Déliberation - DeliberationsWEB 29 06 2010

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Déliberation - DeliberationsWEB 29 06 2010 Document publié le Mercredi 23 juin 2010 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - DeliberationsWEB 29 06 2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Éducation, Date de la convocation : 23 juin 2010

Nombre de Conseillers :

En exercice : 22

Présents :17

Séance du 29 Juin 2010

à 20 heures 30

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de SAINT AUBIN d’AUBIGNE

Présents :ESNAULT Pierre, THIBAULT Chantal ,HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, ROUVIER Philippe, THOMAS Rufin, GOUPIL Marie- Annick, BARON François., BOYER Sylvain, HAMON Jeanne, AUDIC Pierre, BRIERE Christian, COLLIN Chantal, MARECHAL Philippe, ROUX Véronique, LEGAVRE Joëlle . GUILLON Florent,

Absents excusés : HARCHOUX Francis donne pouvoir écrit à J. HAMON LEROY Sylvie donne pouvoir écrit à L. LE ROCH

LE FLOHIC Damien donne pouvoir écrit à P. ESNAULT,

FRALEUX Serge, RESCAN Manon

Secrétaire de Séance : Véronique ROUX

ASSAINISSEMENT : Compte affermage 2009

Le 1er adjoint soumet au Conseil Municipal le Compte d’affermage 2009 du service Assainissement arrêté aux sommes ci-après :

- au crédit de la Commune en 2009 : 61 128.32 €

- à déduire : acomptes versés : 58 600,00 €

Solde à reverser à la collectivité : 2 528.32 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE le Compte d’affermage 2009 du service Assainissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

ASSAINISSEMENT : présentation du rapport annuel d’activités 2009

En application du décret 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel pour l’exercice 2009 de l’assainissement sur le prix et la qualité du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCLARE avoir pris connaissance de ce rapport.

S.D.E. 35 : Z.A. la Hémetière : EXTENSION BT atelier communal : Participation

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que des travaux d’extension du réseau électrique basse tension sont nécessaires à l’alimentation de l’atelier communal Ces travaux s’élèvent à 2 060 € et sont entièrement à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE ces travaux

DIT qu’ils seront réglés sur le budget 2010 opération 15, compte 2313SYNDICAT DETARTEMENTAL D’ENERGIE: TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE ET DE LA CARTOGRAPHIE

ASSOCIEE AU SDE35

Par arrêté préfectoral du 3 Novembre 2009, Mr le Préfet a autorisé la création du « Syndicat

Départemental D’Energie 35 » à compter du 1er Mars 2010. Le SDE35 exerce ainsi non seulement la

compétence fondatrice et fédératrice dans le domaine de « l’électricité », mais peut également exercer

des compétences à caractère optionnel dans les domaines du « gaz », de « l’éclairage » et des « réseaux

et infrastructures de communications » pour les communes qui le souhaitent.

Le SDE35 exerce déjà sur le territoire de la commune la compétence « électricité » et la commune

souhaite maintenant lui transférer des compétences dans le domaine de l’éclairage et plus

particulièrement en ce qui concerne :

- la maintenance des installations d’éclairage,

- l’établissement, la mise à jour et la diffusion de la cartographie concernant ces installations.

Dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage restent la propriété de la

commune et sont mises à la disposition du SDE35 pour lui permettre d’exercer les compétences

transférées.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conditions techniques, administratives et

financières selon lesquelles s’exerceront les compétences transférées et précise que ces conditions

pourront faire l’objet d’adaptations ou d’améliorations ultérieures.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que conformément aux nouveaux statuts du SDE35 le délégué

nommé déjà nommé représente la commune pour toutes les compétences déléguées.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5711-1 et 5211-20,

Vu l’arrêté préfectoral du 3 Novembre 2009 approuvant la création du Syndicat Départemental

d’Energie 35 (SDE35) et ses statuts à compter du 1er Mars 2010

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, de transférer au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE 35 (SDE35) les compétences optionnelles suivantes :

1 Maintenance de l’éclairage public

2 L’établissement, la mise à jour et la diffusion de la cartographie concernant ces

installations

ACCEPTE de verser au S.D.E. 35 une contribution annuelle égale à 20 € net par foyer lumineux faisant objet de la maintenance. (base 2010)

Cette contribution sera révisable chaque année selon les mêmes modalités que celles qui seront

prévues dans le marché passé avec les entreprisesRESTAURANT SCOLAIRE : DOMMAGES : PRISE EN CHARGE ET REMBOURSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des dommages ont été constatés au restaurant scolaire suite aux travaux de plomberie. Ces travaux seront repris par l’entreprise le 2ème semaine de juillet et la pose la faïence la 3ème semaine. Compte tenu de la difficulté pour trouver un carreleur disponible ces travaux seront effectués en régie et le coût , personnel et matériaux, est estimé à 123.35 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE que ces travaux de faïence soient réalisés en régie

DIT que ceux-ci seront facturés EURISK, assureur

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

RESTAURANT SCOLAIRE : prix des repas pour 2010-2011

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du bilan de la cantine municipale publique pour l’année scolaire 2010 - 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE comme suit le prix du repas au restaurant scolaire à compter du 1er août 2010,

- quotient familial inférieur à 500 € : 2,41 €

- quotient familial compris entre 500 et 800 € 3,40 €

- quotient familial compris entre 800 et 1 100 € 3,69 €

- quotient familial supérieur à 1100 € 4,20 €

- tarif enseignant : 4,70 €

Le quotient familial de chaque famille sera calculé début septembre, avant le 1er encaissement.

DIT que les factures seront émises à la fin de chaque mois pour l’encaissement des sommes dues.

PERISCOLAIRE & AIDES AUX DEVOIRS : tarifs 2010 / 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE comme suit les tarifs de l’accueil périscolaire à compter du 1er Août 2010:

- à partir de 7h15 : 1,14 €

- à partir de 8 h : 0,70 €

- jusqu’à 17h00 : 0,70 €

- jusqu’à 17h30 : 1,14 €

- jusqu’à 18h00 : 1,44 €

- jusqu’à 18h45 : 1,94 €

Pour la commune d’Aubigné : 50 % à la charge de la commune, pour les enfants qui prennent le car et 50 % pour les parents.A.L.S.H. : tarifs année 2010-2011

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

FIXE les tarifs A.L.S.H. comme suit à compter du 01 août 2010:

½ journée

Quotient familial journée Matin Après -midi 0 à 500 6.75 € 4.20 € 5.20€ 500 à 800 7.15 € 4.60 € 5.60 € 800 à 1100 7.75 € 4.80 € 6.00 € + de 1100 8.35 € 5.00 € 6.20 €

Les tarifs cantine seront les mêmes que ceux appliqués au restaurant scolaire

PERSONNEL : animation : auxiliaire : mensualisation :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour assurer le périscolaire ainsi que l’ A.L.S.H. les mercredis & petites vacances, il est fait appel à des jeunes en formation ou en attente d’un emploi et il est proposé de mensualiser ces personnes qui seront présentes toute l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de mensualiser 4 postes d’adjoints d’animation auxiliaire du 1er août 2010 au 31 juillet 2011 à raison de 26 H 00/35ème , 25 H 40/35ème, 25 H 15/35ème et 15 H/35ème

LAISSE le soin à Monsieur le Maire de nommer les agents sur les postes correspondants

BUDGET 2010 : décisions modificatives :

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

VOTE les décisions modificatives suivantes :

Compte 2313 / 14 - 8 000 €

Compte 2313 / 85 + 8 000 €

Opérations réelles R 1323 - 67 442 €

D 16873 - 67 442 €

Opérations d’ordre R 1323 + 67 442 €

D 16873 + 67 442 €

AMENDES DE POLICE : répartition 2009 : liste principale

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre de Monsieur le Préfet en date du 28 Mai 2010, indiquant qu’une subvention de 7 729 € était attribuée à la commune, au titre des amendes de police 2009 :

1 - Aménagement piétonniers : 2 204 €

2 - Aménagement de sécurité : 5 525 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE cette subvention

S’ENGAGE à effectuer les travaux dans les meilleurs délaisARCHIVES COMMUNALES : classement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les archives communales ont été classées en 2001 et qu’il y aurait lieu de procéder à un nouveau classement

Compte tenu de la réglementation très stricte en ce domaine, Monsieur le Maire propose de faire appel à nouveau aux archives départementales.

Le coût de cet archivage serait environ de 4 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de recruter, pour 1 mois, un archiviste vacataire, proposé par les archives départementales, celui-ci sera rémunéré sur le grade d’assistant qualifié de conservation du patrimoine 1er échelon indice brut 322, majoré 308

DECIDE l’acquisition, en direct, des cartonnages de conservation (liens, chemises et papier non acide & boites de conservation) pour un coût d’environ 1 750 €

PERSONNEL : C.A.E. renouvellement :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 15/12/2009, le Conseil Municipal décidait la signature d’un C.A.E pour 6 mois. Celui-ci a pris effet le 1er mars 2010 et arrive à échéance le 31 Août.

Il est proposé de le renouveler pour 1 an

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de renouveler le C.A.E. pour un an à compter du 1er septembre 2010 AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

MODERNISATION VOIRIE 2010 : Marché procédure adaptée :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’appel d’offres qui a lieu actuellement pour les travaux de voirie 2010. Celui-ci n’est pas encore terminé et compte tenu de la période de vacances, il propose de donner tout pouvoir à la commission voirie pour le choix de l’entreprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DONNE tout pouvoir à la commission voirie pour choisir l’entreprise qui sera la mieux disante.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints pour signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

COMMUNE – SICTOM : bail précaire : location :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30 mars 2010 prévoyait la signature d’un bail précaire entre le SICTOM et la commune pour le site du bois de Chinsèvre mais cette délibération n’a pas prévue de location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :FIXE la location annuelle du bail précaire entre le SICTOM & la COMMUNE à 350 € à compter du 1er janvier 2010

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

ECOLES : Prise en charge des Professeurs musiciens :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre du SYRENOR concernant le plan musique en Ille et Vilaine. Celui-ci est pris en charge par le Conseil Général jusqu’à concurrence de 90 % mais il manque 23 018 € pour couvrir les salaires des 4 professeurs intervenants et 24 786 € pour couvrir 50% du salaire du professeur coordinateur soit un total de 47 804 €

Il est donc proposé de répartir cette somme entre toutes les écoles proportionnellement au nombre de classes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE le principe d’une participation financière pour couvrir les salaires des 4 musiciens professeurs intervenant dans les écoles ainsi que la répartition par classe.

Mais DEMANDE que la répartition soit revue, car l’annexe n’est pas juste : Ecole Primaire Paul Gauguin : 7 classes

Ecole Primaire N.D. Bon Secours : 6 classes

SOUHAITE qu’un taux de 20 % et non de 50 % de la prise en charge du professeur coordinateur, soit appliqué, celui-ci assurant d’autres missions.

* PLACE DE LA MAIRIE : échange de terrains : répartition des charges/

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite à l’aménagement de la place de la mairie un échange de terrain est nécessaire entre la Commune et la S.C.I LUCA

Monsieur François BARON regrette que cet échange n’ait pas été validé avant les travaux d’aménagement. Un accord verbal avec l’ancien propriétaire avait été conclu, accord confirmé par le nouvel acquéreur. Celui-ci prévoyait la rétrocession de 23 m2 à la commune en échange d’une extension de 9m2 de terrasse et de l’aménagement de celle-ci par la commune dans le cadre des travaux de la place, décision contestée par l’élu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Par 16 voix POUR, 2 contre et 2 abstentions

ACCEPTE les échanges de terrains suivants :

La commune cède à la S.C.I. LUCA 9 m2 de terrain

La S.C.I. LUCA cède à la commune 23 m2 de terrain

DIT que tous les frais nécessaires à cet échange : géomètre, notaire etc.. seront réglés à 50 % par la commune & 50 % par la S.C.I. LUCA

Monsieur le Maire, ou à défaut l’un des adjoints, est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

LE CLOS FLEURI : mise à jour du cadastre :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’HABITAT 35 vend une maison située au n° 1 du clos Fleuri et le document d’arpentage établi par la Société D2L met en évidence une discordance entre le cadastre et la réalité du terrain.Afin de régulariser cette situation il est demandé d’accepter les documents nécessaires à la mise à jour du cadastre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE le document d’arpentage établi par la Société D2L.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer tout document de rapportant à ce dossier.

LOTISSEMENT « les coteaux de la pilais 2 » : Permis d’aménager :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement du lotissement « les coteaux de la pilais 2 « présenté par la Société VIABILIS. Il s’agit d’un lotissement de 15 lots situé en prolongement des coteaux de la pilais 1, rue d’Antrain. L’accès est d’ailleurs commun aux deux lotissements.

Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable d’apporter les modifications suivantes :

CLOTURES ;( page 7 du règlement)

: -En bordure de voie : interdiction des bâches plastiques -Sur fonds de lots façade Est & ouest : plantation de haies bocagères. -Si muret à la base d’un grillage : mentionner l’obligation d’un muret en Pierre de pays de 0.90 m

PREAU , (page 6 du règlement)

-Les accès aux lots devront rester libres, soit une enclave privative non close -Les clôtures devront contourner l’aire de stationnement (grillage plastifié vert, placé à un mètre en retrait, d’une hauteur maximale de 1.20 m doublée d’une haie mixte)

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS (page 5 du règlement)

-La cote du rez de chaussée ne devra pas dépasser 0.40 m par rapport au milieu naturel

ABRI DE JARDIN (page 5 du règlement)

-Préconiser un emplacement sur le plan de composition (pas en fonds de lots pour les façades ouest et est pour laisser une unité dans la haie de fonds de parcelle)

-Mentionner pour les constructions annexes : exiger un recul de 3 m par Rapport à l’alignement existant ou à la limite d’emprises des voies

EAUX PLUVIALES :

-Intégrer des ouvrages de régulation des eaux pluviales (noues) aux abords de la haie protégée existante(au nord de l’opération)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

ACCEPTE toutes ces modifications

JEUX à l’ECOLE MATERNELLE :

Monsieur le Maire informe que la cabane en bois de l’école doit être mise en conformité. Le Conseil Municipal accepte la fourniture de 22m2 de dalles amortissantes pour 950 € TTC

AVENUE DES CHENES : aménagement des espaces publics :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de réaménager l’espace aux abords des logements Habitat 35, avenue des chênes.

Il propose une méthodologie de projet qui doit être portée par les élus avec l’appui du responsable des services techniques, un groupe de travail spécifique , habitat 35, le SICTOM, le bassin versant Ille et Illet ainsi que des représentants des riverains.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE la méthodologie proposéeDESIGNE en tant que membres du groupe de travail : Jean Claude HONORE, Chantal THIBAULT, Laurence LE ROCH, Marie Annick GOUPIL, Rufin THOMAS, François BARON, Chantal COLLIN et Sylvie LEROY

COMMERCANTS : occupation de l’espace public :

Le Conseil municipal demande d’instaurer une réglementation pour l’occupation des espaces publics par les commerçants.

CENTE EQUESTRE ; courrier DERVENN :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’un courrier envoyé par Monsieur VALANTIN gérant de DERVENN à MOUAZE, reçu le 10 juin 2010, concernant l’installation d’un centre équestre au lieu dit « la vieille métairie.