,00 773 634,10 799 805,00 26 170,90 3,4%
61... & 62... S / Total Services Extérieurs 874 796,00 854 977,99 946 436,00 91 458,01 10,7%
011 611 Contrats de prestations de services 67 760,00 60 104,49 62 000,00 1 895,51 3,2%
011 613 Locations 65 180,00 85 016,51 48 680,00 -36 336,51 -42,7%
011 614 Charges locatives 19 600,00 15 667,07 18 000,00 2 332,93 14,9%
011 615 Entretien et réparations 286 080,00 287 660,62 322 294,00 34 633,38 12,0%
011 616 Primes d'assurances 40 500,00 43 723,94 51 300,00 7 576,06 17,3%
011 618 Divers 71 983,00 72 068,96 80 980,00 8 911,04 12,4%
011 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 66 013,00 80 084,26 73 110,00 -6 974,26 -8,7%
011 623 Publication, relations publiques 67 926,00 45 891,78 129 255,00 83 363,22 >100 %
011 624 Transports de biens et transports collectifs 24 090,00 10 145,74 14 090,00 3 944,26 38,9%
011 625 Déplacements, missions et réception 7 230,00 1 910,94 3 730,00 1 819,06 95,2%
011 626 Frais postaux et de télécommunications 72 535,00 65 177,16 68 753,00 3 575,84 5,5%
011 627 Services bancaires 400,00 370,09 400,00 29,91 8,1%
011 628 Divers autres services extérieurs 85 499,00 87 156,43 73 844,00 -13 312,43 -15,3%
63... S / Total Impôts & Taxes 116 500,00 109 393,75 112 000,00 2 606,25 2,4%
011 635 Autres impôts et taxes, administration des impôts 63 500,00 61 299,79 62 000,00 700,21 1,1% 011 637 Autres impôts et taxes, autres organismes 53 000,00 48 093,96 50 000,00 1 906,04 4,0%
012 CHARGES DE PERSONNEL 4 959 224,00 4 823 850,45 5 273 101,00 449 250,55 9,3%
012 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 52 970,00 70 245,92 0,00 -70 245,92 -100,0%
012 6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 14 000,00 14 514,75 14 800,00 285,25 2,0% 012 6218 Personnel extérieur 19 550,00 10 612,16 18 000,00 7 387,84 69,6%
012 633 Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations 59 500,00 56 932,80 67 566,00 10 633,20 18,7%
012 641 Rémunération du personnel 3 402 863,00 3 310 377,88 3 654 916,00 344 538,12 10,4%
012 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 1 388 341,00 1 340 349,66 1 494 819,00 154 469,34 11,5%
012 6475 Médecine du travail 22 000,00 20 817,28 23 000,00 2 182,72 10,5%
012 6488 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 >100%
65 AUTRES CHARGES COURANTES 1 807 996,00 1 581 602,50 1 428 774,00 -152 828,50 -9,7%
65 651 Redevances pour concessions, brevets, licences 300,00 126,00 0,00 -126,00 -100,0%
65 653 Indemnités et frais de mission et de formation des élus 137 000,00 133 474,87 137 000,00 3 525,13 2,6%
65 654 Pertes sur créances irrécouvrables 71 200,00 69 031,53 3 000,00 -66 031,53 -95,7%
65 655 Contingents et participations obligatoires 205 000,00 158 373,23 185 580,00 27 206,77 17,2%
65 6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics 1 071 026,00 838 261,87 713 714,00 -124 547,87 -14,9%
65 6574 Subv.fonct.associations et personnes droit privé 323 470,00 382 335,00 389 480,00 7 145,00 1,9%
66 CHARGES FINANCIERES 18 454,00 17 728,00 16 572,00 -1 156,00 -6,5%
66 66111 Intérêts des emprunts 18 841,68 18 132,45 16 960,00 -1 172,45 -6,5%
66 66112 ICNE -387,68 -404,45 -388,00 16,45 -4,1%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 330 041,00 327 558,13 108 190,00 -219 368,13 -67,0%
67 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 200,00 1 275,34 25 200,00 23 924,66 >100%
67 673 Annulation titres 304 800,00 302 599,79 15 000,00 -287 599,79 -95,0%
67 678 Autres charges exceptionnelles 25 041,00 23 683,00 67 990,00 44 307,00 >100%
014 ATTENUATION DE PRODUITS 5 000,00 2 056,77 5 000,00 2 943,23 143,1%
014 7398 Reversement, restitution et prélèvements divers 5 000,00 2 056,77 5 000,00 2 943,23 >100%
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 75 000,00 75 000,00 0,00 -75 000,00 -100,0%
68 6875 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels 75 000,00 75 000,00 0,00 -75 000,00 -100,0%
022 DEPENSES IMPREVUES 98 793,00 0,00 95 000,00 95 000,00 >100%
TOTAL OPER. REELLES 9 398 416,00 8 853 140,65 9 165 794,00 312 653,35 3,5%
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 1 990 835,00 0,00 3 416 211,00 3 416 211,00 >100%
042 OPERATIONS D'ORDRE 881 206,00 883 978,26 651 616,00 -232 362,26 -26,3%
042 676 Différence sur réalisations (positives) transféré 0,00 3 500,00 0,00 -3 500,00 -100,0%
042 6811 Dotations aux amortissements 881 206,00 880 478,26 651 616,00 -228 862,26 -26,0%
TOTAL OPER. D'ORDRE 2 872 041,00 883 978,26 4 067 827,00 3 183 848,74 360,2%
TOTAL DEPENSES DE FONCT. 12 270 457,00 9 737 118,91 13 233 621,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CM 29.03.21 – ANNEXES BUDGETAIRES 18/20
INVESTISSEMENT :
Chap. Art. Opé Libellé BP Reports Dépenses Chap. Art. Opé Libellé BP Reports Recettes
MISSION SPORT 201 396,00 MISSION SPORT -
21 21318 45 Divers travaux dans les gymnases et équipements extérieurs 25 000,00 11 784,00 36 784,00
21 21758 45 Matériels et outillages techniques sportifs 9 000,00 9 000,00
21 2128 45 Stade Guibray - réfection terrain Oncor 70 000,00 70 000,00 -
21 2135 45 Stade Guibray - achat vestiaires mobiles 10 000,00 30 612,00 40 612,00
23 2315 45 Stade Guibray - création d'un équipement et sécurisation des parkings 30 000,00 30 000,00
21 2188 45 Favoriser la création de nouvelles sections sportives : rugby, boxe - 12 000,00 12 000,00
21 2158 45 Améliorer et sécuriser le site de l'aérodrome 3 000,00 3 000,00
MISSION ENSEIGNEMENT 227 525,00 MISSION ENSEIGNEMENT 225 037,00
21 2184 40 Mobiliers et matériels 10 000,00 4 999,00 14 999,00 13 1318 40 Appel à projet - Equipements numériques 8 740,00 8 740,00
21 2183 40 Equipements numériques 13 480,00 13 480,00 13 1328 40 Végétaliser les cours de récréation des écoles, multi accueil et centre de loisirs 17 500,00 17 500,00
20 2031 40 Extension école Charlotte Herpin 50 000,00 50 000,00 13 1311 40 Plan de relance Restaurant scolaire - équipements 6 920,00 6 920,00
21 2121 40 Végétaliser les cours de récréation des écoles, multi accueil et centre de loisirs 70 000,00 70 000,00 13 1347 40 DSIL 2021 - Extension école Charlotte Herpin 152 200,00 152 200,00
21 2188 40 Restaurant scolaire - équipements 14 000,00 14 000,00 13 1347 40 DSIL 2021 - Travaux écoles - rénovation énergétique 7 990,00 7 990,00
21 21312 40 Travaux écoles - entretien courant 35 000,00 30 046,00 65 046,00 13 1337 40 FSIL - Travaux écoles 25 319,00 25 319,00
13 1341 40 DETR Flash - Equipements écoles (COVID-19) 6 368,00 6 368,00
MISSION ENFANCE JEUNESSE 38 192,00 MISSION ENFANCE JEUNESSE 28 180,00
21 2188 63 Multi-accueil - Equipements 2 300,00 2 300,00 13 1321 75 DSIL 2021 Centre de loisirs - rénovation appartement 3 680,00 3 680,00
204 2046 OPNI Compétence RAM (attribution de compensation) 406,00 406,00 812,00 13 1321 75 DSIL 2021 Local jeunes - remplacement portes vitrées 11 000,00 11 000,00
21 2188 75 Centre de loisirs - acquisition de rideaux 7 300,00 7 300,00 13 1328 75 CAF - Conception portail famille et migration du logiciel actuel 11 300,00 11 300,00
20 2051 75 Conception portail famille et migration du logiciel actuel 23 800,00 23 800,00 13 1318 75 Centre socioculturel - CARSAT 2 200,00 2 200,00
21 2188 75 Centre socioculturel - Matériels pédagogiques, équipements 2 854,00 1 126,00 3 980,00 TTL TI]
m | nn à à à à | b | n LL h à à à h à h h h l hi À n À ne à à ù n à à À à n D à à à h à à h à D. D. D. bn. B. D. D. bn. bn. bn.
CM 29.03.21 – ANNEXES BUDGETAIRES 19/20
Chap. Art. Opé Libellé BP Reports Dépenses Chap. Art. Opé Libellé BP Reports Recettes
MISSION ACTION CULTURELLE 1 118 068,00 MISSION ACTION CULTURELLE 1 497 078,00
20 2031 60 Cinéma Rénovation de la salle et création d'une seconde salle de projection 426 909,00 87 360,00 514 269,00 13 1341 60 DETR 2021 - Cinéma 320 490,00 320 490,00
13 1322 60 Région - Cinéma 100 000,00 100 000,00
13 1323 60 Département - Cinéma 80 000,00 80 000,00
13 13251 60 CC Pays de Falaise - Cinéma 50 000,00 50 000,00
13 1328 60 Centre National du Cinéma - Cinéma 270 000,00 270 000,00
20 2031 60 Centre de Développement Chorégraphique National 419 157,00 68 647,00 487 804,00 13 13251 60 CC Pays de Falaise - CDCN 55 000,00 55 000,00
13 1322 60 Région - CDCN 145 000,00 145 000,00
13 1321 60 DRAC - CDCN 50 000,00 50 000,00
13 1323 60 Département - CDCN 105 000,00 105 000,00
13 1337 60 DSIL 2020 - CDCN 165 000,00 165 000,00
21 2188 60 Equipements culturels : remplacement tables, pendrillons, équipements, signalétique, sonorisation, praticables, lumière 63 123,00 8 877,00 72 000,00 13 1322 60 Région - Equipements culturels (pendrillons) 9 856,00 9 856,00
20 - 23 2031-2313 60 Forum - Travaux de rénovation et étanchéité terrasse 20 995,00 20 995,00 13 1322 60 Région - Forum - Travaux de rénovation et étanchéité terrasse 75 950,00 75 950,00
13 1323 60 Département - Forum - Travaux de rénovation et étanchéité terrasse 59 282,00 59 282,00
13 13251 60 CC Pays de Falaise - Forum - Travaux de rénovation et étanchéité terrasse 10 000,00 10 000,00
21 2188 60 Manifestations permettant de valoriser les 4 églises de la Ville - équipements 3 000,00 3 000,00 13 1318 60 Appel à projet "Pierres en lumière" 1 500,00 1 500,00
10 10251 OPFI Acquisition fonds documentaires médiathèque (legs Cuvigny) 20 000,00 20 000,00 -
MISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 210 191,00 MISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -
21 2183 68 Marché hebdomadaire - Equipements et acquisition logiciel de gestion 1 000,00 7 890,00 8 890,00
204 2041511 68 Fiancée de Falaise - vidéomapping (participation à la CDC) 20 000,00 20 000,00
21 2188 20 Féériques - Chalets de Noël, matériels techniques, illuminations 15 000,00 4 400,00 19 400,00
23 2315 68 Favoriser la création d'une épicerie quartier Fontaine Couverte 95 000,00 95 000,00
21 2158 68 Mettre en place un petit marché place Reine Mathilde 5 000,00 5 000,00
204 2046 OPNI Compétence développement économique (Attribution de compensation) 61 901,00 61 901,00
MISSION URBANISME 2 995 844,00 MISSION URBANISME 1 716 507,00
23 2313 65 ERDF - branchements consécutifs à la délivrance des permis de construire 11 300,00 22 040,00 33 340,00 13 1337 65 DSIL 2018 et 2019 - Travaux du centre ville 176 556,00 176 556,00
21 21568 20 Bâtiments communaux - Défibrillateurs 10 000,00 10 000,00 13 1322 65 Région - Travaux du centre ville 265 346,00 265 346,00
21 2188 30 Aire de jeux - sécurisation des sols et mise aux normes 15 000,00 5 850,00 20 850,00 13 1323 65 Département - Travaux du centre ville 26 605,00 26 605,00
204 20422 68 Subventions amélioration de l'habitat (partenariat avec la CDC) 21 600,00 24 750,00 46 350,00 13 1323 65 Région - ilôt des Halles 348 000,00 348 000,00
13 1341 65 DETR - Rénovation des Halles 300 000,00 300 000,00
23 2315 65 Acquisition et reconversion du site SATAM 1 250 000,00 1 250 000,00 13 1322 65 Région - Rénovation des Halles 303 000,00 303 000,00
21 2152 65 Travaux du centre-ville (solde 1ère tranche, St Gervais, ilot des Halles) 708 341,00 195 941,00 904 282,00 13 1323 65 Département - Rénovation des Halles 240 000,00 240 000,00
23 2315 65 Les Halles - rénovation du bâtiment 630 762,00 100 260,00 731 022,00 13 1321 65 DRAC - Rénovation des Halles 57 000,00 57 000,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20210329-21-014-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021
Notification : 12/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
w Ï Ï Maire, M. Hervé MAUNOUF |
| | LE EL LL ||
CM 29.03.21 – ANNEXES BUDGETAIRES 20/20
Chap. Art. Opé Libellé BP Reports Dépenses Chap. Art. Opé Libellé BP Reports Recettes
MISSION SERVICES GENERAUX 262 836,00 MISSION SERVICES GENERAUX
21 2188 20 Matériels - Tous services techniques 19 000,00 7 249,00 26 249,00
21 2182 20 Matériels - Véhicules 35 000,00 28 668,00 63 668,00
21 2182 20 Matériels - remplacement balayeuses service 100 000,00 100 000,00
21 2188 20 Matériels - Entretien des bâtiments 2 000,00 2 000,00 -
21 2188 20 Matériels - Tous services administratifs 3 000,00 3 000,00
21 2188 20 Bâtiments communaux - transpondeurs 500,00 500,00
21 2184 20 Locations de Salles : équipements 1 000,00 1 000,00
20 2051 20 Développer la communication numérique 2 000,00 2 000,00
21 2183 20 Télétravail - acquisition équipements 5 000,00 5 000,00
20-21 2051-2183 20 Besoins informatiques 35 000,00 24 419,00 59 419,00
5 846 014,00 1 387 295,00 7 233 309,00 2 018 391,00 2 199 064,00 4 217 455,00
Opérations financières 2 598 071,00 Opérations financières 5 613 925,00
16 1641 OPFI Remboursement capital de la dette 332 062,00 332 062,00 040 28.. OPFI Amortissements des immobilisations corporelles 651 616,00 651 616,00
040 2313 OPFI Travaux en régie 40 000,00 40 000,00 10 10222 OPFI F.C.T.V.A. 2020 et 2021 400 285,00 532 812,00 933 097,00
040 139. OPFI Amortissements des subventions d'investissement 79 377,00 79 377,00 10 10226 OPFI Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité 50 000,00 50 000,00
23 2313 OPNI Projets PPI à venir 1 954 615,16 1 954 615,16 024 024 OPFI Cession terrain à la Fédération Française Motocyclisme 94 000,00 94 000,00
001 001 OPFI Déficit d'investissement 2020 reporté 38 287,84 38 287,84 024 024 OPFI Cession parcelle BM 0051 CC Pays de Falaise 1,00 1,00
16 16871 OPFI Reversement Cinémascop 13 729,00 13 729,00 16 1641 OPFI Emprunt 300 000,00 300 000,00
041 2132 OPFI Legs Cuvigny - Intégration d'un appartement dans le 140 000,00 140 000,00 041 10251 OPFI Legs Cuvigny - Intégration d'un appartement dans le patrimoine municipal 140 000,00 140 000,00
021 021 OPFI Virement de la section de fonctionnement 3 416 211,00 3 416 211,00
27 276351 OPFI Remboursement capital emprunt médiathèque CDC 29 000,00 29 000,00
9 831 380,00 9 831 380,00 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT B.P 2021 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT B.P 2021 Ex a. PREFET Où
DU CALVADOS Eee
D Petites villes galité .
Fraternité de demain
| Ville de
FALAISE
1
CONVENTION D’ADHÉSION
PETITES VILLES DE DEMAIN
DU PAYS DE FALAISE
ENTRE
La Communauté de Communes du Pays de Falaise représentée par son président Monsieur Jean-
Philippe MESNIL ;
La Commune de FALAISE représentée par son maire Monsieur Hervé MAUNOURY ;
La Commune de POTIGNY représentée par son maire Monsieur Gérard KEPA ;
La Commune de PONT D’OUILLY représentée par son maire Madame Maryvonne GUIBOUT.
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
d’une part,
ET
L’Etat représenté par le préfet du département du Calvados,
ci-après, « l’Etat » ;
d’autre part,
AINSI QUE
Le Conseil régional Normandie, représenté par son président Monsieur Hervé MORIN ;
Le Conseil départemental du Calvados, représenté par son président Monsieur Jean-Léonce
DUPONT ;
[Le cas échéant, les Partenaires financiers et les Partenaires techniques, nationaux et locaux : XX ]
ci-après, les « Partenaires ».
Il est convenu ce qui suit. 2
Contexte
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants,
et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les
moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon
vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à
l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs
de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi
permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en
faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de
développement durable.
Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur
projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et
le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement
de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le
programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs
impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour
accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du
programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des
Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)).
Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté
localement.
Les Collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le
19 novembre 2020 sur Démarches simplifiées. Elles ont exprimé leurs motivations à poursuivre le travail
engagé depuis plusieurs années à savoir, favoriser l’amélioration de l’habitat et le cadre de vie du Pays de
Falaise d’une manière générale afin de conforter l’attractivité des communes ayant des fonctions de
centralité et se sont, le cas échéant, engagées à signer une Opération de Revitalisation de Territoire et à
mettre en place une OPAH sur le territoire en fonction du diagnostic préalable qui sera rendu.
Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées par l’État au titre du programme Petites villes de demain.
Elles en ont été informées par la lettre de la Ministre de la Cohésion des Territoires en date du
21 décembre 2020.
t d’acter
sw
3
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention d’adhésion Petites villes de demain (« la Convention ») a pour objet d’acter
l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain.
La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de
territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date
de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une
convention d’ORT.
La présente Convention a pour objet :
De préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;
D’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
De définir le fonctionnement général de la Convention ;
De présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ; D’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.
Le programme s’engage dès la signature de la présente Convention.
Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de
transition écologique qui sera conclu entre l’État, les Collectivités bénéficiaires et les Partenaires.
Article 2 : Engagement général des parties
Les parties s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du
programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention.
En particulier :
L’État s’engage :
(i) à animer le réseau des Partenaires du programme afin de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre ;
(ii) à désigner au sein de ses services un référent départemental (DDTM 14, service construction aménagement et habitat) et un référent régional (préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales) chargés de coordonner l’instruction et le suivi des projets et d’assurer l’accessibilité de l’offre de services ;
(iii) à étudier le possible co-financement des actions inscrites dans le plan d’action de la Convention qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’Etat disponibles ;
(iv) à mobiliser les experts techniques des services déconcentrés.
Les Collectivités bénéficiaires s’engagent :
(i) à mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur leur territoire ;
(ii) à ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit (urbanisme réglementaire, opération d’aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction avec les orientations du projet ; (iii) à signer une convention d’ORT dans un délai de 18 mois à compter de la signature de la présente convention.
Le Conseil régional s’engage :
La revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes normands est un axe majeur de la politique régionale d’aménagement des territoires. Les centralités de moins de 20 000 habitants concentrent 61% de la population normande et exercent des fonctions essentielles. 4
Aussi, afin de renforcer l’action publique en leur faveur, la Région Normandie s’est associée au programme Petites Villes de Demain et a traduit ce partenariat par une enveloppe dédiée dans le volet Attractivité et Cohésion des territoires du CPER 2021-2027. Cette enveloppe permettra, au travers des contrats de territoires, le soutien des projets éligibles. En tant qu’autorité de gestion, la Région veillera également à optimiser la mobilisation des Fonds européens (FEDER et FEADER). Un référent chargé du suivi des projets sera désigné au sein des services de la Région.
[le cas échéant Le Conseil départemental...]
[le cas échéant Les Partenaires techniques...]
En outre, les Partenaires financiers (les différents ministères, l’ANCT, la Banque des Territoires, l’ANAH, le
CEREMA et l’ADEME) se sont engagés au niveau national à :
(i) instruire dans les meilleurs délais les propositions de projet et d’actions qui seront soumises par les Collectivités bénéficiaires ;
(ii) mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées dans le cadre de leurs instances décisionnaires.
Article 3 : Organisation des Collectivités bénéficiaires
Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, la définition
de la stratégie et l’élaboration du projet de territoire ainsi que la coordination et la réalisation des différentes
actions, conduisant notamment à l’élaboration de l’ORT, les Collectivités bénéficiaires s’engagent à mettre
en œuvre :
Des relations partenariales renforcées entre les Collectivités bénéficiaires et leurs services :
Elus Techniciens
Chef de projet recruté
Communauté de
Communes du
Pays de Falaise
Jean-Philippe MESNIL, Président de
l’EPCI
Sylvie GRENIER, Vice Présidente
en charge de l’habitat et du cadre de
vie
Clara DEWAELE CANOUEL, Vice
Présidente en charge du
développement économique
Isabelle COURTOIS : Directrice
Générale des Services
Pauline MARTIN : Chef de projet
habitat et cadre de vie,
Matthieu JANKOWIAK : Chargé de
transition énergétique
Nicolas SOENEN : Chargé de
développement économique,
Sylvie PREMPAIN : Service
urbanisme,
Patrick CARCELLER et Gaëtan
DESFONTAINES : Ingénierie
territoriale
Slim HANACHI : Directeur de l’Office
du Tourisme et promotion du
territoire
Ville de Falaise Hervé MAUNOURY, Maire
Jacques LE BRET, 1er adjoint
délégué au cadre de vie, à l’écologie
et aux ressources humaines
Delphine ALLENO, Adjointe
déléguée à l’économie, au
commerce, à l’animation et à la
communication
Justine BOITON : Directrice
générale des services
Maurice BENAYA : Directeur des
services techniques, urbanisme et
patrimoine
Sandrine MORISSET : Directrice
citoyenneté et relations publiques
Carine LEROY : Directrice services
éducatifs et solidaires
Corinne RIAUX : Directrice CCAS
re sw
sw
5
Commune de
Potigny
Gerard KEPA, Maire
Maryvonne MAUNOURY, Adjointe
aux Finances
Daniel BEREL, Adjoint aux
Logements
Commune de
Pont d’Ouilly
Maryvonne GUIBOUT, Maire
Jacky LEBRETON, adjoint
Gilles MAUDUIT, adjoint
Un Comité de projet dont la composition et les missions sont précisées à l’article 4 de la présente Convention.
A ce jour, la Communauté de communes n’envisage pas le recrutement d’un chef de projet Petite Villes de Demain. Le suivi de ce projet sera réalisé en interne à la Communauté de communes du Pays de Falaise par le chef de projet Habitat. Au-delà des missions de coordination, le chef de projet apportera son appui à la recherche de financement pour des opérations ne relevant pas des dispositifs de subvention habituels.
La mise en place d’une équipe-projet, sous la supervision du chef de projet Habitat de la Communauté de communes, assurant la maîtrise d’ouvrage des études et actions. La convention d’ORT a été transmise au service de l’Etat pour approbation en date du 20 janvier 2021.
La présentation des engagements financiers des projets en Comité régional des financeurs.
L’usage de méthodes et outils garantissant l’ambition et la qualité du projet tout au long de sa mise en œuvre : Le chef de projet mettra en place des outils et indicateurs de suivi afin de suivre l’évolution du dispositif. Un tableau de bord permettra de suivre la mise en œuvre des actions.
L’intégration des enjeux et des objectifs de transition écologique au projet. Le Pays de Falaise est engagé dans un PCAET. Le chef de projet veillera à ce que les projets mis en place rentrent dans les actions de ce programme.
L’association de la population et des acteurs du territoire dans la définition et la mise en œuvre du projet : Une démarche citoyenne en organisant des temps d’échanges et en développant des outils de communication en direction des habitants, des associations et des autres publics sera mise en place tant par la Communauté de communes que par chaque commune selon les sujets traités.
La communication des actions à chaque étape du projet est importante : des actions par voie de presse, via les sites internet et réseaux sociaux des collectivités et grâce à des flyers et affiches si besoin.
Article 4 : Gouvernance
Comité de projet
Le Comité de projet est présidé par Monsieur Jean-Philippe MESNIL et co-présidé par les Maires de Falaise,
Potigny et Pont d’Ouilly.
Y participent nécessairement :
Les communes lauréates
L’EPCI
L’Etat représenté par le préfet du département du Calvados ou son représentant, et/ou par le référent départemental de l’Etat (DDTM, service aménagement, construction et habitat)
Y sont également invités, les partenaires :
Banque des Territoires
EPFN
AUCAME al
6
CEREMA
CAF
CCI
INOLYA
SDEC
Agences Immobilières
Le Comité valide les orientations et suit l’avancement du projet.
Il se réunit de façon formelle à minima de façon semestrielle, mais ses membres sont en contact permanent
afin de garantir la bonne dynamique du projet.
Equipe projet
L’équipe projet, sous la supervision du chef de projet, assure l’ordonnancement général du projet à mener,
la maîtrise d’ouvrage de certaines actions et la coordination des maîtres d’ouvrage pour d’autres actions.
Y participent nécessairement :
Les communes lauréates
L’EPCI
L’État représenté par le référent départemental
Y sont invités les partenaires :
Banque des Territoires
EPFN
AUCAME
CEREMA
CAF
CCI
INOLYA
SDEC
Agences Immobilières
Elle se réunit de façon formelle à minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en contact
permanent afin de garantir la bonne dynamique du projet.
Article 5 : Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
La présente convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la date de
sa signature XX. En cas de difficulté avérée et justifiée, sur demande explicite et circonstanciée des
collectivités bénéficiaires, validée par le comité de pilotage, cette durée pourra être prolongée par avenant à
l’appréciation de l’Etat représenté par le préfet de département.
La Communauté de communes du Pays de Falaise, par délibération en date du 9 mars 2017, a approuvé
son projet de territoire allant jusqu’en 2025. En cours d’élaboration de son PLUIH, les axes de ce projet de
territoire sont réinterrogés. Durant ce même calendrier, les collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser les
offres des partenaires financiers et des partenaires techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la
réalisation des actions.
Caen - 20 min
Lisieux - 45 min 4
Thury-Harcourt - 30 min T7
Vire - 55 min
Mont-Saint-Michel - 2h
| Argentan - 20 min
Putanges - 25 min Alençon - 45 min
Bagnoles-de-l'Orne - 25 min Le Mans - 1h 15
7
À tout moment, sur la base du projet de territoire, les collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter en
comité de projet et après validation du comité régional des financeurs, la convention d’ORT. La présente
convention prendra fin automatiquement à la signature de l’ensemble des conventions ORT des communes
lauréates de l’EPCI. Dans le cas de l’existence d’une convention d’ORT à l’échelle de l’EPCI au moment de
la signature de la présente convention, les collectivités peuvent s’engager dans l’ORT par avenant à la
convention existante ou par l’adoption d’une convention chapeau reprenant la convention d’ORT existante et
incluant les éléments déterminés dans le cadre du programme « Petites villes de demain ».
Cette convention d’ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la
construction et de l’habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d’intervention, le contenu et le
calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance.
Conformément à l’article précité, cette convention sera signée par les collectivités, l’État et ses
établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée.
Article 6 : Etat des lieux
Nota Bene : le niveau de détail à apporter doit être approprié et adapté à une approche opérationnelle.
6.1 Évolution et situation du territoire
[Décrire, pour chaque commune, les évolutions et la situation actuelle du territoire en précisant les enjeux identifiés, le cas échéant]
Situé dans le Calvados, le Pays de Falaise se compose de 58 communes et recense 27858 habitants en 2018, sur 462 km² soit 61 habitants par km². Sa densité de population relativement faible le positionne comme un territoire rural à part entière.
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Pays de
Falaise 26464 26720 27012 27236 27428 27642 27879 28038 28160 28279 28224 28124 27858 (Données INSEE) du
iabitants
8
L’INSEE spécifie le territoire de la façon suivante :
- Un pôle moyen, Falaise, disposant d’une couronne « périurbaine » (8 communes) ; - Une partie Nord du territoire appartenant à l’aire urbaine de Caen (16 communes) ; - Une trentaine de communes « multipolarisées » avec des ménages attirés par plusieurs pôles d’emplois périphériques (Flers, Falaise, Caen, Argentan...).
Le Pays de Falaise s’organise autour de la ville centre, Falaise, mais également autour de trois autres pôles relais à savoir Potigny, Pont d’Ouilly et Morteaux-Couliboeuf, communes réparties sur le territoire, qui offrent des services de proximité mais qui connaissent également les problématiques connues des centres-bourgs. La stratégie de développement du territoire s’articule donc en fonction de cette organisation.
Falaise compte 8 086 habitants. Malheureusement, la Commune perd des habitants au profit du reste du territoire et notamment de sa couronne périurbaine qui, elle, connaît une croissance démographique forte.
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Falaise 8475 8456 8387 8333 8279 8337 8413 8343 8294 8245 8214 8186 8086
(Données INSEE)
Entre 2013 et 2018, Falaise a connu une diminution de sa population de -0,6% par an : -0,4% par an dû au solde naturel et -0,2 % par an dû au solde migratoire.
Falaise est la ville la plus peuplée de l’intercommunalité recensant 29 % des habitants, 34 % des logements, 68 % de l’emploi et 50 % des équipements. Elle possède toutes les caractéristiques de la ville centre avec ses logements collectifs denses en périphérie et la présence de la grande majorité des services publics et activités économiques du territoire. Les zones d’activités ont été réalisées aux portes de la commune avec notamment une zone au Nord tournée vers un développement commercial autour de l’échangeur et de la voie rapide.
Elle connaît des problématiques en matière de vacance de logements et de bâti ancien, parfois dégradé, dont le réemploi ne peut s’envisager facilement. Ainsi, elle concentre à elle seule 48 % de la vacance du Pays de Falaise, notamment dans le centre-ville avec un parc de logements issus de la Reconstruction (1 405 logements vacants sur le territoire dont 669 à Falaise). A Falaise, la proportion de logements vacants est de 15 %.
A l’évidence, Falaise présente certains signes de fragilité (démographie, revenu médian, taux de chômage, ...). Elle est confrontée à l’influence grandissante de l’agglomération caennaise qui est à la fois une menace mais aussi une opportunité.
Potigny est une commune rurale qui s'étend sur une superficie de 426 hectares. Le nombre d'habitants
recensés au 01/01/2020 s'élève à 2 092.
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Potigny 1719 1734 1750 1765 1783 1818 1886 1954 2021 2058 2074 2075 2077
(Données INSEE)
Située sur l’axe routier de la RN 158, à 23 km au Nord de Caen et à 10 km de Falaise au Sud, Potigny
offre une position géographique très favorable qui lui procure des perspectives de développement, tant
démographique qu’économique.
Proche d’un site touristique remarquable, la Brèche-au-Diable et le Mont-Joly, la commune est le point de
départ de plusieurs chemins de randonnée (à valoriser avec les villages voisins de Bons-Tassilly et
Soumont-Saint-Quentin).
A la fin du 19' siècle, Potigny comptait 300 habitants, et l'activité principale était agricole. Au début du 20"
siècle, dans la première décennie, le développement de la commune connaît une forte croissance avec
l'implantation de la Société des Mines de Soumont (extraction du minerai de fer) et, simultanément, la
construction sur son sol des premières cités minières.
9
Potigny est le 2ème pôle du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Falaise de par le
nombre de ses habitants, de ses nombreux et variés commerces, de ses équipements scolaires (maternelle,
élémentaire, collège), de la richesse et de la diversité de ses clubs et associations (plus d'une trentaine), de
la présence de services publics tels que le Point info 14 labellisé en Maison France-Services, la gendarmerie
(brigade de recherche), l'EHPAD, La Poste, ou encore la Médiathèque.
Tout cela concourt au rayonnement de la commune sur une large partie du territoire communautaire.
Toutefois, si Potigny ne cesse de gagner en habitants et que son attractivité est évidente, il convient de
repenser et de redynamiser son centre bourg et de réhabiliter un certain nombre de logements de la cité
minière, propriété de la commune pour une centaine d'entre eux.
Pendant cette mandature, un effort particulier devra être porté sur la réhabilitation des logements miniers,
propriété de la commune. D’importants travaux sont à prévoir pour les rendre habitables et confortables
(salle de bain, électricité, isolation, chauffage). Ces logements ont été construits entre 1910 et 1914, puis
dans les années 1930.
Il est à noter que Potigny ne dispose plus de foncier (terrains) et qu’il sera indispensable d’en acquérir afin
de réaliser les objectifs de revitalisation du centre-bourg. Ces acquisitions représenteront une somme
importante.
Pont d’Ouilly, commune du Pays de Falaise compte en 2020 1015 habitants sur une superficie de 1950 ha.
Sa proximité des communes environnantes (20km de Falaise, 13 km de Condé-en-Normandie, 22km de
Flers, 11km d’Athis-de-l’Orne et à 40km de Caen) et sa bonne déserte par des routes départementales sont
des atouts non négligeables.
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Pont d’Ouilly 1057 1038 1040 1019 1016 1016 1015 1042 1058 1038 1019 999 985 (Données INSEE)
Sa situation au cœur de la Suisse-Normande est fondamentale et lui offre une plus-value. Chaque année de
nombreux touristes viennent découvrir Pont-d’Ouilly et de nouvelles familles s’y installent. Un lotissement de
14 parcelles est en cours de construction. La commune se positionne parfaitement dans le tourisme avec un
camping municipal, une aire de camping-car et un office de tourisme.
De plus, l’association Pont d’Ouilly Loisirs dispose de deux gites de groupes d’une trentaine de places
chacun confortant ainsi l’hébergement et complétant l’offre de quelques particuliers qui disposent de
chambres d’hôtes. Cette association au fort potentiel de bénévoles offre une diversité d’activités sportives et
culturelles tant à la population locale que de passage.
Outre le tourisme, Pont-d’Ouilly dénombre de multiples commerces avec des offres différentes. L’objectif est
de faire perdurer la vie communale et de créer une réelle attractivité tout au long de l’année.
Avec toutes ces propositions envers le public, Pont-d’Ouilly joue un rôle central pour la population des
communes environnantes qui y trouvent à proximité de leur domicile les services dont elle a besoin. On peut
ajouter que les rencontres, qu’elles soient administratives, commerciales ou autres se font dans un climat
convivial convenant à notre population rurale.
Malgré toutes ces offres la commune a un budget contraint qui freine ses ambitions et ses projets
d’extension. Sans ressources propres la commune est tributaire des aides de l’Etat et des collectivités que
sont la CDC, le Département et la Région. Les élus sont souvent mis à contribution pour réaliser les
chantiers à leur portée. Cette formule permet des actions comme le fleurissement, les décorations de Noël
mais ne peut résoudre les réalisations de projets techniques et importants. 10
Les enjeux : La commune devra très prochainement passer par l’acquisition de foncier, la réserve actuelle
de terrain constructible étant essentiellement constituée de petites parcelles.
Dans le cadre du plan de relance quelques bâtiments publics pourront faire l’objet de rénovation énergétique : salle des fêtes, gendarmerie, presbytère, école, la priorité étant portée sur la salle des fêtes.
6.2 Stratégies, projets et opérations en cours concourant à la revitalisation
6.2.1 Documents d’urbanisme, de planification applicable et de valorisation du patrimoine
[Indiquer, pour chaque commune, les dispositions pertinentes des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique (SRADDET, PADDUC ou SAR, SCOT, PLU/PLUi, PSMV, SPR avec PVAP et règlements d'AVAP et de ZPPAUP...) et des documents de planification (PLH, PLD, PCAET, SAGE, ...) et les éventuelles procédures réglementaires en cours ou projetées (élaboration, révision, mise en compatibilité, ...)]
La Communauté de Commune du Pays de Falaise est couverte par 37 documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et cartes communales) sur son territoire de 58 communes. 21 d’entre elles sont placées sous le régime du Règlement National d’Urbanisme. L’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal a été prescrit par délibération du 21 juin 2018 et ce document va, à terme, devenir le seul opposable sur le territoire du Pays de Falaise tout en préservant les spécificités locales.
Le plan local d’urbanisme intercommunal vaudra programme local de l’habitat (PLUi-H) et prendra la suite du PLH approuvé en 2013, applicable jusqu’en 2019. Il permet une mise en place d’une politique de l’habitat par le biais d’un Programme d’Orientations et d’Actions (POA) portant sur la vacance, l’insalubrité, la typologie des logements...
Des servitudes d’utilité publique relatives à la conservation du patrimoine sont applicables sur la Communauté de Communes et seront à intégrer dans le futur PLUi. Elles concernent essentiellement le périmètre de 500m autour des abords des monuments historiques inscrits ou classés.
En parallèle de l’élaboration du PLUi-H, 5 procédures d’évolution de documents communaux ont été engagées. Seules les demandes qui ne remettent pas en cause les futures réflexions et orientations du PLUi-H ont été accordées :
PLU de Pont d’Ouilly : Modification pour l’ouverture à l’urbanisation d’une zone d’activité ; PLU de Soulangy : Modification simplifiée pour « étoiler des bâtiments pouvant changer de destination » ;
PLU de Falaise : Modification pour la création d’une déchetterie ;
PLUi du SIVOM Falaise Sud : Modification pour l’ouverture à l’urbanisation d’une parcelle afin de réaliser un lotissement ;
PLUi du SIVU de l’Ante au Trainefeuille : Révision allégée pour l’implantation d’une ferme solaire et la réadaptation du zonage suite à la réalisation de l’A88.
PLU de Potigny : approuvé le 30 janvier 2020. Révision du POS (devenu caduque) : création d’un zonage exhaustif (urbanisation, habitat, extension Z.A.).
6.2.2 Programmes et contrats territoriaux
[Préciser, pour chaque commune, les dispositifs contractuels territoriaux en cours (contrat de ruralité, contrat de transition écologique, charte PNR, contrat de bassin, agenda 21 local, dispositifs liés au plan de relance...)]
Pour la Communauté de Communes du Pays de Falaise :
Contrat de ruralité : 2017-2020
Contrat de territoire Région 2017 – 2021
Contrat de territoire Département 2017 – 2021
Plan Climat air énergie territorial (PCAET) : 2020 – 2026
CTG avec la CAF pour le RAM
Contrat avec la DRAC pour les médiathèques 11
Pour la ville de Falaise
Contrat de ruralité : 2017-2020
Contrat de territoire Région 2017 – 2021
Contrat de territoire Département 2017 – 2021
CTG avec la CAF pour la compétence petite-enfance
Contrat de Développement Culturel de Territoire avec le Département (diagnostic en cours) Soutien DRAC pour les projets culturels et du patrimoine
Pour la commune de Potigny
Contrat de ruralité 2017-2020
Contrat de territoire Département 2017-2021
Contrat Territorial Global avec la CAF pour un Relais d’Assistants Maternels Contrat de territoire Région 2017-2021
Contrat avec la DGFIP
Contrat avec La Poste
Pour la commune de Pont d’Ouilly
Contrat de ruralité 2017-2020
Contrat de territoire Région 2017 – 2021
Contrat Territorial Global avec la CAF
Contrat avec la DGFIP
6.2.3 Projets et opérations d’urbanisme
[Préciser, pour chaque commune, les projets urbains, les dispositifs contractuels (NPNRU, OPAH, AMI...), les études en cours notamment en vue de la mise en œuvre d’une OPAH RU ou de la valorisation du patrimoine, la programmation d’opérations matures, la réalisation d’opérations en cours, la livraison d’opérations récentes etc]
La Communauté de communes du Pays de Falaise avait une OPAH-RR qui s’est terminée au
31 décembre 2020. Après cette phase opérationnelle, l’année 2021 sera donc consacrée à une phase
d’étude. A ce jour, la CDC a publié deux cahiers des charges :
Etude approfondie du marché immobilier et évaluation de l’OPAH-RR
Etude pré-opérationnelle d’OPAH classique et d’OPAH-RU
En 2022, la CDC pourra repartir sur un dispositif opérationnel sur le territoire intercommunal mais également sur des périmètres précis des communes pôles. L’étude pré-opérationnelle d’OPAH classique et d’OPAH-RU sera déterminante dans l’établissement des actions.
Concernant les dispositifs d’OPAH, Pont-d’Ouilly est favorable afin de promouvoir la réhabilitation de
logements anciens actuellement occupés par des personnes âgées mais qui ne conviendraient pas à de
jeunes ménages.
6.3 Projet de territoire : stratégies et actions à engager concourant à la revitalisation [2020 – 2026]
[Préciser le projet de territoire, explicitant la stratégie de revitalisation, la cohérence des actions en cours avec cette stratégie et les actions à engager, en fonction du degré d’avancement du projet]
Le projet de territoire du Pays de Falaise a été élaboré en 2017. Il s’articule autour de 5 grands axes :
Favoriser et soutenir l’emploi
Renforcer l’attractivité du territoire
Proposer un territoire où il fait bon vivre
Agir pour un aménagement équilibré et durable 12 Intensifier l’accompagnement aux communes Pour mener à bien sa stratégie de développement, la Communauté de communes du Pays de Falaise s’engage à réaliser de nombreuses actions également citées dans la convention d’Opération de Revitalisation Territoriale. Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat sur le territoire Description succincte Calendrier de réalisation Etude approfondie du marché immobilier et évaluation de l’OPAH 2021 Etude pré-opérationnelle d’OPAH RU et d’OPAH classique 2021 OPAH RU et OPAH classique 2022-2025 Observatoire Foncier 2021-2025 Programme Act’immo 2020-2021 Elaboration du PLUIH 2019-2024 Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré Description succincte Calendrier de réalisation Etude sur les activités manquantes et la coordination commerciale 2021 Cartographie et qualification des commerces de CV 2022-2024 Participation à la Foncière commerciale Régionale 2021-2025 Construction de 3 ateliers relais sur Martinia 2021 Commercialisation des terrains sur le parc d’activités Martinia 2020-2030 Création d’un Pôle ESS sur une friche commerciale 2019-2022 Acquisition de terrains à l’entrée Nord de Falaise 2020-2023 Veille sur les locaux industriels vacants et réflexion d’intervention avant qu’ils ne deviennent des friches 2020-2030 Amélioration de l’aménagement de la zone industrielle de Guibray et création d’une voie douce 2021-2023 Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions Description succincte Calendrier de réalisation Mise à disposition et gestion de modes de déplacements alternatifs (vélo, voiture partagée...) 2021-2023 Etude des tracés du schéma cyclable 2020-2022 Projet vélo-école 2020-2022 Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine Description succincte Calendrier de réalisation Développer une stratégie touristique reposant sur le patrimoine et l'architecture locale 2022-2025 Fédérer autour du patrimoine du Pays de Falaise 2021-2025
»
13
Valoriser le patrimoine religieux du Pays de Falaise 2022-2023
Accompagner le développement du Mémorial 2021-2024
Proposer un évènementiel fort sur la thématique de la Seconde Guerre Mondiale
2022-2025
Valoriser les sites naturels 2021-2024
Créer de nouveaux circuits de découverte 2021-2022
Evolution du site internet de l’Office du Tourisme 2022
Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics
Description succincte Calendrier de réalisation
Développement du service RAM Est 2021-2022
Etude de requalification des Médiathèques de Falaise et Potigny 2021-2022
Construction d’une médiathèque et d’une école de musique à Potigny 2021-2024
Restructuration du bassin extérieur du centre aquatique 2021-2023
Densification du parc de colonnes de tri 2021-2022
Création d’une déchetterie 2021-2023
Pôle de Santé à Potigny 2020-2023
Thématique transversale « transition énergétique et écologique »
Description succincte Calendrier de réalisation
PCAET et Label Cit’ergie 2018-2020
Création du SARE 2021 - 2024
Réalisation d’une thermographie aérienne 2021
Accompagner les initiatives dans le champ de la réutilisation, du réemploi, des utilisations partagées
2019 - 2022
Réhabilitation de deux seuils sur la Commune de Pont-d’Ouilly (restauration de la continuité écologique au droit des deux ouvrages avec maintien des activités nautiques et touristiques)
2021-2024
Falaise
Le projet de revitalisation 2020 – 2026 se construit autour de 5 axes majeurs :
De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat sur le territoire ;
Description succincte Calendrier de réalisation
Favoriser la réalisation de deux lotissements « les Griffons » et « le Pilier vert » rue de l’Industrie à Falaise 2021 - 2024
Favoriser la réalisation de logements sociaux individuels route d’Ecouché à Falaise (friche commerciale) et le renouvellement urbain dans les habitats collectifs de la Fontaine Couverte
2024 - 2026 14
Favoriser un développement économique et commercial équilibré ;
Description succincte Calendrier de réalisation
Rénover les Halles (marché de producteurs locaux) – place belle Croix à Falaise 2021 - 2023
Favoriser l’implantation d’une épicerie de première nécessité – place Holman à Falaise 2021 - 2022
Créer un marché hebdomadaire place Reine Mathilde – quartier de Guibray 2021
Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
Description succincte Calendrier de réalisation
Développer le service de navette inter-quartiers permettant notamment de relier le centre-ville de Falaise, l’hôpital, les zones commerciales 2021 - 2022
Mettre en œuvre le schéma cyclable en ville 2020 - 2026
Sécuriser le parking des bus aux abords des établissements scolaires et mettre en œuvre un plan de sécurisation routière 2022 - 2023
Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ;
Description succincte Calendrier de réalisation
Engager les travaux de sauvegarde de l’église Ste Trinité – Place Belle- Croix à Falaise 2020 - 2024
Rendre accessible le vieux lavoir et le chemin de ronde aux falaisiens et aux touristes et créer un circuit pédestre permettant la découverte du patrimoine grâce à une application numérique
2022 - 2025
Remettre en lumière, tout en limitant l’empreinte écologique, les remparts du château G. le conquérant et les églises le soir 2023 - 2024
Valoriser l’espace public en centre-ville : ilot des Halles, rue St Gervais 2021 - 2023
Réaliser une étude d’aménagement de la place German 2026
Réaliser la réhabilitation et le curage du plan d’eau avant l’aménagement de ses abords pour en faire un lieu naturel de balade 2022 - 2023
Rénover le bâtiment d’accueil du château G. le Conquérant et sécuriser les murs de l’enceinte castrale 2021 - 2022
Rendre accessibles et sécurisés les voiries et les espaces publics (quartiers prioritaires : Guibray et Fontaine couverte) 2021 - 2026
Fournir l’accès aux équipements et services publics.
Description succincte Calendrier de réalisation
Rénover le cinéma et créer une 2ème salle – place Belle Croix 2021 – 2023
Réaliser l’extension de l’Espace Danse, dans le cadre du label Centre de Développement Chorégraphique National 2021 - 2023
Rénover les structures de loisirs et mutualiser les sites scolaires 2021 - 2023
Proposer aux associations des équipements sportifs modernes et adaptés à leurs besoins (la reconversion d’un site industriel est à l’étude) 2022 - 2025
Créer une aire de camping-cars 2023
Créer un portail famille pour les services enfance jeunesse 2021
nt
e)
15
Réaliser une étude d’opportunité sur le développement des Musées (Automates et A. Lemaître) 2021
Mettre en œuvre le plan d’amélioration des cimetières 2020 - 2022
Compléter les dispositifs de défense incendie 2022 - 2024
Engager une réflexion sur le devenir de l’aérodrome avec les différentes parties prenantes 2021 - 2023
Le projet de revitalisation falaisien intègre également les enjeux transversaux que sont la transition énergétique et écologique, l’innovation, le recours au numérique et l’animation du centre-ville. Potigny
Redynamiser l'activité économique et commerciale
Création d’une zone d’activité (partenaire : CDC)
Soutien financier et logistique à l’UCIA
Acquérir et agencer des locaux à usage commercial ou tertiaire
Acquérir l’immeuble « Marie » (ex hôtel-restaurant) afin d’obtenir le label « Village étape ».
Réhabiliter les logements
Mettre en conformité (électricité, isolation, chauffage, sanitaires) les logements miniers communaux, par programmation pluriannuelle de travaux. Recherche d’aides financières. Favoriser la création de lotissements : « Le Haut Clos » (35 parcelles), « Le Verger » (16 parcelles). A moyen terme, permettre la réalisation d’un lotissement Chemin des Anciennes Cantines (90 parcelles), en adéquation avec le PLU et le SCOT.
Conforter et assurer l'accès aux soins pour tous
Construction d’une Maison de Santé (partenaire : CDC) ; mise à disposition du terrain Proposer des locaux pour répondre à des sollicitations de praticiens paramédicaux S’enquérir de l’avenir du Dispensaire de la sécurité sociale minière.
Sécuriser les points névralgiques routiers
Traitement et aménagement des entrées de la ville
Etude sur le contournement de Potigny par la RN 158
S’inscrire et réaliser les préconisations du schéma cyclable de la CDC Mise en sécurité de la Rue du Marché
Repenser et refaire la signalisation sur toutes les voies + stationnement Pose de deux abris voyageurs accessibles PMR
S'inscrire dans des actions de développement durable
Développer le photovoltaïque sur les bâtiments communaux
Agir dans le cadre du PCAET (études + mise en œuvre d’actions) Equiper les foyers d’éclairage public, du gymnase, des écoles, des bâtiments publics en LED
Diminuer ou convertir les sources d’énergies polluantes
Favoriser les mobilités écoresponsables (véhicules électriques, vélo, covoiturage)
Construire des équipements publics
Rénover les courts de tennis extérieurs
Construction d’un deuxième gymnase ou de courts de tennis couverts Permettre la construction d’une nouvelle médiathèque, couplée à l’Ecole de Musique (compétence CDC ; la Commune met à disposition le terrain)
Construction d’une Maison des Loisirs/RAM
Réhabiliter une maison minière, soit en lieu de mémoire, soit en logement d’urgence et Foyer Jeunes Travailleurs
Afficher une ambition touristique
En partenariat avec la CDC et les communes limitrophes, valoriser le site remarquable de la Brèche-au-Diable, du Mont-Joly et de la Chapelle Saint-Quentin, de même que le passé néolithique de ces cheminements escarpés menant au tombeau de Marie-Joly, Sociétaire de la Comédie Française it)
16
Envisager, à terme, l’acquisition de l’ancienne auberge et du Plateau (Département) 17
Pont d’Ouilly
Pont-d’Ouilly compte beaucoup sur le tourisme pour maintenir et développer les services, commerces, animations déjà sur place.
Pour ce faire il convient de moderniser le camping et d’améliorer les prestations proposées aux cyclistes de passage puisque la Vélo Francette allant de Ouistreham à la Rochelle passe par la commune. Pour inciter davantage ces touristes à s’arrêter dans la commune des places de stationnement devront leur être proposées.
Redynamiser l'activité économique et commerciale
Conforter et développer l’activité commerciale existante et favoriser toute demande d’activité économique supplémentaire.
Relancer le marché du dimanche matin.
Politique de l’habitat
Favoriser la réhabilitation des logements anciens.
Aménager des équipements publics
Friche industrielle : mise en sécurité dans un premier temps et réflexion à engager sur un aménagement : espace boisé ? ou autre
Aménager les parkings de l’Eglise, de la Mairie et du futur centre de secours Sécuriser la circulation des usagers de la route.
Favoriser la rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Réhabilitation et rénovation thermique de la salle des fêtes
Conforter l’activité touristique
Moderniser le camping pour favoriser l’outil touristique.
Favoriser l’accueil des cyclistes de plus en plus nombreux.
Développer les activités sportives et encourager les animations favorisant l’attrait des touristes et indispensables à la population locale.
S'inscrire dans des actions de développement durable
Protéger l’environnement dans une démarche de développement durable. Encourager les actions menées par le conseil municipal des enfants en lien avec l’école : opérations 0 mégo, protection de la nature, pose de nichoirs dans le parc municipal ....
6.4 Besoins en ingénierie estimés
Préciser les besoins (financement, études, animation, formation ...) pour les actions en cours et pour les actions à engager
Financement :
Falaise
La recherche de financements et le suivi des dispositifs contractuels est un enjeu majeur pour la mandature actuelle. Le chargé de projet doit être en capacité de diversifier les sources de financement, d’accompagner les porteurs de projets et d’assurer une veille active des appels à projet.
Potigny
Soutien à la recherche d’aides financières
Pont d’Ouilly
Recherche de financements pour les projets d’investissement
Etudes :
CDC du Pays de Falaise
Thermographie aérienne infrarouge pour les déperditions thermiques par les toitures (février 2021)
Etude approfondie du marché immobilier et évaluation de l’OPAH-RR (mars 2021) 18
Etude pré-opérationnelle d’OPAH classique et d’OPAH-RU (mars 2021) Etude sur les activités manquantes et la coordination commerciale (consultation en cours) Cartographie et qualification des commerces de centre-ville
Etude des tracés de principes inscrits dans le schéma cyclable
Etude de programmation pour la restructuration des espaces des médiathèques de Falaise, Potigny (à lancer au cours de l’année 2021)
Falaise
Etude flash EPFN pour la reconversion d’un site industriel en un équipement à vocation multiple (2021)
Etude CEREMA de développement du service de navette inter quartiers (2021) Etude portage EPFN pour renouvellement urbain zone d’Ecouché (2021 – 2022) Etude relative à la sauvegarde et la sécurisation de l’église Ste Trinité (2020 – 2022) Etude sécurisation du chemin de ronde (2023)
Etude d’aménagement de la place German (2026)
Etude pour la réhabilitation et le curage du plan d’eau (2021 – 2022)
Etude sur le devenir du site de l’aérodrome (2021 – 2023)
Etude sur l’installation des panneaux solaires sur les bâtiments publics (2022 – 2023) Diagnostic énergétique des bâtiments (2021 – 2022)
Diagnostic sur l’offre de service enfance-jeunesse (2021 – 2022)
Contrat local de santé : agir pour la santé des falaisiens
Pont d’Ouilly
Etude des dossiers rénovation énergétique des bâtiments communaux
Etude des aménagements publics (parkings)
Animation :
CDC du Pays de Falaise
OPAH (prévu en 2022)
SARE (le marché de recrutement d’un prestataire est en cours)
Falaise
Conseil Municipal des Jeunes (2021 – 2022)
Navette inter quartiers – concertation avec les habitants, associations... (2021 – 2022) Jardins partagés (2023)
Tiers-lieu (2023 - 2024)
Attitude éco-responsable pour les usagers des bâtiments publics (2022) Salon de l’apprentissage, des métiers, de la création d’entreprise (2021 – 2022)
Potigny
Conseil Municipal des Jeunes
Opérations collectives et citoyennes de nettoyage sur le territoire
Forum des Associations
Pont-d’Ouilly
Relations avec les nombreuses associations
Mises en place système de communication avec la population
Formation :
CDC du Pays de Falaise
Nouveaux services de déplacements
Développer une stratégique touristique sur le patrimoine et l’architecture locale Accompagner les initiatives dans le champ de la réutilisation, du réemploi et des utilisations partagées CU)
19
Potigny
Recrutement d’apprentis
Sensibilisation au gaspillage dans les cantines municipales
Pont-d’Ouilly
Renforcer la Formation du Personnel en lien avec la CDC
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20210329-21-031-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021
Notification : 12/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M. Hervé MAUNOURY
20
ANNEXE 1 : RÔLE ET MISSIONS DU CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN
SANS OBJET
ANNEXE 2 : ANNUAIRE
Nom Prénom Collectivité Poste et service Mail Téléphone
COURTOIS Isabelle CDC Pays de Falaise DGS dgs@paysdefalaise.fr
BOITON Justine Ville de Falaise DGS justineboiton@falaise.fr
MARTIN Pauline CDC Pays de Falaise Chef de projet Habitat pmartin@paysdefalaise.fr 0231909960
GUIBOUT Maryvonne Pont d’Ouilly Maire jacq.maryguibout@orange.fr mairie.pontdouilly@wanadoo.fr
0231698537
KEPA Gérard Potigny Maire gerard.kepa3@orange.fr 0231908467
TS
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise et de Potigny 1/56
PROJET DE CONVENTION
OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT)
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
RELATIVE AUX COMMUNES DE FALAISE, DE POTIGNY ET DE
PONT D’OUILLY
ENTRE
- La Communauté de communes du Pays de Falaise représentée par son Président, Monsieur Jean- Philippe MESNIL ;
- La Commune de Falaise représentée par le Maire, Monsieur Hervé MAUNOURY ; - La Commune de Potigny représentée par le Maire, Monsieur Gérard KEPA ; - La Commune de Pont d’Ouilly représentée par le Maire, Madame Maryvonne GUIBOUT ;
ci-après, les « Collectivités » ;
ET
L’État représenté par le Préfet du département de XXX
AINSI QUE
- L’Agence Nationale de l’Habitat représentée par le XXX
- La Banque des Territoires
- Action Logement
- La Chambre de Commerce et d’Industrie de Normandie, représentée par son président ; - La Chambre des Métiers et de l’Artisanat, représentée par son président ; - La Chambre d’Agriculture, représentée par son président ;
Les partenaires associés
- Région Normandie
- Département du Calvados
- Caf du Calvados
- EPFN
- Bailleurs sociaux : INOLYA, Partélios
- L’AUCAME
- Le CEREMA
- L’ADEME
- L’Agence de l’eau
- France Mobilités
Il est convenu ce qui suit.
Xe
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Préambule
L’opération de revitalisation de territoire (ORT) créée par l’article 157 de la loi ELAN est un outil au service de la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation de centre-ville et des quartiers prioritaires.
La présente convention s’inscrit également dans la démarche « petites villes de demain » dans laquelle la Communauté de communes du Pays de Falaise et les communes de Falaise, Potigny et Pont d’Ouilly se sont engagées.
L’objectif est de mettre en œuvre un projet territorial intégré et durable, pour moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire, afin d’améliorer son attractivité. L’ORT prévoit notamment de lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l’habitat indigne, de réhabiliter l’immobilier de loisir, de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti et de réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.
Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs économiques, techniques et financiers, ce programme est au service des territoires. Il vise à leur donner les moyens d’inventer leur avenir, en s’appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leurs dimensions économique, patrimoniale, culturelle et sociale, et en adaptant la nature et l’intensité des appuis en fonction des besoins.
La Communauté de Communes, la Ville de Falaise, la Ville de Potigny et la commune de Pont d’Ouilly, qui partagent des enjeux similaires, ont la volonté d’agir pour maintenir un cadre de vie agréable pour leurs habitants mais aussi pour renforcer leur attractivité. C’est pourquoi, les élus mettent en place des politiques répondant au plus près aux besoins du territoire, en matière d’attractivité résidentielle, de requalification urbaine des centres-villes, de dynamisme économique et commercial, de maintien d’une offre de santé diversifiée et de proximité, de développement des services à la population, de tourisme et d’animation locale.
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Les enjeux de l’ORT pour la Communauté de Communes du Pays de Falaise Situation du territoire, enjeux, choix politique par rapport à la polarisation du territoire, développement culturel, économique, environnemental et touristique, aménagement global, regard sur la valorisation et l’optimisation de l’existant, niveaux d’échelles, ...
Données historiques et géographiques :
Situé dans le Calvados, le Pays de Falaise se compose de 58 communes et recense 28 160 habitants sur 462 km² soit 61 habitants par km². Sa densité de population relativement faible le positionne comme un territoire rural à part entière.
L’INSEE spécifie le territoire de la façon suivante :
- Un pôle moyen, Falaise, disposant d’une couronne « périurbaine » (8 communes) ; - Une partie Nord du territoire appartenant à l’aire urbaine de Caen (16 communes) ; - Une trentaine de communes « multipolarisées », des ménages attirés par plusieurs pôles d’emplois périphériques (Flers, Falaise, Caen, Argentan...).
Au sud du département du Calvados, sur l’axe routier Caen Tours, la Communauté de communes du Pays de Falaise rayonne sur un bassin de près de 30 000 habitants, accueille sur son territoire environ 2200 entreprises (commerçants, artisans et industriels) qui génèrent aujourd’hui plus de 5500 emplois salariés, dont xxx est occupé par des actifs provenant de l'extérieur du territoire communautaire. Il s’agit d’un bassin économique important pour l’ouest du département de l’Eure puisqu’il propose l’ensemble des services aux entreprises et aux particuliers. Au centre de ce territoire, la commune de Falaise compte 8 000 habitants et concentre majoritairement les services. Le Pays de Falaise s’organise également autour de 3 autres pôles relais à savoir Potigny, Pont d’Ouilly et Morteaux-Couliboeuf, communes réparties sur le territoire et qui offrent des services de proximité mais qui connaissent également les problématiques connues des centres- bourgs.
Portée par la Communauté de communes, la capacité à accueillir de nouveaux projets économiques et de nouvelles populations est donc primordiale pour l’équilibre du bassin de vie et ce, d’autant plus qu’un vieillissement de la population est constaté. Si le pays de Falaise attire moins de familles, il faut peut-être en chercher la raison dans la typologie des logements, davantage orientées vers des surfaces de faible taille convenant plutôt aux jeunes actifs, souvent seuls ou sans enfants, aux ménages d'une personne et aux retraités que vers les logements de plus grandes tailles recherchées par des familles "installées". Un des enjeux de l’ORT est de réussir à adapter une offre de logements aux familles avec enfants. Cette adaptation passera par la réhabilitation de logements existants mais également par la création d’une nouvelle offre.
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© CC Pays de Falaise
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Données socio-démographiques :
Globalement le Pays de Falaise connaît une forte croissance démographique à partir de 1999 mais celle-ci est plus modérée depuis 2013. On note même une baisse du nombre d’habitants à partir de 2015. Pourtant ce développement est inégal car localisé dans les communes situées le long de l’axe routier Caen-Argentan.
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Pays de
Falaise 26464 26720 27012 27236 27428 27642 27879 28038 28160 28279 28224 28124 (Données INSEE)
Il y a un vieillissement général de la population sur le Pays de Falaise à l’image du département du Calvados.
Enfin, le territoire est marqué par une relative pauvreté de sa population. Le revenu fiscal de référence est de 20 558 € sur le Pays de Falaise mais le revenu moyen par habitant est de 11 484 €, soit inférieur aux moyennes nationales.
Constats en matière d’habitat :
Les chiffres-clés :
En 2016, le Pays de Falaise recense 13 656 logements dont 11 649 résidences principales. Avec un
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taux de 85,3%, le nombre de résidences principales est une des caractéristiques du milieu rural dans lequel s’intègre le Pays de Falaise. Son nombre augmente toujours mais dans une moindre mesure (+1 725 logements entre 1990 et 2007).
2010-2013 2014-2017
Constructions neuves 222 100
Ventes Maisons 1023 1107
Données AUCAME (Pays de Falaise)
Le Pays de Falaise se caractérise par un fort taux de propriétaire.
Le nombre de logements vacants connaît une forte progression entre 2007 et 2012 et continue d’augmenter depuis 2016. 698 logements sont devenus vacants entre 2007 et 2016 pour un total de 1376.
Les mesures et actions / études déjà conduites :
Etudes :
- Etude pour l’élaboration du PLH 2007 (CDHAT)
- Etude pré-opérationnelle OPAH 2015-2016 (SOLIHA)
- Etude sur la vacance dans le centre-ville de Falaise 2017-2018 (AUCAME) - Bilan du PLH à mi-parcours décembre 2017 (CDC)
- Bilan final du PLH mars 2020 (CDC)
- Diagnostic foncier 2017 (ATSYM – EPFN)
- Etude de stratégie foncière 2019 (Avant-Projet – EPFN)
- Etude de redynamisation de centre-bourg à Potigny 2019 (NIS)
Actions réalisées :
- 1ère OPAH en 1994
- Recrutement d’une chargée de mission habitat pour mettre en œuvre le PLH - Tenue de permanences habitat
- 2ème OPAH 2016-2020
- Mise en place d’un Espace Info Energie
- AAP de la Région permettant 50% de subventions pour la rénovation des parties communes des immeubles de la reconstruction
- Repérage et traitement des situations d’habitat indigne
- Construction d’un Foyer Jeunes Travailleurs à Falaise dans le quartier de Guibray - Programme Act’immo avec le Pôle Métropolitain
Ce qu’il reste à faire en priorité :
- Réalisation d’un PLUi-H en cours
- Observatoire Foncier avec l’AUCAME
- Lancement de l’étude approfondie du marché immobilier et évaluation de l’OPAH - Lancement de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH RU et d’OPAH classique - OPAH RU et OPAH classique
- Travail précis sur les copropriétés : connaissance du parc des copropriétés, organisation des copropriétés, POPAC pour la ville de Falaise
- Aides spécifiques pour améliorer les logements du centre-ville de Falaise et les maisons de la mine à Potigny ce qui permettrait d’être un levier pour les propriétaires bailleurs ou pour des futurs acheteurs
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise et de Potigny 6/56 Constats en matière d’économie et de commerces : Les mesures et actions/études déjà conduites : Etudes : - Groupe de travail sur le développement commercial entre commerçants et élus, animé par la CCI (2015), - Etude de besoins auprès des commerçants et artisans de la Cdc avant la mise en place du dispositif Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) entre janvier 2017 et janvier 2020 - Etude au cas par cas des projets d’implantation de commerces souhaitant s’installer en ZAE afin de ne pas faire concurrence aux commerces du centre-ville - Etude de stationnement (financée par l’ADEME) Actions réalisées : Une action Fisac financée par l’Etat et la Cdc, a permis de soutenir des travaux d’accessibilité, de modernisation, de rénovation de vitrine et devanture notamment dans 20 commerces Falaisiens dont 15 dans les rues du centre-ville. Pour Potigny, 5 commerces dont 4 dans la rue principale ont été soutenues dans le cadre du dispositif Fisac. La nature des travaux est sensiblement identique à celle réalisée dans les locaux falaisiens. Création d’un guichet unique pour l’accueil de porteurs de projets a été créé (permanences les mardis). Un Comité d'animations territoriale de l'emploi et de la formation professionnelle a été mis en place : Réalisation d’un diagnostic Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales et des actions sont mises en place sur les thématiques de l’Orientation, la Formation et l’Emploi. Ce qu’il reste à faire en priorité (Projets / pistes d’actions) : - Cartographie interactive et qualification des commerces de CV - Participation à la foncière commerciale Régionale - Etude de chalandise commerciale et des activités manquantes sur le centre-ville de Falaise, le centre-bourg de Potigny et le quartier de Guibray - Réflexion sur la création de locaux de plus de 100 m² (pb pour attirer des locomotives en centre-ville) - Poursuivre la cession des terrains des parcs d’activités et les programmes d’immobilier d’entreprises - Construction de 3 ateliers relais - Commercialisation des terrains sur le parc d’activités Martinia - Création d’un Pôle ESS afin d’accompagner les initiatives dans le champ de la réutilisation, du réemploi, des utilisations partagées - Réflexion sur la requalification d’immobilier d’entreprise sur la zone d’activité de Guibray, avant de devenir des friches - Poursuivre la réflexion sur l’aménagement paysager de la zone d’activité de Guibray et création d’une voie douce - Acquisition de terrain à l’entrée Nord de Falaise - EIT : encourager et accompagner les entreprises dans leurs projets de mutualisation de services, formations, etc. « | Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise et de Potigny 7/56 Constats en matière d’espaces publics, formes urbaines et patrimoine : Pour la Communauté de communes, l’ORT doit permettre de renforcer le rôle de centralité exercé par les communes de Falaise et de Potigny dans le Pays de Falaise et plus largement de contribuer à structurer l'espace rural compris entre Caen, Lisieux, Argentan et Vire. En s'appuyant sur plusieurs dispositifs (OPAH, FISAC, AMI région, Contrats de territoire, ...), la Communauté de communes a déployé depuis plusieurs années une politique volontaire pour maintenir le dynamisme du territoire. En cohérence avec la nouvelle géographie prioritaire de la ruralité, il s’agit ici de s’inscrire dans la démarche ORT en se fondant sur trois piliers : 1. Développement économique : - Diversifier le tissu économique pour proposer un volant d'emplois accessibles localement, - Renforcer la charpente commerciale des centres-bourg en leur assurant les meilleures conditions d'accès, - S’inscrire dans le développement durable et favoriser les circuits courts ; 2. Habitat et vie sociale : - Soutenir la démographie en proposant une offre de logement diversifiée et accessible à tous : nouveaux arrivants, population jeune et plus âgée, - Garantir la qualité de vie sociale et culturelle des habitants, - Adapter le niveau de qualification des habitants pour favoriser l'intégration au marché du travail et être en mesure de répondre aux sollicitations de l'appareil productif ; 3. Environnement et patrimoine : - Faciliter l'accès aux secteurs urbains en réduisant au mieux la dépendance automobile, - Protéger les espaces agricoles en s'opposant à la périurbanisation, et mettre en valeur les ressources naturelles et patrimoniales. - Proposer un développement urbain conciliant activités économiques et sociales et respect de l’identité et du patrimoine des communes Actions complémentaires d’amélioration de l’habitat : Afin de traiter les problématiques plus générales et diffuses identifiées sur le reste du territoire sur les thématiques prioritaires de l’Anah (habitat indigne diffus, précarité énergétique, maintien à domicile, ...) une opération distincte est envisagée : OPAH intercommunale classique Les mesures et actions/études déjà conduites : Une étude sur le foncier disponible a été réalisée en partenariat avec l’EPF et l’ex Région Basse- Normandie. Dans un souci de préservation de l’espace et afin de maitriser l’aménagement de futures zones ouvertes à l’urbanisation, cette action avait pour but de programmer une stratégie d’intervention sur le foncier à court et moyen termes en faisant appel aux compétences, aux moyens et aux outils de l’EPFN. L’objectif de ce volet du PLH était de mettre en œuvre une politique de maîtrise du foncier. Dans un premier temps a été conduit un état des lieux des enjeux fonciers et la mise en place d’indicateurs d’observation foncière en numérisant les documents d’urbanisme et analysant le contexte foncier (données, documents de planification et rencontres avec des acteurs du territoire). Dans un second temps, l’EPFN a accompagné la Communauté de communes dans l’élaboration d’une stratégie foncière. Un bureau d’étude a repéré et qualifié le potentiel foncier en Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise et de Potigny 8/56 tissu bâti afin de proposer des interventions adaptées permettant de faire face aux enjeux. Ce qu’il reste à faire en priorité : La mise en place du PLUi-H sur l'ensemble de la Communauté de communes ouvre des réflexions concernant la maîtrise de l'urbanisation mais également sur la protection et la mise en valeur du patrimoine. A la suite de l’étude foncière, une réflexion est engagée sur la mise en place d’un observatoire foncier et de l’habitat avec l’AUCAME. Le service urbanisme est également associé à cette démarche afin de rester en alerte sur les DIA. Constats en matière d’attractivité et d’offre de services : Les principaux enjeux : Préoccupation majeure des élus et habitants du territoire, l’offre de santé est la première priorité de notre projet de territoire en termes de service. Il s’agit d’un enjeu majeur pour le territoire en termes de services de proximité mais aussi d’emplois (10% des emplois du Pays). Les élus se sont fixés comme ambition de « maintenir une offre de santé diversifiée et de proximité » déclinée en deux objectifs opérationnels : - Porter et défendre une vraie ambition pour l’hôpital public de Falaise ; - Maintenir et renforcer l’offre de soins grâce à la création de pôles de santé pluriprofessionnels. La Communauté de communes s’est dotée, dans le cadre de ses compétences, d’équipements destinés à favoriser les pratiques de ses habitants et contribue à développer son attractivité (lecture publique, école de musique, tourisme, centre aquatique). Certains de ces équipements vont nécessiter une restructuration du fait de leur ancienneté (médiathèques de Falaise et de Potigny, centre aquatique, ...) Les mesures et actions/études déjà conduites : Les locaux de la circonscription d'action sociale du Département on fait l’objet d’une reconversion pour devenir l’Office de tourisme intercommunal en 2015. L’attractivité touristique du Pays de Falaise s’est trouvée renforcée par la création du mémorial des civils dans la guerre en 2016. Une étude de définition de la stratégie touristique du Pays de Falaise a d’ailleurs été engagée en 2017. Dans cette optique le territoire a engagé de nombreuses actions en faveur de l’animation locale et notamment en faveur de grands évènements qui s’appuient sur les 3 piliers de l’identité du Pays de Falaise : Histoire Médiévale avec « Les Médiévales de Falaise », Activité de pleine Nature en Suisse Normande avec le festival « Les ExtraVerties », et enfin ces dernières années « La Fiancée de Falaise », sur la thématique de la Seconde Guerre mondiale. La Communauté de communes a pris la compétence Relais Assistants Maternels à l’échelle intercommunale pour rendre ce service accessible à l’ensemble des habitants du Pays de Falaise en développant un partenariat avec le centre de loisirs de Potigny et Pont d’Ouilly Loisirs.
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Le Pays de Falaise a développé son réseau de Médiathèque en en créant une quatrième sur la commune de Morteaux-Couliboeuf comprenant un espace de télétravail. Désormais, chaque habitant dispose d’une médiathèque à moins de 15 minutes de son domicile.
Avec le soutien de la CdC, les professionnels de santé ont élaboré le projet de santé et d’organisation professionnelle à l’échelle du Pays de Falaise, un pôle de santé libéral et ambulatoire multi-sites (ou éclaté) sur les 4 pôles du territoire. 69 des 102 professionnels de santé du Pays de Falaise ont participé à son élaboration et signé ce document. Il a été validé en juin 2019 par le COD14.
Ce qu’il reste à faire en priorité :
- Création et mise en service d’un pôle attractivité : renforcement et optimisation de l’action par la concentration dans un même pôle des principales fonctions liées à la promotion du territoire : communication, tourisme, animation et développement commercial (en cours) - Création et mise en service d’une salle d’accueil mutualisée pour permettre un meilleur accueil des groupes scolaires des principaux sites de Falaise (en cours)
- Encourager et poursuivre le développement de la politique évènementielle autour des grands marqueurs de l’identité du territoire
- Favoriser la restauration et la valorisation du patrimoine à fort intérêt touristique ou marqueur de l’identité locale :
Falaise : fortifications urbaines médiévales, églises, lavoir , patrimoine de la Reconstruction
Potigny : patrimoine minier
- Développer des circuits de découverte en permettant l’accès aux sites et la mise en place d’outils de médiation sous la forme de supports matériels physiques et/ou numériques - Dans le cadre global d’une réflexion sur un Schéma d’Accueil :
Identification et création de zones de stationnements adaptées (format, localisation...) notamment pour l’accueil des camping-caristes
Mise en place d’une signalétique urbaine homogène (chartée) adaptée aux modes de déplacements
Implanter des outils d’information touristique complémentaires (borne 24/24) à proximité des lieux de passage / stationnement
- Encourager la montée en gamme et la qualification d’hébergements saisonniers urbains en conservant les particularités patrimoniales des bâtiments et de leurs intérieurs (matériaux...)
- Identifier et réserver des espaces commerciaux sur les axes de circulation principaux pour des activités à vocation touristique. Conserver les particularités des devantures pour respecter l’esprit et l’identité patrimoniale de la ville
- Restructuration du bassin extérieur du centre nautique comme équipement structurant - Etude d’opportunité sur la requalification des Médiathèques de Falaise et Potigny - Développement du service RAM sur l’ensemble du territoire
- Pôle de Santé à Potigny
- Améliorer le tri et le recyclage des déchets (densification du parc des colonnes de tri, création d’une déchetterie communautaire adaptée, ...)
Constats en matière de mobilités
Les principaux enjeux : EU à. 7 AZ 9 Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise et de Potigny 10/56 Les enjeux liés à la mobilité dépassent la stricte question des transports ; ils sont à la fois économiques (coût des déplacements, accession à l’emploi et à la formation) ; d’inclusion sociale (accès aux services et à la sociabilité) ; environnemental et de santé publique (pollution de l’air). L’aménagement volontariste du Pays de Falaise autour de pôles de services doit s’accompagner d’une attention particulière à leur accessibilité aux habitants des Communes alentours. Une accessibilité facilitée permettra à ces pôles de jouer pleinement leur rôle de centralités mais aussi de renforcer leur dynamisme. Les mesures et actions/études déjà conduites : Etudes : - Enquête ménage et déplacements, 2011 - Plan de développement de l’ESS incluant un axe mobilité inclusive, 2017-2018 - Etude d’opportunité de la MEFAC de 2018 sur la mise en œuvre d’une plate-forme Mobilité sur le Pays de Falaise (état des lieux de l’offre et des attentes en termes de mobilité, les contours d’une plateforme mobilité en Pays de Falaise et des solutions de mobilité complémentaires à la plateforme mobilité) - Etude des tracés du schéma cyclable du Pays de Falaise, 2019 - PCAET, 2019-2020 : analyse de l’impact des déplacements et axe important du plan d’actions Actions réalisées : La Communauté de communes développe une politique volontariste d’aménagement autour de 4 pôles regroupant divers services et commerces (maison de service aux publics et médiathèque sur chaque pôle, antennes de l’école de musique...) afin de proposer un maillage réduisant les besoins de déplacements et facilitant l’accessibilité des services. En septembre 2018, une plateforme mobilité a été mise en place en Pays de Falaise pour accompagner les habitants rencontrant des difficultés à se déplacer (plus de 50 personnes accompagnées par an par un conseiller mobilité). Grâce au soutien de cette plateforme, des associations du territoire ont mis en place des locations de voitures et de scooter à tarif social ainsi que des permanences d’une auto-école sociale. Depuis janvier 2020, le Pays de Falaise a été retenu par la Région Normandie dans l’expérimentation du service Nomad-Covoiturage afin de renforcer le covoiturage domicile-travail. L’été dernier, l’office de tourisme a proposé un service de location de vélos électriques de courte durée en lien avec le camping de Falaise et l’association Pont d’Ouilly loisirs. Tout récemment, la CdC a mis en place un service de location de vélos électriques longue durée pour les habitants avec l’association la ruche qui propose un atelier vélo « bee-cycle » à Falaise. Un évènementiel vélo « faites du vélo » organisé par la CdC et des associations falaisiennes a d’ailleurs eu lieu afin de notamment de promouvoir ce nouveau service. Ce qu’il reste à faire en priorité : - Etude d’opportunité sur les boucles cyclables - Mise en œuvre du schéma cyclable – aménagements cyclables
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- Projet vélo école
- Service d’auto-partage de véhicules électriques qui sera développé progressivement (1ère étape en 2020 : 2 voitures et 1 véhicule sans permis à Falaise ; 2ème étape : déploiement du service à Potigny puis dans les 2 autres pôles
- Service de location de vélos à assistance électrique de 1 à 6 mois (10 vélos en 2020) en partenariat avec une association qui porte un projet de maison du vélo sur le quartier Guibray de Falaise
- Projet de garage social porté par une structure d’insertion par l’activité économique - Mise en place du Service solidarité transport par familles rurales et la MSA (1ère étape : mise en place sur 32 des 58 Communes) – secteurs de Pont d’Ouilly et Morteaux- Couliboeuf)
- Enquête ménage déplacement portée par Caen Normandie Métropole
- Réflexion sur la réalisation d’un plan de mobilité simplifié à l’échelle du pôle socle de Caen Normandie métropole
- Réflexion sur le développement d’espaces de télétravail sur d’autres pôles pour limiter les déplacements des habitants et renforcer le dynamisme des centralités
- Réflexion en cours sur les outils de communication pour renforcer la connaissance des différents outils existants (qu’ils soient portés par la Région, la CdC ou les associations)
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Les enjeux de l’ORT pour la commune de FALAISE
(Constats généraux au niveau démographique, attractivité, bassin de vie et d’emplois...)
Données historiques et géographiques :
Comme la plupart des villes de Normandie, Falaise, au cours de l’été 1944, a eu droit à son chapelet de bombes et l’architecture de la Reconstruction s’est imposé dans le paysage urbain. Certains bâtiments emblématiques tels que l’Hôtel de Ville ou le château Guillaume le Conquérant ont été préservés, d’autres, tout aussi symboliques, comme les églises et l’Hôtel Dieu ont été reconstruits, d’autres enfin ont été remplacés par des constructions neuves dont quelques-unes sont désormais protégées au titre des Monuments Historiques ; c’est le cas à Falaise du lycée Louis Liard et des Halles. En centre-ville, la quasi-totalité des habitations a dû être rebâtie.
Au sein de l’enceinte urbaine, les urbanistes de la Reconstruction ont su préserver le maillage initial ainsi que les principales voies de circulation (rue du Camp Ferme, rue Pelleterie) et les places (Belle-Croix, Saint-Gervais, Guillaume le Conquérant). Ainsi, tout en important la modernité dans le cœur de la ville, ils ont également préservé l’ambiance de la cité médiévale entourée de ses remparts et en parcourant ses rues on retrouve de-ci-delà les traces d’une architecture ancienne et de bâtiments médiévaux.
Chacun des 3 quartiers (centre-ville, Guibray et Fontaine Couverte) ciblés par l’ORT présente des caractéristiques et une identité propre. En termes de distance, ils sont proches les uns des autres et sont rapidement accessibles à pied comme à vélo.
La liaison du centre-ville historique avec le quartier de Guibray, qui accueillait autrefois une foire renommée et qui comporte aujourd’hui un certain nombre de commerces et une zone d’activité économique, est assurée par les axes routiers fortement empruntés que sont les rues Georges Clémenceau et Aristide Briand.
De même, la liaison du centre-ville historique avec le quartier de la Fontaine Couverte s’opère par l’avenue du Général de Gaulle. Le quartier inclut un grand nombre de logements sociaux et dispose des espaces où seront prochainement construits deux nouveaux lotissements, favorisant ainsi le développement de l’habitat, en réponse à la demande et aux nouveaux besoins.
Falaise possède les caractéristiques de la ville centre avec ses logements collectifs denses en périphérie et la présence de la grande majorité des services publics et activités économiques du territoire. Les zones d’activités ont été réalisées aux portes de la commune avec notamment une zone au Nord tournée vers un développement commercial autour de l’échangeur et de la voie rapide.
Elle présente des atouts majeurs comme son patrimoine historique exceptionnel, des équipements sportifs et culturels de qualité, un fort dynamisme associatif, un tissu commercial qui résiste relativement bien, formant ainsi un cadre de vie agréable et un environnement riche.
Toutefois, elle est aussi confrontée à des enjeux forts tels que l’influence grandissante de l’agglomération caennaise qui est à la fois une menace mais aussi une opportunité. Elle connaît des problématiques en matière de vacance de logements, elle mène une politique active de préservation de ses commerces et repense l’aménagement de son territoire afin de répondre aux besoins et aux caractéristiques de sa population en matière de services, d’emplois, de santé, de
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mobilité, de culture. L’enjeu touristique est également soutenu par différentes actions.
Données socio démographiques :
La ville de Falaise est importante à l’échelle de l’intercommunalité puisqu’elle recense à elle seule 29 % des habitants, 34 % des logements, 68 % de l’emploi et 50 % des équipements. Elle compte 8 214 habitants et s’étend sur 11,8 km², soit 696 habitants au km².
Malheureusement, Falaise perd des habitants au profit du reste du territoire et notamment de sa couronne périurbaine qui, elle, connaît une croissance démographique forte.
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Falaise 8475 8456 8387 8333 8279 8337 8413 8343 8294 8245 8214 8186 (Données INSEE)
Ainsi, en 10 ans, Falaise a perdu 270 habitants.
Le taux de personnes âgées de 60 ans et + est de 28 %, supérieur à celui du Calvados (26 %).
Depuis 2011 et en moyenne, le taux de natalité (12,6 %) est devenu inférieur au taux de mortalité (13,5 %).
42 % des ménages sont composés d’une personne seule (36 % pour le Calvados) dont 26,7 % sont des femmes seules (21 % pour le Calvados). La part des familles monoparentales est de 18 % contre 13 % pour le Calvados, avec une proportion majoritaire de femmes.
A Falaise, la part des ménages fiscaux imposés est de 42 % avec un revenu fiscal de référence de 17 797 € (contre 20 000 € pour le Calvados). Le taux de pauvreté est de 20 % et touche davantage les moins de 30 ans (35 %) et les 30 – 39 ans (27,5 %).
Le taux de chômage, d’environ 18 % (13,2 % dans le Calvados), est en augmentation de 2,2 points par rapport à 2010, touchant principalement les 15 – 24 ans.
En 2016, le nombre d’emplois à Falaise s’élève à 5 235, pourvus par 56 % de falaisiens. 532 entreprises sont présentes sur le territoire.
L’analyse des besoins sociaux du territoire, réalisée en 2020 à la suite de l’installation de la nouvelle équipe municipale, viendra compléter ces données.
Constats en matière d’habitat :
Les chiffres-clés :
Entre 1990 et 2015, le nombre de logements est passé de 3 817 à 4 489, soit une augmentation de 18 % en 15 ans. 51 % des habitations ont été construites avant les années 70.
Les 4 489 logements se répartissent en 45 % de maisons et 55 % d’appartements avec 3 749 de résidences principales (84 %) et 73 résidences secondaires (2 %). La majorité des résidences principales se compose de 3 pièces et plus.
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Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise et de Potigny 14/56
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Contrairement au Pays de Falaise, Falaise est occupée par une majorité de locataires (61% dont 23 % de locataires HLM). Ainsi, la Ville recense 1 395 propriétaires et 2 302 locataires.
On dénombre 1 060 logements sociaux, ce qui représente 24 % du parc total.
La Ville de Falaise concentre à elle seule 53 % de la vacance du Pays de Falaise, notamment dans le centre-ville, parc de logements issus de la Reconstruction (1 246 logements vacants sur le territoire dont 667 à Falaise). A Falaise, la proportion de logements vacants est de 14 %.
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Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise et de Potigny 15/56
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise et de Potigny 16/56
Les principaux enjeux :
Adapter au mieux les logements de la Reconstruction pour de nouveaux publics (primo-accédants, personnes âgées, ...), organiser les copropriétés et réduire la vacance dans le centre-ville.
Conduire une politique volontariste d’aménagement, incluant la construction de nouveaux logements, afin de répondre aux besoins et nouvelles normes et d’attirer les habitants.
Garantir un partenariat de qualité avec les bailleurs sociaux.
Faciliter l’accession à la propriété afin d’augmenter la part de propriétaires dans Falaise.
Les mesures et actions/études déjà conduites :
Sur la durée de l’OPAH (7 septembre 2016 – 31 décembre 2020), 27 projets ont reçu des financements des collectivités (EPCI et Ville) pour améliorer les logements situés à Falaise.
Ce qu’il reste à faire en priorité :
Quartier Fontaine Couverte :
- Accélérer la création de plusieurs lotissements : « Les Griffons », « Le Pilier Vert » qui devraient attirer 200 habitants supplémentaires, d’ici 3 ans. A plus long terme, la colline St Laurent devrait accueillir 300 habitants de plus.
- En partenariat avec INOLYA, bailleur social, favoriser la réalisation de logements individuels (si possible, en accession à la propriété) sur un ancien site commercial, route d’Ecouché ainsi que le renouvellement urbain, quartier de la Fontaine Couverte.
Constats en matière de commerces :
Les chiffres-clés :
La Ville de Falaise dispose d’une implantation de commerces principalement dans son centre-ville mais aussi en bordure des axes pénétrant dans la ville, mais de manière plus diffuse.
A ce jour, on dénombre environ 146 cases commerciales dans les rues commerçantes du centre- ville et, dans le quartier de Guibray, concentrées sur 9 rues. Elles se répartissent de la manière suivante avec 131 cases commerciales dans les 7 rues commerçantes du centre-ville et 15 cases commerciales dans le quartier de Guibray.
Du côté du quartier de la Fontaine Couverte, il manque un commerce de première nécessité pour les habitants, suite à la fermeture de l’enseigne commerciale, route d’Ecouché.
La vacance commerciale est à ce jour maitrisée avec 7% de vacance au total soit 8 cases disponibles en centre-ville et 2 dans le quartier de Guibray. Le turn-over est peu important avec entre 3 et 5 nouveaux commerces par an, l’équivalent des cases disponibles actuelles. Par contre, 4 commerces sont disponibles depuis de nombreux mois.
Les commerces sont principalement spécialisés dans l’alimentaire (épicerie, boulangerie, boucherie, etc.), la restauration (restaurant, Bar, vente à emporter, etc.), le service (banque, assurance, coiffeur, etc.), les biens d’équipement (vêtement, chaussures, meuble, déco), etc. Sur les 136 commerces, 29 sont des enseignes nationales exclusivement dans la banque, l’assurance, l’immobilier, l’optique, et l’alimentaire. Par contre, il n’y a pas d’enseignes dans le domaine du prêt f'\NNY
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise et de Potigny 17/56
à porter, du sport, de la vente à emporter par exemple, qui pourraient être des locomotives pour le centre-ville.
La Ville accueille, chaque samedi, 80 commerçants non sédentaires au sein des Halles et dans les rues adjacentes. Les producteurs locaux y sont très représentés. Ce marché attire énormément de Falaisiens et habitants du Pays de Falaise dans un rayon de quinze kilomètres environ.
Les principaux enjeux :
Maintenir et développer le commerce de proximité dans le centre-bourg, à travers un soutien à l’animation commerçante, un soutien aux travaux de rénovation/modernisation des commerces, en facilitant le maintien de commerces de 1ère nécessité ainsi qu’en attirant une ou des locomotives en centre-ville de Falaise notamment.
En outre, la crise sanitaire liée à la COVID-19 a fragilisé la dynamique commerciale actuelle. L’équipe municipale doit redoubler de vigilance et d’efforts pour soutenir les commerces de proximité.
Les mesures et actions/études déjà conduites :
De nombreuses animations permettent d’attirer des clients en centre-ville comme les animations organisées par l’UCIA, la ville de Falaise et l’Office du tourisme ainsi que le marché du samedi matin.
Le site Internet de la Ville recense toutes les informations pratiques utiles (contact, mode de livraison, etc...) pour passer commande auprès des commerçants falaisiens.
Ce qu’il reste à faire en priorité :
Centre-Ville :
- La rénovation des Halles, patrimoine de la Reconstruction, soutenue par l’AAP de la Région est prévue en 2021. Elle doit permettre de soutenir les commerces sédentaires et non sédentaires et valoriser le marché des producteurs locaux.
- L’équipe municipale souhaite également privilégier les circuits courts et les produits bio dans les approvisionnements du restaurant scolaire.
Fontaine couverte :
- Favoriser l’implantation d’un commerce de première nécessité
Guibray :
- Créer un petit marché hebdomadaire de producteurs locaux, place Reine Mathilde.
Les constats en matière d’espaces publics, formes urbaines et patrimoine :
Les chiffres-clés :
Les points forts de Falaise sont les suivants :
- Une trame médiévale avec un château dominant la ville sur un éperon rocheux, dans l’enceinte urbaine
- Un chapelet de places dessinant l’axe médian de « l’amande urbaine »
- Une reconstruction de qualité après les destructions de 1944
- De vastes espaces libres permettant le stationnement « périphérique »
Les principaux enjeux :
L’un des enjeux repose sur l'intégration des nouveaux quartiers au fonctionnement urbain de la Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise et de Potigny 18/56 Ville. Falaise dispose d’un centre historique et commercial bien identifié et a vu la construction de nouveaux quartiers moins bien intégrés tant au niveau des formes que de l'organisation urbaine. Falaise possède d’anciennes friches industrielles ou commerciales à valoriser , ces espaces stratégiques localisés dans le tissu urbain sont un enjeu dans le futur développement urbain. Le patrimoine bâti remarquable (industriel, historique, local) est également important sur la Commune et sa préservation est un atout pour son développement. Les parcours touristiques sont peu lisibles et doivent être améliorés. Le fil rouge de l’action municipale est l’écologie et la participation citoyenne pour faire de Falaise une Ville durable et responsable. Les mesures et actions/études déjà conduites : - Etude urbaine en 2015, réalisée par le Groupement FORMA6 – SETUP – H2O – ARTELIA - BICFL - Rénovation du centre-bourg depuis 2017 : rue Pelleterie, place Belle-Croix (y compris rénovation de la fontaine historique), rue Porte du Château, rue Trinité - Etude sur la valorisation du Domaine de la Fresnaye, en partenariat avec la CDC, la DDTM et l’école d’architecture de Paris. Ce site est stratégique par la liaison qu’il procure entre le centre-bourg et le quartier de Guibray. - Agenda d’Accessibilité Programmée - Appel à projets « villes reconstruites » avec la Région Normandie - Etude rempart urbain - Réhabilitation Fontaine Couverte – phases 1 et 2 - Plan de sauvegarde de l’église Ste Trinité - Etude espaces interstitiels Ce qu’il reste à faire en priorité : Centre-ville : - Poursuite de la rénovation du centre-bourg : rue St Gervais, rue des Cordeliers, Ilot des Halles (rues adjacentes aux Halles) à compter de 2021, étude d’aménagement de la place du Dr German. - Sauvegarder l’église Ste Trinité, comme haut lieu du patrimoine falaisien - Désenvaser le plan d’eau et restaurer la continuité écologique du cours de l’Ante - Favoriser la découverte du patrimoine falaisien et le valoriser (vieux lavoir, chemin de ronde, ...) - Rénover le bâtiment d’accueil du château G. le Conquérant et sécuriser les murs d’enceinte de la cour de la Reine et du « passage Guillaume ». Quartier de Guibray : - Redynamiser le quartier de Guibray en réaménageant et en sécurisant la voirie Quartier Fontaine Couverte : - Réhabilitation boulevard Fontaine Couverte – phase 3 - Renouvellement urbain, en partenariat avec le bailleur social, Inolya. a à 2 à *
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Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise et de Potigny 19/56
Constats en matière d’attractivité et d’offre de services :
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L’offre de services :
Falaise, en sa qualité de Ville centre, accueille la majorité des services publics déconcentrés (Pôle Emploi, Trésorerie, CPAM, ...) ainsi que des services de la Poste.
En direction des familles, la Mairie offre des services enfance et jeunesse importants portés depuis de nombreuses années. A noter également une forte présence d’acteurs qui déploient des actions de soutien à la parentalité.
S’agissant de la politique sociale, la Mairie bénéficie d’un agrément centre socioculturel et y organise des animations collectives familles, des ateliers à l’Espace Public Numérique, et des rencontres au Point Information Jeunesse. Le CCAS, pour sa part, gère les compétences gérontologie (service aide à domicile, Résidence Garvin) et solidarité (Epicerie sociale, logements d’urgence pour le compte de la CDC, aides facultatives). Une présence importante d’acteurs contribue à la lutte contre la précarité et la pauvreté (CAF, CPAM, droits des familles, associations caritatives).
Le sport est également l’un des axes prioritaires de la Commune avec 19 installations sportives municipales de qualité et 1 espace aquatique communautaire qui répondent aux attentes des jeunes, scolaires, associations, pratiquants amateurs ou professionnels.
La santé est prise en charge par l’hôpital qui est le principal employeur falaisien (800 emplois) ainsi que par les cabinets médicaux et paramédicaux privés. Deux laboratoires d’analyses médicales sont présents ainsi que des services de radiologie.
La culture, enfin, fait partie intégrante de la vie de la Cité. La salle de spectacles « le Forum » dispose d’une capacité de 400 spectateurs et diffuse une vingtaine de spectacles chaque année. Le Musée André Lemaitre, l’Espace Danse, les festivals (Faltaisies, musiques actuelles), les animations (Fête de la Musique, Féériques, Foire d’automne, Festival Médiéval Fantastique, les Médiévales) sont autant d’évènements qui bénéficient aux falaisiens comme aux passagers. Sans oublier les équipements communautaires : maison de la musique, médiathèque.
L’attractivité :
Sans aucun doute, le patrimoine historique remarquable dont dispose Falaise (2 châteaux, 4 églises, Musée des Automates) ainsi que son passé rendent la Commune attractive, d’un point de vue touristique. Les touristes y viennent pour 3 raisons : le tourisme historique (Guillaume le Conquérant, 80 000 visiteurs par an dont 13 000 pour les Médiévales du mois d’août), le tourisme de mémoire (2nde guerre mondiale, Mémorial de Falaise) et le tourisme vert. En matière d’hébergement de tourisme, Falaise dispose de 2 hôtels, 68 chambres à louer et 1 camping municipal (7 600 nuitées par an).
Les principaux enjeux :
- Maintenir les services publics de proximité sur le territoire.
- Offrir des services de qualité, qui répondent aux besoins de la population et garantissent le lien social entre tous.
- Rénover voire créer des équipements publics qui s’adaptent aux nouvelles pratiques et qui répondent aux exigences environnementales et réglementaires (accessibilité, ...) Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise et de Potigny 20/56 - Préserver l’accès aux soins des habitants - Déployer le numérique et moderniser les installations (fibre optique, WIFI, ...) - Préserver le patrimoine falaisien. - Maintenir et renouveler une offre touristique attractive. Les mesures et actions/études déjà conduites : - Santé : reconversion d'une friche commerciale rue de l'Abbatiale pour la construction d'un immeuble comprenant des locaux pour professionnels de santé en rez-de-chaussée et douze logements aux étages ; relogement route de Trun des services CPAM, CAF, IRSA, CARSAT. - Equipements publics de qualité : rénovation Espace N. Mandela, Hôtel de Ville, Centre socioculturel, Forum, démolition de la caserne et construction d’immeubles tertiaires (Pôle Emploi, Circonscription d’Action Sociale, PST, DGFIP, ...) - Vie associative : Forum des associations, partenariat avec l’AE14, labellisation de l’association Chorège en Centre de Développement Chorégraphique National. - Attractivité : rénovation du camping municipal et extension du bâtiment d'accueil, animations culturelles en centre-ville et dans le quartier de Guibray. Ce qu’il reste à faire en priorité : - Santé : création d’un pôle de santé privé en centre-ville, rue Amiral Courbet destiné aux généralistes, infirmiers libéraux, soutien à l’hôpital public via le partenariat Ville / hôpital. - Services publics : vigilance quant au départ éventuel de la Trésorerie en 2021 (fin du bail locatif privé, tarif exorbitant). - Equipements publics de qualité : rénovation du cinéma et création d’une 2ème salle, extension Espace Danse pour le Centre de Développement Chorégraphique National ; création d’un espace sportif et rénovation des infrastructures au stade de Guibray ; accessibilité des bâtiments. - Offre de services : accompagner la politique d’accès aux droits et réduire la fracture numérique grâce au CCAS et au centre socioculturel, créer un accueil de loisirs pour les – de 6 ans, contrat de développement culturel de territoire en partenariat avec le Département et la CDC, renforcer le partenariat avec le Pays de Falaise dans l’objectif de mutualiser certains services, déploiement fibre optique. - Attractivité : réaliser une étude d’opportunité sur le développement des Musées, créer une aire d’accueil des camping-cars. - Ecologie : rénovation thermique des bâtiments, récupération des eaux pluviales, production d’électricité à l’aide de panneaux photovoltaïques, extension du réseau de chauffage urbain alimenté par 2 chaufferies bois, réduction de la consommation énergétique des bâtiments, création d’ilots de fraicheurs urbains. Constats en matière de mobilités Les chiffres-clés : En matière de transport pour se rendre au travail, la voiture représente le mode de transport privilégié des falaisiens à 74 %. La marche à pied arrive ensuite (18 %), suivie de loin par les deux roues (3 %) et les transports en commun (1,4 %). La commune dispose d’une accessibilité routière de qualité. x:1
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Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise et de Potigny 21/56
Les principaux enjeux :
Les enjeux de mobilité concernent principalement l’accessibilité des transports en commun, le développement des modes de déplacements alternatifs, la sécurisation des axes routiers, la préservation des poches de stationnement.
Le plan de circulation doit être amélioré, les circulations douces privilégiées.
Les mesures et actions/études déjà conduites :
- Programme annuel de voirie et d’éclairage public qui permet d’entretenir les voies, trottoirs - Animation annuelle « La Randolaise »
Ce qu’il reste à faire en priorité :
- Mettre en œuvre du schéma cyclable – aménagements cyclables
- Sécuriser le parking des cars, devant le lycée et le collège, en partenariat avec la Région. - Développer l’offre de transport en commun sur les axes Falaise – Caen et Falaise – Argentan, en correspondance avec les horaires de train
- Développer un service de navette interquartier
- Installer des radars pédagogiques
- Créer des zones 30 et développer les zones de rencontre limitées à 20 km / h - Poursuivre la mise en accessibilité de la voirie
Carte du périmètre d’action de l’ORT à Falaise :
3 quartiers sont à considérer :
- Centre-Ville
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Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 23/56
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Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 24/56
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Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 25/56
Fontaine Couverte :
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 26/56
Les enjeux de l’ORT pour la commune de POTIGNY
(Constats généraux au niveau démographique, attractivité, bassin de vie et d’emplois...)
Données historiques et géographiques :
Potigny est une Commune rurale située à 25 km au Sud de Caen (15 à 20 mn) et à 10 km au Nord de Falaise (10 mn). Son territoire (petit) s'étend sur une superficie de 426 hectares. Le nombre d'habitants recensés au 01/01/2020 s'élève à 2 092.
Potigny possède une forme urbaine particulière, caractéristique de son passé.
A la fin du 19' siècle, Potigny comptait 300 habitants, et l'activité principale était agricole. Au début du 20" siècle, dans la première décennie, le développement de la commune connaît une forte croissance avec l'implantation de la Société des Mines de Soumont (extraction du minerai de fer) et, simultanément, la construction sur son sol des premières cités minières.
A la fin de la Première Guerre mondiale, le besoin urgent de main d'œuvre se fait sentir. Des populations de différentes origines arrivent alors ; on ne dénombre pas moins de 17 nationalités, venant en partie du bassin méditerranéen et majoritairement des pays de l'Est, en particulier de la Pologne. Potigny vivait au rythme de l'activité minière, mais aussi des traditions et de la culture des différents pays, surtout de la Pologne.
Potigny sera épargnée des bombardements de la guerre de 1944. L'activité minière se poursuivra jusqu'au 28 juillet 1989, date de l'arrêt de l'extraction.
Limitrophe avec les communes de Soumont-Saint-Quentin et Bons-Tassilly, Potigny partage un espace naturel remarquable et protégé, composé de différents sites : « Les roches », « La Brèche- au-Diable », « Le Tombeau de Marie-Joly ». Le Département s'est engagé sur certains secteurs protégés, à conserver et développer la biodiversité, tant de la flore que de la faune. Des chemins de randonnée sillonnent ces espaces et contournent la rivière « Le Laizon ». Les parois abruptes du site permettent d'y pratiquer l'escalade.
On peut considérer que la commune se compose de deux secteurs : l'ancien, démarqué par la rue du Général Leclerc autour de laquelle s'est développé le commerce, et le nouveau, qui représente l'ensemble de la cité minière construite en briques rouges et dans laquelle se trouve la grande majorité de l'habitat (y compris les nouveaux lotissements). Compte tenu de son identité et de son passé, Potigny est une petite ville à la campagne, très singulière.
La commune est globalement bien desservie, notamment par la RN 158 qui a contribué à son urbanisation durant ces dernières années.
Alors que Potigny ne cesse de gagner en habitants et que son attractivité est désormais actée, il convient de repenser et de redynamiser son centre-bourg. La commune étant à dominante résidentielle, le centre-bourg est finalement l’ancrage actif de cette dernière. L’idée est de permettre aux habitants de Potigny de bénéficier d’un lieu de vie plus agréable et adapté aux enjeux urbains actuels. La redynamisation permet en effet de développer l’offre existante tout en amenant davantage d’équipements et de services dans le cœur du bourg.
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 27/56
Données socio démographiques :
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Potigny 1719 1734 1750 1765 1783 1818 1886 1954 2021 2058 2074 2075 (Données INSEE)
Depuis 1999, la commune de Potigny connaît une reprise de sa croissance démographique, d’autant plus marquée depuis 2007 grâce à un solde migratoire positif. Elle compte 2092 habitants en 2020.
Potigny est donc une commune qui attire, avec une population relativement jeune puisque plus de la moitié de nos habitants a moins de 50 ans (à l’inverse du Pays de Falaise et du Département). Ce qui n'empêche pas une répartition équilibrée de la population entre toutes les tranches d'âge. Selon l'INSEE, la population active représente les 3/4 des habitants soit 72 % d'entre eux.
Le taux des personnes âgées de :
- plus de 60 ans est de 29.4 %
- de 30 à 59 ans est de 38.1 %
- de 15 à 29 ans est de 14.3 %
- de 0 à 14 ans est de 18.2 %
On note également une diminution progressive de la taille des ménages.
A Potigny, le RFR est de 36 927 €.
Le taux de chômage se situe à hauteur de 10.2 % (13.2 dans le calvados), en baisse de 6.2 points par rapport à 2012.
En matière de transport pour se rendre au travail, la voiture est le moyen le plus utilisé. Une desserte en bus entre Falaise et Caen existe, avec trois passages par jour (matin, midi, soir)
Constats en matière d’habitat :
Les chiffres-clés :
La commune s'est développée au début du XXème siècle par l'implantation des « Mines de fer ». De nombreuses habitations ont dû être créé pour accueillir ces nouvelles populations, les cités minières, composées principalement de petites maisons jumelées par quatre ou plus, strictement symétriques et implantées en retrait pour permettre un jardin à l’avant de celles-ci, façonnant la physionomie urbaine de Potigny.
Potigny compte aujourd'hui près de 2 100 habitants. A la fermeture de la Mine, en 1989, il n'y en avait plus que 1 740, après avoir atteint, en 1960, le seuil des 3 000. En 2006, le déclin démographique se confirmait, avec 1 716 habitants.
A partir de 2007, il aura fallu mener une politique d'urbanisation volontariste pour endiguer cette baisse. Par la création de lotissements, année après année, nous sommes arrivés à repeupler la commune avec un constat très favorable aujourd'hui : Potigny, en 14 ans, a vu sa population augmenter de 384 habitants. PRÉFET Direction Départementale
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Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 28/56
Le nombre de logements est passé de 857 en 2007 à 1 008 en 2017, soit : - 917 résidences principales,
- 10 résidences secondaires et
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Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 29/56
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 30/56
Les principaux enjeux :
Réhabiliter les maisons minières à Potigny pour offrir un meilleur confort et capter une nouvelle population.
Les mesures et actions/études déjà conduites :
- Diagnostic foncier en 2017 (CdC)
- Espaces interstitiels en 2019 (Caen-Métropole)
- Etude de stratégie foncière en 2019 (CdC)
- Etude de redynamisation du centre-bourg de Potigny en 2019 (NIS/Région).
Ce qu’il reste à faire en priorité : Réhabiliter les logements
Poursuivre notre programme pluriannuel de rénovation du parc immobilier communal, tout en veillant à la préservation de l'architecture si singulière de ce patrimoine historique. Notamment, la reconversion de l'ancien logement Vermaut, aux abords de la nouvelle MJC, constitue un dossier de première importance.
Nouer des partenariats pour encourager et aider au financement des actions de réhabilitation, y compris des habitations privées (OPAH, ANAH, ADEME, CEE...).
Constats en matière de commerces :
Les chiffres-clés :
La ville de Potigny est organisée autour d’une rue principale permettant de traverser la ville du Sud vers le Nord en direction de Caen. Les commerces sont implantés pour leurs très grandes majorités de part et d’autre de cette rue nommée Rue du Général Leclerc.
On dénombre environ 36 cases commerciales donnant sur la rue commerçante dont 4 sont disponibles actuellement. Le taux de vacance est donc de 11% environ avec 4 cases disponibles actuellement.
L’activité commerciale à Potigny est très variée avec des fleuristes, coiffeurs, bars, restaurants, deux boulangeries, une banque, un boucher, etc. mais seul trois enseignes sont présentes (Carrefour, Proxi et la Caisse d’Epargne).
Les animations organisées par l’Ucia locales, la collectivité ainsi que les marchés du mercredi permettent d’attirer des clients dans un rayon d’une quinzaine de kilomètre.
Les principaux enjeux :
Maintenir et développer le commerce de proximité dans les centre-bourgs / centre-ville à travers un soutien à l’animation commerçante de manière générale, un soutien aux travaux de rénovations/modernisation des commerces, en facilitant le maintien de commerce de 1ère nécessité ainsi qu’en attirant une ou des locomotives en centre-ville de Falaise notamment.
Les mesures et actions/études déjà conduites :
- Recrutement d’un animateur commercial (cf. convention CCI)
- Nombreuses animations commerciales (Braderie d’été, quinzaine commerciale)
Ce qu’il reste à faire en priorité : Redynamiser l'activité économique et commerciale - Favoriser le développement et l'extension de la zone d'activités communautaire ARIANA, notamment par la mise à disposition de friches minières. A cet égard, le transfert de la
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 31/56
caserne des sapeurs-pompiers, située actuellement en plein cœur des sites scolaires, nous paraît urgent et prioritaire, tout comme celui de l'atelier municipal.
- Travailler au maintien du tissu commercial en empêchant la transformation des pas de portes en maisons d'habitation, en encourageant de nouveaux entrepreneurs à venir s'installer, en développant des baux commerciaux municipaux (achat et réhabilitation par la commune de bâtiments à l'abandon, sur la rue principale, tels que l'immeuble Mazur- Herod ou l'ancien hôtel-restaurant Marie), en créant de nouvelles zones de stationnement et en soignant les entrées de ville et la physionomie du bourg, en soutenant l'union des commerçants et artisans dans ses nombreuses actions de promotion...
- Essayer de développer le marché hebdomadaire du mercredi.
- Encourager nos commerçants à s'ouvrir aux nouveaux modes de commercialisation (e- commerce, marketplace...).
- Réaliser une étude de marché approfondie afin de déterminer les activités manquantes. Une étude sur l’immobilier permettrait de connaitre avec exactitude le patrimoine « commercial » existant, ses caractéristiques, ses possibilités d’évolution et les travaux de rénovation/modernisation à réaliser pour le rendre encore plus attractif.
- Obtenir le label « village d’étape ».
En matière d’espaces publics, formes urbaines et patrimoine :
Les principaux enjeux :
L'enjeu principal repose sur l'intégration des nouveaux quartiers au fonctionnement urbain de Potigny. Si le centre historique et commercial est bien identifié, la construction de nouveaux quartiers est de moins en moins bien intégré tant au niveau des formes que de l'organisation urbaine.
Potigny possède d’anciennes friches industrielles et commerciales qui doivent être valorisées et un patrimoine bâti historique et industriel remarquable. Ces espaces stratégiques localisés dans le tissu urbain et leur préservation sont des enjeux pour son développement.
Les mesures et actions/études déjà conduites :
- Etude de redynamisation du centre-bourg en 2019
Ce qu’il reste à faire en priorité : S'inscrire dans des actions de développement durable - Favoriser le développement photovoltaïque sur les bâtiments publics et sur l'habitat privé grâce au partenariat CdC/SDEC Energie (dispositif SOLEIL 14)
- Mettre en œuvre les « circuits courts » dans les chaines d'alimentation au niveau des restaurants scolaires (liaison chaude entre le collège et les écoles communales) - Promouvoir les voies douces créées entre Potigny et les communes limitrophes, aménager des liaisons piétonnières en direction du collège, encourager au déplacement cyclable, créer une aire de covoiturage, s'engager progressivement dans la mobilité électrique au sein du parc de véhicules municipaux...
- Continuer à soutenir l'activité des jardins pédagogiques de Potigny et leur engagement dans le maraichage biologique.
- Sensibiliser les jeunes générations aux pratiques éco-citoyennes, grâce à des campagnes en direction des scolaires et à l'installation prochaine d'un Conseil Municipal des Jeunes.
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 32/56
En matière d’attractivité et d’offre de services :
Les principaux enjeux :
L’offre de soins, les services aux personnes âgées, les services petite enfance, enfance et jeunesse sont à maintenir et développer afin que la commune de Potigny conserve son attractivité.
Les mesures et actions/études déjà conduites :
- Réflexion en cours sur la constitution d’un pôle de santé
- Réhabilitation de la salle des fêtes
- Reconstruction de l’école primaire Paul Langevin suite à un incendie
- Construction de la nouvelle Maison des Loisirs
- Poursuivre l’accompagnement financier auprès des associations
Ce qu’il reste à faire en priorité :
1. Construire des équipements publics
- Installation du Relais d'Assistants Maternels dans la nouvelle Maison des Loisirs. - Accompagner la Communauté de Communes dans sa volonté d'aménager une nouvelle médiathèque, couplée à une école de musique communautaire.
- Mener la réfection des courts de tennis extérieurs.
- Eriger un nouveau gymnase ou une salle de tennis couverte.
- Créer un logement d’urgence
2. Conforter et assurer l'accès aux soins pour tous :
- Aboutir, avec la Communauté de Communes, le dossier d'aménagement d'un pôle de santé.
- Accompagner le redéploiement du Dispensaire minier.
- Prospecter de nouveaux professionnels de santé afin de désengorger l'accès aux soins.
3. Afficher une ambition touristique :
- Affirmer la position géographique stratégique de Potigny comme porte d'accueil nord pour le Pays de Falaise et sud pour le Cingal-Suisse Normande.
- Mettre en lien la richesse naturelle et historique locale avec les actions menées à l'échelle communautaire (Office de Tourisme du Pays de Falaise).
- Valoriser la singularité patrimoniale et culturelle de Potigny héritée de son passé industriel et de son cosmopolitisme.
- Promouvoir son gîte de groupe, son circuit d'interprétation urbain, mais aussi le Centre culturel intercommunal des Grands Bureaux de la Mine et le musée tout proche (Saint- Germain-le-Vasson).
- Candidater au label « Village étape ».
- Réfléchir à l'aménagement d'une aire pour camping-cars.
En matière de mobilités :
Les principaux enjeux :
Concernant Potigny, la commune dispose d’une accessibilité routière de qualité, les enjeux de mobilité concernent plus spécifiquement l’accessibilité des transports en commun et le développement des modes de déplacements alternatifs.
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Les mesures et actions/études déjà conduites :
Actions réalisées :
- Entretien des voiries
- Maintenir et rénover la signalisation routière existante
- Effacement des réseaux
- Instaurer sur les routes le principe de la circulation partagée
Ce qu’il reste à faire en priorité : Sécuriser les points névralgiques routiers - Traiter les entrées de bourg et leurs problématiques spécifiques.
- Sécuriser les dessertes scolaires, particulièrement la Rue du Marché.
- Réfléchir au contournement de Potigny, afin de limiter la présence dans le bourg des gros engins agricoles et de transport.
- Mise en œuvre du schéma cyclable – aménagements cyclables
Carte du périmètre d’action de l’ORT
OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
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Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 34/56 Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 35/56 Les enjeux de l’ORT pour la commune de PONT D’OUILLY (Constats généraux au niveau démographique, attractivité, bassin de vie et d’emplois...) Données historiques et géographiques : Pont-d'Ouilly, commune du Calvados est membre de la Communauté de Communes du Pays de Falaise. Sa population légale compte en 2020, 1015 habitants. Sa superficie est de 1950 ha. Sa proximité des communes environnantes (20km de Falaise, 13 km de Condé-en-Normandie, 22km de Flers, 11km d’Athis-de-l’Orne et à 40km de Caen) et sa bonne déserte par des routes départementales sont des atouts non négligeables. Sa situation au cœur de la Suisse-Normande est fondamentale et lui offre une plus-value. Chaque année de nombreux touristes viennent découvrir Pont-d’Ouilly et de nouvelles familles s’y installent. Un lotissement de 14 parcelles est en cours de construction. La commune se positionne parfaitement dans le tourisme avec un camping municipal, une aire de camping-car et un office de tourisme. Affilié au réseau Accueil Vélo de France sur le trajet la Vélo Francette Pont-d’Ouilly accueille des cyclistes de diverses horizons. Labélisé Station Verte, Pont-d’Ouilly est également un territoire d'accueil reconnu au niveau national comme une station organisée proposant des séjours « tourisme nature » authentique humain et respectueux de l'environnement. Enrichissant le tourisme l’association Pont-d’Ouilly loisirs propose des activités (canoé-kayak, randonnée, tir à l’arc, stand up paddle, vtt, escalade, parc accrobranche, courses d’orientation, animation estivale ...). Le centre équestre de la baronnerie quant à lui, propose des sessions de balade, des cours et des randonnées. Outre le tourisme, Pont-d’Ouilly dénombre de multiples commerces avec des offres différentes. L’objectif est de faire perdurer la vie communale et de créer une réelle attractivité tout au long de l’année. La commune compte également un office notarial, une agence immobilière, des hôtels, des restaurants-alimentations, des coiffeurs, une esthéticienne, une fleuriste, des bars tabac, un garage automobile et un taxi VSL... A cela s’ajoute un marché local le dimanche matin et une poissonnerie le mardi matin. Plusieurs services publics sont présents pour satisfaire l’intérêt général des habitants. Sur la commune sont implantées une gendarmerie, une caserne de pompiers, La Poste avec un distributeur à billets. 2020 a vu la labélisation du Point Info 14 en Agence France Services. Il vise à permettre à chaque citoyen d’accéder aux services publics. Pour ce faire, lors des travaux de rénovation de la mairie, l’organisation des bureaux a été réfléchie pour répondre aux critères de l’Etat.
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Ainsi, ce service public abrite :
Un espace accueil pour recevoir les usagers Un espace libre-service pour les personnes autonomes
Un espace rendez-vous visio pour assurer une Un espace confidentialité afin de garantir continuité de service avec les partenaires. le respect des données
Dans un tout autre domaine, la Maison des Habitants labellisée Centre Social par la CAF a vu le jour en 2020. L’objectif est de favoriser l’expression des besoins et des attentes des habitants ; les accompagner dans leurs projets, mettre en place des temps d’animation et accueillir des permanences associations. RAM, Centre de Loisirs, enfance, jeunesse, famille y sont déjà accueillis dans de jolis locaux.
Maison des Habitants
La commune est dotée d’un service de santé essentiel comprenant une maison médicale (des médecins, diététicienne, kinésithérapeute, ostéopathes, orthophonistes, pédicure podologue, psychologue, sage-femme, sophrologue), un cabinet infirmier et une pharmacie.
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 37/56
Enfin, l’école primaire de Pont-d’Ouilly accueille les
enfants des communes environnantes. Une cantine
scolaire est à disposition des écoliers. Le transport
scolaire permet ainsi de récupérer les enfants des 6
communes.
Ecole primaire de Pont-d’Ouilly
Dans le but de promouvoir la culture, nous avons la chance
de posséder une médiathèque intercommunale où des livres,
CD, des activités sont proposées. Elle fonctionne en réseau
avec les médiathèques de Falaise et Potigny, permettant ainsi
d'élargir l'offre de documents.
Office de Tourisme et Médiathèque de Pont-d’Ouilly
De plus, œuvrant dans divers domaines : social, culturel, sportif..., et créant du lien social, de nombreuses associations sont implantées sur la commune.
Avec toutes ces propositions envers le public, Pont-d’Ouilly joue un rôle central pour la population des communes environnantes qui y trouvent à proximité de leur domicile les services dont elle a besoin. On peut ajouter que les rencontres, qu’elles soient administratives, commerciales ou autres se font dans un climat convivial convenant à notre population rurale.
Malgré toutes ces offres la commune a un budget contraint qui freine ses ambitions et ses projets d’extension.
Sans ressources propres la commune est tributaire des aides de l’Etat et des collectivités que sont la CDC, le Département et la Région.
Les élus sont souvent mis à contribution pour réaliser les chantiers à leur portée. Cette formule permet des actions comme le fleurissement, les décorations de Noël mais ne peut résoudre les réalisations de projets techniques et importants.
Evolution de la population :
2007 2008 2009 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
1038 1040 1019 1016 1015 1042 1058 1038 1019 999
(Données INSEE)
Constats en matière d’habitat :
Longtemps dans l’impossibilité de construire de nouveaux logements faute de terrains constructibles Pont-d’Ouilly compte sur son P.L.U. approuvé en 2016 pour retrouver des habitants. Un lotissement de 14 parcelles a été aménagé. Elles sont toutes vendues et certaines déjà habitées. De plus, de nombreux logements vacants en 2010/2015 ont été réhabilités. DU CALVADOS erenmeedume PONT D'OUILLY - Logements vacants en 2019
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Sources : ©IGN-BDCarto®-
LOVAC 2019 (Croisement
du fichier 1767BISCOM au
01/01/2019 et des Fichiers
Fonciers 2019)
© © © © - Service du Système d'Information, de la Circulation Routière et de l'Expertise Territoriale (SSICRET) 19/02/2021
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 38/56
Constats en matière de commerces :
Bien qu’ayant la plupart des commerces nécessaires à sa population Pont-d’Ouilly déplore la fermeture de la station services qui n’était plus aux normes. Nous comptons beaucoup sur le projet de zone d’activités (projet CDC) pour y implanter ce genre de service et y accueillir quelques artisans.
Constats en matière d’espaces publics, formes urbaines et patrimoine :
Les installations publiques, bâties ou non, datent pour certaines de la reconstruction d’après guerre ou des années qui ont suivi. Malgré un entretien régulier elles méritent une rénovation principalement en matière d’amélioration énergétique.
Ce qu’il reste à faire en priorité : S'inscrire dans des actions de développement durable
- SALLE DES FETES - Réhabilitation et rénovation thermique
Construite en 1965-1966 cette salle a fait l’objet d’une extension de 60m² en 2000-2001 afin d’y construire une cuisine aux normes pour remplacer celle située au 1er étage. Ce bâtiment comprend 1 hall d’entrée, des sanitaires hommes et femmes, une salle de 200m² plus une scène de 40 m² et 2 salles de réunions limitées à 20 personnes à l’étage.
Comme toutes les constructions de cette époque elle n’est pas isolée. Seule salle de la commune elle est très fréquentée puisqu’elle sert de salle de sport et de réunions à nos multiples associations. Elle est aussi louée le week-end pour des festivités.
Un diagnostic thermique a été réalisé par le SDEC. Il en ressort que ce bâtiment mérite une rénovation. L’estimation des travaux d’isolation et de rénovation des parties les plus anciennes
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 39/56
s’élève à 130 000 € HT.
C’est la priorité des opérations à effectuer des économies d’énergie réelles pouvant être réalisées tout en préservant le patrimoine bâti de la commune.
- FRICHE INDUSTRIELLE
Une étude relative à la solidité de la structure est en cours. En effet, ce bâtiment que nous avons longtemps pensé voué à la destruction présente un caractère architectural qui pourrait intéresser le domaine culturel (artisanat d’art, théâtre...). Le SDEC a réalisé une étude d’opportunité pour la production d’électricité par panneaux solaires photovoltaïques. Il en ressort un rendement optimal. La pose de ces panneaux ne pourrait se faire qu’après consolidation ou réfection totale de la charpente.
Cette étude pourra être approfondie courant 2021. Son montant déterminera la suite à y donner.
Constats en matière d’attractivité et d’offre de services :
Principaux enjeux : améliorer le quotidien des habitants de la commune et des communes voisines. La mise en place de la Maison France service contribue déjà à cette amélioration mais reste les problèmes de mobilité.
Ce qu’il reste à faire en priorité :
- LE CAMPING MUNICIPAL
Un diagnostic réalisé en 2016 fait ressortir le caractère vieillot des installations tout en restant correct. Ce camping n’est plus classé. Le bâtiment qui abrite le bureau d’accueil et les sanitaires ayant été pensé « commun » avec le club de football de l’époque les locaux ne sont plus adaptés pour un usage camping. De plus le bâtiment est séparé du terrain où résident les campeurs par un parking ouvert à tous et c’est un inconvénient majeur.
Il faut complètement repenser l’accès et les aménagements en fonction de la nouvelle clientèle composée de nombreux cyclotouristes la commune labelisée « accueil vélos » étant située sur le tracé de la Vélo Francette.
La commission d’élus qui travaille sur le dossier a émis l’idée de clore le site pour assurer la sécurité des campeurs ou de déplacer le point accueil et de construire des sanitaires sur le terrain même sachant qu’il est classé en zone inondable.
Plusieurs pistes d’aménagements sont en cours de réflexion, l’urgence étant de retrouver an minimum 1 étoile pour garder le label Accueil Vélos.
Constats en matière de mobilités :
Les principaux enjeux : Trouver un emploi pour un public encore jeune sans moyen de locomotion.
Les mesures et actions/études déjà conduites :
Actions réalisées : étude d’une organisation de transport solidaire avec CDC et Familles Rurales.
Ce qu’il reste à faire en priorité : mise en place de ce service.
Diagnostic thermique des
bâtiments de la gendarmerie
Rénovation de latoiture et
Rénovation thermique et phonique
du bâtiment 1 de l'école
Friche industrielle de La
Potiche à sécuriser
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DATE: 24/02/2021
Aménagement de la Place
Charles de Gaulle
Rénovation de la salle culturelle et
aménagement de la Place Roger Cornu
Conformité d’Accessibilité des
sanitaires du camping municipal
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Carte du périmètre d’action de l’ORT
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 41/56
Pour aller au-delà et conforter efficacement et durablement leur développement, le centre-ville, Guibray et la Fontaine Couverte à Falaise, le centre-bourg de Potigny et les anciennes maisons minières et le centre-bourg de Pont d’Ouilly appellent une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, dont les collectivités, l’État et les autres partenaires.
L’opération s’engage dès 2021 par la signature d’une convention et la mise en œuvre des premiers engagements des signataires. Des avenants permettront son évolution tout au long de la démarche.
La mise en place d’une ORT sur le Pays de Falaise permettra de valoriser les actions déjà engagées et de développer des actions nouvelles afin d’apporter une réponse aux problématiques restant à ce jour sans réponse ni solution.
La forte baisse du commerce traditionnel sur le territoire, la croissance démographique qui se concentre quasi-exclusivement en dehors des 4 pôles et la forte concurrence de l’offre commerciale située au sud de l’agglomération caennaise font apparaître plusieurs menaces dont une perte d’attractivité des centre-bourgs qui pourrait s’accentuer et une fragilisation des commerces et des services qui pourrait avoir un impact non négligeable sur l’emploi mais aussi sur le dynamisme des centre-bourgs.
L’attractivité et l’image du Pays de Falaise dépendent fortement de celle de la ville centre, Falaise.
L’objectif est donc de développer un projet de revitalisation du centre-ville et des quartiers de Guibray et de la Fontaine Couverte de Falaise global et cohérent d’une part, puis du centre-bourg de Potigny et de Pont d’Ouilly d’autre part, intégrant l’ensemble des thématiques concourant à renforcer l’attractivité, la qualité de vie du centre-ville et s’articulant avec les autres projets majeurs du territoire.
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 42/56
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre de l’ORT dans les communes de Falaise et Potigny. Elle expose l’intention des parties de s’inscrire dans cette opération et précise leurs engagements réciproques.
Article 2 : Engagement général des parties
Les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre de l’ORT et la réalisation des actions inscrites dans la convention.
En particulier :
L’État rappelle que la convention d’opération de revitalisation du territoire permettra notamment : - Aux investisseurs de bénéficier d’une défiscalisation de leurs investissements pour les opérations d’acquisition de logement accompagnées de travaux de rénovation (dispositif Denormandie dans l’ancien) ;
- Aux commerçants de bénéficier d’assouplissements quant à leurs conditions d’installations dans le centre-ville et les quartiers de Guibray et de la Fontaine Couverte de Falaise et les centres-bourgs de Potigny et de Pont d’Ouilly, cette mesure étant accompagnée d’une régulation plus forte des implantations commerciales en périphérie.
L’État s’engage à désigner au sein de ses services un référent départemental chargé de coordonner l’instruction et le suivi des projets ; à étudier le possible co-financement des actions inscrites dans le plan d’action de la convention qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles ;
L’Etat s’engage à mobiliser les aides de l'ANAH selon le calibrage défini dans le cadre d’études pré- opérationnelles et les aides au logement social sur des opérations de revitalisation de centre-ville (acquisition-amélioration, renouvellement urbain dans le tissu existant).
Les collectivités s’engagent à mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace de l’opération sur leur territoire ; à ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit (urbanisme réglementaire, opération d’aménagement en matière d’habitat, économique, commercial ou autre, etc.) qui viendrait en contradiction avec les orientations du projet.
- La Banque des territoires s’engage à
- La Chambre de Commerce et d’Industrie s’engage à participer activement aux actions de redynamisation commerciale et touristique du centre-ville, notamment ... et à favoriser un développement économique et commercial équilibré. La CCI mettra à disposition ses ressources pour participer à la modernisation et à la digitalisation des entreprises du territoire.
- La Chambre des métiers et de l’artisanat s’engage à
- La Chambre d’Agriculture s’engage à ...
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 43/56
- Le Conseil Départemental du Calvados s’engage à ...
A compléter suite aux échanges avec les partenaires
- L’Agence Nationale de l’Habitat
- Action Logement
- La Région Normandie
- La Caisse d’Allocation Familiale
- L’Etablissement Public Foncier de Normandie
- Les bailleurs sociaux (INOLYA, Partélios)
- L’AUCAME
- Le CEREMA
- L’ADEME
- L’Agence de l’eau
- France Mobilités
Article 3 : Organisation des collectivités
Pour assurer la coordination et la réalisation des différentes actions, les collectivités (Ville et intercommunalité) s’engagent à mettre en œuvre l’organisation décrite ci-après : - Le projet est suivi par un chef de projet placé sous l’autorité du Président de l’EPCI. S’il s’agit d’un agent intercommunal, il est positionné auprès de la Direction Générale des Services de l’EPCI.
- Il s’appuie sur une équipe projet mobilisée constituée des services communautaires (services habitat et cadre de vie, urbanisme, développement économique, attractivité touristique et promotion du territoire, culture), des services municipaux (services d’action sociale, éducation, aménagement...) et les partenaires publics (services de l’État, Département...).
- Il assure le lien avec les services de la ville de Falaise et des communes de Potigny et de Pont d’Ouilly.
- Il a notamment pour mission de réunir le comité local de l’ORT, de fixer l’ordre du jour, et d’assurer le suivi des actions menées et leur cohérence avec la stratégie globale de redynamisation.
L’avancement de ce projet et la démarche employée feront l’objet de communication régulière via les comptes-rendus du Comité local de l’ORT ainsi que le bilan annuel transmis à chaque signataire de l’ORT. Il pourra être tenu une ou plusieurs réunions publiques visant à tenir informée la population.
Article 4 : Comité local de l’ORT
Le Comité local de l’ORT est présidé par le Président de la Communauté de Communes du Pays de Falaise et par les Maires de la ville de Falaise, de la commune de Potigny et de la commune de Pont d’Ouilly. Le Préfet de département et/ou le « référent départemental de l’Etat » désigné par le préfet y participent nécessairement. Les Partenaires y sont représentés.
Le Comité valide les orientations et suit l’avancement du projet. Il se réunit de façon formelle à minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en contact permanent afin de garantir la bonne dynamique du projet.
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 44/56
Article 5 : Durée, évolution, fonctionnement général de la convention
La présente convention est signée pour une durée de 5 ans, à savoir jusqu’au XXX
Toute évolution de l’économie générale de la convention ou d’une de ses annexes, à l’exception des fiches action, sera soumise à l’approbation préalable de l’ensemble des signataires de la convention.
Chaque année, les parties se rapprocheront en vue de préciser les actions à mettre en œuvre pour l’année, permettant ainsi une gestion évolutive du plan d’actions, en fonction de la préparation effective des opérations par rapport au calendrier prévisionnel initial. Les fiches action sont validées et révisées uniquement par le porteur de l’action et les éventuels partenaires financiers, sauf si son évolution a, par exemple dans le cas d’une action structurante, des conséquences sur d’autres actions.
À tout moment, les collectivités peuvent proposer au Comité local de l’ORT l’ajout d’une action supplémentaire au plan d’actions. Après analyse de la proposition d’action, au regard de sa cohérence et de sa contribution à la mise en œuvre du projet, les partenaires concernés par l’action et les collectivités s’engageront réciproquement par la signature d’une fiche action qui sera alors annexée à la convention.
La modification d’une action est proposée et validée pareillement.
La durée de la présente convention pourra être prorogée par accord des parties.
Article 6 : Le diagnostic territorial et les orientations du projet de revitalisation
6.1. Diagnostic
Les éléments de diagnostic présentés portent sur un périmètre intégrant la ville-centre ainsi que tout ou partie de l’intercommunalité à laquelle elle appartient. Ce périmètre permet notamment d’identifier les interactions (complémentarités, concurrences, fractures, etc.) entre certaines fonctions du cœur de ville et le reste du bassin de vie, ceci afin d’envisager les rééquilibrages et renforcements que pourrait nécessiter la redynamisation du territoire.
Il est recommandé que les éléments de diagnostic puissent à terme couvrir les cinq axes sectoriels mentionnés ci-après de sorte à permettre une appréhension systémique de la situation du cœur de ville :
Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat sur le territoire ;
Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré ; Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ; Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics.
Il intègre également les thématiques transversales que sont la transition énergétique et écologique, l’innovation, le recours au numérique et l’animation du centre-ville.
Le Diagnostic réalisé a mis en évidence les principaux points suivants :
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 45/56
Axe Forces/Opportunités Faiblesses/Menaces
Axe 1 - De la réhabilitation à
la restructuration :
vers une offre
attractive de
l’habitat en centre ville
- Politique habitat
volontariste,
- PLH, OPAH, AAP Région,
étude AUCAME
- Bilan à mi-parcours du
PLH positif avec une
réorientation des
objectifs sur l’habitat
existant
- Repérage et traitement
de l’habitat indigne
- Situation favorable,
proximité des
commerces et services
- Architecture significative
en pierres de Caen, bâti
de la Reconstruction
- Une zone centrale du
territoire profitant
pleinement du
desserrement de
l’agglomération
caennaise
- Un foncier résidentiel
relativement accessible
et diversifié
- Difficulté d’agir sur les
copropriétés
- Dévalorisation de
l’habitat reconstruit du
centre-ville de Falaise
(inadaptation des
logements aux besoins
nouveaux)
- Désertification du
centre-ville
- Une croissance des
logements vacants qui
pourrait limiter le
dynamisme des centres-
bourgs notamment à
Falaise
- Isolement et état des
quartiers de Guibray et
de la Fontaine Couverte
à Falaise et nécessité de
réhabiliter les maisons
de la mine à Potigny
- Dévalorisation des
maisons minières à
Potigny
- Dynamiser l’artère
centrale de Potigny
- Faible part de
propriétaires à Falaise
Axe 2 :
Favoriser un
développement
économique et
commercial
équilibré
Les dynamiques socio-démographiques (cf Les enjeux de l’ORT)
- Croissance
démographique dans les
communes situées le
long de l’axe N158
reliant Caen à Argentan
dont Potigny
- Perte d’habitants à
Falaise au profit des
communes
périphériques et situées
le long de l’axe N158
reliant Caen à Argentan
- Vieillissement de la
population dans les
pôles centres
Offre commerciale, attractivité et évasion
- Vigilance des élus sur
des implantations peu
concurrentes sur les ZA
des commerces de CV,
- Commerces implantés
- Évasion vers Caen et
Argentan,
- Semble manquer de
certains commerces (à
valider par une étude),
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 46/56
sur 2 endroits
uniquement en CV et ZA
(Expansia / Sud
Calvados)
- 1 ancienne ZA
commerciale (1 ancien
leader Price et
Bricomarché) à
réorienter en termes de
fonction urbaine
- Manque de réseau fibre
optique
Focus sur l’offre commerciale du centre-ville et des quartiers
- Diversité de l’offre de
CV,
- Taux de vacance
« faible »,
- Dispositif Fisac (2016-
2019) a permis de
revitaliser à 20
commerces à Falaise et
5 commerces à Potigny,
- 2 UCIA Dynamiques,
- Manque de places de
parking,
- Pas de politique
orientée en direction de
la promotion des
commerces dans les
opérations
d’aménagement urbain
- Pas de commerces de
CV d’une superficie
supérieure à 150 m²
hormis les banques
- Manque un commerce
de première nécessité,
quartier Fontaine
Couverte
- Manque un marché de
producteurs locaux,
quartier de Guibray
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 47/56
Axe 3 :
Développer
l’accessibilité, la
mobilité et les
connexions
- Un territoire proche et
bien connecté à Caen
- Un territoire ouvert sur
d’autres pôles
limitrophes (Argentan,
Flers)
- Lancement du schéma
d’accessibilité des
services du Calvados
visant à renforcer l’offre
et son accessibilité
- Ligne de bus reliant
Caen à Falaise (entre 45
min et 1h)
- Offre de transport à la
demande couvrant
l’intégralité du territoire
- Développement du
covoiturage
Forces :
- Maillage routier
important et de gabarit
adapté
- Falaise et Potigny
rapidement accessibles
depuis Caen et Argentan
(RN 158)
Opportunités :
- Emplacements réservés
au covoiturage dans le
futur PLUi
- Plan Vélo – Schéma
cyclable
- Réflexion de la mobilité
à l’échelle de la CCPF
- Développement des
modes de déplacements
doux en lien avec le
tourisme (voie verte)
- Des zones est et ouest
du territoire profitant
moins de l’influence
caennaise
- Un territoire très
fortement tourné vers
Caen
- Offre de transport en
commun jugée non
satisfaisante par près de
70% des habitants
- Le manque d’offre de
transport reliant les
différents pôles de la
CDC
- La faible fréquentation
du transport à la
demande
- Absence de gare
ferroviaire à Falaise
Faiblesses :
- Réseau de bus mal
adapté
- Peu d’alternative à la
voiture individuelle
- Est et Ouest du
territoire de la CCPF mal
desservis
- Emplois localisés dans
les pôles du territoire
mal desservis par les
transports en commun
- Mobilité inter quartiers
difficile à Falaise
Menaces :
- Isolement des
personnes précaires et
fragiles
- Difficultés d’accès à
l’emploi
Axe 4 :
Mettre en valeur les
formes urbaines,
l’espace public et le
Forces :
- Centre villes bien définis
- Patrimoine riche et bien
identifié (21
Faiblesses :
- Implantation de
nouveaux quartiers et
lotissements
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 48/56
patrimoine Monuments Historiques
à Falaise : Château
Guillaume le
Conquérant, Mémorial
des Civils dans la
Guerre, ...)
- Patrimoine reconstruit
- Valorisation Place Belle
Croix
Opportunités :
- Préserver l'architecture
locale et les paysages
- Redynamiser le centre-
ville
- Réinventer les espaces
publics
« déconnectés »
- Contraintes de
développement (RN 158
à Potigny)
- Vieillissement et
entretien des bâtiments
- Un rempart urbain de la
ville de Falaise
important et difficile à
maitriser (multiplicité
des propriétaires privés)
- Des entrées de ville
parfois peu valorisantes
/ en inadéquation avec
l’identité de la ville
Menaces :
- Perte de la maîtrise de
l'urbanisation
- Vacance importante
dans les centres-villes
- Délaissement du centre-
ville au profit de la
périphérie
Axe 5 :
Fournir l’accès aux
équipements et
services publics
- Un périmètre cohérent
avec un véritable bassin
de vie
- Une offre de services
globalement
satisfaisante :
nombreuses écoles,
lycées, offre culturelle
de qualité et bien
répartie (réseau de
médiathèque
communautaire, maison
de la musique, Forum
pour les spectacles,
Espace danse, Cinéma...)
- Nombreuses
associations sportives
- Nombreux équipements
sportifs (Gymnases,
centre aquatique, salles
de sport, ...)
- Les franges est et ouest
du territoire
relativement éloignées
de certains services
- Raréfaction et
éloignement de l’offre
de santé
- Accessibilité des
services insuffisante
(mobilité, itinérance des
services, accessibilité
aux personnes à
mobilité réduite)
- Fermeture de certains
services de l’Hôpital de
Falaise
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 49/56
- Offre de service aux
personnes âgées
- Offre de service en
direction des jeunes
6.2. Les orientations du projet de redynamisation du centre-ville
Le projet de revitalisation du centre-ville et des quartiers de Guibray et de la Fontaine Couverte de Falaise et des centres-bourgs de Potigny et de Pont d’Ouilly se concentre sur : La rénovation de l’habitat privé, et la lutte contre la vacance, tout en conservant la typologie architecturale marquée notamment par un patrimoine ancien et varié donnant son identité au centre-bourg ;
La requalification des espaces publics en aménageant et en valorisant les places qui jouent un rôle majeur dans l’équilibre et le fonctionnement urbain
Le soutien au tissu commercial en renforçant l’attractivité touristique et le dynamisme du centre-ville
Le périmètre envisagé de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) au sein duquel s’inscriront l’essentiel des actions compte tenu de son opposabilité juridique, est retranscrit précisément sur une carte annexée à la présente convention.
Article 7 : Programme d’actions
Les parties s’entendent pour que la mise en œuvre du projet puisse se faire par les actions décrites ci-après, déployées conformément aux axes ci-avant exposés. Elles pourront être complétées ou révisées conformément aux dispositions de l’article 2.
Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat sur le territoire
Description succincte Porteur Calendrier de réalisation
Etude approfondie du marché
immobilier et évaluation de
l’OPAH
CdC du Pays de Falaise 2021
Etude pré-opérationnelle
d’OPAH RU et d’OPAH classique
CdC du Pays de Falaise 2021
OPAH RU et OPAH classique CdC du Pays de Falaise 2022
Observatoire Foncier CdC du Pays de Falaise
AUCAME
2021
Programme Act’immo CdC du Pays de Falaise
Pôle Métropolitain
2020-2021
Elaboration du PLUIH CdC du Pays de Falaise 2019-2024
Favoriser la réalisation de deux
lotissements « les Griffons » et
« le Pilier vert » rue de
Aménageurs CREADIMM et
FONCIM
2021 - 2024
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 50/56
l’Industrie à Falaise
Favoriser la réalisation de
logements sociaux individuels
route d’Ecouché à Falaise
(friche commerciale)
Bailleur social INOLYA 2024 - 2026
Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Description succincte Porteur Calendrier de réalisation
Etude sur les activités
manquantes et la coordination
commerciale
CdC du Pays de Falaise Mars - avril 2021
Cartographie et qualification
des commerces de CV
CdC du Pays de Falaise 2022-2024
Participation à la Foncière
commerciale Régionale
CdC du Pays de Falaise 2021-2025
Construction de 3 ateliers relais CdC du Pays de Falaise 2021
Commercialisation des terrains
sur le parc d’activités Martinia
CdC du Pays de Falaise 2020-2030
Création d’un Pôle ESS sur une
friche commerciale
CdC du Pays de Falaise 2019-2022
Acquisition de terrains à
l’entrée Nord de Falaise
CdC du Pays de Falaise 2020-2023
Veille sur les locaux industriels
vacants et réflexion
d’intervention avant qu’ils ne
deviennent des friches
CdC du Pays de Falaise 2020-2030
Amélioration de
l’aménagement de la zone
industrielle de Guibray et
création d’une voie douce
CdC du Pays de Falaise 2021-2023
Rénover les Halles – place belle
Croix à Falaise
Ville de Falaise 2021 - 2023
Favoriser l’implantation d’une
épicerie de première nécessité
– place Holman à Falaise
Ville de Falaise 2021 - 2022
Créer un marché
hebdomadaire place Reine
Mathilde – quartier de Guibray
Ville de Falaise 2021
Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 51/56
Description succincte Porteur Calendrier de réalisation
Mise à disposition et gestion de
modes de déplacements
alternatifs (vélo, voiture
partagée...)
CdC du Pays de Falaise 2021-2023
Etude des tracés du schéma
cyclable
CdC du Pays de Falaise 2020-2022
Projet vélo-école CdC du Pays de Falaise 2020-2022
Créer un service de navette
inter-quartiers permettant
notamment de relier le centre-
ville de Falaise, l’hôpital, les
zones commerciales
Ville de Falaise 2021 - 2022
Mettre en œuvre le schéma
cyclable en ville
Ville de Falaise 2020 - 2026
Sécuriser le parking des bus aux
abords des établissements
scolaires
Ville de Falaise 2022 - 2023
Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Description succincte Porteur Calendrier de réalisation
Développer une stratégie
touristique reposant sur le
patrimoine et l'architecture
locale
CdC du Pays de Falaise
Toutes les communes
2022-2025
Fédérer autour du patrimoine
du Pays de Falaise
CdC du Pays de Falaise 2021-2025
Sensibiliser les habitants du
Pays de Falaise
CdC du Pays de Falaise
Association
2021-2025
Valoriser le patrimoine religieux
du Pays de Falaise
CdC du Pays de Falaise
Toutes les communes
2022-2023
Accompagner le
développement du Mémorial
CdC du Pays de Falaise 2021-2024
Proposer un évènementiel fort
sur la thématique de la
Seconde Guerre Mondiale
CdC du Pays de Falaise
Mémorial de Montormel
Département de l’Orne
2022-2025
Valoriser les sites naturels CdC du Pays de Falaise
Toutes les communes
Département du Calvados
2021-2024
Créer de nouveaux circuits de
découverte
CdC du Pays de Falaise
Toutes les communes
2021-2022
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 52/56
Département du Calvados
Région Normandie
Evolution du site internet de
l’Office du Tourisme
CdC du Pays de Falaise
2022
Engager les travaux de
sauvegarde de l’église Ste
Trinité – Place Belle-Croix à
Falaise
Ville de Falaise 2020 - 2024
Rendre accessible le vieux
lavoir et le chemin de ronde
aux falaisiens et aux touristes
Ville de Falaise 2022 - 2025
Remettre en lumière, tout en
limitant l’empreinte écologique,
les remparts du château G. le
conquérant et les églises le soir
Ville de Falaise 2023 - 2024
Valoriser l’espace public en
centre-ville : ilot des Halles, rue
St Gervais
Ville de Falaise 2021 - 2023
Réaliser une étude
d’aménagement de la place
German
Ville de Falaise 2026
Réaliser le désenvasement du
plan d’eau avant
l’aménagement de ses abords
pour en faire un lieu naturel de
balade
Ville de Falaise 2022 - 2023
Rénover le bâtiment d’accueil
du château G. le Conquérant
Ville de Falaise 2021 - 2022
Rendre accessibles et sécurisés
les voiries et les espaces publics
(quartiers prioritaires : Guibray
et Fontaine couverte)
Ville de Falaise 2021 - 2026
Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics
Description succincte Porteur Calendrier de réalisation
Développement du service
RAM
CdC du Pays de Falaise 2021-2022
Etude de requalification des
Médiathèques de Falaise et
Potigny
CdC du Pays de Falaise 2021-2022
Restructuration du bassin
extérieur du centre aquatique
CdC du Pays de Falaise 2021-2023
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 53/56
Densification du parc de
colonnes de tri
CdC du Pays de Falaise 2021-2022
Création d’une déchetterie CdC du Pays de Falaise 2021-2023
Pôle de Santé à Potigny CdC du Pays de Falaise 2020-2023
Rénover le cinéma et créer une
2ème salle – place Belle Croix
Ville de Falaise 2021 – 2023 (rénovation)
2025 - ... (extension)
Réaliser l’extension de l’Espace
Danse, dans le cadre du label
Centre de Développement
Chorégraphique National
Ville de Falaise 2021 - 2023
Rénover les structures de loisirs
et mutualiser les sites scolaires
Ville de Falaise 2022 - 2025
Proposer aux associations des
équipements sportifs
modernes et adaptés à leurs
besoins
Ville de Falaise 2022 - 2025
Créer une aire de camping-cars Ville de Falaise 2023
Réaliser une étude
d’opportunité sur le
développement des Musées
(Automates et A. Lemaître)
Ville de Falaise 2021
Thématique transversale « transition énergétique et écologique »
Description succincte Porteur Calendrier de réalisation
PCAET et Label Cit’ergie CdC du Pays de Falaise 2018-2020
Création du SARE CdC du Pays de Falaise - Région 2021 - 2024
Réalisation d’une
thermographie aérienne
CdC du Pays de Falaise 2021
Accompagner les initiatives
dans le champ de la
réutilisation, du réemploi, des
utilisations partagées
CdC du Pays de Falaise 2019 - 2022
Réhabilitation de deux seuils
sur la Commune de Pont-
d’Ouilly (restauration de la
continuité écologique au droit
des deux ouvrages avec
maintien des activités
nautiques et touristiques)
CdC du Pays de Falaise /
Commune de Pont-d’Ouilly
2021-2024
Végétaliser les cours de
récréation et limiter le
réchauffement climatique par
Ville de Falaise 2021 - 2026
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 54/56
la plantation d’arbres en ville
Extension du réseau de
chauffage urbain à Falaise
DALKIA 2021 - 2023
Développer les jardins familiaux
à Falaise et favoriser une
alimentation saine et bio ou
issue de la production locale
(restaurant scolaire)
Ville de Falaise 2022 - 2024
Installer des récupérateurs
d’eau de pluie pour économiser
l’eau potable
Ville de Falaise 2021 - 2024
Thématique transversale « recours au numérique »
Description succincte Porteur Calendrier de réalisation
Moderniser la communication
de la ville vers les habitants :
affichage digital,
communication numérique,
réseaux sociaux, service SMS
d’urgence
Ville de Falaise 2021 - 2022
Lutter contre l’exclusion
numérique des habitants
Ville de Falaise Dès 2021
Favoriser le recours aux droits Ville / CCAS de Falaise Dès 2021
Thématique transversale « animation des quartiers »
Description succincte Porteur Calendrier de réalisation
Animer les quartiers au fil des
saisons avec 4 évènements
majeurs : Festival médiéval
fantastique (printemps),
Médiévales (été), Foire
(automne), Féériques (hiver)
Ville de Falaise Dès 2020
Chaque Action fait l’objet, autant que de besoin, d’une Fiche action annexée à la présente Convention.
Article 8 : Suivi et évaluation
Un bilan annuel et une évaluation tous les cinq ans des actions entreprises dans le cadre de l'opération de revitalisation de territoire et de leurs incidences financières sont présentés aux conseils municipaux des communes et à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre signataires de la convention. Les modalités de suivi de la convention, permettant d’établir le bilan annuel prévu par l’article
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 55/56
L.303-2 du CCH, et d’évaluation des actions sont :
La présentation du bilan annuel se fera en comité local de l’ORT (voir article 4), avant présentation en conseils municipal et communautaire.
Article 9 : Traitement des litiges
Les éventuels litiges survenant dans l’application de la présente Convention seront portés devant le tribunal administratif de Caen.
Convention signée en XXX exemplaires, le XX XX 2021.
Communauté de Communes du Pays de Falaise Ville de Falaise
Représentée par le Président,
Jean-Philippe MESNIL
Représentée par le Maire,
Hervé MAUNOURY
Commune de Potigny Commune de Pont d’Ouilly
Représentée par le Maire,
Gérard KEPA
Représenté par le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[014-211402581-20210329-21-032-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2021
Notification : 12/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation, Le
Maire, M. Hervé MAUNOURY
Convention d’ORT du Pays de Falaise, de Falaise, de Potigny et de Pont d’Ouilly 56/56
Etat Anah
Représenté par
Représenté par
Accusé de réception - M'-‘-*$-- de l'Intérie u — | 014-21402581-20210529-21-027a-DE
Accusd certifié exécutnire
Récepäon par le préfet : rerumeuz |
Notificdtion : 12/04/2021 | Pour l'aftorité compétent tion, Le Maire, M. Hervé MAUNOURY
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS SPORTIVES 2021
Sections Subventions 2020 Réserve 10 % Subventions 2021 – 1er acompte
ESF ANIMATION MOTOCYCLISTE 768 € 77 € 691 €
ESF ATHLETISME 6 321 € 632 € 5 689 €
ESF BADMINTON 7 611 € 760 € 6 851 €
ESF BALL TRAP 6 496 € 650 € 5 846 €
ESF BASKET BALL 5 866 € 587 € 5 279 €
ESF DYNAMIC GYM 498 € 50 € 448 €
ESF ESCALADE 3 814 € 381 € 3 433 €
ESF ESCRIME 3 150 € 315 € 2 835 €
ESF FOOTBALL 28 431 € 2 842 € 25 589 €
ESF GYMNASTIQUE 16 151 € 1 615 € 14 536 €
ESF GYMNASTIQUE DETENTE 109 € 11 € 98 €
ESF HANDBALL 47 068 € 4 706 € 42 362 €
ESF JUDO 6 662 € 666 € 5 996 €
ESF KARATE 2 076 € 208 € 1 868 €
ESF KISCHINDO 383 € 38 € 345 €
ESF MUSCULATION 718 € 72 € 646 €
ESF NATATION 3 840 € 384 € 3 456 €
ESF PETANQUE 3 617 € 362 € 3 255 €
ESF SPORTS BOULES 2 325 € 233 € 2 092 €
ESF TENNIS * 5 888 € 589 € 5 299 € – 2 640 € = 2 659 € *
ESF TENNIS DE TABLE 3 787 € 379 € 3 408 €
ESF TIR A L'ARC 2 678 € 268 € 2 410 €
ESF VOLLEY-BALL 737 € 74 € 663 €
ESF VTT 469 € 47 € 422 €
ESF YOGA 537 € 54 € 483 €
TOTAL 160 000 € 16 000 € 141 360,00 € *
* En 2020, dans le cadre de la réfection de l’éclairage des tennis Stavaux, il a été convenu avec l’association que la subvention versée par la Fédération Française de Tennis directement au club (2 640 €) vienne en déduction de la subvention 2021.