Déliberation - délibération 18 02 pour site

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2021 02 18

Déliberation - délibérations pour site internet 1

Déliberation - ENSEMBLE DES DELIB POUR SITE

Déliberation - Délibérations pour site 20.09.2018

Déliberation - délibérations du conseil du 03 02 2022 pour site i

Déliberation - délibérations pour site (2)

Procès Verbal - 2021 02 18 odj

Déliberation - Délibérations pour le site 13.06.2019

Déliberation - délibérations pour site internet

Déliberation - DELIBERATIONS SITE

Déliberation - délibération 18 02 pour site Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Déliberation - délibération 18 02 pour site)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Délibération n°2021-02-11

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Nombre de Membres

En Présents et

exercice Présents représentés

27 23 2

Date de la convocation

12/02/2021

Date d’affichage

23/02/2021

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 18 février 2021

à 18 heures

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Syivie — LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOUISSET Florian - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - PILLOT Marion - PENALVA Sylvain.

Procurations :

GUINTRAND Tamara a donné procuration à RANC Sylvie.

DUCLERCAQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick.

Absents excusés : FILLIÈRE Thierry —- ADAM Carole.

Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.1.2. Délibérations liées au budget

DELIBERATION N° 2021-02-11

OBJET : FINANCES - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'EXERCICE 2021

RAPPORTEUR: Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux

finances, à l’action sociale et au logement.

1/2

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de fa Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2021-02-11

L'article 11 de la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République spécifie qu’un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu au cours des deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a modifié les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire prévues par le code général des collectivités territoriales, à l’article L 2312-1 pour le bloc communal en vue de renforcer l’information des élus locaux et la transparence en matière financière.

Pour l'élaboration du budget primitif 2021, il est proposé de retenir certaines orientations budgétaires qui vous sont présentées, de manière plus détaillée, dans la note jointe en annexe.

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 11 février 2021,

AYANT OU l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉBAT des orientations budgétaires proposées pour 2021.

Le Maire,

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 23/02/2021

de la publication le 23/02/2021

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

2/2

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2021-02-12

LS

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AvGnon Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 18 février 2021

Nombre de Membres à 18 heures

exerce | Présents | Euésonés

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 24 2 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

; Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRE Claude - COSTE Baie poor 7 Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie — LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOUISSET Florian - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — ADAM Carole - PILLOT Marion - PENALVA Sylvain.

Date d’affichage

23/02/2021 Procurations :

GUINTRAND Tamara a donné procuration à RANC Sylvie.

DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick.

Absent excusé : FILLIERE Thierry.

Mouvement en cours de séance : Mme ADAM Carole arrive à la présentation de la délibération n°2021-02-12

Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.

14

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2021-02-12

Nature de l'acte : 1.7.2 Autorisation donnée à l'exécutif de lancer la procédure

DELIBERATION N° 2021-02-12

OBJET : ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE MIS EN PLACE PAR LE CDG 84 POUR LA COUVERTURE DES RISQUES

STATUTAIRES

RAPPORTEUR: Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux

finances, à l’action sociale et au logement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26,

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Les dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, permettent aux collectivités et établissements publics locaux de déléguer à leur Centre de gestion la passation d’un contrat d’assurance groupe ouvert couvrant les obligations statutaires de leurs agents (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...)

Cette démarche permet aux collectivités et établissements publics d’éviter de conduire leur propre consultation d’assurance tout en bénéficiant du poids dans la négociation, que permet un tel groupement et, lors de son exécution, d’une mutualisation des résultats évitant des résiliations ou majorations importantes imposées par l’assureur.

Le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse (CDG84), qui regroupe aujourd’hui 118 collectivités et établissements publics, a été conclu pour une durée de quatre ans et arrive à échéance le 31 décembre 2021. Le CDG 84 a donc entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique (procédure concurrentielle avec négociations).

Le contrat que va conclure le CDG84 comprendra une solution de garanties à destination des agents CNRACL et une solution de garanties à destination des agents IRCANTEC. Il devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

m agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accidents du travail / Maladies Professionnelles, Maladie ordinaire, Congés de Longue Maladie / Congés de Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption

2/4

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Vilie — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2021-02-12

m agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail / Maladies Professionnelles, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

La consultation portera sur les aspects financiers, l’étendue des garanties, la qualité de la gestion proposée et l’étendue des prestations annexes accordées (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique...).

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la collectivité/établissement avant adhésion définitive au contrat groupe. Toutes les collectivités/établissements, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non au contrat groupe ainsi mis en place.

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise aux règles de la commande publique,

CONSIDERANT que le contrat d’assurance contre les risques statutaires de la commune arrive à terme le 31 décembre 2021.

CONSIDERANT l'opportunité de confier au Centre de Gestion FPT de Vaucluse le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence, et la liberté d’y souscrire ou non selon les résultats,

VU le projet de délibération du Conseil d’administration du CDG84 en date du 18 mars 2021 visant à approuver le renouvellement du contrat groupe,

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 11 février 2021,

AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de confier au CDG 84 la mission de conclure un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans les conditions et pour couvrir les risques présentés ci-dessus. Ces conventions devront notamment avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2022

Régime du contrat : capitalisation.

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CDG84 à compter du 1 janvier 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, notamment la convention d’assistance technique du centre 34

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2021-02-12

de gestion pendant la durée du marché comportant ses frais de gestion et à adhérer au contrat ainsi mis en place dès l’instant que les conditions de garanties proposées sont favorables à la collectivité.

RESULTAT DU VOTE

VOIX POUR ‘ VOIXCONTRE ! 7

26 / f / “avssarssrmpbses

Le Maire,

Serge MALEN

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 23/02/2021

de la publication le 23/02/2021

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

A4

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelile à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2021-02-13

Commune de ü = D yer 7 5 saw SATURNIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance au 18 février 2021

Nombre de Membres à 18 heures

oxerce Présents ne

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 24 2 dans ie lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE : Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie — De Pot LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOUISSET Florian - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — ADAM Carole - PILLOT Marion - PENALVA Sylvain.

Date d'affichage

23/02/2021 Procurations :

GUINTRAND Tamara a donné procuration à RANC Sylvie.

DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick.

Absent excusé : FILLIERE Thierry.

Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.5.1. Demandes de subvention

DELIBERATION N° 2021-02-13

OBJET : CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2020-2022 — AIDE FINANCIERE D'EQUIPEMENT DU

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire.

18

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —- Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2021-02-13

VU la mise en place d’un Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) par le Département de Vaucluse pour la période 2020-2022 à destination des communes vauclusiennes,

La municipalité souhaite réaliser une opération en lien avec le développement durable.

Le projet consiste à aménager l’avenue de la Gare, qui permet l’accès aux 2 écoles publiques et à l’accueil de loisirs, pour créer des pistes cyclables et améliorer la sécurité des piétons.

Ce projet d’aménagement est estimé à 167 000 € HT.

CONSIDERANT la nécessité d’aménager l’avenue de la Gare pour favoriser les déplacements doux et améliorer la sécurité des usagers,

Monsieur le Maire expose la possibilité d’affecter une partie de la dotation du CDST à ce projet.

AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission pour le projet d'aménagement de l’avenue de la Gare et le projet de pistes cyclables concernant notamment la route de Vedène réunie le 9 février 2021,

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 11 février 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la réalisation du projet d’aménagement de l’avenue de la Gare.

SOLLICITE une aide financière auprès du Département de Vaucluse dans le cadre de l’affectation de la dotation du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale à cette opération en lien avec le développement durable.

APPROUVE les tableaux de financement prévisionnel ci-dessous et celui annexé à la délibération.

213

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2021-02-13

COUT DU PROJET

Travaux, autres HT 167 000 €

FINANCEMENT DE LA DÉPENSE HT

[1 Autofinancement 36,53% 83 500 €

2 Subvention d'équipement

Département de Vaucluse 50% 83 500 € Grand Avignon 13,47% 22 500 €

Total (2) 63,47% 106 000

[ 3 Emprunt 0% 0 d

[_ Total (1+2+ 3) 100% 167 000€

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.

RÉSULTAT DU VOTE

MOMREÉLLLLE SL DE SERRE HR AMEL S EPL ELLE LL RL LEE RME ELLE Ed EE Eh ARR NAR f VOIX POUR , VOIX CONTRE ABSTENTION L É € ë

L 2 L name) nn anÀ

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission

en Préfecture le 23/02/2021

de la publication le 23/02/2021

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

3/3

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2021-02-14

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Nombre de Membres

En Présents et

exercice Présents représentés

27 24 2

Date de la convocation

12/02/2021

Date d'affichage

23/02/2021

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 18 février 2021

à 18 heures

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie — LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOUISSET Florian - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — ADAM Carole - PILLOT Marion - PENALVA Sylvain.

Procurations :

GUINTRAND Tamara a donné procuration à RANC Syivie.

DUCLERCAQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick.

Absent excusé : FILLIERE Thierry.

Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.

18

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de ia Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2021-02-14

Nature de l'acte : 7.5.1 Demandes de subvention

DELIBERATION N° 2021-02-14

OBJET : REALISATION D'AMENAGEMENTS CYCLABLES AVENUE DE LA GARE — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU GRAND

AVIGNON

RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN, le Maire.

La municipalité souhaite favoriser les déplacements doux en aménageant des pistes cyclables notamment sur l’avenue de la Gare.

La communauté d’agglomération du Grand Avignon a mis en place un fonds de

concours dans le cadre de la réalisation d’itinéraires et d’aménagements

cyclables.

CONSIDERANT l'intérêt d’aménager des pistes cyclables pour sécuriser les

cyclistes et favoriser les déplacements doux,

Le coût de la tranche n°1 du projet d’aménagement de l’avenue de la gare est

estimé dans sa totalité à 167 000 € HT.

La partie « aménagements cyclables » du projet, subventionnable par le Grand Avignon, est évaluée à 75 000 € HT.

AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission pour le projet d’aménagement de l’avenue de la Gare et le projet de pistes cyclables concernant notamment la route de Vedène réunie le 9 février 2021,

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 11 février 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la réalisation des aménagements cyclables susvisés.

SOLLICITE l'attribution d’un fonds de concours du Grand Avignon à hauteur de 30 % de la dépense subventionnable HT.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :

213

(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2021-02-14

| COÛT TOTAL DU PROJET HT 167 000€

Plafond HT de la dépense subventionnable par le Grand Avignon |

Travaux 75 000 €

Total HT 75 000 €

ARR RAA RRRRR RAR ARR RAR RAA RAR RAR RAR AA RAA ARR RAA ARR RAR A RAR ARR 25288 Scies

FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE

PAR LE GRAND AVIGNON HT

Autofinancement 20% 15 000 €

Subventions d'équipement

Grand Avignon 30% de la dépense subventionnable 22 500 €

Département 50% de la dépense subventionnable 37 500 €

Total (2) 60 000

BEmprunt 0% 0 a

| Total (1+2+ 3) 100% 75 000€

NON OR Ress Ne *

RÉPARTITION DU FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU COÛT TOTAL HT

Coût Total HT 167 000 €

Financement .

Autofinancement 36,53 % 61 000 €

Grand Avignon 13,47 % 22 500 € Département 50 % 83 500 €

Emprunt 0% 0€ Total 100% 167 000 €

PRECISE que les crédits nécessaires au projet seront ouverts dans la section d'investissement du budget. Le Maire,

Serge MALEN

LURPR.

RÉSULTAT DU VOTE

T VOIX POUR "7%" VOIX CONTRE Î !TABSTENTION # $ 26 £ / ! / ; Mr er 7 77 gun mi 4 LL Z Punsassmsmsxsmunss wma À

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 23/02/2021

de la publication le 23/02/2021

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

3/3

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

Délibération n°2021-02-15

SAINT SATURNIN LES AVIGNON Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 18 février 2021

Nombre de Membres à 18 heures

En Présents et

exercice Présents représentés

27 24 2

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Date de la convocation

12/02/2021

Date d'affichage

23/02/2021

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie — LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOUISSET Florian - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — ADAM Carole - PILLOT Marion - PENALVA Sylvain.

Procurations :

GUINTRAND Tamara a donné procuration à RANC Syivie.

DUCLERCAQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick.

Absent excusé : FILLIÈRE Thierry.

Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.5.1 Demandes de subvention

DELIBERATION N° 2021-02-15

OBJET : SECURISATION DU STATIONNEMENT DES VELOS —

CANDIDATURE À L'APPEL À PROJET « STATIONNEMENT VELO

2021 » DU DEPARTEMENT

RAPPORTEUR: Monsieur Florian BOUISSET, conseiller délégué au

développement durable.

12

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comLe Maire,

Serge MALEN

Délibération n°2021-02-15

La municipalité souhaite favoriser les déplacements doux et développer l’utilisation du vélo sur la commune.

Elle souhaite implanter des arceaux à vélos à proximité des établissements recevant du public suivant: la salle des fêtes et de la culture La Pastourelle, l’espace adolescents Adrienne Lattes, l’école élémentaire Jean Moulin, l’accueil de loisirs Lippi, le complexe sportif René Laffont.

Une action du schéma départemental vélo en Vaucluse approuvé le 5 juillet 2019 insiste sur la sécurisation du stationnement des vélos qui est un point incontournable de leur utilisation au quotidien.

Un appel à projet a été lancé par le Département de Vaucluse pour la fourniture de ce type de matériel sur l’année 2021.

CONSIDERANT l'intérêt d’installer des arceaux pour sécuriser le stationnement et inciter à la pratique du vélo,

AYANT OU l’exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 11 février 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet d'installation de plusieurs arceaux à proximité des établissements recevant du public pour sécuriser le stationnement des vélos.

CANDIDATE à l’appel à projets « stationnement vélo 2021 » lancé par le Département de Vaucluse.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les éléments relatifs au dossier de candidature.

RÉSULTAT DU VOTE

VOIX POUR { VOIX CONTRE ABSTENTION î 6

25 ; / 1 ! RARE », NAS

M. BOLIMON

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 23/02/2021

de la publication le 23/02/2021

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

2/2

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —- Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2021-02-16

sawT SATURNIN LES venons Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 18 février 2021

Nombre de Membres à 18 heures

exerce | Présents | Sésame

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 24 2 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE ; Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie — Date D R0et LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOUISSET Florian - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — ADAM Carole - PILLOT Marion - PENALVA Sylvain.

Date d’affichage

23/02/2021 Procurations :

GUINTRAND Tamara a donné procuration à RANC Sylvie.

DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick.

Absent excusé : FILLIERE Thierry.

Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 3.1.3. Acquisitions (supérieure au seuil de

consultation des domaines)

DELIBERATION N° 2021-02-16

OBJET : ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SITUE 66 IMPASSE DE LA RESISTANCE

RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à l’urbanisme, à

l’environnement et à la sécurité.

12

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Vifle — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2021-02-16

VU le Code général des collectivités territoriales,

Les consorts LATTES mettent en vente le bien immobilier situé 66 impasse de la Résistance à Saint Saturnin lès Avignon cadastré section AO n°127 et AO n°409 au prix de 183 000 €.

VU l’avis du pôle d’évaluation domaniale de la Direction départementale des finances publiques de Vaucluse du 12 janvier 2021 sur la valeur vénale du bien qui est estimée à 171 000 €.

CONSIDERANT l'intérêt d'acquérir ce bien afin de :

-__ constituer une réserve foncière pour une future extension de l’accueil de loisirs municipal,

créer d’une place de retournement au niveau de l’impasse de la

Louisette (emplacement réservé n°39 au PLU),

- rénover l’habitation existante pour créer un logement locatif social.

AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 11 février 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d'acquérir au prix de 183 000 € le bien immobilier susvisé auprès des

consoïts LATTES. Le

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir et toutes les pièces y afférentes.

PRECISE que cet acte sera établi en l’étude de la SELARL Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE, Pierre DOUX et Jean-Gaëtan AUBERT, notaires associés à Sorgues.

PRECISE que les crédits correspondants seront ouverts au budget communal.

Le Maire, Serge MALEN DEMANDE l’application de l’article 1042 du Code Général des Impôts.

RESULTAT DU VOTE

GET EE LEE LE LRO OT UIEET EE TL TEE LL LEE EDR EE ET EL LUE EL sn VOIX POUR # VOIX CONTRE $ ABSTENTION ; 8 6

; 26 ; / / ! VON ENS EAN ISLE EL N LEE ELA LN LIL ME LE C LE MÉ CLOUS LES LASPIELALIÉ

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 23/02/2021

de la publication le 23/02/2021

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDEPARTEMENT DE

AS

VAUCLUSE Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON Extrait du Registre des Délibérations du

Délibération n°2021-02-17

Conseil Municipal République Française

Séance du 18 février 2021

Nombre de Membres à 18 heures

En Présents et

exercice Présents représentés

27 24 2

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Date de la convocation

12/02/2021

Date d'affichage

23/02/2021

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie — LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOUISSET Florian - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - ADAM Carole - PILLOT Marion - PENALVA Sylvain.

Procurations :

GUINTRAND Tamara a donné procuration à RANC Sylvie.

DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick.

Absent excusé : FILLIERE Thierry.

Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 3.1. Acquisitions

DELIBERATION N° 2021-02-17

OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES OPÈREES PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER REGIONAL

PACA EN 2020

RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire.

VU le Code général des collectivités territoriales,

1/2

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2021-02-17

VU le bilan ci-annexé des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune en 2020 par l'établissement public foncier régional PACA (EPF PACA),

Il s’agit de la cession à la commune d’un bien immobilier situé 20 avenue du Mistral à Saint-Saturnin-lès-Avignon cadastré section AN n°125.

AYANT OU l’exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 11 février 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par l’Etablissement public foncier régional PACA en 2020.

PRÉCISE que ce bilan sera annexé au compte administratif 2020.

RESULTAT DU VOTE

prete nini ces rit seen es et A RTL SRE LE TER ER ER EMA RL TITI EE Gran VOIX POUR # VOIX CONTRE ABSTENTIO , ; j 25 , / } 1 ñ PETITE TES TRS TITI TS SIT TESTS TI TEST TTT STI ETES ETES ETES TI TETE M. BOLIMON

Le Maire,

Serge MALEN

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 23/02/2021

de la publication le 23/02/2021

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 23/02/2021

de la publication le 23/02/2021

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

212

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 96 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2021-02-18

AS 7

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

SAINT SATURNIN LES avienon Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 18 février 2021

Nombre de Membres à 18 heures

excrnice Présents Roanne

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 24 2 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE : Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie — = pr rs LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOUISSET Florian - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — ADAM Carole - PILLOT Marion - PENALVA Sylvain.

Date d'affichage

23/02/2021 Procurations :

GUINTRAND Tamara a donné procuration à RANC Sylvie.

DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick.

Absent excusé : FILLIÈRE Thierry.

Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.5.7. Autres subventions

DELIBERATION N° 2021-02-18

OBJET : SUBVENTION A L'AFM TELETHON

RAPPORTEUR : Madame Josiane COSTE, adjointe aux associations et à la sécurité civile.

VU le Code général des collectivités territoriales,

1/2

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2021-02-18

VU la délibération n°2017-05-42 du 11 mai 2017 fixant les tarifs des droits de place pour le vide grenier organisé en septembre dans le centre du village, et approuvant le versement à l’AFM-Téléthon d’une somme égale au total des recettes perçues à cette occasion.

CONSIDERANT que la crise sanitaire n’a pas permis d’organiser en 2020 le vide grenier de septembre, les actions du marché de Noël et la « Pasta party » au bénéfice du Téléthon,

CONSIDERANT l'intérêt de soutenir comme chaque année le Téléthon qui est un événement caritatif organisé par l'Association française contre les myopathies pour financer des projets de recherche sur les maladies génétiques neuromusculaires essentiellement, mais aussi sur d'autres maladies génétiques rares.

AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 11 février 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de verser à l’association mentionnée dans le tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2021, la subvention suivante :

ASSOCIATION Exercice BENEFICIAIRE 2021 | FONCTION ACTIVITE

ARTICLE 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE

AFM-TELETHON 1 500 € 510 SANTE

PRÉCISE que l'ouverture des crédits pour le versement de la subvention susvisée se fera sur l’exercice 2021. Le Maire,

RÉSULTAT DU VOTE

DARER EL D LUE E D LS DO CON EAN RL SL LL SD DU ETS SDS GUN ELLES LL SE SL LILI LA L RE VOIX POUR VOIX CONTRE ; ABSTENTION

26 } | /

%

NE SOS

|

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 23/02/2021

de la publication le 23/02/2021

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 2

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com