Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230406 D6
Convocation - D15
Convocation - 20230406 D12
Déliberation - 20230406 D20
Déliberation - 20230629 D15
Déliberation - 20220127 D15
Conseil Municipal - 20240627 D15
Compte-Rendu - 20250403 D15
Déliberation - 20230928 D15
Déliberation - 20210401 D15
Déliberation - 20230406 D15
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230406 D15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e ah
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
JAngély a JEUDI 6 AVRIL 2023 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D15 - Budget primitif 2023 - Budget annexe Transports
Date de convocation à sssretenenonpRennnersnessne Teener e eee ROneSepRteeennens 31 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : ssssnsssemmmnsnenenseneneseesenennnenennnnennne 29
Nombre de présents : mmmmnensesessmesennnneneeeneececnenennoeseeneneenenesesesenennnuee 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné POUVOIF ! nn snnnnnannnacnconmeenenennenenenseneesnsssnenesennnnnnse a
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à
Philippe BARRIERE ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excusés : .........iviasssssssiesssiosseounviconiieinsonmésisesesstannensésensesvineennes 4
Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
kkHXKA
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
. . sous le n° 017-211703475-20230406-
Hôtel-de-Ville - BP 10082 2023 04 D15-DE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex AR Sous-préfecture le 1 1 AR 1073
Tél. : 05 46 59 56 56 Le , _ Publication dématérialisée le R
Fax : 05 46 32 29 54 1 TAN NB
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D15-DE
Reçu le 11/04/2023
| Conseil municipal du 6 avril 2023
N° 15 - Budget primitif 2023 -
Budget annexe Transports
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vue d’ensemble
Fonctionnement
Dépenses Montant Recettes Montant
Charges à caractère général 23 091,10 € LESHItRtNE ponte - €
2022
Frais de personnel 49 084,12 € | Produits du service 3 000,00 €
Amortissements 150,00 € Subvention 69 325,22 € équilibre
Total 72 325,22 € Total 72 325,22 €
Investissement
Résultat reporté
Acquisition matériel 576,90 € 2022 426,90 € Amortissements 150,00 € Total 576,90 € Total 576,90 € Total général 72 902,12 € Total général 72 902,12 € En fonctionnement : - Les dépenses comprennent les charges à caractère général 23 091,10 €, les frais de personnel correspondant aux salaires des chauffeurs du bus pour 49 084,12 € ainsi que les
dotations aux amortissements pour 150,00 €.
- Les recettes se composent du produit des services pour 3 000,00 € et de la subvention
d'équilibre versée par le budget principal pour 69 325,22 €.
En investissement :
- Les dépenses sont composées de l’acquisition de matériel pour 576,90 €.
- Les recettes prennent en compte les amortissements pour 150,00 € ainsi que la reprise du
résultat 2022 pour 426,90 €.
2/3
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D15-DE
Reçu le 11/04/2023
Conseil municipal du 6 avril 2023
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ce projet de budget 2023 présenté en
équilibre en recettes et en dépenses, section d'investissement et section de fonctionnement ainsi
qu’il suit :
- Section d'investissement
o En dépenses et en recettes 576,90 €
- Section de fonctionnement
o En dépenses et en recettes 72 325,22 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) :
e Pour: 23
Contre : 2 (Micheline JULIEN en son nom et celui de Ludovic BOUTILLIER)
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
r N, “A \ oc a °T 4
>
tar
fe:
1
#
|
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20230406-
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
2023 04 _D15-DE délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
AR Sous-préfecture le 1 1 AVR. 1023 par le représentant de l’Etat.
Publication dématérialisée le L 1 AVR. 1073
3/3
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D15-DE
Reçu le 11/04/2023