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Arrêté - 20260921 ar792 rue st eloi brt gaz 1
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Vitry-le-François.
Lien du pdf (Arrêté - 20260921 ar792 rue st eloi brt gaz 1)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Ville de
Vitry-le-Françis
République française - Département de la Marne
ARRÊTÉ N°792
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT DE GAZ (GRDF)
RUE SAINT ELOI
RH
Le Maire de là Commune de Vitry-le-François,
Vu les articles L.2213.1 à L.2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et R. 411-25 et R. 325-12,
Vu la loi de décentralisation n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des communes,
Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964,
Vu la demande de la société ALTERA TP,
Considérant que des travaux de renouvellement de branchement de gaz vont être effectués
rue Saint Eloi à Vitry-le-François.
ARRÊTÉ
Article 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables rue Saint Eloi du 18 octobre au
27 novembre 2026.
Article 2 : La circulation sera limitée à 30 km/h et sera interdite entre la rue du Chêne Vert
et la rue de la Glacière. L'accès des riverains sera autorisé dans les limites des conditions de
chantier. Les véhicules de secours seront autorisés à circuler, dans les limites des
contraintes de chantier.
Article 3 : Le stationnement sera interdit entre la rue du Chêne Vert et la rue de la Glacière.
Article 4: La mise en place des divers panneaux nécessaires à l'application du présent
arrêté est à la charge de la société ALTERA TP.
Sue : s
Ds www.vitry-le-francois.net C.S. 50420 - 51308 Vitry-le-François Cedex / | Tél. 03 26 41 22 77 : Fax. 03 26 41 2288
rinnri bbaç secretariat.general@vitry-le-francois net ÎArticle 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements applicables en la matière.
Les conducteurs des véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux
instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service d’ordre.
Ils seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par
suite du non-respect du présent arrêté.
Mise en fourrière : les véhicules en stationnement irrégulier sur les voiries ou portions de
voiries et parkings mentionnées à l’article 1 seront enlevés d'office et mis en fourrière sous
réserve que les panneaux d'interdiction de stationner aient été mis en place 7 jours avant la
date de début des travaux. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais
de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires.
Article 6: Monsieur le directeur général des services, Monsieur le directeur des services
techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Mesdames et
Messieurs les policiers municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Vitry-le-François, le 21 septembre 2026
Le Maire,
Sébastien MIRGODIN
Certifié exécutoire par le Maire
Compte-tenu deta-réception-en
Sous-Préfecturete
Et de la publication le
ou de la notification le
Pour le Maire,
par délégation,
Le Directeur général des services,