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Déliberation - svvb00t622obw3n Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - svvb00t622obw3n)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Logement, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

06 FEVRIER 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le vingt huit janvier deux mille dix sept, s’est réuni le lundi six février deux mille dix sept à dix-neuf heures, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Jacques SERTORIO, Nathalie FONTAINE, Jean-Paul PERRAUDIN, Lucien GROS, Marie-Albert DUCLOVEL, Monique DOUCET, Joseph MUJICA, Samantha COLEMAN, Marie-Laure RAIMBAULT, Hélène JARRIGE.

Représentés : Marcel BAYLE par Claude COMPAIN,

Cécile LAGRANGE par Nathalie FONTAINE

Absent : Eric GROS, Isabelle BORAMIER

Excusé :

Secrétaire : Nathalie FONTAINE

Rappel de l’ordre du jour

- compte rendu de la réunion du 29 novembre 2016

DECISIONS

- demande d’aliénation d’un chemin communal au Queyroix : conclusions du commissaire enquêteur et nouvelle demande

- demande de subvention dans le cadre du FSIPL pour les travaux à la maternelle

- demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour une halle couverte - personnel communal : décision relative au dispositif de résorption de l’emploi précaire

- personnel communal : ratios pour les avancements de grade 2017

INFORMATIONS

- décision modificative n°3/2016 relative à l’opération de la vente de l’ancienne Poste

- avis de la commission administrative paritaire du 14 décembre 2016 relatif à l’avancement au grade d’adjoint technique principal 2e classe pour l’année 2017

- montée en débit

- assainissement à Conore

- groupe de travail pour le projet de cantine scolaire : premières réunions

- vestiaires de football et maternelle : consultation des entreprises

- fleurissement

- école : réunion du 20 janvier 2017

- questions diverses

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 NOVEMBRE 2017

Ce compte-rendu ne suscite aucune remarque.

DÉCISIONS

DEMANDE D’ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL AU QUEYROIX Conclusions du commissaire enquêteur relatives à la demande de Mme de VIVIE : Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 29 novembre 2016, a décidé de soumettre à enquête publique la proposition de Mme de VIVIE d’acquérir une partie du chemin rural de la Pêcherie au village du Queyroix

L’enquête publique a eu lieu entre le 09 et le 23 janvier dernier. Deux permanences on été tenues par le commissaire enquêteur pendant cette période. Les élus ont reçu par mail le 31 janvier, copie de son rapport dans lequel il exprime un avis favorable à la demande de Mme de VIVIE. Monique DOUCET demande une précision concernant la parcelle 68 qui est exploitée par M. CHARPENTIER.

Aux vues des conclusions du commissaire enquêteur, le Maire propose d’émettre un avis favorable à la demande de Mme de VIVIE.- 2 -

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à la demande d’acquisition de Mme de VIVIE dans les termes déjà fixés par la délibération du 29 novembre 2016.

Arrivée de Marie-Laure RAIMBAULT.

Nouvelle demande déposée par M. et Mme Jean-Claude CHALEIX :

Le 20 décembre, lorsque le Maire s’est rendu au Queyroix avec le commissaire enquêteur, ils ont rencontré M. et Mme CHALEIX, habitants et propriétaires dans le village. La demande de Mme de VIVIE les a incités à demander l’aliénation d’une autre partie de chemin non utilisée qui divise leur propriété. Tout comme dans le cas précédent, ce chemin ne sert plus et son aliénation n’entrave pas la circulation dans le village.

Il est donné lecture de leur demande.

Le Maire propose de traiter leur demande de la même manière que celle de Mme de VIVIE, à savoir : la mise en enquête publique, la fixation d’un prix à 7 € le m² et l’intégralité des frais à la charge des demandeurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, demande au Maire de soumettre cette question à enquête publique, dit que les frais découlant de cette opération seront à la charge des demandeurs et autorise le Maire à signer les documents qui s’avéreraient nécessaires. Le Conseil Municipal fixe le prix de vente à 7€ le m², tarif appliqué récemment lors de l’aliénation d’une partie de chemin rural à Banèche.

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR LES TRAVAUX A LA MATERNELLE Le Maire explique qu’en 2016, le Conseil Municipal a pris une délibération demandant le versement d’une subvention dans le cadre de la dotation exceptionnelle à l’investissement public local pour des travaux d’isolation thermique à la mairie et à la maternelle.

Par courrier du 04 novembre le Préfet de la Haute-Vienne a informé la Commune que sa demande n’avait pas reçu de suite favorable en raison de l’épuisement de l’enveloppe départementale. Cependant, il indiquait que le Gouvernement reconduisait le dispositif en 2017.

C’est pourquoi, le Maire propose de déposer un nouveau dossier de demande d’aide pour les travaux d’isolation qui doivent avoir lieu à la maternelle (remplacement des menuiseries et du faux-plafond), les travaux à la mairie ayant été réalisés en 2016 (remplacement des portes de la grande salle et isolation du grenier).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de déposer une demande de subvention dans le cadre de ce fonds de soutien pour les travaux d’isolation thermique de la maternelle.

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR UNE HALLE COUVERTE

Dans le compte-rendu de la réunion d’adjoint du 17 janvier dernier, les membres du Conseil Municipal ont pu lire une ligne concernant l’étude en cours pour un projet de halle couverte sur l’esplanade du stade. Il s’agirait de créer un bâtiment de structure métallique de 18 mètres par 14 mètres et haut de 5.50 mètres au faîtage, auquel serait accolé un local de stockage clos de 12 mètres par 3 mètres et haut de 3.20 mètres au faîtage.

Le club Peyrilhac Pétanque est à l’origine de cette demande ou de ce projet. En effet, il souhaiterait pouvoir disposer de terrains couverts pour la pratique de son sport.

L’association s’est occupée de demander des devis estimatifs. Le coût de cette construction s’élèverait à 22 732.44 € TTC auxquels s’ajoutent environ 600 € HT de frais d’architecte (pour le dépôt de la demande de permis de construire). Cette opération sera, en grande partie, financée par l’association Peyrilhac Pétanque.

La Commune serait porteuse de ce projet qui peut être subventionné dans le cadre de la réserve parlementaire des sénateurs et également par le Département (à la réunion de la commission territorialisée du printemps).

La Commune pourra également récupérer le FCTVA.

La réalisation de ce bâtiment pourrait intervenir avant la fin de l’année.- 3 -

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de déposer des demandes de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire et auprès du Conseil Départemental pour ce projet.

PERSONNEL COMMUNAL : RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE Le Maire explique que la loi 2012-347 du 12 mars 2012 prévoyait la sécurisation des emplois contractuels autour de deux axes :

- la transformation de plein droit des CDD en cours en CDI pour les agents remplissant certaines conditions (voie de la Cdisation),

- la création de voies professionnelles de titularisation pour les agents en CDI ou en CDD sous réserve qu’ils remplissent certaines conditions (voie d’accès à la titularisation).

La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a prolongé le dispositif d’accès à l’emploi titulaire jusqu’en 2018.

Ainsi, la Collectivité devait présenter au comité technique paritaire un bilan sur la mise en œuvre du précédent programme, un bilan de la transformation des CDD en CDI, un rapport sur la situation des agents remplissant les conditions et un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire. La présentation du rapport et du programme donne lieu à un avis du comité technique même à l’état de néant.

La Commune n’emploie pas de personnel rentrant dans ce cadre. En effet, les seuls agents contractuels qu’elle recrute sont employés en CDD pour assurer le remplacement de personnel titulaire en arrêt de travail. Les autres membres du personnel sont titulaires ou en emploi d’avenir. C’est pourquoi, le Maire a présenté au CTP, lors de sa réunion du 13 décembre dernier, un état néant. Le comité a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le projet de dispositif de Cdisation et de titularisation tel que présenté au CTP

PERSONNEL COMMUNAL : RATIOS POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE 2017 Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

En 2017, plusieurs employés communaux pourraient être concernés par un avancement de grade après avoir passé un examen professionnel.

Comme chaque année, le Maire a saisi le Comité Technique Paritaire afin de faire une proposition de taux pour les avancements de grades en 2017 et a proposé la fixation de ratios à 100% pour les grades : - d’adjoint technique 1ere classe,

- d’adjoint technique principal 2e classe

- d’adjoint administratif 1ere classe,

- d’adjoint administratif principal 2e classe,

- d’adjoint administratif principal 1ère classe.

- de rédacteur

Depuis le 1er janvier 2017, les grades d’adjoint techniques 1ère classe et d’adjoint administratif 1ère classe ont disparu.

En tout état de cause, le CTP n’a pas encore rendu son avis, c’est pourquoi le Conseil Municipal ne pourra pas délibéré ce soir sur cette question qui sera reporté à la prochaine réunion.

INFORMATIONS

Décision modificative n°3

Lors de la réunion du 29 novembre dernier, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à procéder aux virements de crédits qui s’avéreraient nécessaires. Afin de pouvoir entrer en comptabilité l’opération de cession de l’ancienne Poste, il a dû procéder aux virements de crédits suivants : - Chapitre 024 – produits des cessions : + 52 500 €

- Chapitre 16 – emprunts et dettes assimilées : - 52 500 €

Avis de la commission administrative paritaire du 14 décembre relatif à l’avancement au grade d’adjoint technique principal 2e classe pour 2017

Lors de notre réunion du 29 novembre, le Conseil Municipal a débattu de la possibilité pour un agent de la collectivité de pouvoir bénéficier d’un avancement de grade. La commission administrative paritaire a émis- 4 -

un avis favorable à la proposition d’inscription d’Irène CHAMPALOUX au tableau annuel d’avancement de grade.

Afin qu’elle puisse être nommée au grade d’adjoint technique principal 2e classe (le grade d’adjoint technique 1ère classe ayant disparu au 1er janvier), il faut maintenant attendre que le CTP se prononce sur les ratios 2017.

Montée en débit

Le 25 janvier dernier le Maire et la secrétaire de mairie ont assisté à une réunion organisée par Limoges Métropole sur l’avancée du dispositif de montée en débit et de fibrage des mairies de la Communauté d’agglomération.

Pour la montée en débit :

- date de livraison : mars 2017

- pose de l’armoire Orange : mai 2017

- informations aux riverains : 15 jours environ avant la date de mise en service (à demander à AXIONE) - date de mise en service : entre septembre et décembre 2017.

Pour le fibrage de la mairie :

- livraison de la fibre en limite du domaine public : février 2017

- connexion de la fibre à la mairie : printemps 2017

- activation de la fibre : septembre/octobre 2017

Limoges Métropole a proposé aux Communes concernées par le fibrage des mairies de faire appel à un prestataire indépendant pour analyser les offres dont elles disposent actuellement, leur environnement technique et envisager les besoins futurs afin de les aider à choisir leur fournisseur d’accès à la fibre.

Assainissement à Conore

Le Maire laisse la parole à Jacques SERTORIO afin qu’il fasse un point sur l’avancée des travaux. Celui-ci rappelle que le chantier a débuté en octobre 2016 et qu’il se compose de deux lots. Concernant le lot 2 – création de la station d’épuration : il reste à effectuer la plantation des roseaux (courant février) et l’engazonnement et la clôture (au printemps).

La première année, c’est l’entreprise SADE qui, ayant réalisé l’équipement, se chargera de son entretien. Ensuite, ce sera à la Commune de l’assurer.

Concernant le lot 1 – réseau : les travaux ont commencé le 04 janvier. Ils se déroulent en trois phases. La première : les trottoirs de la RN 147 dans le sens Bellac-Limoges ;

La seconde : les trottoirs de la RN 147 dans le sens Limoges-Bellac (jusqu’à la semaine 12) ; La troisième : l’intérieur du village.

Pendant la durée des travaux, les riverains pourront se raccorder au réseau moyennant 680€ (tarif préférentiel).

La circulation restera alternée pendant toute la durée des travaux. Ces derniers se déroulent dans les délais prévus et devraient être achevés en avril prochain.

Ensuite, viendra la première phase d’effacement des réseaux le long de la RN 147. La réflexion sur l’aménagement des trottoirs du village est également engagée. Des réunions préliminaires ont eu et vont avoir lieu. Ces travaux se déroulement vraisemblablement en trois phases.

Puis, Jacques SERTORIO fait part des interrogations (qui portent sur la hauteur des regards de visite par rapport à la hauteur du sol) que Marcel BAYLE a eu lors du point presse qui a eu lieu pour les travaux d’assainissement.

Il comprend le fait d’avoir des interrogations, mais regrette la manière. Il a trouvé l’intervention très excessive.

La semaine suivant cette visite, Jacques SERTORIO a été interpellé par les entreprises travaillant sur le chantier à ce sujet.

Groupe de travail pour le projet de cantine scolaire : premières réunions Le groupe de travail constitué lors de la dernière réunion du Conseil s’est réuni pour la première fois le 23 janvier dernier. Il a échangé essentiellement sur le lieu d’implantation de la future cantine et la manière de fonctionner pendant les travaux.

Le groupe s’est rendu le vendredi 27 janvier à Nieul pour visiter le restaurant scolaire qui correspond, par la taille du réfectoire, aux besoins de Peyrilhac. Enfin, le 03 février dernier, il est allé visiter la cantine de Chamborêt. Là, c’est la taille de la partie cuisine/locaux de stockage qui semble mieux correspondre aux besoins de Peyrilhac.

Ces visites devraient permettre de mieux cerner les besoins.- 5 -

Vestiaires de football et maternelle : consultation des entreprises

Le 27 janvier, le Maire a écrit à 12 entreprises afin de les rencontrer pour réaliser des devis de : carrelage, peinture, plomberie et électricité pour rénover les vestiaires de foot. C’est Jean-Paul PERRAUDIN qui s’occupe de recevoir ces sociétés.

Il a également consulté 11 entreprises pour les travaux de rénovation de la maternelle. Il s’agit de remplacer les menuiseries extérieures, refaire les sanitaires et les faux-plafonds. Les devis devront être parvenus à la mairie au plus tard au début du mois de mars. Hélène JARRIGE, qui est également enseignante dans la classe maternelle, pense que dans les sanitaires un revêtement de sol en carrelage serait mieux approprié qu’un revêtement de sol PVC (comme il a été posé dans le reste du bâtiment). Le Maire lui dit qu’il a demandé des devis pour les deux types de revêtements.

Jean-Paul PERRAUDIN signale que, pour le moment, les entreprises locales qui ont été consultées n’ont pas pris contact avec la mairie.

Le Maire en profite pour signaler qu’il a vu l’électricien pour le chauffage de la salle polyvalente qui semble ne pas remplir sa fonction. L’artisan va déporter la sonde de température pour régler le problème.

Fleurissement

Le Maire laisse la parole à Jacques SERTORIO qui précise que le fleurissement continue dans la même dynamique que les années passées. Deux nouveaux massifs ont été réalisés par les employés communaux avenue Jean Moulin sous les tilleuls.

L’enveloppe de 2 500 € allouée l’an passé va rester stable. Elle servira à l’achat de plantes vivaces et d’annuelles pour le fleurissement estival. La Commune devrait participer à la prochaine campagne des villages fleuris, l’appel à la population à participer sera à nouveau lancé (notamment dans le prochain bulletin municipal).

Il ajoute que des plantations de bulbes de printemps ont été réalisées dans le petit bois au-dessus de la salle polyvalente. Il s’agit de dons et du prix remis à la Commune suite au concours des villages fleuris.

Ecole : réunion du 20 janvier 2017

Depuis la rentrée de septembre 2016, le Maire explique qu’il y avait des soucis concernant le comportement des enfants de l’école et, plus particulièrement, dans la classe des CM1-CM2. Aussi, Marie FROIDEFOND, enseignante de la classe de moyenne et grande section de maternelle et directrice par intérim a décidé, en accord avec ses collègues et le Maire, de la nécessité de provoquer une réunion à destination des parents de la classe de CM1-CM2.

Tony BELET, président des parents d’élèves a rédigé un compte-rendu de cette réunion qui est lu aux membres du Conseil Municipal.

Questions diverses

Le Maire explique qu’il a trouvé un acquéreur pour l’ancienne épareuse dont se servait la Commune mais qui est devenue trop vétuste.

Joseph MUJICA explique qu’il était anormal qu’avec l’annulation de la déclaration d’utilité publique concernant le projet de LGV, l’annulation de la mise en compatibilité du PLU, et donc des zones réservées n’ait pas eu lieu. Il donne lecture d’une lettre du Préfet relative à l’effacement des emplacements réservés au passage de la LGV qui vient juste d’arriver en mairie.

Joseph MUJICA souligne qu’il serait donc évident que le tracé de la LGV ne soit plus pris en compte pour l’aménagement de la RN 147.

Lucien GROS informe le Conseil Municipal qu’il a, en tant que riverain, transmis une lettre au Préfet concernant la vitesse, qu’il juge excessive, des véhicules empruntant la route nationale dans la ligne droite qui passe devant sa maison. Lucien GROS suggère dans ce courrier, de déplacer le radar automatique installé sur le pont de Taillac devant chez lui.

Enfin, le Maire fait part de la prochaine installation de deux ruches communautaires sur le terrain de la lagune. Elles sont décorées par les enfants de l’école. C’est Tony BELET, apiculteur amateur qui s’en occupera.

Fin de séance : 21h26.