Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2026028 DPU 51 RTE VAL DE LOIR
Déliberation - 99 DE 2026045 DPU AB176 ET AB249
Déliberation - 99 DE 2025051 DPU 50RTEVALDELOIR
Déliberation - 99 DE 2026029 DPU LA PERRINE
Déliberation - 99 DE 2025094P FRAIS CHAUFFAGE 20252026 1 RTE PO
Déliberation - 99 DE 2025082P DPU AB 142
Déliberation - 99 DE 2026067 TVLH
Arrêté - ARRETE N 2025 AR 050 ECHAFFAUDAGE 14 RTE DU VA
Déliberation - 99 DE 2026042 COMPOSITION CCID
Déliberation - 99 DE 2026071 BPASSAINISSEMENT DMN2
Déliberation - 99 DE 2026076 DPU 1 Rte du Val de Loir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026076 DPU 1 Rte du Val de Loir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217201 839-20261009-AR20261013F-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/10/2026]
Publication : 13/10/2026
\ 7 MaARÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Le 9 octobre 2026, le Conseil municipal s'est réuni Mairie sous la
présidence de Jean-Yves RICHARD, Maire, suivant convocation
transmise le lundi 5 octobre 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : CHEREAU Jean-Pierre, DAMIEN Sandrine, DE MALHERBE Raymond, DESSERT
Jean-Claude, GAGNARD Sylvie, GENDRON Bernard, GOURIOU Véronique, LEHOUX Guillaume,
LIGNEUL Christelle, NEVE Christopher, RICHARD Jean-Yves, SINNAEVE Emilie, TROTIN Pascal
Excusé ayant donné procuration : GUILLE Laura à GOURIOU Véronique, LEROY Audrey à
DAMIEN Sandrine
Secrétaire de séance : LIGNEUL Christelle
2026-076 - DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PRÉEMPTION Ursain - DIA/DPU
Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue en date du 22/09/2026, concernant le bien situé 1 Route du
Val de Loir, dont les parcelles sont cadastrées comme suit :
+ AB 309 surface de 1 765m°
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de NE PAS EXERCER sont droit de préemption
urbain.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Nantes. À compter
de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site www.telerecours.fr Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes
conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O
Fait et délibéré le 9 octobre 2026
La présidence de séance, Le secrétariat de séance,
Jean-Yves RICHARD, Maire Christelle LIGNEUL-