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Déliberation - dec01 2026
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE 0.0.0.
Canton de PONTAULT-COMBAULT FINANCES LOCALES
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Direction de la Culture... / SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 1/2026
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Signature des déclarations GUSO à l'occasion de l’animation de la SOIRÉE DES VOEUX du vendredi 9 janvier 2026.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° 16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la SOIRÉE DES VŒUX DU MAIRE A LA POPULATION du vendredi 9 janvier 2026,
CONSIDERANT la nécessité de signer les déclarations GUSO (déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail) pour les chanteurs et musiciens assurant l’animation de cette soirée,
DECIDE:
Article 1: De signer les déclarations GUSO (déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail) pour les chanteurs et musiciens assurant l’animation de cette soirée du 9 janvier 2026, pour un montant global, charges comprises, de 1 438,24 Euros.
Article 2 : Les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2026 et réparties sur les articles 64131 / 6451 / 6453 / 6254 / 6333 / 6458 / 6475.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du Département.