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Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - cap sud)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 MAI 2026
DELIBERATION N°44/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 19 MAI 2026 Afférents au En Qui one PES
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 13 MAI 2026
VOTE
ra conte Aoste fon : Secrétaire de Séance : Isidore PEIPOCH
L’an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Brice BOUVIER; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN; Anne-Marie
CARCASSONNE; Hubert PONCY (Bourg-Madame) — Gérard GORDIA (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) - Raymond
SAGE ; Julie SURINACH (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Alain PONSAILLE (Err) - Philippe GUISSET ; Angélique TONETTI (Estavar) — Patrice ARRO; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lilo) — Philippe DOMINGUEZ (Nahuja) — Nathalie DELUC ; Valérie DELES ; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH (Palau de
Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) - Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER ; Franck MORENO (Saillagouse) — Thierry CRAMBES PARCE (Sfe Léocadie) — Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) — Stéphane ROS ; Jordi GARCIA (Ur) - Renaud DELON (Valcebollère)
Procurations: Cécile MARTI à Daniel ARMISEN ; Cathy PERRIN à Claude GRAU; Jean-François ARRO à Valérie DELES ; Charlène RODRIGUEZ à Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer
DESIGNATION DES MEMBRES A LA
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PERPIGNAN MEDITERRANEE.
M. le Président rappelle à l’assemblée que Les Sociétés Publiques Locales (SPL), créées par la loi du 28 mai 2010, sont un nouveau mode d’intervention des collectivités locales mis en place à la suite de la création des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) issues de la loi ENL du 13 juillet 2006.
VU la délibération du conseil communautaire « Pyrénées-Cerdagne » n°04/2026 en date du 12 février 2026, le conseil acceptant d’intégrer le capital de la SPL PM ;
CONSIDERANT le renouvellement des membres du conseil communautaire :
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil de désigner des représentants au conseil d'administration de ladite SPL:
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- DESIGNE :
- Madame Anne BARRAL et Thierry CRAMBES PARCE comme représentants au Conseil d'administration
- CHARGE M. le Président de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
comptèr de sa publicité. La présente délibération peut égale aire l'objet d'un recours contentieux
dans lds deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier. Accusé de réception en préfecture 066-246600399-20260519-44-26-DE Date de télétransmission : 27/05/2026
Date de réception préfecture : 27/05/2026