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Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation CSAL FS)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
"=
È
REPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Egalité Fraternité DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Direction
régionale
des
finances
publiques
de
La
Réunion
7
avenue
André
Malraux
CS
21015
97744
ST
DENIS
CEDEX
9
Décision
de
délégations
spéciales
de
signature
pour
le comité
social
d'administration
local,
formation
spécialisée
(CSAL-FS)
Le
responsable
du
pôle
Pilotage
et
valorisation
des
ressources
au
sein
de
la direction
régionale
des
finances
publiques
de
La
Réunion ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
en
date
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
:
Vu
le
décret
n°
20121246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2020-1427
du
20
novembre
2020
relatif
aux
comités
sociaux
d'administration
dans
les
administrations
et
les
établissements
publics
de
l’État ;
Vu
le décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
M.
Patrice
LATRON,
préfet
de
la
région
Réunion,
préfet
de
La
Réunion
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
juin
2010
portant
création
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques
de
La
Réunion
;
Vu
l'arrêté
du
5
février
2026
portant
nomination
de
M.
Xavier
BIGNON
dans
l'emploi
de
responsable
du
pôle
Pilotage
et
valorisation
des
ressources
à
la direction
régionale
des
finances
publiques
de
La
Réunion
à compter
du
1er
avril
2026
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
403
du
1°
avril
2026
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
et
de
comptabilité
générale
de
l'État
à
M.
Xavier
BIGNON,
administrateur
des
finances
publiques
adjoint
;
Décide
:
Article
1 : Délégation
de
signature
est
donnée
à :
Mme
Chloé
JEHANNE,
inspectrice
principale
des
finances
publiques,
responsable
de
la division
budget
logistique
et
conditions
de
vie
au
travail ;
à
l'effet
de : - signer
tous
les
actes
d'engagement
juridique
et
constater
le
service
fait
pour
les
dépenses
du
programme
218
relatives
à
la
formation
spécialisée
du
comité
social
d'administration
local
;
- procéder
à
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
de
l'Etat
imputées
sur
les titres
2, 3 et
5 du
programme
précité.
Cette
délégation
porte
sur
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses,
ainsi
que
sur
l'émission
et
la
signature
des
titres
de
recettes.
Article
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Chloé
JEHANNE,
la
délégation
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
MM.
Thomas
BARRET
et
Thierry
CHAVASSEAU,
inspecteurs
des
finances
publiques.
Article
3
: La
présente
décision
annule
celle
précédemment
en
vigueur.
Article
4 : Elle
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs. Fait
à
Saint-Denis,
le 1°
avril
2026
Pour
le préfet,
Le
responsable
du
pôle
Pilotage
et valorisation
des
ressources,
Administrateur
des
finances
publiques
adjoint
CAE
ns
nu
T
Xavier
BIGNON