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Déliberation - h6g9v46ewqeh7l
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - h6g9v46ewqeh7l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/11/2024 Reçu en préfecture le 04/11/2024 EXTRAIT DU REGISTRE Publié le 04/11/2024 SL DES DELIBERATIONS DU ID : 038-213800154-20241025-D20241025 03-DE CONSEIL MUNICIPAL D'ARTAS Auteur = Martial SIMONDANT -— Maire Nombre de conseillers en exercice : 19 ZA = o Nombre de membres présents : 10 Délibération n° D 2024-10-25 / 03| Nobiede ni e Nombre de suffrages exprimés : 16 VOTES : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq octobre, le conseil Contre : 0 Pour:16 Abstentions : 0 municipal de la commune d'Artas, dûment convoqué, s'est Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de et affichage Monsieur SIMONDANT Martial, Maire. Date de la convocation : 16 octobre 2024 Présents : SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, LAMOURY Michelle, GUETAT Suzanne, CROUZET Rémy, GUILLAUD Baptiste, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, ROUSSILLON Julien, SAUNIER Isabelle. Absents avec pouvoir : Grégory DURAND donne pouvoir à Rémy CROUZET, Alexandra GAUTIER donne pouvoir à Evelyne METRAL, Christian BOUVIER donne pouvoir à isabelle NATIVEL, Laetitia PIOLAT donne pouvoir à Pascal CHAUVIN, Brigitte LEMOINE donne pouvoir à Julien ROUSSILLON, Pascale GREA donne pouvoir à Suzanne GUETAT Absents : PIGNARD Laurence, JACQUENOT Stéphane, GALLIFET Bernard REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES Avenant n°2 Vu le règlement intérieur des services périscolaires modifié par délibération n°2024-05-29/05 et par délibération n°2024-07-12/03, Vu la proposition d’avenant n°2 en annexe, Considérant qu'il est proposé d'élargir l'accès de l'accueil de loisirs des mercredis aux enfants de 4 ans révolus ne faisant plus la sieste, Considérant qu'il convient de définir une règle de remboursement pour les familles ayant un solde positif en fin d'année scolaire et dont l'enfant ne sera plus scolarisé à ARTAS à la rentrée suivante, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : > ADOPTE l'avenant n°2 au règlement intérieur des services périscolaires tel que présenté en annexe. > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte permettant la mise en œuvre de ce règlement. Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, Le Maire La secrétaire de séance M. SIMONDANT M. LAMOURY