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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 37
Présents 32
Absents représentés 4
Absent 1
VOTES :
POUR 36
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six, le quatorze avril à 19h00, le conseil communautaire dûment convoqué le 8 avril 2026, s’est réuni Salle Agora à Bonneville, sous la présidence de M. Stéphane VALLI.
ÉTAIENT PRÉSENTS (32) :
M. VALLI Stéphane, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. PERY Christophe, M. TEMIL Jean-Louis, M. MASSAROTTI Yves, M. MAISTRE Mickaël, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, Mme CAPRI Brigitte, Mme PLOUVIER Hélène, Mme COFFY Géraldine, M. PASQUIER Jean-Michel, M. PITTET Dominique, M. CHARRETOUR Thierry, Mme TARDY Christel, Mme LARA LOPEZ Jessica, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. MERCIER Julien, Mme BENAMMAR Samira, M. BODO Lionel, M. BOISIER Lucien, M. MORRHAD Youcef, M. MALLINJOUD Jean-Paul, Mme PANZA Nadège, Mme PETIT Nathalie, M. PACCOT Jean-Marc, Mme GUERIN Véronique, M. SADDIER Martial, Mme GAY Agnès, M. DELULLIER Pierre
ABSENTS REPRÉSENTÉS (4) :
M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme ENGASSER Stéphanie a donné pouvoir à M. PITTET Dominique, Mme JIMENEZ Dominique a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, M. BOCQUET Patrick a donné pouvoir à Mme PETIT Nathalie
ABSENTS (1) :
M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Pierre DELULLIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_040_2026 : SYDEVAL - DESIGNATION DES DELEGUES
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5711-1 et suivants, L5211-7 et L5212-16 ; VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2025-0006 en date du 28 mars 2025 approuvant la modification n°16 des statuts de la communauté de communes de Faucigny-Glières (CCFG) ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2020-0005 du 21 janvier 2020 modifiant les statuts du syndicat ; VU les statuts du syndicat des déchets, de l’eau et de la valorisation (SYDEVAL) précisant les modalités de composition de son comité syndical comme suit :
CONSIDÉRANT que la CCFG adhère au SYDEVAL, pour l’intégralité de son périmètre, pour les compétences « incinération » et « tri sélectif » et par représentation substitution pour la commune de Marignier pour les compétences « voiries-ouvrages d’art » et « assainissement collectif » ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner quatre délégués titulaires représentant la CCFG au sein du comité syndical du SYDEVAL , ainsi que 4 délégués suppléants appelés à siéger au sein du comité syndical avec voix délibérative en cas d’absence ou d’empêchement du ou des délégués titulaires ;
CONSIDÉRANT que pour l’élection des délégués des EPCI à fiscalité propre au comité d’un syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre ; CONSIDÉRANT les candidatures en qualité de représentants titulaires et suppléants ; CONSIDÉRANT la possibilité offerte de déroger à la règle de désignation au scrutin secret ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
• DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations des délégués. • DÉSIGNE les délégués de la communauté de communes Faucigny Glières au sein du syndicat des déchets, de l’eau et de la valorisation (SYDEVAL) :
Page 1 sur 2 Titulaires Suppléants
Christophe PERY Thierry CHARRETOUR
Stéphane VALLI Patrick BOCQUET
Sébastien BROISIN Mathieu DEPOISIER
Yves MASSAROTTI Mickaël MAISTRE
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance,
Pierre DELULLIER
Président de séance,
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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