Arrêté - AP 403 Diverses Rues du Perimetre de Paris la Defense

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Arrêté - AP 403 Diverses Rues du Perimetre de Paris la Defense Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 403 Diverses Rues du Perimetre de Paris la Defense)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - Uÿ25 - OBJET : DIVERSES RUES DU PERIMETRE DE PARIS LA DEFENSE - RESTRICTION DE CIRCULATION SUR TROTTOIR OÙ VOIRIE - RELEVE TOPOGRAPHIQUE DES TAMPONS D’ASSAINISSEMENT — ATGT INGENIERIE — DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB AP 403

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2025/3922 du 04 juillet 2025,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 02 juillet 2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers.

Considérant que l'entreprise ATGT Ingénierie, sise 2 rue de la Mare Tissier, 91280 Saint- Pierre-Du-Perray, doit pour le compte de Paris La Défense réaliser des relevés topographiques des regards d’assainissement situés à majoritairement sur trottoir.

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du JEUDI 31 JUILLET 2025 et jusqu'au MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 INCLUS, l’entreprise ATGT INGENIERIE est autorisée à RESTREINDRE une partie du trottoir et de la chaussée de façon ponctuelle à l’avancement

de l'opération :

Rue Henri Regnault ;

Avenue Albert Gleizes ;

Rue de Strasbourg ;

Parc Diderot ;

Avenue d'Alsace ;

Voie de l'Ancre ;

Galerie des Damiers ;

Avenue André Prothin ;

Parvis Joséphine Baker ;

Rue du Général Audran ;

Place des Pyramides

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- La circulation des piétons et des véhicules ne sera pas impactée pendant l’opération.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le balisage du site respectera les règlements en vigueur,

- Le cheminement des piétons reste assuré en toutes circonstances et par tous les moyens nécessaires. À cet égard il est d’ailleurs rappelé l’obligation d'assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant cette opération.

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à Paccès aux emprises seront autorisés aux pétitionnaires à leurs frais et charges. - L'entreprise mettra en place un homme trafic pour assurer la sécurité des piétons lors des interventions le nécessitant.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses études.

- La Ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire l’application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

ARTICLE 3 : le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d'annulation ou de report de son étude, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la ville avant la date d’expiration du présent arrêté

- Se conforme à l’article n°6 de l’arrête de police municipale contre le bruit n°09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8h 00 et 19h du LUNDI au VENDREDI et de 8h00 à 12h00 le SAMDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de la Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVNYNVYNNYNVYNVYNNYY

Fait à Courbevoie, le 2 8 JUIL. 2025

Pour le Maire

Adjointe au Maire déléguée

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 8 JUIL. 2025

Arrêté notifié le Q 8 JUIL. 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)