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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2019120 Adhésion des 3 villes de Montluçon Moulins et Vichy au Syndicat Départemental dEnergie de lAllier
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2019120 Adhésion des 3 villes de Montluçon Moulins et Vichy au Syndicat Départemental dEnergie de lAllier)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le
ID : 003-240300558-20191119-D2019120-DE
— Le LL2
Séance du 19 novembre 2019
Délibération n° 2019-120
L'an deux mil dix-neuf, le 19 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la communauté de
communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame
Corinne COUPAS, Présidente, dûment convoqués le 13 novembre 2019
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY,
Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame
Josette BEAUBIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Christine DEFFNER,
Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien POINTUD, Monsieur Denis
CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Jean-Yves CHARBY; Monsieur Pierre Marie DELANOY à Monsieur Jacques BARDIOT ;
Absent(s) excusé(s) : Monsieur David LOUBRY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE Madame
Marie-Line CLAME Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Stéphane MILAVEAU
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents | 18.
Nombre de suffrages exprimés 20 |
Votes Pour 20
| Votes Contre | 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N°: 5-7 Thème : Intercommunalité
Objet : Adhésion des 3 villes de Montluçon, Moulins et Vichy au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-18 :
VU la délibération du 14 juin 2019 du conseil municipal de la Ville de Moulins sollicitant son adhésion
au Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier au 1° janvier 2020 ;
VU la délibération du 24 juin 2019 du conseil municipal de la Ville de Vichy sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier au 1° janvier 2020 ;
VU la délibération du 27 juin 2019 du conseil municipal de la Ville de Montluçon sollicitant son
adhésion au Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier au 1° janvier 2020 ; VU la délibération du 11 juillet 2019 du comité syndical du SDE 03 acceptant les trois demandes d'adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy pour une prise d'effet au 1° janvier 2020 ; Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le re
ID : 003-240300558-20191119-D2019120-DE
DECIDE :
Article d'accepter l’adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy au Syndicat
unique : Départemental d’Energie de l'Allier au 1°” janvier 2020.
Fait et délibéré le 19 novembre 2019.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Présidente
Corinne COUPAS L
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr