Courseulles on bete SUT-Mer DATE DE CONVOCATION : 24 Mars 2022 AFFICHEE LE : 24 Mars 2022 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 23 jusqu'au point n°7 puis 22 à partir du point n°8 et 21 à partir du point n°12 VOTANTS : 26 jusqu'au point n°11 puis 25 à partir du point n°12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire. CONSEIL MUNICIPAL Séance du VENDREDI 1° AVRIL 2022 ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX - M. S. GEFFROY Mme M. TANNE -— M. B. DUBOIS - M. F. NICAISE — Mme C. DOUIS - Mme AM VAN VEEN - M. JF GUILBERT - M. T. SAGET — Mme |. ROOS — Mme B. BESNOUIN -— M. C. PAU - Mme C. OUINE - M. F. GERNIER — Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE - Mme N. LEBECQ- SALLARD — M. J.M HEUVELINE - Mme $S. BEAUDOUX - M. J. IGUAL ‘fusqu'au point n°11} - Mme C. CHENEGRIN - Mme A. PIERRE- CHAUCHAT — M. D. ROCHER (jusqu'au point n°7). ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme M. GILBERT - M. A. LENEZ - M. C. BENOIST — Mme E. PITEL. Monsieur À. LENEZ a donné pouvoir à Monsieur F. NICAISE Monsieur C. BENOIST a donné pouvoir à Monsieur J.F GUILBERT Madame E. PITEL a donné pouvoir à M. T. SAGET Monsieur D. ROCHER donné pouvoir à Mme C. CHENEGRIN (à partir du point n°8) Monsieur Sébastien GEFFROY a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. Point n°1 - Délibération n° 22/16 : Comptes de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes. Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-16-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
COMPTES DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2021 pour le budget principal et les budgets annexes, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les Comptes de Gestion dressés par le Comptable du Trésor Public, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l'Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s'être assuré que le Comptable du Trésor Public a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'it a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour le budget principal et les budgets annexes,
Considérant que les opérations sont régulières,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du îer Janvier 2021 au 31 Décembre
2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur le budget principal et
les budgets annexes,
Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Sachant que les comptes de gestion sont disponibles au service financier,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Finances et Ressources Humaines, en date du 24
Mars 2022,
Le Conseil Municipal :
x APPROUVE les Comptes de Gestion dressés pour l'exercice 2021 par le Comptable du Trésor Public, visés et certifiés par l'Ordonnateur, pour le Budget principal et les budgets annexes. Ces Comptes de Gestion n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.
# AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette délibération.
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
26
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
JT
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-16-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Lourseutles Ban nveôree SUT-Mier DATE DE CONVOCATION : 24 Mars 2022 AFFICHEE LE : 24 Mars 2022 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 23 jusqu'au point n°7 puis 22 à partir du point n°8 et 21 à partir du point n°12 VOTANTS : 25 puis 26 jusqu’au point n°11 et 25 à partir du point n°12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire. CONSEIL MUNICIPAL Séance du VENDREDI 1° AVRIL 2022 ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX — M. S. GEFFROY Mme M. TANNE — M. B. DUBOIS — M. F. NICAISE - Mme C. DOUIS - Mme AM VAN VEEN - M. JF GUILBERT - M T. SAGET - Mme |. ROOS -— Mme B. BESNOUIN - M. C. PAU - Mme C. OUINE - M. F. GERNIER — Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE - Mme N. LEBECQ- SALLARD - M. JM HEUVELINE - Mme S. BEAUDOUX - M. J. IGUAL {jusqu'au point n°11) —- Mme C. CHENEGRIN - Mme A. PIERRE- CHAUCHAT — M. D. ROCHER (jusqu'au point n°7). ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme M. GILBERT - M. A. LENEZ - M. C. BENOIST - Mme E. PITEL. Monsieur À. LENEZ a donné pouvoir à Monsieur F. NICAISE Monsieur C. BENOIST a donné pouvoir à Monsieur J.F GUILBERT Madame E. PITEL a donné pouvoir à M. T. SAGET Monsieur D. ROCHER donné pouvoir à Mme C. CHENEGRIN (à partir du point n°8) Monsieur Sébastien GEFFROY a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. Point n°2 - Délibération n° 22/17 : Comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Sébastien GEFFROY, premier maire adjoint, délibérant sur les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de l'exercice 2021 dressés par Madame PHILIPPEAUX Anne-Marie, Maire,
Après s'être fait présenté le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré pour le budget principal et les budgets annexes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorabie de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 24 Mars
2022,
Le Conseil Municipal :
# DONNE ACTE de la présentation faite des Comptes Administratifs du budget principal et des budgets annexes du Port et de l'Eau,
m CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les écritures du Comptable du Trésor Public relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes,
s RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
= ARRETE les résultats définitifs tels qu'ils figurent dans les documents présentés,
x ADOPTE les Comptes Administratifs du budget principal et des budgets annexes
a AUTORISE le Président de la séance à signer tous les documents nécessaires à l'application
de cette délibération
Madame le Maire s'étant retirée au moment du vote,
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
23 2
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE PORT
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
23 2
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE EAU
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
23 2
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
LE MAIRE
M ps
6-Marie PHILIPPEAUX
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - COURSEULLES S/MER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21140191400018
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET M14 (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
Sommaire
Ï - Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
À2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
À2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
23
34
75
113
114
119
120
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
121
Sans Objet
Sans Objet
122
123
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
125
130
131
132
133
134
Sans Objet
137
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
140
Sans Objet
Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
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Sans Objet
Sans Objet
141
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
B2.1I - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 143
C1.2 - Actions de formation des élus 146
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 147
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 148
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 149
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 150
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 152
D2 - Arrêté et signatures 153
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Î! n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
Code INSEE COURSEULLES S/MER CA |
14191 BUDGET M14 2021
|— INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs |
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. on . | Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par | habitants de la strate | 5 829 604,00 7 001 573,00 969,34 1 032,09 || Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 501,38 836,00 2 Produit des impositions directes/population 751,18 440,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 888,35 4 027,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 275,60 372,00 5 Encours de dette/population 1 638,52 751,00 6 DGF/population 199,11 147,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,39 % 53,00 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,62 % 89,40 % 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 14,59 % 32,50 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 86,717 % 76,10 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 4 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3} H convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, .....) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la demière année
connue.
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
| | — INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE ()
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Ill B 3.
- Sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il — En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
H1 — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{4} Rappeler les modalités relatives au vote du budget. {2} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {3} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... }.
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COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
| ll PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL |
[ VUE D’ENSEMBLE A1 |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement || A 7 511 006,22 | G 8 118 562,76 DE L'EXERCICE
mas st | Section d'investissement | 8 2034 771,87 | H 1 782 490,66
Report en section de 1 309 341,95 REPORTS DE
L'EXERCICE N-1 Report en section 218 048,37
si excédent
ps Fi = -
Pr
TOTAL (réalisations + | = AtB+C+D 9 545 778,09 = G+H+14J 11 428 443,74 |
reports)
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 !K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 538 697,65 | L 501 543,00
N+1 (1) ee k TOTAL des restes à réaliser à D E+F 538 697,65 | Ke 501 543,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 7 511 006,22 | = GH+K 9 427 904,71
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 2 573 469,52 | = H+J+l 2 502 082,03
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 084 475,74 | = G+H+1+J+K+L 11 929 986,74
DETAIL DES RESTES À REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
0,00 0,00
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div 0,00
Impôts et taxes 0,00
Dotations et participations 0,00
Autres produits de gestion courante 0,00
Atténuations de charges 0,00
Produits financiers 0,00
Produits exceptionnels 0,00
? 538 697,65 | L 00
Stocks (4 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves 403 443,00
Subventions d'investissement | 98 100,00
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (6) 0,00
Immobilisations i les 0,00 Page 6 Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Subventions d' versées 1 078 0,00
21 Immobilisations les 361 318,17 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 124 613,76 0,00
26 et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
{2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{3} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 8
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à emplover)
(BP+DM+RAR N-1) Char Restes à Crédits
Mandats émis g- réaliser au annulés rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 1 612 456,00 1 434 999,97 107 911,35 0,00 69 544,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 221 768,00 3 220 962,19 675,00 0,00 130,81
014 Atténuations de produits 628 302,00 614 998,00 0,00 0,00 13 304,00
65 Autres charges de gestion courante 851 672,97 759 185,60 597,40 0,00 91 889,97
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 314 198,97 6 030 145,76 109 183,75 0,00 174 869,46
66 Charges financières 264 033,60 189 196,04 71 629,23 0,00 3 208,33
67 Charges exceptionnelles 24 000,00 22 420,49 0,00 0,00 1 579,51
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 137 000,00
Total des dépenses réelles de 6 739 232,57 6 241 762,29 180 812,98 316 657,30
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 1 227 549,42
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (2) 845 702,94 1 088 430,95 -242 728,01
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 2 073 252,36 1 088 430,95 984 821,41
fonctionnement
TOTAL 8 812 484,93 7 330 193,24 180 812,98 0,00 1301478,71
Pour information (3) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 71 000,00 49 720,28 9 154,69 0,00 12 125,03
70 Produits services, domaine et ventes div 547 247,00 594 996,51 11 673,33 0,00 -59 422,84
73 Impôts et taxes 5 283 683,00 5 597 749,57 0,00 0,00 -314 066,57
74 Dotations et participations 992 713,00 932 104,88 4 980,00 0,00 55 628,12
75 Autres produits de gestion courante 511 498,00 544 602,63 0,00 0,00 -33 104,63
Total des recettes de gestion courante 7 406 141,00 7 719 173,87 25 808,02 0,00 -338 840,89
76 Produits financiers 430,00 356,85 0,00 0,00 73,15
77 Produits exceptionnels 20 055,97 288 439,09 | 6 830,00 0,00 -275 213,12
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 | 0,00
Total des recettes réelles de 7 426 626,97 8 007 969,81 32 638,02 0,00 -613 980,86
fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 76 516,01 17 954,93 -1 438,92
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de 76 516,01 77 954,93 -1 438,92
fonctionnement
TOTAL 7 503 142,98 8 085 924,74 32 638,02 -615 419,78
Pour information @ 1309 341,95
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
. , Crédits ouverts , Restes à réaliser ou ,
Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 435 070,15 49 546,71 51 687,34 33 836,10
204 Subventions d'équipement versées 224 441,94 67 267,62 1 078,38 156 095,94
21 Immobilisations corporelles 1 545 855,40 644 000,37 361 318,17 540 536,86
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 556 267,88 382 979,61 124 613,76 48 674,51
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 461 635,37 1 143 794,31 538 697,65 779 143,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 819 000,00 813 022,63 0,00 5 977,37
18 Compte de liaison : affectat° (BA:régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 101 256,66
Total des dépenses financières 920 256,66 813 022,63 0,00 107 234,03
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 | 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 381 892,03 1 956 816,94 538 697,65 886 377,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 76 516,01 77 954,93 -1 438,92
041 Opérations patrimoniales (1) 14 900,00 0,00 14 900,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 91 416,01 77 954,93 13 461,08
TOTAL 3 473 308,04 2 034 771,87 538 697,65 899 838,52
Pour information (2) 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser Lu k
Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 298 842,31 193 032,31 98 100,00 7 710,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 298 842,31 193 032,31 98 100,00 7 710,00
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 806 465,00 500 227,40 403 443,00 -97 205,40
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 800,00 0,00 2 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 58 800,00 0,00
Total des recettes financières 868 265,00 501 027,40 403 443,00 -36 205,40
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1167 107,51 694 058,71 501 543,00 -28 495,40
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 227 549,42 = — ...
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 845 702,94 1 088 430,95 728,01
041 Opérations patrimoniales (1) 14 900,00 0,00 Ÿ: 1+ 900,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 088 152,36 1 088 430,95 999 721,41
TOTAL 3 255 259,67 1 782 490,66 501 543,00 | 971 226,01
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Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
Chap. Libellé Crédits ouverts . Le, Restes à réaliser Lun , Titres émis Crédits annulés
N- au 31/12
Pour information {2) 218 048,37
R 004 Solde d'exécution de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DJ 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT OpÉrtIenS réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 1 542 911,32 1 542 911,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 221 637,19 3 221 637,19
014 Atténuations de produits 614 998.00 | 614 998,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 759 783,00 | 759 783,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 260 825,27 0,00 260 825,27
67 Charges exceptionnelles 22 420,49 242 728,01 265 148,50
68 Dot. aux amortissements et provisions 845 702,94 845 702,94
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
6 422 575,27 1 088 430,95 Dépenses de fonctionnement — Total |
7 511 006,22
Pour information 0,00
L___D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1__ |
INVESTISSEMENT OPÉrAENS réelles SPÉRES d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement 45 516,01 45 516,01
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 813 022,63 0,00 813 022,63
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 2 719,01 2 719,01
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 49 546,71 0,00 49 546,71
204 Subventions d'équipement versées 67 267,62 0,00 67 267,62
21 Immobilisations corporelles (6) 644 000,37 29 719,97 673 720,28
22 Immobilisations reçues en affectation (6) {e} 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 382 979,61 0,00 382 979,61
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement —-Total 1 956 816,94 77 954,93 2 034 771,87
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 _
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page I1
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT SRE réelles DPÉTATONS d'ordre TOTAL
2)
013 Atténuations de charges 58 874,97 58 874,97
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 606 669,84 606 669.84
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée 29 719,91
73 Impôts et taxes 5 597 749,57 5 597 749,57
74 Dotations et participations 937 084,88 937 084,88
75 Autres produits de gestion courante 544 602,63 0,00 544 602,63
76 Produits financiers 356,85 0,00 356,85
17 Produits exceptionnels 295 269,09 48 235,02 343 504,11
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 8 040 607,83 77 954,93 8 118 562,76
Pour information 1 309 341,95
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT OPÉRET réelles DPÉAoES d'ordre TOTAL
40 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068) 500 227,40 500 227,40
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 131. 193 032,31
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 800,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations & _ 194 293,37 194 293,37
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 48 434,64 48 434,64
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 6,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 845 702,94 845 702,94
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 694 059,71 1 088 430,95 1 782 490,66
Pour information _ _ 218 048,37
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 EE |
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires,
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retracé,
exercice antérieur.
Page 12
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
| Ill — VOTE DU BUDGET I | | SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Restes à Crédits art (1) ouverts , Charges ne ,
Mandats émis ' réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 1 612 456,00 1 434 999,97 107 911.35 0.00 69 544,68
6042 Achats prestat° services {hors terrains) 5 000,00 4 620,33 192,00 0,00 187,67
60611 Eau et assainissement 34 000,00 31 816,17 0,00 0,00 2 183,83
60612 | Energie - Electricité 181 581,00 189 902,78 0,00 0,00 -8 321,78
60613 | Chauffage urbain 87 500,00 92 949,73 0,00 0,00 -5 449,73
60618 | Autres fournitures non stockables 8 300,00 4 066,02 0,00 0,00 4 233,98
60621 | Combustibles 90 000,00 117 016,20 0,00 0,00 -27 016,20
60622 | Carburants 37 900,00 31 493,02 0,00 0,00 6 406,98
60623 | Alimentation 94 790,00 66 871,08 12 316,91 0,00 15 602,01
60624 | Produits de traitement 42 200,00 45 156,07 0,00 0,00 -2 956,07
60628 ! Autres fournitures non stockées 42 130,00 4 756,55 255,08 0,00 7 118,37
60631 Fournitures d'entretien 43 850,00 12 285,36 815,64 0,00 749,00
60632 ! Fournitures de petit équipement 105 575,00 93 346,81 3 502,48 0,00 8 725,71
60633 } Fournitures de voirie 42 000,00 26 388,30 1 780,70 0,00 13 831,00
60636 {! Vêtements de travail 14 370,00 15 285,86 247,50 0,00 -1 163,36
6064 Fournitures administratives 8 655,00 7 094,31 417,60 0,00 1 143,09
6067 Fournitures scolaires 12 170,00 9 070,57 1 631,54 0,00 1 467,89
6068 Autres matières et fournitures 16 000,00 3 741,01 0,00 0,00 12 258,99
611 Contrats de prestations de services 31 356,00 25 362,42 30 550,24 0,00 -24 556,66
6135 Locations mobilières 79 668,00 67 142,81 1 713,40 0,00 10 811,79
614 Charges locatives et de copropriété 6 000,00 4 623,44 0,00 0,00 4 376,56
61521 Entretien terrains 42 200,00 14 376,00 0,00 0,00 -2 176,00
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 42 000,00 11 545,24 312,70 0,00 142,06
615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 5 852,64 5 033,77 0,00 -10 886,41
615231 | Entretien, réparations voiries 50 000,00 46 059,83 2 954,09 0,00 986,08
615232 | Entretien, réparations réseaux 18 105,00 13 272,27 0,00 0,00 4 832,73
61551 Entretien matériel roulant 33 300,00 49 225,12 5 035,78 0,00 -20 960,90
61558 {| Entretien autres biens mobiliers 25 600,00 13 682,96 3 277,10 0,00 8 639,94
6156 Maintenance 84 513,00 67 517,62 5 244,45 0,00 11 750,93
6161 Multirisques 17 153,00 47 905,25 0,00 0,00 -752,25
6168 Autres primes d'assurance 30 110,00 27 079,39 0,00 0,00 3 030,61
617 Etudes et recherches 35 000,00 7 871,56 9 192,80 0,00 17 935,64
6182 Documentation générale et technique 10 660,00 9 628,44 0,00 0,00 1 031,56
6184 Versements à des organismes de formation 20 950,00 11 065,12 1 490,00 0,00 8 394,88
6188 Autres frais divers 19 094,00 15 512,47 5 200,00 0,00 -1 618,47
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 420,00 220,00 0,00 6,00 200,00
6226 Honoraires 31 000,00 38 517,54 5 984,20 0,00 -13 501,74
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 700,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
6228 Divers 16 600,00 16 632,00 0,00 0,00 -32,00
6231 Annonces et insertions 6 420,00 3 795,64 412,71 0,00 2 211,65
6232 Fêtes et cérémonies 14 822,00 6 385,39 3 108,25 0,00 5 328,36
6236 Catalogues et imprimés 26 745,00 25 840,65 554,40 0,00 349,95
6237 Publications 7 200,00 7 909,20 0,00 0,00 -709,20
6238 Divers 0,00 2 227,62 0,00 0,00 -2 227,62
6241 Transports de biens 0,00 1 203,29 40,14 0,00 -1 243,43
6247 Transports collectifs 5 880,00 3 618,00 6 483,87 0,00 -4 221,87
6248 Divers 0,00 55,66 0,00 0,00 -55,66
6251 Voyages et déplacements 7 000,00 3 407,02 0,00 0,00 3 592,98
6256 Missions 4 000,00 886,17 0,00 0,00 113,83
6257 Réceptions 2 900,00 219,80 0,00 0,00 2 680,20
6261 Frais d'affranchissement 16 000,00 13 694,37 0,00 0,00 2 305,63
6262 Frais de télécommunications 29 900,00 35 688,14 0,00 0,00 -5 788,14
627 Services bancaires et assimilés 580,00 473,43 0,00 0,00 106,57
6281 Concours divers (cotisations) 1 430,00 5 825,14 0,00 0,00 -4 395,14
62878 | Remb. frais à d'autres organismes 749,00 1577,33 0,00 0,00 -837,33
6288 Autres services extérieurs 118 118,00 79 005,50 164,00 0,60 38 948,50
63512 ! Taxes foncières 50 615,00 50 909,14 0,00 0,00 -294,14
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 13,76 0,00 0,00 -13,76
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 276,00 360,00 0,00 0,00 -84,00
6358 Autres droits 7 380,00 2 952,43 0:00 6600 4427-57
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 221 768,00 3 220 962,19 61 130,81
6218 Autre personnel extérieur 6 500,00 7 215,88 -715,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 830,00 9 504,73 0,00 | 0,00 | 325,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 29 326,00 31 356,79 0,00 0,00 -2 030,79
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 390,00 5 824,56 0,00 0,00 565,44
64111 Rémunération principale titulaires 4 201 436,00 1 204 723,94 0,00 0,00 -3 287,94
64112 {À NBI, SFT, indemnité résidence 20 965,00 20 725,24 0,00 0,00 239,76
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Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
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Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts . Charges Restes à Crédits (BP+DM4RAR N<1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
64118 ! Autres indemnités titulaires 232 647,00 237 455,26 675,00 0,00 -5 483,26
64131 ! Rémunérations non tit. 649 045,00 652 661,78 0,00 0,00 -3 616,78
64138 | Autres indemnités non tit. 69 330,00 68 551,57 0,00 0,00 178,43
6417 Rémunérations des apprentis 10 075,00 10 073,92 0,00 0,00 1,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 399 045,00 402 499,09 0,00 0,00 -3 454,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 414 146,00 415 387,51 0,00 0,00 -1 241,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26 708,00 29 264,71 0,00 0,00 -2 556,71
6455 Cotisations pour assurance du personnel 79 782,00 79 781,49 0,00 0,00 0,51
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 200,00 1 846,00 0,00 0,00 354,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 300,00 229,68 0,00 0,00 70,32
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 700,00 1 433,18 0,00 0,00 -733,18
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 18 900,00 18 868,00 0,00 0,00 32,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 500,00 10 817,40 0,00 0,00 -317,40
6478 Autres charges sociales diverses 13 643,00 12 741,46 0,00 0,00 901,54
6488 Autres charges 20 300,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
014 Atténuations de produits 628 302,00 614 998,00 0,00 0,00 13 304,00
739221 | FNGIR 561 168,00 561 168,00 0,00 0,00 0,00
739223 | Fonds péréquation ress. com. et intercom 67 134,00 53 830,00 0,00 0,00 13 304,00
65 Autres charges de gestion courante 851 672,97 159 185,60 597,40 0,00 91 889,97
6512 Droits d'utilisat” informatique nuage 3 792,00 500,27 0,00 0,00 3 291,73
6518 Autres 200,00 3 855,39 0,00 0,00 -3 655,39
6531 Indemnités 177 893,00 177 217,21 0,00 0,00 675,79
6532 Frais de mission 0,00 15,25 0,00 0,00 -15,25
6533 Cotisations de retraite 8 256,00 5 223,84 0,00 0,00 3 032,16
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 657,00 12 531,74 0,00 0,00 125,26
6535 Formation 3 558,00 682,00 0,00 0,00 2 876,00
65372 | Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 84,71 0,00 0,00 -84,71
6541 Créances admises en non-valeur 27 305,97 27 305,97 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 153 514,00 453 514,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 657,00 457,00 237,94 0,00 -37,94
65548 |! Autres contributions 68 840,00 46 213,21 359,46 0,00 22 267,33
657362 | Subv. fonct. CCAS 155 000,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 240 000,00 176 583,00 0,00 0,00 63 417,00
65888 | Autres 0,00 2,01 0,00 0,00 -2,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 6 314 198,97 6 030 145,76 109 183,75 0,00 174 869,46
=(011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 264 033,60 189 196,04 71 629,23 0,00 3 208,33
66111 intérêts réglés à l'échéance 275 000,00 271 761,26 0,00 0,00 3 238,74
66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE -10 966,40 -82 565,22 71 629,23 0,00 -30,41
67 Charges exceptionnelles (c) 24 000,00 22 420,49 0,00 0,00 1 579,51
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 440,08 0,00 0,00 -440,08
6713 Secours et dots 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 21 000,00 20 596,97 0,00 0,00 409,03
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 389,44 0,00 0,00 -1 389,44
68 Dotations provisions semi-buddétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
022 Dépenses imprévues (e) 137 000,00 _ :
TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 739 232,57 6 241 762,29 180 812,98 0,00 316 657,30
= ath+ct+dte
023 Virement à la section d'investissement 1 227 549,42 0,00 L 1 227 549,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 845 702,94 1 088 430,95 -242 728,01
(6)
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 48 434,64 -48 434,64
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 194 293,37 |: -194 293,37
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 845 702,94 845 702,94 1° 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 2 073 252,36 1 088 430,95 984 821,41
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 ! 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 073 252,36 1 088 430,95 | 984 821,41
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 812 484,93 7 330 193,24 —180 812,98 9,00 1301 478,71
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre) L
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice 71 629,23
Montant des ICNE de l'exercice N-1 82 565,22
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -10 935,99
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6}Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks au liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) ou Crédits employés (ou restant à employer) Crédits n 2 à:
art(1) . Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés
31/12
013 Atténuations de charges 71 000,00 49 720,28 9 154,69 0,00 12 125,03
6419 Remboursements rémunérations personnel 71 000,00 49 720,28 9 154,69 0,00 12 125,03
70 Produits services, domaine et ventes div 547 247,00 594 996,51 11 673,33 0,00 -59 422,84
7011 Ventes d'eau 1 500,00 688,00 0,00 0,00 812,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 9 000,00 19 621,67 0,00 0,00 -10 621,67
70323 Redev. occupat° domaine public communal 98 300,00 132 504,75 0,00 0,00 -34 204,75
70328 Autres droits stationnement et location 573,00 579,00 0,00 0,00 -6,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 103,55 0,00 0,00 -103,55
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 15 600,00 15 591,00 0,00 0,00 9,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 964,41 0,00 0,00 -964,41
7062 Redevances services à caractère culturel 60 500,00 73 792,96 11 673,33 0,00 -24 966,29
70632 Redevances services à caractère loisir 69 000,00 43 541,00 0,00 0,00 25 459,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 89,44 0,00 0,00 -89,44
7067 Redev. services périscolaires et enseign 83 600,00 67 809,56 0,00 0,00 15 790,44
70688 Autres prestations de services 0,00 1 620,00 0,00 0,00 -1 620,00
7078 Autres marchandises 0,00 3 274,10 0,00 0,00 -3 274,10
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 000,00 5 474,00 0,00 0,00 526,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 57 800,00 56 404,02 0,00 0,00 1 395,98
70878 Remb. frais par d'autres redevables 55 374,00 57 592,26 0,00 0,00 -2 218,26
1088 Produits activités annexes (abonnements) 90 000,00 115 346,79 0,00 0,00 -25 346,79
73 Impôts et taxes 5 283 683,00 5 597 749,57 0,00 0,00 -314 066,57
73111 impôts directs locaux 3 118 756,00 3 198 540,00 0,00 0,00 -79 784,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 16 714,00 0,00 0,00 -16 714,00
73211 Attribution de compensation 4 582 915,00 1 582 915,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 65 000,00 68 068,55 0,00 0,00 -3 068,55
7351 Taxe consommation finale d'électricité 72 500,00 71 597,78 0,00 0,00 902,22
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 10,00 1,76 0,00 0,00 8,24
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 730,00 705,18 0,00 0,00 24,82
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 443 772,00 587 365,30 0,00 0,00 -143 593,30
7388 Autres taxes diverses 0,00 71 842,00 0,00 0,00 -71 842,00
74 Dotations et participations 992 713,00 932 104,88 4 980,00 0,00 55 628,12
7411 Dotation forfaitaire 533 237,00 522 455,00 0,00 0,00 40 782,00
74121 Dotation de solidarité rurale 301 436,00 325 338,00 0,00 0,00 -23 902,00
744 FCTVA 5 000,00 -613,00 0,00 0,00 5 613,00
74718 Autres participations Etat 19 180,00 18 122,88 0,00 0,00 4 057,12
7473 Participat’ Départements 47 942,00 44 912,00 3 500,00 0,00 -500,00
7478 Participat’ Autres organismes 0,00 0,00 1 480,00 0,00 -1 480,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 266,00 0,00 0,00 -266,00
74834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 5 168,00 21 514,00 0,00 0,00 -16 346,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat” 80 670,00 0,00 0,00 0,00 80 670,00
1488 Autres attributions et participations 110,00 110,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 511 498,00 544 602,63 0,00 0,00 -33 104,63
752 Revenus des immeubles 494 028,00 527 131,52 0,00 0,00 -33 103,52
7561 Régies dotées seule autonomie financière 17 470,00 47 470,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,11 0,00 0,00 -1,11
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 7 406 141,00 7719 173,87 25 808,02 0,00 -338 840,89
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b)} 430,00 356,85 0,00 0,00 73,15
161 Produits de participations 430,00 356,85 0,00 0,00 13,15
77 Produits exceptionnels (c) 20 055,97 288 439,09 6 830,00 0,00 -275 213,12
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 6 805,00 8 968,02 0,00 0,00 -2 163,02
175 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 240 009,00 0,00 0,00 -240 009,00
7788 Produits exceptionnels divers 13 250,97 39 462,06 6 830,00 0,00 -33 041,09
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 426 626,97 8 007 969,81 32 638,02 0,00 -613 980,86
=atb+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 76 516,01 77 954,93 -1 438,92
{5}
722 Immobilisations corporelles 31 000,00 29 719,91 1 280,09
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 2 719,01 -2 719,01
[TT Quote-part subv invest transf cpte résul 45 516,01 45 516,01 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 oi 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 76 516,01 77 954,93 -1 438,92
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Chap/ Libellé (1) on Crédits emplovés (ou restant à emplover) Crédits | 2 4:
art(1) . Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés {(BP+DM+RAR N-1) rattachés
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 503 142,98 8 085 924,74 32 638,02 0,00 -615 419,78
DE L'EXERCICE
| {=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 1 309 341,95
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Ill — VOTE DU BUDGET Hl
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts L Restes 4 Crédits art (1) Mandats émis réaliser au .
(BP+DM+RAR N-1) annulés 31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles {sauf opérations et 204) 135 070,15 49 546,71 51 687,34 33 836,10
2031 Frais d'études 90 301,60 45 241,46 51 072,94 -6 012,80
2033 Frais d'insertion 8 101,55 1 816,31 0,00 6 285,24
2051 Concessions, droits similaires 36 667,00 2 488,94 614,40 33 563,66
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 224 441,94 67 267,62 1 078,38 156 095,94
2041511 | GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 1 158,48 0,00 -1 158,48
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat° 220 441,94 59 806,14 4 078,38 159 557,42
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 2 303,00 0,00 -2 303,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1545 855,40 644 000,37 361 318,17 540 536,86
2115 Terrains bâtis 3 190,00 0,00 0,00 3 190,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 188 800,00 55 343,04 3 256,31 131 200,65
2135 Installations générales, agencements 498 250,00 133 596,21 209 898,83 154 754,96
2138 Autres constructions 9 600,00 0,00 0,00 9 600,00
2152 installations de voirie 172 500,00 25 786,25 38 366,17 108 347,58
21533 Réseaux câblés 0,00 11 206,30 0,00 -11 206,30
21534 Réseaux d'électrification 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 31 609,40 7 698,45 0,00 23 910,95
21578 Autre matériel et outillage de voirie 68 457,38 41 346,62 8 884,15 18 226,61
2158 Autres inst, matériel outil. techniques 0,00 932,00 12 178,80 -13 110,80
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 4 592,00 -1 592,00
21752 installations de voirie (mise à dispo) 30 000,00 0,00 13 560,00 16 440,00
2181 Installat” générales, agencements 0,00 20 663,40 0,00 -20 663,40
2182 Matériel de transport 124 620,00 114 228,00 0,00 10 392,00
2183 Matériel de bureau et informatique 94 725,00 32 231,23 38 406,55 24 087,22
2184 Mobilier 22 682,35 6 444,02 0,00 16 238,33
2188 Autres immobilisations corporelles 279 421,27 194 524,85 35 175,36 49 721,06
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 9,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 556 267,88 382 979,61 124 613,76 48 674,51
2313 Constructions 112 931,10 81 998,73 13 648,95 17 283,42
2315 Installat”, matériel et outillage techni 423 336,78 300 980,88 110 964,81 11 391,09
2318 Autres immo. corporelles en cours 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses d'équipement 2 461 635,37 1 143 794,31 538 697,65 779 143.41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 819 000,00 813 022,63 0,00 5 977,37
1641 Emprunts en euros 775 000,00 712 364,63 0,00 2 635,37
16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 4 000,00 40 570,00 0,00 430,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 88,00 0,00 2 912,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 101 256,66 |
Total des dépenses financières 920 256,66 813 022, 63 0,00 107 234,03
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 381 892,03 1 956 816,94 538 697,65 886 377,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 76 516,01 77 954,93 -1 438,92
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 45 516,01 48 235,02 -2 719,01
13911 Etat et établissements nationaux 2 764,84 2 764,84 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 493,73 2 493,73 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 31 339,32 31 339,32 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 286,00 286,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 6 480,98 6 480,98 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.ETR. 2 151,14 2151141 — 6.66
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 p -2 719,01
Charges transférées (6) 31 000,00 2) . 1 280,09
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 271901 — ° =2719,01
2128 Autres agencements et aménagements 10 060,00 2 208,42 7 851,58
2135 installations générales, agencements 18 880,00 24 789,40 -6 909,40
2152 Installations de voirie 2 060,00 2 722,09 -662,09
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état HI B3 pour le détail des opérations d'équipement. {3} Voir annexes IV AS pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou létablissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.
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Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts 2 Restes 4 Crédits art (i) Mandats émis réaliser au L (BP+DM+RAR N-1) annulés 31/12
041 Opérations patrimoniales (7) 14 900,00 0,00 | 14 900,00
2313 Constructions 13 500,00 0,00 13 500,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 1 400,00 0,00 1 400,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 91 416,01 77 954,93 13 461,08
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 3 473 308,04 2034 771,87 538 697,65 899 838,52
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
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COURSEULLES S/MER - BUDGET M4 - CA - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Restes à
réaliser au
Crédits
annulés
Crédits ouverts Libellé {1}
{BP+DM+RAR N-1} Titres émis
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 5 537,00 6 297,00 0,00 -760,00
Subv. transf. Régions 138 301,31 54 901,31 83 400,00 0,00
Subv. transf. Départements 760,00 0,00 0,00 760,00
Autres subventions d'équipement transf. 44 700,00 0,00 14 700,00 0,00
Subv. non transf. Départements 68 976,00 61 266,00 0,00 7 710,00
DETR. 70 568
0
568,00
0,00
0,00
0,00
0
0,00
et dettes
Total des recettes d'
FCTVA 686 534,00 283 091,00 403 443,00
et cautionnements 2 200,00
Produits des cessions d'immobilisations 58 800,00
de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
Virement de la sect° de fonctionnement
Total des recettes d’
4167 107,31 1 227 549,42 694 059,71 501 543,00 -28 495,40
021
040 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 845 702,94 1 088 430,95 -242 728,01
192 21318
2132
2182
2188
28031
28041582
280422
28051
28088
28121
28128
281311
281312
281316
281318
28132
28135
28138
28151
28152
281531
281532
281533
281534
281538
281568
281571
281578
Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 628,00
27 500,70
489,00
10 991,80
343,00
8 164,38
21 716,89
48 508,65
15 405,31
19 721,94
364 437,48
1 852,37
18 066,16
9 005,91
230,00
8 276,62
383,71
330,74
303,02
745,57
85,89
8 889,49
825,00
62 228,21
194 293,37
36 612,90
1 702,33
1 400,40
8 719,01
4 628,00
27 500,70
489,00
10 991,80
343,00
8 164,38
21 716,89
48 508,65
15 405,31
19 721,94
364 437,48
1 852,37
18 066,16
9 005,91
230,00
8 276,62
383,71
-194 293,37
-36 612,90
-1 702,33
-1 400,40
-8 719,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres bâtiments publics
Immeubles de rapport
Matériel de transport
Autres immobilisations corporelles
Frais d'études
GFP : Bâtiments, installations
Privé : Bâtiments, installations
Concessions et droits similaires
Autres immobilisations incorporelles
Plantations d'arbres et d'arbustes
Autres aménagements de terrains
Hôtel de ville
Bâtiments scolaires
Equipements de cimetière
Autres bâtiments publics
Immeubles de rapport
Installations générales, agencements,
Autres constructions
Réseaux de voirie
Installations de voirie
Réseaux d'adduction d'eau
Réseaux d'assainissement
Réseaux câblés 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réseaux d'électrification
Autres réseaux 85,89
8 889,49
825,00
62 228,21
Autres matériels, outillages incendie
Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} Détailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 047= RI 041.
Page 21
Chap/ art . ’ Crédits ouverts : L Restes à Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au L (1) (BP+DM+RAR N-1) annulés 31/12
28158 Autres installat”, matériel et outillage 32 968,33 32 968,33 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 585,45 585,45 0,00
28182 Matériel de transport 79 254,31 79 254,31 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 13 404,92 13 404,92 0,00
28184 Mobilier 15 087,80 15 087,80 0,00
28188 Autres immo. corporelles 71 272,29 71 272,29 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 073 252,36 1 088 430,95 984 821,41
FONCTIONNEMENT.
041 Opérations patrimoniales (5) 14 900,00 0,00 14 900,00
2031 Frais d'études 13 500,00 0,00 13 500,00
2033 Frais d'insertion 1 400,00 0,00 1 400,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 088 152,36 1 088 430,95 999 721,41
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 3 255 259,67 1 782 490,66 501 543,00 971 226,01
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 218 048,37
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
COURSEULLES S/MER - BUDGET M4 - CA - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 —- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 02-04-2015
CGCT) : 1500.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENT, 15 02/04/2015
INSTALLATION ELECTRIQUE
L APPAREILS DE LABORATOIRE 7 02/04/2015
L APPAREILS DE LEVAGE-ASCENCEURS 30 02/04/2015
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 02/04/2015
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 10 02/04/2015
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 7 02/04/2015
L COFFRE FORT 30 02/04/2015
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 10 02/04/2015
L EQUIPEMENTS GARAGES ET ATELIERS 10 02/04/2015
L EQUIPEMENTS GARAGES ET ATELIERS 10 02/04/2015
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 02/04/2015
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 02/04/2015
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 02/04/2015
L LOGICIELS 2 02/04/2015
L MATERIEL CLASSIQUE 6 02/04/2015
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OÙ ELECTRONIQUE 5 02/04/2015
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 02/04/2015
L MOBILIER 10 02/04/2015
L PLANTATIONS 15 02/04/2015
L VOITURES 7 02/04/2015
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 15 02/04/2015
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 02/04/2015
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
. ' Crédits de l'exercice ou Art. (1) Libellé (1) (BP + ES + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 962 772,67 |1 858 450,64
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 816 000.00 812 934,63
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 775 000,00 772 364,63
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 41 000,00 40 570,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 146 772,67 45 516,01
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 45 516,01 45 516,01
020 Dépenses imprévues 101 256,66 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
Î dépenses au 31/12 D001 de l'exercice H
précédent {(N-1)
Dépenses à couvrir par 858 450,64 538 697,65 0,00 1 397 148,29
des ressources propres
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES .A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N‘4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 938 517,36 | ll 1 345 930,34
Ressources propres externes de Fannée {a) 806 465,00 500 227,40
10222 FCTVA 686 534,00 283 091,00
10223 TLE 6,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 119 931,00 217 136,40
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 132 052,36 845 702,94
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 4 628,00 4 628,00
28041582 | GFP : Bâtiments, installations 27 500,70 27 500,70
280422 Privé : Bétiments, installations 489,00 489,00
28051 Concessions et droits similaires 10 991,80 10 997,80
28088 Autres immobilisations incorporelles 343,00 343,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 164,38 8 164,38
28128 Autres aménagements de terrains 21 716,89 21 716,89
281311 Hôtel de ville 48 508,65 48 508,65
281312 Bâtiments scolaires 15 405,31 15 405,31
281316 Equipements de cimetière 19 721,94 19 721,94
281318 Autres bâtiments publics 364 437,48 364 437,48
28132 Immeubles de rapport 1 852,37 1 852,37
28135 Installations générales, agencements, 18 066,16 18 066,16
28138 Autres constructions 9 005,91 9 005,91
28151 Réseaux de voirie 230,00 230,00
28152 installations de voirie 8 276,62 8 276,62
281531 Réseaux d'adduction d'eau 383,71 383, 71
281532 Réseaux d'assainissement 330,74 330, 74
281533 Réseaux câblés 303,02 303,02
281534 Réseaux d'électrification 745,57 745,57
281538 Autres réseaux 85,89 85,89
281568 Autres matériels, outillages incendie 8 889,49 8 889,49
281571 Matériel roulant 825,00 825,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 62 228,21 62 228,21
28158 Autres installat”, matériel et outillage 32 968,33 32 968,33
28181 Installations générales, aménagt divers 585,45 585,45
28182 Matériel de transport 79 254,31 79 254,31
28183 Matériel de bureau et informatique 13 404,92 13 404,92
28184 Mobilier 15 087,80 15 087,80
28188 Autres immo. corporelles 71 272,29 71 272,29
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 58 800,00 0,00
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Crédits de F î Art. (1) Libellé (1) Teens ge l'exercice Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1)
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 227 549,42 0,00
Onérati Pr , pérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R1068 de l'exercice
recettes au 31/12 on Vo IV IH précédent précédent
Total
ressources 1 345 930,34 501 543,00 218 048,37 0,00 2 065 521,71 propres
disponibles
Montant
1 397 148
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{3} Indiquer le signe algébrique.
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- ENTREES A10.1
A10.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date 7 . . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de , ses Désignation du bien au ns : : , :
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
26/01/2021 PANNEAUX DIRECTIONNELS 3 691,20 0,00 10
26/01/2024 PLAQUE DE RUE 106,80 0,00 Â
26/01/2021 BALISE MOBILE ANTI-STATIONNEMENT - PLACE 1 428,00 0,00 1
DU MARCHE
26/01/2021 CAISSON MOBILE 197,80 0,00 1
26/01/2021 Sécurisation des écoles - Portillons, Regard, Sable, 562,62 0,00 40
Enrobé,
26/01/2021 Sécurisation des écoles - Portillons, Regard, Sable, 98,78 0,00 10
Enrobé,
05/02/2021 BENNE AMPLIROLL STANDARD 5M3 + BENNE 14 184,00 0,00 7
AMPLIROLL STANDARD 15M3
05/02/2021 BANDES SECURITE VEHICULES 936,00 0,00 1
05/02/2021 TABLEAU VELEDA + TABLE + CHAISES - BUREAU 98,16 0,00 1
DES ELUS
05/02/2021 FAUTEUILS + REPOSE PIEDS CENTRE DE LOISIRS 698,36 0,00 1
05/02/2021 CHAISES + TABLES + DIABLE - SALLE 6 499,20 0,00 15
QUIQUEMELLE
16/02/2021 RAYONNAGE TUBULAIRE PREAU ECOLE PRIMAIRE 830,71 0,00 1
16/02/2021 Enrobé sur trottoir - Rue du Chemin du Fort 1 075,20 0,00 0
01/03/2021 AMENAGEMENT WC SALLE QUIQUEMELLE 43,10 0,00 15
03/03/2021 SABLAGE - METTALISATION - PEINTURE DES 3 624,00 0,00 10
BORNES
03/03/2021 ORDINATEURS ECOLE MATERNELLE (4) 1 920,00 0,00 1
03/03/2021 FAUTEUIL DE BUREAU - BUREAU ANIMATION 609,47 0,00 1
04/03/2021 CERTIFICAT RGS 2 ETOILES CERTINOMIS (DGS 252,00 6,00 1
04/03/2021 AMENAGEMENT WC SALLE QUIQUEMELLE 692,27 0,00 15
04/03/2021 ORDINATEURS PORTABLES (5) TELETRAVAIL + 4 723,20 0,00 1
DST (1) + LOCAL INFORM (1) + ECRAN (4)
04/03/2021 Sécurisation des écoles - Portillons, Regard, Sabie, 151,20 0,00 10
Enrobé,
12/03/2021 AMENAGEMENT WC SALLE QUIQUEMELLE 133,67 0,00 15
12/03/2021 AMENAGEMENT WC SALLE QUIQUEMELLE 350,89 0,00 15
12/03/2021 AMENAGEMENT WC SALLE QUIQUEMELLE 712,55 0,00 15
12/03/2021 AMENAGEMENT WC SALLE QUIQUEMELLE 370,02 0,00 15
12/03/2021 GARGOUILLE + ILOTS RUE DE L'EPINETTE 1 025,28 0,00 0
12/03/2021 GARGOUILLE + ILOTS RUE DE L'EPINETTE 2 184,31 0,00 0
12/03/2021 BUREAU + VESTIAIRES 1 PORTE - SERVICES 616,37 0,00 1
ESPACES VERTS
12/03/2021 TELEPHONES PORTABLES (4) - SECTEUR EST 575,52 0,00 1
OUEST BALAYEUSE
12/03/2021 TELEPHONE PORTABLE - JORDAN + EFS 191,76 0,00 1
16/03/2021 Sécurisation des écoles - Portillons, Regard, Sable, 8 562,00 0,00 10
Enrobé,
16/03/2021 Sécurisation Centre de loisirs - Portillon 4 550,40 0,00 10
23/03/2021 ORDINATEUR PORTABLE (DST) 38,74 0,00 1
23/03/2021 RENOUVELLEMENT BORNE 06-42 QUAI DES 1 575,08 0,00 15
ALLIES
23/03/2021 PANNEAUX SIGNALISATION - RUE DES BREQUES 850,97 0,00 1
23/03/2021 SOURIS POUR ORDINATEUR PORTALBLE 45,60 0,00 4
23/03/2021 ORDINATEURS PORTABLES (5) TELETRAVAIL + 4 060,09 0,00 1
DST {1} + LOCAL INFORM (1) + ECRAN (4)
23/03/2021 VIDEO PROJECTEUR PORTABLE 995,27 0,00 1
23/03/2021 MOBILIER DE BUREAU LOCAL POLICE MUNICIPALE 591,68 0,00 1
02/04/2021 PALQUE NUMERO DE MAISON 428,38 0,00 1
02/04/2021 CHAUDIERE MURALE - BUREAU DE POSTE 5 589,79 0,00 15
13/04/2021 REPOSE CLOISON ALUMINIUM LOCAE POLICE 1 486,97 0.00 1
MUNICIPALE
13/04/2021 CHAUFFE EAU - CAPITAINERIE 313,15
13/04/2021 TRONCONNEUSE 612,00 0,00 | 1
13/04/2021 PANNEAU BASKET SALLE EDIT - MISE EN 3 457,20 0,00 15
CONFORMITE
20/04/2021 COLONNE COLOMBIER 6 FAMILLES + PLAQUE 12 671,64 0,00 15
INSCRIPTION
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
lFamortissement
20/04/2021
21/04/2021
21/04/2021
21/04/2021
21/04/2021
23/04/2021
10/05/2021
10/05/2021
10/05/2021
10/05/2021
10/05/2021
10/05/2021
10/05/2021
20/05/2021
20/05/2021
20/05/2021
20/05/2021
20/05/2021
20/05/2021
27/05/2021
28/05/2021
28/05/2021
03/06/2021
03/06/2021
03/06/2021
03/06/2021
03/06/2021
03/06/2021
03/06/2021
03/06/2021
16/06/2021
17/06/2021
17/06/2021
17/06/2021
17/06/2021
17/06/2021
17/06/2021
17/06/2021
17/06/2021
17/06/2021
22/06/2021
22/06/2021
22/06/2021
22/06/2021
22/06/2021
22/06/2021
05/07/2021
05/07/2021
05/07/2021
05/07/2021
05/07/2021
05/07/2021
TERMINAL BANCAIRE
LOGICIEL MUNICIPOL (POLICE MUNICIPALE)
TRAVAUX RIA SALLE DE L'EDIT
ZONE BLEUE {PANNEAUX + PEINTURE AU SOL)
CREATION
PERFO BURINEUR - ATELIER
CHICANE SUR VOIRIE AVENUE DU BANC AUX
OISEAUX
ECLAIRAGE PUBLIC SUITE AMENAGEMENT PLACE
DU MARCHE
SYSTEME ALARME INTRUSION RADIO SALLE
QUIQUEMELLE
ORDINATEURS PORTABLES (5) TELETRAVAIL +
DST (1} + LOCAL INFORM (1) + ECRAN (4)
URNE + PANNEAU ELECTORAL
CAFETIRE - MICRO ONDES - REFRIGERATEUR «
LOCAL POLICE MUNICIPALE
PACK DEFIBRILATEUR
ENCEINTE SONO PORTABLE
AMENAGEMENT WC SALLE QUIQUEMELLE
AMENAGEMENT WC SALLE QUIQUEMELLE
AMENAGEMENT WC SALLE QUIQUEMELLE
AMENAGEMENT WC SALLE QUIQUEMELLE
PANNEAUX SIGNALISATION - ZONE ARRETS
MINUTES - QUAI DES ALLIES
AMENAGEMENT WC SALLE QUIQUEMELLE
MATS DEPORTES AVEC RETOURS
INSTALLATION TELEPHONIE - LOCAL POLICE
MUNICIPALE
POMPE A CHALEUR PISINE (TRANSFERT DE
PROPRIETE)
AMENAGEMENT OFFICE - SALLE QUIQUEMELLE
AMENAGEMENT OFFICE - SALLE QUIQUEMELLE
AMENAGEMENT WC SALLE QUIQUEMELLE
AMENAGEMENT PARKING PISCINE (POTELETS,
FOURREAUX, BOUCHON)
AMENAGEMENT PARKING PISCINE (POTELETS,
FOURREAUX, BOUCHON)
MI-MAT 2M X 1M - RUE DE LA MER
SECHE MAINS
TENDEUR CLIQUET + LIGNE D'EAU PISCINE
GLUTTON ELECTRIC
ARMOIRE ELECTRIQUE STADE DE FOOTBALL
SUPPORT VELO EMBOITABLE
PANNEAUX SIGNALISATION - ROUTE DE REVIERS
IMPRIMANTE (MATERNELLE)
TOUR INFORMATIQUE (POLICE)
MARTEAU PERFO + MEULEUSE FLEXVOLT
PLAQUES PLEXIGLAS
(LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE)
TABLE RONDE (6) + CHARIOT (1) SALLE
QUIQUEMELLE
PAVILLONS ET ORIFLAMMES (+100)
AMENAGEMENT WC SALLE QUIQUEMELLE
CARRELAGE PISCINE :
DEFENSE INCENDIE CONTROLE ET MESURE
POTEAU INCENDIE
AMENAGEMENT PARKING PISCINE (POTELETS,
FOURREAUX, BOUCHON)
VISIO CONFERENCE + PROJECTION SALLE DU
CONSEIL MUNICIPAL
BACHE SCENE MOBILE
MATERIELS INFORMATIQUE + ORDINATEUR
PORTABLE - ACCUEIL DE LOISIRS
CHAISES + TABLES + DIABLE - SALLE
QUIQUEMELLE
GRILLE ISIS + CLOISON MOBILE + DIMAISE - SAËLE
QUIQUEMELLE
TABLE PRENIUM (20) + CHARIOT XL (1)
BOUEES SPHERIQUES (6) - VHF PORTABLE (3)
JUMELLE (4)
BOUEE SPHERIQUE (13)
1 522,50
2 198,20
1 359,00
3 036,88
846,73
454,58
58 231,06
2 033,54
900,46
1 459,20
450,00
3 283,20
518,00
51,60
56,80
71,64
533,90
804,41
344,30
+ 267,98
696,60
1 906,80
341,27
10 228,43
264,54
991,80
456,00
1 797,60
339,76
1 896,00
12 383,14
5 786,40
286,20
610,22
979,93
651,91
1 217,02
1 726,80
1 692,30
4 155,30
974,56
335,05
4 250,40
72,41
4 537,09
5 376,00
900,00
5 400,00
7 152,00
2 629,20
2 102,40
2 466,37
Page 126
0,00 5
0,00 2
0,00 1
0,00 10
0,00 1
0,00 0
0,00 15
0,00 15
0,00 1
0,00 1
0,00 1
0,00 5
0,00 1
0,00 15
0,00 45
0,00 45
0,00 15
0,00 1
0,00 15
0,00 î
0,00 1
0,00 15
0,00 15
0,00 15
0,00 45
0,00 10
0,00 10
0,00 10
0,00 1
0,00 5
0,00 5
0,00 15
0,00 1
0,00 1
0,00 1
0,00 1
0,00 1
0,00 15
0,00 1
0,00 Â
0,00 45
0,00 15
0,00 8
0,00 10
0,00 3
0,00 15
0,00 1
0,00 15
15
0,00 1
0,00 1
0,00 1
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
Page 127
Modalités et date e . , Valeur d'acquisition Cumul des Durée de ; «tés Désignation du bien au Le : : , : d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
05/07/2021 MAT ALUMINIUM (5) 2 438,40 0,00 1
05/07/2021 CASSE PALETTE PLASTIQUE 955,20 0,00 1
05/07/2021 Augmentation capacité stockage disque dur - Mairie 5 076,00 0,00 3
06/07/2021 TELEPHONE PORTABLE 203,88 0,00 1
06/07/2021 TELEPHONE PORTABLE 1 607,28 0,00 1
08/07/2021 AMENAGEMENT OFFICE - SALLE QUIQUEMELLE 985,61 0,00 15
08/07/2021 DOUCHE TEMPORISE CHROME PISCINE 2 376,00 0,00 15
08/07/2021 AMENAGEMENT PARKING PISCINE (POTELETS, 2 500,20 0,00 10
FOURREAUX, BOUCHON)
08/07/2021 BALLON EAU CHAUDE MURAL 322,20 0,00 1
08/07/2021 COFFRE FORT BETA 5SB (2) 756,00 0,00 1
08/07/2021 PLEXIGLASS ELECTION + PLAN DE TRAVAIL 127,20 0,00 1
POLICE
08/07/2021 ETHYLOTEST ELECTRONIQUE 180,86 0,00 1
13/07/2021 CLIM MOBILE IRO 13 PLUS SALLE QUIQUEMELLE 8 256,00 0,00 15
(8 unites)
15/07/2021 KIT MINI DRY GRES + KIT TREPAN 262,73 0,00 1
15/07/2021 CARRELAGE PISCINE 3 866,95 0,00 15
15/07/2021 BLOC ANTI-INTRUSION BETON 3 554,88 0,00 15
15/07/2021 PHOTOMETRE PISCINE 530,10 0,00 1
24/07/2021 TRX TRAITEMENT EAU / PRODUCTION 14 692,06 0,00 15
CHAUFFAGE PISCINE
21/07/2021 TRX TRAITEMENT EAU / PRODUCTION 50 639,74 0,00 15
CHAUFFAGE PISCINE
21/07/2021 BUGGY 23 604,20 0,00 5
27/07/2021 TRACTEUR KUOTA B2261 27 108,00 0,00 7
27/07/2021 TONDEUSE HONDA HRH536HSEA 1 882,80 0,00 5
04/08/2021 ESTAMPILLE POUR POTELETS + FUSIBLE 1 195,68 0,00 10
04/08/2021 FAUTEUILS + REPOSE PIEDS CENTRE DE LOISIRS 78,55 0,00 1
04/08/2021 BUREAU + VESTIAIRES 1 PORTE - SERVICES 302,40 0,00 1
ESPACES VERTS
04/08/2021 TAPIS ACCES PLAGE - PROJET 2021 PLAGE 6 874,80 0,00 15
CENTRALE + PLAISANCE
04/08/2021 CAMERA PIETON 1 231,20 0,00 1
16/08/2021 PORTE 2 VANTAUX ECOLE DE VOILE 5 012,40 0,00 15
16/08/2021 ALLEE ENROBEE RUE DE LA VALTURE 1 019,52 0,00 0
16/08/2021 AMENAGEMENT BICOUCHE CHEMIN DU VIEUX 7 113,60 0,00
LIEU
16/08/2021 ENROBE PONT TOURNANT (REFECTION DE 2 419,20 0,00 0
VOIRIE)
16/08/2021 PANNEAUX SIGNALISATION 4 256,56 0,00 10
16/08/2021 CRAION ALLEE CIMETIERE SAINT URSIN 6 698,04 0,00 15
17/08/2021 CHARGEUR CLAA FL 80 C - N° SERIE B9003685 13 200,00 0,00 7
17/08/2021 TRACTEUR CLAAS ATOS 340 - N° SERUE A9901$44 58 800,00 0,00 7
19/08/2021 SUBVENTION FACADE 2 000,00 0,00 15
27/08/2021 PAIRE DE BUTS STADE FOOTBALL 3 957,60 0,00 15
27/08/2021 MISSION ASSISTANCE MO - REHABILITATION 9 180,00 0,00 15
EXTENSION CENTRE SOCIAL
27/08/2021 CLES + CYLINDRES ORNIGRAMME CLES 66,71 0,00 1
27/08/2021 CLES + CYLINDRES ORNIGRAMME CLES 272,75 0,00 1
27/08/2021 SUPPORT VELO TROMBONE 4 229,40 0,00 10
27/08/2021 CAISSON MOBILE + 2 TIROIRS 178,80 0,00 1
27/08/2021 TABLEAU VELEDA + TABLE + CHAISES - BUREAU 642,82 0,00 1
DES ELUS
27/08/2021 BRISE BETON BOSCH - ATELIER DE VOIRIE 1 340,09 0,00 1
07/09/2021 FOURREAU FIBRE MAIRIE 1 812,43 0,00 15
07/09/2021 RACCORDEMENT ACCODRAIN AU RESEAU EP 3 842,40 0,00 0
RUE DE LA MER
07/09/2021 AMENAGEMENT TROTTOIR PLACE DU MARCHE) 918,72 0,00 0
07/09/2021 ZONE BLEUE (PANNEAUX + PEINTURE AU SOL) 3 601,45 0,00 10
CREATION
07/09/2021 VISIO CONFERENCE + PROJECTION SALLE DU 9 116,40 0,00 3
CONSEIL MUNICIPAL
07/09/2021 BRAS ARTICULE POUR 2 MONITEURS 402,79 0,00 1
07/09/2021 CARILLON + BOITES A CLES LOCAL POLICE 375,08 0,00 1
MUNICIPALE
21/09/2021 SUBVENTION FACADE 2 000,00
21/09/2021 PLAN D'EVACUATION PREVENTION RISQUE 1 080,00
GYMNASE BREQUES
21/09/2021 MAIN COURANTE + PARE BALLON STADE DE 47 226,24 0,00 15
FOOTBALL
21/09/2021 GRILLE + CADRE SUR VOIRIE PLACE DU SIX JUIN 380,24 0,00 0
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
Modalités et date
d'acquisition Désignation du hien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
lFamortissement
22/09/2021
22/09/2021
22/09/2021
22/09/2021
22/09/2021
22/09/2021
22109/2021
22/09/2021
22/09/2021
22/09/2021
22/09/2021
22/09/2021
22/09/2021
01/10/2021
01/10/2021
01/10/2021
01/10/2021
01/10/2021
01/10/2021
01/10/2021
01/10/2021
01/10/2021
01/10/2021
01/10/2021
01/10/2021
15/10/2021
15/10/2021
15/10/2021
18/10/2021
18/10/2021
25/10/2021
25/10/2021
25/10/2021
25/10/2021
28/10/2021
28/10/2021
28/10/2021
28/10/2021
28/10/2021
16/11/2021
16/11/2021
19/11/2021
19/11/2021
19/11/2021
19/11/2021
19/11/2021
22/11/2021
30/11/2021
SUBVENTION ACHAT VELO A ASSISTANCE
ELECTRIQUE
SUBVENTION ACHAT VELO À ASSISTANCE
ELECTRIQUE
SUBVENTION ACHAT VELO A ASSISTANCE
ELECTRIQUE
SUBVENTION ACHAT VELO À ASSISTANCE
ELECTRIQUE
SUBVENTION ACHAT VELO A ASSISTANCE
ELECTRIQUE
SUBVENTION ACHAT VELO A ASSISTANCE
ELECTRIQUE
SUBVENTION ACHAT VELO A ASSISTANCE
ELECTRIQUE
SUBVENTION ACHAT VELO A ASSISTANCE
ELECTRIQUE
SUBVENTION ACHAT VELO A ASSISTANCE
ELECTRIQUE
SUBVENTION ACHAT VELO À ASSISTANCE
ELECTRIQUE
SUBVENTION ACHAT VELO À ASSISTANCE
ELECTRIQUE
SUBVENTION ACHAT VELO A ASSISTANCE
ELECTRIQUE
SUBVENTION ACHAT VELO À ASSISTANCE
ELECTRIQUE
EXTINCTEUR BAIE DE BRASSAGE MAIRIE
EXTINCTEUR CENTRE SOCIAL
EXTINCTEUR CENTRE CULTUREL
EXTINCTEUR GYMNASE BREQUES
EXTINCTEUR MAISON DE LA MER
EXTINCTEUR PISCINE
EXTINCTEUR ATELIER MUNICIPAL
EXTINCTEUR CLUB DE PLONGEE SNSM
BARRIERES
PANNEAUX LUMINEUX INFORMATIONS
MUNICIPALES
PANNEAUX LUMINEUX INFORMATIONS
MUNICIPALES
TONDEUSE A8510 MOTOR PRO
COFFRET FLGT POSTE DE RELEVEMENT DEVA
LA CREMAILLERE
NETTOYEUR HAUT PRESSION
CONGELATEUR
CONTROLE CAGE FOOTBALL
TRANSPALETTE
ESTAMPILLE POUR POTELETS + FUSIBLE
PANNEAUX RUE DE LA MER
ORDINATEURS PORTABLES (5) TELETRAVAIL +
DST (1} + LOCAL INFORM (1) + ECRAN (4)
ORDINATEURS PORTABLES (5) TELETRAVAIL +
DST (1) + LOCAL INFORM (1) + ECRAN (4)
EXTINCTEUR CINEMA
ARMOIRES + CAISSON + CHAISE DE BUREAU -
BUREAU EMELINE
ARMOIRES + CAISSON + CHAISE DE BUREAU -
BUREAU EMELINE
ARMOIRES + CAISSON + CHAISE DE BUREAU -
BUREAU EMELINE
ASPIRATEUR EAU-POUSSIERES
DEBROUSSAILLEUSE STHIL FS 70RC
DEBROUSAILLEUSE STIHL FS410
PANNEAUX POLICE {VOIE ALLEMANDE - JUNO
BEACH)
ORDINATEURS PORTABLES PROJET NUMERIQ
{6}
POMPE AD BLUE
STAND PLIANT ALU
APPAREIL DE MISE EN VOLEE CLOCHE EGLISE
DEBROUISAILLEUSE STHIL FS 94R + TAILLE HA
STHIL HL94C
AMENAGEMENT WC SALLE QUIQUEMELLE
NT
m3
200,00
180,00
169,80
180,00
157,80
119,80
200,00
179,80
200,00
200,00
200,00
196,00
119,80
278,17
257,22
134,65
105,47
145,76
344,59
303,82
205,56
2 719,20
38 220,00
144,00
2 358,00
523,06
309,00
479,99
252,00
532,80
1 198,80
294,14
759,56
2 949,62
134,65
471,35
766,61
186,17
308,70
342,55
700,80
1 241,54
5 289,31
132,00
2 467,20
4 472,40
932,00
51,37
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0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
30/11/2021
30/11/2021
30/11/2021
30/11/2021
30/11/2021
30/11/2021
09/12/2021
09/12/2021
09/12/2021
09/12/2021
09/12/2021
09/12/2021
09/12/2021
09/12/2021
09/12/2021
20/12/2021
20/12/2021
20/12/2021
20/12/2021
21/12/2021
ARCEAU DE PROTECTION
BALLON EAU CHAUDE - LOGT N° 8 GENDARMER
BALLON EAU CHAUDE
CHARIOT
TELEPHONE PORTABLE DGS
VIDEOPROJECTEUR SALLE JOINVILLE SALLE
QUIQUELLE
ETUDES REHABILITATION ET EXTENSION CENT
SOCIAL
ALARME ANTI INTRUSION LOCAL POLICE
MUNICIPAL
PORTE ENTREE TENNIS
TROTTOIR RUE DE LA FOSSE MERBOIS
REPRISE AVALOIR PROFIL RUE GRANDS HUNIE
EXTINCTEUR POUDRE OMAC
COLUMBARIUM + AMENAGEMENT PAYSAGER
CIMETIERE SAINT URSIN
PANNEAUX AFFICHAGE
BANC SUEDOIS - MATERIEL DE SPORT
CLOTURE
CABLAGE RESEAU INFORMATIQUE BAIE DE
BRASSAGE ECOLE PRIMAIRE
COFFRET ELECTRIQUE - RECHARGE VOITURE
ELECTRIQUE
POUBELLE MOBILE
VELOS ELECTRIQUES POUR LA COLLECTIVITES
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
IE
656,80
420,05
319,44
174,00
839,88
1 921,08
8 042,40
1 896,00
1 192,80
4 280,40
2 148,00
179,16
20 663,40
1 005,48
439,00
2 827,20
11 206,30
179,16
228,00
1 158.48
733 977,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 —- ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de o « . d'acquisition Durée de comptable Prix de , . Désignation du bien À ; amort. . . moins
sortie {coût Famort. c au jour de cession antérieurs values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
29/06/2021 POMPE A CHALEUR 1 906,80 15 0,00 1 906,80 0,00 -1 906,80
PISINE (TRANSFERT DE
PROPRIETE)
31/12/2021 COPIEURS CENTRE 1 696,39 3 1 696,39 0,00 0,00 0,00
SOCIAL/SCE TECHNIQUES
31/12/2021 ACHAT PHOTOCOPIEUR 0,18 3 0,18 0,00 0,00 0,00
FIN DE CONTRAT
Divers .
25/02/2021 LEVE TOPOGRAPHIQUE 4 740,00 2 4 740,00 0,00 0,00 0,00
POUR
RESTRUCTURATION DE
LA PLACE DU MARCHE
25/02/2021 CONCEPTION D'UNE 900,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00
STELE COMMEMORATIVE
PARCOURS LA
COMBATTANTE
25/02/2021 ETUDE FONDATION SOUS 1 176,00 2 1 176,00 0,00 0,00 0,00
DEUX PANNEAUX DE
PRESENTATION
25/02/2021 INSERTION CONVENTION 864,00 2 864,00 0,00 0,00 0,00
PARTICIPATION
"PREVOYANCE"
25/02/2021 LEVE TOPOGRAPHIQUE - 900,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00
PARCELLE AL N° 148 -
RUE PIERRE VILLEY -
OBLATES STE THERES
25/02/2021 TRAVAUX 736,50 1 736,50 0,00 0,00 0,00
TOPOGRAPHIQUES
PARKING PISCINE
25/02/2021 ETUDE DE DANGER - 100,57 Â 100,57 0,00 0,00 0,00
REUNION DE DEMARRAGE
25/02/2021 TRAVAUX 427,32 1 427,32 0,00 0,00 0,00
TOPOGRAPHIQUES JUNO
BEACH
25/02/2021 GEOMAT PARCELLE AD 787,15 1 787,15 0,00 0,00 0,00
573 - PARKING RUE DU 8
MAI
25/02/2021 RELEVE TOPO PARCELLE 600,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
AA N°36 - MAISON DE LA
MER
31/12/2021 QUAD (2) + CASQUE (4) + 15 385,62 7 6 594,00 8 718,70 6 000,00 -2718,70
GANTS (2)
TOTAL GENERAL _ 30 220,53 . : + ee _ À -4 625,50
Page 130
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs des immobilisations cédées
Page 131
Crédits ouverts
+
58 800,00
Réalisations
240 009,00
48 434,64
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A10.4
A10.4 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme
Modalités et date x . : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Désignation du bien d'acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
TOTAL GENERAL
Page 132
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) — SORTIES A10.5
A10.5 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Valeur Valeur nette
Modalités et date de Désignation du d'acquisition | Durée de Cumul des comptable Prix de Plus ou sortie bien (coût Famort. amort. au jour de cession moins historique) antérieurs la cessio values
Cessions à titre onéreux _ _ -
31/12/2021 Tracteur 6 578,00 5 6 578,00 0,00 3 980,00 3 980,00
31/12/2021 Vehicule utilitaire 23 867,47 5 23 867,47 0,00 2 683,00 2 683,00
31/12/2021 Nacelle 39 494,31 5 39 494,31 0,00 5 788,00 5 788,00
31/12/2021 Réhabilitation logts rue 122 039,80 20 85 426,90 36 612,90 190 000,00 153 387,10
Eglis
31/12/2021 CAMION PEUGEOT 18 455,44 5 18 455,44 0,00 4 102,00 1 102,00
31/12/2021 MINI PELLE + 32 943,82 10 32 943,82 0,00 15 338,00 15 338,00
REMORQUE
31/12/2021 VEHICULE POLICE 15 738,58 5 15 738,58 0,00 800,00 800,00
31/12/2021 CAMION BENNE 47 940,00 5 17 940,00 0,00 3 390,00 3 390,00
31/12/2021 Painer esp verts 12 307,26 5 12 307,26 0,00 850,00 850,00
31/12/2021 Réhabilitation logts rue 6 809,08 20 5 106,75 1 702,33 10 000,00 8 297,67
Eglis
31/12/2021 Matériel 4 947,60 6 4 947,60 0,00 50,00 50,00
31/12/2021 Tondeuse Kubota 4 668,00 10 3 267,60 1 400,40 4 008,00 2 607,60
Cessions à titre gratuit - |
0.00 |___0 0.00 0.0 |______000 | co] Mise à disposition
0,00 | 0 Affectation Mises en concession ou | affermage Mise à la réforme 31/12/2021 Photocopieur 4 261,35 a 261,35 Divers
TOTAL GENERAL 310 050,71
Page 133
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) AT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Are il (2 re a 011 Charges à caractère général 5 836,54
60632 Fournitures de petit équipement 377,47
60632 Fournitures de petit équipement 55,97
60632 Fournitures de petit équipement 198,97
60632 Fournitures de petit équipement 284,75
60632 Fournitures de petit équipement 52,90
60632 Fournitures de petit équipement 105,01
60632 Fournitures de petit équipement 554,87
60632 Fournitures de petit équipement 261,10
60632 Fournitures de petit équipement 17,88
60632 Fournitures de petit équipement 10,20
60632 Fournitures de petit équipement 420,54
60632 Fournitures de petit équipement 110,18
60632 Fournitures de petit équipement 1 333,63
60632 Fournitures de petit équipement 203,76
60632 Fournitures de petit équipement 50,11
60632 Fournitures de petit équipement 151,09
60632 Fournitures de petit équipement 90,44
60632 Fournitures de petit équipement 101,33
60632 Fournitures de petit équipement 72,24
60632 Fournitures de petit équipement 96,28
60632 Fournitures de petit équipement 87,90
60632 Fournitures de petit équipement 69,22
60633 Fournitures de voirie 245,70 |
60633 Fournitures de voirie 885,00 |
012 Charges de personnel, frais assimilés 23 883,37 |
64111 Rémunération principale 40,62 |
64111 Rémunération principale 3 953,88 |:
64111 Rémunération principale 2476,39 |
64111 Rémunération principale 1 096,74
64111 Rémunération principale 1 323,42
64111 Rémunération principale 14 992,32 _
72 Travaux en régie . _
722 Immobilisations corporelles —
TOTAL GENERAL 29 719,91
SECTION D'INVESTISSEMENT Page 134
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 719,91
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 2 208,42
2135 Installat® générales, agencements, aménagements des construct® 24 789,40
2152 Installations de voirie 2 722,09
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 29 719,91
(1} Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 135
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Page 136
Montant
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022
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COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans lexercice (1) A 311 963,76
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 1 084 695,89
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice = A+B+C-D 1 396 659,65
Recettes réelles de fonctionnement il 8 040 607,83
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | (PA 17.37 |
{1} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Personnes de droit privé
Associations
Association A.C.C. (ASSOCIATION CULTURELLE COURSEULLES SUR 33 200,00
MER)
Association ASS. PLAISANCIERS PORT COURSEULL M. PESTEL 350,00
Association ASSOC DE CHASSE COMMUNALE AGREEE 350,00
Association ASSOCIATION DE PLONGEURS COURSEULLAIS 300,00
Association BLUE CAT DANCE 350,00
Association CHIENS SPORTIFS A L'EAU 423,00
Association COEUR DE NACRE PHOTO 400,00
Association COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE 4 300,00
Association COURSEULLES HANDBALL CLUB 15 000,00
Association COURSEULLES HISTOIRE ET MUSEE 500,00
Association CULTURE BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 4 100,00
Association ECOLE DE VOILE 25 000,00
Association GLISSES DE NACRE 200,00
Association HARMONIE MUNICIPALE DE COURSEULEL 4 000,00
Association LES ARCHERS DE LA SEULLES 4 250,00
Association LES VOLANTS DE NACRE 250,00
Association MUSIQUE EN COTE DE NACRE 6 000,00
Association OFFICE COURSEULLAIS DES SPORTS 50 000,00
Association R.S.G.C. FOOTBALL 24 000,00
Association SEMAINE ACADIENNE 6 000,00
Association SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER - STATION 2 000,00
DE COURSEULLES
Association TENNIS CLUB 2 790,00
Association TROUPE DU CAMELEON 450,00
Association TYPHOON'S AIR CLUB 225,00
Association UNSS COLLEGE QUINTEFEUIHLLE 750,00
COMITE SOUVENIR JUNO 95,00
Entreprises
SCI DE L'EGLISE 2 000,00
SNC MYSTERE 2 000,00
Personnes physiques
APPENZELLER Eric 200,00
AUDRIEU Jacques 200,00
BASLY Sophie 180,00
CABRAS Jacqueline 200,00
DUCLOS ALAIN 200,00
HAMEL CHRISTEL 119,80
JOUAN Jean-Claude 200,00
LE GUEN Daniel 196,00
LEDUC Marie-Claude 180,00
LIARD Serge 179,80
PORET Emile 119,80
SERGENT Gaelle 169,80
SUROSNE Frédéric 157,80
Autres
Personnes de droit public
Etat
Association BTP-CFA CALVADOS 300,00
Régions
Départements
Communes
ADMINISTRATION COMMUNAUTE DE COMMUNES "COEUR DE 1 158,48
NACRE"
Etablissements publics (EPCI EPA, EPIC....)
ADMINISTRATION C.C.A.S COURSEULLES 155 000,00
Syndicat SDEC ENERGIE 59 806,14
Autres
TOTAL GENERAL 398 850,62
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Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
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COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2 C1.2 — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1) ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT DUBOIS Bruno JOURNEES NATIONALES D'ETUDES
{1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-14 du CGCT.
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Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Nom de f’organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Délégation de service public {3}
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. {2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif]. {3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ..).
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COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C31
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ÉTABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES , DATE MODE DE MONTANT DU
Etablissements publics de intercommunale
SDEC
Autres
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
l'établissement création délibération Pactivité (oui /
{SPIC/SPA) non)
SPIC EAU 21140191400018 SPIC Oui
SPIC PORT 21140191400125 SPIC Oui
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Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
COURSEULLES S/MER - BUDGET M14 - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
SECTION (BP+DM4RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 3 473 308,04 2 034 771,87 538 697,65 899 838,52
RECETTES 3 473 308,04 2 000 539,03 501 543,00 971 226,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 812 484,93 7 511 006,22 0,00 1301 478,71
RECETTES 8 812 484,93 9 427 904,71 0,00 -615 419,78
{1) Y compris les rattachements.
2 — BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : EAU / N°SIRET : 211401914 00091
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 265 368,00 24 844,62 1 879,19 238 644,19
RECETTES 265 368,00 39 940,85 0,00 225 427.15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 389 769,00 151 388,16 0,00 238 380,84
RECETTES 389 769,00 379 940,63 0,00 9 828,37
BUDGET : BUDGET PORT M4 / N°SIRET : 21140191400125
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au os ,
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 509 616,29 338 726,65 11 839,80 159 049,84
RECETTES 509 616,29 363 425 67 0,00 146 190,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 001 400,37 812 585,74 0,00 188 814,63
RECETTES 1 001 400,37 1 092 627,11 0,00 -91 226,74
{t) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
RECETTES
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/2 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 4 248 292,33 2 398 343,14 552 416,64 1 297 532,55
RECETTES 4 248 292,33 2 403 905,55 501 543,00 1 342 843,78
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 10 203 654,30 8 474 980,12 0,00 1728 674,18
RECETTES 10 203 654,30 10 900 472,45 0,00 -696 818,15
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 14 451 946,63 10 873 323,26 552446 64 3-026-206-73
TOTAL GENERAL DES 14 451 946,63 13 304 378,00 646 025,63
{1} Ÿ compris les rattachements.
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IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ANNEXES PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5 4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION (BPSDNRAR No) Réalisations" D Restes St au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES {après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION BP-DM+ RAR No) Réaisatons _ D Restes are au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 4 248 292,33 2 398 343,14 552 416,64 1 297 532,55
RECETTES À 248 292,33 2 403 905,55 501 543,00 1 342 843,78
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 10 203 654,30 8 474 980,12 0,00 1 728 674,18
RECETTES 10 203 654,30 10 900 472,45 0,00 -696 818,15
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 14 451 946,63 10 873 323,26 552 416,64 3 026 206,73
TOTAL GENERAL DES RECETTES 14 451 946,63 13 304 378,00 501 543,00 646 025,63
{t) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
{2} Y compris les rattachements.
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IV —- ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par . « see z PP 4 P Produit voté Lu
Bases notifiées Lu décision de Lu Variation du - « : . Variation des ; ' Variation de par : Libellés {si connues à 0 l'assemblée ° ; : produit/N-1 bases/N-1 (%) ci 4 taux/N-1 (%) | l'assemblée ° la date de vote) délibérante ue (%) 0 délibérante
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 10 070 000,00 0,48 39,54 126,72 3 981 678,00 127,81
TFPNB 89 600,00 -4,38 36,95 0,00 33 107,00 -4,38
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 40 159 600,00 4 014 785,00 125,24
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IV — ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions : :
Date de convocation :
Présenté par (1) Le Maire.
À Courseulles-sur-Mer, le
Le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Courseulles-sur-Mer, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
A - PHILIPPEAUX Anne-Marie
B - GEFFROY Sébastien
C - TANNE Michèle
D - DUBOIS Bruno
E - GILBERT Marguerite
F - NICAISE Francis
G - VAN VEEN Anne-Marie
H - GUILBERT Jean-François
1- DOUIS Christelle
J - LENEZ Alain
K - PAU Christian
L- SAGET Thierry
M - LEMOINE Marc
N - ROOS Isabelle
O - OUINE Carole
P - PITEL Emmanuelle
Q - LEBECQ-SALLARD Nathalie
R - DAGORN Rozenn
S - BESNOUIN Béatrice
T- GERNIER François U - BENOIST Corentin Page 153
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CUURSEULLES S/MER = BUDGE ji M14 - CA - 2027
IV — ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2 V - IGUAL Jérôme
W- BEAUDOUX Sarah
X - CHENEGRIN Christelle
Y - HEUVELINE Jean-Marc
Z - ROCHER Davy
Z1 - PIERRE-CHAUCHAT Alexandra
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A COURSEULLES SUR MER le {1) indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21140191400125 Commune COURSEULLES S/MER
POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE PUBLIC LOCAL
Compte administratif
BUDGET : BUDGET PORT MA (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 où M. 49.
(2) indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
Il - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
HT - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A!.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
AL.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
ÀS5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 26
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 27
A8.3 - Opérations liées aux cessions 28
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 29
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 30
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 31
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Obiet
BL.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
BL.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 32
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Ubjet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 34
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Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET PORT M4 - CA - 2021
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
35
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT,. Ils n'existent qu'en Md49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus {art. L. 2313-41 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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| |— INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET | — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau {1} du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
ll — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires {délibération n°... du ..........).
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| ll - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
I VUE D’'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D en
|
REALISATIONS | Section d'exploitation A 812585,74| 6 897 071,77 | GA 84 486,03 DE L'EXERCICE
(made et | Section d'investissement B 338 726,651 4 266 320,18 | He -72 406,47
+
mere eme |
Report en section c 0,00 |! 195 555,34 |
RE RACICE | d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
NA | Report en section D 0,00 | s 97 105,49
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES states D
| TOTAL (réalisations + reports) P= 1151 312,39 | © 1 456 052,78 || -a-r 304 740,39 A+B+C+D G+HitJ
Section d'exploitation E 0,00 !K 0,00
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 11839,80 1 0,00
TOTAL des restes à réaliser à = E+F 11 839,80 | ke 0,00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = A+C+E 812 585,74 = G+HK 1 092 627,11 280 041,37
ÉUMULE Section = B+D4F 350 566,45 | = HsuaL 363 425,67 12 859,22 d'investissement ! ! ?
TOTAL CUMULE à 1163 152,19 |” 1 456 052,78 292 900,59 A+B+C+D+E+F G+H+IJ+KEL
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
? 0,00 0,00
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
Ventes produits fabriqués, prestations
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
,
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
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Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison : affectat’ (BA;régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles 239,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 600,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
{3) Le chapitre 45 doit être détailié conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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| ll - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF TS | | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à Crédits
Mandats émis ge réaliser au | annulés (1) rattachées
31/12
011 | Charges à caractère général 226 504,16 210 661,06 1 748,94 0,00 14 094,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 292 167,00 289 627,85 0,00 0,00 2 539,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 4,32 0,00 0,00 8,68
Total des dépenses de gestion courante 518 681,16 500 290,23 1 748,94 0.00 16 641,99
66 Charges financières 42 668,41 30 892,05 11 193,02 0,00 583,34
67 Charges exceptionnelles 2 540,00 2 141,32 0,00 0,00 398,68
68 | Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 0,00 0,00 0,00
69! Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
022 } Dépenses imprévues 5 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 598 889,57 533 323,60 12 941,96 0,00 52 624,01
023 | Virement à la section d'investissement (4) 136 190,62
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (4) 266 320,18 266 320,18 0,00
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 402 510,80 266 320,18 136 190,62
TOTAL 4 007 400,37 188 814,63
Pour information D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 0,00
799 643,78
12 941,96 RECETTES D'EXPLOITATION
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. 2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour fa dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DJ 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. {5} Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1} Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 71 830,00 77 981,62 0,00 0,00 -6 151,62
70 Ventes produits fabriqués, prestations 671 705,00 682 325,29 0,00 0,00 -10 620,29
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 73 668,00 0,00 0,00 -73 668,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,41 0,00 0,00 -1,41
Total des recettes de gestion courante 743 535,00 833 976,32 0,00 0,00 -90 441,32
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 1 785,42 0,00 0,00 -785,42
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 744 535,00 835 761,74 -91 226,74
042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 61 310,03 61 310,03 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d’ordre d’exploitation 61 310,03 61 310,03 0,00
TOTAL 805 845,03 897 071,77 0,00 0,00 -91 226,74
Pour information 195 555,34
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
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Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
A3 |
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser || Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 45 244,03 506,33 0,00 44 737,70
21 Immobilisations corporelles 11 560,44 3 965,80 239,80 7 354,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 264 501,79 162 585,00 11 600,00 90 316,79
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 321 306,26 167 057,13 11 839,80 142 409,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 112 000,00 110 359,49 0,00 4 640,51
18 Compte de liaison : affectat® (BA:régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 5 000,00
Total des dépenses financières 417 000,00 110 359,49 0,00 6 640,51
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 | 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 438 306,26 277 416,62 11 839,80 | 149 049,84
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2} 61 310,03 61 310,03 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 71 310,03 61 310,03 10 000,00
TOTAL 509 616,29 338 726,65 11 839,80 159 049,84
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser |
Titres émis Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA:régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 136 190,62
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 266 320,18 266 320,18 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 412 510,80 266 320,18 | 146 190,62
TOTAL 412 510,80 266 320,18 146 190,62
Pour information 97 105,49 he a
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(i) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
6
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
JDE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. 3} À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 212 410,00 | 212 410,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 289 627,85 289 627,85
014 | Atténuations de produits 0,00 | 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 1,32 | 1,32
66 Charges financières 42 085,07 0,00 42 085,07
67 Charges exceptionnelles 2 141,32 0,00 2 141,32
68 | Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 266 320,18 266 320,18
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) (3) - 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 546 265,56 266 320,18 812 585,74
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 812 585,74 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0, 61 310,03 61 310,03
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 110 359,49 0,00 110 359,49 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat°® (BArégie) 0,00 |: 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 506,33 0,00 506,33
21 Immobilisations corporelles (6) 3 965,80 0,00 3 965,80
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 162 585,00 0,00 162 585,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement -Total 277 416,62 61 310,03 338 726,65
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 || 0,00 |
338 726,65 | | TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE ||
4) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2 Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{5) Si la régie applique le régime dés provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7 Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | °Pérations d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 77 981,62 77 981,62
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 682 325,29 682 325,29
71 Production stockée (ou déstockage){3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
13 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 73 668,00 73 668,00
75 Autres produits de gestion courante 1,41 1,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 785,42 61 310,03 63 095,45
18 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 835 761,74 61 310,03 897 071,77
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 195 555,34 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 092 627,11 ||
ne : Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) =. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 6,00
20 immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 266 320,18 266 320,18
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... |} Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 266 320,18 266 320,18 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 97 105,49 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 363 425,67 |
L) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
El Hors chapitres « opérations d'équipement ».
6) Seul le total des opérations pour cornpte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). {7} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Accusé de réception en préfecture
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| I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il | | SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts Charges Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général {2} (3) 226 504,16 210 661,06 1 748,94 0,00 14 094,16
604 Achats d'études, prestations de services 450,00 438,00 0,00 0,00 12,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 25 000,00 13 721,37 0,00 0,00 11 278,63
6063 Fournitures entretien et petit équipt 43 000,00 7 665,88 1 126,44 0,00 4 207,68
6064 Fournitures administratives 1 368,00 474,10 0,00 0,00 893,90
6066 Carburants 9 696,00 10 296,56 0,00 0,00 -600,56
6135 Locations mobilières 2 350,00 645,60 0,00 0,00 4 704,40
614 Charges locatives et de copropriété 21 321,00 22 574,23 0,00 0,00 -1 253,23
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 9 200,00 9 862,67 0,00 0,00 -662,67
61523 Entretien, réparations réseaux 340,00 0,00 0,00 0,00 340,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 2 500,00 440,75 0,00 0,00 2 059,25
61551 Entretien matériel roulant 4 570,00 2571,11 0,00 0,00 -1 001,11
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 930,00 6 527,54 0,00 0,00 -2 597,54
6156 Maintenance 8 720,00 11 320,87 0,00 0,00 -2 600,87
6161 Multirisques 5 646,00 5 646,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres 4 150,00 1 141,14 0,00 0,00 8,86
617 Etudes et recherches 630,00 303,00 303,00 0,00 24,00
618 Divers 0,00 0,00 319,50 0,00 -319,50
6226 Honoraires 0,00 520,00 0,00 0,00 -520,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 6,00 0,00 1 000,00
6237 Publications 500,00 400,00 0,00 0,00 100,00
6241 Transports sur achats 0,00 32,50 0,00 0,00 -32,50
6251 Voyages et déplacements 0,00 227,67 0,00 0,00 -227,67
6261 Frais d'affranchissement 587,00 587,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 904,00 3 326,33 0,00 0,00 577,67
627 Services bancaires et assimilés 100,00 39,58 0,00 0,00 60,42
6287 Remboursements de frais 232,16 232,16 0,00 0,00 0,00
6288 Autres 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
635111 | Cotisat’ Foncière des Entreprises 34 000,00 33 773,00 0,00 0,00 227,00
635112 | Cotisat° Valeur Ajoutée Entreprises 260,00 257,00 0,00 0,00 3,00
63512 | Taxes foncières 78 000,00 71 637,00 0,00 0,00 363,00
912 Charges de personnel, frais assimilés 292 167,00 289 627,85 0,00 0,00 2 539,15
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 860,00 895,80 0,00 0,00 -35,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 900,00 2 955,07 0,00 0,00 -65,07
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 520,00 537,19 0,00 0,00 -17,19
6411 Salaires, appointements, commissions 175 000,00 173 709,58 0,00 0,00 1 290,42
6412 Congés payés 4 800,00 1 627,28 0,00 0,00 172,72
6414 indemnités et avantages divers 26 000,00 25 338,59 0,00 0,00 661,41
6415 Supplément familial 100,00 54,96 0,00 0,00 45,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 583,00 38 955,85 0,00 0,00 -1 372,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 40 400,00 38 855,42 0,00 0,00 1 544,58
6454 Cotisations aux AS.S.E.D.I.C. 3 000,00 2 880,11 0,00 0,00 119,89
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 484,00 4 484,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 900,00 714,00 0,00 0,00 186,00
6478 Autres charges sociales diverses 4 620,00 4 620,00 0,00 0,00 0,00
g1i4 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 1,32 0,00 0,00 8,68
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 1,32 0,00 0,00 8,68
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 518 681,16 500 290,23 1 748,94 0,00 16 641,99
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 42 668,41 30 892,05 11 193,02 0,00 583,34
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 44 000,00 43 310,81 0,00 0,00 689,19
66112 _} Intérêts - Rattachement des ICNE -1 331,59 -12 418,76 11 193,02 0,00 -105,85
67 Charges exceptionnelles (c) 2 540,00 2 141,32 0,00 0.00 398.68
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 540,00 2 441,00 0,00 0,00 399,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,32 0,00 0,00 -0,32
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 - 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 30 000,00 0,00 ) 000.00
6951 Impôts sur les bénéfices 30 000,00 0,00 } 000,00
022 Dépenses imprévues (f) 5 000,00 -
TOTAL DES DEPENSES REELLES 598 889,57 533 323,60 12 941,96 52 624,01
= a+b+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 136 190,62
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
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Date de réception préfecture : 07/04/2022
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Chap/ Libellé (1) Crédits Restes
à Crédits art (1) ouverts
era Charges z Mandats émis , réaliser au annulés
(BP+DM+RAR N-1) rattachées
042 Opérat® ordre transfert entre sections (8)(9) 266 320,18 266 320,18 0,00
6811 Dot. amort. Immos
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 402 510,80 266 320,18 136 190,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 402 510,80 266 320,18 136 190,62
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 4 004 400,37 799 643,78 12 941,96 188 814,63
L'EXERCICE
Pour information
;
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l'exercice 11 193,02 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 12 418,76 = Différence ICNE N — ICNE N-1 -1 225,74
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
{3} Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (16) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES
Libellé (1)
641 remboursements
706 Prestations de services
7083 Locations diverses
7088 Autres activités
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
=
Mandats annulés (exercices antérieurs)
Reprises sur provisions et dépréciations {d)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
Opérat* ordre intérieur de la section (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
Pour information
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR N-1)
71 00
7
666 703,00
3 002,00
2
743 535,00
1 000,06
0
0,00
744 535,00
61 310,03
0,00
61 310,03
805 845,03
195 555,34
Titres émis
77 981,62
670 672,36
3 040,47
1
833 976,32
847,61
937,81
0,00
835 761,74
61 310,03
0,00
61 310,03
897 071,77
A2
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
0,00
0,00
0,00
0,00
00
Crédits
annulés
-6 151,62
-6 15
-3 969,36
-38,47
-
-1,41
-90 441,32
152,39
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0,00
-91 226,74
0,00
0,00
0,00
-91 226,74
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 {1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} L'article 699 n'existe pas en M. 49. (3} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. {4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {5} Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040, RE 043=DE 045. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Restes à Crédits ouverts ne zu Crédits
Mandats émis réaliser au ’ {BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
Frais d'études 40 000,00 40 000,00
Frais
Aménagements matériel industriel 500,00 517,00 -17,00
Matériel de bureau et informatique 3 060,44 60,44 3 000,00
8 000,00 3 388,36 4 371
Constructions 4 000,00 4 000,00
Installat”, matériel et
Emprunts en euros 91 000,00 90 079,49
21 000
de liaison : affectat°
020 Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 438 306 277 416,62 41 839,80 149 049
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 61 310,03 61 310,03 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 61 310,03 61 310,03 0,00
Sub. équipt cpte résult. Régions 5 536,00 5 536,00 0,00
Sub. équipt cpte résult. Départements 34 664,03 34 664,03 0,00
Sub. cpte résult. communaut 21 110,00 21 110,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 10 000,00 0,00 10 000,00
Constructions 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 71 310,03 61 310,03 10 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 509 616,29 338 726,65 11 839,80 159 049,84 L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. {3} Voir état 1 B3 pour le détail des opérations d'équipement. al Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
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Ill —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts | _. . . Restes à Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au :
{BP+DM+RAR N) annulés (2)
et dettes 0,00
Total des recettes d’
et cautionnements
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 136 190,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 266 320,18 266 320,18 0,00
28031 | Frais d'études 2 116,00 2 116,00 0,00
28128 | Aménagement Autres terrains 205,00 205,00 0,00
28131 | Bâtiments 163 600,37 163 600,37 0,00
28135 | Installations générales, agencements, 31 157,60 31 157,60 0,00
28138 | Autres constructions 17 524,78 17 524,78 0,00
28151 | Installations complexes spécialisées 265,00 265,00 0,00
28154 | Matériel industriel 514,61 514,61 0,00
28157 | Aménagements des matériels industriels 24 931,38 24 931,38 0,00
28181 | Installations générales, agencements 8 924,67 8 924,67 0,00
28182 | Matériel de transport 972,00 972,00 0,00
28184 | Mobilier 244,88 244,88 0,00
28188 | Autres 15 863,89 15 863,89 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 402 510,80 266 320,18 136 190,62
041 Opérations patrimoniales (6) 10 000,00 0,00 10 000,00
2031 Frais d'études 5 000,00 0,00 5 000,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 5 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 412 510,80 266 320,18 146 190,62
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 412 510,80 266 320,18 146 190,62 L'EXERCICE
Pour information 97 105,49
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. ; Voir annexe {V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B3 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET PORT M4 - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-41 du 02-04-2015
CGCT) : 1500.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENT, 15 02/04/2015
INSTALLATION ELECTRIQUE
L APPAREILS DE LABORATOIRE 7 02/04/2015
L APPAREILS DE LEVAGE-ASCENCEURS 30 02/04/2015
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 02/04/2015
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 10 02/04/2015
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 7 02/04/2015
L COFFRE FORT 30 02/04/2015
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 10 02/04/2015
L EQUIPEMENTS GARAGES ET ATELIERS 10 02/04/2015
L EQUIPEMENTS GARAGES ET ATELIERS 10 02/04/2015
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 02/04/2015
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 02/04/2015
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 02/04/2015
L LOGICIELS 2 02/04/2015
L MATERIEL CLASSIQUE 6 02/04/2015
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OÙ ELECTRONIQUE 5 02/04/2015
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 02/04/2015
L MOBILIER 10 02/04/2015
L PLANTATIONS 15 02/04/2015
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Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
COURSEULLES S/MER - BUDGET PORT M4 - CA - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
. , Crédits de l'exercice ou Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 178 310,03 | 1 171 669,52
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 112 000.00 110 359,49
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 91 000,00 90 079,49
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 21 000,00 20 280,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 66 310,03 61 310.03
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 61 310,03 61 310,03
020 Dépenses imprévues 5 000,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
Î dépenses au 31/12 D001 de l'exercice ll
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par 171 669,52 11 839,80 0,00 183 509,32 des ressources propres
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET PORT M4 - CA - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Crédit ? Ï Art. (1) Libellé (1) rédits de l'exercice Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 402 510,80 | IH 266 320,18
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 402 510,80 266 320,18
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28. Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 116,00 2 116,00
28128 Aménagement Autres terrains 205,00 205,00
28131 Bâtiments 163 600,37 163 600,37
28135 Installations générales, agencements, 31 157,60 31 157,60
28138 Autres constructions 17 524,78 17 524,78
28151 installations complexes spécialisées 265,00 265,00
28154 Matériel industriel 514,61 514,61
28157 Aménagements des matériels industriels 24 931,38 24 931,38
28181 Installations générales, agencements 8 924,67 8 924,67
28182 Matériel de transport 972,00 972,00
28184 Mobilier 244,88 244,88
28188 Autres 15 863,89 15 863,89
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 136 190,62 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Soide d exécution Affectation | TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 Le Le IV
{il précédent précédent
Total
ressources 266 320,18 0,00 97 105,49 0,00 363 425,67 propres
disponibles
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) indiquer le signe algébrique.
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Montant
183 509,32
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
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d'acquisition Désignation du bien
Acquisitions à titre onéreux
26/01/2021
23/02/2021
05/03/2021
04/06/2021
08/07/2021
22/10/2021
22/10/2021
22/10/2021
29/10/2021
20/12/2021
21/12/2021
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation Mises en concession ou affermage Divers
RADIATEUR ELECTRIQUE
SOURIS LASER
PANNEAUX
PANNEAUX DIBOND
PANNEAUX DIBOND (4)
EXTINCTEUR CAPITAINERIE
PLATELAGE BOIS DU PONT DIT COMMUNAL
STATION SERVICE
VANNES PROMENADE JF VILOLARD
STATION SERVICE
PONTON SEULLES COTE ECOLE DE VOILE RAO
TOTAL GENERAL
(coût historique)
429,52
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259,00
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188,00
158,84
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23 638,00
2 800,00
4 777,00
129 600,00
166 550,80
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 —- ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
l'amortissement
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET PORT M4 - CA - 2021
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- SORTIES A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de Dési , , d'acquisition Durée de comptable Prix de . . ésignation du bien 2 ; amort. - . moins
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Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations |
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 |
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 |
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET PORT M4 - CA - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) —- ENTRÉES A9.1
A9.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
Désignation du bien {coût historique)
0,00
amortissements
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Famortissement
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A9.2
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de Désignation du d'acquisition Durée de comptable Prix de . . : « ; amort. : . moins sortie bien (coût l’'amort. rs au jour de cession antérieurs values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
Mise à la réforme
TOTAL GENERAL
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET PORT M4 - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D’'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 153 670,30
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice l= A+tB+C-D 153 670,30
Recettes réelles de fonctionnement Il 835 761,74
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | 1/H 18,39 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 TE
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1404
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET PORT M4 - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 1 001 400,37 812 585,74 0,00 812 585,74
RECETTES 1 001 400,37 1 092 627,11 0,00 4 092 627,11
INVESTISSEMENT
DEPENSES 509 616,29 338 726,65 11 839,80 350 566,45
RECETTES 509 616,29 363 425,67 0,00 363 425,67
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 — BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 001 400,37 812 585,74 0,00 812 585,74
RECETTES 1 001 400,37 1 092 627,11 0,00 1 092 627,11
INVESTISSEMENT
DEPENSES 509 616,29 338 726,65 11 839,80 350 566,45
RECETTES 509 616,29 363 425.67 0,00 363 425.67
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 1 511 016,66 1 151 312,39 11 839,80 1 163 152,19
TOTAL AGREGE DES RECETTES 1511 016,66 1 456 052,78 0,00 1 456 052,78
(1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - BUDGET PORT M4 - CA - 2021
IV —- ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
Présenté par (1) Le Maire,
À Courseulles-sur-Mer le
(1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
À Courseulles-sur-Mer, le 01/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
À - PHILIPPEAUX Anne-Marie
B - GEFFROY Sébastien
C - TANNE Michèle
D - DUBOIS Bruno
E - GILBERT Marguerite
F - NICAISE Francis
G - VAN VEÉEN Anne-Marie
H - GUILBERT Jean-François
1 - DOUIS Christelle
J - LENEZ Alain
K - PAU Christian
L- SAGET Thierry
M - LEMOINE Marc
N - ROOS Isabelle
© - OUINE Carole
P - PITEL Emmanuelle
Q - LEBECQ-SALLARD Nathalie
R - DAGORN Rozenn
S - BESNOUIN Béatrice
T - GERNIER François
U - BENOIST Corentin Page 35
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IV — ANNEXES À'4 ARRETE ET SIGNATURES D V - IGUAL Jérôme
W- BEAUDOUX Sarah
X - CHENEGRIN Christelle
Y - HEUVELINE Jean-Marc
Z - ROCHER Davy
ZA - PIERRE-CHAUCHAT Alexandra
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le À COUREULLES SUR MERle (1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, ... (2) L'assemblée délibérante étant : e Conseit Municipal.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
21140191400091
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune COURSEULLES S/MER
POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : EAU (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II - Vote du compte administratif
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
AL.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
ÀAS.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
ÀA5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
16
20
21
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
22
Sans Objet
Sans Objet
23
24
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
25
26
27
28
29
Sans Objet
Sans Objet
30
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
31
Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
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Sans OUbjet
Sans Objet
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Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - EAU - CA - 2021
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 34
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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| | - INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET | - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 6811
I — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
ll — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
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11 —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il | VUE D’ENSEMBLE A1 |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D D n
REALISATIONS | Section d'exploitation A 15138816| oc 179 727,76 | ca 28 339,60 DE L'EXERCICE
res et | Section d'investissement B 24 844,62 H 28 743,55 | H-B 3 898,93 itres
+ +
re
Report en section C 0,00 |! 200 212,87
RE CICE | d'exploitation (002) (si déficit) _(si excédent)
N-1 | Report en section D 0,00 | J 11 197,30
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DÉPENSES RECETTES SOEDED DUT
| TOTAL (réalisations + reports) Ps 176 232,78 | 419 881,48 | -a 243 648,70 A+B+C+D G+H414J
Section d'exploitation E 0,00 !K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 1879,19 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à D E4E 1 879,19 | -Kar 0,00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION {1}
Section d'exploitation || = A+C+E 151 388,16 | - G+#K 379 940,63 228 552,47
RESULTAT : Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 26 723,81 | = H+J+L 39 940,85 13 217,04
TOTAL CUMULE ” 178 111,97 ” 419 881,48 241 769,51 AtB+C+D+E+F G+H+l+J+K4L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre 3
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Ventes produits fabriqués, prestations
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement
E ts et dettes assimilées
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Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00
21 Immobilisations 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1879,19 0,00
26 {° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(t) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2} Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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Total des dépenses réelles d'exploitation 135 598,30
116 374,04 Pour information D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 0,00
023 ! Virement à la section d'investissement (4) 225 427,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 28 743,70 28 743,55
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 254 170,70 28 743,55
TOTAL 389 769,00 145 117,59
6 270,57
6270,57
RECETTES D'EXPLOITATION
0,00
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il | SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2___ |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à emplover)
(BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits
Mandats émis Charges réaliser au annulés (1) rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 122 738,26 109 893,56 5 000,00 0,00 7 844,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 436,00 1 436,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 124 174,26 111 329,56 5 000,00 0,00 7 844,70
66 Charges financières 6 424,04 5 044,48 1 270,57 0,00 108,99
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 } Dépenses imprévues 5 000,00
12 953,69
0,15
0,00
225 427,15
238 380,84
TOTAL 189 556,13 179 727,76 Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 200 212,87
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts | LL Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 183 000,42 172 225,72 0,00 0,00 10 774,70
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 183 000,42 172 225,72 0,00 0,00 10 774,70
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 946,33 0,00 0,00 -946,33
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 183 000,42 173 172,05 |
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 555,71 6 555,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des recettes d’ordre d'exploitation 6 555,71 6555,71 0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels it convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et Mdd4,
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Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
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Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser || Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-i) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 229 612,29 0,00 1 879,19 227 733,10
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 239 612,29 0,00 4879,19 237 733,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 200,00 18 288,91 0,00 911,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 ...
Total des dépenses financières 19 200,00 18 288,91 0,00 911,09
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 | 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 258 812,29 18 288,91 1 879,19 | 238 644,19
040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 6 555,71 6 555,71 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 | 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 555,71 6 555,71 |: 0,00
TOTAL 265 368,00 24 844,62 1 879,19 238 644,19
RECETTES D’INVESTISSEMENT
(t) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). {5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 8
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser ne ,
Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 6,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BArégie)}(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 9,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 225 427,00 Se
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 28 743,70 28 743,55 | 0,15
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 | 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 254 170,70 28 743,55 | 225 427,15
TOTAL 254 170,70 | 28 743,55 225 427,15
Pour information 11 197,30 pe a
R 004 Solde d'exécution positif reporté de N-1
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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
IL TOTAL DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT CUMULEE |
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 114 893,56 114 893,56
012 | Charges de personnel, frais assimilés 1 436,00 | 1 436,00
014 | Atténuations de produits 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 |: 0,00
66 Charges financières 6 315,05 0,00 6 315,05
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 | Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 | 28 743,55
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0.00 | 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 122 644.61 28 743,55 151 388,16
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 151 388,16 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) |! Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 555,71 6 555,71
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 18 288,91 0,00 18 288,91
budgétaire) |
18 Compte de liaison : affectat’ (BArégie) 0,00 }: 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 | 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 6,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement -Total 18 288,91 6 555,71 24 844,62 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
24 844,62 |
{4} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Lu / Opérations d'ordre EXPLOITATION Opérations réelles (1) (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 |. _ 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) : 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 172 225,72 472 225,72
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
13 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 555,71 7 502,04
78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges _ 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 1473 172,05 6 555,71 179 727,76
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 200 212,87 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 379 940,63 |
eu: : Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement ... 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire) nn
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 ... 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 28 743,55 28 743,55
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 : 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 28 743,55 28 743,55
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 11 197,30 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 39 940,85 |
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Ill —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL |
Libellé (1)
Fournitures non stockables (eau, énergie
Fournitures administratives
Entretien, réparations réseaux
Primes d'assurances
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a)
=
financières
intérêts réglés à l'échéance
- des
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6)
Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Virement à la section d'investissement
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
Pour information
Crédits
ouverts Mandats émis
(BP+DM+RAR N-1)
116 402,26
36,00
5 000,00
1 300,00
0,00
124 174,26
6 424,04
6 600,00
-175
0,00
5 000,00
135 598,30
225 427,00
28 743,70
743,70
254 170,70
0,00
254 170,70
389 769,00
109 057,56
36,00
0,00
800,00
111 329,56
5 044,48
6 487,97
-1 443,49
0,00
116 374,04
28 743,55
28 743,58
28 743,55
0,00
28 743,55
145 117,59
Charges
rattachées
Crédits
annulés
Restes à
réaliser au
6,00 7 344,70
0,00 0,00
0,00 5 000,00
0,00 500,00
-5
7 844,70
108
0,00 112,03
1 270,57 -3,04
0,00
12 953,69
0,15
225 427,15
0,00
225 427,15
238 380,84
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l'exercice 1 270,57 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 1 443,49 = Différence ICNE N — ICNE N-1 -172,92 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. {3} Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. 5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. ul Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobitières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {7} Ce chapitre n'existe pas en M. 49. 8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. 9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si fa régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1
ss Crédits Restes à Crédits ouverts Produits
Titres émis , réaliser au annulés (BP+DM+RAR N<1) rattachés
0,00 9,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 183 000,42 172 225,72 10 774,70
0,00
Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 26,51 -26,51
919
Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 183 000,42 173 172,05 9 828,37
Opérat° ordre transfert entre sections (6) 6 555,71 6 555,71 0,00
6 71
Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 555,71 6 555,71 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 189 556,13 179 727,76 9 828,37
L'EXERCICE
Pour information 200 212,87
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 44, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (LL
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Crédits ouverts » Restes à Crédits Mandats émis réaliser au ,
{(BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
Emprunts en euros 15 000,00 14 228,91 771,09
de liaison : affectat°
Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REÉELLES 258 812,29 18 288,91 , 238 644,19
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 6 555,71 6 555,71 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 6 555,71 6 555,71 0,00
Subventions d' 6 555,71 6 555,71 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 6 555,71 6 555,71 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 265 368,00 24 844,62 , 238 644,19 L'EXERCICE
Pour information
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. Voir état HI B3 pour le détail des opérations d'équipement. Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de liers. } Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 1. {1 (2 {3 {4 {5 (6 {7) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 04
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I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF [LL
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
; A Crédits ouverts k 1 Restes à Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au c
{BP+DM+RAR N-1} annulés (2)
et dettes 0,00
Total des recettes d’
et cautionnements
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 6,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 225 427,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 28 743,70 28 743,55 0,15
28166 } Matériel spécifique d'explaitation 28 590,55 28 590,55 0,00
281756 | Matériel spécifique 153,15 153,00 0,15
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 254 170,70 28 743,55 225 427,15
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 254 170,70 28 743,55 225 427,15
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 254 170,70 28 743,55 225 427,15
L'EXERCICE
Pour information 11 197,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. 5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041 = RI 041.
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - EAU - CA - 2021
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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Date de réception préfecture : 07/04/2022
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 02-04-2015
CGCT) : 1500.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS 15 02/04/2015
INSTALLATION ELECTRIQUE
L APPAREILS DE LABORATOIRE 7 02/04/2015
L APPAREILS DE LEVAGE ASCENCEURS 30 02/04/2015
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAIN 15 02/04/2015
L BATIMENTS LEGERS ABRIS 10 02/04/2015
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 7 02/04/2015
L COFFRES FORTS 30 02/04/2015
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 10 02/04/2015
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 10 02/04/2015
L EQUIPEMENTS GARAGE ET ATELIERS 10 02/04/2015
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 02/04/2015
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 02/04/2015
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 02/04/2015
L LOGICIELS 2 02/04/2015
L MATERIEL CLASSIQUE 6 02/04/2015
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OÙ ELECTRONIQUE 5 02/04/2015
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 02/04/2015
L MOBILIER 10 02/04/2015
L PLANTATIONS 15 02/04/2015
L VOITURES 7 02/04/2015
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
. A Crédits de l'exercice Du ee Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 25755,71 | 24 844,62
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 19 200,00 18 288.91
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 15 000,00 14 228,91
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 4 200,00 4 060,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 555,71 6555.71
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 555,71 6 555,71
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l'exercice H
précédent (N-1)
Dé =: |
| SPENSES à COUVIIE Par 24 844,62 1 879,19 0,00 26 723,81 des ressources propres
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l Î Art. (1) Libellé (1) TEGNS ce "exercice Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 254 170,70 | Ill 28 743,55
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 254 170,70 28 743,55
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28156 Matériel spécifique d'exploitation 28 590,55 28 590,55
281756 | Matériel spécifique d'exploitation (mad) 153,15 153,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 225 427,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL
lPexercice R001 de l’exercice R106 de l'exercice
recettes au 31/12 Vo IV
H précédent précédent
Total
ressources 28 743,55 0,00 11 197,30 0,00 39 940,85 propres
disponibles
Montant
26 723,81
V=IV-NH(
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - EAU - CA - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 —- ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
(coût historique) amortissements l'amortissement d'acquisition Désignation du bien
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
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IV —- ANNEXES IV
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2 ELEMENTS DU BILAN
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition
Affectation
Mises en concession où
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Désignation du bien
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - EAU - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
| Produit des cessions Réalisations |
| Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 |
| Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 |
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) —- ENTRÉES A9.1
A9.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
{coût historique) amortissements l'amortissement d'acquisition Désignation du bien
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
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Mises en concession ou
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) — SORTIES A9.2
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de Désignation du d'acquisition Durée de comptable Prix de . : - ... ; | amort. . . moins sortie bien (coût l'amort. Le au jour de cession antérieurs values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 24 776,88
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice [= A+B+C-D 24 776.88
Recettes réelles de fonctionnement Il 173 172,05
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | [11 14,31 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 LE
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - EAU - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION |
PRESENTATION AGREGEÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 — BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 389 769,00 151 388,16 0,00 151 388,16
RECETTES 389 769,00 379 940,63 0,00 379 940,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES 265 368,00 24 844,62 1 879,19 26 723,81
RECETTES 265 368,00 39 940,85 0,00 39 940,85
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 — BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
{1} Cumul du BP, BS et DM.
{2} Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 — PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 389 769,00 151 388,16 0,00 151 388,16
RECETTES 389 769,00 379 940.63 0,00 379 940,63
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 265 368,00 24 844,62 1 879,19 26 723,81
RECETTES 265 368,00 39 940,85 0,00 39 940,85
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 655 137,00 176 232,78 1 879,19 178 111,97
TOTAL AGREGE DES RECETTES 655 137,00 419 881,48 0,00 419 881,48
(1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
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IV — ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
Présenté par (1) Le Maire,
À Courseulles-sur-Mer le
(1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
À Courseuiles-sur-Mer, le 01/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
À - PHILIPPEAUX Anne-Marie
B - GEFFROY Sébastien
C - TANNE Michèle
D - DUBOIS Bruno
E - GILBERT Marguerite
F - NICAISE Francis
G - VAN VEEN Anne-Marie
H - GUILBERT Jean-François
F- DOUIS Christelle
J - LENEZ Alain
K - PAU Christian
L- SAGET Thierry
M - LEMOINE Marc
N - ROOS Isabelle
OQ - OUINE Carole
P - PITEL Emmanuelle
Q - LEBECQ-SALLARD Nathalie
R - DAGORN Rozenn
S - BESNOUIN Béatrice
T - GERNIER François
U - BENOIST Corentin Page 34
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES S/MER - EAU - CA - 2021
IV — ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D
V - IGUAL Jérôme
W- BEAUDOUX Sarah
X - CHENEGRIN Christelle
Y - HEUVELINE Jean-Marc
Z - ROCHER Davy
Z1 - PIERRE-CHAUCHAT Alexandra
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le À COURSEULLES SUR MERle (1) indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général. (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
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Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-17-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
MINISTÈRE DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
Fraternité
| — RESSOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
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VOTÉ
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: 191
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Versement
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DES
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BERNARD
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Le
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MARS
2022
FAI
FEUILLET
À
RETOURNER
AUX
SERVICES
PREFECTORAUX
ENTR
X
QG PLAIRES ACCOMPAGNÉS DE LA DÉLIBÉRATION DE VOTE DES TAUX Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-20-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
MINISTÈRE
COMMUNE
: 191
COURSEULLES
SUR
MER
N°
1259
COM
(2)
DE
L'ACTION
Etes
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ARRONDISSEMENT:
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ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2
IV
— INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
:
Taxe
foncière
(bâti)
:
a. Personnes
de
condition
modeste
3 159
Taxe
foncière
(bâti)
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à réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
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Taxe
foncière
(non
bâti)
5
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c. Exonération
de
longue
durée
(logements
sociaux)
1 846
||
| Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
EL
ecfriques
d.
Locaux
industriels
=
15
472
B
éré
LE
Le
=
—
Taxe
foncière
(bâti)
215
082
SentRes
RHSIOUOIATQUES
|
25e
|
Taxe
foncière
(non
bâti)
LEE
EE
a
:
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
Ales
a.
Réduction
des
bases
des
créations
d'établissements
0
13
523
=
b.
Exonération
en
zones
d'aménagement
du
territoire
Centrales
géothermiques
c.
Base
minimum
ET
||
la.
CVAE
:
part
nette
versée
par
les
entreprises
>>>
|
—
d.
Locaux
industriels
b.
CVAE
: part
dégrevée
Transformateurs
e.
Autres
allocations
=
=
||
[c.
CVAE
: exonérations
non
compensées
Re
CE
4: TAXE
D'HABITATION
Re
a. Bases
hors
résidences
principales
et locaux
vacants
7 178
928
à
à
©
ST
Gaz
— Stocka
e, trans
ort..
b.
Bases
résidences
secondaires
soumises
à
majoration
AT
NA OMePele
|
c. Bases
des
locaux
vacants
soumis
à THLV
d. Taux
figé
de
taxe
d'habitation
9,21
e.
Taux
résidences
secondaires
soumises
à
majoration
TH
0,00
—.
Taux
plafonds
communaux
à
ne
pas
:
En
SOS)
és
Taux
moyens
communaux
de
2021
au
niveau
Taux
plafonds
Taux
2021
dépasser
pour
2022
Taux
communal
Taux
maximum
la
communauté
national
départemental
2022
des
EPCI
(col.14
— col.15)
majoré
de
la
majoration
d'agglomération.
la
12
DES
14
15
|
16
à
ne
pas
dépasser
||
spéciale
nas
à
Urbaine
Taxe
foncière
(bâti)...
37,72
48,61
121,53
1,65000
119,88
>>>
>>>
ou
de
communes
;
ayant
opté
pour
la
s
—
foncières
de
2021
:
unique
Pre
|
dé
L
Tr.
ee
sas
national
communal
.
>>>
>>>
Année
au
titre
de
laquelle
la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
|
|
“108
Année
au
titre
de
laquelle
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
|
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-20-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022
MINISTÈRE
COMMUNE
: C191
COURSEULLES
SUR
MER
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
ARRONDISSEMENT:
14
CAEN
PUBLICS
|
=
TRÉSORERIE
SPL
OU
SGC
: TRESORERIE
DE
OUISTREHAM
Fraternité
RÉFORME
FISCALE
: DÉTERMINATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
COMMUNAL
En
application
de
l'article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
f
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
La
sur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
à compter
de
2021
par
l'application
d'un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
réf
des
taux
à
leur
niveau
de
2020
et
à
l'allocation
compensatrice
de
TFPB
relative
à
la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(A
du
II
la
loi
de
finances
pour
2021).
L'article
41
de
la loi
n°
2021-1900
de
finances
pour
2022
a modifié
l’article
16
de
la loi
2019-1479
de
finances
pour
2020
qui
définit
le calcul
du
coefficient
cofr
C =
| — RESSOURCES
À COMPENSER
Bases communales
de
TH
des
résidences
principales
pour
2020
x Taux
communal
TH
2017...
7 477
269
| x |
9,21
l=|
dont
bases
des
rôles
supplémentaires
de
TH
de
2020
émis
jusqu'au
15
novembre
2021...
38
610
|
+
Allocations
compensatrices
de
TH
versées
à
la
commune
en
2020
au
titre
des
exonérations
COMPENsÉES..................sssssssssserenenenss
|
80
670
|
+
Produit
annuel
moyen
des
rôles
supplémentaires
de
TH
des
résidences
principales
perçu
par
la
commune
de
2018
à
2020...
|
1 026
|
=
Ressources
communales
supprimées
par
la
réforme...
sssssssssnnsnnennenneeeneeeeennenenenneneeneeeeeeeneeneeneeneeeeeneennes
ee |
770
352
©
11 —
RESSOURCES
DE
COMPENSATION
Produit
net
de
TFPB
perçu
par
le département
en
2020
sur
la commune...
enr
enereeennnernenennnnennennennernenneeeneneneeenee
|
2 211
235
|
+ Allocations
compensatrices
de
TFPB
versées
au
département
en
2020
pour
les
exonérations
compensées
sur
la
commune...
|
1991
|
=
Ressources
départementales
affectées
à la
commune
par
la
réforme...
|
2 213
226
Le
HI-TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
APRÈS
RÉFORME
:
|
À
L
|
Produits
nets
de
TFPB
perçus
en
2020
par
la
commune
et
le
département
sur
la
commune.
1762361
+.
2211235
-,
3 973
596
©
IV
— SUR-
OÙ
SOUS-COMPENSATION
(AVANT
APPLICATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR)
ET
CALCUL
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
se
:
eu
L
|
Différence
entre
les
ressources
à compenser
et
celles
transférées
du
département...
L
770
352
©-
|
2 213
226
©-
-1
442
874
©
Si
>Oet
>
1,
la
commune
est
sous-compensée.
AFFSRATES-AE
TESTS
1
442
874
©
Si
<1,la
commune
est
sur-compensée.
+
:
Coefficient
correcteur
= 1
+
=1+
=}
0,636885
©
Le
coefficient
correcteur
ne
s'applique
pas
aux
TFPB
«
après
réforme
»
|
3
973
596
&
communes
sur-compensées
avec
une
différence
ÉD)
|
inférieure
en
valeur
absolue
à 10
000
€.
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-20-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Courseulles Lcepn dec étre SUT-Mer DATE DE CONVOCATION : 24 Mars 2022 AFFICHEE LE : 24 Mars 2022 DATE D’AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 23 jusqu'au point n°7 puis 22 à partir du point n°8 et 21 à partir du point n°12 VOTANTS : 26 jusqu'au point n°11 puis 25 à partir du point n°12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire. CONSEIL MUNICIPAL Séance du VENDREDI 1° AVRIL 2022 ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX — M. S. GEFFROY Mme M. TANNE — M. B. DUBOIS - M. F. NICAISE — Mme C. DOUIS - Mme AM VAN VEEN - M. JF GUIEBERT - M. T. SAGET — Mme |. ROOS — Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU — Mme C. OUINE - M. F. GERNIER -— Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE - Mme N. LEBECQ- SALLARD - M. J.M HEUVELINE - Mme $S. BEAUDOUX - M. J. IGUAL jusqu'au point n°11} —- Mme C. CHENEGRIN - Mme A. PIERRE- CHAUCHAT — M. D. ROCHER (jusqu'au point n°7). ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme M. GILBERT - M. À. LENEZ - M. C. BENOIST -— Mme E. PITEL. Monsieur À. LENEZ à donné pouvoir à Monsieur F. NICAISE Monsieur C. BENOIST a donné pouvoir à Monsieur J.F GUILBERT Madame E. PITEL a donné pouvoir à M. T. SAGET Monsieur D. ROCHER donné pouvoir à Mme C. CHENEGRIN {à partir du point n°8) Monsieur Sébastien GEFFROY a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. Point n°3 - Délibération n° 22/18 : Affectation du résultat pour le budget principal et les budgets annexes Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-18-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
AFFECTATION DU RESULTAT POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES
Suite au vote du compte administratif 2021, il convient maintenant d'affecter le résultat de l'année 2021 pour le budget principal et les budgets annexes du Port et de l'Eau.
> Budget principal
Le résultat de fonctionnement figurant au Compte Administratif 2021 du budget principal s'élève
à la somme de 1 916 898.49 euros.
Le résultat d'investissement figurant au Compte administratif 2021 du budget principal, restes à réaliser compris, s'élève à la somme de — 71 387.49 euros
Il vous est donc proposé d'affecter le résultat du budget principal de l'exercice 2021 de la façon suivante:
Compte 002: Excédent reporté: 1 845 511.00 euros
Compte 1068 : Affectation du résultat : 71 387.49 euros
> Budget annexe du Port
Le résultat de fonctionnement figurant au Compte Administratif 2021 s'élève à la somme de 280 041.37 euros.
Le résultat d'investissement, y compris les restes à réaliser, s'élève à la somme de 12 859.22 euros
Il vous est proposé d'affecter le résultat de l'exercice 2021 de la façon suivante:
Compte 002 : Excédent reporté : 280 041.37 euros
> Budget annexe de l'Eau
Le résultat de fonctionnement figurant au Compte Administratif 2021 s'élève à la somme de 228 552.47 euros |
Le résultat d'investissement, y compris les restes à réaliser, s'élève à la somme de 13 217.04 euros.
Il vous est proposé d'affecter le résultat de l'exercice 2021 de la façon suivante :
Compte 002 : Excédent reporté : 228 552.47 euros
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 24 Mars
2022,
Le Conseil Municipal :
sm APPROUVE l'affectation des résultats de l'année 2021 comme mentionné ci-dessus.
m AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint délégué * 7-7 tr ler focuments nécessaires à l'application de cette délibération
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-18-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
24 2
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
LE MAIRE
\
jt re PHILIPPEAUX
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-18-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-18-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Courseulles sonnerie SUT-MAET DATE DE CONVOCATION : 24 Mars 2022 AFFICHEÉE LE : 24 Mars 2022 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 23 jusqu'au point n°7 puis 22 à partir du point n°8 et 21 à partir du point n°12 VOTANTS : 26 jusqu'au point n°11 puis 25 à partir du point n°12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire. CONSEIL MUNICIPAL Séance du VENDREDI 1° AVRIL 2022 ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX — M. S. GEFFROY Mme M. TANNE -— M. B. DUBOIS — M. F. NICAISE -— Mme C. DOUIS - Mme AM VAN VEEN - M. JF GUILBERT - M. T. SAGET -— Mme |. ROOS - Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU — Mme C. OUINE - M. F. GERNIER -— Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE - Mme N. LEBECQ- SALLARD — M. J.M HEUVELINE - Mme $S. BEAUDOUX - M. J. IGUAL (jusqu'au point n°11) —- Mme C. CHENEGRIN - Mme A. PIERRE- CHAUCHAT - M. D. ROCHER (jusqu’au point n°7). ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme M. GILBERT - M. A. LENEZ - M. C. BENOIST - Mme E. PITEL. Monsieur À. LENEZ a donné pouvoir à Monsieur F. NICAISE Monsieur C. BENOIST a donné pouvoir à Monsieur J.F GUILBERT Madame E. PITEL a donné pouvoir à M. T. SAGET Monsieur D. ROCHER donné pouvoir à Mme C. CHENEGRIN (à partir du point n°8) Monsieur Sébastien GEFFROY a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. Point n°4 - Délibération n° 22/19 : Vote des budgets primitifs Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-19-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS
Le budget principal de la commune s'équilibre de la façon suivante :
- En section de fonctionnement à : 9 609 043.01 €
- En section d'investissement à : 4 703 941.37 €
Le budget annexe de l'Eau s'équilibre de la façon suivante :
- En section de fonctionnement à : 407 609.00 €
- En section d'investissement à : 218 465.00€
Le budget annexe du Port s'équilibre de la façon suivante :
- En section de fonctionnement à :957 420.00 €
- En section d'investissement à : 366 731.71 €
Après s'être fait présenter les maquettes officielles des budgets primitifs 2022, de son budget principal et de ses budgets annexes :
en = M une nn ne un ne ns
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 24 Mars
2022,
Le Conseil Municipal :
# ADOPTE le budget principal et les budgets annexes dé l'Eau et du Port pour 2022, tels que présentés.
BUDGET PRINCIPAL 2022
NE PREND PAS POUR CONTRE
| ABSTENTION | PART AU VOTE
VOTE
18 6 2
BUDGET ANNEXE PORT 2022
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
19 5 2
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-19-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 BUDGET ANNEXE EAU 2022
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
19 5 2
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
LE MAIRE
ut
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-19-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-19-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Courseulles SUr-Mer Lieu di DATE DE CONVOCATION : 24 Mars 2022 AFFICHEÉE LE : 24 Mars 2022 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 23 jusqu'au point n°7 puis 22 à partir du point n°8 et 21 à partir du point n°12 VOTANTS : 26 jusqu'au point n°11 puis 25 à partir du point n°12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire. CONSEIL MUNICIPAL Séance du VENDREDI 1°" AVRIL 2022 ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX -— M. S. GEFFROY Mme M. TANNE — M. B. DUBOIS — M. F. NICAISE - Mme C. DOUIS - Mme AM VAN VEEN - M. J.F GUILBERT - M. T. SAGET — Mme I. ROOS — Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU — Mme C. OUINE - M. F. GERNIER — Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE - Mme N. LEBECOQ- SALLARD — M. J.M HEUVELINE - Mme S. BEAUDOUX - M. J. IGUAL jusqu'au point n°11} - Mme C. CHENEGRIN - Mme A. PIERRE- CHAUCHAT - M. D. ROCHER (jusqu'au point n°7). ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme M. GILBERT - M. A. LENEZ - M. C. BENOIST - Mme E. PITEL. Monsieur À. LENEZ a donné pouvoir à Monsieur F. NICAISE Monsieur C. BENOIST a donné pouvoir à Monsieur J.F GUILBERT Madame E. PITEL a donné pouvoir à M. T. SAGET Monsieur D. ROCHER donné pouvoir à Mme C. CHENEGRIN (à partir du point n°8) Monsieur Sébastien GEFFROY a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. Point n°5 - Délibération n° 22/20 : Vote des taux d'imposition Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-20-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
L VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale et la suppression progressive de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes sont compensées par le transfert de la part départementale de foncier bâti.
Pour l'année 2022, le taux de référence en matière de foncier pour les propriétés bâties
comprend le taux communal et le taux départemental qui s'élève à 22,10 % pour le
Calvados.
C'est ce taux de référence qui doit faire l'objet d'un vote par le conseil municipal.
Conformément aux engagements qui ont été pris et comme rappelé lors du rapport d'orientations budgétaires, il est proposé d'équilibrer le budget 2022 sans augmentation
de la fiscalité locale.
En conséquence, il vous est proposé de voter les taux d'imposition, comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties :
22,10 % (taux départemental) + 17,44 % (maintien du taux communal) : 39,54 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,95 %
— = = = nn ns eu meer — ut
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 24
Mars 2022,
Le Conseil Municipal :
nm APPROUVE les taux de fiscalité mentionnés ci-dessus
ms AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documentsnécessaires à l'application de cette délibération.
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
26
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
LE MAIRE
Ju” Me-Marie PHILIPPEAUX
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-20-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Lourseulles Dane - Sur-Mer DATE DE CONVOCATION : 24 Mars 2022 AFFICHEE LE : 24 Mars 2022 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 23 jusqu'au point n°7 puis 22 à partir du point n°8 et 21 à partir du point n°12 VOTANTS : 26 jusqu'au point n°11 puis 25 à partir du point n°12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire. CONSEIL MUNICIPAL Séance du VENDREDI 1°" AVRIL 2022 ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX - M. S. GEFFROY Mme M. TANNE -— M. B. DUBOIS - M. F. NICAISE — Mme C. DOUIS - Mme AM VAN VEEN - M. J.F GUILBERT - M. T. SAGET - Mme I. ROOS - Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU - Mme C. OUINE - M. F. GERNIER — Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE - Mme N. LEBECQ- SALLARD -— M. JM HEUVELINE - Mme S. BEAUDOUX - M. J. IGUAL {jusqu'au point n°11) —- Mme C. CHENEGRIN - Mme À. PIERRE- CHAUCHAT - M. D. ROCHER (jusqu'au point n°7). ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme M. GILBERT - M. À. LENEZ - M. C. BENOIST — Mme E. PITEL. Monsieur À. LENEZ a donné pouvoir à Monsieur F. NICAISE Monsieur C. BENOIST a donné pouvoir à Monsieur J.F GUILBERT Madame E. PITEL a donné pouvoir à M. T. SAGET Monsieur D. ROCHER donné pouvoir à Mme C. CHENEGRIN (à partir du point n°8) Monsieur Sébastien GEFFROY a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. Point n°6 - Délibération n° 22/21 : Modalités d'exercice du travail à temps partiel pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-21-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
MODALITES D’EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS TITULAIRES, STAGIAIRES ET CONTRACTUELS
Madame le Maire rappelle que les personnels peuvent demander, sous certaines conditions, à exercer leurs fonctions à temps partiel. L'organe délibérant de la collectivité fixe, dans les conditions définies aux articles L.612-1 à L.612-8 et L.612-12 à L. 612-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Selon les cas, le temps partiel est accordé de droit ou sous réserve de nécessité de service.
> Le temps partiel accordé de droit
Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet ou à temps non-complet pour les motifs suivants :
- A l'occasion d'une naissance, jusqu'aux trois ans de l'enfant, ou de chaque adoption, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans suivant l'arrivée au foyer de l'enfant ; ce temps partiel peut être annualisé si l'assemblée délibérante le décide ;
- Pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'une maladie ou
d'un accident grave ;
- En cas de handicap ou d'invalidité, après avis du médecin de prévention.
Le temps partiel de droit est également accordé, sur demande, aux agents contractuels de droit public dans les mêmes conditions que les fonctionnaires, à la condition toutefois qu'ils soient employés depuis au moins un an à temps complet ou en équivalent temps plein pour pouvoir bénéficier d'un temps partiel de droit pour naissance ou adoption.
Les travailleurs handicapés recrutés en qualité d'agents contractuels bénéficient du temps partiel dans les mêmes conditions que les fonctionnaires stagiaires, c'est-à-dire sans condition d'ancienneté de service.
> Le temps partiel sous réserve de nécessité de service
Le temps partiel sur autorisation peut être accordé pour des raisons personnelles ou pour la création ou reprise d'entreprise, sous réserve des nécessités du service :
- Aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, en activité ou en détachement ;
- Aux agents contractuels de droit public à temps complet en activité employés depuis plus d'un an de façon continue à temps complet.
ll appartient à l'assemblée délibérante, après avis du comité technique, de fixer les modalités d'exercice du travail à temps partiel.
Il appartient à l'autorité territoriale d'apprécier, en fonction des nécessités de fonctionnement du service, les modalités d'attribution et d'organisation du temps partiel demandé par l'agent, en fixant notamment la répartition du temps de travail de l'agent bénéficiaire. Madame le Maire propose d'instituer le temps partiel dans l’établissement et d'en fixer Îles modalités d'application ci-après :
Article 1 : Catégorie d’agent bénéficiaire
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de aroit public employés à temps complet depuis au moins un an, peuvent bénéficier du travail à temps partiel
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-21-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 dans les conditions sus-décrites. Les agents à temps non complet ne peuvent bénéficier que du temps partiel de droit.
En cas de refus par l'employeur, un entretien devra préalablement avoir lieu avec l'agent demandeur.
Article 2 : Organisation du travail
Le temps de travail à temps partiel de droit peut être organisé de façon quotidienne ou hebdomadaire, en concertation avec l'agent.
Le temps partiel sous réserve de nécessité du service peut être organisé de façon quotidienne ou hebdomadaire, en concertation avec l’agent.
Le temps partiel mensuel ou annuel est prohibé.
Article 3 : Quotités
Le temps partiel de droit est accordé en fonction de la demande de l'agent pour une quotité de 50%, 60%, 70% ou 80% de la durée hebdomadaire des agents exerçants les mêmes fonctions à temps plein. La réglementation exclut la quotité de 90% pour le temps partiel de droit.
Le temps partiel sous réserve de nécessité de service est accordé pour des quotités allant de 80% à 99%.
Article 4 : Demande de l’agent et durée d’autorisation
Les demandes de temps partiel de droit devront être formulées dans un délai de 3 mois avant le début de la période souhaitée.
Les demandes de temps partiel sur autorisation seront également soumises à un délai de 3 mois.
La durée de l'autorisation est fixée à par arrêté, entre 6 mois et 1 an, renouvelable tacitement pour une durée identique dans la limite de 3 ans. Au-delà des 3 ans, le renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.
La durée d'autorisation pour le temps partiel pour création d'entreprise est de 2 ans, renouvelable pour une durée maximale d’un an.
Article 5 : Réintégration ou modification en cours de période
La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel peut intervenir en cours de période, sur demande de l'agent présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée.
La réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, tel qu'une diminution substantielle de revenus où un changement de situation familiale (divorce, décès....).
Article 6 : Suspension du temps partiel
L'agent placé en congé maternité, de paternité ou d'adoption durant une période de travail à temps partiel, voit son temps partiel suspendu, quel que soit le motif du temps partiel.
De même, les formations organisées par l'administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle des agents et qui ne peuvent être suivies à temps partiel, suspendent l'autorisation de temps partiel et en reportent d'autant le terme.
Pendant ces périodes, l'agent est réintégré momentanément dans 1-7 Araite dns sante à temps plein.
Article 7 : Réintégration au terme du temps partiel
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-21-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 L'agent public titulaire/stagiaire est réintégré de plein droit au terme du temps partiel, dans un
emploi correspondant à son grade.
L'agent public contractuel retrouve son emploi à temps plein ou à défaut, un emploi analogue.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L612-1 à L612-8 et les
articles L612-12 à L612-14,
Vu le Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
Vu le Décret n° 2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique
Territoriale,
Vu la saisine du Comité Technique,
Après avis favorable de la commission Finances — Ressources Humaines en date du 24 Mars
2022,
Le Conseil Municipal :
= DECIDE d'instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder Îles autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération
nm AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer l'ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
26
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
LE MAIRE
ke
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-21-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Courseulles ae 4 SU er dat DATE DE CONVOCATION : 24 Mars 2022 AFFICHEE LE : 24 Mars 2022 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 23 jusqu’au point n°7 puis 22 à partir du point n°8 et 21 à partir du point n°12 VOTANTS : 26 jusqu'au point n°11 puis 25 à partir du point n°12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire. CONSEIL MUNICIPAL Séance du VENDREDI 1° AVRIL 2022 ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX - M. S. GEFFROY Mme M. TANNE — M. B. DUBOIS — M. F. NICAISE - Mme C. DOUIS - Mme AM VAN VEEN - M. JF GUILBERT - M. T. SAGET - Mme |. ROOS — Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU — Mme C. OUINE - M. F. GERNIER - Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE - Mme N. LEBECQ- SALLARD — M. JM HEUVELINE - Mme $. BEAUDOUX - M. J. IGUAL {jusqu'au point n°11) — Mme C. CHENEGRIN - Mme A. PIERRE- CHAUCHAT — M. D. ROCHER (jusqu’au point n°7). ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme M. GILBERT - M. À LENEZ - M. C. BENOIST — Mme E. PITEL. Monsieur A. LENEZ a donné pouvoir à Monsieur F. NICAISE Monsieur C. BENOIST a donné pouvoir à Monsieur J.F GUILBERT Madame E. PITEL a donné pouvoir à M. T. SAGET Monsieur D. ROCHER donné pouvoir à Mme C. CHENEGRIN (à partir du point n°8) Monsieur Sébastien GEFFROY a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. Point n°7 - Délibération n° 22/22 : Projet de réhabilitation du bâtiment « OMAC » Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-22-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
PROJET DE REHABILITATION DU BATIMENT « OMAC »
Madame le Maire propose au conseil municipal que le bâtiment dénommé « OMAC » soit l'ensemble immobilier à l'angle de la rue de la Mer et de la rue Arthur Leduc cadastré AD 529 fasse l’objet d'un diagnostic afin d'organiser la réhabilitation de ce bien.
Actuellement ce bâtiment regroupe plusieurs destinations :
- les associations ACC et OCS occupent les surfaces accessibles par la rue Arthur Leduc, via des conventions d'objectifs et conventions d'occupation - le club de photo occupe un local accessible par l'arrière du bâtiment, via convention d'occupation
- deux logements occupés sont situés à l'étage accessibles par l'arrière du bâtiment
et sous le régime des baux d'habitation
- un local accessible par la rue de la mer est actuellement occupé pour une activité commerciale via une convention d'occupation précaire
Des travaux d'entretien ont été réalisés par les services de la Ville mais ce bâtiment présente de nombreux équipements vétustes (menuiseries, chaudière, isolation...) et il vous est proposé d'envisager un projet de réhabilitation globale de ce bâtiment qui doit être conservé dans le patrimoine de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'état du bâtiment communal situé à l'angle de la rue de la mer et de la rue Arthur Leduc cadastré AD 529,
Considérant le souhait de réhabiliter ce bâtiment afin de le conserver dans le patrimoine communal,
Le Conseil Municipal :
s ACTE le principe de réhabilitation du bâtiment et autoriser le lancement d'une étude de
diagnostic préalable au projet
m AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
26
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
LE MAIRE
RAT =
-IVIAne FHILIFFEAUAXA
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-22-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 courseulles ete SUr-Mer Doesten pt Ée DATE DE CONVOCATION : 24 Mars 2022 AFFICHEE LE : 24 Mars 2022 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 23 jusqu'au point n°7 puis 22 à partir du point n°8 et 21 à partir du point n°12 VOTANTS : 26 jusqu'au point n°11 puis 25 à partir du point n°12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire. CONSEIL MUNICIPAL Séance du VENDREDI 1° AVRIL 2022 ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX — M. S. GEFFROY Mme M. TANNE - M. B. DUBOIS — M. F. NICAISE - Mme C. DOUIS - Mme A.M VAN VEEN - M. J.F GUILBERT - M. T. SAGET -— Mme l|. ROOS — Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU — Mme C. OUINE - M. F. GERNIER -— Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE - Mme N. LEBECQ- SALLARD — M. J.M HEUVELINE - Mme S. BEAUDOUX - M. J. IGUAL jusqu'au point n°11} —- Mme C. CHENEGRIN - Mme A. PIERRE- CHAUCHAT — M. D. ROCHER (jusqu'au point n°7). ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme M. GILBERT - M. A. LENEZ - M. C."BENOIST — Mme E. PITEL. Monsieur À. LENEZ a donné pouvoir à Monsieur F. NICAÏSE Monsieur C. BENOIST a donné pouvoir à Monsieur J.F GUILBERT Madame E. PITEL a donné pouvoir à M. T. SAGET Monsieur D. ROCHER donné pouvoir à Mme C. CHENEGRIN (à partir du point n°8) Monsieur Sébastien GEFFROY a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. Point n°8 - Délibération n° 22/23 : Subventions aux associations Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-23-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire propose d'accorder les subventions suivant le tableau ci-dessous.
Les associations Musique en Côte de Nacre, La Semaine Acadienne et Défi Côte de Nacre ne pourront percevoir le montant attribué qu'une fois la réalisation de leur événement effectué. il en sera de même pour les subventions exceptionnelles accordées aux associations suivantes : Association Glisses de Nacre, Chœur Marguerite Rioult, Harmonie Municipale et Volants de Nacre.
De plus, en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 1° du décret n°2001-498 du 6 juin 200, une autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23000€ doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. La convention doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
NOM MONTANT
Anciens Combattants 1000 €
ACC (Association Culturelle de 52 000 € (dont 25 O00€ versé en avance
Courseulles) sur subvention en février 2022)
APPC (Plaisanciers du Port de Courseulles) 390 €
Archers de la Seulles (Les) 1 250 €
AGN (Association Glisses de Nacre) 200 € + 300 € subvention. exceptionnelle
Cercle des cultures 500 €
Chœur Marguerite Rioult 1500 € subvention. exceptionnelle
Cœur de Nacre Photo 1000 €
Chiens Sportifs à l'eau ACSE Normandie 430 €
Collège Quintefeuille (UNSS) 430 €
Club de l'amitié 900 €
Courseulles Running 500 €
Culture et Bibliothèque pour Tous 3-800 €
Défi Côte de Nacre 1 500 €
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-23-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
Ecole de Voile 25 000€
Généanacre 300 €
Fidélité Gaulliste 630 €
Handball Club 40 000 €
Harmonie Municipale 2 977 € + 2500 € subvention. exceptionnelle
Jumelage Goldbach 450 €
Musique en Côte de Nacre 4 O00€
OCS (Office Courseullais des Sports) 25 000 €
Philatélie Courseullaise 400 €
RSGC Football 17 000 €
Semaine Acadienne 6 000 € + 1000 € subvention. exceptionnelle
SNSM 2 500 €
SRC (Société des Régates de Courseulles) 2 000 €
Souvenir Juno 95 €
Tennis Club 3000 €
Typhoon'’s Air Club 250 €
Volants de Nacre
250 € + 500 € subvention. exceptionnelle — mn ns um mm Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-8, Considérant que le Conseil Municipal doit approuver le versement des subventions, Après saisie et avis favorable de la commission Services à la P. 2022, Le Conseil Municipal : ‘5 Mars Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-23-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 ms APPROUVE le versement des subventions selon les états présentés ci-dessus
# AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions pour toutes les associations percevant une subvention supérieure à 23 000€
ANCIENS COMBATTANTS
POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE
VOTE
23
Mr J.M HEUVELINE
Mr F. NICAISE
Mr D. ROCHER
ASSOCIATION CULTURELLE DE COURSEULLES (A.C.C)
POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE
VOTE
26
ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DU PORT DE COURSEULLES (A.P.P.C)
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
24 Mr C. PAU
Mr À. LENEZ
ARCHERS DE LA SEULLES
NE PREND PAS : POUR CONTRE | ABSTENTION| PER VOTE
| VOTE
26
ASSOCIATION GLISSE DE NACRE (A.G.N)
NE PREND PAS POUR CONTRE | ABSTENTION | DE RT AU VOTE
VOTE
Mme NM TANNE ” Mme M_TANI
RN
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-23-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 CERCLE DES CULTURES
POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS
PART AU VOTE
VOTE
26
CHŒUR MARGUERITE RIOULT
NE PREND PAS POUR CONTRE | ABSTENTION| SÉÉFAU VOTE
VOTE
26
CŒUR DE NACRE PHOTO
NE PREND PAS POUR CONTRE | ABSTENTION| PAT EU VOTE
VOTE
26
CHIENS SPORTIFS A L'EAU (ACSE Normandie)
NE PREND PAS POUR CONTRE | ABSTENTION| PRE UOS
VOTE
26
COLLEGE QUINTEFEUILLE (UNSS)
NE PREND PAS POUR CONTRE | ABSTENTION | DAFRENLOSE
VOTE à Mr F. GERNIER
Mr S. GEFFROY
CLUB DE L’AMITIE
POUR CONTRE | ABSTENTION | NE PREND PAS
PART AU VOTE VOTE
25
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-23-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 COURSEULLES RUNNING
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
26
CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
26
DEFI COTE DE NACRE
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
26
ECOLE DE VOILE
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
26
GEANACRE
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
25 Mme A M VAN
VEEN
FIDELITE GAULLISTE
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE NA IAA DETN/CIINE
17 2 4 R
CR ALES CRE 7 21
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-23-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 HANDBALL CLUB
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
26
HARMONIE MUNICIPALE
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
25 Mr J.F GUILBERT
JUMELAGE GOLDBACH
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE Mme |. ROOS
24 Mme N. LEBECQ-
SALLARD
MUSIQUE EN COTE DE NACRE
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
26
OCS (Office Courseullais des Sports)
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
25 Mme C. DOUIS
PHILATELIE COURSEULLAISE
POUR CONTRE | ABSTENTION | NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE
26
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-23-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 RSGC FOOTBALL
NE PREND PAS POUR CONTRE | ABSTENTION | PART AU VOTE
VOTE - Mr S. GEFFROY
23 Mme B. BESNOUIN
Mr F. GERNIER
SEMAINE ACADIENNE
NE PREND PAS | POUR CONTRE | ABSTENTION | BERT AU VOTE
VOTE 25 Mme N. LEBECQ-
SALLARD
SNSM
NE PREND PAS POUR CONTRE | ABSTENTION | PART AU VOTE
VOTE
26
SRC (Société des Régates de Courseulles)
NE PREND PAS POUR CONTRE | ABSTENTION | PERT AU VOTE
VOTE
26
- SOUVENIR JUNO
NE PREND PAS POUR CONTRE | ABSTENTION | PéRT AU VOTE
VOTE
26
TENNIS CLUB
| NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
25 )Y
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-23-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 TYPHOON’S AIR CLUB
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
25 1
VOLANTS DE NACRE
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
26
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
LE MAIRE
Muse Anne-Marie PHILIPPEAUX
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-23-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-23-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 er Courseulles sur-Mer DATE DE CONVOCATION : 24 Mars 2022 AFFICHEE LE : 24 Mars 2022 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 23 jusqu'au point n°7 puis 22 à partir du point n°8 et 21 à partir du point n°12 VOTANTS : 26 jusqu'au point n°11 puis 25 à partir du point n°12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire. CONSEIL MUNICIPAL Séance du VENDREDI 1° AVRIL 2022 ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX - M. S. GEFFROY Mme M. TANNE - M. B. DUBOIS - M. F. NICAISE -— Mme C. DOUIS - Mme A.M VAN VEEN - M. JF GUILBERT - M. T. SAGET - Mme l|. ROOS -— Mme B. BESNOUIN -— M. C. PAU - Mme C. OUINE - M. F. GERNIER - Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE - Mme N. LEBECQ- SALLARD - M. J.M HEUVELINE - Mme S. BEAUDOUX - M. J. IGUAL {jusqu'au point n°11) —- Mme C. CHENEGRIN - Mme A. PIERRE- CHAUCHAT — M. D. ROCHER (jusqu’au point n°7). ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme M. GILBERT - M. A. LENEZ - M. C. BENOIST — Mme E. PITEL. Monsieur À. LENEZ a donné pouvoir à Monsieur F. NICAISE Monsieur C. BENOIST a donné pouvoir à Monsieur J.F GUILBERT Madame E. PITEL a donné pouvoir à M. T. SAGET Monsieur D. ROCHER donné pouvoir à Mme C. CHENEGRIN (à partir du point n°8) Monsieur Sébastien GEFFROY a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. Point n°9 - Délibération n° 22/24 : Tarifs municipaux 2022 Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-24-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
L TARIFS MUNICIPAUX 2022
Comme tous les ans, l'ensemble des tarifs de la commune font l'objet soit de maintien, soit d'augmentation. Depuis 2019, sauf cas particulier, il n’y a pas eu d'augmentation des tarifs.
Pour l'année 2022, il est proposé d'appliquer l'indexation du coût de la vie fixée à 2.8 % par l'INSEE pour l'ensemble des tarifs sauf ceux de la salle Quiquemelle dont les tarifs ont été créés en 2021.
Pendant la pandémie, les occupants des terrasses ont pu bénéficier d'exonération partielle et de la possibilité d'utiliser gracieusement des places de stationnement pour étendre leur activité. Afin de permettre aux commerçants de poursuivre l’utilisation de terrasses plus importantes s'ils le souhaitent pendant la saison, il est proposé de créer un tarif spécifique, soit un forfait de 5 mois (du 1er mai au 30 septembre correspondant au prorata du forfait annuel terrasse de la zone concernée).
Par ailleurs, afin de garantir l'égalité des charges pour les commerçants utilisant les trottoirs pour des activités autres que la restauration, il est proposé un forfait annuel de 17 € / m2.
Madame le Maire rappelle que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance alors même que l'autorisation ne serait pas délivrée, et que l'absence d'occupation ponctuelle n'ouvre pas droit à remboursement de la redevance forfaitaire établie.
En dehors, des tariffs présentés ci-après, tous les autres tarifs applicables pour toute occupation du domaine public et du domaine privé de la commune non précisés dans la présente délibération sont également révisés à compter du 1er avril 2022 par application d'un coefficient de 2,80% sauf dispositions spécifiques dans les baux, contrats et arrêtés les soumettant aux indices IRL, ICC et ILC.
Madame le Maire rappelle que toute demande d'occupation du domaine public ou privé de la commune doit être précédée d'une demande adressée par écrit à la Mairie de Courseulles sur Mer à l'attention du service juridique (48, rue de la Mer 14470 COURSEULLES SUR MER
juridique@ville-courseulles.fr).
Madame le Maire informe que les demandes d'Occupation du Domaine Public doivent se faire sur le FORMULAIRE DE DEMANDE d'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC au plus tard 2 MOIS AVANT la date d'utilisation souhaitée et, que ce formulaire est disponible sur le site internet de la Ville Rubrique Démarches en Ligne.
Madame le Maire explique que suite à une consultation lancée le 4 janvier 2022, la société MAB EXPERIENCE a été retenue pour exploiter le club de plage pour la saison 2022. De même, une consultation a été lancée pour l'exploitation et la surveillance de la piscine pour cette saison 2022.
Aussi, les tarifs relatifs au Club de Plage et à la Piscine seront établis en concertation avec les exploitants retenus pour la saison 2022.
Ceci étant exposé, Madame le Maire propose d'appliquer les tarifs suivants pour l’année 2022 :
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-24-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Pour les cabines de plage:
Durée de location
1 semaine (7 jours)
1 mois (30 jours)
2 mois
Saison (15/06 au 30/09)
Propriétaires
Emplacement Plage
Prestation Pose et dépose Pour la location des salles municipales : Non SALLE DE L'EDIT (avec mise à disposition de matériel) | Courseullais | Intercom uraeutlets
2022 2022 2022 Association / vin d'honneur (journée)
Particulier / Exposition sans vente
Jour supplémentaire
Exposition avec vente
Caution
Mesures exceptionnelles COVID pour les agences immobilières (tarifs à usage interne)
Salle de l'Edit Non Ro = . Courseullais Intercom ;
(avec mise à disposition de matériel) Courseullais
Agence immobilière (matin)
Agence immobilière (après-midi)
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-24-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
SALLE JOINVILLE AVEC CUISINE Courseullais Intercom Non Courseullais
Du lundi 9h au vendredi 18h (hors jours fériés et
majoration tarif we)
Tarif pour 1 journée
Du vendredi 18h au lundi 9 h (et jours fériés)
Tarif pour 1/2 journée
(samedi matin 9h à 14h, dimanche soir 18h à lundi 9h)
Tarif pour 1/2 journée
(samedi après-midi 14h à 19h, vendredi soir 18h à samedi 9h)
Forfait week-end (du samedi 10h au dimanche 19h)
Journée supplémentaire
Vente aux enchères
Caution
2022 2022
400 €
2022
OMAC Courseullais Intercom Non Courseullais
Du lundi 9h au vendredi 18h (hors jours fériés et
majoration tarif we)
Tarif pour 1/2 journée
(samedi après-midi ou dimanche après-midi)
Caution
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-24-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 QUIQUEMELLE 1 (82 m°) ou QUIQUEMELLE 2 (185m°)
EXPOSITION - SALON - ANIMATION CULTURELLE
Basse saison (hors vacances janvier à avrillet octobre à décembre
Quiquemelle 1 Quiquemelle 2
; Non < Non Courseullais| Intercom. . [Courseullais | Intercom. u
Courseullais Courseullais
2022 2022 2022 2022 2022 2022
Tarif 1 journée (lundi mercredi)
4 jours (je/e/sa/dim)
Semaine
Quiquemelle 1 Quiquemelle 2
: Non J Non Courseullais| Intercom. . [Courseullais| Intercom. .
Courseullais Courseullais
2022 2022 2022 2022 2022 2022
Tarif 1 journée (lundi mercredi)
4 jours (je/væe/sa/dim)
Semaine
777 Haute saison (mai à septembre) Quiquemelle 1 Quiquemelle 2 | Non ! Non
Courseullais| Intercom. . |Courseullais| Intercom. . Courseullais Courseullais
_2022 | 2022 2022 2022 | 2022 | 2022 7
Tarif 1 journée (lundi mercredi) DT
4 jours (je/e/sa/dim)
Semaine
| 106 € |
| | Office équipé 125€/j . Forfait journalier en sus d'une location effective
Caution 700 €
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-24-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 QUIQUEMELLE 1 (82 m°) ou QUIQUEMELLE 2 (185m°) - suite
RÉCEPTIONS - CÉRÉMONIES - VIN D'HONNEUR office inclus (10h / 22h)
_ Basse saison (hors Vacances janvier à avril et octobre à décembre
Quiquemelle 1 Quiquemelle 2
Courseullais | Intercom. dt . |[Courseullais | Intercom. “en : Courseullais Courseullais
2022 2022 2022 | 2022 | 2022 | 2022
_ 527€ | 567 € | 511€ | 937€ | 1020€ | 109€
Moyenne saison (vacances des 3 zones -horsété) ... x | : -
Tarif journée | 589 € | 635 € 586€ | 1018€ 1109€ | 1181€
À Haute saison (mai à septembre) |
| 598 € | 645 € 697 € | 1100 € | 1198 € | 1262€
Office équipé | Off ce équipé inclu dans le forfait joumalier !
Caution 700€
SÉMINAIRES D'ENTREPRISE (office inclus)
Basse saison (hors vacances janvier à avril et octobre à décembre
Quiquemelle 1 Quiquemelle 2
ï Non s Non Courseullais| Intercom. . |[Courseullais| Intercom. :
Courseullais Courseullais
SEE AUTRES Éd À | 733 €
Moyenne saison (vacances des 3
Tarif 1 journée
(lundi mercredi)
Office équipé | Office équipé inclu dans le forfait joumalier
Caution , | 700€ D CENT LE 292
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-24-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 QUIQUEMELLE 1 + 2 : 267 m°
EXPOSITION - SALON - ANIMATION CULTURELLE
Basse Saison (hors Vacances janvier à avril ef octobre à décembre.
Courseullais | Intercom. Non Courseullais
2022 202 2022
Tarif 1 journée PES AE TS
(lundi mercredi) |
4 jours (je/e/sa/dim) | | 214 |
Semaine | 1728 | 903 € | 2 079
Moyenne saison (vacances des 3 zones - hors été)
Tarif 1 journée
(lundi mercredi)
4 jours (je/ve/sa/dim) | 357 €
Semaine 1 931
Haute saison (mai à septembre)
Tarif 1 journée a
(lundi > mercredi)
4 jours (je/ve/sa/dim) | 1 148€
Semaine 2 060 €
|
|
Office équipé 125€/j . Forfait journalier e
L
Caution
RÉCEPTIONS - CÉRÉMONIES - VIN D'HONNEUR office inclus (10h / 22h)
jasse saison (hors V ces janvier à avril et
obre à décembre
Courseullais | Intercom. Non Courseullais
2022 2022 2022
Tarif journée
Office équipé | Office équipé inclu dans le forfait joumalier
Caution | 1 600 €
SÉMINAIRES D'ENTREPRISE (office inclus)
Basse saison (hors vacances janvier à avril et octobre à décembre
Courseullais | Intercom. Non Courseullais
2022 | 2022 | 2022
Tarif 1 journée
(lundi mercredi)
Office équipé
Caution
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-24-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 Pour les marchés artisanats et de noël (organisés par la ville) :
Marché Artisanat Pâques et Eté
2022
34 Mrs ue
Emplacement 1 journée . ve er a ji Fa
Marché de Noël
2022
Emplacement 1 week-end | Me Lie ë
Pour le domaine public, les tarifs suivants:
Forfait annuel** 198 €
Forfait pour 1 séjour (inférieur à 3 jours)
Cirque dont la surface du chapiteau est z 1 000 m°? 866 €
Cirque dont la surface du chapiteau est < 1 000 m° 436 €
Règlement : moitié à la réservation, moitié à
l’arrivée
toute activité artistique (peinture...) et commerciale pontuelle lors de manifestation type vente à emporter barbe à papa, maquilleuse, spectacle guignol...
La journée 96 €
SECTEUR PLACE DU SIX JUIN
Forfait annuel**
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-24-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
Forfait sur place de stationnement du îer mai au >
30 septembre ** 1 EM
SECTEUR BASSIN JOINVILLE
Forfait annuel** 19,02 € / m°
Forfait sur place de stationnement du 1er mai au 2
30 septembre ** HEAR
SECTEUR PLACE DU MARCHE
Forfait annuel** 29,20 €/m°?
Forfait sur place de stationnement du 1er mai au 12,17 € Im?
30 septembre
ESPLANADE DIGUE ET TERRASSE PLAGE EST
Forfait annuel** 88,82 € / m°
Haute saison (1er juillet au 31 aout)** 22,21 € /m° / mois
Forfait annuel** 128,50 €/m?
Rue de la Mer et Place du Marché
Forfait annuel** 17E/m°
Tarif par manifestation
Pour la saison**
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-24-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 Redevance mensuelle**
Redevance mensuelle**
** L'absence d'occupation ponctuelle n'ouvre pas droit à remboursement de la redevance forfaitaire
CASIERS CONSIGNE PLAGE
Location de consigne
0,50 cts d'Euros
LOCATION MACHINE DE PLAGE
Location avec chauffeur 700 € HT/jour Pour les cimetières, les tarifs suivants :
Concession traditionnelle
15 ans 206 €
30 ans 308 €
50 ans 617 €
15 ans 370 €
30 ans 617 €
50 ans 822 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal doit approuver les tarifs 2022,
Après saisie et avis favorable de la commission Services à la Population en date du 25 Mars
2022,
Le Conseil Municipal :
m APPROUVE l'ensemble des tarifs en vigueur sur le te
présentés ci-dessus
rritoire ri 1 commime comme
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-24-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 # AUTORISE Madame le Maire à fixer ultérieurement les tarifs relatifs au Club de Plage et à la Piscine
m AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
20 6
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
LE MAIRE
Vpn
Amhe-Mañé PHILIPPEAUX
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-24-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-24-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Courseulles TT « SUr-Mer DATE DE CONVOCATION : 24 Mars 2022 AFFICHEE LE : 24 Mars 2022 DATE D’AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 23 jusqu'au point n°7 puis 22 à partir du point n°8 et 21 à partir du point n°12 VOTANTS : 26 jusqu'au point n°11 puis 25 à partir du point n°12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire. CONSEIL MUNICIPAL Séance du VENDREDI 1° AVRIL 2022 ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX -— M. S. GEFFROY Mme M. TANNE — M. B. DUBOIS -— M. F. NICAISE - Mme C. DOUIS - Mme A.M VAN VEEN - M. J.F GUILBERT - M. T. SAGET - Mme |. ROOS - Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU - Mme C. OUINE - M. F. GERNIER — Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE - Mme N. LEBECQ- SALLARD — M. J.M HEUVELINE - Mme S. BEAUDOUX - M. J. IGUAL (jusqu'au point n°11) —- Mme C. CHENEGRIN - Mme A. PIERRE- CHAUCHAT — M. D. ROCHER (jusqu'au point n°7). ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme M. GILBERT - M. A. LENEZ - M. C. BENOIST - Mme E. PITEL. Monsieur A. LENEZ a donné pouvoir à Monsieur F. NICAISE Monsieur C. BENOIST a donné pouvoir à Monsieur J.F GUILBERT Madame E. PITEL a donné pouvoir à M. T. SAGET Monsieur D. ROCHER donné pouvoir à Mme C. CHENEGRIN (à partir du point n°8) Monsieur Sébastien GEFFROY a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. Point n°10 - Délibération n° 22/28 : Lancement d'une DSP pour la gestion des activités de jeux de plage et la location de matériel de plage Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-25-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
LANCEMENT D’UNE DSP POUR LA GESTION DES ACTIVITES DE JEUX DE PLAGE ET LA LOCATION DE MATERIEL DE PLAGE
Madame le Maire rappelle que jusqu'à présent, l’activité saisonnière du club de plage les petits moussaillons et la gestion des cabines de plage se fait en régie. Le service animation et les services techniques ont la charge du bon déroulement de ces activités.
Au regard du temps consacré chaque année à l'organisation de ces activités, il est apparu judicieux et nécessaire de réfléchir à un nouveau mode de gestion de cette activité.
La délégation de service public s'est avérée être une option intéressante tant au niveau du coût qu'au niveau de sa gestion annuelle.
Il est rappelé aux membres du conseil que ce club fonctionnait jusqu'en 2021 uniquement pendant l'été et qu'il est fait appel uniquement à du personnel saisonnier. Le comité technique a été consulté et a donné un avis favorable.
Sur la base d’un rapport expliquant les raisons justifiant une nouvelle gestion, présenté à la séance du 27 mars 2021, le Conseil Municipal avait approuvé - à l'unanimité - le choix d'un mode de gestion déléguée selon la forme d'une délégation de service publie pour la gestion et l'exploitation du service chargé de l'exploitation du club et des structures de jeux de plage, des cabines et des emplacements de cabine pour une échéance calée sur celle de la concession plage soit février 2032.
La consultation avait été lancée le 27 juillet 2021 avec une date limite de remise des offres au 23 aout 2021. Aucune offre n'a été reçue.
Aussi, pour cette saison 2022, une consultation simplifiée a été lancée et a permis l'attribution d’une convention d'exploitation temporaire uniquement pour la prestation club de plage.
il y a lieu de lancer une nouvelle procédure pour les années à venir en dissociant les prestations en deux lots.
L'exploitation et l'installation des jeux de plage (lot 1) et des cabines (lot 2) seront confiées à un délégataire dont la rémunération sera assurée par les résultats d'exploitation. Il sera en outre assujetti au versement d'une redevance à la Ville. L'exploitation se fera aux risques et profits du délégataire qui devra produire les éléments permettant à la Ville de s'assurer de la qualité du service rendu et d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
L'ensemble des installations lui sera remis pour la durée du contrat de DSP. || sera chargé de les conduire et d'assurer leur maintenance.
Il est aussi rappelé à titre d'information que la plage fait l'objet d'une concession par l'Etat et qu’à ce titre, la ville est autorisée à confier l'exploitation de tout ou une partie des activités concédées à un ou plusieurs opérateurs sous-traitants. Les activités autorisées sont notamment les suivantes :
- LOT 1 : L'organisation d'activités pour enfants et adultes : club de plage,animations sportives, structures de jeux, animation culturelle et ludique.
- LOT 2 : La location de matériel de plage et de confort : emplacements decabines, cabines de plage, transats, parasols, engins de plage.
Cette procédure est définie par les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et les articles R2124-31 à R2124-34 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui détermine les modalités d'attribution des sous-traités d'exploitation de plage.
Ainsi, la Ville bénéficiaire de la concession de plage peut attribuer des sous-traités d'exploitation
rte
grâce à la procédure de délégation de service public. Les con t doivent être conformes au cahier des charges de la concession plage fet avant signature par le concessionnaire.
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-25-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 La procédure d'attribution comporte plusieurs phases :
- Une délibération du conseil municipal sur le principe de la DSP
- Une publicité dans deux journaux
- Le choix des candidats retenus par la commission de délégation de service public et l'envoi d'un dossier à ces candidats
- La proposition finale des candidats par la commission de DSP après examen des offres - La période de négociation entre la commune et les délégataires suivie du choix de la commune - La validation par le Préfet des conventions d'exploitation et la signature par le Maire
Chaque année, les sous-traitants doivent :
- Remettre au concessionnaire un rapport relatif aux comptes de la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la DSP et une analyse de la qualité du service, - Etablir une annexe à ce rapport, permettant au concessionnaire d'apprécier les conditions d'exécution du service public ainsi que la préservation du Domaine Public Maritime. L'ensemble de ces éléments est regroupé dans un rapport annuel que la Ville présente au Préfet.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411- 1 et
suivants,
VU les articles R.2124-31 à R2124-38 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui prévoit la possibilité pour le concessionnaire de confier à un ou plusieurs sous- traitants, par des conventions d'exploitation, tout ou partie des activités liées à l'exploitation de la plage ainsi que la perception des recettes correspondantes.
VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2020 attribuant la concession de la plage naturelle de Courseulles-sur-Mer à la commune de Courseulles-sur-Mer pour une durée de 12 ans.
VU le rapport de présentation, annexé à la présente délibération, présentant la règlementation, les activités qui font l'objet de la délégation, leur nature, les motifs qui ont conduit la collectivité à opter pour la délégation, l'économie générale du contrat, sa nature, sa durée et le mode de rémunération envisagé,
VU l'avis favorable de la commission Service à la population en date du 25 Mars 2022,
VU l'avis du comité technique de la collectivité en date du 25 Mars 2021,
Considérant que les activités concédées sous-traitées seraient les suivantes :
- LOT 1 : exploitation du club de plage et structures de jeux et activités accessoires.
- LOT 2: location de matériel de plage et de confort (exploitation des cabines de plage et emplacements de cabines),
Considérant qu'il appartient à la Commune de se prononcer sur le mode de gestion qu'elle entend mettre en œuvre pour l'exploitation de ces lots et sur les caractéristiques des prestations que devra/devront assurer le ou les futurs exploitants sous-traitants ;
Considérant que la Commune a le choix entre la gestion publique en régie et la gestion externalisée avec ses différentes options : régie intéressée ou délégation de service public ;
Considérant que les nécessités d'animation et de gestion de ces activités pour lesquels le ou les sous-traités sont envisagés requièrent des compétences dont la Commune ne dispose pas à l'intérieur de ses services ;
Considérant que, conséquemment, la Commune envisage de lancer ne nrorédurs da mise en concurrence en vue de la conclusion de délégations de service pull | SOUS- traitance d’une partie des activités de la plage naturelle de Courseliss-our-mies ,
Considérant que le rapport joint à la présente délibération présente les caractéristiques des
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-25-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 prestations objet de cette sous-traitance et expose les différents modes de gestion envisageables ;
Considérant que la ou les conventions d'exploitation, d'une durée égale à la concession de plage en cours (fin de la concession en février 2032) auront pour objet de mettre à la charge du ou des sous-traités, notamment, les missions consistant à :
- assurer la continuité du service public ainsi que légalité des usagers du service publicdans les conditions à définir dans la convention de délégation dudit service ;
- assurer un bon entretien du matériel et des installations nécessaires à l'exploitation du service, dans les conditions à définir dans la convention de délégation du service public ; - assurer la modernisation et le renouvellement du matériel et des installations nécessaires à l'exploitation du service, dans les conditions à définir dans la convention de délégation du service public, et la construction de nouvelles installations ;
- percevoir des recettes sur les usagers ;
- assurer l'accueil du public et l’information aux usagers ;
- assurer la sécurité des installations et des usagers ainsi que le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - garantir le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ; - assurer l'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés selon des modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Le Conseil Municipal :
ms APPROUVE le choix d'un mode de gestion déléguée selon la forme d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service chargé de l'exploitation du club et des structures de jeux de plage {lot 1), des cabines et des emplacements de cabine (lot 2) selon les modalités exposées dans le rapport de présentation annexé,
sm APPROUVE la durée de la délégation de service fixée à compter de la notification du contrat au titulaire, pour une durée ne pouvant excéder la durée de la concession de plage naturelle à la commune, soit février 2032 ;
# AUTORISE Madame le Maire à engager et conduire la procédure proprement dite.
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
18 8
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
LE MAIRE
& \ +
rie PHILIPPEAUX
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-25-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Courseulles p'erctnE SUE-Mer DATE DE CONVOCATION : 24 Mars 2022 AFFICHEE LE : 24 Mars 2022 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 23 jusqu'au point n°7 puis 22 à partir du point n°8 et 21 à partir du point n°12 VOTANTS : 26 jusqu'au point n°11 puis 25 à partir du point n°12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire. CONSEIL MUNICIPAL Séance du VENDREDI 1° AVRIL 2022 ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX — M. S. GEFFROY Mme M. TANNE - M. B. DUBOIS - M. F. NICAISE — Mme C. DOUIS - Mme A.M VAN VEEN - M. JF GUILBERT - M. T. SAGET - Mme [. ROOS — Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU - Mme C. OUINE - M. F. GERNIER - Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE - Mme N. LEBECQ- SALLARD — M. JM HEUVELINE - Mme S. BEAUDOUX - M. J. IGUAL jusqu'au point n°11} —- Mme C. CHENEGRIN - Mme A. PIERRE- CHAUCHAT - M. D. ROCHER (jusqu’au point n°7). ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme M. GILBERT - M. A. LENEZ - M. C. BENOIST - Mme E. PITEL. Monsieur A. LENEZ a donné pouvoir à Monsieur F. NICAISE Monsieur C. BENOIST a donné pouvoir à Monsieur J.F GUILBERT Madame E. PITEL a donné pouvoir à M. T. SAGET Monsieur D. ROCHER donné pouvoir à Mme C. CHENEGRIN (à partir du point n°8) Monsieur Sébastien GEFFROY a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. Point n°11 - Délibération n° 22/26 : Conseil portuaire — Désignation des représentants Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-26-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
CONSEIL PORTUAIRE -— DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Madame le Maire rappelle que le conseil portuaire est une instance consultative régie par le code des ports maritimes. Il est compétent pour émettre un avis sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, et notamment les usagers. Il est présidé par le Président du Conseil Général ou son représentant.
Le conseil municipal doit désigner deux représentants titulaires et deux suppléants en qualité de
délégataire.
La Ville, en qualité de territoire sur lequel s'étend le port, sera représentée par Madame le Maire qui devra également désigner un membre pour représenter le personnel de la délégation
confiée à la commune.
Par délibération n°20/12 du 16 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la Ville en qualité de délégataire.
Par arrêté municipal n° A2020-488 du 7 septembre 2020, Monsieur Sébastien BOUSSIER a été désigné en qualité de représentant du personnel de la commune.
Par ailleurs, Mr Christian PAU a émis le souhait de ne plus être membre suppléant en tant que
représentant de la ville auprès du conseil portuaire.
Le Conseil Départemental du Calvados, par arrêté modificatif n°6 portant composition du conseil portuaire de Courseuiles sur Mer en date du 28 octobre 2021, a fixé une nouvelle
composition de ce conseil (cf arrêté en PJ).
Aussi, il est demandé par la présente délibération de prendre acte des différents représentants de la Ville au sein du Conseil Portuaire.
Qualité Membres titulaires Membres suppléants
Membres représentant la
Jean-François GUILBERT Corentin BENOIST commune de Courseulles
sur Mer, en sa qualité de Thierry SAGET Béatrice BESNOUIN délégataire
Membres représentant la
commune de Courseulles | 4e Marie PHILIPPEAUX Francis NICAISE sur Mer, territoire sur lequel
s'étend le port
Membre représentant le personnel de la délégation confiée à la commune de Courseulles sur Mer Sébastien BOUSSIER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'arrêté modificatif n°6 portant composition du conseil portuaire de Courseulles sur Mer pris par le Président du Conseil Départemental du Calvados en date du 28 octobre 2021,
Le Conseil Municipal :
= ACTE la représentation de la Ville comme suit :
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-26-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022
Qualité Membres titulaires Membres suppléants
Membres représentant la Jean-François GUILBERT Corentin BENOIST commune de Courseulles
sur Mer, en sa qualité de
2 À Thierry SAGET Béatrice BESNOUIN délégataire
Membres représentant la
commune de Courseulles | 4e Marie PHILIPPEAUX Francis NICAISE sur Mer, territoire sur lequel s'étend le port
Membre représentant le personnel de la délégation Sébastien BOUSSIER confiée à la commune de Courseulles sur Mer # AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
23 3
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
LE MAIRE
“te” HÉ-Marie PHILIPPEAUX
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-26-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-26-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 PROPOSITIONS POUR DENOMINATION DES VOIES ET RUES DU CLOS SAINT URSIN NOM QUALITE TYPE DE VOIE LIEN BIOGRAPHIE Adélaïde d’Aumale F 4 Personnage historique Rue https://fr.wikipedia.org/wiki/Ad%C3%A9la%C3%AFde_de_Norman die_(1026-1090) Arlette de Falaise F 4 Personnage historique Rue https://fr.wikipedia.org/wiki/Arlette_de_Falaise Catherine Dior F 4 Résistante Traverse circulante https://fr.wikipedia.org/wiki/Catherine_Dior Daniel Laborne H 4 Ecrivain Traverse piétonne https://fr.wikipedia.org/wiki/Daniel_Laborne Edith Piaf F 4 Chanteuse Allée https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89dith_Piaf Edmonde Robert F 4 Résistante Traverse circulée https://fr.wikipedia.org/wiki/Edmone_Robert Emma de Normandie F 4 Personnage historique Rue https://fr.wikipedia.org/wiki/Emma_de_Normandie Erik Satie H 4 Musicien Allée https://fr.wikipedia.org/wiki/Erik_Satie Louise Boitard F 4 Résistante Traverse circulante https://fr.wikipedia.org/wiki/Louise_Boitard Félix Amiot H 4 Industriel Allée https://fr.wikipedia.org/wiki/F%C3%A9lix_Amiot Francois Decorchemont H 4 Peintre verrier Rue https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_D%C3%A9corchemo nt Francoise Sagan F 4 Ecrivain Traverse piétonne https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Sagan Gisèle Guillemot F 4 Résistante Traverse circulante https://fr.wikipedia.org/wiki/Gis%C3%A8le_Guillemot Guillaume Tirel, dit Taillevent H 4 Cuisinier Mail https://fr.wikipedia.org/wiki/Guillaume_Tirel Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-27-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 PROPOSITIONS POUR DENOMINATION DES VOIES ET RUES DU CLOS SAINT URSIN
Jacques Daviel H 4 Savant Rue https://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Daviel
Jean de la Varende H 4 Ecrivain Traverse piétonne https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_de_La_Varende
Jean Gremillon H 4 Cinéaste Allée https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Gr%C3%A9millon
La Fée d'Argouge F 4 Personnage légendaire Allée http://www.manoir-argouges.com/les-secrets-du-manoir- dargouges/17-la-fee-dargouges-devoilee.html
Léa Vion F 4 Résistante Traverse circulante https://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9a_Vion
Louis de Broglie H 4 Savant Rue https://fr.wikipedia.org/wiki/Louis_de_Broglie
Louis Edouard
Garrido H 4 Peintre Rue https://fr.wikipedia.org/wiki/Louis-%C3%89douard_Garrido
Louis Guillaume
Perreaux H 4 Inventeur Rue https://fr.wikipedia.org/wiki/Louis-Guillaume_Perreaux
Louise Hervieu F 4 Dessinatrice Allée https://fr.wikipedia.org/wiki/Louise_Hervieu
Lucie Delarue
Mardrus F 4 Ecrivain Traverse piétonne https://fr.wikipedia.org/wiki/Lucie_Delarue-Mardrus
Marie Harel F 4 Cuisinier Mail https://fr.wikipedia.org/wiki/Marie_Harel
Marie-Louise
Giraud F 4
Personnage
historique Rue https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Marie-Louise_Giraud
Mathilde de Flandre F 4
Personnage
historique Boulevard https://fr.wikipedia.org/wiki/Mathilde_de_Flandre
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-27-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 PROPOSITIONS POUR DENOMINATION DES VOIES ET RUES DU CLOS SAINT URSIN
Theodore Monod H 4 Savant Rue https://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9odore_Monod
Urbain Le Verrier H 4 Savant Rue https://fr.wikipedia.org/wiki/Urbain_Le_Verrier
Albert Lebourg H 4 Peintre Rue https://fr.wikipedia.org/wiki/Albert_Lebourg
Pierre Barberis H 4 Savant Allée https://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Barb%C3%A9ris
Pierre Joachim
Langlois H 4
Industriel
porcelaine Bayeux Allée https://www.wikimanche.fr/Joachim_Langlois
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-27-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Courseulles son tee ere SUF-Mer DATE DE CONVOCATION : 24 Mars 2022 AFFICHEE LE : 24 Mars 2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire. CONSEIL MUNICIPAL Séance du VENDREDI 1° AVRIL 2022 ETAIENT PRÉSENTS : Mme AM PHILIPPEAUX — M. S. GEFFROY DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 23 jusqu'au point n°7 puis 22 à partir du point n°8 et 21 à partir du point n°12 VOTANTS : 26 jusqu'au point n°11 puis 25 à partir du point n°12 Mme M. TANNE - M. B. DUBOIS — M. F. NICAISE — Mme C. DOUIS - Mme A.M VAN VEEN - M. JF GUILBERT - M. T. SAGET — Mme |. ROOS — Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU — Mme C. OUINE - M. F. GERNIER -— Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE - Mme N. LEBECQ- SALLARD — M. J.M HEUVELINE - Mme S. BEAUDOUX - M. J. IGUAL jusqu'au point n°11) - Mme C. CHENEGRIN - Mme A. PIERRE- CHAUCHAT - M. D. ROCHER (jusqu'au point n°7). ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme M. GILBERT - M. A. LENEZ - M. C. BENOIST -— Mme E. PITEL. Monsieur A. LENEZ a donné pouvoir à Monsieur F. NICAÏSE Monsieur C. BENOIST a donné pouvoir à Monsieur J.F GUILBERT Madame E. PITEL a donné pouvoir à M. T. SAGET Monsieur D. ROCHER donné pouvoir à Mme C. CHENEGRIN (à partir du point n°8) Monsieur Sébastien GEFFROY a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. Point n°12 - Délibération n° 22/27 : Dénomination des voies et rues du Clos Saint Ursin Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-27-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
DENOMINATION DES VOIES ET RUES DU CLOS SAINT URSIN
Madame le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Ï convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
La dénomination des rues du Clos Saint Ursin est donc présentée au conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme et Environnement en date du 28 Mars 2022,
CONSIDÉRANT l'intérêt communal que présente la dénomination des voies,
Le Conseil Municipal :
# VALIDE les noms attribués à l'ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits du Clos Saint Ursin (liste en annexe de la présente délibération),
# AUTORISE Madame le Maire, le cas échéant, à procéder à la numérotation des immeubles de ce quartier,
# AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
20 5
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
+J6-IVIArTIE FRILIFFEAUA
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-27-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Courseulles rie SUr-Mer DATE DE CONVOCATION : 24 Mars 2022 AFFICHEE LE : 24 Mars 2022 DATE D’'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 23 jusqu'au point n°7 puis 22 à partir du point n°8 et 21 à partir du point n°12 VOTANTS : 26 jusqu’au point n°11 puis 25 à partir du point n°12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 H 00 est présidée par Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX, Maire. CONSEIL MUNICIPAL Séance du VENDREDI 1° AVRIL 2022 ETAIENT PRESENTS : Mme AM PHILIPPEAUX — M. S. GEFFROY Mme M. TANNE — M. B. DUBOIS — M. F. NICAISE - Mme C. DOUIS - Mme AM VAN VEEN - M. J.F GUILBERT - M. T. SAGET — Mme I. ROOS -— Mme B. BESNOUIN — M. C. PAU — Mme C. OUINE - M. F. GERNIER — Mme R. DAGORN - M. M. LEMOINE - Mme N. LEBECQ- SALLARD - M. J.M HEUVELINE - Mme S. BEAUDOUX - M. J. IGUAL (jusqu'au point n°11) - Mme C. CHENEGRIN - Mme A. PIERRE- CHAUCHAT — M. D. ROCHER (jusqu'au point n°7). ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme M. GILBERT - M. A. LENEZ - M. C. BENOIST — Mme E. PITEL. Monsieur A. LENEZ a donné pouvoir à Monsieur F. NICAISE Monsieur C. BENOIST a donné pouvoir à Monsieur J.F GUILBERT Madame E. PITEL a donné pouvoir à M. T. SAGET Monsieur D. ROCHER donné pouvoir à Mme C. CHENEGRIN (à partir du point n°8) Monsieur Sébastien GEFFROY a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. Point n°13 - Délibération n° 22/28 : Subventionnement des dossiers liés aux demandes d'aides dans le cadre de l’achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) ou d'un kit vélo d'assistance électrique Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-28-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022
SUBVENTIONNEMENT DES DOSSIERS LIES AUX DEMANDES D'AIDES DANS LE CADRE DE L'ACHAT D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE) OU D'UN KIT VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE
Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 26 février 2021 et dans le cadre de sa politique en faveur des déplacements doux, le conseil municipal a acté le principe d'attribution d'une aide aux courseullais pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique où pour un kit vélo d'assistance électrique.
Il est prévu une aide de 200 € maximum ou 20 % maximum du prix du vélo TTC pour l'achat d'un VAE ou 150 € pour l'achat d’un kit vélo électrique.
Pour rappel, le versement de l’aide financière est conditionné aux critères suivants :
e La résidence principale devra être à Courseulles sur Mer ;
e Une seule aide par foyer courseullais (même adresse, même nom) tous les 5 ans ; e Le V.A.E devra être neuf homologué adulte (certificat d'homologation exigé) ou le kit vélo d'assistance électrique devra être homologué ;
e Le V.A.E devra répondre aux normes édictées dans la directive européenne N°2002/24/EC du 18 mars 2002 (correspondance NF EN 15194) ;
e Une attestation sur l'honneur sera exigée pour la non revente du vélo ou du kit dans les 5
ans ;
e Une convention sera établie entre la commune et le propriétaire du V.A.E ou du kit vélo.
Lors de la commission Environnement et Urbanisme réunie le 28 Mars 2022, 3 dossiers déposés en Mairie fin 2021 ont été présentés et ... étaient recevables au vu des pièces
fournies.
Après analyse de ces 3 demandes et au regard des critères énoncés ci-dessus, la commission a décidé d'attribuer une subvention aux personnes suivantes :
- Madame Edith PESTEL
- Madame Cinzia de CACHELEU
- Madame Annette BUSNEL
Pour un montant total de 449,60 €
Vu la délibération n°21/08 du 26 février 2021, actant le principe d'accorder une aide financière aux Courseullais éligibles au dispositif, pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ou d'un ki vélo d'assistance électrique,
Vu les demandes de subventions présentées,
Vu l'avis favorable de la commission Environnement et Urbanisme en date du 28 Mars 2022,
Le Conseil Municipal :
# ACCORDE une aide totale de 449,60 € pour les dossiers retenus lors de la commission
s AUTORISE Madame le Maire ou son adioint délégué à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-28-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
25
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
LE MAIRE
Phe-Mañt Me
Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20220401-D2022-28-DE Date de télétransmission : 07/04/2022 Date de réception préfecture : 07/04/2022 Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20220401-D2022-28-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022