Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 5 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Convocation
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D8 8 89
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC8 8 07
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Resultats 20
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 8 24
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC8 8 97
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D113139
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D712160
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 5 13
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC8 8 24 Realisation DES Schemas Directeurs Dassainissement SUR le Territoire de la CC2R
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC8 8 24 Realisation DES Schemas Directeurs Dassainissement SUR le Territoire de la CC2R)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du seize avril deux mille vingt quatre,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC8-8-24
OBJET : REALISATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CC2R
PLAN DE FINANCEMENT
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Madame FILLATRE Francine, Messieurs DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à Jean-
Paul TERRENNE) et DUPUY Jean.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Olivier RENAUD a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC8-8-24
OBJET : REALISATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT SUR
LE TERRITOIRE DE LA CC2R
PLAN DE FINANCEMENT
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé un accord cadre pour la réalisation des schémas communaux des communes de Auvillar, Bardigues, Castelsagrat, Dunes, Espalais, Gasques, Goudourville, Lamagistère, Le Pin, Mansonville, Montjoi, Perville, Pommevic, Saint Antoine, Saint Clair, Saint Michel, Saint Paul d'Espis et Sistels.
L'Agence de l'eau Adour Garonne aide les collectivités à hauteur de 70 % ou 50 % pour la réalisation des schémas directeur suivant l'impact du système d'assainissement sur le milieu récepteur.
Aujourd'hui, la Communauté a ouvert une autorisation de programme pour le
financement de ces études sur 4 ans. Le coût global des études est de 600 000,00 € HT.
Le Président propose:
- d'approuver la réalisation des schémas communaux des communes de Auvillar,
Bardigues, Castelsagrat, Dunes, Espalais, Gasques, Goudourville, Lamagistère, Le Pin,
Mansonville, Montjoi, Perville, Pommevic, Saint Antoine, Saint Clair, Saint Michel, Saint Paul
d’'Espis et Sistels sur 4 ans.
- d'adopter le plan de financement suivant :
18 schémas directeurs communaux : 600 000,00 € HT
Total des dépenses 600 000,00 € HT
- de solliciter auprès de l'Agence de l'Eau les subventions les plus élevées possibles suivant les communes (70 % ou 50 % du montant de l'étude). LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver la réalisation des schémas communaux des communes de Auvillar,
Bardigues, Castelsagrat, Dunes, Espalais, Gasques, Goudourville, Lamagistère, Le Pin,
Mansonville, Montjoi, Perville, Pommevic, Saint Antoine, Saint Clair, Saint Michel, Saint Paul
d’'Espis et Sistels sur 4 ans.
- d'adopter le plan de financement suivant :
18 schémas directeurs communaux : 600 000,00 € HT
Total des dépenses 600 000,00 € HT
- de solliciter auprès de l'Agence de l'Eau les subventions les plus élevées
possibles suivant les communes (70 % ou 50 % du montant de l'étude).
Fait à Valence d'Agen, le 22 Avril 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 24 Avril 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire d'Auvillar Communes des Deux Rives
| Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 2024
Affiché sur le panneau de légales le 29 AVR. 2024