Procès Verbal - PV seeance du 4 juillet 2023

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Procès Verbal - PV seeance du 4 juillet 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Bardos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seeance du 4 juillet 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Logement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BARDOS

du 04 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt-trois, et le quatre juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sur la convocation de Madame la Maire, Madame BEHOTEGUY Maïder, affichée et transmise par voie électronique le 6 avril 2023 et sous la présidence de cette dernière.

ÉTAIENT PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —

LAMOTE Jean-Baptiste —- ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie

ÉTAIT EXCUSÉS : DIBON Odette - CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - DACHARY Jérôme - OYHENART Joël - DELAGE Véronique - BIDART Thibault

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DULIN Geneviève

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum est atteint, la Présidente de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 07 juin 2023 ;

- Régularisation foncière du château d’eau semi-enterré: échange avec Jean-Claude DIRASSAR ;

- Défi MUGARRIAK 2023 au profit de l’association HAUR ERI : achat de la bomme n°94 : - Motion sur le projet « Foncier innovant » ;

et de rajouter une délibération à l’ordre du jour :

- Convention entre la commune de BARDOS et la CAPB pour l’adhésion à un service de contrôle de la conformité et du suivi des travaux inhérents aux autorisations d’urbanisme.

0. Approbation du compte-rendu du 09 juin 2023

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le compte-rendu de la séance du 09 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

Pour : 12 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE

Considérant que Mme la Maire doit rendre compte de l’usage qu’elle fait des délégations qu’elle a reçu du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 juin 2020, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, elle porte à la connaissance de ses collègues les décisions qu’elle a prises dans ce cadre : - la signature du devis de FLASHCOMPO pour le flocage du véhicule utilitaire de la commune, pour un montant de 212,45 € TIC :la signature du devis de MTM pour la fourniture de 200 ramettes de papier pour l’école et la mairie, pour un montant de 989,04 € TTC ;

la signature de devis du groupe BUHAMINAK pour le concert du 25 novembre 2023 pour un montant de 700,00 € TIC ;

la signature des devis de la SARL SEEH pour les réparations des machines à glaçons du mur à gauche et du stade, pour un montant de 629,68 € et 675,11 €TTC ;

la signature du devis de ESSOR pour l’aménagement de l’espace plonge du château, pour un montant de 11 239,80 € TIC.

Convention entre la Commune et la CAPB pour l’adhésion à un service de contrôle de la conformité et du suivi des travaux inhérents aux autorisations d’urbanisme

Il est proposé au Conseil municipal :

d’autoriser la Maire à signer avec la CAPB la convention relative aux opérations de contrôle de conformité et de suivi des travaux inhérents aux autorisations d’urbanisme, les contrôles s’opérant sur saisine de la Maire ou de son représentant en matière d’urbanisme et devant être effectués en fonction de la capacité de la Communauté à répondre à la demande émise, sur la base de la tarification ci-après ;

d’autoriser la Maire à signer la convention destinée à encadrer le fonctionnement de ce service de contrôle de la conformité et les relations entre la Commune et la CAPB ainsi que tout document qui se rapporterait à la mise en œuvre de la présente délibération.

Type d'autorisation Tarif forfaitaire

_DP travaux mineurs (clôtures, abri de jardin...) | 123€ |

DP travaux et installations diverses (créateur de SP 143 € ou d'emprise au sol supérieures à 10m?,

soutènements, terrasses.) ___|

PC piscine - annexes 164 € |

PC maison individuelle 164 € |

PC bâtiment: artisanal, industriel, agricole | 200€

PC collectif 1 immeuble 225 €

PC collectif 2 à 3 immeubles — 287 € |

PC collectif > à 3 immeubles 389 €

Lotissement < 10 lots 430 €

[Lotissement > 10 lots __B60E

Type d'autorisation Tarif forfaitaire

DP travaux mineurs (clôtures, abri de jardin.) 123€

DP travaux et installations diverses (créateur de SP 143 € ou d'emprise au sol supérieures à 10m*,

soutènements, terrasses...)

PC piscine et annexes 164 €

PC maison Individuelle 164 €

| PC bâtiment : artisanal, industriel, agricole 200 €

|PC collectif 1 immeuble 225 €

PC collectif 2 à 3 immeubles 287 €

PC collectif > à 3 immeubles 389 €

2/6Type d'autorisation | Tarifforfaitaire |

DP travaux mineurs (clôtures, abri de jardin.) 102 €

| DP travaux et installations diverses {créateur de SP 195 € |

ou d’emprise au sol supérieures à 10m?, | soutènements.….)

| PC piscine et annexes on 175€

PC maison individuelle 225 €

PC bâtiment : artisanal, industriel, agricole 295 €

PC collectif 1 immeuble 307 €

PC collectif 2 à 3 immeubles 369 €

PC collectif > à 3 immeubles 430 €

La signature de la convention entre la commune et la CAPB pour l'adhésion à un service de contrôle de la conformité et du suivi des travaux inhérents aux autorisations d'urbanisme est approuvée à l'unanimité.

Pour : 12 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

3. Approbation des rapports n°2, 3 et 4 de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 07 juin 2023

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les rapports n° 2, 3 et 4 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque du 07 juin 2023 relatifs :

- à la gestion des eaux pluviales urbaines (coût moyen annualisé des charges de fonctionnement et d’investissement évalué à 5 846€ pour Bardos) ;

- à la piscine de Souraïde, redevenue communale à la suite des délibérations du Conseil

communautaire du 21 mai 2022 et du 4 mars 2023 :

- à la piscine d’Hasparren, devenue intercommunale à la suite des délibérations du Conseil communautaire du 21 mai 2022 et du 4 mars 2023.

Les rapports n°2, 3 et 4 de la CLECT sont approuvés à l'unanimité.

Pour : 12 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : O0

4. Régularisation foncière du château d’eau semi-enterré: échange avec Jean-Claude

DIRASSAR

Il est proposé au Conseil Municipal :

- _ d’approuver la cession, à l’euro symbolique, d’une partie de la parcelle cadastrée ZC n°4 en cours de division, d’une contenance de 202 m°, et l’acquisition aux mêmes conditions d’une partie de la parcelle cadastrée ZC n°59 en cours de division, d’une contenance de 44 m2, auprès du seul Jean-Claude DIRASSAR, Violaine DIRASSAR, partie à l’acte énoncée dans la délibération en

3/6date du 6 décembre 2022, s’étant retirée des échanges, dans le cadre de la régularisation de l'emprise foncière du château d’eau semi-enterré situé Butte de Miremont, exploité par la Communauté d'Agglomération Pays Basque au titre de sa compétence en matière d’eau potable ;

- et d’autoriser la Maire à signer les actes authentiques aux charges et conditions qu’elle jugera convenables, ainsi que tout document nécessaire à l’aboutissement de ces cessions.

L'échange de parcelles avec Jean-Claude DIRASSAR, dans le cadre de la régularisation de l'emprise foncière du château d'eau semi-enterré situé Butte de Miremoni, est approuvé à l'unanimité.

Pour : 12 voix

Contre : 0

Abstention : Ü

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

5, Défi MUGARRIAK 2023 au profit de l’association HAUR ERI : achat de la borne n°94

Il est proposé au Conseil municipal de soutenir le défi de l’association IZERDI BIDEZ (ralliement de la borne frontalière 262 située à La Pierre St Martin à la borne 1 située à Biriatou en 3 jours en

septembre 2023) au profit de l’association HAUR ERL, qui œuvre en faveur des enfants hospitalisés à l'hôpital de Bayonne, par l'attribution d’une subvention exceptionnelle symbolique (code INSEE de la commune 094) de 94 € en « achetant » la bome 94 située sur le sommet OUSACHARRETACO- LARREGAÏNA, près du col d’ISPEGUY, les crédits suffisants étant inscrits au budget à l’article 65748.

L'attribution d'une subvention exceptionnelle de 94€ à l'association IZERDI BIDEZ est approuvée à l'unanimité.

Pour : 12 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Nathalie ETCHETO quitte la salle.

6. Motion sur le projet « Foncier innovant »

Le Conseil municipal estimant ne pas être en capacité de juger la pertinence des demandes formulées par les géomètres du cadastre, auteurs de la motion « Foncier innovant », au-delà de souhaiter le maintien d’un service de proximité, la délibération est retirée de l’ordre du jour.

7. Questions diverses

La Maire informe ses collègues :

- que, dans le cadre du plan sècheresse approuvé le 1% juillet 2023 par le Conseil

communautaire, l’Agglomération propose, entre autres, d’aider financièrement l’installation de récupérateurs d’eau de pluie pour répondre aux enjeux forts de ce plan, en particulier celui de la réduction de 10% de la consommation ; elle indique que la commune va solliciter cette aide pour l'installation de réserves d’eau dans le cadre du projet de reconfiguration et d’amélioration du complexe sportif du stade :

4/6du retrait de la délibération tirant le bilan de la concertation préalable, conduite dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLU, de l’ordre du jour du Conseil communautaire du ler juillet 2023, afin d'intégrer la décision du Tribunal Administratif du 27 juin 2023 (suite à un recours déposé le ler avril 2020 contre l'approbation de la révision générale du PLU), prononçant l’annulation partielle du PLU sur le classement des OAP IAUa (secteur centre bourg) et 1AUd (secteur Lamberf}, dans la modification et de ce fait de prolonger la concertation de 2 mois pour pouvoir informer la population de cette décision et lui présenter les conséquences sur le document d’urbanisme ; elle ajoute que cette information va faire l’objet d’une publication sur les sites de la CAPB et de la commune ;

du commencement des travaux de reconfiguration et d’amélioration du complexe sportif du stade. Jean-Baptiste LAMOTE lit le chiffrage réalisé par DALLEMANE Chapiteau pour l’imstallation d’un chapiteau sur le premier cours de tennis destiné à accueillir les réceptions de l’USB après matchs le temps des travaux, le club house étant dès à présent inaccessible (montage/démontage 2760€ + location mensuelle 600€) ;

qu'afin de l’aider dans la mise en œuvre de la plaine des sports, la commune a sollicité la poursuite de l’accompagnement de la Communauté d'Agglomération Pays Basque : ingénierie de conseil gratuite, ayant pour vocation d'accompagner la formalisation, le montage et le suivi de projets structurants, et ingénierie financière via un co-financement des études préalables en application du Règlement d'intervention du 18 décembre 2021 (taux de cofinancement de 25%) ;

de la projection de la note de programme de construction de 17 logements sociaux (logements locatifs sociaux et accession sociale) du COËE, sur l’'OAP I AUc secteur Stade, à construire en collectif (2 immeubles de 6 logements) et en logements individuels (5), présentée le 22 juin par le M. ROBBANA, directeur du COL, Mme Catherine DELPECH, responsable Service Développement & Aménagement, et M. GIRAULT, architecte ;

de ses derniers échanges avec la porteuse de projet intéressée par le local commercial Germain qui continue de se projeter dans le lieu, suite à sa dernière visite de la maison et la levée de quelques questions architecturales ;

de l’organisation de la Fresque du climat à la Brasserie du Pays Basque, qui a sollicité cet atelier ludique pour ses salariés afin de leur permettre d’appréhender le fonctionnement du climat, comment tout est lié et pourquoi il est essentiel d’agir; elle explique que la Mairie (agents, élus) pourrait être associée et travailler en collaboration avec l’entreprise sur un sujet qui nous concerne tous, sans que cela ne coûte trop cher ; comme piste de travail, elle propose de former la ludo-médiathécaire Valérie FUMAT-ZAMO s'agissant d’un jeu de 42 cartes basé sur les données du GIEC (référence scientifique internationale en matière de changement climatique) permettant de vulgariser les problématiques environnementales ;

qu’afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelable prévoit que les communes définissent, après concertation, des zones d'accélération considérées comme propices à Faccueil de projets de production d'énergies renouvelable, sous 6 mois à compter de la mise à disposition des données en ligne depuis le 10 mai 2023 sur plusieurs portails internet; elle précise être en attente de la date de la réunion d'information de secteur organisée par le préfet qui devrait présenter plus en détail le dispositif et son calendrier de mise en œuvre, tout en reconnaissant qu’il sera difficile pour la commune de délimiter de telles zones dans les zones agricoles et, en ce qui concerne les parcelles communales bâties, en dehors des toitures :

du rendez-vous fixé avec l’association EHZ mercredi 12 juillet pour visiter les terrains pouvant être susceptibles d’accueillir Le festival dans le cadre d’une possible candidature de la commune ;

que, comme en 2022, la cérémonie d'ouverture des fêtes 2023 mettra à l’honneur différents

talents de la commune (pelotaris titrés(ées) d’Uhaldean, trailer...) ; Jean-Baptiste LAMOTE, adjoint à l’animation, propose de récompenser aussi 3 jeunes arbitres de l’USB qui ont atteint le haut niveau (Fédérale 3 — arbitrage du Top 100 U16}.

5/6Jean-Baptiste LAMOTE fait un point :

- sur la mise en valeur historique du monument aux morts par la création d’un pupitre d’information (en français, basque et pourquoi pas gascon, avec QR code) sur la place, sur le site de la ludo-médiathèque mais aussi en ligne sur le site internet de la commune ;

- sur l’avancement des travaux de réhabilitation du lavoir d’Etxebeheiti, chantier participatif, indique qu’un nouveau devis a dû être signé avec le tailleur de pierres PETRISSANS, du fait de l’augmentation du coût des matières premières, d’où un retard de livraison des pierres de 2 mois.

+++

La Maire clôt les débats, indique qu’il n’y aura pas de réunion en août excepté urgence, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23H45.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de DCM 2023 038 à DCM 2023 041.

La secrétaire de séance,

Geneviève DULIN |

6/6