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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 37
Présents 32
Absents représentés 4
Absent 1
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six, le quatorze avril à 19h00, le conseil communautaire dûment convoqué le 8 avril 2026, s’est réuni Salle Agora à Bonneville, sous la présidence de M. Stéphane VALLI.
ÉTAIENT PRÉSENTS (32) :
M. VALLI Stéphane, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. PERY Christophe, M. TEMIL Jean-Louis, M. MASSAROTTI Yves, M. MAISTRE Mickaël, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, Mme CAPRI Brigitte, Mme PLOUVIER Hélène, Mme COFFY Géraldine, M. PASQUIER Jean-Michel, M. PITTET Dominique, M. CHARRETOUR Thierry, Mme TARDY Christel, Mme LARA LOPEZ Jessica, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. MERCIER Julien, Mme BENAMMAR Samira, M. BODO Lionel, M. BOISIER Lucien, M. MORRHAD Youcef, M. MALLINJOUD Jean-Paul, Mme PANZA Nadège, Mme PETIT Nathalie, M. PACCOT Jean-Marc, Mme GUERIN Véronique, M. SADDIER Martial, Mme GAY Agnès, M. DELULLIER Pierre
ABSENTS REPRÉSENTÉS (4) :
M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme ENGASSER Stéphanie a donné pouvoir à M. PITTET Dominique, Mme JIMENEZ Dominique a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, M. BOCQUET Patrick a donné pouvoir à Mme PETIT Nathalie
ABSENTS (1) :
M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Pierre DELULLIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_035_2026 : SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) – DESIGNATION DES DELEGUES
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5711-1 et suivants, L5211-7 et L5212-16 ; VU l’arrêté du préfet de Haute-Savoie n°PREF/DRCL/BCLB-2022-0002 en date du 17 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses affluents ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-007 du préfet coordonnateur du bassin reconnaissant le périmètre d’intervention du SM3A en tant qu’établissement public territorial de bassin ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF DRCL BCLB-2025-0006 du 28 mars 2025 approuvant la modification statutaire n°16 des statuts de la communauté de communes Faucigny Glières ;
VU l’article 9.1 des statuts du SM3A précisant les modalités de composition de son comité syndical comme suit : « Chaque délégué est désigné par sa collectivité ou son établissement membre pour une durée de son mandat et dispose d’une voix délibérative ».
« Pour les EPCI ou syndicat intégralement ou majoritairement compris dans le périmètre de l’EPTB : 4 membres titulaires + 1 par tranche de 20 000 habitants commencée au-delà de 20 000 habitants (base population DGF qu’ils représentent, actualisés annuellement), par membre ».
« Il sera désigné par ses membres autant de délégués suppléants que titulaires, qui sont amenés à remplacer les titulaires dans un ordre de suppléance défini par le membre » ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour représenter la CCFG au comité syndical ;
CONSIDÉRANT que pour l’élection des délégués des EPCI à fiscalité propre au comité d’un syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre ; CONSIDÉRANT la possibilité offerte de déroger à la règle de désignation au scrutin secret ; CONSIDÉRANT la candidature en qualité de représentant titulaire de Monsieur Stéphane VALLI ; • Nombre de conseillers communautaires votants : 36
• Nombre de votes exprimés : 36
• (Majorité absolue fixée à : 19)
Page 1 sur 3 Nombre de suffrages obtenus :36.
CONSIDÉRANT la candidature en qualité de représentant titulaire de Madame Aline WATT-CHEVALLIER; • Nombre de conseillers communautaires votants : 36
• Nombre de votes exprimés : 36
• (Majorité absolue fixée à : 19)
Nombre de suffrages obtenus :36.
CONSIDÉRANT la candidature en qualité de représentant titulaire de Monsieur Mickaël MAISTRE; • Nombre de conseillers communautaires votants : 36
• Nombre de votes exprimés : 36
• (Majorité absolue fixée à : 19)
Nombre de suffrages obtenus :36.
CONSIDÉRANT la candidature en qualité de représentant titulaire de Monsieur Jean Louis TEMIL; • Nombre de conseillers communautaires votants : 36
• Nombre de votes exprimés : 36
• (Majorité absolue fixée à : 19)
Nombre de suffrages obtenus :36.
CONSIDÉRANT la candidature en qualité de représentant titulaire de Monsieur Christophe PERY; • Nombre de conseillers communautaires votants : 36
• Nombre de votes exprimés : 36
• (Majorité absolue fixée à : 19)
Nombre de suffrages obtenus :36.
CONSIDÉRANT la candidature en qualité de représentant titulaire de Monsieur Martial SADDIER; • Nombre de conseillers communautaires votants : 36
• Nombre de votes exprimés : 3
• (Majorité absolue fixée à : 19)
Nombre de suffrages obtenus :3
CONSIDÉRANT la candidature en qualité de représentant suppléant de Monsieur Yves MASSAROTTI ; • Nombre de conseillers communautaires votants : 36
• Nombre de votes exprimés : 36
• (Majorité absolue fixée à : 19)
Nombre de suffrages obtenus :36.
CONSIDÉRANT la candidature en qualité de représentant suppléant de Monsieur Dimitri RIVOLLET ; • Nombre de conseillers communautaires votants : 36
• Nombre de votes exprimés : 36
• (Majorité absolue fixée à : 19)
Nombre de suffrages obtenus :36.
CONSIDÉRANT la candidature en qualité de représentant suppléant de Monsieur Sébastien BROISIN ; • Nombre de conseillers communautaires votants : 36
• Nombre de votes exprimés : 36
• (Majorité absolue fixée à : 19)
Nombre de suffrages obtenus :36.
CONSIDÉRANT la candidature en qualité de représentant suppléant de Monsieur Thierry CHARRETOUR ; • Nombre de conseillers communautaires votants : 36
• Nombre de votes exprimés : 36
• (Majorité absolue fixée à : 19)
Nombre de suffrages obtenus :36.
CONSIDÉRANT la candidature en qualité de représentant suppléant de Monsieur Dominique PITTET ; • Nombre de conseillers communautaires votants : 36
• Nombre de votes exprimés : 36
• (Majorité absolue fixée à : 19)
Nombre de suffrages obtenus :36.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
• DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations des délégués. • DÉSIGNE, les délégués de la communauté de communes Faucigny Glières au sein du syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses affluents (SM3A) :
Page 2 sur 3 Titulaires Suppléants
Stéphane VALLI Yves MASSAROTTI
Aline WATT-CHEVALLIER Dimitri RIVOLLET
Mickaël MAISTRE Sébastien BROISIN
Jean Louis TEMIL Thierry CHARRETOUR
Christophe PERY Dominique PITTET
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance,
Pierre DELULLIER
Président de séance,
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
Page 3 sur 3