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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 septembre 13
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 septembre 13)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°43-2017-065
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2017 AN
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire
43-2017-09-15-003 - Arrêté DDT – SEF n° 2017 - 243 portant composition du comité de
pilotage local du site Natura 2000 n° FR 830 1086 – « Sucs du Velay-Meygal » (4
pages) Page 4
43-2017-07-19-006 - Arrêté portant approbation du document d’aménagement Forêt
communale de Queyrières de 2017 à 2036 (2 pages) Page 8
43-2017-07-24-006 - Arrêté portant approbation du document d’aménagement Forêt
départementale de la Pinatelle du Zouave de 2017 à 2036 (2 pages) Page 10
43-2017-07-19-007 - Arrêté portant approbation du document d’aménagement Forêt
sectionale de la Chapuze, Montchanis, Rocherols de 2017 à 2036 (2 pages) Page 12
43-2017-07-21-007 - Arrêté portant approbation du document d’aménagement Forêts
sectionales de la commune de La Chaise-Dieu de 2017 à 2036 (2 pages) Page 14
43-2017-07-19-008 - Arrêté portant approbation du document d’aménagement Forêts
sectionales et communale de la commune de Tence 2017 à 2036 (2 pages) Page 16
43-2017-07-21-006 - Arrêté portant approbation du document d’aménagement Forêts
sectionales de la commune de Fix Saint Geneys de 2017 à 2036 (2 pages) Page 18
43-2017-07-10-010 - FR84-198 Foret SMGF SAINT JEURES (2 pages) Page 20
43-2017-07-10-009 - FR84-205 FS CHANALES,PRADETTE et autres (2 pages) Page 22
43-2017-07-27-005 - FR84-220 FS de REILHAC (2 pages) Page 24
43-2017-07-27-004 - FR84-221 FC BLAVOZY (2 pages) Page 26
43-2017-07-27-006 - FR84-55 FS ALLEMANCE, CHAMALIERES et autres (2 pages) Page 28
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire
43-2017-09-25-002 - Arrt portant dlgation de signature (1 page) Page 30
43-2017-09-04-039 - Arrt portant dlgation de signature (3 pages) Page 31
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire
43-2017-09-15-002 - Arrêté approbation ZAD Le Mas de Tence (2 pages) Page 34
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
Haute-Loire
43-2017-09-12-003 - Arrêté complémentaire n° 5 modifiant l'arrêté du 6 février 2002 (2
pages) Page 36
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-09-20-001 - ARR Création Com localepour RAA (3 pages) Page 38
43-2017-09-25-003 - Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 236 du 25 septembre 2017 portant
autorisation d'une manifestation sportive pédestre dénommée « La Cussac nature » le
dimanche 1er octobre 2017, sur les communes de Cussac/Loire et Solignac/Loire (3 pages) Page 41
43-2017-09-26-002 - Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 238 du 26 septembre 2017 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive dénommée « Cross canin », les 30
septembre et 1er octobre 2017, sur le territoire de la commune de Saint-Front (3 pages) Page 44
43-2017-09-27-001 - Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 240 du 27 septembre 2017 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive Dénommée « Les chronos du Velay »
sur les communes du Monteil, Chaspinhac, Lavoute/Loire, Saint-Vincent et Vorey, le
dimanche 1er octobre 2017 (3 pages) Page 47 43-2017-09-04-038 - Arrêté modifiant les prescriptions imposées à la société STTP
EMBALLAGE pour l'exploitation d'une unité d'impression de films plastiques à
STE-SIGOLENE (4 pages) Page 50
43-2017-08-28-004 - Arrêté n° 17-01711 portant modification des statuts du Syndicat
ferroviaire du Livradois-Forez (4 pages) Page 54
43-2017-09-15-001 - arrêté n° BCTE/2017/209 autorisant l'adhésion de la commune de
Lavoûte-Chilhac au Syndicat de gestion des eaux du Brivadois (2 pages) Page 58
43-2017-09-26-001 - Arrêté portant enregistrement d'un élevage porcin à Cheyrac,
St-Victor sur Arlanc (4 pages) Page 60
43-2017-09-13-003 - Trial 4X4 de la Rialle à Dunières (5 pages) Page 64
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire
43-2017-09-08-002 - 01- ADMR BRIOUDE (2 pages) Page 69
43-2017-07-05-009 - 10 - ADMR BRIOUDE (2 pages) Page 71
43-2017-09-15-004 - 11 - TELEASSISTANCE SERENITE (1 page) Page 73
43-2017-08-02-002 - ARRET PRINCIPAL (40 pages) Page 74
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
43-2017-09-22-001 - ARRETE RECTORAL DU 22 SEPTEMBRE 2017 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE AU SECRETAIRE GENERAL DE L'ACADEMIE DE
CLERMONT-FERRAND ET AUX SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS (2
pages) Page 114
43-2017-09-12-002 - Arrêté Rectoral du 12 septembre 2017 portant constitution de la
Commission consultative Paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant
des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation (2 pages) Page 116 Liberté Liberté» Égal + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service « environnement et forêt »
Arrêté DDT-SEF n° 2017 - 243
portant composition du comité de pilotage local du site Natura 2000
n° FR 830 1086 — « Sucs du Velay-Meygal »
LE PREFET DE LA HAUTE- LOIRE,
Chevalier dans l'ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU la directive (CEE) n° 92-43 du Conseil des Communautés Européennes du 21 mai 1992 concernant la
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages,
VU la décision n°2008/25/CE de la commission du 13 novembre 2007 arrêtant, en application de la directive
92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région
biogéographique continentale,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 414.2 et suivants et R 414-8 et suivants,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-33,
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de
conseil départemental en remplacement de la précédente appellation de conseil général,
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 09 août 2017 portant nomination de M. Yves ROUSSET en
qualité de préfet de la Haute-Loire,
VU l'arrêté SG/COORDINATION N° 2017-32 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Pierre GORON, directeur départemental adjoint des territoires,
VU l'arrêté préfectoral N° DIPPAL/B3/2016/026 du 22 mars 2016 portant approbation du schéma
départemental de coopération intercommunale de la Haute-Loire,
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 2000 portant création et composition du comité de pilotage local du site
Natura 2000 « Sucs du Velay-Meygal»
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2013 portant modification du comité de pilotage local du site Natura 2000
« Sucs du Velay-Meygal »
SUR proposition du directeur départemental adjoint des territoires,
1/4 ARRETE:
ARTICLE 1er — Composition :
La composition du comité de pilotage du site NATURA 2000 ci-après :
n° FR 8301086 « Sucs du Velay-Meygal »
est fixée ainsi qu’il suit :
Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements concernés :
- Un représentant élu du Conseil régional de la région Auvergne — Rhône-Alpes ou son suppléant,
- Un représentant élu du Conseil départemental ou son suppléant,
- Un représentant élu du Syndicat mixte du Pays du Velay ou son suppléant,
- Un représentant élu du Syndicat intercommunal de gestion de la forêt du Lizieux ou son
suppléant,
- Un représentant élu du SIVOM du Meygal ou son représentant,
- Un représentant élu de la Communauté de communes du «Mézenc-Loire-Meygal » ou son
suppléant,
- _ Un représentant élu de la Communauté de communes « des Sucs » ou son suppléant,
- Un représentant élu des communes de St JULIEN CHAPTEUIL, CHAMPCLAUSE,
MONTUSCLAT, ARAULES et QUEYRIERES ou son suppléant,
Représentants des propriétaires ou exploitants :
Forêt :
- Un représentant du Syndicat des forestiers privés de Haute-Loire ou son suppléant,
Agriculture :
- Un représentant de la Chambre d’agriculture ou son suppléant,
Représentants des usagers et organismes socio-professionnels :
- Un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie ou son suppléant,
- Un représentant de la Chambre des métiers ou son suppléant,
- Un représentant de la Fédération départementale des chasseurs ou son suppléant,
- Un représentant de la Maison du tourisme de Haute-Loire ou son suppléant,
- Un représentant du Comité départemental de la randonnée pédestre ou son suppléant,
Représentant de l’environnement et du patrimoine naturel :
Associations agréées de protection de l’environnement :
- _ Un représentant de Nature Haute-Loire ou son suppléant,
- Un représentant du Réseau Écologique Nature 43 (REN43) ou son suppléant,
Organismes exerçant dans la préservation du patrimoine naturel :
- Un représentant du Conservatoire botanique national du Massif Central ou son suppléant,
- Un représentant du Conservatoire des espaces naturels d’ Auvergne ou son suppléant,
- Un représentant du Centre permanent d'initiatives pour l’environnement ou son suppléant,
Établissements publics :
- M. le directeur de l'Agence « Montagnes d’Auvergne » de l'Office national des forêts ou son
suppléant,
- M. le chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ou
son suppléant,
- M. le directeur du Centre régional de la propriété forestière ou son suppléant,
2/4 À titre consultatif :
Etat :
- M. le préfet de la Haute-Loire ou son représentant,
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d’Auvergne ou
son représentant,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire ou son représentant.
ARTICLE 2 -— Présidence et structure « porteuse » :
Le président du comité de pilotage et la structure porteuse seront désignés pour une durée de trois ans
renouvelable selon les modalités ci-après :
- soit lors du premier comité de pilotage, convoqué et présidé par le préfet ou son représentant,
- soit lors d’une réunion des seuls représentants des collectivités territoriales et de leurs
groupements membres du comité organisée par le préfet, avec à l’ordre du jour un objet
exclusif : la désignation du président et la validation de la structure « porteuse ».
ARTICLE 3 — Modalités de désignation :
Les désignations devront avoir lieu à la majorité des membres du collège des élus présents ou suppléés (la
moitié plus un). Elles peuvent intervenir à main levée ou à bulletin secret.
Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements sont valablement réunis lorsque la
majorité d’entre eux est présente ou suppléée.
Les membres du comité de pilotage Natura 2000 peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de
l'organisme auquel ils appartiennent, ou de la même assemblée délibérante.
Lorsqu'il n’est pas suppléé, un membre du comité de pilotage Natura 2000 peut donner un mandat pour les
délibérations à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d’un mandat. Un mandat écrit et signé, désignant
le mandant et le mandataire, sera exigé pour être comptabilisé.
ARTICLE 4 — Modalités de fonctionnement :
Le comité de pilotage doit se réunir sur convocation de son président qui précisera les affaires inscrites à
l’ordre du jour.
Les délibérations du comité de pilotage sont prises, sans règle de quorum, à la majorité des voix des
membres présents ou représentés ou ayant donné mandat.
Le préfet évalue périodiquement l’état de conservation des habitats naturels et des populations des espèces
de faune et de flore sauvages qui justifient la désignation du site. Lorsqu’il apparaît que les objectifs qui ont
présidé à la désignation du site n’ont pas été atteints ou ne sont pas susceptibles de l’être, le préfet met en
révision le document d'objectifs et saisit le comité de pilotage à cette fin.
Chaque réunion du comité de pilotage doit donner lieu à l’établissement d’un compte-rendu.
Un règlement intérieur pourra être adopté. Il détaillera les missions du comité, le fonctionnement du comité
de pilotage, les modalités d’élaboration, de suivi et d’actualisation du document d’objectifs. »
3/4 ARTICLE 5 — secrétariat :
Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par la structure « porteuse » ou à défaut, par le service de
l'Etat qui lui est substitué.
ARTICLE 6 — dispositions diverses :
L'arrêté préfectoral DDT — SEF n°2013-246 du 26 août 2013 portant composition du comité de pilotage
local du site Natura 2000 « Sucs du Velay-Meygal » est abrogé.
ARTICLE 7 — Recours :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être, elle-même,
déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 8 — Exécution :
Le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire et le directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire et dont une copie sera
adressée à chaque membre du Comité de pilotage.
Au PUY-EN-VELAY, le 145 SEP. 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental adjoint des territoires,
Jean-Pie: R(
4/4 7
Lu | Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE h
PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE-RHOÔONE-ALPES
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de laforêt, du bois et des énergies Arrêté portant approbation
, . du document d’aménagement Département : Haute-Loire
Commune : Queyrières
Surface de gestion : 64,97 ha
Révision d'aménagement forestier
Arrêté d’aménagement n° FR84-200
Forêt communale de Queyrières
de 2017 à 2036
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du département du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15
à D214-21-1 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement des Montagnes d'Auvergne approuvé par arrêté du 5
octobre 2009 ;
VU Parrêté ministériel du 27 novembre 1995 portant approbation de l’aménagement de la forêt
communale de Queyrières pour la période 1995-2010 ;
VU l'arrêté n° 2017-302 du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à Monsieur Bernard
VIU, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne-
Rhône-Alpes par intérim ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Quevyrières en date du 23 février , £ a Ê OIes q a OPOSE pa
national des forêts ;
SUR proposition du Directeur territorial de l’Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1 : La forêt communale de Queyrières (Haute-Loire), d’une contenance de 64,97 ha, est
affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en
assurant la fonction sociale et la fonction de protection contre les risques naturels, dans le cadre
d’une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 54,90 ha, actuellement composée de sapin
pectiné (84%), pin sylvestre (9%), épicéa commun (5%), hêtre (2%) et 10,07 ha, sont non boisés
(éboulis, place de dépôt).
La surface boisée est constituée de 53,47 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie irrégulière.
Le reste de la surface boisée, soit 11,50 ha, correspond à des zones hors sylviculture, laissés en
évolution naturelle pendant la durée de l’aménagement.
Dans les zones en sylviculture, les essences objectifs principales qui déterminent sur le long terme
les grands choix de gestion de ces peuplements seront le sapin pectiné avec du hêtre en accompagnement (42,72 ha), le sapin pectiné avec mélange d’épicéa (8,61 ha) et l’épicéa
commun (2,14 ha).
Les autres essences seront maintenues comme essences objectifs associées ou comme essences
d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 -2036)
-_ La forêt sera divisée en deux groupes de gestion :
* un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 55,83 ha, dont 53,47 ha
susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru par des coupes visant à se
rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 8 ans ;
+ un groupe hors sylviculture, d’une contenance de 9,14 ha, qui sera laissé en évolution
naturelle.
- 2 places de dépôt seront créés afin d’améliorer la desserte du massif ;
L'Office national des forêts informera régulièrement la commune de l’état de l’équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s’assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse
concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés
sur les peuplements.
Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi
qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur
territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Loire.
Lyon, le 19 juillet 2017
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt
par intérim,
Le chef du service régional de la forêt, du bois et des énergies
AUS
Mathilde MASSIAS Fi
Ex h Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À
PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la forêt, du bois et des énergies Arrêté portant approbation
, . du document d’aménagement Département : Haute-Loire
ion : 2 Re AE Suriacs de gestion LS . Forêt départementale de Révision d'aménagement forestier
Arrêté d'aménagement n° FR84-210 la Pinatelle du Zouave de 2017 à 2036
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du département du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15
à D214-21-1 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement des Montagnes d'Auvergne approuvé par arrêté du
5 octobre 2009 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mars 2001 portant approbation de l’aménagement de la forêt
départementale de la Pinatelle du Zouave pour la période 2000-2015 ;
VU l'arrêté n° 2017-302 du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à Monsieur Bernard
VIU, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne-
Rhône-Alpes par intérim ;
VU la délibération du conseil départemental de la Haute-Loire en date du 5 décembre 2016,
donnant son accord sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été proposé par l’Office
national des forêts ;
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1‘ : La forêt départementale de la Pinatelle du Zouave (Haute-Loire), d’une contenance de
27,85 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production sociale et à la fonction
écologique, tout en assurant une fonction de production et la fonction de protection contre les
risques naturels, dans le cadre d’une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2: Cette forêt comprend une partie boisée de 25 ha, actuellement composée de pin
sylvestre (95%), chêne sessile (3%), douglas (2%) et 2,85 ha sont non boisés (prairies, fruiticées,
aires d’accueil).
La surface boisée est toute hors sylviculture de production, laissés en grande partie en évolution
naturelle pendant la durée de l’aménagement. Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 - 2036)
- La forêt sera composée d’un groupe hors sylviculture de production, d’une contenance de 27,85
ha, qui sera laissé en évolution naturelle sur 22,57 ha et 5,28 feront l’objet de coupes de
régénération particulière.
L'Office national des forêts informera régulièrement la commune de l’état de l’équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s’assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse
concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés
sur les peuplements.
Les mesures définies par l’aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi
qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur
territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Haute-Loire.
Lyon, le 24 juillet 2017
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt
par intérim,
Le chef du service régional de la forêt, du bois et des énergies
LS Mathilde MASSIAS Fi
el h Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
h PREFECTURE
DE LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de laforêt, du bois et des énergies Arrêté portant approbation
, .
du document d'aménagement Département : Haute-Loire
Commune : Saint Julien Chapteuil a :
Surface de gestion : 81,04 ha
Forêt sectionale de la Chapuze,
Révision d’aménagement forestier Montchanis, Rocherols
Arrêté d'aménagement n° FR84-207 de 2017 à 2036
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du département du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à
D214-21-1 du Code Forestier :
VU le schéma régional d'aménagement des Montagnes d'Auvergne approuvé par arrêté du 5
octobre 2009 ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 1997 portant approbation de laménagement de la forêt sectionale
de Chapuze, Montchanis, Rocherols pour la période 1996-2011 ;
VU l'arrêté n° 2017-302 du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à Monsieur Bernard VIU,
directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne- Rhône-Alpes
par intérim ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Julien Chapteuil en date du 23
février 2017, donnant son accord sur le projet d’aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office
national des forêts :
SUR proposition du Directeur territorial de l’Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1“: La forêt sectionale de la Chapuze, Montchanis, Rocherols (Haute-Loire), d’une
contenance de 81,04 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la
fonction sociale, tout en assurant la fonction écologique et la fonction de protection contre les
risques naturels, dans le cadre d’une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 67,82 ha, actuellement composée de sapin
pectiné (68%), hêtre (13%), pin sylvestre (10%), épicéa commun (7%), mélèze d'Europe (1%), divers
feuillus (1%) et 13,22 ha, sont non boisés (éboulis).
La surface boisée est constituée de 67,82 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie irrégulière
sur 67,82 ha. Le reste de la surface boisée, soit 13,22 ha, correspond à des zones hors sylviculture,
laissés en évolution naturelle pendant la durée de l’aménagement.
Dans les zones en sylviculture, l'essence objectif principale qui détermine sur le long terme les
grands choix de gestion de ces peuplements sera le sapin pectiné (67,82 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectifs associées ou comme essences
d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 - 2036)
-_ La forêt sera divisée en deux groupes de gestion :
° un groupe de füutaie irrégulière, d’une contenance de 67,82 ha qui sera parcouru par des
coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée selon une rotation variant de 8 à 12
ans en fonction de l’état des peuplements ;
+ un groupe hors sylviculture, d’une contenance de 13,22 ha, qui sera laissé en évolution
naturelle.
- 300 ml de pistes forestières et 1 place de dépôt seront créés afin d’améliorer la desserte du
massif ;
L'Office national des forêts informera régulièrement la commune de l’état de l’équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s’assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse
concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés
sur les peuplements.
Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi
qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur
territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Loire.
Lyon, le 19 juillet 2017
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt
par intérim,
Le chef du service régional de la forêt, du bois et des énergies
Mo
Mathilde MASSIAS 7
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PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de laforêt, du bois et des énergies
Arrêté portant approbation
, .
du document d’aménagement Département : Haute-Loire
Commune : La Chaise-Dieu x À
Surface de gestion : 46,09 ha
Forêts sectionales de la commune de
Révision d’aménagement forestier La Chaise-Dieu
Arrêté d’aménagement n° FR84-202 de 2017 à 2036
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du département du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15
à D214-21-1 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement des Montagnes d'Auvergne approuvé par arrêté du
5 octobre 2009 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1989 portant approbation de l’aménagement de la forêt
sectionale de Baffour pour la période 1988-2007 ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 octobre 1991 portant approbation de l’aménagement de la forêt
sectionale d’Arfeuilles pour la période 1993-2010 ;
VU l'arrêté n° 2017-302 du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à Monsieur Bernard VIU,
directeur régional de l’alimentation, de Pagriculture et de la forêt de la région Auvergne- Rhône-Alpes
par intérim ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de la Chaise-Dieu en date du 27 avril
2017, donnant son accord sur le projet d’aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office national
des forêts ;
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts :
ARRÊTE
Article 1“: Les forêts sectionales de la commune de la Chaise-Dieu (Haute-Loire), d’une contenance
de 46,09 ha, sont affectées prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction
sociale, tout en assurant la fonction écologique et la fonction de protection contre les risques naturels,
dans le cadre d’une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 40,92 ha, actuellement composée de sapin pectiné
(31%), épicéa commun (47%), hêtre (3%), pin sylvestre (12%), douglas (5%), feuillus divers (2%)
et 5,17 ha sont non boisés. La surface boisée est constituée de 37,12 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie régulière
sur 8,70 ha, en futaie irrégulière sur 28,42 ha. Le reste de la surface boisée, soit 8,97 ha,
correspond à des zones hors sylviculture, laissés en évolution naturelle pendant la durée de
l’aménagement.
Dans les zones en sylviculture, les essences objectifs principales qui déterminent sur le long terme
les grands choix de gestion de ces peuplements seront le sapin pectiné (28,42 ha), l’épicéa
commun (6,13 ha), le douglas (2,57 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectifs associées ou comme essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 - 2036)
-_ La forêt sera divisée en trois groupes de gestion :
° un groupe d'amélioration, d’une contenance totale de 9,11 ha, dont 6,13 ha susceptibles
de production ligneuse, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 10 ans ;
+ un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 28,42 ha, qui sera parcouru par
des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation variant de
9 à 10 ans en fonction de l’état des peuplements ;
+ un groupe hors sylviculture, d’une contenance de 8,56 ha sera laissé en évolution
naturelle et 0,83 ha seront utilisés pour l'accueil du public.
- 1,120 km de routes forestières seront créés afin d'améliorer la desserte du massif ;
L'Office national des forêts informera régulièrement la commune de l’état de l’équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s’assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse
concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés
sur les peuplements.
Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi
qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur
territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
u présent arrêté, qui sera publié Ï inistrati é
Haute-Loire.
Lyon, le 21 juillet 2017
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt
par intérim,
Le chef du service régional de la forêt, du bois et des énergies
AUS
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PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
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DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la forêt, du bois et des énergies Arrêté portant approbation
k . du document d’aménagement Département : Haute-Loire
a Forêts sectionales et communale de la Surface de gestion : 89,70 ha Révision d’aménagement forestier FORGE de Jones Arrêté d'aménagement n° FR84-217 2017 à 2036
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du département du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15
à D214-21-1 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement des Montagnes d'Auvergne approuvé par arrêté du
5 octobre 2009 ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2001 portant approbation de l’aménagement de la forêt
sectionale de Pin et Pleyne pour la période 1999-2014 ;
VU l’arrêté n° 2017-302 du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à Monsieur Bernard
VIU, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne-
Rhône-Alpes par intérim ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de ‘lence en date du 10 juillet 2017,
national des forêts ;
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1‘ : Les forêts sectionales et communale de la commune de Tence (Haute-Loire), d’une
contenance de 89,70 ha, sont affectées prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la
fonction écologique, tout en assurant la fonction sociale et la fonction de protection contre les
risques naturels, dans le cadre d’une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 80,65 ha, actuellement composée de sapin
pectiné (55 %), pin sylvestre (35%), hêtre (4%), douglas (4%), épicéa (2%) et 9,05 ha non boisés.
La surface boisée est constituée de 80,16 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie régulière
sur 8,65 ha et en futaie irrégulière sur 71,51 ha. Le reste de la surface boisée, soit 9,54 ha,
correspond à des zones hors sylviculture, laissées en évolution naturelle pendant la durée de
l’aménagement.
Dans les zones en sylviculture, les essences objectifs principales qui déterminent sur le long terme
les grands choix de gestion de ces peuplements seront le sapin pectiné (71,34 ha), le douglas (2,17 ha) et le pin sylvestre (6,65 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectifs
associées où comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 - 2036)
- La forêt sera divisée en quatre groupes de gestion :
* un groupe de régénération, d’une contenance de 2,17 ha qui seront nouvellement
ouverts en régénération et feront l’objet d’une coupe définitive au cours de la période ;
° un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 6,65 ha, dont 6,48 ha
susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation
variant de 6 à 8 ans en fonction de l’état des peuplements ;
° un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 76 ha, dont 71,51 ha susceptibles
de production ligneuse, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une
structure équilibrée, selon une rotation variant de 7 à 10 ans en fonction de l’état des
peuplements ;
° un groupe hors sylviculture, d’une contenance de 4,08 ha, qui sera laissé en évolution
naturelle.
L'Office national des forêts informera régulièrement la commune de l’état de l’équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s’assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse
concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés
sur les peuplements.
Les mesures définies par l’aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi
qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur
territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Loire.
Lyon, le 19 juillet 2017
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt
par intérim,
Le chef du service régional de la forêt, du bois et des énergies
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Service Régional de la forêt, du bois et des énergies Arrêté portant approbation
. . du document d’aménagement Département : Haute-Loire
Pontnines RESSNE Gens Forêts sectionales de la commune Surface de gestion : 43,97 ha Révision d’aménagement forestier de Fix Saint Geneys
Arrêté d’aménagement n° FR84-199 de 2017 à 2036
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du département du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15
à D214-21-1 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement des Montagnes d'Auvergne approuvé par arrêté du 5
octobre 2009 ;
VU Parrêté préfectoral du 28 janvier 1993 portant approbation de l’aménagement de la forêt
sectionale de Fix Saint Geneys pour la période 1993 - 2010 ;
VU l'arrêté n° 2017-302 du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à Monsieur Bernard
VIU, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne-
Rhône-Alpes par intérim ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Fix Saint Geneys en date du 10
5
l’Office national des forêts ;
SUR proposition du Directeur territorial de l’Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1”: Les forêts sectionales de la commune de Fix Saint Geneys (Haute-Loire), d’une
contenance de 43,97 ha, sont affectées prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la
fonction écologique, tout en assurant la fonction sociale et la fonction de protection contre les
risques naturels, dans le cadre d’une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 43,97 ha, actuellement composée de sapin
pectiné (57 %), épicéa commun (29%), douglas (9%), autres feuillus (3%), hêtre (1%), pin
sylvestre (1%).
La surface boisée est constituée de 43,97 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie régulière
sur 4,89 ha et en futaie irrégulière sur 39,08 ha.
Dans les zones en sylviculture, les essences objectifs principales qui déterminent sur le long terme
les grands choix de gestion de ces peuplements seront le sapin pectiné (19,74 ha), l’épicéa commun (6,14 ha), le sapin pectiné en mélange avec l’épicéa (14,68 ha) et le douglas (3,41 ha).
Les autres essences seront maintenues comme essences objectifs associées ou comme essences
d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 - 2036)
- La forêt sera divisée en deux groupes de gestion :
°__un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 6,74 ha qui sera parcouru par des
coupes selon une rotation variant de 8 à 9 ans en fonction de l’état des peuplements ;
* un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 37,23 ha qui sera parcouru par des
coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 9 ans ;
- 1 place de dépôt sera créé afin d’améliorer la desserte du massif ;
L'Office national des forêts informera régulièrement la commune de l’état de l’équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s’assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse
concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés
sur les peuplements.
Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi
qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur
territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Loire.
Lyon, le 21 juillet 2017
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt
par intérim,
Le chef du service régional de la forêt, du bois et des énergies
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DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la forêt, du bois et des énergies Arrêté portant approbation
, . du document d’aménagement Département : Haute-Loire
Commune : Saint-Jeures à : : : Surface de gestion : 42,69 ha Forêt du syndicat mixte de gestion
Révision d’aménagement forestier forestière de la commune de Saint-Jeures
Arrêté d'aménagement n° FR84-198 de 2016 à 2035
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du département du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15
à D214-21-1 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement des Montagnes d’Auvergne approuvé par arrêté
du 5 octobre 2009 ;
VU larrêté préfectoral du 8 octobre 2002 portant approbation de l’aménagement des forêts du
syndicat mixte de gestion forestière de la commune de Saint-Jeures pour la période 1999 - 2013 ;
VU l'arrêté n° 2016-26 du 8 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gilles
PELURSON, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion forestière de Saint-Jeures en
date du 13 mars 2017, donnant son accord sur le projet d’aménagement forestier qui lui a été
proposé par l’Office national des forêts ;
SUR proposition du Directeur territorial de l’Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1‘ : La forêt du syndicat mixte de gestion forestière de la commune de Saint-Jeures (Haute-
Loire), d’une contenance de 42,69 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production
ligneuse et à la fonction sociale, tout en assurant la fonction écologique et la fonction de protection
contre les risques naturels, dans le cadre d’une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 41,35 ha, actuellement composée de sapin
pectiné ( 53%), pin sylvestre (24%), hêtre (11%), bouleaux verruqueux (12%) et 1,34 ha sont non
boisés (éboulis, zone rocheuse).
La surface boisée est constituée de 40,26 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie régulière.
Le reste de la surface boisée, soit 2,43 ha, correspond à des zones hors sylviculture, laissés en
évolution naturelle pendant la durée de l’aménagement.
Dans les zones en sylviculture, les essences objectifs principales qui déterminent sur le long terme
les grands choix de gestion de ces peuplements seront le sapin pectiné (31,29 ha), le hêtre (8,20 ha) et le pin sylvestre (0,77 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectifs
associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2016 - 2035)
- La forêt sera composée d’un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 42,69 ha, dont
40,26 ha susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru par des coupes visant à se
rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation variant de 8 à 10 ans en fonction de
l’état des peuplements ;
- 630 mètres de pistes forestières seront créés afin d’améliorer la desserte du massif.
L'Office national des forêts informera régulièrement la commune de l’état de l’équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s’assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse
concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés
sur les peuplements.
Les mesures définies par l’aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi
qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur
territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Lyon, le 10 juillet 2017
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt,
Le chef du service régional de la forêt, du bois et des énergies
aa.
Mathilde MASSIAS z
Lee) L. Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :
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DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la forêt, du bois et des énergies Arrêté portant approbation
. . du document d’aménagement Département : Haute-Loire
Surface de gestion : 35,69 ha
Révision d'aménagement forestier
Arrêté d’aménagement n° FR84-205
Forêt sectionale de Chanales, Pradette et
Autres de 2017 à 2036
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du département du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15
à D214-21-1 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement des Montagnes d’Auvergne approuvé par arrêté
du 5 octobre 2009 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 1988 portant approbation de l’aménagement de la forêt
sectionale de Chanales, Pradette et autres pour la période 1987-2001 ;
VU l'arrêté n° 2016-26 du 8 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gilles
PELURSON, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Montusclat en date du 11 janvier
2017, donnant son accord sur le projet d’aménagement forestier qui lui a été proposé par l’Office
national des forêts ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Julien Chapteuil en date
du 23 février 2017, donnant son accord sur le projet d’aménagement forestier qui lui a été proposé
par l’Office national des forêts ;
SUR proposition du Directeur territorial de l’Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1 : La forêt sectionale de Chanales, Pradette et Autres (Haute-Loire), d’une contenance
de 35,69 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction
écologique, tout en assurant la fonction sociale et la fonction de protection contre les risques
naturels, dans le cadre d’une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 34,97 ha, actuellement composée de hêtre
(32%), sapin pectiné (23%), pin sylvestre (23%), épicéa commun (17%), et diverses essences
(5%) ; 0,72 ha sont non boisés (éboulis, zone rocheuse, ravin). La surface boisée est constituée de 34,97 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie régulière.
Le reste de la surface boisée, soit 0,72 ha, correspond à des zones hors sylviculture, laissés en
évolution naturelle pendant la durée de l'aménagement.
Dans les zones en sylviculture, les essences-objectif principales qui déterminent sur le long terme
les grands choix de gestion de ces peuplements seront le sapin pectiné (24,76 ha), l’épicéa
commun (8,57 ha), le hêtre (1,09 ha) et le douglas (0,55 ha). Les autres essences seront
maintenues favorisées comme essences objectifs associées ou comme essences
d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 - 2036)
- La forêt sera composée d’un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 35,69 ha, dont
34,97 ha susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru par des coupes visant à se
rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 9 ans.
L'Office national des forêts informera régulièrement les communes de l’état de l’équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s’assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse
concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés
sur les peuplements.
Les mesures définies par l’aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi
qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur
territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Loire.
Lyon, le 10 juillet 2017
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt,
Le chef du service régional de la forêt, du bois et des énergies
M
Mathilde MASSIAS Le . 2 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE h
PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de laforêt, du bois et des énergies Arrêté portant approbation
, , du document d’aménagement Département : Haute-Loire
Commune :Mazeyrat d’Allier
Surface de gestion : 22,82 ha
Révision d’aménagement forestier
Arrêté d’aménagement n° FR84-220
Forêt sectionale de Reilhac
de 2017 à 2036
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du département du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15
à D214-21-1 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7 à L122-8, R122-23 et R122-24 du code forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du code de l’environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement des Montagnes d'Auvergne approuvé par arrêté
du 5 octobre 2009 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 1994 portant approbation de l’aménagement de la forêt
sectionale de Reilhac pour la période 1992-2009 ;
VU l'arrêté n° 2017-302 du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à Monsieur Bernard
VIU, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne-
Rhône-Alpes par intérim ;
VU le document d’objectifs du site Natura 2000 FR8312002 "Haut Val d’Allier" validé en avril
2002 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Mazeyrat d’Allier en date
du 13 février 2017, donnant son accord sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été proposé
par l’Office national des forêts et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code
forestier au titre des réglementations Natura2000 :
CONSIDERANT que la mise en œuvre de l’aménagement susvisé ne portera pas atteinte aux
objectifs de conservation du site Natura 2000 “Haut Val d’Allier” ;
SUR proposition du Directeur territorial de l’Office national des forêts :
ARRÊTE
Article 1”: La forêt sectionale de Reilhac (Haute-Loire), d’une contenance de 22,82 ha, est
affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en
assurant la fonction sociale et la fonction de protection contre les risques naturels, dans le cadre
d’une gestion durable multifonctionnelle. Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 22,82 ha, actuellement composée de pin
sylvestre (69%), douglas (11%), pin laricio de corse (9%), cèdre de l’atlas (6%), chêne sessile (3%) et sapin pectiné (2%).
La surface boisée est constituée de 22,82 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie régulière.
Dans les zones en sylviculture, les essences-objectif principales qui déterminent sur le long terme
les grands choix de gestion de ces peuplements seront le pin sylvestre (19,81 ha) et le douglas (3.01 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectifs associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 - 2036) :
— La forêt sera composée d’un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 22,82 ha, qui
sera parcouru par des coupes selon une rotation variant de 8 à 10 ans en fonction de l’état des peuplements.
L'Office national des forêts informera régulièrement la commune de l’état de l’équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s’assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse
concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés
sur les peuplements.
Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Compte tenu des autorisations et accords susvisés et en application du 2° de l’article L122-7 du code forestier, les opérations d’exploitation et les travaux prévus par l’aménagement, à l’exclusion des travaux de création d’infrastructures de desserte, peuvent être réalisés sans être soumis aux formalités prévues par :
+ la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone de protection spéciale
FR8312002 "Haut Val d’Allier", instaurée au titre de la directive européenne "Oiseaux"
du 30 novembre 2009 ;
En application de l’article L.124-3 du code forestier, la présente approbation au titre de l’article
L122-7 du code forestier permet au document d’aménagement de constituer une garantie de
gestion durable, indépendamment de l’adhésion à la charte Natura 2000 ou de la signature d’un contrat Natura 2000.
Article 5 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Lyon, le 27 juillet 2017
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt
par intérim,
Le chef du service régional de la forêt, du bois et des énergies
LR
Mathilde MASSIAS FA
Ex h Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de laforêt, du bois et des énergies Arrêté portant approbation
k . du document d’aménagement
Département : Haute-Loire
Commune : Blavozy
Surface de gestion : 49,85 ha
Arrêté d’aménagement n° FR84-221
Forêts de la communale de Blavozy
de 2017 à 2036
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du département du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15
à D214-21-1 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7 à L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier :
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d'aménagement des Montagnes d’Auvergne approuvé par arrêté du
5 octobre 2009 ;
VU l'arrêté n° 2017-302 du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à Monsieur Bernard
VIU, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne-
Rhône-Alpes par intérim ;
VU le document d’objectifs du site Natura 2000 FR8312009 "Gorges de la Loire" validé le
25 février 2004 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Blavozy en date du 7 avril 2017,
donnant son accord sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office
national des forêts et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre
de la réglementation Natura2000 ;
CONSIDERANT que la mise en œuvre de l’aménagement susvisé ne portera pas atteinte aux
objectifs de conservation du site Natura 2000 "Gorges de la Loire";
SUR proposition du Directeur territorial de l’Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1 : Les forêts de la commune de Blavozy (Haute-Loire), d’une contenance de 49,85 ha,
sont affectées prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout
en assurant la fonction sociale et la fonction de protection contre les risques naturels, dans le cadre
d’une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2: Cette forêt comprend une partie boisée de 49,85 ha, actuellement composée de pin
sylvestre (75%), chêne sessile (8%), douglas (5%), pin laricio de corse (4%), sapin pectiné (3%),
épicéa commun (3%), érable sycomore (1%) et merisier (1%).La surface boisée est constituée de
34,11 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie régulière. Le reste de la surface boisée, soit
15,74 ha, correspond à des zones hors sylviculture, laissées en évolution naturelle pendant la durée
de l’aménagement. Dans les zones en sylviculture, les essences-objectif principales qui
déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le pin sylvestre (26,49 ha) et le douglas (7,62 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences-objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 - 2036) :
— La forêt sera divisée en quatre groupes de gestion :
° un groupe de régénération, d’une contenance de 7,14 ha qui seront nouvellement
ouverts en régénération et feront l’objet d’une coupe définitive au cours de la période ;
+ un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 27,42 ha, dont 20,77 ha susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 10 ans ;
un groupe de reconstitution, d’une contenance de 6,20 ha, susceptibles de production ligneuse, qui fera l'objet de coupes nécessaires à l’éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d’amélioration en fin de période ;
un groupe hors sylviculture, d’une contenance de 9,09 ha, qui sera laissé en évolution naturelle.
— 1 place de dépôt sera créé afin d’améliorer la desserte du massif.
L'Office national des forêts informera régulièrement la commune de l’état de l’équilibre sylvo- cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son rétablissement, en s’assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.
Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Compte tenu des autorisations et accords susvisés et en application du 2° de l’article L122-7 du code forestier, les opérations d’exploitation et les travaux prévus par l’aménagement, à l'exclusion des travaux de création d’infrastructures de desserte, peuvent être réalisés sans être soumis aux formalités prévues par :
+ la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone de protection spéciale FR8312009 " Gorges de la Loire", instaurée au titre de la directive européenne "Oiseaux" du 30 novembre 2009 ;
En application de l’article L.124-3 du code forestier, la présente approbation au titre de l’article L122-7 du code forestier permet au document d'aménagement de constituer une garantie de gestion durable, indépendamment de l’adhésion à la charte Natura 2000 ou de la signature d’un contrat Natura 2000.
Article 5 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Lyon, le 27 juillet 2017
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt
par intérim,
Le chef du service régional de la forêt, du bois et des énergies
Mathilde MASSIAS BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE }
PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de laforêt, du bois et des énergies Arrêté portant approbation
, . du document d’aménagement
Département : Haute-loire
Surface de gestion : 64,16 ha
Révision d’aménagement forestier
Arrêté d’aménagement n° FR84-55
Forêt sectionale d’Allemance,
Chamalières et Autres
2014 — 2033
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du département du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15
à D214-21-1 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7 à L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement des Montagnes d'Auvergne approuvé par arrêté
du 5 octobre 2009 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juin 1989 portant approbation de l’aménagement de la forêt
sectionale d’Allemance pour la période 1989 - 2008 ;
VU l’arrêté n° 2017-302 du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à Monsieur Bernard
VIU, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne-
Rhône-Alpes par intérim ;
VU le document d’objectifs du site Natura 2000 FR8312009 « Gorges de la Loire » validé en
2011 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Chamalières sur Loire en date
du 3 septembre 2015, donnant son accord sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été
proposé par l’Office national des forêts et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du
code forestier au titre des réglementations Natura 2000 ;
CONSIDERANT que la mise en œuvre de l’aménagement nécessite pour chaque coupe et travaux
l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France du département de la Haute-Loire au titre de la
réglementation sur les monuments historiques ;
CONSIDERANT que la mise en œuvre de l’aménagement susvisé ne portera pas atteinte aux
objectifs de conservation du site Natura 2000 « Gorges de la Loire » :
SUR proposition du Directeur territorial de l’Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1: La forêt sectionale d’Allemance, Chamalières et Autres (Haute-Loire), d’une
contenance de 64,16 ha, est affectée simultanément à la fonction de production ligneuse, à la
fonction écologique, à la fonction sociale et à la fonction de protection physique contre les risques
naturels dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle. Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 62,46 ha, actuellement composée de sapin
pectiné (62%), hêtre (22%), pin sylvestre (13%) et mélèze d'Europe (3 %) ; 1,70 ha ne sont pas
boisés (escarpement rocheux).
La surface boisée est constituée de 62,46 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie jardinée.
Le reste de la surface boisée, soit 1,70 ha, correspond à des zones hors sylviculture, laissées en
évolution naturelle pendant la durée de l’aménagement.
Dans les zones en sylviculture, l’essence-objectif principale qui détermine sur le long terme les
grands choix de gestion de ces peuplements sera le sapin pectiné (62,46 ha). Les autres essences
seront maintenues comme essences objectifs associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2014 - 2033) :
+ La forêt sera composée en un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 64,16 ha,
dont 62,46 ha susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru par des coupes visant
à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 10 ans.
L'Office national des forêts informera régulièrement la commune de l’état de l’équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s’assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse
concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés
sur les peuplements.
Les mesures définies par l’aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi
qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Compte tenu des autorisations et accords susvisés et en application du 2° de l’article
L122-7 du code forestier, les opérations d’exploitation et les travaux prévus par l’aménagement, à
l’exclusion des travaux de création d’infrastructures de desserte, peuvent être réalisés sans être
soumis aux formalités prévues par :
+ la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone de protection spéciale
FR8312009 « Gorges de la Loire», instaurée au titre de la directive européenne
« Oiseaux » du 30 novembre 2009.
En application de l’article L.124-3 du code forestier, la présente approbation au titre de l’article
L122-7 du code forestier permet au document d'aménagement de constituer une garantie de
gestion durable, indépendamment de l’adhésion à la charte Natura 2000 ou de la signature d’un
contrat Natura 2000.
Article 5 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur
territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Loire.
Lyon, le 27 juillet 2017
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt
par intérim,
Le chef du service régional de la forêt, du bois et des énergies
ALES Mathilde MASSIAS x = "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PT |
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE 17 rue des Moulins – BP 10351 – 43012 Le Puy en Velay
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
La directrice départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute- Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les locaux du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Haute-Loire seront fermés au public à titre exceptionnel le lundi 2 octobre 2017.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 septembre 2017.
Par délégation du Préfet,
par délégation de la directrice départementale des finances
publiques de la Haute-Loire,
Signé
Caroline CROIZIER
Administratrice des Finances Publiques Adjointe x = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HE in.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE HAUTE-LOIRE
17, rue des Moulins. BP 10351
43012 LE PUY-en-VELAY CEDEX
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La responsable du pôle support et expertise de la direction départementale des finances publiques de
Haute-Loire,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du directeur général des finances publiques nommant Mme Caroline CROIZIER, Inspectrice principale le 1er septembre 2009 et l’affectant en à la Trésorerie Générale de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 9 Août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral 2017-51 du 4 septembre 2017, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Caroline CROIZIER, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle support et expertise à la Direction Départementale des Finances publiques de Haute-Loire ;
Vu l’article 4 de l’arrêté précité autorisant Mme Caroline CROIZIER à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
Arrête :
Art. 1er. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Caroline CROIZIER, la délégation qui lui est conférée par l’arrêté préfectoral du 4 septembre 2017, sera exercée par : Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
M. Bernard ROUCHON, Inspecteur
divisionnaire des finances publiques,
responsable de division Ressources Sans limitation de montant
Mme Elsa SCHULHOF, Inspectrice des
finances publiques, Chef de service Budget
Immobilier Logistique
Délégation limitée à 1 500 €
Mme Françoise CHOUVET-BLANC,
Contrôleuse des finances publiques au
service Budget Immobilier Logistique
M. Franck BOUCHET, Contrôleur des
finances publiques au service Budget
Immobilier Logistique
M. Pascal VARRAUD, Contrôleur des
finances publiques au service Budget
Immobilier Logistique
Délégation limitée aux opérations de :
- Validation des demandes d’achat
dans CHORUS Formulaire
- Attestation de service fait dans
CHORUS Formulaire
- Signature des bons de livraison
Mme Marie-Line TRINTIGNAC
Inspectrice des finances publiques, chef de
service Ressources Humaines
Mme Nicole PINAT, Contrôleuse
Principale des finances publiques au service
Ressources Humaines
M. Patrice THELIERE, Contrôleur des
finances publiques au service Ressources
Humaines
Délégation limitée à la saisie dans
CHORUS des indus sur rémunérations
Mme Françoise CHOUVET-BLANC,
Contrôleuse des finances publiques au
service Budget Immobilier Logistique
Mme Marie-Paule VEZIANT Contrôleuse
des finances publiques au service Stratégie
M. Franck BOUCHET, Contrôleur des
finances publiques au service Budget
Immobilier Logistique
Délégation limitée aux opérations de :
- Validation des ordres de mission ;
- Validation des états de frais de
déplacement (y compris avances) ;
dans l’application CHORUS –
Déplacement Temporaire.
- Saisie et Commande des billets de
train SNCF via le portail entreprises
SNCF
Mme Anne-Sophie DEVEAUX, Inspectrice
des finances publiques, Chef de service
Stratégie
Mme Claire GRANGE, Agente
d’administration Principale des finances
publiques au service Stratégie
Délégation limitée aux opérations de :
- Validation des ordres de mission ;
- Validation des états de frais de
déplacement (y compris avances) ;
dans l’application CHORUS –
Déplacement Temporaire.
Cette délégation est limitée dans le
temps et prendra fin au 31/12/2017. Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait au Puy en Velay, le 4 septembre 2017.
L’administratrice des finances publiques adjointe
Signé
Caroline CROIZIER EX Er Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRETE N° 2017-028 du À $ SEP. 2017
portant création d’une Zone d’Aménagement Différé
sur la commune du Mas-de-Tence
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L 210-1, L 212-1 et suivants, L300-1 et R 212-1 et
suivants ;
Vu le décret n°2004-374 modifié Le 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu la délibération de la Commune du Mas-de-Tence en date du 30 juin 2017 demandant la création d’une
zone d'aménagement différé;
CONSIDERANT que la commune du Mas-de-Tence souhaite entreprendre des opérations en vue de
favoriser le développement des loisirs et de réaliser des équipements collectifs;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de permettre à la commune du Mas-de-Tence de réaliser des réserves
foncières en vue de réaliser l'opération ci-dessus;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires;
ARRETE
Article 1 - La zone d'Aménagement Différé est créée pour une durée de six ans sur la partie du territoire de
la commune du Mas-de-Tence délimitée sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 - La Commune du Mas-de-Tence est désignée comme titulaire du droit de préemption.
Article 3 - Une copie du présent arrêté et du plan annexé sera déposée à la mairie du Mas-de-Tence. Un avis
de ce dépôt sera affiché à la mairie pendant un mois. Une mention de cet affichage sera insérée dans les deux
journaux suivants :
- _ L’Eveïl de la Haute-Loire ;
- La Tribune - Le Progrès.
Direction Départementale deSTerritoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 05 84 00 - Télécopie : 04 7{ 05 83 03
Courriel : ddt@haute-loire. gouv.fr — Site intemet : www.haute-loire.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30
Rue des Moulins Chemin du Fieu — Te Puv en Velav Article 4 — Le présent arrêté prendra effet à l’issue de l’exécution des formalités de publicité.
Article 5 — Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental des Territoires, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif de la préfecture de la Haute-Loire et dont une copie sera adressée à la chambre départementale
des Notaires de la Haute-Loire, au conseil supérieur du Notariat, au barreau constitué près du Tribunal de
grande Instance et au greffe du même Tribunal.
Fait au PUY-EN-VELAY, le i 5 SEE 260
LS Préfet de la Hauté-Lol 6e
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-I à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
Jaire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication. académie
Clermont-Ferrand
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Haute-Loire
éducation
nationale
ARRETE COMPLEMENTAIRE N°5
MODIFIANT L'ARRETE DU 6 FEVRIER 2015
PORTANT COMPOSITION
DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE
et DES CONDITIONS DE TRAVAIL DEPARTEMENTAL
Vu les propositions de l’organisation syndicale FNEC FP FO, en date du 11 septembre 2017, la composition du C.H.S.T.D. est modifiée comme suit :
Article 1 :
II – représentants des personnels
Représentants de la Fédération Nationale de l’Education de la Culture et de la Formation Professionnelle – Force Ouvrière
Membres titulaires :
Monsieur Guy THONNAT
Professeur des écoles
Ecole élémentaire La Borie d’Arles
43100 BRIOUDE
Madame Evelyne PAILLARD
Professeure certifiée
Collège Boris VIAN
43130 RETOURNAC
Madame Lysiane GWOZDZ
Professeure des écoles
Ecole maternelle Jean Pradier
43100 BRIOUDE
Monsieur Vincent DELAUGE
Professeur des écoles
Ecole élémentaire Jules Ferry
43100 BRIOUDE
Membres suppléants :
Monsieur Christian EYMARD
Instituteur
Ecole maternelle Jean Pradier
43100 BRIOUDE
Madame Hélène HOURRIER
Professeure certifiée
Collège Jean Monnet
43200 YSSINGEAUX
Madame Sophie CHAMARD-FOURNIER
Professeure certifiée
Collège des Hauts de l’Arzon
43500 CRAPONNE-SUR-ARZON
Madame Caroline TURCAT
Professeure de écoles
Ecole maternelle
43000 ESPALY-SAINT-MARCEL Article 2 :
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’Education Nationale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Vals près le Puy-en-Velay, le 12 septembre 2017
L’inspecteur d’académie,
directeur académique des services
de l’Education Nationale de la Haute-Loire
Signé Jean-Williams SEMERARO "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITÉ
_______
ARRETE N° DCL/BRE/2017-231 du 20 septembre 2017
portant création de la commission locale des transports publics particuliers de personnes
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier dans l'ordre national du Mérite,
VU le code de la consommation, notamment son article L 811-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5211-9-2 et L 3642-2 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-1 à R 133-15 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L 322-5 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L 1221-1, L 1241-1, L 3121-11-1, L 3122-3, L3124-11, R 3121-4 et R 3121-5 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L 2121-1 et L 2151-1 ;
VU le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 relatif à l'organisation de l'industrie du taxi ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commission administratives ;
VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national ds transports publics particuliers de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'avis du comité national d'évaluation des ormes en date du 21 juillet 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er – La commission locale des transports publics particuliers de personnes est composée comme suit :
Président : le préfet de la Haute-Loire ou son représentant
A) au titre du collège de représentants de l’État :
- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
- le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire ou son représentant,
1 B) au titre du collège de représentants des professionnels
Syndicat des artisans du taxi de la Haut-Loire
Titulaires Suppléants
M. Serge DELOLME M. Nicolas GUILLAUME Route de Langeac Taxi les Aubennes 43
43300 PINOLS 43230 SAINT GEORGES D'AURAC
M. Yannick CHARRUEL M. Jacques FALCON
Lot. Bellevue Le Roure
43150 LE MONASTIER SUR GAZEILLE 43260 LANTRIAC
Association Radio taxis Le Puy-en-Velay
Titulaire Suppléant
M. Ahmed ARBIB M. David RODRIGUES 3 rue de Chirel 24 Le Choumadou – Les Baraques 43000 LE PUY-EN-VELAY 43370 CUSSAC SUR LOIRE
Fédération française des exploitants de voiture de transport avec chauffeur
Titulaire Suppléant
M. William RYCKAERT M. Thierry FAYARD
31 bis, rue Georges Clémenceau 231, rue de Puy Granet 42100 SAINT-ETIENNE 42130 MARCILLY LE CHATEL
C) au titre du collège de représentants des collectivités territoriales
Conseil départemental de la Haute-Loire
Titulaire Suppléant
M. Joseph CHAPUIS M. François BERGER
Vice-président du département en charge des routes
et transports
Président de la 1ère commission (agriculture,
environnement, ruralité, routes et réseaux)
Conseiller départemental du canton de Bas en Basset Conseiller départemental du canton de Monistrol sur Loire 1, place monseigneur de Galard – CS 20310 1, place monseigneur de Galard – CS 20310 43009 LE PUY EN VELAY cédex 43009 LE PUY EN VELAY cédex
Association départementale des maires de la Haute-Loire
Titulaires Suppléants
M. Jean-Paul AULAGNIER M. Roland RIVET
Vice-président de la communauté de communes
Loire Semène
Conseiller communautaire de la communauté de
communes Loire Semène
Maire de Saint-Ferréol d'Auroure 1, place de l'Abbaye
1, place de l'Abbaye 43140 LA SEAUVE SUR SEMENE 43140 LA SEAUVE SUR SEMENE
M. Jean-Paul VIGOUROUX M. Laurent MIRMAND Maire de Polignac Maire de Craponne sur Arzon Place de l'Eglise 10, boulevard Félix Allard 43000 POLIGNAC 43500 CRAPONNE SUR ARZON
2 Mairie du PUY-EN-VELAY
Titulaire Suppléant
M. Yves DEVEZE M. Pierre ROBERT
Adjoint au maire du Puy-en-Velay Adjoint au maire du Puy-en-Velay Place du Martouret – BP 20317 Place du Martouret – BP 20317 43011 LE PUY-EN-VELAY cédex 43011 LE PUY-EN-VELAY cédex
Article 2 – La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 – Les avis de la commission sont adoptés en séances plénières à la majorité des membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 4 – La commission peut comprendre jusqu'à trois sections spécialisées en matière disciplinaire pour respectivement les taxis, les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules motorisés à deux ou trois roues. Chaque section est composée, à parts égales, de membres du collège de l'Etat et de membres du collège des professionnels relevant dela profession concernée.
Article 5 – La commission peut comprendre jusqu'à trois formations restreintes dédiées aux affaires propres respectivement aux taxis, aux voitures de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues. Chaque formation restreinte est composée, à parts égales, de membres des collèges mentionnés à l'article 1. Pour le collège des professionnels, ne siègent que les membres représentant la profession concernée.
Article 6 – Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents ou ont donné mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint sur un ordre du jour donné, la commission délibère valablement sans condition de quorum, après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Article 7 – L'arrêté préfectoral DIPPAL-BEAG n° 2016/29 du 15 février 2016 portant renouvellement de la composition de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise est abrogé.
Article 8 – Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont copie sera transmise aux sous-préfets de Brioude et d'Yssingeaux et aux membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes.
Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2017
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
signé : Rémy DARROUX
3 ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 236 du 25 septembre 2017
portant autorisation d'une manifestation sportive pédestre
dénommée « La Cussac nature » le dimanche 1er octobre 2017,
sur les communes de Cussac/Loire et Solignac/Loire
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier dans l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu la demande présentée le 5 avril 2017 par M. Michel ASSEZAT, président de l'association « Course des tunnels », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, une manifestation sportive pédestre dénommée « La Cussac nature », le dimanche 1er octobre 2017 sur les communes de Cussac/Loire et Solignac/Loire ;
Vu le règlement de la fédération française d'athlétisme (FFA) ;
Vu l'avis favorable de la commission des courses hors stade de la Haute-Loire du 10 avril 2017 ;
Vu le règlement particulier de la manifestation ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée par la société MACIF, à l’organisateur, en date du 30 mars 2017 ;
Vu l'attestation de l'organisateur, reçue par courriel du 14 juillet 2017, certifiant l'accessibilité du parcours aux services de secours par les moyens traditionnels et en un temps raisonnable ;
Vu la convention de secours signée entre l'organisateur et l’association départementale de protection civile de l’Ardèche (ADPC07), signée les 23 mars et 4 avril 2017 ;
Vu l'avis favorable des communes traversées ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
1/3 Article 1 – M. Michel ASSEZAT, président de l'association « Course des tunnels » est autorisé à organiser le dimanche 1er octobre 2017, une manifestation sportive pédestre dénommée « La Cussac Nature » sur les communes de Cussac/Loire et Solignac/Loire, conformément aux itinéraires définis dans le dossier et suivant le programme ci-après :
- 9 h 00 : départ de la marche de 7,5 kilomètres ;
- 9 h 15 : départ de la course Enfants (500 mètres) ;
- 9 h 30 : départ des courses Enfants (1,5 et 3 kilomètres) ;
- 10 h 00 : départ des courses ouvertes aux cadets, juniors, espoirs, seniors, masters hommes et femmes (7 et 15,5 kilomètres).
Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services consultés.
SÉCURITÉ
Le règlement de la fédération française d'athlétisme (FFA) doit être respecté.
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre sera demandé par les organisateurs aux participants ne possédant pas de licence sportive.
L’inscription de participants mineurs sera accompagnée d’une autorisation parentale.
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.
Une signalisation, à destination des automobilistes, sera mise en place par l’organisateur afin de les informer du déroulement de la manifestation sportive.
L’organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés et balisés.
SERVICE D'ORDRE - CIRCULATION
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l'État, du conseil départemental et des communes concernées puisse se trouver engagée.
Ils devront positionner des signaleurs en nombre suffisant aux points et carrefours dangereux du parcours.
Ces signaleurs agréés, désignés en annexe, devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un chasuble ou gilet réflectorisé (jaune ou orange) marqué « COURSE » et devront être en possession d'une copie du présent arrêté autorisant la course. Ils seront munis de pavillons.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, des passages de patrouilles seront effectués.
Article 3 - SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours. Tous les signaleurs seront équipés d’un téléphone portable.
Les organisateurs mettront en place un dispositif prévisionnel de secours, assuré par l’association départementale de protection civile de l’Ardèche (ADPC07), de type poste d’alerte et premiers secours (PAPS) et composé de :
• une équipe de 4 secouristes ;
• un véhicule de premiers secours à personne (VPSP).
Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
Pour toute demande de secours, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte (CTA) en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
2/3 Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur est tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.
Article 4 : Les frais inhérents au service d'ordre, à la signalisation, ainsi que le déploiement du dispositif de sécurité et de protection du public sont à la charge des organisateurs.
Article 5 : Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation.
Dès la fin des épreuves, les organisateurs procéderont à la remise en état des lieux. Cette opération concernera l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.
Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).
Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l'organisateur.
Article 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Article 7 : L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement par l'organisateur aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
Toutes dispositions nécessaires seront prises par les maires des communes concernées afin d'assurer le bon déroulement des épreuves.
Article 8 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les maires des communes de Cussac/Loire et Solignac/Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire ainsi que le président du conseil départemental de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. Michel ASSEZAT, président de l'association « Course des tunnels ».
Au Puy-en-Velay, le 25 septembre 2017
Le préfet et par délégation,
la chef de bureau
Signé
Pauline STOLARZ
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
3/3 ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 238 du 26 septembre 2017
portant autorisation d'organiser une manifestation sportive dénommée « Cross canin », les 30 septembre et 1er octobre 2017,
sur le territoire de la commune de Saint-Front
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier dans l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SV 96-17 du 22 août 1996 relatif à la prophylaxie de la rage et à l’organisation des concours, expositions et rassemblements de carnivores domestiques ;
Vu l’arrêté municipal de voirie communale pris par le maire de la commune de Saint-Front, en date du 22 septembre 2017 ;
Vu la demande présentée le 17 juillet 2017 par Monsieur Rémy LATHOUD, président du club « Chiens de traîneau du Mézenc », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 30 septembre et dimanche 1er octobre 2017, une manifestation sportive dénommée « Cross canin » sur le territoire de la commune de Saint-Front ;
Vu le règlement de la fédération française des sports de traîneau (FFST) ;
Vu le règlement particulier de la manifestation ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;
Vu l'attestation d'assurance « responsabilité civile association », établie par la société ALLIANZ, en date du 28 mars 2017 ;
Vu l'avis favorable de la commune concernée ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 - M. Rémy LATHOUD, président du club « Chiens de traîneau du Mézenc », est autorisé à organiser, les samedi 30 septembre et dimanche 1er octobre 2017, une manifestation sportive dénommée « Cross canin » sur le territoire de la commune de Saint-Front, conformément aux itinéraires et programme définis au dossier transmis à la préfecture.
1/3 Cette course se déroule en deux manches, la première le samedi après-midi et la seconde le dimanche matin.
Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
SÉCURITÉ
Le règlement de la fédération française des sports de traîneau (FFST) devra être appliqué et respecté.
Des barrières seront mises en place sur les lieux de départ et d'arrivée de la course.
Les emplacements du public devront être clairement identifiés et balisés.
Aucun stationnement ne sera autorisé en bordure de route départementale. Les organisateurs veilleront à la mise en place de parkings à proximité du site de la manifestation sportive.
Les riverains des chemins communaux empruntés par les participants devront être avisés par les organisateurs du déroulement de la manifestation.
Toutes dispositions seront prises par le maire de Saint-Front pour assurer le bon déroulement de l'épreuve.
SERVICE D'ORDRE - CIRCULATION
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l’État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, un service normal de gendarmerie sera commandé principalement dans le but d'effectuer une surveillance aux abords de la manifestation pour la sécurité des biens et des personnes.
Sur le territoire de la commune de Saint-Front, la circulation de tous les véhicules, autres que les véhicules de secours et ceux de l’équipe d’organisation, sera interdite sur la voie communale n° 4, du carrefour de la maison Bosc jusqu’au carrefour de Chaudeyrac, le samedi 30 septembre 2017 de 12 h 00 à 20 h 00 et le dimanche 1er octobre 2017 de 8 h 00 à 17 h 00.
La signalisation d’interdiction correspondante sera fournie et mise en place par les soins de l’organisateur de la course pédestre, à chaque extrémité de la section de la voie communale concernée. Ce dernier en assurera la gestion et la maintenance et devra prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité sur les lieux.
Article 3 - SECOURS
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours. Il devra tout mettre en œuvre afin de pouvoir prévenir les secours en cas d'incidents sur les parcours.
Pour toute demande de secours, les organisateurs préviendront le Centre de Traitement de l'Alerte (CTA), tél. 18 ou 112. Ils veilleront à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d'incendie et de secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
Toute demande de secours complémentaire devra être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.
En cas de mise en œuvre de moyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant assurera sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
Article 4 - Les participants à ce rassemblement devront se conformer aux dispositions des textes réglementaires relatifs aux concours et expositions de carnivores domestiques et notamment à celles de l'arrêté préfectoral du 22 août 1996. Ces dispositions devront figurer dans le règlement.
Le cabinet vétérinaire du Haut-Lignon, sis 41 route du Mazet au Chambon-sur-Lignon (43400), assurera le contrôle sanitaire des animaux aux frais des organisateurs. A l'issue du rassemblement, il devra transmettre à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire (Service alimentation et santé publique vétérinaire) un compte-rendu faisant état des différentes constatations effectuées.
2/3 À tout moment, la participation d’un animal pourra être interdite par le vétérinaire sanitaire s’il constate une quelconque anomalie au regard de la réglementation en vigueur ou s’il juge son état ou comportement incompatible avec le bon déroulement de la manifestation.
Les animaux devront tous être identifiés (tatouage ou transpondeur). La vaccination antirabique est exigée pour les animaux originaires de départements français atteints par la rage ou étrangers.
Article 5 - L’organisateur veillera au respect de l’environnement.
La manifestation devra rester sur les voies ouvertes à la circulation. Le stationnement des véhicules ainsi que l’emplacement des structures d’accueil des chiens seront organisés hors des zones sensibles.
À l’issue de la manifestation, les organisateurs sont chargés du nettoyage et de la remise en état des lieux.
Aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Article 6 - L’organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura obtenu l’autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.
Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer, ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.
Article 7 - L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
Article 8 - En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.
Article 9 - La présente autorisation ne dispense pas son titulaire des obligations et formalités qui lui seraient imposées par d'autres lois ou règlements.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le maire de la commune de Saint-Front, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire et le président du conseil départemental de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Rémy LATHOUD, président du club « Chiens de traîneau du Mézenc ».
Au Puy-en-Velay, le 26 septembre 2017
Le préfet, et par délégation,
la chef de bureau
Signé
Pauline STOLARZ
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
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Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 240 du 27 septembre 2017
portant autorisation d'organiser une manifestation sportive dénommée « Les chronos du Velay » sur les communes du Monteil, Chaspinhac,
Lavoute/Loire, Saint-Vincent et Vorey, le dimanche 1er octobre 2017
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier dans l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET, en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
VU l'arrêté conjoint du département de la Haute-Loire et de la commune de Chaspinhac n° PV-2017- 09-22-a du 27 septembre 2017, interdisant temporairement la circulation sur la route départementale n° 71 ;
VU l'arrêté du département de la Haute-Loire n° CR-2017-09-26-a du 27 septembre 2017, réglementant temporairement la circulation sur la route départementale n° 103 ;
VU la demande présentée le 26 juillet 2017 par Monsieur Marc PHILIPPE président du Vélo Club du Velay, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 1er octobre 2017, une course cycliste dénommée " Les chronos du Velay " sur les communes du Monteil, Chaspinhac, Lavoute/Loire, Saint-Vincent et Vorey ;
VU le règlement de la fédération française de cyclisme (FFC)) et l’avis favorable du comité départemental de la Haute-Loire en date du 1er août 2017 ;
VU le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;
VU l’attestation d'assurance, souscrite par l'organisateur auprès de la société Groupe MDS Conseil, en date du 28 juillet 2017 ;
VU la mise à disposition d’une ambulance avec équipage par la société Alti Ambulance Desvignes ;
VU les avis favorables des maires des communes traversées ;
VU les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire ainsi que du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Marc PHILIPPE, représentant président du Vélo Club du Velay, est autorisé à organiser le dimanche 1er octobre 2017, une course cycliste dénommée « Les chronos du Velay » sur les communes du
1/3 Monteil, Chaspinhac, Lavoute/Loire, Saint-Vincent et Vorey ; conformément au programme et itinéraire définis dans le dossier :
- 9 h 30 : départ du contre la montre Durianne-Vorey, puis toutes les minutes jusqu’à 11 h 00 ; - 14 h 30 : départ de la grimpée chronométrée Peyredeyre-Chaspinhac, toutes les minutes.
Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
SÉCURITÉ - CIRCULATION
Le règlement de la fédération française de cyclisme doit être strictement respecté.
Le port du casque rigide est obligatoire pour tous les concurrents.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route.
Les arrêtés de circulation, sus visés et ci-annexés, devront être appliqués et respectés.
Toutes autres dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve pourront être prises par les maires des communes concernées.
• Contre la montre Durianne-Vorey :
Le départ s’effectuera au-delà de la section de la route départementale n° 103 concernée par le feu de circulation alternée, situé entre les lieux-dits Durianne et Peyredeyre, en raison de travaux de confortement de la falaise le long de cet axe routier.
Priorité de passage sera donnée à la course aux carrefours.
Une pré-signalisation de l’événement ainsi que des panneaux d’information destinés aux usagers de la route seront installés.
La liberté de la circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes empruntées.
L’insertion des coureurs dans le trafic de la route départementale n° 103 devra faire l’objet de mesures de sécurité particulières.
Le stationnement sera interdit sur les sections de la route départementale n° 103 affectées à la course cycliste.
La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins des organisateurs.
• Grimpée chronométrée Peyredeyre-Chaspinhac :
La circulation ainsi que le stationnement de tous les véhicules, autres que ceux des organisateurs et les véhicules de secours, seront interdits sur la route départementale n° 71, entre Peyredeyre et Chaspinhac, de 13h30 à 18h00.
Seuls les riverains seront autorisés à circuler uniquement dans le sens de la course et sous le contrôle des commissaires de course.
L’organisateur prendra en charge la mise en place, la gestion ainsi que la maintenance de la signalisation relative à l’interdiction de circulation et à la déviation créée.
SERVICE D'ORDRE
Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, des départements et des communes puisse se trouver engagée.
Des signaleurs seront positionnés en nombre suffisant aux points dangereux du parcours, et notamment à chaque carrefour sur le parcours du contre la montre.
Ces signaleurs agréés, désignés en annexe du présent arrêté, seront répartis tout au long de l’itinéraire. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet réflectorisé (jaune ou orangé) et d'un brassard marqué « COURSE ». Ils seront en possession d’un moyen de communication leur permettant de donner l'alerte en cas de besoin et d’une copie du présent arrêté.
Si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, un service normal de gendarmerie sera commandé principalement dans le but de vérifier si les conditions de sécurité sont appliquées. Aucun service d’ordre ne sera mis en place.
Article 3 - SECOURS
Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :
2/3 - un poste de secours, composé de 2 infirmiers et/ou secouristes disposant de téléphones portables et du matériel nécessaire aux premiers soins et secours, à l’arrivée ;
- un véhicule mis à disposition pour permettre aux secours de se déplacer sur le parcours.
Une ambulance de la société Alti Ambulance Desvignes sera présente pendant toute la durée de chacune des épreuves.
Les organisateurs devront disposer, tout au long de la manifestation, d’un moyen permettant l'alerte des secours.
Pour toute demande de secours, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte (CTA) : 18 ou 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation. Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
Article 4 - Il ne sera apposé aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation… ).
Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur.
La chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre, etc.).
Article 5 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Article 6 - L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes concernées.
Article 7 - Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer, ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.
Article 8 - Les règles d’assurance définies à l’article L321-1 du code du sport devront être respectées.
Article 9 - En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l’occasion de la manifestation.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire et le président du conseil départemental de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Messieurs Marc PHILIPPE, président du Vélo Club du Velay.
Au Puy-en-Velay, le 27 septembre 2017
Le préfet, et par délégation,
la chef de bureau
Signé
Pauline STOLARZ
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
3/3 ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales
et de l'environnement
Arrêté n° BCTE 2017/206 du 4 septembre 2017 modifiant les prescriptions imposées à la société STTP EMBALLAGE pour l'exploitation d'une unité d'impression de films plastiques soumise à autorisation à Sainte-Sigolène
Le préfet de la Haute-Loire,
VU le code de l’environnement et notamment son titre VIII du livre I ;
VU les décrets n°2010-367 du 13 avril 2010, n°2010-1700 du 30 décembre 2010, n°2013-375 du 2 mai 2013 et n°2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées ;
VU le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de M. Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n° D2B1/2006-689 du 15 novembre 2006 modifié par l’arrêté préfectoral complémentaire n° DAI-B1/2009-450 du 2 septembre 2009 portant autorisation à la société STTP EMBALLAGE d’exploiter une unité d'impression de films plastiques en ZI Le Peycher sur la commune de Sainte-Sigolène ;
VU la lettre du préfet de la Haute-Loire du 16 février 2016 informant la société STTP EMBALLAGE du classement de son site de Sainte-Sigolène au titre de la rubrique de classement 3670 ;
VU la déclaration de modifications du 18 mai 2016 par la société STTP EMBALLAGE suite aux évolutions réglementaires de la nomenclature des installations classées ;
VU le rapport et les propositions en date du 29 août 2017 de l’inspection des installations classées ;
CONSIDERANT que les prescriptions complémentaires fixées par des arrêtés complémentaires peuvent modifier les prescriptions initiales dont le maintien en l’état n’est plus justifié, dans les formes prévues à l'article R. 181-45 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT que les prescriptions des arrêtés préfectoraux du 15 novembre 2006 et du 2 septembre 2009 susvisés doivent être mises à jour en tenant compte de l’évolution réglementaire de la nomenclature des installations classées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La liste des installations classées concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral complémentaire n° DAI-B1/2009-450 du 2 septembre 2009 susvisé est remplacée par la liste suivante :
1/4 Rubrique
A,
E,
DC,
D
Libellé de la rubrique (activité) Nature de l’installation Critère de classement Volume de classement Volume autorisé
2450-2-a A
Imprimeries ou ateliers de
reproduction graphique sur tout
support tel que métal, papier,
carton, matières plastiques,
textiles, etc. utilisant une forme
imprimante
2) Héliogravure, flexographie
et opérations connexes aux
procédés d’impression quels
qu’ils soient comme la
fabrication de complexes par
contrecollage ou le
vernissage
Imprimeuses par
flexographie de
films plastiques
Quantité totale
de produits
consommés
pour revêtir le
support
Supérieur à
200 kg/jr 1175 kg/jr
3670 A
Traitement de surface de
matières, d’objets ou de produits
à l’aide de solvants organiques,
notamment pour les opérations
d’apprêt, d’impression, de
couchage, de dégraissage,
d’imperméabilisation, de
collage, de peinture, de
nettoyage ou d’imprégnation,
Impression de
films plastiques
Capacité de
consommation
de solvant
organique
Supérieur à
150 kg/h
ou 200 t/an
400 t/an
2661-1-b E
Polymères (matières plastiques,
caoutchoucs, élastomères,
résines et adhésifs synthétiques)
(transformation de)
1) Par des procédés exigeant
des conditions particulières de
température ou de pression
(extrusion, injection, moulage,
segmentation à chaud,
vulcanisation, etc.)
Soudage de
films plastiques
(sacherie)
Quantité totale
susceptible
d’être présente
dans
l’installation
Supérieur
ou égal à
10 t/j mais
inférieur à
70 t/j
15 t/j
1530 NC
Papier, carton ou matériau
combustibles analogues y
compris les produits finis
conditionnés (dépôt de) à
l‘exception des établissements
recevant du public
Dépôts de
cartons
Volume
susceptible
d’être stocké
Supérieur
à 1 000m³ 200 m³
2663-2 NC
Pneumatiques et produits dont
50% au moins de la masse
unitaire totale est composée de
polymères (matières plastiques,
caoutchouc, élastomères, résines
et adhésifs synthétiques)
(stockage de)
2) Dans les autres cas (non
alvéolaoire et non expansé) et
pour les pneumatiques
Stockages de films
plastiques
Volume
susceptible
d’être stocké
Supérieur
à 1 000m³
500 m³
2910-a NC Combustion à l‘exclusion des
installations visées par les
rubriques 2770 et 2771.
A. Lorsque l‘installation
consomme exclusivement, seuls
ou en mélange, du gaz naturel,
des gaz de pétrole liquéfiés, du
fioul domestique, du charbon,
des fiouls lourds, de la biomasse
tel que définie au a) ou au b)iv)
Chaudière fioul Puissance
thermique
nominale
Supérieur
à 2 MW
583 kW
2/4 Rubrique
A,
E,
DC,
D
Libellé de la rubrique (activité) Nature de l’installation Critère de classement Volume de classement Volume autorisé
de la définition de biomasse, des
produits connexes de scieries
issus du b)v) de la définition de
biomasse ou lorsque la
biomasse est issue de déchets au
sens de l‘article L541-4-3 du
code de l‘environnement, à
l‘exclusion des installations
visées par d‘autres rubriques de
la nomenclature pour lesquelles
la combustion participe à la
fusion, la cuisson ou au
traitement, en mélange avec les
gaz de combustion, des matières
entrantes.
2925 NC Accumulateurs (atelier de charge)
Postes de charge
des engins de
manutentions
Puissance
maximale de
courant
continu
Supérieur
à 50 kW 13,5 kW
4331 NC
Liquides inflammables de
catégorie 2 ou catégorie 3 à
l‘exclusion de la rubrique 4330.
Stockage de
solvants et encres
Quantité totale
susceptible
d’être présente
dans
l’installation
Supérieur
ou égal à
50 t
< 50 t
(15,1 m3)
4734-1 NC
Produits pétroliers spécifiques et
carburants de substitution :
essences et naphtas, kérosènes,
gazoles, fioul lourd, carburants de
substitution pour véhicules,
utilisés aux mêmes fins et aux
mêmes usages et présentant les
proppriétés similaires en matière
d‘inflammabilité et de danger
pour l‘environnement.
1 ; Pour les cavités souterraines,
les stockages enterrés ou en
double enveloppe avec système de
détection de fuite
Stockage de fioul
en cuve enterrée
Quantité totale
susceptible
d’être présente
dans
l’installation
Supérieur
ou égal à
50 t
d’essence
ou 250 t
au total < 250 t
(volume de
21,5 m3)
4802-2 NC
Gaz à effet de serre fluorés visés à
l‘annexe I du règlement (UE)
n°517/2014 relatif aux gaz à effet
de serre fluorés et abrogeant le
règlement (CE) n° 842/2006 ou
substances qui appauvrissent la
couche d‘ozone visée par le
règlement (CE) n°1005/2009
(fabrication, emploi, stockage).
2) Emploi dans des équipements
clos en exploitation.
a) Equipements frigorifiques ou
climatiques (y compris pompe à
chaleur) de capacité unitaire
supérieure à 2 kg
Groupes froids
Quantité
cumulée de
fluide
susceptible
d’être
présente
dans
l’installation
Supérieur
ou égal à
300 kg
20 kg
A : autorisation / E : Enregistrement / D : déclaration / NC : non classable (seuil de classement non atteint) Volume autorisé : éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des installations ou les capacités maximales autorisées
3/4 ARTICLE 2 :
L’article 9.4.2 de l’arrêté préfectoral n° D2B1/2006-689 du 15 novembre 2006 est abrogé par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : DELAIS ET RECOURS
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
1° par les tiers intéressés ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 dans un délai de quatre mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ; b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article. 2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
Conformément aux dispositions de l’article R.181-44 du code de l’environnement, un extrait du présent arrêté mentionnant qu’une copie du texte intégral est déposée aux archives de la mairie et mise à la disposition de toute personne intéressée, sera affiché en mairie de Sainte-Sigolène pendant une durée minimum d’un mois.
Le maire de Sainte-Sigolène fera connaître par procès verbal, adressé à la préfecture du la Haute-Loire, l'accomplissement de cette formalité.
Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pendant une durée minimale d'un mois.
ARTICLE 5: NOTIFICATION
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le maire de Sainte-Sigolène, la sous-préfète d'Yssingeaux, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Olivier MARTIN directeur de la société STTP EMBALLAGE dont le siège social est en ZI Le Peycher sur la commune de Sainte-Sigolène et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait à Le Puy en Velay, le 4 septembre 2017
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Rémy DARROUX
4/4 Liberté « Égallté « Fraternité
, RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈÉFET DU PUY-DE-DÔME
:
Dmecrion pes CozLecrvirés TerriroraLes ET nr Le]
DE L'ENVIRONNEMENT ARRÊÈTE n portant modification des statuts BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ : + : : du Syndicat ferroviaire du Livradois-Forez
InreRcoNaNauTÉ
DB
Le préfet de la Haute-Loire Le préfet de la Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La préfète du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5711-1 et
suivants ;
VU le décret du Président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme
Danièle POLVÉ-MONTMASSON en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;:
VU le décret du Président de la république du 3 mars 2016 portant nomination de M. Evence
RICHARD en qualité de préfet de la Loire ;
VU le décret du Président de la république du 30 septembre 2015 portant nomination de M.
Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté interpréfectoral modifié du 12 imai 2011 autorisant la création, par fusion, du” syndicat ferroviaire du Livradois-Forez ;
VU la délibération du 8 mars 2017 de l’organe délibérant du syndicat ferroviaire du Livradois-
Forez engageant la modification des statuts du syndicat;
VU les délibérations des organes délibérant de la commune de Peschadoires (11 avril 2017
2017), des communautés de communes « Thiers-Dore et Montagne » (4 avril 2017) et
« Ambert-Livradois-Forez (13 avril 2017) et des communautés d’agglomération: «Loire-
Forez» (21 mars 2017) et «du Puy-en-Velay » (20 avril 2017), favorables à ces
modifications ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité qualifiée requises sont remplies ;
ARRETENT Article L : Les statuts du syndicat ferroviaire du Livradois-Forez sont modifiés de la façon
suivante : ‘
+ La dernière phrase de l’article 1 « Constitution » est remplacée par Îes dispositions
suivantes : «Son siège social est fixé à la maison du Parc Naturel Régional Livradois-
Forez ».
+ L'article 3 « Composition du syndicat mixte » est réécrit de la façon suivante :
« Le Syndicat est composé :
- des communautés d'agglomération :
+ Loire-Forez,
+ du Puy-en-Velay,
- des communautés de communes :
* Ambert-Livradois-Forez,
+ Thiers-Dore et Montagne,
- de la commune de Peschadoires, »
- L'article 6 « Composition du Comité syndical » est réécrit de la façon suivante :
« Le Syndicat est administré par un Comité syndical.
Le Comité syndical est composé de délégués désignés par les différents EPCI et communes adhérents.
Pour chaque membre, le nombre de délégués est déterminé au prorata du linéaire de voie ferrée (exprimé
en kilomètres) traversant le territoire de chaque membre à raison de :
- 1 délégué lorsque le linéaire de voie est inférieur à 10km,
- 3 délégués lorsque le linéaire de voie est compris entre 10km et 20km,
- 1 délégué pour 6km de voie, lorsque le linéaire est supérieur à 20km.
Soit :
- Communauté d'Agglomération Loire-Forez (14km de voie ferrée) : 3 délégués
- Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (54km de voie ferrée) : 9 délégués
-. CG de C Ambert-Livradois-Forez : 10 délégués (59km de voie ferrée): 10 délégués
- €. deC. Thiers-Dore et Montagne : (18km de voie ferrée) : 3 délégués
- Commune de Peschadoires : 1 délégué
Soit un Comité syndical de : 26 délégués titulaires
Seule la commune de Peschadoires (qui n'a qu'un représentant) désignera un délégué suppléant.
Chaque délégué ne pourra détenir plus d’un pouvoir d’un délégué absent.
Durée des mondats :
Le mandat des délégués et du suppléant prend fin en même temps que celui au titre duquel ils ont été élus
ou lorsque la collectivité à laquelle ils appartiennent leur retire leur délégation. »
+ L'article 10 « Budget du syndicat » est réécrit de la façon suivante :
« Le budget du Syndicat pourvoit à toutes les dépenses de fonctionnement et d'équipement destinées à la
réalisation de ses objectifs.
Les recettes du Syndicat sont celles prévues à l'article L.5211-19, du Code général des collectivités
territoriales, ainsi que toute autre recette autorisée par la loi.
Le Syndicat est habilité à recevoir tous biens, droits, avoirs, dons et legs.
Le budget du Syndicat comprend une section de fonctionnement et une section d'investissement.
Une copie du budget et des comptes du Syndicat sont adressés chaque année à chacun des membres du
Comité syndical.
Les fonctions de receveur sont exercées par un comptable public désigné par l'autorité compétente. La participation financière de chaque membre du Syndicat sera déterminée au prorata du linéaire de voie
ferrée traversant le territoire de chaque membre. Ce linéaire est exprimé en nombre de kilomètres.
Sur la base de ce principe, le montant de la participation annuelle de chaque membre sera arrêté par le
Comité syndical chaque année pour l'année suivante en session ordinaire.
Dans Fhypothèse où la participation d'un membre ainsi calculée accuserait pour la première année
d'existence du syndicat une variation positive de plus de 50% par rapport à la participation versée par ce
membre à son syndicat d'appartenance l'année précédant la fusion, le Comité syndical aura la possibilité
de définir et appliquer une formule permettant d'étaler cette variation sur 3 ans. »
Les autres articles des statuts sont sans changement.
Article 2 : Les statuts ainsi modifiés figurent en annexe au présent arrêté.
Article 3 : Les secrétaires généraux des préfectures du Puy de Dôme, de la Loire et de la
Haute-Loire et le président du syndicat ferroviaire du Livradois-Forez sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures du Puy-de-Dôme, de la Loire et de la Haute-Loire et notifié au
maire de la commune de Peschadoires, aux présidents des communautés de communes
«Thiers-Dore et - Montagne» et «Ambert-Livradois-Forez » et des communautés
d'agglomération «Loire-Forez» et «du Puy-en-Velay» ainsi qu'aux directeurs
départementaux des finances publiques et des territoires.
Fait à Clermont-Ferrand, Fait à Saint-Étienne, Fait au Puy-en-Velay,
le 28 AOÛ 2017 le 28.JUL 201 le {1 JUIL 2017
La préfète du Puy-de-Dôme "Le préfet de la Loire Le préfet de la Haute-Loire
Pour la Préfète et par délégation,
Evence RIZHARD Eric MAIRE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R 421-7 du code de Justice administrative) : Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut
saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir
d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre de l'Intérieur, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit
être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au temme de deux rois vaut rejet implicite). Libarté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales
et de l’environnement
ARRETE N° BCTE/2017/209 du 15 septembre 2017
autorisant l’adhésion de la commune de Lavoûte-Chilhac
au Syndicat de gestion des eaux du Brivadois
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier dans l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5711-1 et L.5211-18 ;
VU le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de M. Yves ROUSSET en
qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU Parrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2017-17 du 4 septembre 2017 portant délégation de
signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 1965 modifié portant création du Syndicat de gestion des eaux du
Brivadois ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Lavoûte-Chilhac du 14 avril 2017 demandant
Padhésion de la commune au Syndicat de gestion des eaux du Brivadois ;
VU la délibération du comité syndical du Syndicat de gestion des eaux du Brivadois du 12 juin 2017
acceptant l’adhésion de la commune de Lavoñûte-Chilhac ;
VU les délibérations des organes délibérants des communes et groupements de communes membres du
Syndicat de gestion des eaux du Brivadois acceptant l’adhésion de la commune de Lavoñûte-Chilhac au
syndicat :
Syndicat des eaux de l’Armandon (22 juin 2017), Syndicat des eaux du Cézallier (26 juin 2017), Syndicat
des eaux de Couteuges (15 juin 2017), Syndicat des eaux du Doulon (19 juin 2017), Syndicat des eaux de
Fontannes (28 juin 2017), Ally (10 juillet 2017), Arlet (30 juin 2017), Brioude (6 juillet 2017), Cistrières
(30 juin 2017), Collat (4 juillet 2017), Connangles (30 juin 2017), Desges (30 juin 2017), Pinols (30 juin
2017), Saint-Didier-sur-Doulon (28 juillet 2017), Saint-Georges d’Aurac (16 juin 2017), Saint-Pal-de-
Senouire (30 juin 2017), Tailhac (30 juin 2017) ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L 5211-18 sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.gouv.fr
Horaire d'ouverture au public : tous les jours de 8H30 à 11H30 et de 131130 à 161130 (fermeture à 16H00 le vendredi) ARRETE
Article 1*- La commune de Lavoûte-Chilhac est autorisée à adhérer au Syndicat de gestion des eaux du
Brivadois.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Brioude sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président du
Syndicat de gestion des eaux du Brivadois ainsi qu’aux présidents et maires des syndicats et communes
membres.
Au Puy-en-Velay, le 15 septembre 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le seclfétaire général
Rémy DARROUX
\
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-I à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. EX = = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement
Arrêté n° BCTE-2017- 212 du 26 septembre 2017 autorisant M. Daniel TORRILHON
à exploiter un élevage porcin, soumis au régime de l'enregistrement des installations classées,
à Cheyrac, sur le territoire de la commune de ST-VICTOR SUR ARLANC
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier dans l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, livre V, titre 1er relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement, notamment les articles L.511-1, L.512-7 à L.512-7-7 et R.512-46-1 à R.512-46-30,
VU le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire,
VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n°2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement,
VU l’arrêté préfectoral d’autorisation n°D2-B1-2003-419 du 16 décembre 2003 portant autorisation d’exploiter un élevage porcin de 195 places de reproducteurs, 618 places de porcelets en post sevrage, 756 places de pré-engraissements et 1056 places de porcs charcutiers soit 2521 animaux équivalents porcs ;
VU la demande d'autorisation de Monsieur Daniel TORRILHON en date du 27 février 2017 en vue d'exploiter un élevage de 150 porcs reproducteurs, 480 places de porcelets en post sevrage, 592 places de pré-engraissement et 826 places de porcs charcutiers soit 1964 animaux équivalents porcs et en vue de la modification du périmètre d’épandage ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIPPAL-B3/2017-138 du 23 mars 2017 portant ouverture d’une consultation du public préalable à la demande d’enregistrement sollicitée par Monsieur Daniel TORRILHON ;
VU les pièces et plans annexés à la demande,
VU la proposition de plan d’épandage annexée à la demande,
VU le courrier du préfet du 13 mars 2017 informant l’exploitant de la recevabilité de son dossier ;
VU le rapport établi par l’inspecteur de l’environnement,
VU les avis favorables des municipalités concernées recueillis entre le 6 juin et le 12 juillet 2017,
VU les observations du public recueillies entre le 18 avril 2017 et le 18 mai 2017,
VU l'arrêté n° BCTE-2017-189 du 17 juillet 2017 portant prorogation de délai pour statuer sur la demande d'enregistrement précitée de M. Daniel TORRILHON
- 1 - VU l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du 21 septembre 2017, au cours duquel le pétitionnaire a été entendu ;
VU le projet d'arrêté porté le 23 septembre 2017 à la connaissance de l'exploitant,
VU l'absence d'observation de la part de l'exploitant sur ce projet,
CONSIDÉRANT que les prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 susvisé et que les intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement sont respectés,
CONSIDÉRANT qu'il a été procédé à toutes les formalités prévues par la législation des installations classées – régime de l’enregistrement,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
Article 1er – EXPLOITANT TITULAIRE DE L'AUTORISATION
Les installations de Monsieur Daniel TORRILHON, n° SIRET : 334 083 136 00013, dont le siège social est situé à « Cheyrac » sur la commune de SAINT-VICTOR SUR ARLANC (43500), faisant l’objet de la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, sont enregistrées.
Ces installations sont listées à l’article 2.2 du présent arrêté.
Article 2 : NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS
1/ liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées
Activité et nature des
installations
Volume et caractéristiques Rubrique Régime
Porcs (activité d’élevage,
vente, transit, etc) en
stabulation ou en plein air,
à l’exclusion d’activités
spécifiques visées à d’autre
rubriques :
2. Autres installations que
celles visées au 1 et
détenant :
a. Plus de 450 animaux
équivalents
-150 reproducteurs
-480 places de porcelets en post sevrage
-592 places de porcs en pré-engraissement
-826 places de porcs en engraissement
soit 1964 animaux équivalents porcs
2102-2a Enregistrement
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations ou équipements exploités dans l'établissement, qui, mentionnés ou non à la nomenclature, sont de nature par leur proximité ou leur connexité avec une installation soumise à enregistrement à modifier les dangers ou inconvénients de cette installation.
- 2 - 2/ Situation de l'établissement
Les installations (bâtiments + annexes) sont situées sur la commune, parcelles et sections suivantes :
Commune Type d’élevage Section Parcelles
SAINT-VICTOR SUR ARLANC Élevage porcin A 488, 490 et 493
Article 3 : CONFORMITE AU DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent les dispositions du présent arrêté et celles de l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 27 décembre 2013 susvisé.
Article 4 : DUREE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation cesse de produire effet si l'installation n'a pas été mise en service dans un délai de trois ans ou n'a pas été exploitée durant deux années consécutives, sauf cas de force majeure.
Article 5 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
1/ Prescriptions des actes antérieurs
Les prescriptions associées à l’enregistrement se substituent à celles des actes administratifs antérieurs qui sont abrogés, à savoir :
-l’arrêté préfectoral d’autorisation n°D2-B1-2003-419 du 16 décembre 2003 portant autorisation d’exploiter un élevage porcin de 195 places de reproducteurs, 618 places de porcelets en post sevrage, 756 places de pré-engraissements et 1056 places de porcs charcutiers soit 2521 animaux équivalents porcs ;
2/ Arrêté ministériel de prescriptions générales
S’appliquent à l’exploitation les prescriptions de l’arrêté ministériel susvisé du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n°2101-2, 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Article 6 : NOTIFICATION ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté est notifié à Monsieur Daniel TORRILHON qui devra l’avoir en sa possession et le présenter à toute réquisition.
En application de l’article L.514-6 du code de l’environnement susvisé, cette décision peut être déférée au tribunal administratif, seule juridiction compétente :
1° Par le demandeur ou exploitant, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où lesdits actes leur ont été notifiés ;
2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les
- 3 - intérêts visés à l' 67)) ) dans un délai de quatre mois à compter de l'achèvement des formalités de publicité de la déclaration de début d'exploitation transmise par l'exploitant au préfet.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
Article 7 : FRAIS
Les frais inhérents à l’application du présent arrêté sont entièrement à la charge du responsable de l’exploitation.
Article 8 : EXECUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le maire de la commune de SAINT-VICTOR SUR ARLANC, l’inspecteur de l’environnement et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy en Velay, le 26 septembre 2017
Pour le préfet,
le secrétaire général,
Signé : Rémy DARROUX
- 4 - À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
SOUS-PREFECTURE D'YSSINGEAUX
ARRETE n° B 2017 - 133
autorisant l'association "club 4X4 Les 4 pattes" dont le siège social est situé à St-Bonnet le Froid, à organiser le samedi 23 septembre 2017 de 8 H00 à 18 H
et le dimanche 24 septembre 2017 de 8 H 00 à 18 H 30,
sur terrain privé (parcelle cadastrée n° 161), au lieu-dit "la Rialle" commune de Dunières, une épreuve de trial 4X4 amateur, comportant 3 catégories
(série, super série et proto)
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier dans l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la Route ;
Vu le code du Sport, et notamment ses articles R 331-18 et suivants ;
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 à R 414-26 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu la demande déposée le 13 juillet 2017 par M. Sébastien BONNET, président de l'association "club 4x4 Les 4 pattes", en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, les 23 et 24 septembre 2017, le 15e trial 4x4 amateur, sur la commune de Dunières ;
Vu le règlement de la Fédération Française de Sport Automobile ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la présente demande ;
Vu l'autorisation temporaire de passage des propriétaires des terrains concernés par la manifestation ;
Vu l'attestation d'assurance, souscrite auprès de Allianz sous le n° 17/01870 ou 58288079 produite par les organisateurs ;
Vu la convention du dispositif prévisionnel de secours établie avec la croix rouge française en date du 7 septembre 2017 ;
Vu l'arrêté du Conseil Départemental du 24 juillet 2017, réglementant la vitesse et le stationnement sur la RD 235, les 23 et 24 septembre 2017 :
sous-préfecture d'Yssingeaux - 22, rue d'Alsace Lorraine – 43200 YSSINGEAUX Tél : 04 71 65 71 00 – Télécopie : 04 71 65 71 09
Courriel : sous-prefecture-de-yssingeaux@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 Vu l'avis favorable du maire de Dunières, et de son arrêté en date du 4 septembre 2017 interdi sant le stationnement les 23 et 24 septembre 2017 de 8H00 à 20H00 sur le chemin rural accédant au terrain de trial : depuis son intersection avec la route départementale n° 23 E (annexe sur St Bonnet le Froid) jusqu'à sa jonction avec le chemin de Montfaucon à Saint Julien Molhesabate et sur le chemin de Montfaucon à Saint Julien Molhesabate, à partir de son intersection avec la route départementale n° 23 E (annexe sur St Bonnet le Foid) jusqu'à sa jonction avec le chemin rural accédant au terrain de trial ;
Vu les avis favorables du commandant de la compagnie de gendarmerie d'Yssingeaux, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur départemental des territoires, du directeur des services d'incendie et de secours et du président du conseil départemental ;
Vu l’avis de la commission départementale de sécurité routière du 6 septembre 2017 ;
Vu l’arrêté SG-Coordination n° 2017-29 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à Madame Christine HACQUES, sous-préfète d'Yssingeaux ;
Sur proposition de la sous-préfète d'Yssingeaux ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1
L’association "club 4x4 les 4 pattes", dont le siège social est situé à St Bonnet le Froid, est autorisée à organiser le trial 4X4 de la Rialle les 23 et 24 septembre 2017, sur terrain privé (parcelle cadastrée n° 161), au lieu-dit "la Rialle", commune de Dunières, en bordure de la RD 235 qui relie le lieu-dit Malataverne à Saint-Bonnet le Froid, suivant le programme ci-après :
Samedi 23 septembre : 10 H – 12 H : contrôle des pré-inscriptions et contrôle technique des véhicules (contrôle des organes de sécurité, présence du casque…)
14 H : début du trial, 1ère manche
Dimanche 24 septembre :
7H30 – 8H30 : contrôle des pré-inscriptions et contrôle technique des véhicules (contrôle des organes de sécurité, présence du casque...)
9 H : début du trial, 2e manche
14 H : début du trial, 3e manche
18H30 : Remise des prix.
ARTICLE 2
Le règlement et les règles techniques de la Fédération Française de Sport Automobile devront être appliqués et respectés.
Tous les officiels de la compétition et tous les commissaires de course doivent posséder une licence FFSA.
ARTICLE 3
Les chemins ruraux d’accès au terrain, interdits au stationnement, demeureront accessibles aux véhicules de secours.
ARTICLE 4
Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs pour arrêter immédiatement la manifestation en cas d'accident, de sinistre ou de présence de spectateurs dans les zones interdites.
SECURITE
Les organisateurs devront prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Ils prendront toutes dispositions afin de canaliser le public et d'assurer le libre accès à la piste par les secours en cas d'incidents.
Les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés. Ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel.
sous-préfecture d'Yssingeaux - 22, rue d'Alsace Lorraine – 43200 YSSINGEAUX Tél : 04 71 65 71 00 – Télécopie : 04 71 65 71 09
Courriel : sous-prefecture-de-yssingeaux@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 Les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste ainsi que dans les courbes seront interdites et signalées. L'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès. Le public ne doit jamais se trouver en contrebas d'un passage en devers. Il y aura double balisage et rubalise autour de toutes les zones d’évolution. Des banderoles maintiendront impérativement le public au minimum à 2 mètres des zones d'évolution. Aux endroits dangereux, une double banderole le maintiendra à la distance jugée nécessaire par les responsables de la sécurité.
Si le public est admis dans les parties surplombant la piste, une barrière de retenue devra être installée.
En fonction de l'affluence prévisible du public (900 personnes, RIS = 1), un dispositif prévisionnel de secours de type PAPS (point d'alerte et 1er secours) sera mis en place en application de l'arrêté INTE0600910A du 7 novembre 2006 portant approbation du référentiel « Dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile ».
Les véhicules engagés seront acheminés sur le site avant toute possibilité d’accès des spectateurs. Les véhicules engagés sont soumis, lors de l’accès au lieu de l’épreuve, aux règles élémentaires de prudence, au respect du code de la route et au respect de la réglementation en vigueur dans les communes traversées. Les prototypes et les véhicules comportant des modifications notables les rendant non conformes au type mine devront être acheminés sur remorque et déchargés hors de la voie publique. Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route.
Afin d’assurer la sécurité des usagers de la route départementale 235 et des spectateurs, des panneaux d’interdiction de stationnement ainsi qu’une rubalise seront installés en limite de chaussée de part et d’autre de la RD 235.
En aucun cas les véhicules ne devront être présents sur les voies d’accès en même temps que les spectateurs. Le cheminement piéton sera clairement indiqué.
La vitesse des usagers sera limitée à 30 km/heure sur la RD 235, de part et d'autre du périmètre de la manifestation. Des panneaux de signalisation provisoire devront être mis en place par les organisateurs, conformément à la réglementation en vigueur. La liberté de la circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes empruntées. La signalisation réglementant la circulation sera à la charge des organisateurs.
L'interdiction de stationnement sur le domaine public routier de la RD235 (chaussée et accotements), en application de l'arrêté du maire de Dunières, devra être matérialisée par la pose de banderoles (rubalise) et par un signalisation provisoire appropriée.
Plusieurs signaleurs devront être présents, revêtus de gilets réflectorisés et signes distinctifs, chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en place pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter, depuis les parkings, l'accès des spectateurs sur le site.
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les chemins ruraux permettant l'accès aux terrains de trial. Une procédure de mise en fourrière pourra éventuellement être envisagée. Des parkings sont prévus sur un terrain privé. Une signalétique appropriée devra être mise en place pour indiquer leur emplacement.
Les commissaires de course seront équipés de gilets fluo-réflechissants. Ils seront disposés notamment, lors du passage des véhicules de compétition, entre les zones. Les consignes de sécurité seront affichées sur le site.
SECOURS – SECURITE INCENDIE
L'organisateur mettra en place un service de secours qui comprendra un médecin et une ambulance.
Le médecin présent sera le docteur Hélène GACHET-VACHER. Elle assurera la sécurité médicale de l'épreuve.
Le dispositif de secours (médecin, secouristes, ambulances) devra être installé impérativement avant le départ de la 1ère manche.
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Courriel : sous-prefecture-de-yssingeaux@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 L’organisateur devra désigner le responsable du dispositif de secours. Ce responsable assurera l’interface entre l’organisateur et les moyens publics pour tout ce qui relève du secours aux personnes. Il sera chargé, à son arrivée, de prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
Dans le cadre des dispositions de l'article L725-4 du Code de la sécurité intérieure, en application de l'arrêté INTE0600910A du 7 novembre 2006 relatif aux « dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile » ou au regard du cahier des charges fédéral, lorsqu'au moins un VPSP entre dans la constitution du dispositif prévisionnel de secours et que l'association agréée de sécurité civile assurant ce dispositif n'a pas signé avec le SDIS et le centre hospitalier siège du SAMU de convention lui permettant d'apporter son concours aux missions de secours aux personnes dans le département de la Haute-Loire, l'organisateur devra s'assurer de la présence sur site d'au moins une ambulance de transport sanitaire privé afin d'être en mesure de pouvoir évacuer une victime sur une structure hospitalière.
Toute demande de secours complémentaire sera adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) désignera le vecteur le plus approprié.
Le commandement des opérations de secours est assuré par le gradé désigné par le CTA/CODIS 43
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Il devra prendre les dispositions nécessaires pour assurer le libre accès à la piste par les secours en cas d'incidents.
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
Des extincteurs portatifs appropriés aux risques seront obligatoires sur toutes les zones d'évolution.
Responsable de la manifestation: M. Sébastien BONNET
PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 portant prescriptions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, garrigues et maquis seront strictement observées et feront l’objet d’une information assurée par les organisateurs. Cet arrêté peut être consulté en mairie ou en préfecture.
Les feux nus sont interdits. Une vigilance particulière devra être apportée en ce qui concerne le stockage des carburants.
Les interdictions seront rappelées par les organisateurs pendant toute la durée de la manifestation.
Toutes dispositions seront prises par l'organisateur afin de prévoir l'alimentation en eau potable, d'assurer la gestion des déchets, de prévoir des équipements sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite (WC, lavabos) en nombre suffisant.
ARTICLE 5
Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique, la pose d'affiches et les inscriptions (peintures, divers) sur le domaine public ou ses dépendances (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d'art, etc.) sont rigoureusement interdits.
Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs.
ARTICLE 6
Les organisateurs désigneront des commissaires, pour veiller au respect des consignes réglementaires concernant ce genre particulier d'épreuve.
sous-préfecture d'Yssingeaux - 22, rue d'Alsace Lorraine – 43200 YSSINGEAUX Tél : 04 71 65 71 00 – Télécopie : 04 71 65 71 09
Courriel : sous-prefecture-de-yssingeaux@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 ARTICLE 7
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions du décret et des arrêtés précités ainsi que des mesures suivantes arrêtées par la commission départementale de sécurité routière et les services chargés de la surveillance de la circulation.
Avant la manifestation, les attestations annexées au présent arrêté seront complétées (une le samedi, une le dimanche) et transmises à la compagnie de gendarmerie d'Yssingeaux. A défaut, la manifestation ne pourra avoir lieu.
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 8
La sous-préfète d'Yssingeaux, M. le Maire de Dunières, le commandant de la brigade de gendarmerie d’Yssingeaux, le président du conseil départemental de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur du service départemental d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera transmis à M. Sébastien BONNET, président du "club 4x4 Les 4 pattes".
Yssingeaux, le 13 septembre 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture
signé :
Rémy DARROUX
sous-préfecture d'Yssingeaux - 22, rue d'Alsace Lorraine – 43200 YSSINGEAUX Tél : 04 71 65 71 00 – Télécopie : 04 71 65 71 09
Courriel : sous-prefecture-de-yssingeaux@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 EE 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE
4 Avenue du Général de Gaulle
43009 Le Puy en Velay cedex
Réf : 2017/06/01
Affaire suivie par : Brigitte RUAT
Téléphone : 04 71 07 08 37
brigitte.ruat@direccte.gouv.fr
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP495151003
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR BRIOUDE,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 20 mars 2017 , par l’ADMR BRIOUDE,
Vu l'avis émis le 05/04/2012 par le président du conseil départemental de la Haute-Loire
Le préfet de la Haute-Loire,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR BRIOUDE, dont l'établissement principal est situé 48, boulevard Vercingétorix 43100 BRIOUDE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 6 juillet 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (43)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (43)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (43)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (43)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (43) • Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (43)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant TA CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT-FERRAND.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 08 Septembre 2017
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur de l’Unité Départementale de la
Haute-Loire
L’Adjointe au Directeur,
Sandrine VILLATTE EE 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE
4 Avenue du Général de Gaulle
43009 Le Puy en Velay cedex
Réf : 2017/06/10
Affaire suivie par : Brigitte RUAT
Téléphone : 04 71 07 08 37
brigitte.ruat@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP495151003
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR BRIOUDE; Vu l'autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire en date du 28 septembre 2007;
Le préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire le 20 mars 2017 par l’ADMR de BRIOUDE dont l'établissement principal est situé 48, boulevard Vercingétorix 43100 BRIOUDE et enregistré sous le N° SAP495151003 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (43) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (43) - En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (43)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (43)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (43)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (43)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (43)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (43) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (43)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (43)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 05 Juillet 2017
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur de l’Unité Départementale de la
Haute-Loire
L’Adjointe au Directeur,
Sandrine VILLATTE 7
ns EL . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE
Affaire suivie par : Brigitte RUAT
Téléphone : 04 71 07 08 37
brigitte.ruat@direccte.gouv.fr
Réf : 2017/09/11
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831681606
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Haute-Loire le 14 septembre 2017 par Monsieur Lionel Bouchet en qualité de président,
pour l'organisme Téléassistance Sérénité dont l'établissement principal est situé 25 boulevard Carnot 43000 LE
PUY EN VELAWY et enregistré sous le N° SAP831681606 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Téléassistance et Visio assistance
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 15 septembre 2017
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
Directeur de l'Unité
d de la Haute-Loire EX = cr Î Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n°2017/DIRECCTE/SAT/2017/02
portant attribution de la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 14 Juillet 2017
Le préfet de la Haute-Loire,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs au préfets pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail ;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
A l'occasion de la promotion du 14 Juillet 2017 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional adjoint, responsable de l’unité départemental Haute-Loire de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Auvergne Rhône Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail échelon Argent est décernée à :
- Monsieur AGRAIN David
AMP et missions animations sportives, Foyer d'Accueil Médicalisé,
demeurant à LANDOS
- Madame AGRAIN Florence née DESMARIS
agent de production, Constructions Electriques RV,
demeurant à SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Monsieur ALLIROL Laurent
responsable atelier mécanicien, Socobat-Aulagnier,
demeurant à SAINT-PAL-DE-MONS
- Monsieur ALLIROL Christophe
contrôleur onduleuse, International Paper,
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON
- Mademoiselle ANDRE Véronique
Technicienne planning et ordonancement, Sietcam,
demeurant à VERGONGHEON
- Mademoiselle ANDRE Mireille
conductrice refendeuse blas longs, Recticel, demeurant à SAINT-GEORGES-D'AURAC
- Mademoiselle ANDRE DE L'ARC Isabelle
agent de production, Constructions Electriques RV,
demeurant à ARSAC-EN-VELAY
- Monsieur ANGLADE Hervé
conducteur installation agglo, Recticel,
demeurant à PEBRAC
- Mademoiselle AUBERT Christelle
technicienne service médical, Direction Régionale Service Médical Auvergne, demeurant à VALS-PRES-LE-PUY
- Monsieur AUBRIOT Philippe
agent de maintenance, Janisset,
demeurant à BEAUZAC
- Madame AULAGNE Isabelle née COTTIER
Employée, Caisse d'Allocations Familiales,
demeurant à BESSAMOREL
- Monsieur BACONNET Christophe
opérateur multi aiguilles, Copirel,
demeurant à BRIOUDE
- Monsieur BADIOU Fabien
convoyeur de fonds, Prosegur,
demeurant à RETOURNAC
- Mademoiselle BALDET Sylvie
monitrice éducatrice, Résidence Saint-Nicolas,
demeurant à PRADELLES
- Madame BARRET Josiane née RICHARD
ouvrière polyvalente de production, Delpeyrat sas,
demeurant à CHAMPAGNAC-LE-VIEUX
- Madame BASTIE Christelle née MONTCHAMP
conseillére de clientéle, La Halle,
demeurant à YSSINGEAUX
- Monsieur BASTIN Daniel
technicien régleur sur métiers tissage, Thuasne,
demeurant à PONT-SALOMON
- Mademoiselle BAYARD Chantal
embosseur polyvalent, Les Monts de la Roche,
demeurant à TENCE
- Monsieur BAZZARA Robert
conducteur de ligne, PEM,
demeurant à CHASSAGNES - Monsieur BEAUD Gilbert
housseur emballeur, Recticel,
demeurant à MAZEYRAT-D'ALLIER
- Madame BERGER Evelyne née CEYSSON
agent de services hôteliers, Maison de Retraite St-Dominique,
demeurant à SAINT-JULIEN-D'ANCE
- Monsieur BERGER Philippe
chef de groupe travaux publics, Bouygues Travaux Publics,
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Monsieur BERNARD Frédéric
directeur industriel, Tresse Métallique J. Forissier,
demeurant à LA CHAPELLE-D'AUREC
- Monsieur BERT Stéphane
ouvrier menuisier, Sacma Furania,
demeurant à DUNIERES
- Monsieur BERTRAND Christophe
technicien test, Eolane,
demeurant à LE CHAMBON-SUR-LIGNON
- Madame BLACHE Josette née FOURNIER
chef d'equipe conditionnement, Les Monts de la Roche,
demeurant à TENCE
- Monsieur BLACHON Thierry
soudeur, Forézienne d'Entreprises,
demeurant à GRAZAC
- Monsieur BOISSIER Christophe
responsable laboratoire chimie, PEM,
demeurant à SIAUGUES-SAINTE-MARIE
- Madame BOIT Fabienne née BARBALAT
conseillère de mode, Vétir,
demeurant à BAINS
- Madame BÔNE Marie-Thérèse née ROIGT
ouvrière spécialisée textile, Janisset,
demeurant à LA SEAUVE-SUR-SEMENE
- Madame BONNEFOY Françoise née MATOT
préparatrice en pharmacie, Parmacie Vallée de la Loire,
demeurant à CHENEREILLES
- Madame BORIE Jocelyne née GARNIER
aide soignante, Maison de Retraite St-Dominique,
demeurant à CEAUX-D'ALLEGRE - Monsieur BORREL Hervé
agent logistique, Centre Europe Conditionnement,
demeurant à SAINTE-FLORINE
- Monsieur BOUBON Frédéric
opérateur traitement thermique, Interforge,
demeurant à FRUGERES-LES-MINES
- Madame BOUCHET Nathalie née SOUVIGNET
gestionnaire du recouvrement, URSSAF Rhône-Alpes,
demeurant à SAINT-ROMAIN-LACHALM
- Mademoiselle BOUDET Sylvie
opératrice, Centre Europe Conditionnement,
demeurant à FRUGERES-LES-MINES
- Mademoiselle BOUDON Muriel
agent qualifié, Pôle Emploi Auvergne Rhône Alpes,
demeurant à BRIOUDE
- Mademoiselle BOUGACI Adjiya
technicien prestations spécialisées, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire, demeurant à SAINT-DIDIER-EN-VELAY
- Mademoiselle BOUTE Nathalie
référent prestations, Caisse d'Allocations Familiales de la Loire,
demeurant à SAINT-FERREOL-D'AUROURE
- Monsieur BRET Frédéric
ouvrier d'usine, Copirel,
demeurant à CERZAT
- Mademoiselle BRET Nathalie
journalière, Thuasne,
demeurant à PONT-SALOMON
- Madame BRUN Laurence née DEVRED
merchandiseur, La Halle,
demeurant à SAINT-VINCENT
- Monsieur BUCINA Jean Louis
menuisier, Dumon et fils sarl,
demeurant à AZERAT
- Mademoiselle BUENO Laurence
conseillère clientèle, Thuasne,
demeurant à LA CHAPELLE-D'AUREC
- Madame CAMUS Sylvie née SMAJDOR
agent logistique, Bonna Sabla
demeurant à SAINTE-SIGOLENE - Mademoiselle CANDELIER Karine
comptable, SCIE THT Omexon,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur CARDINALE Bernard
agent suivi de fabrication, Eveil de la Haute-Loire,
demeurant à SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Monsieur CELLIER Thierry
conseiller technique commercial, Tixit-Lapouyade,
demeurant à PONT-SALOMON
- Monsieur CHACORNAC David
conducteur flexo, International Paper,
demeurant à CEYSSAC
- Monsieur CHANTELOUBE Frédéric
responsable administratif des ventes, International Paper,
demeurant à AIGUILHE
- Madame CHANTEMESSE Fabienne née PASSEMARD
échantillonneuse, Sietcam,
demeurant à MAZERAT-AUROUZE
- Madame CHANY Brigitte née REDON
assistante commerciale, Sietcam,
demeurant à SAINTE-FLORINE
- Mademoiselle CHAPELON Nadège
gestionnaire du recouvrement, Urssaf Rhône-Alpes,
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CHALENCON
- Madame CHAPELON Isabelle née SICARD
manager métier, Distribution Casino France,
demeurant à BAS-EN-BASSET
- Madame CHAPPUIS Ana née GUEDES
conseillère retraite, Carsat Auvergne,
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON
- Monsieur CHAUDIER Bruno
chargé d'opérations, Distribution Casino France,
demeurant à MALVALETTE
- Monsieur CHENOU Alain
conducteur scie, Sietcam,
demeurant à BRIOUDE
- Monsieur CHEVALIER Jean Bernard
responsable ressources humaines, Linamar Montfaucon Transmisssion,
demeurant à DUNIERES - Monsieur CHOMAT Franck
analyste programmeur, Adista,
demeurant à SAINTE-SIGOLENE
- Madame COLLARD Mireille née VALOUR
agent de production, Janisset,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur COLLARD Denis
agent de production, Deville Rectification - Budérus,
demeurant à RETOURNAC
- Madame COLOMBET Sandrine née BOUCHET
opératrice sur machines et contrôleuse, Sofila,
demeurant à DUNIERES
- Mademoiselle COMBEUIL Corinne
opératrice, Centre Europe Conditionnement,
demeurant à VEZEZOUX
- Madame COTTET Corinne née LEDRU
gestionnaire conseils allocataires, Caisse d'Allocations Familiales,
demeurant à POLIGNAC
- Mademoiselle COTTIN Colette
affûteuse, Gallien Bois Imprégnés,
demeurant à SAINT-VICTOR-SUR-ARLANC
- Monsieur CROS Laurent
agent de maîtrise atelier, Sarl Poids Lourds Ondaine,
demeurant à LA SEAUVE-SUR-SEMENE
- Monsieur CROS David
technicien, Proxiserve,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur CUBIZOLLES Guy
opérateur process agglo, Recticel,
demeurant à GREZES
- Madame CUMINE Fabienne née CORNOLO
assistante dentaire, Mutualité Française Puy de Dôme,
demeurant à ESPALEM
- Madame CUSSAC Marie-Thérèse née ROBERT
opératrice finition matelas, Copirel,
demeurant à COUTEUGES
- Monsieur DA LUZ GUERREIRO José
tronçonneur process moussage, Recticel,
demeurant à CHANTEUGES - Monsieur DA SILVA PEREIRA Onofre
conducteur autoplatine, Sietcam,
demeurant à BRIOUDE
- Monsieur DERIGON Christian
responsable méthodes, Janisset,
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-LIGNON
- Monsieur DESGEORGES Philippe
conducteur PCR, Sietcam,
demeurant à SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE
- Monsieur DESPOUYS Arnaud
responsable technique, A 2 T,
demeurant à LA CHAPELLE-D'AUREC
- Monsieur DEVIDAL Dominique
opérateur usine, Véolia Eau,
demeurant à SAINT-JULIEN-DU-PINET
- Madame DIET Evelyne née DELMAS-CHABALIER
comptable, Foyer d'Accueil Médicalisé,
demeurant à COSTAROS
- Monsieur DIONET Sébastien
employé de banque, Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
- Madame DUMOND Valérie née VIGNON
opératrice sur machines et contrôleuse, Sofila,
demeurant à DUNIERES
- Monsieur DUMOND Olivier
responsable de sîte industriel, Sofila,
demeurant à DUNIERES
- Monsieur DUPIN Stéphane
chef d'équipe fabrication, Les Monts de la Roche,
demeurant à TENCE
- Madame DUPIN Rachel née MARCON
infirmière, Hôpital Privé de la Loire,
demeurant à SAINT-DIDIER-EN-VELAY
- Monsieur DUPUY Eric
ouvrier, International Paper,
demeurant à SANSSAC-L'EGLISE
- Monsieur DURAND Frédéric
cadre commercial, Auchan,
demeurant à LES VILLETTES - Madame DURANTON Michèle née PETIOT
responsable administrative, Janisset,
demeurant à BAS-EN-BASSET
- Madame EGLY Marie-Christine née BISCARRAT
secrétaire comptable, Centre Europe Conditionnement,
demeurant à BOURNONCLE-SAINT-PIERRE
- Monsieur EL KHOUDRI Aziz
conducteur d'engins, Forézienne d'Entreprises,
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Madame ENGEL Danielle née ACHARD
opérateur ligne tapis de judo, Recticel,
demeurant à MAZEYRAT-D'ALLIER
- Mademoiselle EYNARD Carole
conseillère de clientèle, Caisse d'Epargne Auvergne Limousin,
demeurant à SAINT-ILPIZE
- Monsieur FABRE Christian
ouvrier polyvalent de production, Delpeyrat sas,
demeurant à BRIOUDE
- Madame FARGETTE Sylvette née ROCHE
opératrice piquage bande, Copirel,
demeurant à LANGEAC
- Monsieur FARIGOULE Jean-François
responsable département, Descours & Cabaud,
demeurant à ESPALY-SAINT-MARCEL
- Monsieur FARNIER Marc
monteur régleur chef d’équipe, Bobitech,
demeurant à SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Madame FERLUT Sophie née BERTIN
agent gestion adv, Valéo,
demeurant à LAVAUDIEU
- Monsieur FERNANDEZ Eric
opérateur presse, Interforge,
demeurant à FONTANNES
- Madame FERRAND Françoise née RIBAUT
animateur d'équipe, Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
demeurant à CHADRAC
- Monsieur FIGUEIREDO Emmanuel
conducteur contrecolleuse, Sietcam,
demeurant à SAINT-BEAUZIRE - Monsieur FLORIN Stéphane
conducteur autoplatine, Sietcam,
demeurant à BRIOUDE
- Madame FRANCON Stéphanie née MERLE
agent de production, Constructions Electriques RV,
demeurant à SAINT-ETIENNE-LARDEYROL
- Madame FRERY Huguette née PAGE
opératrice finition matelas, Copirel,
demeurant à LANGEAC
- Monsieur FREYSSENET Laurent
agent de fabrication, Interep,
demeurant à BEAUZAC
- Mademoiselle GANIVET Catherine
assistante gestion/achats , Autobest,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
- Mademoiselle GARCIA Elisabeth
agent de production, Constructions Electriques RV,
demeurant à YSSINGEAUX
- Mademoiselle GARCIA Annie
agent de production, Constructions Electriques RV,
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-LIGNON
- Monsieur GENES Christophe
animateur santé sécurité et coordinateur technique, S.N.O.P,
demeurant à BRIOUDE
- Mademoiselle GERARD Martine
opératrice, Centre Europe Conditionnement,
demeurant à SAINTE-FLORINE
- Monsieur GIBERT Didier
ouvrier professionnel confirmé, Distribution Casino France,
demeurant à COUBON
- Monsieur GIDON Rolland
responsable de magasin, Société Laurent,
demeurant à LE MONTEIL
- Madame GIRAUD Béatrice née SERVEL
cuisinière, Maison de Retraite St-Dominique,
demeurant à ROCHE-EN-REGNIER
- Monsieur GIRAUD Philippe
technicien expérimenté, Pôle Emploi Auvergne Rhône Alpes,
demeurant à BRIOUDE - Madame GOUDARD Colette née SOULAS
dévideuse moulinière, Moulinage de la rive,
demeurant à GRAZAC
- Madame GRANGER Annie née FERRAND
agent de service logistique, Maison de retraite,
demeurant à TIRANGES
- Monsieur GROSSO Jean-Jacques
agent contractuel, Mairie du Chambon Feugerolles,
demeurant à DUNIERES
- Monsieur GUILLAUMOND Denis
responsable usinage, Clextral,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
- Monsieur HARDY Richard
responsable de production, Compagnie Industrielle de Paulhac,
demeurant à PAULHAC
- Mademoiselle JACCON Marie-Claude
agent de magasin, Eolane,
demeurant à LES VASTRES
- Monsieur JANISSET Franck
Président de la Société, Sofija sas,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur JEANNENOT David
technicien hautement qualifié, Pôle Emploi Auvergne Rhône Alpes,
demeurant à VALS-PRES-LE-PUY
- Madame JOMAIN Christine née RICHAUD
assistante comptable, Perrin Courat,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
- Monsieur JOUBERT Stéphane
papetier, International Paper,
demeurant à ESPALY-SAINT-MARCEL
- Mademoiselle JOUBERT Lydie
assistante commerciale, Janisset,
demeurant à BEAUZAC
- Madame JOUMARD Anne née TEYSSIER
travailleur social, Caisse d'Allocations Familiales de la Loire,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur JOURDA Jean-Michel
responsable équipe fabrication, Bonna Sabla snc,
demeurant à BEAUZAC - Monsieur JOURDAIN David
conducteur rotativiste, Eveil de la Haute-Loire,
demeurant à CHADRAC
- Mademoiselle JULIEN Séverine
employée commerciale, Sas Distrib'ys,
demeurant à BRIVES-CHARENSAC
- Monsieur JUNG Ludovic
ouvrier polyvalent fumage, Delpeyrat sas,
demeurant à FONTANNES
- Madame KACZMAREK Françoise née RIVAUD
agent de production, Constructions Electriques RV,
demeurant à SAINT-VINCENT
- Madame KEYFLI Birgul née YILDIRIM
ouvrière, Janisset,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur LAGER Christophe
conducteur imp flexo, International Paper,
demeurant à SAINT-VINCENT
- Madame LAGREVOL Marie-Laure née ANDRE
employée service expédition, Les Monts de la Roche,
demeurant à YSSINGEAUX
- Mademoiselle LARGER Corinne
agent de production, Constructions Electriques RV,
demeurant à BRIVES-CHARENSAC
- Monsieur LARGERON Didier
journaliste polyvalent, Eveil de la Haute-Loire,
demeurant à CHADRAC
- Madame LELLI Marjorie née ALLOIS
secrétaire, Citya Montchalin,
demeurant à SAINT-JUST-MALMONT
- Monsieur LESCURE Raphaël
directeur de travaux, Dumez Lagorsse,
demeurant à MAZEYRAT-D'ALLIER
- Mademoiselle LEYRE Chantal
aide médico psychologique, Foyer d'Accueil Médicalisé,
demeurant à PRADELLES
- Monsieur LIMOUSIN Jean-Michel
technicien réseau assainissement, Société Stéphanoise des Eaux,
demeurant à DUNIERES - Monsieur LOUBIER David
conducteur de ligne, Diehl Power Electronic,
demeurant à SAINTE-MARGUERITE
- Madame MAGGIACOMO Catherine née MARLIER
responsable RH, Eveil de la Haute-Loire,
demeurant à MONTUSCLAT
- Mademoiselle MAHIEU Laurence
agent de production, Constructions Electriques RV,
demeurant à LE PUY EN VELAY
- Monsieur MAHINC Christian
aide soignant, Foyer d'Accueil Médicalisé,
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Madame MAILHE Joëlle née CHADES
ouvrière, Copirel,
demeurant à SAINT-GEORGES-D'AURAC
- Madame MALLET Isabelle née BONHOMME
assistante commerciale, Recticel,
demeurant à SAINT-BERAIN
- Madame MALLET Laurence née BARRIER
hôtesse d'accueil, Diehl Power Electronic,
demeurant à SIAUGUES-SAINTE-MARIE
- Monsieur MARCELLIER Joël
responsable ligne empilleur, Gallien Bois Imprégnés,
demeurant à CRAPONNE-SUR-ARZON
- Mademoiselle MARCON Sylvie
monitrice, Watts Electronics,
demeurant à GRAZAC
- Mademoiselle MARTIN Claudine
agent de production, Constructions Electriques RV,
demeurant à VOREY
- Madame MARTIN Isabelle née ENJOLRAS
secrétaire de direction, Foyer d'Accueil Médicalisé,
demeurant à PRADELLES
- Monsieur MASSARD Gilles
responsable atelier textile, Janisset,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur MASSON Hervé
technicien qualité, Watts Electronics,
demeurant à AIGUILHE - Monsieur MATHIEU Yann
technicien de maintenance, ZF Bouthéon,
demeurant à FONTANNES
- Monsieur MATHIEU Stéphane
conseiller de vente, Leroy Merlin,
demeurant à MONTFAUCON-EN-VELAY
- Madame MAY Paulette née LHERMET
employée service expédition, Les Monts de la Roche,
demeurant à RAUCOULES
- Monsieur MERLE Didier
technicien d'exploitation, Dalkia,
demeurant à SIAUGUES-SAINTE-MARIE
- Madame MEYRONNEINC Nicole née CHAURANT
conducteur ligne tapis de judo, Recticel,
demeurant à MAZEYRAT-D'ALLIER
- Monsieur MEYRONNEINC David
conducteur ligne ts, Diehl Power Electronic,
demeurant à CHASPUZAC
- Madame MIALON Pascale née TIXIER
ouvrière polyvalente de production, Delpeyrat sas,
demeurant à FONTANNES
- Monsieur MIALON Stéphane
ouvrier, Copirel,
demeurant à SAINTE-MARGUERITE
- Monsieur MICHEL Frédéric
chef d'équipe, Dura Automotive Systems,
demeurant à MALVALETTE
- Monsieur MICHEL Jean-Louis
technicien service études, Constructions Electriques RV,
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Monsieur MIRAND Christophe
responsable maintenance, Sietcam,
demeurant à SAINT-ETIENNE-SUR-BLESLE
- Monsieur MONTEIL Stéphane
opérateur revalorisation déchets, Recticel,
demeurant à COUTEUGES
- Madame MOURIER Laurence née GRANGETTE
assistante commerciale, Janisset,
demeurant à DUNIERES - Monsieur MOUSSIER Serge
conducteur d'engins, Forézienne d'Entreprises,
demeurant à SAINT-JULIEN-DES-CHAZES
- Monsieur NOEL Hervé
chef de projet informatique/piso, Recticel,
demeurant à LANGEAC
- Mademoiselle NOIR Brigitte
infirmière, Korian le Haut Lignon,
demeurant à LE CHAMBON-SUR-LIGNON
- Monsieur NUGIER Jean-Luc
responsable atelier, Delpeyrat sas,
demeurant à LAVAUDIEU
- Monsieur OMBRET Franck
conducteur refendeuse, Recticel,
demeurant à GREZES
- Madame OVENS Nathalie née BISCUIT
animatrice qualité, Diehl Power Electronic,
demeurant à COHADE
- Monsieur PACAUD Régis
ajusteur, Moreton SAS,
demeurant à LA SEAUVE-SUR-SEMENE
- Monsieur PARRAT Jean-François
préparateur méthodes, Constructions Electriques RV,
demeurant à SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Monsieur PARROT Philippe
technicien méthodes, Recticel,
demeurant à ESPALY-SAINT-MARCEL
- Madame PAYA Odile née AVENTURIER
employée de services généraux, Korian le Haut Lignon,
demeurant à LE CHAMBON-SUR-LIGNON
- Mademoiselle PAYS Françoise
formatrice, Infa,
demeurant à CHADRAC
- Madame PAYS Christelle née FOKS
secrétaire comptable, Citya Montchalin,
demeurant à LA SEAUVE-SUR-SEMENE
- Madame PELLEQUER Christine née JUGE
aide soignante, Maison de retraite,
demeurant à RETOURNAC - Mademoiselle PEPIN Evelyne
aide soignante, Maison de Retraite St-Dominique,
demeurant à SAINT-PIERRE-DU-CHAMP
- Madame PERBEY Laurence née LAJUS
chef de rubrique, Groupe Progrés,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur PERONON Fabien
conducteur d'instalation, S.N.O.P,
demeurant à VERGONGHEON
- Mademoiselle PERRIN Martine
agent de production, Constructions Electriques RV,
demeurant à LE MONTEIL
- Mademoiselle PEYRARD Françoise
tisseuse, Janisset,
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-LIGNON
- Madame PEYRET Cécile née BARRELON
assistante ressources humaines, Financière Rondy,
demeurant à SAINT-FERREOL-D'AUROURE
- Monsieur PEYROT Gérard
embosseur polyvalent, Les Monts de la Roche,
demeurant à LE CHAMBON-SUR-LIGNON
- Madame PINAUD Myriam née CHAVANEL
Assistante ADV, Société Lyonnat SAS,
demeurant à ROCHE-EN-REGNIER
- Madame PINOL Marie-Thérèse née MALLET
animatrice d'équipe, Delpeyrat sas,
demeurant à LEMPDES-SUR-ALLAGNON
- Mademoiselle PLOMTEUX Catherine
opératrice sur machines et contrôleuse, Sofila,
demeurant à DUNIERES
- Monsieur POIZOT Bruno
conducteur tronçonneuse blocs courts, Recticel,
demeurant à LANGEAC
- Monsieur PONCHON François
chauffeur, Centre Europe Conditionnement,
demeurant à SAINTE-FLORINE
- Monsieur PONTVIANNE Serge
conducteur niveleuse, Eurovia Dala SNC,
demeurant à GRAZAC - Mademoiselle PREVOT Dominique
opératrice, Centre Europe Conditionnement,
demeurant à VEZEZOUX
- Madame RACHER Jacqueline née LAURENCON
responsable logistique, Centre Europe Conditionnement,
demeurant à SAINT-BEAUZIRE
- Monsieur RAMAIN Mickaël
conducteur ligne, Recticel,
demeurant à MAZEYRAT-D'ALLIER
- Mademoiselle RANC Karine
aide médico psychologique, Foyer d'Accueil Médicalisé,
demeurant à LANDOS
- Monsieur RANCON François
superviseur, SNF - SAS,
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-LIGNON
- Mademoiselle RIEU Monique
agent de service, Foyer d'Accueil Médicalisé,
demeurant à LANDOS
- Monsieur RIFFARD William
responsable d'équipe, Eolane,
demeurant à LE CHAMBON-SUR-LIGNON
- Mademoiselle RIOU Anne-Marie
aide soignante, Résidence Marie Romier,
demeurant à LA SEAUVE-SUR-SEMENE
- Monsieur RIVIER Dominique
opérateur service rapide, sa Chaussende Pneus,
demeurant à MALREVERS
- Monsieur ROBELET Thierry
resonsable de magasin, agri-sud-est centre,
demeurant à LA CHAPELLE-D'AUREC
- Madame ROBERT Josiane née BRUN
aide médico psychologique, Foyer d'Accueil Médicalisé,
demeurant à PRADELLES
- Monsieur ROCHA COELHO José
technicien méthodes, Deville Rectification - Budérus,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur ROCHE Jean-Louis
opérateur régleur, Linamar Montfaucon Transmisssion,
demeurant à YSSINGEAUX - Madame Rochette Alexandra née GUERIN
animatrice d'équipe, Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
demeurant à SAINT-VIDAL
- Madame ROMEYER Marie-Christine née CHAMBLAS
responsable secteur, Initial,
demeurant à MEZERES
- Monsieur ROUGERON Vincent
technicien qualité, Valéo,
demeurant à SAINTE-FLORINE
- Mademoiselle ROQUEPLAN Géraldine
conseillère retraite, Carsat Auvergne,
demeurant à CHADRAC
- Monsieur ROYON Bernard
technicien au bureau d'études, Pci Scemm,
demeurant à LA CHAPELLE-D'AUREC
- Monsieur SABATIER André
échantillonneur, A.G.E,
demeurant à VERGONGHEON
- Monsieur SABATIER Hervé
agent de production, Deville Rectification - Budérus,
demeurant à LES VILLETTES
- Madame SABATIER Florence née MERTIRI
responsable produits, Descours & Cabaud,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
- Monsieur SAGNOL Yannick
technicien maintenance, Linamar Montfaucon Transmisssion,
demeurant à SAINT-BONNET-LE-FROID
- Monsieur SAHUC André
cadre technique, Janisset,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Madame SAINT-GERARD Francine née MAGNIEN
ouvrière polyvalente de production, Delpeyrat sas,
demeurant à LA CHOMETTE
- Mademoiselle SANIAL Valérie
monteuse cableuse, Watts Electronics,
demeurant à CHARRAIX
- Madame SANOUILLET Marie-France née NEME
embosseur, Les Monts de la Roche,
demeurant à TENCE - Madame SANTOS Anne-Christine née SANTOS-RANHADA
animatrice d'équipe, Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON
- Monsieur SARRIAS Cyrille
responsable de service, Carsat Auvergne,
demeurant à BRIOUDE
- Madame SAUVAGET Emmanuelle née PITAVAL
responsable administrative, Distribution Casino France
demeurant à PONT-SALOMON
- Monsieur SEEBERT Yann
conducteur de ligne, Diehl Power Electronic,
demeurant à SAUGUES
- Monsieur SEGALA Guy
technicien sav/essai pro, Constructions Electriques RV,
demeurant à SAINT-ETIENNE-LARDEYROL
- Madame SIMON Catherine née DESMARIS
agent magasin, Constructions Electriques RV,
demeurant à SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Madame SMAJDOR Sylvie née CAMUS
agent logistique, Bonna Sabla snc,
demeurant à SAINTE-SIGOLENE
- Monsieur SOIGNON Richard
chargé d'affaires professionnelles, Crédit Mutuel du Sud Est,
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Monsieur SOLEILHAC Jérôme
technicien d'exploitation, Sud Loire Santé au Travail,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
- Mademoiselle SOULIER Fabienne
agent de service, Foyer d'Accueil Médicalisé,
demeurant à LANDOS
- Madame SOULIER Valérie née NODDE
conseillère retraite, Gie Ag2r Réunica,
demeurant à COUBON
- Madame SOULIER-HEE Véronique née MOULEYRE
conseillère assurance maladie, Direction Régionale Service Médical Auvergne, demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Madame SOYUT Lutfiye née YILDIRIM
Ouvrière tissage, Janisset,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE - Monsieur STORMER Rudolph
chef gérant, Elior,
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-LIGNON
- Madame SUC Christelle née BUISSON
aide médico psychologique, Maison de retraite,
demeurant à RETOURNAC
- Monsieur TARDY Raphaël
technicien atelier, Deville Rectification - Budérus,
demeurant à BAS-EN-BASSET
- Monsieur TARDY Olivier
agent de production, Deville Rectification - Budérus,
demeurant à SAINT-JUST-MALMONT
- Monsieur TECHENS Norbert
cadre technique, Biomérieux,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Madame TEMPERE Cécile née RAMEL
responsable comptable, Constructions Electriques RV,
demeurant à SAINT-VINCENT
- Monsieur TREVET Antoine
opérateur régleur, Linamar Montfaucon Transmisssion,
demeurant à MONTFAUCON-EN-VELAY
- Monsieur VALLAT Bruno
chef de poste, Sietcam,
demeurant à VIEILLE-BRIOUDE
- Monsieur VALLES Franck
opérateur machine emballage, Recticel,
demeurant à LANGEAC
- Madame VALLON Danielle née NAIME
assistante dentaire, SCM La Flache,
demeurant à SAINT-FERREOL-D'AUROURE
- Monsieur VALLY William
agent de maîtrise, Interforge,
demeurant à SAINT-BEAUZIRE
- Monsieur VERNEYRE Pascal
conducteur presse, Sietcam,
demeurant à SAINTE-FLORINE
- Monsieur VEROT Pascal
opérateur commande numérique, Deville Mécanique,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE - Monsieur VEROT Daniel
technicien textile, Janisset,
demeurant à LES VILLETTES
- Monsieur VESSAIRE Lionel
directeur général, A.G.E,
demeurant à SAINT-BEAUZIRE
- Monsieur VEYSSEYRE Patrick
conducteur de ligne, Diehl Power Electronic,
demeurant à LANGEAC
- Monsieur VIAL Christian
ourdisseur, Janisset,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur VIDAL Joël
conducteur presse, Sietcam,
demeurant à PAULHAGUET
- Mademoiselle WISSELER Fabienne
secrétaire comptable, Janisset,
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-LIGNON
Article 2 : La médaille d'honneur du travail échelon Vermeil est décernée à :
- Madame ARBET Martine née CHARRE
aide soignante, Maison de Retraite St-Dominique,
demeurant à CRAPONNE-SUR-ARZON
- Madame ARSAC Christine née ANGLADE
hôtesse de caisse, Sogères,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Mademoiselle ASCENSI Roselyne
tecnicien méthodes, Recticel,
demeurant à CHANTEUGES
- Monsieur BARRET Christian
adjoint magasinier, Sietcam,
demeurant à AGNAT
- Madame BARRIERE Michelle née DUFAUD
opératrice sur machines et contrôleuse, Sofila,
demeurant à DUNIERES
- Mademoiselle BARRY Agnès
assistante sociale, Carsat Auvergne,
demeurant à LE PUY-EN-VELAY - Madame BERNARD Michèle née HUGEL
agent de production, Constructions Electriques RV,
demeurant à SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Monsieur BLANCHARD Thierry
technicien chaudronnier, Industeel France,
demeurant à SAINT-FERREOL-D'AUROURE
- Monsieur BONHOMME André
opérateur process agglo, Recticel,
demeurant à MAZEYRAT-D'ALLIER
- Madame BONNEFOY Isabelle née DURANSON
animateur d'équipe, Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
demeurant à CHADRAC
- Monsieur BONNEFOY Marcel
opérateur régleur, Linamar Montfaucon Transmisssion,
demeurant à SAINT-JEURES
- Madame BORY Françoise née JACON
responsable commercial, Distribution Casino France,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
- Monsieur BOURDIOL-TANAVELLE Christian
cadre bancaire, Crédit Mutuel du Sud Est,
demeurant à VALS-PRES-LE-PUY
- Monsieur BREUIL Gilles
technicien méthodes développement, Recticel,
demeurant à CERZAT
- Madame BRIOUDE Sabine née GARMIGNY
responsable administrative, Distribution Casino France,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
- Madame BRUN Laurence née BOURNE
assistante sociale, Caisse d'Allocations Familiales de la Loire,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur CARDINALE Bernard
agent suivi de fabrication, Eveil de la Haute-Loire,
demeurant à SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Mademoiselle CARREZ Isabelle
comptable, Casino Services,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Mademoiselle CEYTE Maryse
responsable commercial confirmé, Distribution Casino France,
demeurant à BRIVES-CHARENSAC - Monsieur CHALLET Dominique
magasinier, Sietcam,
demeurant à COHADE
- Monsieur CHAPEL Bernard
chauffeur livreur, OCP Répartition SAS,
demeurant à ESPALY-SAINT-MARCEL
- Monsieur CHAPELON Gilles
cadre, Distribution Casino France,
demeurant à BAS-EN-BASSET
- Monsieur CHARRA Gilbert
aide maçon, Socobat-Aulagnier,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur CHENOU Alain
conducteur scie, Sietcam,
demeurant à BRIOUDE
- Monsieur CLERJON Frédéric
conducteur bodst, International Paper,
demeurant à SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
- Monsieur COUTANSON Alain
cariste, Linamar Montfaucon Transmisssion,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur CROS Laurent
agent de maîtrise atelier, Sarl Poids Lourds Ondaine,
demeurant à LA SEAUVE-SUR-SEMENE
- Monsieur CUBIZOLLES Fabrice
responsable maintenance, Estic-Maillot Emballage,
demeurant à VIEILLE-BRIOUDE
- Monsieur CUSSAC Thierry
magasinier, Recticel,
demeurant à MAZEYRAT-D'ALLIER
- Monsieur DA SILVA PEREIRA Onofre
conducteur autoplatine, Sietcam,
demeurant à BRIOUDE
- Madame DANJOT Brigitte née DURIEU
hôtesse de l'air, Société Air France,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
- Monsieur DAUBORD Marc
ouvrier imprimeur, International Paper,
demeurant à ESPALY-SAINT-MARCEL - Monsieur DECHAUMET Jean-Luc
conducteur de machine, Bonna Sabla snc,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur DEFOUR Yves
opérateur régleur, Linamar Montfaucon Transmisssion,
demeurant à DUNIERES
- Madame DEGORCE Catherine née SCHMITT
technicien hautement expérimenté, Pôle Emploi Auvergne Rhône Alpes,
demeurant à LAPTE
- Monsieur DERIGON Christian
responsable méthodes, Janisset,
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-LIGNON
- Madame DURANTON Michèle née PETIOT
responsable administrative, Janisset,
demeurant à BAS-EN-BASSET
- Monsieur EL KHOUDRI Aziz
conducteur d'engins, Forézienne d'Entreprises,
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Mademoiselle EXBRAYAT Béatrice
agent de production, Constructions Electriques RV,
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Madame EYMERE Annie née FAURE
agent de production, Constructions Electriques RV,
demeurant à CHASPUZAC
- Monsieur FABRE Michel
opérateur broyeur, Recticel,
demeurant à LANGEAC
- Monsieur FABRE Christian
ouvrier polyvalent de production, Delpeyrat sas,
demeurant à BRIOUDE
- Monsieur FALGON Michel
titulaire de service, Banque de France,
demeurant à SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Monsieur FARNIER Marc
monteur régleur chef d’équipe, Bobitech
demeurant à SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Monsieur FAYOLLE Philippe
monteur vérificateur, Zodiac Aérotechnics,
demeurant à SAINT-ROMAIN-LACHALM - Madame FERRAND Françoise née RIBAUT
animateur d'équipe, Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
demeurant à CHADRAC
- Monsieur FERREBOEUF François
ouvrier, International Paper,
demeurant à CHADRAC
- Monsieur FIALON Didier
ouvrier, International Paper,
demeurant à SANSSAC-L'EGLISE
- Madame FILIOL Michèle née LANIEL
commis de cuisine, Maison de retraite,
demeurant à RETOURNAC
- Madame FILIOL Maria de Lurdes née LOPES
agent de service logistique, Maison de retraite,
demeurant à RETOURNAC
- Monsieur FINIEL Jean-François
préparateur chargement, Copirel,
demeurant à LANGEAC
- Mademoiselle FRAISSE Marie-Laure
préparatrice cariste, Allégre Puériculture sas,
demeurant à SAINT-JUST-MALMONT
- Madame FRERY Huguette née PAGE
opératrice finition matelas, Copirel,
demeurant à LANGEAC
- Madame GAGNE Cécile née DEMARS
employé commerciale confirmé, Distribution Casino France,
demeurant à SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Monsieur GAILLARD Charles
agent de fabrication, Interep,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
- Madame GARNIER Roselyne née CONDON
agent de production, Constructions Electriques RV,
demeurant à SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Mademoiselle GIMBERT Agnès
agent de contrôle qualité, Constructions Electriques RV,
demeurant à BRIVES-CHARENSAC
- Madame GIRARD Marie-Pierrette née LAGER
agent des services hôteliers, Maison de Retraite St-Dominique,
demeurant à CRAPONNE-SUR-ARZON - Madame GIRE Corinne née DOMAGALSKI
ouvrière, S.N.O.P,
demeurant à SAINTE-FLORINE
- Monsieur GLASIAN Alain
responsable supply chain opérations, NXO France,
demeurant à SAINT-JUST-MALMONT
- Monsieur GRIMAUD Jean-Paul
directeur, Office de Tourisme,
demeurant à VALS-PRES-LE-PUY
- Monsieur GROSSO Jean-Jacques
agent contractuel, Mairie du Chambon Feugerolles,
demeurant à DUNIERES
- Monsieur GUIBOUT Alain
maçon coffreur, Dumez Lagorsse,
demeurant à BRIOUDE
- Monsieur HARDY Richard
responsable de procuction, Compagnie Industrielle de Paulhac,
demeurant à PAULHAC
- Monsieur HINDERCHIED Nicolas
opérateur assemblage matelas, Copirel,
demeurant à BLASSAC
- Monsieur JANISSET Franck
Président, Sofija sas,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur JARLIER Jean Marc
conducteur combine, Sietcam,
demeurant à BRIOUDE
- Madame JOMAIN Christine née RICHAUD
assistante comptable, Perrin Courat,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
- Madame JOUSSERAND Marie-Josèphe née GALLAND
conseillère sociale, Caisse d'Allocations Familiales,
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Madame LAC Claudine née BRUCHET
agent d'ordonnancement, Constructions Electriques RV,
demeurant à CUSSAC-SUR-LOIRE
- Monsieur LAGER Jean-Philippe
ourdisseur, Thuasne,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE - Monsieur LAO Christophe
agent d'entretien, Foyer Vellave,
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Monsieur LARGERON Didier
journaliste polyvalent, Eveil de la Haute-Loire,
demeurant à CHADRAC
- Mademoiselle LEBRE Laurence
conseillère technique, Caisse d'Allocations Familiales de la Loire,
demeurant à SAINT-ROMAIN-LACHALM
- Monsieur LESAVRE François
technicien qualité laboratoire, Bonna Sabla snc,
demeurant à MONTFAUCON-EN-VELAY
- Monsieur LIOGIER Jean-Pierre
chef atelier production, Eveil de la Haute-Loire,
demeurant à LE MONTEIL
- Monsieur LIOTARD Marcel
chef de service pré-presse, Eveil de la Haute-Loire,
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Madame MAGGIACOMO Catherine née MARLIER
responsable RH, Eveil de la Haute-Loire,
demeurant à MONTUSCLAT
- Madame MALFRAIT Nathalie née BUISSON
assistante marketing f et l comptes clés, International Paper,
demeurant à VALS-PRES-LE-PUY
- Madame MARGNAC Christine née BETEMPS
merchandiseuse, Distribution Casino France,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
- Madame MASCLAUX Agnès née BERARD
agent de production, Constructions Electriques RV
demeurant à SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Monsieur MASSARD Gilles
responsable atelier textile, Janisset,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Mademoiselle MAZENET Martine
agent de production, Constructions Electriques RV,
demeurant à POLIGNAC
- Monsieur MELLINI Laurent
chauffeur livreur, OCP Répartition SAS,
demeurant à COUBON - Madame MIALON Pascale née TIXIER
ouvrière polyvalente de production, Delpeyrat sas,
demeurant à FONTANNES
- Monsieur MICHALON Jean Yves
opérateur régleur, Linamar Montfaucon Transmisssion,
demeurant à MONTFAUCON-EN-VELAY
- Madame MICHELON Isabelle née CHEYNE
hôtesse de caisse, CSF France - Carrefour Market,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur MOUSSIER Serge
conducteur d'engins, Forézienne d'Entreprises,
demeurant à SAINT-JULIEN-DES-CHAZES
- Monsieur NOEL Hervé
chef de projet informatique/piso, Recticel,
demeurant à LANGEAC
- Madame OFFENWANGER Marie Thérèse née RIBEYRON
agent de lingerie logistique, Maison de retraite,
demeurant à RETOURNAC
- Monsieur PASCAL Philippe
ouvrier, International Paper,
demeurant à CHADRAC
- Monsieur PEIRO Bruno
responsable débit parc acier, Deville Mécanique,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
- Mademoiselle PERRUSSEL Elisabeth
agent des services hôteliers, Maison de Retraite St-Dominique,
demeurant à CRAPONNE-SUR-ARZON
- Madame PETIT Sylvie née CHATEAUNEUF
opérateur scie, Recticel,
demeurant à COUTEUGES
- Monsieur PEYRARD Christian
chef de chantier, Socobat-Aulagnier,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Madame PINAUD Myriam née CHAVANEL
Assistante ADV, Société Lyonnat SAS,
demeurant à ROCHE-EN-REGNIER
- Madame POLGE Solange née ISSARTEL
agent de production, Constructions Electriques RV,
demeurant à LANTRIAC - Monsieur POUILHE Franck
chef d'équipe, Recticel,
demeurant à SAUGUES
- Monsieur PRADIER Eric
responsable qualité, Constructions Electriques RV,
demeurant à SAINT-DIDIER-EN-VELAY
- Monsieur PRADON Franck
technicien atelier, Interforge,
demeurant à AUZON
- Madame REYMOND Christine née SABY
agent de production, Constructions Electriques RV,
demeurant à COUBON
- Monsieur REYNARD Jean Pierre
conducteur onduleuse, International Paper,
demeurant à BRIVES-CHARENSAC
- Madame REYNAUD Brigitte née DESMARIS
agent de production, Constructions Electriques RV,
demeurant à LANTRIAC
- Monsieur RIBEIRO José
chef d'équipe, Forézienne d'Entreprises,
demeurant à LA CHAPELLE-D'AUREC
- Monsieur RIVIER Dominique
opérateur service rapide, sa Chaussende Pneus,
demeurant à MALREVERS
- Madame ROGUES Christelle née BEAUFILS
responsable comptable, Constructions Electriques RV,
demeurant à SAINT-HOSTIEN
- Madame ROMEYER Marie-Christine née CHAMBLAS
responsable secteur, Initial,
demeurant à MEZERES
- Monsieur ROUSSEL Joël
assistant combine, Sietcam,
demeurant à SAINT-PREJET-ARMANDON
- Monsieur ROUX Dominique
préparateur chargement, Copirel,
demeurant à MAZEYRAT-D'ALLIER
- Monsieur SAHUC André
cadre technique, Janisset,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE - Mademoiselle SANOUILLET Lucienne
aide soignante, Maison de retraite,
demeurant à CHAMALIERES-SUR-LOIRE
- Madame TCHAPOUTIAN Joëlle née GAUTHIER
contrôleuse, Thuasne,
demeurant à SAINT-FERREOL-D'AUROURE
- Monsieur TEIXEIRA PEIXOTO Alfredo
conducteur presse, Sietcam,
demeurant à LAMOTHE
- Monsieur TERRADE Bruno
contremaître, SNF - SAS,
demeurant à SAINT-DIDIER-EN-VELAY
- Monsieur TERRISSE Eric
magasinier, Recticel,
demeurant à MAZEYRAT-D'ALLIER
- Madame TEYSSIER Bernadette née AVONT
agent de production, Constructions Electriques RV,
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON
- Monsieur TOURON Alain
conducteur maxi box, Sietcam,
demeurant à FONTANNES
- Monsieur TREVET Antoine
opérateur régleur, Linamar Montfaucon Transmisssion,
demeurant à MONTFAUCON-EN-VELAY
- Monsieur TUGRUL Ozkan
scieur, Gallien Bois Imprégnés,
demeurant à CRAPONNE-SUR-ARZON
- Monsieur USSON Pascal
ouvrier, International Paper,
demeurant à VOREY
- Monsieur VALLA Gilbert
visiteur, Chomarat Textiles Industries,
demeurant à LE CHAMBON-SUR-LIGNON
- Madame VALLON Danielle née NAIME
assistante dentaire, SCM La Flache,
demeurant à SAINT-FERREOL-D'AUROURE
- Monsieur VIAL Christian
ourdisseur, Janisset,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE - Monsieur VIALLET Robert
agent de production, Deville Rectification - Buderus,
demeurant à BEAUX
- Monsieur VIALLEVIEILLE Francis
technicien qualité, Copirel,
demeurant à PINOLS
- Monsieur VILLARD André
cariste, International Paper,
demeurant à ALLEYRAC
Article 3 : La médaille d'honneur du travail échelon Or est décernée à :
- Madame ALLEGRE Christine née DUBOIS
titulaire secrétaire rédacteur, Banque de France,
demeurant à CUSSAC-SUR-LOIRE
- Mademoiselle AOUST Christine
responsable ressources Humaines, Recticel,
demeurant à SAINT-ARCONS-D'ALLIER
- Madame ARBET Martine née CHARRE
aide soignante, Maison de Retraite St-Dominique,
demeurant à CRAPONNE-SUR-ARZON
- Monsieur BARRET Christian
adjoint magasinier, Sietcam,
demeurant à AGNAT
- Madame BENOIT Viviane née FERRET
employée administrative - ventes, Constructions Electriques RV,
demeurant à MALREVERS
- Madame BERNARD Marie-Hélène née BLACHON
secrétaire, Autobest,
demeurant à SAINT-FERREOL-D'AUROURE
- Monsieur BERTHET Jean Claude
opérateur de dépotage, Recticel,
demeurant à LANGEAC
- Madame BLANC Isabelle née GARNIER
assistante technique, Direction Régionale Service Médical Auvergne,
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Monsieur BOISSIERES Eric
opérateur scie, Recticel,
demeurant à CHANTEUGES - Monsieur BONNEFOY Joël
agent de maîtrise, Recticel,
demeurant à LANGEAC
- Madame BOREL Fabienne née BAYET
assistante dentaire, Docteur Thierry Deguy,
demeurant à VIEILLE-BRIOUDE
- Madame BORY Françoise née JACON
responsable commercial, Distribution Casino France,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
- Monsieur BREURE Gilles
ouvrier, Gallien Bois Imprégnés,
demeurant à SAINT-GEORGES-LAGRICOL
- Madame BRUN Laurence née BOURNE
assistante sociale, Caisse d'Allocations Familiales de la Loire,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur CARDINALE Bernard
agent suivi de fabrication, Eveil de la Haute-Loire,
demeurant à SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Monsieur CHALLET Dominique
magasinier, Sietcam,
demeurant à COHADE
- Monsieur CHARRAS Jean Paul
opérateur régleur, Linamar Montfaucon Transmisssion,
demeurant à RAUCOULES
- Monsieur CHAUDIER Philippe
technicien en maintenance industrielle, Tresse Métallique J. Forissier,
demeurant à MONTFAUCON-EN-VELAY
- Monsieur CHENOU Alain
conducteur scie, Sietcam,
demeurant à BRIOUDE
- Monsieur CHIROL Jean-Claude
assistant chef mécanicien, Vinci Construction Terrassement,
demeurant à GOUDET
- Monsieur COLOMBET Alain
chef de chantier, Eurovia Dala SNC,
demeurant à SAINT-DIDIER-EN-VELAY
- Monsieur COSTE Daniel
technicien expérimenté, Pôle Emploi Auvergne Rhône Alpes,
demeurant à LE PUY-EN-VELAY - Madame COSTET Christiane née ESCOFFIER
opératrice sur machines et contrôleuse, Sofila,
demeurant à DUNIERES
- Monsieur COSTON Gilles
conducteur installation agglo, Recticel,
demeurant à CHANTEUGES
- Monsieur CUBIZOLLE Gilles
responsable de production, Recticel,
demeurant à MAZEYRAT-D'ALLIER
- Monsieur DAVID Bruno
directeur commercial et marketing, NBC - Sys SAS,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur DELOLME Jean-Pierre
agent de production, Deville Rectification - Buderus,
demeurant à LA CHAPELLE-D'AUREC
- Madame DESGRAND Arlette née VACHER
rédactrice sinistres, Fraikin France,
demeurant à LES VILLETTES
- Monsieur DIGONNET Pascal
projeteur, Primetals Technologies,
demeurant à SAINT-JEURES
- Monsieur DUBOIS Jean-Paul
ouvrier papier carton, International Paper,
demeurant à POLIGNAC
- Monsieur DUNIS Patrick
conducteur de ligne laboratoire, PEM,
demeurant à MAZEYRAT-D'ALLIER
- Madame DURANTON Michèle née PETIOT
responsable administrative, Janisset,
demeurant à BAS-EN-BASSET
- Monsieur EL KHOUDRI Aziz
conducteur d'engins, Forézienne d'Entreprises,
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Monsieur EYRAUD Jean-Luc
conducteur bobst, International Paper,
demeurant à POLIGNAC
- Monsieur FABRE Christian
ouvrier polyvalent de production, Delpeyrat sas,
demeurant à BRIOUDE - Monsieur FARNIER Marc
monteur régleur chef d’équipe, Bobitech
demeurant à SAINT-GERMAIN LAPRADE
- Madame FERRAND Françoise née RIBAUT
animateur d'équipe, Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
demeurant à CHADRAC
- Madame FRERY Huguette née PAGE
opératrice finition matelas, Copirel,
demeurant à LANGEAC
- Madame GIBERT Marie-Claire née CATHAUD
cuisinière, Maison de retraite,
demeurant à SOLIGNAC-SOUS-ROCHE
- Madame GIDON Nicole née PEYRARD
coordinatrice paie france, Grupo Antolin INS,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur GRANT André
ouvrier professionnel 3 bouche, Distribution Casino France,
demeurant à SAINT-FERREOL-D'AUROURE
- Monsieur GROSSO Jean-Jacques
agent contractuel, Mairie du Chambon Feugerolles,
demeurant à DUNIERES
- Monsieur GUERIN Guy
conducteur ligne tapis de judo, Recticel,
demeurant à MAZEYRAT-D'ALLIER
- Mademoiselle GUERIN Françoise
opératrice jambon, Salaisons du Lignon,
demeurant à SAINT-DIDIER-EN-VELAY
- Monsieur GUICHARD Louis
gestionnaire de production, NBC - Sys SAS,
demeurant à SAINT-JUST-MALMONT
- Monsieur HARDY Richard
responsable de procuction, Compagnie Industrielle de Paulhac,
demeurant à PAULHAC
- Madame ISSARTEL Colette née TALON
caissière, Distribution Casino France,
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Monsieur JANISSET Franck
Président, Sofija sas,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE - Monsieur JARLIER Jean Marc
conducteur combine, Sietcam,
demeurant à BRIOUDE
- Mademoiselle JAROUSSE Andrée
agent de production, Constructions Electriques RV,
demeurant à CHADRAC
- Monsieur JOUBERT André
chef de chantier, Sdel Elexa sas,
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Madame JOUFFRE Marie-Andrée née GAGNE
responsable d'unité, Urssaf Auvergne,
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Madame JULIEN Agnès née CROUZET
technicien prestations spécialisées, Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
demeurant à CUSSAC-SUR-LOIRE
- Madame KEBADJIAN Marie-Paule née FAURE
employée de banque, Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche,
demeurant à BAS-EN-BASSET
- Madame LEBUY Ghislaine née BOS
assistante sociale, Caisse d'Allocations Familiales de la Loire,
demeurant à LA CHAPELLE-D'AUREC
- Monsieur LEWANDOWSKI Marc
responsable maintenance, Fédéral Mogul,
demeurant à SAINT-FERREOL-D'AUROURE
- Monsieur LIOGIER Jean-Pierre
chef atelier production, Eveil de la Haute-Loire,
demeurant à LE MONTEIL
- Monsieur LIOTARD Marcel
chef de service pré-presse, Eveil de la Haute-Loire,
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Madame MAHINC Mireille née MONCHAMP
secrétaire médicale, Centre Hospitalier Sainte-Marie,
demeurant à LANTRIAC
- Monsieur MARTEL Marc
employé photogravure, International Paper,
demeurant à SAINT-PAULIEN
- Madame MASSE Christiane née BOURGEAT
tournante de cuisine, Maison de retraite,
demeurant à SAINT-PIERRE-DU-CHAMP - Monsieur MAURIN Hubert
chef d'atelier, Recticel,
demeurant à CHAVANIAC-LAFAYETTE
- Monsieur MEYRONNEINC Alain
opérateur scie verticale et horizontale, Recticel,
demeurant à MAZEYRAT-D'ALLIER
- Monsieur MICHEL Christophe
chauffeur livreur confirmé, Groupe Casino,
demeurant à BRIVES-CHARENSAC
- Madame MONTEIRO Marie Antoinette née JURINE
secrétaire, Import Export du Velay,
demeurant à SAINT-FERREOL-D'AUROURE
- Madame PACALON Nicole née DOUZET
opératrice sur machines et contrôleuse, Sofila,
demeurant à DUNIERES
- Monsieur PARIS Alain
agent de production, Deville Rectification - Budérus,
demeurant à SAINT-JUST-MALMONT
- Monsieur PEIRO Bruno
responsable débit parc acier, Deville Mécanique,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
- Monsieur PERET Thierry
agent de planning, Valéo,
demeurant à SAINTE-FLORINE
- Monsieur PETIOT Alain
agent de production, Deville Rectification - Budérus,
demeurant à LES VILLETTES
- Monsieur RIBEYRON Michel
AEL Cariste, Easydis,
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CHALENCON
- Monsieur ROBERT Christian
animateur commercial, Crédit Agricole Consumer Finance,
demeurant à BAS-EN-BASSET
- Monsieur SAHUC André
cadre technique, Janisset,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Madame SARDAT Marie-Thérèse née BOUBON
agent de fabrication, Valéo,
demeurant à VERGONGHEON - Monsieur SARRET Jean-Luc
récepteur onduleuse, International Paper,
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON
- Madame TAVERNIER Marie-Noëlle née FAVIER
conseillère de clientèle, Caisse d'Epargne Auvergne Limousin,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
- Monsieur TEIXEIRA PEIXOTO Alfredo
conducteur presse, Sietcam,
demeurant à LAMOTHE
- Madame TOSI Marie-Hélène née BERNARD
technicienne métiers de banque, Société Générale,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
- Monsieur TREVET Antoine
opérateur régleur, Linamar Montfaucon Transmisssion,
demeurant à MONTFAUCON-EN-VELAY
- Madame VIALA Andrée née BATTANDIER
responsable de territoire, Métropole Habitat,
demeurant à SAINT-PAL-DE-MONS
Article 4 : La médaille d'honneur du travail échelon Grand Or est décernée à :
- Madame ABOULIN Evelyne née SICARD
assistante commerciale (en retraite), Recticel,
demeurant à LANGEAC
- Monsieur ANZUR Marc
technicien maintenance mécanique, Recticel,
demeurant à PAULHAGUET
- Madame BASSET Marie christine née POINAS
responsable d'équipes, Malakoff Médéric,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
- Monsieur BERINGER Jean-François
manutentionnaire, Recticel,
demeurant à CHAVANIAC-LAFAYETTE
- Madame BONNEFOUX Irène née KUBICKI
conseillère en assurances, GMF Assurances,
demeurant à SAINT-JULIEN-DU-PINET
- Monsieur CHADUC Christian
responsable ordonnancement, Interforge,
demeurant à BRIOUDE - Madame CHALMETON Annie née LEBRE
opérateur manuel, Recticel,
demeurant à LANGEAC
- Monsieur CHAMORET Jean-Pierre
opérateur fabrication fromagerie, Entremont Alliance,
demeurant à BRIVES-CHARENSAC
- Monsieur CHARRAS Jean Paul
opérateur régleur, Linamar Montfaucon Transmisssion,
demeurant à RAUCOULES
- Monsieur CHATEAUNEUF Charles
assistant service technique, Recticel,
demeurant à LE MONTEIL
- Monsieur COSTE Gérard
approvisionneur ligne, Copirel,
demeurant à CHILHAC
- Madame COSTON Martine née BERGOUGNOUX
opératrice finition matelas, Copirel,
demeurant à LANGEAC
- Monsieur CUBIZOLLES Michel
magasinier, Recticel,
demeurant à LANGEAC
- Monsieur FAYE Pascal
opérateur collecteur de chute, Recticel,
demeurant à LAMOTHE
- Monsieur FORAND François
maçon, Eurovia Dala SNC,
demeurant à SAINT-DIDIER-EN-VELAY
- Madame FRERY Huguette née PAGE
opératrice finition matelas, Copirel,
demeurant à LANGEAC
- Madame GIORDANENGO Maryse née DUFFAUD
assistante commerciale, Recticel,
demeurant à CHANTEUGES
- Monsieur GOUDARD Jean-Paul
vérificateur législation, Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
demeurant à YSSINGEAUX
- Monsieur GROSSO Jean-Jacques
agent contractuel, Mairie du Chambon Feugerolles,
demeurant à DUNIERES - Monsieur GUERRIER Roland
opérateur chargement, Recticel,
demeurant à PAULHAGUET
- Monsieur HARDY Richard
responsable de production, compagnie Industrielle de Paulhac
demeurant à PAULHAC
- Madame HINTERSTEIN Chantal née CUBIZOLLES
opérateur machine emballage, Recticel,
demeurant à LANGEAC
- Monsieur JANISSET Franck
Président, Sofija sas,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Madame JULIEN Gisèle née MERLE
assistante commerciale (Retraitée), Recticel,
demeurant à CHANTEUGES
- Madame KEBADJIAN Marie-Paule née FAURE
employée de banque, Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche,
demeurant à BAS-EN-BASSET
- Madame LIOTARD Anne-Marie née DEFOURS
technicien prestations spécialisées, Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
demeurant à POLIGNAC
- Monsieur MAISONNY Serge
conseiller technique, Clextral,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
- Madame MARGERIT Marie-Paule née SABOURET
technicien prestations spécialisées, Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
demeurant à SOLIGNAC-SUR-LOIRE
- Mademoiselle MARIE Pascale
secrétaire de rédaction, Groupe Progrés,
demeurant à RETOURNAC
- Monsieur MARTIN Patrick
gareur, Manutex,
demeurant à BEAUZAC
- Madame MAURIN Marie-Jeanne née PEYROCHE
assistante comptable, Fiducial Expertise,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur MERGOIL Jean Paul
opérateur chargement, Recticel,
demeurant à LANGEAC - Madame MERLE Joëlle née PEYRELIER
assistante contrôle de gestion, Recticel,
demeurant à CHANTEUGES
- Monsieur MERLE Alain
conducteur de travaux, Dumez Lagorsse,
demeurant à CHANTEUGES
- Madame MEUNIER Christiane née MUZEAU
employé commercial confirmé, Distribution Casino France,
demeurant à SAINT-JUST-MALMONT
- Monsieur MILLIEN Christian
technicien d'exploitation, Dalkia,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Madame MOULIN Nicole née ROUCHOUSE
mécanicienne confectionneuse, Ajbiais sas,
demeurant à LES VILLETTES
- Monsieur OLLIER Alain
employé de banque, CIC Lyonnaise de Banque,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Madame ORIOL Joëlle née JOUMEL
technicien prestations spécialisées, Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Madame PASTRE Maryse née PASTRE
technicien expérimenté, Pôle Emploi Auvergne Rhône Alpes,
demeurant à BLAVOZY
- Monsieur PHILIPPE Germain
opérateur broyeur, Recticel,
demeurant à LANGEAC
- Madame PIECHOWICK Solange née DEFAY
technicien prestations spécialisées, Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
demeurant à YSSINGEAUX
- Monsieur PIGEON Hubert
responsable expédition, International Paper,
demeurant à LE PUY-EN-VELAY
- Monsieur PLAS Michel
titulaire ouvrier, Banque de France,
demeurant à SAINTE-FLORINE
- Monsieur POLLET Joseph
opérateur sur machines et contrôleur, Sofila,
demeurant à DUNIERES - Monsieur REYNAUD Jean-Claude
responsable magasin agricole, Agri-Sud-Est Centre,
demeurant à COSTAROS
- Monsieur ROBERT Michel
mécanicien d'entretien, International Paper,
demeurant à ESPALY-SAINT-MARCEL
- Madame RONAT Solange née SALANON
assistante commerciale, International Paper,
demeurant à POLIGNAC
- Monsieur RUEL Pascal
coordinateur SP, Grupo Antolin INS,
demeurant à SAINT-FERREOL-D'AUROURE
- Madame SERRANO Martine née PRADIER
assistante administrative, Clextral,
demeurant à SAINT-FERREOL-D'AUROURE
- Madame TOSI Marie-Hélène née BERNARD
technicienne métiers de banque, Société Générale,
demeurant à AUREC-SUR-LOIRE
- Monsieur VAUZELLE Gilles
responsable du dépôt (ETAM), Dumez Lagorsse,
demeurant à CHANTEUGES
- Monsieur VEROT Alain
projeteur, Primetals Technologies,
demeurant à MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur VETTORETTI Jean Jacques
opérateur de chargement, Recticel,
demeurant à SAINT-GEORGES-D'AURAC
Article 5: Monsieur le directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementel Haute-Loire de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Auvergne Rhône Alpes et Monsieur le directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 02 août 2017
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général
Rémy DARROUX | À
dcaué
Clermont-Ferra
RÉGION ACADÉMIQUE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
_ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
a" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rectorat
Service
Des Affaires Juridiques
2017/2018-SG-01
Affaire suivie par
Lynda JONNON
Téléphone
04 73 99 30 19
Mél.
lynda.jonnon
@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand
cedex 1
ARRETE RECTORAL DU 22 SEPTEMBRE 2017 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE AU SECRETAIRE GENERAL DE
L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND ET AUX SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS
VU le Code de l'Education, notamment les articles D 222-20, D 222-35 et R 222-19 ;
VU l'arrêté en date du 16 avril 2015 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE dans l'emploi de Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand pour une première période de 4 ans, du 1er mai 2015 au 30 avril 2019 ;
VU l'arrêté ministériel, en date du 08 août 2017, nommant Madame Béatrice CLEMENT adjointe au Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand pour une première période de 4 ans, du 1er septembre 2017 au 31 août 2021 ;
VU l'arrêté ministériel, en date du 05 juin 2015 portant nomination et classement de Monsieur Dominique BERGOPSOM dans l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Secrétaire Général adjoint, Directeur des Ressources Humaines de l'académie de Clermont-Ferrand, pour une première période de 5 ans soit du 15 juin 2015 au 14 juin 2020 ;
VU le décret du 1er mars 2012 portant nomination de Madame Marie- Danièle CAMPION en qualité de Recteur de l’Académie de CLERMONT- FERRAND ;
Article 1er:
Délégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE, Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, la même délégation de signature est donnée à :
- Madame Béatrice CLEMENT, Secrétaire générale adjointe, Directrice de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique ;
- Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire général adjoint,
Directeur des Ressources Humaines ; 2 / 2
Article 3 :
Les dispositions de l’arrêté du 04 octobre 2012 (2012-DEL-SG-ASG-01) sont abrogées.
Article 4 :
Le Secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme.
Le 22 septembre 2017,
Le Recteur de l’Académie,
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION L 4
acane
Clermont-Ferra
RÉGION ACADÉMIQUE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
__ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro d’enregistrement
2017-01DRH/DPE/VL
Arrêté Rectoral du 12 septembre 2017
portant constitution de la Commission Consultative Paritaire
compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des
fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation.
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale;
Vu l’arrêté du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels aux dites commissions ;
Vu la circulaire 2014-121 du 16 septembre 2014 relative à l’organisation des élections aux dites commissions ;
Vu le scrutin du 27 novembre au 4 décembre 2014 et le procès-verbal de dépouillement des votes pour la désignation des représentants du personnel en date du 5 décembre.
ARRÊTE
Article 1er : La Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation est ainsi constituée :
I/ Représentants de l’Administration :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame le Recteur Monsieur le Secrétaire Général de l’Académie
Monsieur le Secrétaire Général adjoint,
Directeur des Ressources Humaines
Madame Bernadette RAGE,
Chef de la Division des Personnels
Enseignants
Monsieur Philippe CORTIAL,
Proviseur,
LP Marie Laurencin, RIOM
Monsieur Thierry PELOUX,
Principal,
Collège Mortaix, PONT-DU-CHÂTEAU 2 / 2
II/ Représentants du Personnel :
Article 2
Les dispositions de l’arrêté rectoral du 15 septembre 2016 portant constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents non-titulaires exerçant des fonctions d’enseignant, d’éducation, d’orientation sont abrogées.
Article 3
Monsieur le Secrétaire général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 12 septembre 2017.
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Paul BATUT
FSU
Collège Emile Male
COMMENTRY
Madame Catherine EHRARD
FSU
GRETA du Val d’Allier
Monsieur Didier SOUMIER
CGT EDUC’ACTION
GRETA Riom Volvic
Monsieur Lionel VELILLA
CGT EDUC’ACTION
Rectorat de l’Académie - DAFPIC
Monsieur Frédéric DECORPS
FNEC FP FO
SEGPA du collège M.C. Weyer
CUSSET
Madame Isabelle ROUSSEAU
FNEC FP FO
Collège du Haut-Allier
LANGEAC