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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc20230223 07 PIG Demande de contributions
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc20230223 07 PIG Demande de contributions)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
"-"
UREAU
COMMUNAUTAIRE
)
N°
DBC
20230223-07
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
21 Membre
du
Bureau
représenté :
2 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 2
Total
votants
: 21
Date
de
la
convocation
: 15
Février2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
23
Février
2023
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAŸYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Martine
MUNOZ,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-François
DELAIRE,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Olivier
CHAMBON,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BERTHUCAT,
Christophe
DOS
SANTOS,
Patrice
BION.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Serge
THEALLIER,
Hélène
BOUDON,
Philippe
BLANCHOZ,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BALISONI,
Michel
COUPERIER,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN
(représenté
par Patrice
-BION),
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Didier
CORNET,
Éric
CABROLIER,
ROMEUF
Didier
(représenté
par
Christophe
DOS
SANTOS).
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Jean
Eric
GARRET
à
Patrick
SAUZEDDE
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
(PIG) DE LA CCTDM
DEMANDES
DE CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
la
délibération
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20220201-12
du
01/02/2022
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l’Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d’Intérêt
Général
(PIG)
unifié
;
Vu
la convention
du
PIG
n°
063-04-2022
du
02
septembre
2022
signée
par
l’État,
l’Anah,
la SACICAP
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Dans
le cadre
du
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
de TDM,
7 dossiers
de
demandes
de
contribution
de
propriétaires
occupants
ont
été
déposés
à
la
Communauté
de
communes
:
:
AR
Prefecture
063-200070712-20230223-DBC20230223_07-DE Reçu le 02/03/2023 Publié
le 02/03/2023 Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent :
Prénom
Ne
Type
de
adresse
dufosetient
Montant
HT
des
travaux
Taux
Contributions
demandeur
8
subventionnables
d'intervention
CCTDM
DUZELIER
Lieu-Dit
PITELET
jssatte
PO
63550
SAINT-VICTOR-
5 900,00
€
10
%
Autonomie
590,00
€
MONTVIANEIX
GONCALVES
30,
avenue
Lafayette
o
.
Mars
PO
63120
COURPIERE
6286,25
€
10
%
Autonomie
629,00
€
BENLAMA
19,
rue
Henri
Pourrat
o
4
bismel
PO
63300
ESCOUTOUX
6 458,00
€
10
% Autonomie
645,00
€
MATHE
2,
route
de
Trois
Ville
10
%
Economie
11,00 €
Georges
Po
63300
THIERS
Fe
HEURE
d'énergie
EPL
1,
La
Prugne
10
%
Economie
ILLET
,
ï
;
ARRET
Buy
Po
63120 VOLLORE-VILLE
18 704,88 €
d'énergie
1870,00 €
BOURNILHAS
Font
Sauvage
10
%
Economie
Gilles
Po
63120
SERMENTIZON
14
900,00
€
d'énergie
1 490,00
€
_ TREILLE
Les Gros
Sn
10 % Economie
L
:
_
|
,00
€
Amélie
Po
63250
ARCONSAT
SO
ORGUE
d'énergie
= 098
TOTAL
/
10
535.00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
10
535,00
euros.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Approuve
l'octroi
de
ces
contributions
;
e
Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures. TOTAL
VOTANTS
: 21
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 21
Abstentions
: O
Membres
présents
: 21
Pour
: 21
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Membres
représentés :
2
Non-participation
:
Contre
:0
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230223-DBC20230223_07-DE Reçu le 02/03/2023 Publié
le 02/03/2023