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Conseil Municipal - CM 16042020
Déliberation - DELIBERATIONS CM 12012026
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Bez.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 12012026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2026
Publié
le
14/01/2026
ID
: 081-218100311-20260112-DELIBT_2026-DE
TT
Département
du
Tarn
République
Française
Arrondissement
de
Castres
PRES
ER
—
DÉLIBÉRATION
*
Date
de
convocation
*
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
;
06
01
2026
*
DE
LA
COMMUNE
DU
BEZ
*
Membres
*
AH
AK
AK
AK
6
Ke
6 ke
OK
Ke
*
en
exercice
:
15
*
*_
présents :
13
*
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
janvier
à
20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Bez,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
BERNOT,
Maire,
en
séance
ordinaire
et publique.
Étaient
présents
:
Mme
Christine
BERNOT,
M.
Paul
MUFFATO,
Mme
Suzanne
GALY
née
CALVET,
Mme
Nadine
MOUGEL
née
CAUSSE,
Mme
Carole
VIGUIER
née
JOUGLA,
Mme
Fanny
GENET,
Mme
Katia
SIGUIER
née
SABLAYROLLES,
Mme
Marie-Rose
PORTALIER
née
SABLAYROLLES,
M.
Cédric
KOSLOWSKI,
M.
Michel
BÉNAZECH,
M.
Claude
THURIES,
M.
Patrice
ROUSSALY
et M.
Christophe
BÉNAZECH.
Absents
: Mme
Amélie
SCIÉ
et M.
Alain
BLANCHARD
(représenté
par
M.
Cédric
KOSLOWSKI).
À
été
élue
secrétaire
: Mme
Carole
VIGUIER.
N°
1/2026
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
une
convention
pour
la
fourniture
d’eau
potable
au
hameau
de
Caunan
sur
la commune
de
Cambounès
par
la
commune
du
Bez
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
la
demande
de
la commune
de
Cambounès
pour
la fourniture
d eau
potable
au
hameau
de
Caunan.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
et
demande
au
conseil
l’autorisation
de
signer
cette
convention.
Celle-ci
sera
transmise
à la commune
de
Cambounès
pour
approbation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention,
jointe
en
annexe,
et de
la transmettre
pour
approbation
à la commune
de
Cambounès.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
conforme
au
registre
et rendue
exécutoire
après
publication
le
1
&
] Â
|
?
et transmission
au représentant
de
l’État le
{
L
J À
6
e
Carole
VIGUIER,
Secrétaire
de
séance
Christine
BERNOT,
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2026
Publié
le
14/01/2026
ID
: 081-218100311-20260112-DELIB2
2026-DE
ne
Département
du
Tarn
République
Française
Arrondissement
de
Castres
AAERORARNR
a
—
DÉLIBÉRATION
*
Date
de
convocation
*
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#
06
01
2026
#
DE
LA
COMMUNE
DU
BEZ
*
Membres
*
A
AH
OH
K
OK
KE
ER
6 AK
Ke
*
en
exercice
:
15
*
*_
présents :
13
*
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Bez,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
BERNOT,
Maire,
en
séance
ordinaire
et publique.
Étaient
présents :
Mme
Christine
BERNOT,
M.
Paul
MUFFATO,
Mme
Suzanne
GALY
née
CALVET,
Mme
Nadine
MOUGEL
née
CAUSSE,
Mme
Carole
VIGUIER
née
JOUGLA,
Mme
Fanny
GENET,
Mme
Katia
SIGUIER
née
SABLAYROLLES,
Mme
Marie-Rose
PORTALIER
née
SABLAYROLLES,
M.
Cédric
KOSLOWSKI,
M.
Michel
BÉNAZECH,
M.
Claude
THURIÈS,
M.
Patrice
ROUSSALY
et M.
Christophe
BÉNAZECH.
Absents
: Mme
Amélie
SCIÉ
et M.
Alain
BLANCHARD
(représenté
par
M.
Cédric
KOSLOWSKT).
A
été
élue
secrétaire
: Mme
Carole
VIGUIER.
N°
2/2026
Modification
du
tableau
d’évaluation
des
charges
transférées
2025
Attributions
de
compensation
aux
communes
Madame
le
Maire
expose
qu’il
conviendrait
de
délibérer
sur
l’approbation
de
la
modification
tableau
d’évaluation
des
charges
transférées
par
les
communes
à la Communauté
de
communes
Sidobre
Vals
et Plateaux
pour
l’année
2025.
Elle
présente
le
tableau
d’évaluation
des
charges
transférées
qui
doit
être
modifié
afin
de
régulariser
les
attributions
de
compensation
des
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
la
proposition
de
modification
du
tableau
d'évaluation
des
charges
transférées
à
la
Communauté
de
communes
Sidobre
Vals
et
Plateaux
par
les
communes
membres
pour
l'année
2025
et
approuve
le
calcul
des
attributions
de
compensation
pour
chaque
commune,
conformément
au
nouveau
tableau
ci-annexé.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
conforme
au
registre
et rendue
exécutoire
après
publication
le
1
b
JAN.
2026
et
transmission
au
représentant
de
l’État
le
1
b
] AN
2026
Carole
VIGUIER,
Secrétaire
de
séance
Christine
BERNOT,
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2026
Publié
le
14/01/2026
TT
ID
: 081-218100311-20260112-DELIBS3
2026-DE
Département
du
Tarn
République
Française
Arrondissement
de
Castres
RARE
a
DÉLIBÉRATION
*
Date
de
convocation
*
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+
06
01
2026
*
DE
LA
COMMUNE
DU
BEZ
*
Membres
*
ÉLÉLELEELELELELLLLC
LS.
*
en
exercice
:
15
*
*
présents :
13
*
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Bez,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
BERNOT,
Maire,
en
séance
ordinaire
et publique.
Étaient
présents:
Mme
Christine
BERNOT,
M.
Paul
MUFFATO,
Mme
Suzanne
GALY
née
CALVET,
Mme
Nadine
MOUGEL
née
CAUSSE,
Mme
Carole
VIGUIER
née
JOUGLA,
Mme
Fanny
GENET,
Mme
Katia
SIGUIER
née
SABLAYROLLES,
Mme
Marie-Rose
PORTALIER
née
SABLAYROLLES,
M.
Cédric
KOSLOWSKI,
M.
Michel
BÉNAZECH,
M.
Claude
THURIÈS,
M.
Patrice
ROUSSALY
et M.
Christophe
BÉNAZECH.
Absents
: Mme
Amélie
SCIÉ
et M.
Alain
BLANCHARD
(représenté
par
M.
Cédric
KOSLOWSKI).
A
été
élue
secrétaire
: Mme
Carole
VIGUIER.
N°
3/2026
Ouverture
de
crédits
en
section
d’investissement
avant
le vote
des
budgets
primitifs
Madame
le
Maire
expose
que
certains
investissements
pourraient
être
réalisés
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2026
sans
que
ces
dépenses
aient
été
engagées
avant
le
31
décembre
2025,
ce
qui
explique
qu’elles
n'apparaissent
pas
dans
les
restes
à
réaliser.
Aussi,
afin
que
les
factures
correspondant
à
ces
investissements
puissent
être
mandatées
dans
les
délais,
et
conformément
à
l’article
L.1612.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le Maire
demande
au
conseil
de
les
prévoir
et
se
s’engager
à les
reprendre
dans
les
budgets
primitifs
2026. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
approuve
la proposition
de
Madame
le Maire
et
ouvre
sur
les
comptes
ci-dessous
les
crédits
suivants
dont
il sera
tenu
compte
lors
du
vote
des
budgets
primitifs
2026. Budget
communal
(montant
total
: 226
590,00
€)
231-241:
5000,00
€
231-348:
10
000,00
€
231-351:
169
590,00
€
231
—352
: 30
000,00
€
231-357:
2000,00€
231-361:
10000,00
€
Budget
Eau
et Assainissement
(montant
total
: 69
887,00
€)
211-116
: 5 000,00
€
2315-122:
6 383,00
€
2315
— 127 : 58
504,00
€
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
conforme
au
registre
et rendue
exécutoire
après
publication
le
1
b
]
et transmission
au
représentant
de
l’État
le
1
L
À
6
Carole
VIGUIER,
Secrétaire
de
séance
Christine
BERNOT-Maire
fe
AE.
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2026
Publié
le
14/01/2026
TT
ID
: 081-218100311-20260112-DELIB4
2026-DE
Département
du
Tarn
République
Française
Arrondissement
de
Castres
EEE
EEE
DÉLIBÉRATION
*
Date
de
convocation
*
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#
06
01
2026
*
DE
LA
COMMUNE
DU
BEZ
*
Membres
*
OH
AK
OK
K
He
Ke
6 ER
*
en
exercice :
15
*
*
présents :
13
*
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Bez,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
BERNOT,
Maire,
en
séance
ordinaire
et publique.
Étaient
présents
:
Mme
Christine
BERNOT,
M.
Paul
MUFFATO,
Mme
Suzanne
GALY
née
CALVET,
Mme
Nadine
MOUGEL
née
CAUSSE,
Mme
Carole
VIGUIER
née
JOUGLA,
Mme
Fanny
GENET,
Mme
Katia
SIGUIER
née
SABLAYROLLES,
Mme
Marie-Rose
PORTALIER
née
SABLAYROLLES,
M.
Cédric
KOSLOWSKI,
M.
Michel
BÉNAZECH,
M.
Claude
THURIÈS,
M.
Patrice
ROUSSALY
et M.
Christophe
BÉNAZECH.
Absents
: Mme
Amélie
SCIÉ
et M.
Alain
BLANCHARD
(représenté
par
M.
Cédric
KOSLOWSKI).
A
été
élue
secrétaire
: Mme
Carole
VIGUIER.
N°
4/2026
Fongibilité
des
crédits
L’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du
1° janvier
2026,
à des
mouvements
de
crédits
annuels
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Cette
disposition
est valable
pour
la gestion
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1° janvier
2026,
à des
mouvements
de
crédits
annuels
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Cette
disposition
est valable
pour
la gestion
2026.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
conforme
au
registre
et rendue
exécutoire
après
publication
le
{
b
JAN.
N.
2026
et transmission
au représentant
de l’État le
{
&
JAN.
2026
Carole
VIGUIER,
Secrétaire
de
séance
Christine
BERNOT,
Maire