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Conseil Municipal - 202276 Congres DES Maires
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Tallard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202276 Congres DES Maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022 f
Publié le
ID : 005-210501706-20221219-202276-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des HAUTES-ALPES
Commune de Tallard
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 19 DECEMBRE 2022
N° 2022-76
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du cinq décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Tallard — salle du Conseil Municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 14 Votants: 11 Absents : 5
Sont_ présents i MM. Jean-Michel ARNAUD, Fernand BARD, Daniel BOREL, Martial FERRÉ, Loïc GUIDONE, Mathieu GRUERE, Fabien MALFATTO, Christian PAPUT, Fabien RAGE et Mmes Sylvie LABBÉ, Chloé LALLEMAND, Marie-Christine LAZARO, Annie LEDIEU, Jeanine MAMAN
Sont absentes/excusées : M. Benjamin CORTESE et Mmes Angélique DARTEVELLE, Nathalie MARTIN-MILLE, Martine PAUL, Gabrielle RABOUIN
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Fabien MALFATTO a été désigné parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu’il a acceptées.
HER ERR ONR EAREROR DEE ERERE
Objet : Prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement au Congrès National des Maires 2022
Madame Marie-Christine LAZARO, Messieurs Daniel BOREL et Fabien MALFATTO ne prennent pas part aux discussions ni au vote
La 104è"e édition du Congrès national des Maires et des Présidents d'intercommunalité de France s'est déroulée du 22 au 24 novembre 2022, à Paris, Porte de Versailles. Ce congrès est notamment l'occasion pour les élus d'assister à différentes conférences et de participer à différents débats sur des thématiques et problématiques intéressant directement la gestion locale. M. Daniel BOREL, Maire, et Mme Marie-Christine LAZARO, 19 Adjoint au Maire, ont participé à cette nouvelle édition du congrès ainsi que M. Fabien MALFATTO, Conseiller municipal.
Il est proposé que les frais d'inscription, de transport, d'hébergement et de restauration directement engagés par les élus à l'occasion de leur participation au congrès soient pris en charge par la commune.
DECISION
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
ID : 005-210501706-20221219-202276-DE Le Conseil Municipal, par :
POUR : 11 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION(S) : 0 voix
VALIDE et AUTORISE la prise en charge et le remboursement par la commune des frais réels engagés par Mme Marie-Christine LAZARO, M. Daniel BOREL et M. Fabien MALFATTO, dans le cadre de leur participation au congrès des Maires qui a eu lieu du 22 au 24 novembre 2022 ;
DIT et RAPPELLE que le remboursement de ces frais interviendra « au réel », et sur production des justificatifs correspondants (frais d'inscription, frais de déplacement et d'hébergement - restauration) ;
NOTE que le montant des frais réels engagés s'élèvent à
497,22 € pour M. Daniel BOREL
515,41 € pour Mme Marie-Christine LAZARO
492,52 € pour M. Fabien MALFATTO
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au budget 2022 de la commune.
Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tailard les jours, mois et an susdits.
Le Secrétaire, Le Maire,
Fabien MALFATTFO Daniel BOREL
1 À Z
LH À 5H