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Déliberation - délibérations pour site (2) 1 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Déliberation - délibérations pour site (2) 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique, Délibération n°2019-02-02

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 07 Février 2019

Le Jeudi 07 Février 2019

à 18 heures 30

Nombre de Membres

Présenis et

représentés

En

exercice DE

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 17 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents :

Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - 01/02/2019 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — COSTE Josiane - COLLET Solange - HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle —- HERMANN Catherine — RABERT Date d'affichage Christophe — FILLIÈRE Thierry —- MAHU Thomas - BERARD Edith - 08/02/2019 DUCLERCAQ Jean-Pierre — JOUGLA Frédéric.

Procurations :

M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme COSTE Josiane. Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. Mme SAGUN Catherine a donné procuration à M. FAVIER Jean.

Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René.

M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle. M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre. M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith.

Absents : DUCRES Jacques -— GAZONNET Simone.

Absente excusée : BENZENGAT Joannie.

Secrétaire de séance :

Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.

Mouvement en cours de séance : arrivée de Mme GAZONNET au début de la présentation de la délibération.

Nature de l'acte : 7.1.2 délibérations liées au budget

1/2

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.comDélibération n°2019-02-02

DELIBERATION N° 2019-02-02

OBJET : FINANCES — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'EXERCICE 2019

RAPPORTEUR: Monsieur Serge MALEN, 1° adjoint délégué aux finances, aux services techniques et au sport.

L'article 11 de la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République spécifie qu’un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu au cours des deux mois qui précèdent l'examen et le vote du budget primitif, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République loi NOTRe) a modifié les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire prévues par le code général des collectivités territoriales, à l’article L 2312-1 pour le bloc communal en vue de renforcer l’information des élus locaux et la transparence en matière financière.

Pour l'élaboration du budget primitif 2019, il est proposé de retenir certaines orientations budgétaires qui vous sont présentées, de manière plus détaillée, dans la note jointe en annexe. Le budget sera soumis au conseil municipal dans le courant du mois de mars.

APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 31 janvier 2019,

AYANT OU l’exposé de son rapporteur,

APRES en avoir délibéré,

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

_ DÉBATTRE des orientations budgétaires proposées pour 2019.

certifie Te caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 08/02/2019

de la publication le 08/02/209

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

nn 218

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.comDélibération n°2019-02-03

ER

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 07 Février 2019

Le Jeudi 07 Février 2019

à 18 heures 30

Nombre de Membres

Présents et

représentés

En

exercice Présents

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 18 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de

Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents :

Date de la convocation FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René -

01/02/2019 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — COSTE Josiane — COLLET Solange — GAZONNET Simone - HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle —- HERMANN Date d'affichage Catherine — RABERT Christophe — FILLIERE Thierry — MAHU Thomas - 08/02/2019 BERARD Edith —- DUCLERCAQ Jean-Pierre — JOUGLA Frédéric.

Procurations : M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme COSTE Josiane.

Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. Mme SAGUN Catherine a donné procuration à M. FAVIER Jean.

Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René.

M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle. M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre. M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith.

Absent : DUCRES Jacques.

Absente excusée : BENZENGAT Joannie.

Secrétaire de séance :

Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.5.1 demande de subvention

DELIBERATION N° 2019-02-03

1/4

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturin.comDélibération n°2019-02-03

OBJET : CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE 2017-2019 — AIDE FINANCIERE D'EQUIPEMENT DU

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR 2019

RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER — Maire.

VU le Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) passé avec le Département de Vaucluse pour la période 2017-2019,

La municipalité souhaite aménager un espace de sport et de loisirs en libre accès destiné aux familles et notamment aux jeunes et aux enfants sur le site de La Pastourelle.

Différentes activités sportives peuvent être pratiquées comme le football, le handball, le basket-ball, le volley-ball, le tennis, le badminton, le tennis-ballon, le hockey... Les activités les plus fréquentes des terrains multisports sont le football et le basket-ball.

Ce projet d’aménagement a été estimé à 110 000 € HT.

CONSIDERANT l'intérêt de réaliser un équipement sportif et de loisirs en libre accès au public pendant les horaires d’ouverture du site de La Pastourelle,

Monsieur le Maire expose la possibilité d’affecter une partie de la dotation 2019 du CDST au projet.

Par ailleurs, le contrat départemental de solidarité territoriale 2017-2019 pour les communes de moins de 5000 habitants prévoit que 10 % de la dotation contractuelle sera réservée au financement d’opérations répondant aux critères d'éligibilité du nouveau dispositif départemental en faveur du « Patrimoine en Vaucluse ».

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux d’aménagement de l’église communale et de ses abords,

AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 31 janvier 2019,

APRES en avoir délibéré,

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

APPROUVER la réalisation des projets susvisés.

SOLLICITER une aide financière auprès du Département de Vaucluse dans le cadre de l’affectation de la dotation 2019 du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale au projet de création d’un terrain multi-sports (City stade),

214

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax: 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2019-02-03

SOLLICITER une aide financière auprès du Département de Vaucluse dans le cadre de la part réservée au financement d’opérations répondant aux critères d'éligibilité du nouveau dispositif départemental en faveur du « Patrimoine en Vaucluse » pour les travaux de rénovation de l’église.

APPROUVER les tableaux de financement prévisionnel ci-dessous et celui annexé à la délibération.

1. Terrain multi-sports (City stade)

JET

, autres HT

FINANCEMENT DE LA DÉPENSE HT

[2 Subvention d'équipement Département de Vaucluse

Région

Total (2)

[3 Emprunt

[_ Total (1+2+ 3) 100% 110 000 €]

2. Aménagement de l’église et de ses abords

Département de Vaucluse

Total (2)

[_ Total (1+2+ 3) 100% 441004

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.

3/4

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-02-03

RESULTAT DU VOTE

nee nen rene pe

25 / /

à %

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission

en Préfecture le 08/02/2019

de la publication le 08/02/209

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

4l4

{Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2019-02-04

IDE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 07 Février 2019

Le Jeudi 07 Février 2019

à 18 heures 30 Nombre de Membres

En Présents et

exercice Présents représentés

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 18 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents :

Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René — 01/02/2019 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — COSTE Josiane — COLLET Solange — GAZONNET Simone - HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle —- HERMANN Date d'affichage Catherine — RABERT Christophe — FILLIÈERE Thierry — MAHU Thomas - 08/02/2019 BERARD Edith — DUCLERCAQ Jean-Pierre — JOUGLA Frédéric.

Procurations :

M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme COSTE Josiane. Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. Mme SAGUN Catherine a donné procuration à M. FAVIER Jean.

Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René.

M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle. M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre. M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith.

Absents : DUCRES Jacques.

Absente excusée : BENZENGAT Joannie.

Secrétaire de séance :

Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 8.8 Environnement

DELIBERATION N° 2019-02-04

13

{Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-02-04

OBJET CONVENTION À PASSER AVEC LE SYNDICAT

D'ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN POUR LA MISE EN PLACE

D'UNE BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE

RAPPORTEUR: Monsieur Rémy COUSTON, adjoint délégué à l’environnement et au développement durable.

Dans le cadre de la politique municipale de développement durable et de promotion des modes doux de déplacement, il est proposé d’installer une station de recharge pour véhicules électriques ou hybrides sur la place Mélara.

Ii s’agit d’un investissement réalisé par le Syndicat d’Electrification Vauclusien (SEV) avec le concours financier de l’ ADEME selon les modalités fixées dans la convention ci-annexée.

La contribution au titre des charges d’exploitation est payée par l’usager du service (carte d'abonnement pour un utilisateur récurrent, paiement par carte bleue sans contact ou avec un mobile pour un utilisateur occasionnel).

Le syndicat perçoit les recettes liées à l’utilisation de l’infrastructure de charge par les usagers.

La commune contribueraïit aux charges d’exploitation de la station de recharge à hauteur de 500 € TTC par an.

Le réseau Vauclus’élec met à disposition une solution de recharge à moins de 20 km en tout point du réseau routier départemental. Fin 2019, environ 80 bornes de recharge publique seront déployées en Vaucluse.

Un site web permettra de s’inscrire au service, de recharger son compte, de localiser les bornes, de connaître leur disponibilité en temps réel, de réserver un créneau horaire

CONSIDERANT l'intérêt de développer l’utilisation des véhicules électriques ou hybrides afin d’améliorer la qualité de vie,

APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 31 janvier 2019,

AYANT OUÎ l'exposé de son rapporteur,

APRES en avoir délibéré,

28

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-02-04

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

APPROUVER la convention à passer avec le Syndicat d’Electrification Vauclusien (SEV) pour fixer les modalités d’installation et d’exploitation d’une station de recharge pour véhicules électriques ou hybrides sur la commune,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention

annexée à la présente délibération ainsi que tous actes et documents y afférents.

RÉSULTAT DU VOTE

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION

25 Î /

Le Maire, Jean FAVIER

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission

en Préfecture le 08/02/2019

de la publication le 08/02/209

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

343

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Vilie — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-02-05

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 07 Février 2019

Le Jeudi 07 Février 2019

à 18 heures 30

Nombre de Membres

En Présents et

exercice Présents représentés

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 18 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents :

Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René — 01/02/2019 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — COSTE Josiane — COLLET Solange — GAZONNET Simone - HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle — HERMANN Date d'affichage Catherine —- RABERT Christophe — FILLIERE Thierry — MAHU Thomas - 08/02/2019 BERARD Edith — DUCLERCAQ Jean-Pierre — JOUGLA Frédéric.

Procurations :

M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme COSTE Josiane. Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. Mme SAGUN Catherine a donné procuration à M. FAVIER Jean.

Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René.

M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle. M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre. M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith.

Absents : DUCRES Jacques.

Absente excusée : BENZENGAT Joannie.

Secrétaire de séance :

Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.6.2 Contributions des EPCI aux communes

membres

DELIBERATION N° 2019-02-05

18

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-02-05

OBJET TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES

RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire

Il est rappelé que la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission :

- d'une part, de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCD) et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci ;

- d'autre part, de calculer les attributions de compensation versées par l'EPCI à chacune de ses communes membres.

Il revient à la CLECT, telle qu’elle est définie par la loi du 12 juillet 1999, de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie d’évaluation et veille à son application effective à chaque transfert.

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 21 novembre 2018 afin d’examiner les conditions du transfert pour la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour 7 communes.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le rapport de la CLECT ci-annexé doit faire l’objet d’un vote par chaque conseil municipal des communes du Grand Avignon.

AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 31 janvier 2019,

APRES en avoir délibéré,

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

APPROUVER le rapport ci-annexé de la commission locale d’évaluation des charges transférées relatif au transfert à la communauté d’agglomération du Grand Avignon de la compétence GEMAPI.

213

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-02-05

RÉSULTAT DU VOTE

VOIX POUR Ë VOIX CONTRE ABSTENTION

25 ë / /

RDA D SSD NES SANTLS CORNE D LISA LAN IIINN NOIR

Le Maire, Jean FAVIER

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 08/02/2019

de la publication le 08/02/209

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

313

{Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courrieï : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-02-06

LEE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 07 Février 2019

Le Jeudi 07 Février 2019

à 18 heures 30

Nombre de Membres

En

exercice

Présents et

Présents représentés

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 18 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de

Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents :

Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - 01/02/2019 MILELLI Roselyne —- COUSTON Rémy — COSTE Josiane - COLLET Solange — GAZONNET Simone - HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - HERMANN Date d'affichage Catherine - RABERT Christophe — FILLIERE Thierry — MAHU Thomas - 08/02/2019 BERARD Edith —- DUCLERCAQ Jean-Pierre — JOUGLA Frédéric.

Procurations : M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme COSTE Josiane.

Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. Mme SAGUN Catherine a donné procuration à M. FAVIER Jean.

Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René.

M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle.

M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre. M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith.

Absents : DUCRES Jacques.

Absente excusée : BENZENGAT Joannie.

Secrétaire de séance :

Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 5.6.1 Indemnités des élus

DELIBERATION N° 2019-02-06

18

{Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2019-02-06

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION

RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER - Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

VU la délibération du conseil municipal n°2017-09-68 du 28 septembre 2017 fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués, en faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique,

CONSIDERANT que les taux des indemnités votés le 28 septembre 2017 restent inchangés pour tous les adjoints et les conseillers délégués en fonction,

CONSIDERANT la nécessité de délibérer pour fixer le montant de l’indemnité de fonction d’une conseillère municipale à laquelle a été donné une délégation,

AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 31 janvier 2019,

APRES en avoir délibéré,

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

APPROUVER l'indemnité de fonction ci-dessous :

En pourcentage de l’indice Montant brut

Conseillère déléguée brut terminal de la fonction au 1/02/2019

publique

Catherine HERMANN 9,30 % 361,71€

PRECISER que le versement de cette indemnité mensuelle entrera en vigueur à compter du 11 février 2019.

PRECISER que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.

213

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-02-06

RÉSULTAT DU VOTE

VOIX POUR "#7" VOIX CONTRE "17" ABSTENTIONS 4

9 1 15

Voix pour : MM. FAVIER - MALEN - TRUCCO - MILELLI — COUSTON - HERMANN P

SAGUN - POMMEL - MAHU.

Voix contre : Mme GAZONNET.

Abstentions : MM. BONNEFOUX — COSTE - COLLET — LOUIS VASSAL - SALUZZO -

DUVERLIE - HERMANN C. - RABERT - FILLIERE -— FISCHER - BERARD -— DUCLERCQ -— CARO -— CRISA - JOUGLA.

Le Maire, Jean FAVIER

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission

en Préfecture le 08/02/2019

de la publication le 08/02/209

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

33

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.comDélibération n°2019-02-07

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 07 Février 2019

Le Jeudi 07 Février 2019

à 18 heures 30

Nombre de Membres

Présents et

représentés

En

exercice presents

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 18 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents :

Date de la convocation FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René — 01/02/2019 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — COSTE Josiane — COLLET Solange — GAZONNET Simone - HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle —- HERMANN Date d'affichage Catherine — RABERT Christophe — FILLIERE Thierry —- MAHU Thomas - 08/02/2019 BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre — JOUGLA Frédéric.

Procurations :

M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à Mme COSTE Josiane. Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. Mme SAGUN Catherine a donné procuration à M. FAVIER Jean.

Mme POMMEL Martine a donné procuration à M. TRUCCO René.

M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle.

M. CARO Jean-Claude a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre. M. CRISA Laurent a donné procuration à Mme BERARD Edith.

Absents : DUCRES Jacques.

Absente excusée : BENZENGAT Joannie.

Secrétaire de séance :

Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.5.7 Autres subventions

DELTBERATION N° 2019-02-07

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(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-02-07

OBJET : SUBVENTION ALLOUEE AU CCAS - EXERCICE 2019.

RAPPORTEUR : M. Jean FAVIER — Maire.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’action sociale et des familles,

CONSIDERANT que le conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution des subventions aux établissements publics communaux,

CONSIDERANT que le fonctionnement du C.C.A.S. nécessite le versement d’une subvention communale d’un montant de 14 000 €,

AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,

APRES en avoir délibéré,

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

DÉCIDER de verser au Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.), au titre de l’exercice 2019, une subvention d’un montant de 14 000 € (quatorze mille euros).

PRÉCISER que les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2019.

Le Maire, Jean FAVIER

RÉSULTAT DU VOTE

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION

25 1 Î

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 08/02/2019

de la publication le 08/02/209

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux moïs à compter de sa publication. 2/2

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com