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Déliberation - dec102 2024 guso animation soiree blanche 2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec102 2024 guso animation soiree blanche 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Canton de PONTAULT-COMBAULT FINANCES LOCALES 9.0.0.
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Direction de la Culture... / SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 102/2024
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Signature des déclarations GUSO à l'occasion de l'animation de la Soirée blanche du vendredi 5 juillet 2024.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° 16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la Soirée blanche du vendredi 5 juillet 2024,
CONSIDERANT la nécessité de signer les déclarations GUSO (déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail) pour les chanteurs et musiciens assurant l’animation de cette soirée,
DECIDE:
Article 1%: De signer les déclarations GUSO (déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail) pour les chanteurs et musiciens assurant l’animation de cette soirée du 5 juillet 2024, pour un montant global, charges comprises, de 1 052,84 €uros.
Article 2 : La dépense est prévue au budget de l’exercice 2024 sur l’article 6228 - 023.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du Département.
dû conseil municipal,
Maire,