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Déliberation - dec162 2025
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec162 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Canton de PONTAULT-COMBAULT FINANCES LOCALES
9.0.0
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Direction de la Culture... / SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 162/2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Signature d’une déclaration GUSO à l’occasion de l'animation de la
soirée des assistantes maternelles du vendredi 21 novembre 2025.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° 16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la soirée des assistantes maternelles de Roissy-en-Brie du 21 novembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité de signer la déclaration GUSO (déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail) pour l’artiste assurant l’animation de cette soirée,
DECIDE:
Article 1®: De signer la déclaration GUSO (déclaration unique et simplifiée des cotisations
sociales et contrat de travail) pour l'artiste assurant l’animation de la soirée du vendredi 21 novembre 2025, pour un montant global, charges comprises, de 475,60 Euros.
Article 2 : Les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2025.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 04 novembre 2025.
ar délégation du conseil municipal,
Le Maire
François BOUCHART