Arrêté - Préfecture - Vosges - 55RAA16 08 ARSgdEst

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 55RAA16 08 ARSgdEst Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 55RAA16 08 ARSgdEst)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques, AT © D Agence Régionale de Santé Grand Est

Direction de la Santé Publique

ARRETE ARS n°2016/2805 du 17 novembre 2016

portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO »

sise 89 rue de l'Hôtel de Ville à FROUARD (54390)

Modification de la répartition du capital social - Démission et intégration de 2 biologistes-coresponsables

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N° FINESS ENTITE JURIDIQUE : 54 002 296 9

Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé Grand Est

Chevalier de la Légion d'Honneur

ème le code de la santé publique, sixième partie, livre 2° et deuxième partie, livre 1° ;

la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales ;

la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et notamment ses

articles 8 et 10;

l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale et notamment ses articles 7 à 9 relatifs aux dispositions transitoires et finales ;

l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale;

le décret n° 2015-205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d'accréditation des laboratoires de biologie médicale prévues en application du | de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

le décret no 2016-1430 du 24 octobre 2016 relatif aux modalités d'accréditation des laboratoires de biologie médicale ;

le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine n° 2010-391 en date du 25 novembre 2010 définissant les territoires de santé de la région Lorraine ;

le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;

l'arrêté n°2016-0623 du 29 mars 2016 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du

laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO » sise 89 rue de l'Hôtel de Ville à FROUARD (54390) ;

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30Considérant les dossiers présentés par Maitre BERTAUD, exerçant à la SCP d'avocats BERTAUD- CALLET, au nom et pour le compte de la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO » :

- le 10 juin 2016, relatif à la modification du capital social de la société par apport de 893 258 de ses actions détenues par les SARL CLEA, BIO2F et LG BIO à une société civile BIOSTAN en cours de constitution ;

- le 5 septembre 2016, relatif à la cessation des fonctions et des qualités de cogérant et d'associé commandité de Monsieur Bruno VIGNERON, avec effet au 30 juin 2016, de la nomination de Mesdames Sandrine SEPANIAK-LEROND et Isabelle DAUPHIN en qualité de nouvelles cogérantes et associées commanditées avec effet au 1° juillet 2016 ;

- le 7 octobre 2016, relatif à la cessation de fonctions de Madame Françoise CHEF au 30 septembre 2016 ;

Considérant le courrier en date du 21 octobre 2016 du Conseil central de la Section G de l'Ordre des pharmaciens transmettant le certificat mis à jour de la SEL suite à ces opérations ;

Considérant que ie nombre de biologistes médicaux en exercice au sein du laboratoire de biologie médicale détenant une fraction du capital social et travaillant au moins un mi-temps dans le laboratoire, est égal ou supérieur au nombre de sites de ce laboratoire, conformément aux dispositions de l'article L. 6223-6 ;

Considérant que le laboratoire de biologie médicale exploité par SELCA «LABORATOIRE ATOUTBIO» répond, au 1er novembre 2016, aux conditions d'accréditation définies au quatrième alinéa du 1 de l'article 7 de l'ordonnance du 13 janvier 2010 modifiée susvisée ;

ARRETE

Article 1: La Société d'Exercice Libéral en Commandite par Actions (SELCA) « LABORATOIRE ATOUTBIO », sise 89 rue de l'Hôtel de Ville à FROUARD (54390), est ainsi constituée :

Forme juridique : Société d'Exercice Libéral en Commandite par Actions (SELCA) au capital de 33 973 425 euros divisé en 7 152 300 actions de 4,75 euros chacune. À ces 7 152 300 actions, sont attachés 7 152 300 droits de vote, répartis comme suit à la date du présent arrêté :

Associés professionnels Titres Droits de

Monsieur JEAN AUBRY 2.61% 2.61%

Monsieur CHRISTOPHE BAILLET 0,49% 0,49%

Madame MARIE-HELENE BOLLE 0,34% 0,34%

Madame MICHELE COLIN 0,38% 0,38%

Madame CHRISTINE CRESSONIER 0,00% 0,00%

Madame CATHERINE CUSSENOT 0,10% 0,10%

Madame GERALDINE DAP <0,1% <0,1%

Madame ISABELLE DAUPHIN <0,1% <0,1%

Monsieur SEBASTIEN FOUGNOT 0,01% 0,01%

Monsieur JEAN-JACQUES GAULTIER 1,94% 194%

Monsieur YVES GERMAIN 10,12% 10,12%

Monsieur LUDOVIC GORNET 0,01% 0,01%

Madame OLIVIA MELONE 0,00% 0,00%

Madame ALEXANDRA MEYER <0,1% <01%

Madame LAURE NEGRE-COMBES <01% <0,1%

Agence Régionale de Santé Grand Est

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 216Droits de

Associés professionnels Titres vote

Monsieur JEAN-MARCEL PAULUS 8,84% 8,84%

Madame SANDRINE SEPANIAK-LEROND 0,00% 0,00%

Monsieur MICHEL TEBOUL 7,52% 7,52%

Monsieur JEAN-LUC THIEBLEMONT 3,60% 3,60%

Monsieur LUDOVIC WOELFFEL 0,49% 0,49%

SARL SPFPL LG BIO 0,04% 0,04%

SAS SPFPL DR CHRISTOPHE BAILLET 18,55% 18,55%

SAS SPFPL YVES GERMAIN 8,39% 8,39%

SARL SPFPL RAMO 6,45% 6,45%

Associés externes

Madame FRANCOISE CHEF 2,35% 2,35%

Monsieur ALAIN DAUCH <0,1% <0,1%

Monsieur Jean-Louis HERBETH 2,82% 2,82%

SARL ALGT 0,15% 0,15%

SARL TROIZEF <0,1% <0,1%

SAS LORBIO 12,32% 12,32%

SC BIOSTAN 12,49% 12,49%

Article 2 : (inchangé) À la date du présent arrêté, le laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la Société d'Exercice Libéral en Commandite par Actions dénommée « LABORATOIRE ATOUTBIO » - FINESS EJ 54 002 296 9 - dont le siège social est situé 89 rue de l'Hôtel de Ville - FROUARD (54390), est autorisé à fonctionner sous le numéro 54-69, sur les dix-huit sites, ouverts au public, suivants :

1. 89 rue de l'Hôtel de Ville - 54390 FROUARD (siège social)

N° FINESS Etablissement : 54 002 297 7

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

2. 1170 Avenue Pinchard - 54100 NANCY

N° FINESS Etablissement : 54 002 129 2

Site pré-analytique, analytique et post-analytique

Familles d'examens réalisés: biochimie générale et spécialisée, pharmacologie-toxicologie, hématocytologie, hémostase, immunohématologie, allergie, spermiologie diagnostique, activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (AMP), bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie,

Service de garde : en dehors des heures d'ouverture des autres sites

3. 70 rue Stanislas - 54000 NANCY

N° FINESS Etablissement : 54 002 299 3

Site pré-analytique, analytique et post-analytique

Familles d'examens réalisés : Génétique constitutionnelle (DPN)

Agence Régionale de Santé Grand Est

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 3464. 3 rue Mère Teresa - 54270 ESSEY-LES-NANCY

N° FINESS Etablissement : 54 002 298 5

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

5. 2 rue des 4 Eglises - 54000 NANCY

N° FINESS Etablissement : 54 002 130 0

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

6. 9 square de Liège - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY

N° FINESS Etablissement : 54 002 131 8

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

7. 23 boulevard de l'Europe - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY N° FINESS Etablissement : 54 002 132 6

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

8. 17 rue de la République - 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE

N° FINESS Etablissement : 54 002 285 2

Site pré-analytique post-analytique : aucune activité de phase analytique

9. 1 boulevard du Docteur Cattenoz - 54600 VILLERS-LES-NANCY N° FINESS Etablissement : 54 002 284 5

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

40. 45 Avenue Foch - 54270 ESSEY-LES-NANCY

N° FINESS Etablissement : 54 002 307 4

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

11. 88, rue de LAXOU - 54000 NANCY

N° FINESS Etablissement : 54 002 308 2

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

12. 5 rue de la Carrière - 54330 VEZELISE

N° FINESS Etablissement : 54 002 309 0

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

13. 75 boulevard des Technologies - 54710 LUDRES

N° FINESS Etablissement : 54 002 310 8

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

Agence Régionale de Santé Grand Est

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 4614. 41 rue de Metz - 54390 FROUARD

N° FINESS Etablissement : 54 002 311 6

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

15. 108 bis rue Jean-Jaurès - 54230 NEUVES-MAISONS

N° FINESS Etablissement : 54 002 336 3

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

16. 185 rue Charles Garnier - 88800 VITTEL

N° FINESS Etablissement : 88 000 762 0

Site pré-analytique, analytique et post-analytique

Familles d'examens réalisés : biochimie générale et spécialisée, hématocytologie, hémostase

17. 10 avenue Albert 1° - 54200 TOUL

N° FINESS Etablissement : 54 002 345 4

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

18 11, rue de la République - 54200 TOUL

N° FINESS Etablissement : 54 002 373 6

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

Article 3: Il est pris acte de la cessation de fonctions de Monsieur Bruno VIGNERON, avec effet au 30 juin 2016, et de Madame Françoise CHEF au 30 septembre 2016 ; à la date du présent arrêté, le laboratoire de biologie médicale multisite est dirigé par les biologistes coresponsables (à temps complet, sauf précision contraire) suivants :

Monsieur Jean AUBRY, biologiste médical, pharmacien

Monsieur Christophe BAILLET, biologiste médical, médecin

Madame Marie-Hélène BOLLE, biologiste médical, pharmacien

Madame Laure COMBES, biologiste médical, pharmacien

Madame Christine CRESSONNIER, biologiste médical, pharmacien

Madame Géraldine DAP, biologiste médical, médecin

Madame Isabelle DAUPHIN, biologiste médical, médecin, depuis le 1° juillet 2016

Monsieur Sébastien FOUGNOT, biologiste médical, médecin

Monsieur Yves GERMAIN, biologiste médical, pharmacien

Madame Olivia MELONE biologiste médical, médecin

Madame Alexandra MEYER, biologiste médical, médecin

Monsieur Jean-Marcel PAULUS, biologiste médical, pharmacien

Monsieur Michel TEBOUL, biologiste médical, médecin

Monsieur Jean-Luc THIEBLEMONT, biologiste médical, pharmacien

Madame Michèle COLIN, biologiste médical, pharmacien

Madame Catherine CUSSENOT, biologiste médical, pharmacien (0,7 ETP)

Monsieur Ludovic GORNET, biologiste médical, pharmacien

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER, biologiste médical, médecin

Madame Sandrine SEPANIAK-LEROND, biologiste médical, médecin, depuis le 1° juillet 2016.

. Monsieur Ludovic WOELFFEL, biologiste médical, pharmacien

Agence Régionale de Santé Grand Est

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 5/6Les fonctions de biologiste médical sont assurées par :

Monsieur Alain DUDA, biologiste médical pharmacien, à temps complet

Madame Anne-Marie FABRIES, biologiste médical médecin (0,37 ETP)

Madame Christelle LEONARD, biologiste médical pharmacien (0,77 ETP) Madame Catherine WAHL, biologiste médical pharmacien (0,49 ETP) e.

ee

e

Article 4: le laboratoire doit fonctionner, sur chacun des sites ouverts au public, conformément aux exigences législatives et réglementaires en vigueur.

L'autorisation peut être retirée lorsque les conditions de sa délivrance cessent d'être remplies.

Article 5 : toute modification relative à l'organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification apportée à sa structure juridique et financière, survenue postérieurement au présent arrêté doit faire l'objet d'une déclaration à l'Agence régionale de santé Grand Est.

Article 6 : les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification pour les intéressés ou de l'exécution des formalités de publication pour les tiers :

“auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé - 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP - pour le recours hiérarchique,

“ devant le Tribunal administratif de Nancy - 5 place Carrière - 54000 NANCY - pour le recours contentieux.

Article 7 : la directrice-adjointe de la Santé Publique de l'Agence régionale de santé Grand Est, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO » - 89 rue de l’Hôtel de Ville - 54390 FROUARD, et dont une copie sera adressée à :

"Monsieur le Directeur général de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé,

" Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de Meurthe-et- Moselle ;

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins des Vosges ; Madame la Présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (Section G), Madame la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nancy, Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Epinal, Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Lorraine, Monsieur le Directeur du Régime Social des Indépendants de Lorraine

et publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de la région Grand Est, et des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

Pour le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé

Grand Est E

Le Directepy SERA TRRS rend Est

Q IN marrer

Claude d'HARSMARRIEFFER

Agence Régionale de Santé Grand Est

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 6/6© 2 Agence Régionale de Santé

Grand Est

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ARRETE ARS n° 2016- 2806 du 17 novembre 2016

fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'établissement

CHI EMILE DURKHEIM EPINAL,

au titre de l'activité déclarée pour le mois de septembre 2016

N° FINESS JURIDIQUE : 8680007059

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

Chevalier de la Légion d'Honneur

le code de la sécurité sociale ;

le code de la santé publique ;

le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale

de santé Grand Est - M. D'HARCOURT Claude ;

les arrêtés n° 2016-2820 du 20 octobre 2016 et n°2016-2184 du 6 septembre 2016 portant

délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Directeurs et aux Délégués

Départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité

médicals des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à

domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité

médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de

santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologis, et

à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les condifions définies à l'article

L. 6113-8 du code de la santé publique ;

arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des

établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c

de l'article L. 162-22-6 du oode de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie

mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé

mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de

médecine, chirurgie, obstétrique et odentologie ou ayant une activité d'iospitalisation à

domicile:

l'arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV

de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux ! 6t IV

de l'article L. 1652-22-10 du code de la sécurité sociale :

ls relevé d'activité transmis paur le mois de septembre par l'établissement: CHI EMILE

DURKHEIM EPINAL:

Sibge régal: 3 boulevant Jef = C$ ADD 036 NANCY CEDEX - Stndar régional: 03 3 3 5030ARRETE

Artiel a somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité Sociale est arrêtée à 4 697 443 € dont :

*4 388 497 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi

4 194 390 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hars prélèvement d'organes,

42 288 € au litre des forfaits "acoueil et traitement des urgences" (ATU),

5 832 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG),

194 157 € au tire des actes et consultations extemes y compris forfaits techniques,

8020 € au tire des forfaits "prélèvements d'organes" (PO),

4 840 € au litre des forfaits “sécurité et environnement hospitalier" (SE),

“262 974 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)

“40 811 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)

icle 2 : La part liée au tire de l'aide médicale d'état (AME) dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à 4 330 € soit:

2 402 € au fire des forfaits "groupes homogènes de séjours” (GHS) et des suppléments

1928 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)

Article 3 : La part liée au titre des soins urgents (SU) dans le montant total fixé à l'anicle 1 s'établit à 0€.

Anti La part liée au titre des soins aux détenus dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à 9 831 €soit

7 164 € au titre du reste à charge (RAC) estimé,

2667 € au titre des AGE {y compris ATU/FFM/SE) part complémentaire estimée.

Aiicle 5 : La part lée au titre du rattrapage sur exercice antérieur- 2016 (LAMDA) dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à O €.

Aiicle 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois # compter de la notification ou de la publication de l'arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI EMILE DURKHEIM EPINAL et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,

pour exécution

Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

pour Docteur Général de ARS Grand Est er lélégation

La Wgléguée départementale

Valérie BIGENHO-POËT

Sue résimal : 3bonevan fe CS SOUL 4025 NANCY CD» Standard régional: 3 4Arf © DAgeroe Régions deSanté Grand Est

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ARRETE ARS n° 2018-2807 du 17 novembre 2016

fixant le montant des ressources d'assurance maladie di à l'établissement

CHIDE L'OUEST VOSGIEN,

ité déclarée pour le mois de septembre 2016 au titre de l'act

N° FINESS JURIDIQUE : 880007299

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

Chevalier de la Légion d'Honneur

le code de la sécurité sociale :

le code de la santé publique :

le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale

de santé Grand Est - M. D'HARCOURT Claude ;

les arrêtés n° 2016-2620 du 20 octobre 2016 et n°2016-2184 du 6 septembre 2016 partant

délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Directeurs et aux Délégués

Départementaux de l'Agencé Régionale de Santé Grand Est :

l'arrèté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité

médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à

domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de

santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article

L.6113-8 du code de la santé publique ;

arrêté du 23 janvier 2008 modifiè relatif aux modalités de versement des ressources des

établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c

de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie

mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 19 février 2015 modiié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé

mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des actvités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à

domicile:

l'arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV

de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

l'arrété du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 et IV

ds l'article L. 1682-22-10 du code de la sécurité sociale :

le relevé d'activité transmis pour le mois de septembre par l'établissement : CHI DE L'OUEST

VOSGIEN ;

Site goal 3 nv Jo» CS BOOT = HB3E NANCY CEDEX - Slandnd régional : 07 F3 39 3090ARRETE

Article 1 : La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'artioie L.174-2 du

code de la sécurité saciale est arrêtée à 2 577 465 € dont :

* 2457 831 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se

décompose ainsi :

2 365 778 € au litre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes,

22 064 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU),

1432 € au titre des forfaits d'interuptions volontaires de grassesse (IVG),

66 108 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques,

2 754 € au lire des forfaits "sécurité et environnement hospitalter* (SE),

* 72 082 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)

* 47 072 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables)

Aticle 2 : La part liée au tire de l'aide médicale d'état (AME) dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à 800 € soit

500 € au fire des forfaits “groupes homogènes de séjours" (GHS) et des suppléments

Aticle 3 : La part liée au titre des soins urgents (SU) dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à CA

Article 4 : La part liée au titre des soins aux détenus dans 8 montant total fixé à l'article 1 s'établit à 0e

Article 5 : La part liée au titre du rattrapage sur exercice antérieur - 2015 (LAMDA) dans le montant total fixé à l'article 1 s’élablit à O €.

Anticle 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mais à compter de la natification ou de la publication de l'arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI DE L'OUEST VOSGIEN et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exéGUtON.

est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Cd Général de l'ARS Grand Est

par délégation K séduée départementale

Valérie BIGENHO-POËT

Sig Hgioal 3 Baulevart Jai CS ADD - 4036 NANCY CEDEX - Shndadréionel 05 4539 3630AT @3 Agence Régionale de Santé Grand Est

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ARRETE ARS n° 2016-2808 du 17 novembre 2016

fixant le montant des ressources d'assurance maladie dù à l'établissement

CENTRE HOSPITALIER SAINT-DIE,

au titre de l'activité déclarée pour le mols de septembre 2016

N° FINESS JURIDIQUE : 80780077

Le Directeur Général de Agence Régionale de Santé Grand Est

Chevalier de la Légion d'Honneur

le code de la sécurité sociale ;

le code de la santé publique ;

le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale

de santé Grand Est - M. D'HARCOURT Claude ;

les arrêtés n° 2018-2620 du 20 octobre 2016 et n°2016-2184 du 6 septembre 2016 portant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Directeurs et aux Délégués

Départementaux de l'Agence Régional de Santé Grand Est ;

l'arrété du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité

médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à

domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité

médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de

santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et

à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article

L.6113-8 du code de la santé publique ;

l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux D et c

de l'article L. 162-22-6 du code de là sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits aloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, ebetétiique et odontolagie ou ayant une activité d'hospitalisation à

domicile:

arrété du 4 mars 2018 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux | st IV

de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux L et M

de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

le relevé d'activité transmis pour le mois de septembre par l'établissement: CENTRE

HOSPITALIER SAINT-DIE ;

See ét à bave Lo CS ADO 2 40D6 BANC CEDEX » land répit 0 E3 393030ARRETE

Aticle 1 : La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du

code de la sécurité sociale est arrêtée à 2 703 398 € dont

* 2 592 083 € au litre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi :

2 436 296 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours” (GHS)} et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes,

36 717 € au litre des forfaits "accueil et traitement des urgences" {ATU),

4 870 € au tre des forfaits d'interniptions valantaires de grossesse (IVG),

107 437 € au tire des actes et consultations exlemes y compris forfaits techniques,

6 963 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE),

* 43 824 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)

* 67 288 € au litre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)

Atticle_2 : La part liée au titre de l'aide médicale d'état {AME) dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à 703 € salt

703 € au tire des forfaits "groupes homogènes de séjours” (GHS) et des suppléments

Article 3 : La part liée au tire des soins urgents (SU) dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à dE

Article 4 : La part liée au titre des soins aux détenus dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à DE.

Article & : La part liée au titre du rattrapage sur exercice antérieur - 2018 (LAMDA) dans le montant total fixé À l'article 1 s'établit à D €

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER SAINT-DIE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,

pour exécution

Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Poukle Directeur Général de l'ARS Grand Est

Stpardéléoaton téquée départementale

Valérie BIGENHO-POËT

Siège région: boulevard Joli» CS 20071 4026 NANCY CEDEX «Shan céioel 383 34 3630Ar © DAgenoe Régional de Santé Grand Est

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ARRETE ARS n° 2018-2809 du 17 novembre 2016

fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'établissement

CENTRE HOSPITALIER REMIREMONT,

au titre de l'activité déclarée pour le mois de septembre 2016

N° FINESS JURIDIQUE : 8807800938

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Gran Est

Chevalier de la Légion d'Honneur

le code de {a sécurité sociale :

le code de la santé publique :

le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale

de santé Grand Est - M. D'HARCOURT Claude ;

les arrêtés n° 2018-2620 du 20 octobre 2016 et n°2016-2184 du 6 septembre 2016 portant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Directeurs et aux Délégués

Départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité

médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à

domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement :

l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de

santé publics où privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à le transmission d'informations issues de ce traitement dens les conditions définies à l'article

L.6113-8 du code de la santé publique ;

l'arrèté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des

établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c

de l'arlicle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie

mentionnées à l'article R, 174-1 du code de la sécurité sociale ;

arrété du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits aloués aux établissements de santé

mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de

médecins, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à

domicile:

l'arrêté du 4 mars 2018 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV

de l'article L, 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les élèments tarifaires mentionnés aux | et M

de l'article 1. 1682-22-10 du code de la sécurité sociale :

le relevé d'activité transmis pour le mois de septembre par l'établissement: CENTRE

HOSPITALIER REMIREMONT ;

Sig vga: naar Jai CS BDD « 4026 NANCY CEDEX - Sand régional: 03 45.39030ARRETE

Article 1 : La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de le sécurité sociale est arrêtée à 2 916 028 € dont :

* 2 692 809 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se

décampase ainsi

2 547 602 € au litre des forfaits ‘groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs

éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes,

30 781 € au tite des forfaits "accueil et traitement des urgences" {ATU),

4 602 € au litre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG),

102 689 € au tire des actes et consultations externes y compris forfaits techniques,

7 136 € eu titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE),

* 122 091 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)

+ 88 902 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)

Article La part liée au titre de l'aide médicale d'état {AME) dans le montant total fixé à l'article 1

s'établit à 2 226 € soit 2 226 € au titre des forfaits “groupes homogènes de séjours" (GHS) et des

suppléments

Article 3 : La part liée au tire des soins urgents (SU) dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à 0€.

Article 4 : La part liée au titre des soins aux détenus dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à 0€.

Aile 8 : La part liée au titre du retirapage sur exercice antérieur - 2015 (LAMDA) dans le montant total fixé à l'article 1 s'étabiit à O €.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'arrêté.

Antiele 7 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER REMIREMONT et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,

pour exécution.

1 est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Pour lé Directeur Général de l'ARS Grand Est ar délégation

léléguée départementale $

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Valérie BIGENHO-POËT

Sie giant 23 Houlexart Je CS AODPL « SAUNG NANCY CEDLX » Sand région 09 83 3 3030vu

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Ar (@ D Agence Régionale de Santé Grand Est

ARRETE ARS n° 2016-2810 du 17 novembre 2016

fixant le montant des ressources d'assurance maladie di à l'établissement

HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE,

au titre de l'activité déclarée pour le mois de septembre 2016

N° FINESS JURIDIQUE : 860780333

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

Chevalier de la Léglon d'Honneur

le code de la sécurité sociale :

le code de la santé publique :

le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale

de santé Grand Est - M. D'HARCOURT (Claude) ;

les arrêtés n° 2016-2820 du 20 octobre 2016 et n°2016-2184 du 6 seplembre 2016 portant

délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Directeurs et aux Délégués Dépariementaux de l'Agence Régionals de Santé Grand Est

l'arrété du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité

médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à

domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

l'arrêté du 22 février 2008 modifié retalif au recueil et au traïlement des données d'activité

médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et

à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;

l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modaltés de versement des ressources des

établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c

de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie

mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé

mentionnés À l'article L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale ayant des activités de

médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à

domicile;

l'arrété du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV

ds l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

arrété du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV

de l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;

Siège région 23 Honevar fe «CS ADD» 54036 NANCY CEDEX » Sida réianal 03 83 3 300VU | l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'arganisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité :

VU l'arêté N° 2016-1722 du 07/07/2016 fixant pour l'année 2016 la dotation forfaitaire garantie de l'établissement à 271 634,60 € ;

VU le relevé d'activité transmis pour le mals de septembre 2016, par l'établissement: HOPITAL LOGAL DE LAMARCHE ;

ARRETE

le 1 : Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au titre de la dotation hôpitaux de proximité (HPR) due pour le mois de septembre par la caisse désignée en application

des dispositions de article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 48 450 € dans les conditions définies à l'enicle 6 de l'arrêté du 23 juin 2016 susvisé.

Article 2 : Au titre des recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de septembre, à l'exception de cles entrant dans le champ de la dotaïion HPR, la somme à verser par la caisse désignée en application des dispositions de l'articis L.174-2 du code die la sécurité sociale, est arrêtée à D €.

Attiele 3 : La somme à verser par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174- 2 du code de la sécurité sociale, pour le mois de septembre, est arrêtée à 0 € au titre des forfaits

groupes homogènes de tarifs (GHT)

Antiels 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compéfent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'arrêté.

Atticle 5 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurilé sociale,

pour exécution.

Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Pour{e Directeur Général de l'ARS Grand Est et par iélégetion

«éléquée départementale

Valérie BIGENHO-POET

ge stgioal 3 Raulevan fe» CS 807 «406 NANCY CRD «Sander régit 05 45 9 3020ANNEXE

IL Montants servant à la détermination de la dotation HPR

Les montants calculés servant à la détermination du montant HPR en application du 1° à 3° de l'article 2 de l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité sont fixés à

1) 242 358 € au titre du montant cumulé de l'activité de l'établissement, pour le mois de septembre et les mois précédents de l'exercice en cours, valorisée dans les conditions définies à l'article 4 de l'arrèté du 23 janvier 2008 modifié susvisé, s8 décompesant ainei :

- 242 855 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et teurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes,

-_ 0€ au tire des spécialités pharmaceutiques mentionnées 4 l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des produits et prestations mentionnés au même article.

2) 209 726 € au titre du montant cumulé des douzièmes de la dotation forfaitaire garantie, notifiée à l'établissement en application du Il de l'article R. 162-42-7-8 du code de la sécurité sociale, pour le mois de septembre et les mois précédents de l'exercice en cours:

3) 195 905 € au litre du montant cumulé des montants de dotation HPR versés À l'établissement les mois précédents de l'exercice en cours.

Le montant de la dotetion HPR du mois de septembre arrêté à l'article ter est déterminé comme suit

Montant dotation HPR {hors montant da au tire de l'exercice antérieur) = 2°- 3° [dans le cas où activité cumulée < montant cumulé des 12° de DFG]

où

Montant dotation HPR (hors montant dû au titre de l'exercice antérieur) = 1°. 3° (dans Je cas où activité cumulée > montant cumulé des 1/12 de DFG

IV. Régularisation de la DAF MCO versée durant les premiers mois de l'année

2016

En application de l'article 9 de l'arrêté relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité, la part des frais d'hospitalisation incluse dans la dotation amuelle de financement de l'établissement versée durant les mois de janvier à juillet 2016 correspond à 167 963,67 € : (Versements des acomptes du 20/01/2016 au 20/07/2016) X 21,72%

Bases de calcul

Montant de la DAF SSR 2015 : 1 034 902,80 €

Montant de la DAF MCO 2015 : 287 191,00 € soit 21,72% de la DAF totale.

She rrioal 23 bond Dot CS HD] 436 NANCY CEDEX - Stand résonal 03 3 39 3020vu

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Ar 0 > Agence Régional de Santé Grand Est

ARRETE ARS n° 2016-2811 du 17 novembre 2016

fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'établissement

CENTRE HOSPITALIER GERARDMER,

au titre ie l'activité déclarée pour le mois de septembre 2015

N° FINESS JURIDIQUE : 880780069

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

Chevaller de la Légion d'Honneur

le code de la sécurité sociale ;

Le code de la santé publique ;

le décret du 17 décembre 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale

de santé Grand Est- M. D'HARCOURT (Claude) ;

les arrêtés n° 2016-2620 du 20 octobre 2016 et n°2016-2184 du 6 septembre 2016 portant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Directeurs et aux Délégués

Départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à

domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement :

l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatit au recueil et au traitement des données c'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de

santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'rticle

L. 6118-8 du code de la santé publique ;

l'arrété du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des

établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et &

de l'article L. 162-22-6 du code ds la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie

mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale :

l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé

mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de

médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité hospitalisation à domicile;

l'arrété du 4 mars 2015 foeant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV

de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

l'arrèté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV

de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale :

Sierra: 3 boulesant CS AUD « 406 NANCY CEDEX - Sndrd régional: 09 8339 3030VU l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ; -

VU l'arrêté N° 2016-1720 du 07/07/2016 fixant pour l'année 2016 la dôtation forfaitaire garantie de l'établissement à 1 300 158,28

VU le relevé d'activité transmis pour le mols de septembre 2016, par l'établissement: CENTRE. HOSPITALIER GERARDMER ;

ARRETE

Article 1: Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au tire de la dotation hépltaux de proximité (HPR) due pour le mois de septembre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 127 404 € dans les conditions définies à l'article 6 de l'arrêté du 23 juin 2016 susvisé,

Articie 2 : Au titre des recetes liées à l'activité déclarée pour le mois de septembre, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser par la caisse désignée en

apolication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrétée à 20 107 € soit

7 160 € au titre des forfaits "accueil el traitement des urgences” (ATU),

12 947 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques,

Atticle 3 : La somme à verser par la caisse désignée on application des dispositions de l'article L.174- 2 du code de la sécurité sociale, pour le mois de septembre, est arrêtée à 119 636 € au litre des

forfaits groupes homogènes de tarifs (GHT).

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administeatif compétent dans un délai de deux mois à compter ds la notification ou de la publication de l'arrêté

Article 8: Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER GERARDMER st à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exéqution,

Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Sig régit :3 house af - CS 8OD7L- 4036 NANCY CEDEX « Sim régal 3 4 9 3030ANNEXE

Montants servant à la détermination de la dotation HPR

Les montants calculés servant à la détermination du montant HPR en application du 1° à 3° de l'article 2 de l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité sont fixés à

1) 1210 882 € au titre du montant cumulé de l'activité de l'établissement, pour le mois de septembre et les mois précédents de l'exercice en cours, valorisée dans les conditions définies à l'article 4 de l'arrêté au 23 janvier 2008 modifié susvisé, se décomposant ainsi

- 1210 862 € au litre des forfaits "groupes homogènes de séjours" {GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes,

- D € au titre des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des produits et prestations mentionnés au même article.

2) 978 419 € au tire du montant cumulé des douzièmes de la dotation forfaitaire garantie, notée à l'établissement en application du Il de l'article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale, pour le

mois de seplembre et les mois précédents de l'exercice en cours;

3) 1 083 478 € au titre du montant cumulé des montants de dotation HPR versés à l'établissement ls mois précédents de l'exercice en caurs.

Le montant de la dotation HPR du mois de septembre arrêté à l'article 1er est déterminé comme suit

Montant dotation HPR (hors montant dû au titre de l'exercice antérieur) = 2°- 3° [dans d cas où activité cumulée < montant cumulé des 1/12° de DFG]

ou

Montant dotation HPR (hors montant dû au fitre de l'exercice antérieur) = 1°- 3° (dans le cas où aclvité cumulée > montant cumulé des 1/12° de DFG

Sie région: 7 boulevard JaiCS 8097) 4036 NANCY CEDEX Sndaré éganal : 2 8339 1020vu

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AfF @ D Agence Régional de Santé Grand Est

ARRETE ARS n° 2016- 2512 du 17 novembre 2016

fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'établissement

HOPITAL LOCAL DE FRAIZE,

au titre de l'activité déclarés pour le mols de septembre 2016

N° FINESS JURIDIQUE : 80780325

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

Chevalier de la Légion d'Honneur

le code de la sécurité sociale ;

le code de la santé publique :

le décret du 17 décembre 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale

de santé Grand Est - M. D'HARCOURT (Claude) ;

les arrêtés n° 2016-2620 du 20 octobre 2016 et n°2016-2184 du 6 septembre 2016 portant

délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Directeurs et aux Délégués

Départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

l'arrèté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité

médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à

domicile et à la transmission d'informations issues de ce trailement ;

l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil ot au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de

santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et

à le transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique :

arrété du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressaurces des

établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c

de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie

mentionnées à l'article R. 174.1 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 182-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de

médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile:

l'arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 et IV

de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux | et I

de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

Se rgonal : 3nsesan Je CS ARE - 4026 MANCY CRDEX - Sand réinl :08 88 29 30 30VU l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au fnancgment et au versement des ressources des hôpitaux de proximité :

VU l'arrêté N° 2016-1721 du 07/07/2046 fixant pour l'année 2016 la dotatian forfaitaire garantie de l'établissement à 477 489,40 € ;

VU le relevé d'activité transmis pour le mois de septembre 2016, par l'établissement: HOPITAL LOCAL DE FRAIZE ;

ARRETE

Article 4 : Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au titre de la dotation hôpitaux de proximité {HPR) due pour le mois de septembre par la caisse désignée en application

des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 39 193 € dans les conditions définies à l'article 6 de l'arrêté du 23 juin 2016 susvisé.

Article 2 : Au titre des recettes liées à l'aclivilé déclarée pour le mois de septembre, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser par la caisse désignée en application des disposltions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtés à O €.

Article 3 : La somme à verser par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174- 2 du code de la sécurité sociale, pour le mois de septembre, est arrêtée à D € au titre des forfaits

groupes homogènes de tarifs (GHT).

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratit compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de Ia publication de l'arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL LOCAL DE FRALZE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.

Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Paule Directeur Général de l'ARS Grand Est “aga délégation

Latélkguée départementale

Valérie BIGÈNHO-POËT

Sig région! : 3 Boon of CS AODHL «FACE NARCY CDR «Side réal 9 43 9 9030ANNEXE

1. Montants servant à la détermination de la dotation HPR

Les montants calculés servant à la détermination du montant HPR en application du 1° à 3° de l'article

2 de l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources

des häpitaux de proximité sont fixés à :

1) 375 765 € au titre du montant cumulé de l'activité de l'établissement, pour ls mois de septembre et les mois précédents de l'exercice en cours, valorisée dans {es conditions définies à l'article 4 de l'arrèté du 23 janvier 2008 modifié eusvisé, se décomposant ainsi

- 376 765 € au lire des forfaits "groupes homogènes de séjours" {GHS) et leurs éventuels

suppléments, hors prélèvement d'organes,

- DE au titre des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des produits et prestations mentionnés au même article.

2) 358 117 € au titre du montant cumulé des douzièmes de la dotation forfaitaire garantie, notiiée à établissement en application du Il de l'article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale, pour le

mais de septembre etles mois précédents de l'exercice en cours;

3) 336 572 € au titre du montant cumulé des montants de dotation HPR versés à l'établissement les mois précédents de l'exercice en cours:

Le montant de la dotation HPR du mois de septembre arrêté à l'article 1er est déterminé comme suit

Montant dotation HPR (hors montant dû au titre de l'exercice antérieur) = 2°- 3° [dans le cas où activité cumulée < montant cumulé des 1/12° de DFG]

ou

Montant dotation HPR (hors montant dû au titre de l'exercice antérieur) = 1°- 3° [dans Je cas où activité cumulée > montant cumulé des 1/12° de DFG

Il. Régularisation de la DAF MCO versée durant les premiers mois de l'année

2016

En application de l'aricle 9 de l'arrêté relatif à l'organisalion, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité, la part des frais d'hospitalisation incluse dans la dotation

annuelle de financement de l'établissement versée durant les mois de janvier à juillet 2016 correspond

à 298 260,60 €: (Versements des acomptes du 20/01/2016 au 20/07/2016) X 100,00%

Bases de calcul:

Montant de la DAF SSR 2015 : ,00 €

Montant de la DAF MCO 2016 : 542 301,00 € soit 100,00% de la DAF totale.

Siège égana : 3 Bolevan of» CS EDDP« SADHG NARCY CHDIX Sandi 04 8 9 3030