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Déliberation - taocuz8gfqxc1y6
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - taocuz8gfqxc1y6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024
ID : 038-213800154-20240712-D20240712 01-DE
T
Délibération n° D 2024-07-12 / 01]
L'an deux mille vingt-quatre, le douze juillet, le conseil
municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué, s’est
réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence
de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire.
VOTES :
Auteur = Martial SIMONDANT -— Maire
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de pouvoirs :
Nombre de suffrages exprimés :
Contre : 0
Acte rendu exécutoire par transmission à la
préfecture et affichage
19
11
7
18
Pour: 18 Abstentions : 0
Date de la convocation : 4 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, LAMOURY Michelle, BOUVIER
Christian, GUETAT Suzanne, GREA Pascale, GUILLAUD Baptiste,
LECOMTE LEMOINE Brigitte, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle,
ROUSSILLON Julien.
Absents avec pouvoir : DURAND Grégory donne pouvoir à BOUVIER Christian
CROUZET Rémi donne pouvoir à GUETAT Suzanne
GALLIFET Bernard donne pouvoir à SIMONDANT Martial
GAUTIER Alexandra donne pouvoir à ROUSSILLON Julien
PIOLAT Laetitia donne pouvoir à GREA Pascale
SAUNIER Isabelle donne pouvoir à LAMOURY Michelle
JACQUENOT Stéphane donne pouvoir à NATIVEL Isabelle
PIGNARD Laurence
CHAUVIN Pascal
Absents :
Secrétaire de séance : Rédacteur du compte rendu : GUILLAUD Baptiste
SERVICE PERISCOLAIRE — AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le départ à la retraite d'un agent au 31.08.2024 et les difficultés de recrutement de personnels diplômés ont conduit à revoir les emplois du temps de l’équipe périscolaire pour la rentrée 2024/2025. Par ailleurs le temps de travail d’un agent est porté à 35h hebdomadaires afin d'inclure 10h30 qui seront refacturées, par le biais d’une convention de mise à disposition, à la commune de St Agnin sur Bion.
Seuls les nouveaux agents recrutés ou ceux ayant fait l'objet d’ une mobilité interne à leur demande, sont impactés par ces modifications. Les agents déjà en place conservent leur temps de travail actuel.
Il est donc proposé les modifications de postes suivantes :
Adjoint d'animation
Suppression Création
Adjoint d'animation 26.32/35°e 24.39/35ème
principal de 1*"cl.
24.79/35°"e 35 heures
ème ème
LS Adjoint d'animation IDESSS
10.67/35°me 6.20/35°me
6.20/35ème
11.61/35°me 18.38/35è"e
Ces modifications ont été soumises à l'avis du Comité Technique. Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024 S L Gr
ID : 038-213800154-20240712-D20240712 01-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
>
>
>
>
ACCEPTE les modifications présentées ci-dessus à compter du 1° septembre 2024
DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la collectivité.
CHARGE Monsieur le Maire d'entreprendre toutes les démarches nécessaires et signer toutes pièces correspondantes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance
M. SIMONDANT P. CHAUVIN