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Déliberation - dec153 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec153 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Canton de PONTAULT-COMBAULT FINANCES LOCALES
Commune de ROISSY-EN-BRIE | _ _] Direction de la Culture... / SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 153/2024
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Signature d’une déclaration GUSO à l’occasion de l'animation du Banquet des Anciens Combattants du lundi 11 novembre 2024.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° 16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le Conscil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le Banquet des Anciens Combattants du lundi 11 novembre 2024,
CONSIDERANT la nécessité de signer les déclarations GUSO (déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail) pour les chanteurs et musicien assurant l’animation de cette soirée,
DECIDE:
Article 1: De signer les déclarations GUSO (déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail) pour les chanteurs et musicien assurant l’animation du
banquet du lundi 11 novembre 2024, pour un montant global, charges comprises, de
766,97 Euros.
Article 2 : La dépense est prévue au budgct de l’exercice 2024 sur l’article 6232 - 024.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 15 octobr: