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Arrêté - Publié 2023 08 10 AR Circulation Stationnement Impasse du Commandant Levêque 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Arrêté - Publié 2023 08 10 AR Circulation Stationnement Impasse du Commandant Levêque 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
VANNES
SERVICES
TECHNIQUES
POLICE
Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Affiché
le
Le
Maire
de
la
Ville
ID
: 056-215602608-20230720-AR
GST_ 2023
022-AR
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
larticle
R.610-5
du
code
pénal,
relatif
aux
sanctions
encourues
en
cas
de
violation
des
interdictions
ou
de
manquements
aux
obligations
édictées, Considérant
que
les
différentes
dispositions
suivantes
seront
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
et
améliorer
le
confort
de
circulation
et
du
stationnement,
CIRCULATION
- STATIONNEMENT
IMPASSE
DU
COMMANDANT
LEVÊQUE
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville,
ARRETE
ARTICLE
1°
:
Les
précédents
arrêtés
sont
abrogés.
ARTICLE
2
La
circulation
se
fait
à
double
sens.
ARTICLE
3
Le
stationnement
y
est
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie,
à
partir
de
l’avenue
du
Président
Wilson
et
sur
une
distance
de
50m,
du
lundi
au
samedi
de
8h00
à
12h00.
ARTICLE
4
La
vitesse
y est
limitée
à
30km/h.
ARTICLE
5
Cette
voie
est
mise
en
impasse.
L'accès
et
la sortie
se
font
à
partir
de
l'avenue
du
Président
Wilson.
ARTICLE
6
Un
«
stop
»
est
matérialisé
au
débouché
des
rues
non-prioritaires
ci-dessous.
Obligation
est
faite
à tout
véhicule
circulant
sur
la voie
désignée
non
prioritaire
ci-après
de
marquer
un
temps
d'arrêt
en
limite
de
chaussée
et
de
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
la voie
désignée
prioritaire.
Voie
non
prioritaire
Impasse
du
Commandant
Levêque
Voie
prioritaire
Avenue
du
Président
Wilson
ARTICLE
7
Les
véhicules
en
infraction
seront
enlevés
sur
ordre
des
services
de
police
et
mis
en
fourrière
au
frais
des
contrevenants.
ARTICLE
8
Le
stationnement
hors
alvéole
est
interdit
et
considéré
comme
gênant.
Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés,
leur
immobilisation
et
mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
en
application
des
articles
R.417-10
et
L.325-1
à
L.325-3,
du
code
de
la
route. ARTICLE
9
Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20230720-AR
GST_ 2023 022-AR
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Vannes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
VANNES
le 20
juillet 2023
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
ire-Adjoint
abien
Le Guernevë.
|