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Arrêté - animaux domestiques
Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune d'Alsting.
Lien du pdf (Arrêté - animaux domestiques)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE D’ALSTING ARRONDISSEMENT DE FORBACH 57515 ALSTING - Tél. 03 87 99 15 20 - Fax 03 87 99 21 85 - e-mail : mairie.alsting@wanadoo.fr ARRETE INTERDISANT LA DIVAGATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES NOTAMMENT DES CHIENS ET DES CHATS E Veau Le Maire de la Commune d'Alsting 15 « _—_. VU l'article L.211-11 et 22 du Code Rural [cour ARBIVE VU l'article 1385 du Code Civil = CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans le but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et des chats, ARRETE Article 1 : Seuls les chiens tenus en laisse peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine et forêts. Il est interdit de laisser vaquer les chiens et les chats dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique et de souiller ces lieux par leurs déjections. Il est interdit d'abandonner des animaux sur la voie publique et en forêt. Article 2 : Sur l'ensemble des voies et les lieux publics du territoire communal, les propriétaires ou gardiens devront veiller à ce que leurs chiens ne souillent pas les rues, trottoirs et espaces verts. À défaut, les propriétaires ou gardiens procèderont au ramassage des souillures. Article 3 : Dans les terrains de jeux ainsi que dans le cimetière, les établissements scolaires, les chiens sont strictement interdits. Article 4 : Tout propriétaire ou gardien de chien doit prendre toutes les dispositions nécessaires tendant à éviter que son ou ses animaux n'incombent le voisinage ou ne troublent la tranquillité publique, notamment par des aboiements ou des hurlements répétés. Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie de publication et d'affichage dans la forme ordinaire et aux lieux accoutumés et transmis au représentant de l'Etat. Article 7 : La Brigade de Gendarmerie de BEHREN-LES-FORBACH ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à ALSTING, le 12 janvier 2015 Le Maire : HEHN Jea