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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20241114 02 PIG demande de contributions
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20241114 02 PIG demande de contributions)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
è
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DLLBLUREAN
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20241114-02
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(dcctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents :
20 Membre
du
Bureau
représenté :
1 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Total
votants
: 21
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
14
NOVEMBRE
2024
à
13
HEURES
Date
de
la
convocation
: 06
novembre
2024.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
14
novembre
2024
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
: Membres
présents
: Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christine
PETRUCCI
(représentante
de
Ludovic
COMBE),
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
délibérante),
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Daniel
BALISONI,
Martine
MUNOZ.
Membres
excusés
: Jean-Eric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membre
ayant
donné
procuration:
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER. Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
OPERATION
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVE
PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
(PIG)
DE
LA
CCTDM
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
n°
20220201-12
du
01/02/2022
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
unifié
;
AR
Prefecture
063-200070712-20241114-DBC20241114_02-DE Reçu le 27/11/2024 Publié
le 27/11/2024 Vu
la
convention
du
PIG
n°
063-04-Z022
du
02
septembre
2022
signée
par
l’État,
l’Anah,
la
SACIiCAP
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Dans
le cadre
du
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
de
TDM,
11
dossiers
de
demandes
de
contribution
de
propriétaires
occupants
ont
été
déposés
à
la Communauté
de
communes :
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels ;
ils concernent :
Type
de
MOnBRERTES
Taux
Contributions
Prénom/Nom
ésiiañdeur
Adresse
du
logement
Hevaux
ditérvendon
CCTDM
subventionnables
SCI
LE
PRIEURE
26,
place
de
la
Fontaine
20
%
façade
P
!
7
à
,0
D'AUGEROLLES
8
63930 AUGEROLLES
178500
|
bhronnéa300000€) |
?20000€
BERTHET
25,
route
de
Bourgeade
o
,
1
Monique
PO
63300
DORAT
6
194,00
€
10
%
autonomie
619,00
€
ANCETTE
28,
place
de
la Fontaine
o
.
Antoinette
PO
63930
AUGEROLLES
8530,81
€
10
%
autonomie
853,00
€
BANTWELL
LORILLE
10
%
énergie
Murielle
Po
63120
VOLLORE-VILLE
F4
BESGE
(Plafonné
à
3
000,00
€)
s
90000
MARTINS
1,
rue
de
Clermont
FERNANDES
PO
63650
LA-MONNERIE-LE-
7
203,79
€
10
%
autonomie
720,00
€
Joaquim
MONTEL
ROCHON
2, Place
de
Loyer
ï
Laurent
PO
63300
THIERS
10
380,07
€
10
%
autonomie
1
038,00
€
PAVET
61,
rue
de
la Fraternité
.
!
00
€
Mireille
PO
63300
THIERS
7
688,00
€
10
%
autonomie
769,
24,
rue
de
la Cité
LE
’
aÿ.à
à
pie
PO
Montagnier
36 726,74 €
me
ps
D0e|
300000€
ue
63300 THIERS
20
%
Insalubrité/Très
ME
ÿ
h
E
Il
PO
#4,
ere
107
702,91
€
dégradé
10
000,00
€
SNEUE
(Plafonné à 10 000 €)
130,
route
du
Lac
SAFIDINE
'
Di
.
PO
63550
SAINT-REMY-SUR-
6
366,28
€
10
%
autonomie
637,00
€
Jermng
DUROLLE
DONDON
18,
place
du
Marthuret
o
!
€
Olivier
PO
63930
AUGEROLLES
7
687,50
€
20
%
façade
1 538,00
/
25
174,00
€
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241114-DBC20241114_02-DE Reçu le 27/11/2024 Publié
le 27/11/2024 Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à 25
174,00
euros.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
l'octroi
de
ces
contributions
;
° Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
:21
Membres
du
Bureau
présents
:20
Représenté
:1
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:21
Pour
:21
Contre
:0
Abstention
:
Membre
présent
sans
voix
délibérative
:1
Non-participation
:O
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Thomas
BARNERIAS
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241114-DBC20241114_02-DE Reçu le 27/11/2024 Publié
le 27/11/2024