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Arrêté - DM 24X028
Acte Administratif - DM 24X072
Acte Administratif - 2287
Document publié le Lundi 17 avril 1989 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2287)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE
ALPES-MARITIMES GRASSE
M
DU:
AU
RIE DU CANNET
Service: R | VILLE DU CANNET Publié le 2 4 CT. 2022
À PUBLIER o 7 à OCT. 2012 ARRETE n°22 X 2287
LumdubhAEC..2000 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
(CATEGORIES A, B ET C) COMMUNES A LA VILLE DU CANNET
ET AU CCAS DU CANNET
Le Maire de la Ville du CANNET,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives
paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction
publique territoriale
VU le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des
hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération n°3 en date du 9 avril 2018 du Conseil Municipal de la Ville du Cannet
portant création d’instances paritaires communes entre la Ville du Cannet et le CCAS du
Cannet,
VU la délibération n° 2018/26 en date du 12 avril 2018 du Conseil d'Administration du
CCAS du Cannet portant création d’instances paritaires communes entre la Ville du Cannet et le CCAS du Cannet,
VU l'arrêté n°19 X 1755 du 07 novembre 2019 portant composition des Commissions
Consultatives Paritaires et l'arrêté n°20 X 1661 du 04 décembre 2020 portant modification de la composition des Commissions Paritaires Consultatives,
Considérant que les représentants des collectivités et établissements cessent de siéger lorsque leur mandat électif prend fin,
Considérant le décès de Madame Suzanne BLONDEAU-MENACHE, membre désigné pour représenter la collectivité au sein de la Commission Consultative Paritaire de catégorie C
commune à la Ville du Cannet et à son CCAS,
Considérant que les représentants de la collectivité aux commissions administratives paritaires sont désignés par l'autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l’organe délibérant titulaires d’un mandat électif,
Considérant que les Commissions Consultatives Paritaires sont présidées par l'autorité territoriale,
als ARRETE
ARTICLE 1- La liste des représentants de la collectivité à la Commission Consultative
Paritaire de Catégorie € commune à la Ville du Cannet et au CCAS du Cannet établie à
l'article 3 de l'arrêté n°19 X 1755 modifié par l'arrêté 20 X 1661 tous deux susvisés est
modifiée ainsi qu'il suit :
Représentants de la collectivité :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Yves PIGRENET Madame Geneviève PAUTESTA
Madame Florence ROMIUM Madame Stéphanie DONNET-ANDRIVON
Monsieur Bruno PEBEYRE Madame Sylvie REMY
Madame Marie-Louise MAGGIONI Monsieur Mare OCCELLI
ARTICLE 2 — Les autres dispositions de l'arrêté n° 2019 X 1955 modifié par l'arrêté
20 X 1661, tous deux susvisés, demeurent inchangées.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours dans les deux mois de sa
publicité devant la juridiction administrative. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Cannet est chargé de
l'application du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Communes et affiché.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 14 octobre 2022
Certifié Exécutoire
LE MAIRE,
Yves PIGRENET
Mairie du Cannet
Service : Ht@ VU
AFFICHAGE du 2 1 OC. 2022
au 2 1 DFE 2992