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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20240919 04 PIG demandes de contributions
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20240919 04 PIG demandes de contributions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dor
N°
DBC
20240919-04
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents
:
18 Membre
du
Bureau
représenté :
0 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Total
votants
: 18
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
à 17
HEURES
Date
de
la convocation
: 09
septembre
2024
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
septembre
2024
à
17
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
: Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Ludovic
COMBE,
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
délibérante),
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Serge
FAYET.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Christophe
DOS
SANTOS,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
: Néant.
OPERATION
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVE
PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
(PIG)
DE
LA
CCTDM
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
n°
20220201-12
du
01/02/2022
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
unifié
;
Vu
la convention
du
PIG
n° 063-04-2022
du
02
septembre
2022
signée
par
l’État,
l'Anah,
la SACICAP
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne.
AR
Prefecture
063-200070712-20240919-DBC20240919_04-DE Reçu le 01/10/2024 Publié
le 01/10/2024 Dans
le
cadre
du
Programme
d'intérêt
Général
(PIG)
de
TDM,
2
dossiers
de
demandes
de
contribution
de
propriétaires
occupants
ont
été
déposés
à
la Communauté
de
communes :
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent : Montant
HT
des
ns
Prénom/Nom
Type
de
Adresse
du
logement
travaux
Faux
Contributions
demandeur
É
d'intervention
CCTDM
subventionnables
Michel
2,
rue
du
Pont
PO
é
9
i
7
DESSAGNE
63930
AUGEROLLES
8873,44
€
10
%
Autonomie
887,00
€
Benjamin
14,
Lieu-Dit
La
Bournelie
o
’
Î
000,00
€
ROGEZ
Po
63120 VOLLORE-VILLE
ÊA SORTE
ARRENRBE
s
/
3
887,00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à 3 887,00
euros.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
l'octroi
de
ces
contributions
;
e Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 18
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 18
Abstention
:
Le
Secrétaire
de
séance,
ut
Thomas
BARNERIAS
Membres
du
Bureau
présents
: 18
Pour
: 18
Membre
présent sans voix délibérätive
: 1
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Représenté
: 0
Contre
: 0
Non-participation
: O
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240919-DBC20240919_04-DE Reçu le 01/10/2024 Publié
le 01/10/2024