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Arrêté - 024 357 Reglementation circulation stationnement boulevard Mitterrand
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 357 Reglementation circulation stationnement boulevard Mitterrand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05 EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/357
SERVICES TECHNIQUES: RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD DANIELLE MITTERRAND.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux de réalisation d'enrobés au droit de l'accès au chantier du futur dépôt T2C dans le cadre du projet INSPIRE réalisés par l’entreprise GUINTOLI sise Avenue de l'Europe ZA du Petit- Champ, 63430 Pont-du-Château ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande de l’entreprise GUINTOLI en date du 12 septembre 2024,
ARRETE j
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur le boulevard Danielle Mitterrand, entre la
limite de la commune d'Aubière et le chemin rural en impasse avec l'entrée de l'entreprise AFTRAL les nuits des 17,18 et 19 septembre entre 20h00 et 06h00.
Seuls les services de secours et les riverains seront autorisés à emprunter cette voie.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précédent, une déviation sera mise en place comme suit :
- En provenance de Clermont-Ferrand: le kiiomètre lancé, l'avenue d'Aubière , l'avenue du Maréchal Leclerc et l'avenue Simone de Beauvoir
- En provenance de Cournon-d'Auvergne : au carrefour Edmond Leclanché, la RM 137 et les axes autoroutiers
Les cyclistes devront emprunter le cheminement aménagé avec obligation d'un «pied à terre » à partager avec les piétons sur la section en travaux. ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise GUINTOLI, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise GUINTOLI sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 12 septembre 2024
Publié le 4 6 SEP, 2024