Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA17 08 ARSgdEst

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA17 08 ARSgdEst Document publié le Mercredi 15 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA17 08 ARSgdEst)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, AT © > Agence Régionale de Santé Grand Est

ARRETE ARS n°2017/D8%Sau DAfD24{%o At

PORTANT APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DES LISTES D'HYDROGEOLOGUES

AGREES EN MATIERE D'HYGIENE PUBLIQUE POUR LES DEPARTEMENTS

DE LA REGION GRAND EST

Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé Grand Est

Vu le code de la santé publique notamment l'article L 1321.1 et suivants et les articles R 1321.1 à R

1321.14 et R 1322.65;

Vu l'ordonnance n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les

unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation

des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les

infirmiers ;

Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de M. LANNELONGUE en qualité de directeur

général de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de

consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;

Vu l'arrêté n° 2011/1131 du 10 novembre 2011 du directeur général de l'ARS Alsace portant

établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les

départements de la région Alsace ;

Vu l'arrêté n° 2011/230 du 14 juin 2011 du directeur général de l'ARS Lorraine portant établissement de

la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région

Lorraine ;

Vu la décision n° 2013-77 du 5 février 2013 du directeur général de l'ARS Champagne Ardenne portant

établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les

départements de la région Champagne Ardenne ;

Vu l'arrêté N° 2016-1633 du 30 juin 2016 directeur général de l’ARS Alsace, Champagne-Ardenne,

Lorraine portant prorogation d'agrément des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour

les départements de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;

ARRETE

Article 1° - L'appel à candidatures en vue de l'établissement de la liste des hydrogéologues agréés en

matière d'hygiène publique pour les départements des Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-

et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Bas-Rhin et Haut-Rhin est ouvert du 6 février au 31 mars 2017.

Article 2 - L'agrément d'hydrogéologue en matière d'hygiène publique peut être accordé à toute

personne présentant les diplômes ét une expérience suffisante en matière de géologie et d'hydrologie.

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30L' SEE d’hydrogéologue en matière d'hygiène publique ne peut être accordé :

dans le département où ils exercent leurs fonctions, aux hydrogéologues agents des services

départementaux et régionaux de l'Etat ou exerçant pour un conseil départemental ou régional ;

dans les départements situés en tout ou en partie à l'intérieur de la zone de compétence d'une

agence de l'eau, aux hydrogéologues exerçant dans cette agence de l'eau ;

dans un département où intervient un organisme de production ou de distribution d'eau, aux

hydrogéologues exerçant leur activité principale au sein de cet organisme.

Article 3 - Les formulaires de demande d'agrément pour chaque département pourront, à compter du 6

février 2017, soit :

- être téléchargés sur le site de l'ARS Grand Est:

https://www.grand-est.ars.sante.fr/liste-appels-projet-candidature

- être communiqués par l'ARS sur demande écrite à l'adresse suivante :

ARS Grand Est - Direction de la Santé publique - Département Santé Environnement

2 rue Dom Pérignon - Complexe tertiaire du Mont Bernard - CS 40513

51007 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Article 4 - Les dossiers de candidature devront être transmis soit :

- par courrier recommandé avec accusé de réception à l'ARS Grand Est - Direction de la Santé

publique — Département Santé Environnement à l'attention de Mme FEHER Françoise - 2 rue Dom

Pérignon - Complexe tertiaire du Mont Bernard - CS 40513 - 51007 CHALONS-EN-CHAMPAGNE au plus

tard le 31 mars 2017 (cachet de la poste faisant foi),

- par voie dématérialisée à l'adresse : ARS-GRANDEST-DSP-SE@ars.sante.fr à l'attention de

Mme FEHER Françoise au plus tard le 31 mars 2017.

Article 5 - La demande d'agrément comprend un acte de candidature daté et signé par le candidat et un

dossier comportant au moins les informations décrites par l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 susvisé.

Les documents sont transmis en deux exemplaires dans le cas d’une candidature réalisée par courrier. Le

candidat devra préciser le ou les départements où il souhaite exercer sa mission en tant

qu'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique.

Article 6 — Les agréments accordés aux hydrogéologues par l'arrêté n° 2011/1131 du 10 novembre 2011

du directeur général de l'ARS Alsace, par l'arrêté n° 2011/230 du 14 juin 2011 du directeur général de

l'ARS Lorraine, et par la décision n° 2013-77 du 5 février 2013 du directeur général de l'ARS Champagne

Ardenne sont prorogés jusqu'à publication de la nouvelle liste des hydrogéologues agréés en matière

d'hygiène publique.

Article 7 - Le Directeur de la Santé Publique de l'ARS Grand Est est chargé de l'exécution de la présente

décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements des

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Bas-Rhin et Haut-

Rhin.

Article 8 — La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal

administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Directeur Général Pour le Directeur Général

de l'ARS Grand Est, & lhgencs Pégirale de Santé

Grand Est

Et par délégation,

n" eur Général Adjoint,

Christophe LANNELONGUE

Simon KIEFFER

Agence Régionale de Santé Grand Est

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX- Standard régional : 03 83 39 30 30 2/2Ar © D Agence Régionale de Santé Grand Est

Département des Ressources Humaines en Santé

ARRETE ARS n° 2017-0386 du 7 février 2017

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du Centre Hospitalier de REMIREMONT

(département des Vosges)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé Grand Est

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle

délimitation des régions ;

Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de

directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est ;

Vu l'arrêté de l'ARS n° 2017-0008 du 5 janvier 2017 portant délégation de signatures ;

Vu l'arrêté ARS n° 2016-2005 du 10 août 2016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du

centre hospitalier de Remiremont ;

Vu l'élection de Monsieur Jean HINGRAY en qualité de maire de Remiremont suite à la démission de Monsieur

GODFROY ;

Vu la démission de Madame COUVAL, membre du conseil de surveillance du centre hospitalier de Remiremont

en qualité de personnalité qualifiée désignée par Monsieur le Préfet des Vosges ;

Vu le courrier de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 20 janvier 2017 désignant Madame Huguette

LAMBERT (UDAF), représentante des usagers comme membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier

de Remiremont en tant que personnalité qualifiée ;

ARRETE

Article 1° :

Monsieur Jean HINGRAY est nommé, avec voix délibérative, en tant que représentant de la commune de

Remiremont.

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30.Article 2 :

Madame Huguette LAMBERT est nommée, avec voix délibérative, en tant que personnalité qualifiée, désignée

par le Préfet du département des Vosges.

Article 3 :

La nouvelle composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Remiremont, 1 rue Georges Lang -

BP 30161 - 88204 Remiremont cedex, établissement public de santé de ressort départemental est donc définie

ainsi :

!- Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative

1°) Au titre des représentants des collectivités territoriales

Monsieur Jean HINGRAY, Maire de la commune de Remiremont ;

Monsieur Michel DEMANGE, représentant la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges,

communauté de communes à laquelle appartient la commune de Remiremont ;

Monsieur François VANNSON, Président du Conseil Départemental des Vosges.

2°) Au titre des représentants du personnel

Madame Anna PEDUZZI, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-

Techniques (CSIRMT) ;

Monsieur le Docteur Yann VALENTIN, représentant de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) ;

Madame Véronique GROSSY, représentante désignée par les organisations syndicales (CFDT).

3°) Au titre des personnalités qualifiées

Monsieur le Docteur Alexis PINOT, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'ARS ;

Madame Christine LAROQUE (APF), représentante des usagers, personnalité qualifiée désignée par le Préfet

des Vosges ;

Madame Huguette LAMBERT (UDAF), représentante des usagers, personnalité qualifiée désignée par le Préfet

des Vosges.

11 - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative

Le Vice-Président du Directoire du centre hospitalier de Remiremont ;

Le Directeur Général de l'ARS Grand-Est ;

Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges ;

Le représentant des familles de personnes accueillies en Unité de Soins de Longue Durée ou en

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées.

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30.ARTICLE4 :

La durée des fonctions des nouveaux membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Toutefois leur mandat

prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.

Le mandat d'un membre remplaçant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin de son mandat prend fin à

la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.

La durée du mandat des autres membres du conseil de surveillance demeure inchangée.

ARTICLE5 :

Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs devant le Tribunal Administratif compétent.

ARTICLE 6:

Le Directeur du département des Ressources Humaines en Santé de l'ARS et le Directeur de l'établissement

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des

actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est et au recueil de la préfecture du département des

Vosges.

Fait à Nancy, le 7 février 2017

Pour le Directeur Général de l'ARS Grand Est,

et par délégation, ==

La Directrice Adjointe BA À

du Département des Ressources Humaines en Santé /

Sabine RIGON

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30.