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Déliberation - AGAP 2022 109 DEL 44 Modif Statuts Syndic Mixte Benfeld Erstein Stras
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - AGAP 2022 109 DEL 44 Modif Statuts Syndic Mixte Benfeld Erstein Stras)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Ville CONSEIL MUNICIPAL d'Erstein DU 26 SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à vingt heures. Le conseil municipal de la Ville d'Ersfcein était: assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 20 septembre 2022 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise place de ['Hôtel de Ville à Erstein. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présenbs: M. Benoît DINTRICH - Mme Caroline BRAUN - M. David JOURNET - Mme Françoise KOPFF HUBER - M. Alain STENGER - Mme Martine HEYM - M. Marc WARIN - Mme Muriel WOLFF - M. Claude HERTRICH - Mme Aurélie STORCK - - Mme Nathalie LE BIAVANT-KIEFFER - M. Adrien WELSCH - Mme Liliane ANDRES - Mme Cindy LORUSSO - M. Patrick FUHRO - Mme Myriam M'HOUMADI - M. Turgay ALTUN - Mme Nathalie DA SILVA - M. Laurent PFISTER - Mme Aimie KOERIN - M. Sergio FINELLI - Mme Alexandra Dl MICCO - SUHR - M. François MICUCCI- M. Christian FOUGOU - Mme Roselyne WAGNER - - Mme Mireille LIENHARDT M. Kévin DIEBOLD - - M. Pierre MABIN - Absents excusés : Mme Marie LAEMMEL (avec procuration de vote à C. LORUSSO) M. Maïke DELOULE-HAMM (avec procuration de vote à M. M'HOUMADI) M. Rachid MESSAOUI (avec procuration de vote à A. KOERIN) Mme Anne-Marie LUTZ (avec procuration de vote à C. FOUGOU) M. Patrick EHRHARD (avec procurafcion de vote à R. WAGNER) Mme Liliane ANDRES a été désignée comme secrétaire de séance.
URBANISME, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
?2022-109_DEL_44
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE «BENFELD-ERSTEIN-STRASBOURG» -
INFORMATION
Rapporteur : M. WARIN, adjoint: au Maire chargé de ['Urbanisme, de l'Environnement et du Cadre de vie Point présenté à la commission :
Urbanisme, Environnement et Cadre de Vie du 13/09/2022 Budgets, Perspectives Financières et Administration Générale du 19/09/2022
Le Syndicat mixte « Benfeld-Ersfcein-Strasbourg » a pour objet la mise en œuvre et: la réalisation de travaux nécessaires à la dépollution de la nappe phréatique, à la restauration de l'infcégrité des ressources en eau et du patrimoine hydraulique des communes membres de l'Eurométropole de Strasbourg et: de la communauté de communes du Canton d'Ersfcein, à la suite du déversement accidentel de tétrachlorure de carbone survenu le 11 décembre 1 970 sur le territoire de BenFeld. Le syndicat: a été créé par ['arrêté préfectoral du 8 août 2002 qui considérait que le syndicat était constitué jusqu'à ['achèvement des travaux de dépollution de la nappe et: pour une durée maximale de 20 ans. Or, il a été constaté que les travaux de dépoUuUon ne sont aujourd'hui pas achevés et: qu'il convient: donc de prolonger la durée de vie du syndicat:. 2022 109 DEL_44 MODIF STATUTS SYNDICAT MIXTE BENFELD ERSTEIN STRASBOURG - INFORMATION
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220926-2022-109_44-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 L'arrêté inifcial a donc été modifié dans le sens suivant par un nouvel arrêté du 25 juillet 2022 portant modification des statuts du syndicat mixfce : « Le syndicat est constitué Jusqu'à ('achèvement: des travaux de dépollution de la nappe par rapport au tétrachlorure de carbone et du suivi de la qualité de l'eau appréciées par /es services de ('Etat et les collectivités membres. » Le Conseil Municipal prend connaissance de l'arrêté portant modiFication des statuts du syndicat mixte «BenFeld-Erstein-Strasbourg».
Le Maire,
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La secrétaire de séance, LiÏÏaneANDRES
2022 109 DEL 44 MODIF STATUTS SYNDICAT MIXTE BENFELD ERSTEIN STRASBOURG - INFORMATION
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220926-2022-109_44-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022