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Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 59 22 regul acompte apex)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30 JUIN 2022
DELIBERATION N°59/2022
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents aû En Qui ont pris 30 JUIN 2022
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 29 24 JUIN 2022
VOTE
P : Contre : | Abstention :
2 " HE 4 di Secrétaire de Séance : Claude GRAU
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
TARGASONNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES (Angoustrine) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaï) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE
GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Isidore PEYRATO à Claude GRAU ; Stéphane TUBAU à Laurent LEYGUE ; Stéphane SURROQUE
à Jean-Luc VILLERET ; Francis GANTOU à Stéphane ROS
Excusés ; Daniel ARMISEN ; Eric CHARRE ; Anne-Marie CARCASSONNE ; Nabil AYACHE ; Sylvie SORLI ;
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CULTURE
Régularisation de l’acompte versé à l’association l'APEX
Le Président rappelle que dans le cadre du projet de territoire « Pour une réelle égalité entre les femmes et les hommes en Occitanie » porté par l’APEX, la Communauté de Communes « P yrénées- Cerdagne » a aidé à hauteur de 1.000 €. Après le décompte des dépenses finales de l’opération, le
restant dû par l’Association à la Communauté de Communes s’élève à 587 €;
Le Président propose au Conseil Communautaire de titrer à l’ Association APEX pour le projet « Pour une réelle égalité entre les femmes et les hommes en Occitanie », le solde de l’opération pour un montant de 587 €.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE de titrer à l’Association APEX pour le projet « Pour une réelle égalité entre les
femmes et les hommes en Occitanie » le solde de l’opération pour un montant de 587 €.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette opération.
Ainsi fait et délibéré à TARGASONNE les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours graéieux esht#oñ auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier. Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20220630-59-22-DE
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022