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Procès Verbal - PVdu02avril24
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Pennautier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVdu02avril24)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Ref,
201
524
Berger-Levraull
(1309)
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois janvier, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de PENNAUTIER s'est assemblé en session ordinaire, après
convocation légale, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 22
Présents : 18
Votants : 22
Etaient présents : M. DIMON, M. ROUDIERE, Mme GIBERT, Mme MARTY, M. ALMERGE, Mme
BAEZ, Mme BONSIRVEN, M. BORNER, M. DONS, M. ESPAIGNOL, M. FALETTI, Mme
GUILLEMART, Mme de LORGERIL, Mme MARTINET, M. MONIER, Mme PRAT MARCA, M. SEGUY, Mme SERIEYS.
Procurations : Monsieur TABARLY a donné procuration à Monsieur ROUDIERE ; Monsieur
CANDAU a donné procuration à Monsieur ALMERGE ; Mme MAGNIER a donné procuration à
Madame BONSIRVEN, Monsieur ARIAS a donné procuration à Monsieur DIMON.
Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, à
l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal : Monsieur Denis MONIER ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
ORDRE DU JOUR
-__ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 mars 2024
- Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Délibérations
Demande d'ajout à lordre du jour: Création de 2 emplois non permanents pour
accroissement temporaire d'activité pris en application de l'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 mars 2024
Pour : 22
Contre : O
Abstention : 0
Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Pas de décision. Ref.
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Berger-Levraull
(1309)
Délibérations :
1- Approbation du budget 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal pour approbation le budget 2024 dont les
dépenses et les recettes s’équilibrent de la façon suivante :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 3 323 567€
La charge générale la plus importante est représentée par l'énergie. Les dépenses de
personnel sont stables et les charges du chapitre 65 sont en légère hausse (SDIS et
subventions aux associations) ; les charges financières sont en baisse tout comme le taux
d'endettement de la commune qui se situe à 7.3%.
Recettes : 3 323 567 €
La vente de repas cantine est la part la plus importante des recettes propres. Les dotations
sont en légère hausse tout comme les recettes fiscales.
Section d'investissement :
Dépenses : 2 228 079 €
Le remboursement du capital de la dette est en baisse. Le montant des investissements est
important et constitué notamment par les opérations suivantes : achat de matériel,
rénovation du lotissement du Paradis, travaux de voirie et réalisation de travaux
photovoltaïques sur le toit des écoles.
Recettes : 2 228 079 €
Un emprunt d'investissement de 200 000 € est inscrit pour équilibrer le budget.
Vote : Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
2- Vote des taux d'imposition 2024
Considérant la tenue des objectifs fixés en termes d'équipement et d'investissement,
considérant la volonté du Conseil municipal de soutenir les ménages et le monde agricole,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer les taux d'imposition suivants pour
l'année 2024 :
o Taxe foncière (bâti) : 49.90 %
o Taxe foncière (non bâti) : 103.90 %
o Taxe d'habitation : 15.71 %
Vote : Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
3- Provisions pour dépréciation pour compte de tiers
Les articles L2321-2 et R 2321- du Code général des collectivités territoriales prévoient
l'obligation pour les communes de constituer des provisions pour dépréciation de comptes de
tiers lorsque le recouvrement des créances de la collectivité est compromis.
En effet, les provisions pour dépréciation des comptes de tiers sont constituées lorsque le
recouvrement des créances de plus de 2 ans correspondantes est compromis malgré les
actions du comptable.
Par délibération en date du 3 octobre 2023, le Conseil municipal a décidé de constituer une
provision pour 50% des restes à recouvrer de plus de 2 ans du budget pour un montant de 2 400 €.
Il convient pour l’exercice 2024 d'ajuster le montant de cette provision compte tenu des restes
à recouvrer actuels d’un montant de 6232.87 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de réaliser un ajustement de la provision
pour un montant de 720 € pour l'exercice 2024.
Vote :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
4/5- Création de 2 emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité pris en
application de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique
Monsieur le Maire explique :
- en raison d’un accroissement de l’activité des services techniques lié à d'importants
chantiers de travaux réalisés en régie, il y a lieu, de créer un emploi non permanent à
temps complet pour un accroissement temporaire d'activité d’adjoint technique dans
les conditions prévues à L.332-23 1° du CGFP. Cet emploi sera créé dans le grade
d’adjoint technique pour la période du 15 avril 2024 au 31 aout 2024 inclus.
- en raison de l'augmentation des effectifs de la cantine scolaire, il convient de créer un
emploi non permanent à temps non complet pour un accroissement temporaire
d'activité d'adjoint technique. Cet emploi sera créé dans le grade d'adjoint technique
catégorie C1 du 2 avril 2024 au 5 juillet 2024 inclus à raison de 8 heures
hebdomadaires (semaines scolaires uniquement).
Vote : Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
La séance eñ$t levée.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Denis MONIER